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01/07/2009

Le retour de la directive Bolkestein

24 Juin 2009

Thierry Brun

La directive de libéralisation des services dite « Bolkestein », du nom de son auteur ultralibéral Fritz Bolkestein, n’est pas morte. Elle doit même faire l’objet d’une procédure législative en France d’ici le 28 décembre 2009. Depuis quelques semaines, le ministère des Finances, chargé de la transposition de cette directive et d’évaluer les exigences existantes, travaille sur ce dossier lourd de conséquences pour un secteur des services qui pèse 66 % du PIB européen et 75 % des emplois.

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Fritz Bolkestein, celui par qui est arrivée la libéralisation des services

Les Etats membres de l’Union européenne ont en effet jusqu’au 28 décembre pour « évaluer pour chacune des exigences identifiées dans leur législation, si elle est non discriminatoire, justifiée par une raison d’intérêt général et proportionnée » (article 15 de la directive « révisée », relative aux services dans le marché intérieur, dite directive Bolkestein).

En pleine campagne pour les européennes, la discrétion est requise au gouvernement et à l’Elysée. Et les principaux candidats aux élections européennes, en particulier ceux de la majorité et du parti socialiste, se gardent bien de débattre sur ce terrain glissant de la libéralisation des services, d’autant plus que, lors de la campagne référendaire française de 2005, les partisans du oui au TCE ont laissé croire que celle-ci était « enterrée ». En vérité, une majorité a été trouvée (avec le PPE pour la droite et le Parti socialiste européenne, PSE, pour la gauche) pour consacrer la déréglementation de services publics en Europe ainsi que le dumping social.

Quel est le contenu de cette directive ? La directive Bolkestein a pour objectif de lever les obstacles à la libre circulation des services dans l’UE. Et après plus de deux ans d’intenses controverses, qui ont suscité un débat déterminant en faveur du non au traité constitutionnel européen lors du référendum de mai 2005, une directive « révisée » a finalement été adoptée en deuxième lecture par le Conseil européen (seules la Belgique et la Lituanie se sont abstenues) en décembre 2006.

La version actuellement en cours de transposition n’est pas moins dangereuse que l’original. Si l’on se souvient de la controverse sur le « principe du pays d’origine » et des objectifs de libéralisation des services publics, la version actuelle de la directive, principal outil de mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne, consacre le principe de « libre prestation de services », une des dispositions du traité de Rome, et le champ d’application concerne bien les services publics, du moins les « services d’intérêt économique général » (SIEG), c’est-à-dire les transports, les services postaux, l’approvisionnement en eau, l’électricité, le traitement des déchets, etc. Auxquels il faut ajouter les services aux entreprises, les services fournis à la fois aux entreprises et aux consommateurs.

Cette directive, entérine la mise en concurrence des salariés et le nivellement de la protection sociale par le bas, et applique à la lettre le principe de la concurrence « libre et non faussée », fondement que l’on retrouve dans le Traité de Lisbonne dans un Protocole, partie intégrante du Traité, qui stipule : le « marché intérieur tel qu’il est défini à l’article 3 [...] comprend un système garantissant que la concurrence est libre et non faussée ».

Pourquoi est-il si intéressant de revenir sur cette directive Bolkestein ? En cette période de crise et de retour annoncé à plus de régulation, le ministère des Finances, sous couvert de crainte de contentieux à venir, est à l’évidence en train de s’aligner sur la position de la Commission européenne, validée par le Parlement européen après un compromis entre les groupes du PPE et du Parti socialiste européen.

Certains rétorqueront que la directive révisée a supprimé le « principe du pays d’origine », selon lequel un prestataire qui souhaite fournir ses services temporairement dans un autre pays (sans s’y établir) peut le faire sans avoir à appliquer d’autres mesures que celles de son pays d’origine. Il n’en est rien. Après l’adoption de la directive Bolkestein, un règlement européen (593/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles), qui s’applique donc directement aux Etats membres, a, sans bruit, mis en place un dispositif similaire au « principe du pays d’origine ».

Le réseau européen de soutien aux entreprises Enterprise Europe Network, mis en place par la Commission européenne en février 2008, l’a fort bien résumé : « Ce règlement s’applique à toute obligation née d’un contrat, tel qu’un accord de transfert de technologie ou une licence internationale de propriété intellectuelle. Le principe de base de ce texte est que les parties contractantes sont libres de choisir la loi applicable au contrat. Si elles ne parviennent pas à s’accorder, la loi la plus étroitement liée au contrat s’appliquera. Il est présumé que cette loi est la loi de résidence ou d’établissement du titulaire de la licence, bien qu’il puisse y avoir des exceptions ».

Ce règlement s’appliquera aux contrats conclus après le 17 décembre 2009 et remplacera la convention de Rome de 1980. A cette date « une entreprise et un salarié français exerçant ses talents en France, pourront parfaitement convenir en toute liberté que la loi applicable à leur rapport sera celle du Yémen du Sud », explique Gilles Karpman, directeur général délégué du Cabinet Idée Consultants dans un article publié en septembre 2008. Il ajoute que cette règle « s’applique à tous les contrats y compris de travail et meret aux parties de choisir et de changer à tout moment la loi applicable à leurs relations, et cela pas seulement en optant pour une des législations des Etats membres mais en vertu d’un principe dit d’universalité (c’est beau) éventuellement pour n’importe quelle législation même extra communautaire (le plombier kazakh fera-t-il autant jaser que son confrère polonais ?) ».

D’autres souligneront que six mois après l’adoption de la directive Bolkestein, un protocole inédit sur les « services d’intérêt général » annexé au traité de Lisbonne fait clairement la distinction entre les SIEG et les services « non-économiques » (justice, police, régimes de sécurité sociale). Ce document n’est pas encore ratifié et loin de l’être. Dans le même temps, les SIEG sont quasiment tous tombés sous le coup de la concurrence libre et non faussée. De plus, le ministère des Finances n’a pas encore indiqué quels seraient les services sociaux exclus de la transposition de la directive Bolkestein. En effet, les services d’intérêt général (SIG) n’existent pas en droit européen et la Commission ne connaît que la définition des services que donne la jurisprudence de la Cour de justice par laquelle une activité de service est « une activité fournie en échange d’une contrepartie économique ».

Rappelons enfin que la directive 96/71 du 16 décembre 1996 sur le détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services intercommunautaire laisse aussi la place à de nombreuses pratiques de dumping social. «  La règle qu’elle édicte veut que quelle que soit la loi applicable à la relation de travail, les travailleurs détachés d’un pays à un autre de l’Union en application d’un contrat de prestation de services restent soumis à la loi du pays où ils ont conclu leur contrat de travail à l’exception d’un socle de règles du pays d’accueil ». Plusieurs affaires jugées par la Cour de justice (CJCE) ont donné lieu à un jugement privilégiant la liberté d’établissement et la libre prestation des services plutôt que les droits sociaux fondamentaux.

Directive Bolkestein, ce qui est déjà transposé :

La loi de modernisation de l’économie adoptée en juillet 2008 a transposé une partie de la directive européenne sur les services de 2006, en particulier dans son titre II. Il s’agit de l’assouplissement des conditions d’implantation des grandes surfaces sur le territoire. Une grande surface de moins de 1000 m² (contre 300 m² auparavant) pourra désormais s’installer sans autorisation préalable de la commission départementale d’urbanisme (autorité compétente pour délivrer les permis d’implantation).

Thierry Brun

Télécharger le règlement du parlement europééen

Source : http://www.mecanopolis.org/?p=8199&type=1

La Cour constitutionnelle allemande valide le traité de Lisbonne

http://www.lepouvoirmondial.com/media/02/02/1266539985.jpg

Un pas de plus vers la dictature européenne, la possibilité d'instaurer la loi martiale et de rétablir la peine de mort contre les manifestants et les insurgés !

Par Reuters


KARLSRUHE, Allemagne - La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a jugé le traité européen de Lisbonne compatible avec la Loi fondamentale de la République fédérale mais a demandé certains aménagements de la législation allemande avant sa ratification officielle.

Elle a repoussé le recours de plusieurs parlementaires, issus du bloc conservateur de la chancelière Angela Merkel mais aussi du parti de gauche Die Linke, qui voulaient bloquer le processus de ratification.

Le traité de Lisbonne, qui vise à adapter les institutions communautaires à une Europe élargie à 27 membres, doit être ratifié par tous les Etats de l'UE pour entrer en vigueur.

L'Allemagne, l'Irlande, la Pologne et la République tchèque sont les seuls pays de l'Union à ne pas l'avoir ratifié.

"En résumé, la Loi fondamentale dit 'oui' au traité de Lisbonne mais réclame un renforcement des responsabilités parlementaires au niveau national", a dit le juge Andreas Vosskuhle, qui présidait l'audience. "La Cour a confiance dans le fait que le dernier obstacle avant ratification sera rapidement surmonté", a-t-il ajouté.

"Le traité de Lisbonne a franchi un nouvel obstacle important", a commenté Angela Merkel, ajoutant que les partis au pouvoir comptaient se mettre d'accord sur les aménagements requis avant les élections législatives du 27 septembre.

SATISFACTION DE BARROSO

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a salué la décision de Karlsruhe. "J'ai bon espoir que nous puissions mener à terme, d'ici à l'automne, le processus de ratification du traité de Lisbonne dans tous les pays", a-t-il dit.

En Irlande, les électeurs, qui avaient rejeté le traité en 2008 par référendum, devraient se prononcer de nouveau début octobre, Dublin ayant obtenu des garanties sur des questions de souveraineté nationale comme la fiscalité ou la neutralité militaire.

En République tchèque, le président Vaclav Klaus a annoncé qu'il attendrait que la totalité des Etats membres de l'UE aient ratifié le traité avant de le promulguer lui-même.

En Pologne, la situation est la même : le traité a été ratifié par le parlement mais est en attente de sa promulgation par le président Lech Kaczynski, qui ne bougera pas avant l'issue du second référendum irlandais.

Le traité de Lisbonne, qui est censé améliorer le fonctionnement de l'Union européenne post-élargissement, est une version édulcorée du projet de traité constitutionnel européen que les électeurs français et néerlandais ont rejeté par référendum en 2005.

Pour ses opposants allemands, emmenés notamment par Peter Gauweiler, électron libre de l'Union chrétienne sociale (CSU, alliée bavaroise de la CDU d'Angela Merkel), le traité de Lisbonne permettrait aux dirigeants européens de court-circuiter leurs parlements nationaux et de faire adopter des décisions par le canal des institutions communautaires.

Les juges de Karlsruhe ont partiellement repris leur argumentaire en estimant qu'une annexe au projet de loi de ratification du traité devait spécifier clairement que les deux chambres du Parlement allemand, le Bundestag et le Bundesrat, avaient un rôle à jouer dans la prise de décisions à Bruxelles.

Norbert Röttgen, qui dirige le groupe CDU au parlement, a indiqué que les changements demandés par la Cour pourraient être entérinés début septembre. Les députés pourraient alors voter dès le 8 septembre.

Version française Guy Kerivel, Henri-Pierre André et Philippe Bas-Rabérin

La France humiliée par Tsahal

Monde 25/06/2009 à 06h51

La France humiliée par Tsahal

Analyse

Les soldats israéliens ont agressé plusieurs fois des diplomates français.

Par JEAN-PIERRE PERRIN

Si Nicolas Sarkozy fait beaucoup d’efforts pour se rapprocher de l’Etat hébreu, on ne peut pas dire que la réciproque soit vraie. A preuve la multiplication des «bavures» commises par les forces de sécurité israéliennes à l’encontre de ressortissants français en mission et soigneusement étouffées par le Quai d’Orsay. Lundi, la directrice du centre culturel français de Naplouse (Cisjordanie) a été sortie de son véhicule, jetée à terre et rouée de coups par des militaires israéliens près de Jérusalem. «Je peux te tuer», a lancé en anglais l’un des soldats. Sa voiture portait pourtant des plaques diplomatiques. Depuis, on lui a déconseillé de porter plainte pour ne pas «gêner» la visite de Nétanyahou. Mardi, c’est le directeur du centre culturel de Jérusalem-Ouest, Olivier Debray, qui, à bord d’un véhicule pourvu de plaques consulaires, a été insulté par des policiers.

Miette. D’une façon générale, le corps consulaire français se plaint de la violation régulière par les policiers et les soldats israéliens des usages consulaires. Le 11 juin 2008, Catherine Hyver, consule adjointe à Jérusalem, avait été retenue dix-sept heures sans une goutte d’eau ni une miette de pain par la sécurité israélienne à un point de passage de la bande de Gaza.

Excréments. Mais l’incident le plus choquant est l’occupation du domicile de l’agent consulaire français, Majdi Chakkoura, à Gaza pendant l’attaque israélienne de janvier. En son absence, les soldats israéliens ont complètement ravagé les lieux - pourtant signalés à l’armée israélienne -, volé une grosse somme d’argent, les bijoux de son épouse, son ordinateur et détruit la thèse sur laquelle il travaillait. Et ils ont souillé d’excréments le drapeau français. Le Quai d’Orsay n’a là encore élevé aucune protestation. Une occupation semblable s’est produite au domicile d’une professeure palestinienne du centre culturel français. Avec ce tag écrit en français sur la bibliothèque dévastée : «Sale arabe, ont va revenir te tuer». C’est, dit-on à Gaza, la faute de français - le «t» en trop - qui a choqué l’enseignante.

Source : Libération

Russie : Importantes manoeuvres militaires russes près de la Géorgie

Après Israël aux frontières du Liban, la Russie aux frontières de la Géorgie.
Quels sont les objectifs ? Défendre l'Iran ?
Su
r fond d'accord sur l'Iran, entre SARKOZY et
Nétanyahou ?

Monde 25/06/2009 à 06h51

Nétanyahou et Sarkozy s’accordent sur l’Iran, pas sur les colonies

Diplomatie. Le Premier ministre israélien était reçu hier par le président français.

Arrivé hier à Paris, Benyamin Nétanyahou a été reçu dans la foulée par Nicolas Sarkozy. Mais cette première visite officielle en France du Premier ministre israélien ne parviendra pas à éclipser un autre rendez-vous, autrement plus important et manqué celui-ci : «Bibi» ne verra pas George Mitchell, l’émissaire américain pour le Proche-Orient, lors de son séjour parisien. Selon la presse israélienne, cette annulation serait le premier geste d’humeur de Washington envers Israël en réaction à la décision de Nétanyahou de ne pas geler la colonisation en Cisjordanie, comme le réclame Obama. L’entourage du Premier ministre israélien, lui, s’est empressé d’expliquer que le report était l’initiative de Nétanyahou…

Lire la suite ici : Libération

Que d'entrainements militaires partout : Israël, la Finul et la Russie...

Publié le 29 juin 2009 à 07h36

Agence France-Presse
Moscou

La Russie a entamé lundi d'importantes manoeuvres militaires près de la frontière avec la Géorgie, théâtre d'une guerre éclair avec Moscou en août 2008, des exercices condamnés par Tbilissi qui redoute un accroissement des tensions dans la région.

Environ 8500 hommes, 200 chars, 450 blindés et 250 pièces d'artillerie doivent participer à ces opérations comparables à celles organisées «du temps de l'Union soviétique», selon le premier vice-ministre de la Défense, le général Alexandre Kolmakov.

L'objectif des manoeuvres Kavkaz-2009 est «d'établir l'état des capacités de combat et la mobilisation des troupes déployées dans le sud-ouest de la Russie», a déclaré un porte-parole de l'armée, le lieutenant-colonel Andreï Bobroune, cité par les agences russes.

«Les militaires vont perfectionner un large éventail d'opérations destinées à assurer la sécurité des citoyens russes, des principaux itinéraires de transport et d'acheminement d'énergie ainsi que des infrastructures stratégiques», a ajouté un responsable du district militaire du Caucase du Nord, cité par RIA-Novosti.

La Géorgie a condamné la tenue de ces exercices qui auront lieu jusqu'au 6 juillet, accusant la Russie de «jouer avec le feu».

«Il est dangereux d'organiser des exercices d'une telle ampleur dans la région, y compris dans les territoires géorgiens occupés», a déclaré à l'AFP le vice-ministre géorgien des Affaires étrangères, Alexander Nalbandov.

Tbilissi affirme que des manoeuvres auront également lieu dans ses deux régions séparatistes pro-russes, l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie, dont Moscou a reconnu l'indépendance après le conflit armé en août dernier.

Ces deux territoires ne figurent pas dans la liste des régions concernées par les manoeuvres, a assuré pour sa part le ministère russe de la Défense, observant toutefois que des troupes russes basées en Ossétie du Sud et en Abkhazie participeraient aux exercices.

Pendant l'été 2008, environ 8000 militaires avaient été mobilisés pour ces exercices annuels, peu avant la guerre qui opposa début août le Géorgie à la Russie pour le contrôle de l'Ossétie du Sud.

En mai, la Russie avait dénoncé la tenue d'exercices militaires de l'OTAN et de ses alliés en Géorgie, avertissant qu'elle y répondrait avec son programme Kavkaz-2009 qui s'achèvera le jour où le président américain, Barack Obama, est attendu à Moscou.

Quelque 1100 soldats de dix pays de l'Alliance atlantique et de six États partenaires tels la Géorgie, avaient participé aux exercices dans cette ancienne république soviétique.

Selon une source militaire russe haut placée citée par l'agence Interfax, la Géorgie serait toujours à la recherche d'«aventures militaires» et ses capacités militaires ne sont pas inférieures à celles du mois d'août 2008.

«Ces exercices vont certainement contribuer à la stabilité dans le sud de la Russie et dans l'ensemble du Caucase et refroidir les fantaisies de certains belligérants», a estimé cette source.

Aux yeux de l'ambassadeur de Russie auprès de l'OTAN, Dmitri Rogozine, les opérations de Kavkaz-2009 visent à «renforcer les capacités des forces armées russes dans les directions que nous considérons comme une menace».

Source : Cyberpresse

Les précédents :

Veto russe contre une mission de l'ONU en Géorgie

http://www.cyberpresse.ca/international/europe/200906/16/...

Accord entre des pays d'ex-URSS sur une force de réaction rapide
http://www.cyberpresse.ca/international/europe/200906/14/...

Diplomates expulsés: Cannon convoque l'ambassadeur russe
http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politi...

Vidéo "secrète" d'Ahmadinejad: BHL s'explique...

Encore un nouveau bidonnage de BHL ? La vidéo était connue de longue date et avait été filmée par des professionnels.

Heureusement que BHL a été réélu pour la 5ème fois (25 ans) au conseil de surveillance d'Arte sur la demande de Nicolas SARKOZY, son ami intime depuis 25 ans. On se demande d'ailleurs pour quelles raisons Nicolas SARKOZY vouvoie BHL dans le courrier qu'il lui adresse personnellement, s'ils se connaissent depuis 25 ans ? Nous sommes assurés de la non ingérence de notre Président de la République au sein des médias, et de l'impartialité de BHL sur le choix des programmes de ARTE.

Pas de censure aucune ni de propagande raciste..... !

Et surtout n'allez pas croire qu'il s'agisse de népotisme ou d'ingérence, vous vous tromperiez lourdement....!!!
Mauvaises langues.....!!!!
Tout le monde a le droit d'avoir des copains dans la politique, non ? Surtout les copains.......!!!!

Sarkozy souhaitait la réélection de BHL au conseil de surveillance d'Arte

“A l’issue de votre mandat, je veux vous remercier du travail accompli et souhaite son renouvellement”. Ces propos sont, révèle Le Monde, ceux tenus par Nicolas Sarkozy dans une lettre adressée à Bernard-Henri Levy quelques jours avant que ce dernier ne soit réélu président du conseil de surveillance d’Arte France (lundi 22 juin), pour un cinquième mandat consécutif. Il a été élu pour la première fois en 1993.

Pour le philosophe, qui n’y voit aucune ingérence et veut anticiper toute polémique, “c’est une lettre personnelle qu’il a adressée à quelqu’un qu’il connait depuis vingt-cinq ans”, explique-t-il.

Source : Nouvel Obs

Vidéo "secrète" d'Ahmadinejad: BHL s'explique...

Le 26/06/2009,

On en sait un peu plus sur la vidéo supposément "clandestine" postée par le philosophe. Mais l'origine du document demeure peu clair.

C'est quoi cette histoire?
Ce jeudi, l'écrivain publie sur sa page DailyMotion une vidéo qu'il qualifie de "tout à fait extraordinaire". Il affirme qu'il s'agit d'un document "clandestin".

Que signifie cette vidéo? Comment l'auteur se l'est-il procurée? Est-ce un document exclusif? L'auteur s'explique sur Slate.fr et L'Express.fr.

(Source: Dailymotion)


Comment cette vidéo est-elle arrivée dans les mains de l'écrivain?
"Cette vidéo m'est parvenue via une écrivaine Iranienne qui réside à Paris, Fariba Hachtroudi", explique-t-il sur Slate.fr.

"C'est elle qui, à son retour de Téhéran où elle vient de faire un nouveau et long séjour, l'a reçue, puis traduite et sous-titrée. Elle désespérait de voir la presse s'y intéresser. Une version non sous-titrée avait été postée sur Youtube, mais sans réactions", ajoute-il sur l'Express.fr

Quel a été le rôle de Bernard Henri-Levy dans tout cela?
"Sachant qu'une version non sous-titrée circulait déjà, je lui ai conseillé d'abord de la traduire en français. Puis, ce matin, je l'ai fait poster sur ma page Facebook", poursuit-il sur l'Express.fr.

Pourquoi publier cette vidéo?
"Son contenu, maintenant. Je le trouve délirant. Et, donc, terrifiant. Le calme glacial de la voix. Le ton d'évidence sur lequel ce message d'apocalypse est dit. (...) Tout cela, cet appel à un islam "pur", ce fanatisme, sont proprement glaçants", écrit BHL sur Slate.fr.

Qui a fait sortir cette vidéo et pourquoi?
"Il semble qu'elle ait été prise avec un appareil photo, par un des participants à cette réunion, clandestinement. On peut toujours imaginer, bien sûr, que quelqu'un l'aurait fait sortir à dessein. Mais pourquoi? Dans quel but? Franchement, je ne vois pas", admet l'écrivain sur Slate.fr.

Qu'est-ce qui prouve que cette vidéo est clandestine?
Alors que nous distinguions jeudi un flash d'appareil photo à 10 minutes 26 secondes exactement, dans les commentaires "lamine" explique apercevoir un cameraman en haut à droite, au début de la séquence.

"Vous avez vu la distance de zoom? Et plus ça se rapproche, plus ça devient net. C'est une petite caméra digitale posée sur un trépied. Pas de "bougé" dans l'image. Le zoom est rectiligne et sans hésitation. Le type était filmé et le savait", avance de son côté le posteur mon chien aussi.

"Personne ne parle du son ? C'est un enregistrement à partir d'un micro, donc soit le micro est devant lui, soit quelqu'un a refait la post-synchro à sa sauce...En d'autres termes il s'agit bien de la captation officielle de la réunion", affirme enfin "blazed" dans le commentaires.

BHL fait-il encore "un bidonnage à la Géorgienne"? interroge valjean dans les commentaires... Certains internautes se souviennent d'un vrai-faux témoignage de la Géorgie en guerre, publié par Le Monde l'été dernier.

Comme le souligne le posteur "blazed"  dans les commentaires, on ne peut en tous cas pas reprocher la véracité du document à l'écrivain-philosophe. Quant au but de la manoeuvre de l'auteur de cette vidéo, elle reste encore à identifier.

Source : Le Post


A lire aussi :
- BHL publie une vidéo "clandestine" d'Ahmadinejad: d'où sort-elle?
- Pean/Kouchner: quand Bernard-Henri Levy s'en mêle...

Nous savons maintenant que cette vidéo était officielle, volontairement filmée et que le Président Iranien proposait un plan de redressement de son pays et de la jeunesse iranienne, selon ses convictions. Légitime, qu'il s'occupe des affaires de son pays.

Maintenant pour être objectifs et équitables, intéressons-nous au vote juif français.

Lorsque le lobby juif francais parle ça donne cela

http://www.dailymotion.com/video/x81hoi_lorsque-le-lobby-...

Lorsque le lobby juif francais parle ça donne cela...

envoyé par Titaween. - L'info video en direct.

Commentaires sous la vidéo : Vous remarquez que les juifs de France ne s'identifient par rapport à la France mais par rapport à israel...le fameux "NOUS" par opposition à eux...c'est à dire " nous "les français...  Il est beau le communautarisme !!