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09/08/2014

TRES URGENT ! Les crimes d’Israël devant la CPI : Nous sommes près du but ; ce qu’il reste à faire et comment nous pouvons aider ?

 A DIFFUSER LARGEMENT SVP
  POUR APPORTER VOTRE SOUTIEN

A MAÎTRE GILLES DEVERS & A LA PALESTINE

 

Comme nous vous l'indiquions dans notre article précédent : ICI l'affaire de la CPI n'est pas close, et les démarches judiciaires et administratives se poursuivent malgré que Abbas ait fait retirer la plainte sous les pressions internationales et tant mieux, car il s'agira de faire ressortir par la suite, l'impunité d'Israël et la complicité des politiques et des états qui auront soutenu l'état sioniste dans la perpétuation de ses crimes et qui auront mis barrage à l'accès au Droit pour la Palestine !

Des nouvelles de Maître Gilles DEVERS qui nous fait une synthèse des actions judiciaires et administratives qui seront à faire pour que la CPI soit contrainte de prendre la Plainte de la Palestine contre Israël. Il faut savoir lire entre les lignes et quand on a quelques connaissances en Droit on comprend où veulent en venir Maître Gilles DEVERS et ses alliés. Si la Juge de la CPI n'a pas justifié son refus sur une affaire aussi grave, s'agissant de crimes de guerre et contre l'humanité, ainsi que sa partialité, il existera une possibilité de demander la récusation de la Juge qui ne peut pas être juge et partie dans l'affaire ce dans l'objectif de voir désigné un autre juge plus impartial qui sera saisi du dossier.

Nous pouvons aider Maître Gilles DEVERS et la Palestine en signant des pétitions et en continuant de manifester. Il est donc utile de poursuivre le combat en continuant de se mobiliser et en  nous regroupant !

 

Les crimes d’Israël devant la CPI : Nous sommes près du but ; ce qu’il reste à faire

J’écris ces lignes alors que les 1,8 millions d’habitants du territoire palestinien de Gaza vivent dans les plus grandes difficultés, et les plus grandes incertitudes. Le bilan provisoire est de 1800 morts et plus de 6 000 blessés graves, dont 85% de civils. L’électricité est là quelques heures par jour, l’eau manque, et le pays est en ruine. Les familles pleurent leurs morts. Venus s’occuper de tunnels, les soldats israéliens ont rayé de la carte des quartiers entiers et détruit des infrastructures essentielles à la population civile (hôpitaux, écoles, centrale électrique…). Rien de significatif ne se dégage sur le blocus de Gaza, qui est en lui-même un crime de guerre.

Alors, est-ce le moment de parler de la procédure quand l’idée d’un procès semble à des années lumières des besoins urgents d’un peuple qui demande seulement à vivre ?

Oui, c’est le moment. D’abord, car nos amis Palestiniens nous le demandent. Ensuite, parce que nous n’avons jamais été aussi près du but : combattre l’impunité d’Israël devant une juridiction internationale.

Justice for Palestine

I

Où en est-on ?

L’action juridique est un relais de la Résistance palestinienne, et elle ne s’arrêtera pas. Pour des raisons sur lesquelles nous reviendrons, la plainte engagée au nom du Ministre de la Justice de l’Etat de Palestine et du Procureur général de Gaza a été rejetée par la Procureure de la Cour pénale internationale. Mais ce n’est qu’une toute petite étape au regard de ce qui été fait et de ce qui sera fait. Notre détermination est intacte.

En synthèse ?

Voici en synthèse le bilan :

1/ La plainte déposée le 25 juillet 2014 a été classée par la Procureure. C’est une mesure, illégale sur la forme comme sur le fond, et qui, quoiqu’il en soit, n’a pas d’autorité de chose jugée;

2/ La motivation retenue par la Procureure est une aberration juridique, qui n’est partagée par aucun Professeur de droit ;

3/ L’unanimité des Professeurs de droit a dit que la Palestine peut donner compétence à la Cour pénale internationale par une déclaration de compétence (art ; 12.3) ;

4/ Du fait de cette plainte, s’est créé un consensus dans la classe politique palestinienne pour se décider à ratifier le Statut de la CPI, et c’est là une immense avancée, qui change tout ;

5/ La procédure engagée était parfaitement valable car elle comprenait une dénonciation de faits (Art. 15.1) et une déclaration confirmative de compétence (Art. 12.3) par le ministre de la justice ;

6/ La visite du Ministre palestinien des affaires étrangères, M. Al-Malki, au siège de la CPI le 5 aout 2014, reste un épisode regrettable car la plainte qui était en cours auparavant ne l’était plus après ;

7/Cette étape laissera inévitablement des traces, car il était très facile de contourner l’obstacle levé par la Procureure, mais les forces lancées sont telles que tôt ou tard, la CPI sera saisie du dossier des crimes commis en Palestine.

8/ Si la Procureure trouve un nouvel échappatoire pour rejeter la demande du peuple palestinien, elle aura porté un nouveau coup, cette fois fatal, à la CPI, qui est déjà au cœur de bien des critiques.

9/ Le mouvement Hamas, décrété terroriste en Europe, s’en remet à la justice, alors qu’Israël la refuse, et que les pays occidentaux tente de barrer la route à la Palestine. C’est tout un pan de propagande qui s’écroule sous nos yeux, et qui change toute la donne au Proche-Orient.

2

Quelle procédure a été engagée ?

Monsieur Saleem Al-Saqqa, Ministre de la Justice de Palestine et Monsieur Ismail Jabr,  Procureur Général de la Cour de Gaza ont, le 25 juillet 2014, déposé une plainte fondée sur l’article 15.1 du statut auprès de Madame Fatou Bensouda, Procureure près la Cour pénale internationale, concernant les crimes de guerre commis par l’armée israélienne en juin et juillet 2014 en Palestine, dans le contexte de l’opération militaire appelé « Bordure protectrice ».

La plainte visait les infractions suivantes, qui sont toutes des crimes de guerre définis par le statut de la CPI :

  • Homicide intentionnel

  • Attaques portées contre des civils

  • Attaques causant incidemment des pertes en vies humaines, des blessures et des dommages excessifs

  • Destruction et appropriation de biens

  • Crime de colonisation

  • Crime d’apartheid

  • Violation des règles du procès équitable

Dans leur plainte, Monsieur Saleem Al-Saqqa, Ministre de la Justice de Palestine et Monsieur Ismail Jabr,  Procureur Général de la Cour de Gaza ont demandé à Mme la Procureur de saisir la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale pour qu’elle autorise l’ouverture d’une enquête sur les crimes commis à Gaza.

Quatre jours plus tard, a été adressée au bureau du procureur la déclaration confirmative de compétence. C’est le schéma qui avait été suivi pour l’affaire Gbagbo. Nous avons donc respecté ce précédent.

La procédure était-elle régulière ?

Elle l’était parfaitement, et elle le reste.

Pour accepter un Traité, un Etat doit le signer et le faire ratifier par son parlement. La Palestine ne l’a hélas pas fait. La procédure que nous avons engagée a montré que c’était une posture intenable, et il y a désormais un consensus pour le faire, ce qui est un acquis considérable. Donc, c’est juste une question de temps, et bien sûr, le plus tôt sera le mieux.

Mais le statut prévoit un mode dérogatoire : un gouvernement peut donner compétence à la Cour par une simple déclaration. C’est ce qu’avait le ministre de la justice de Palestine en janvier 2009, et c’est ce que nous avons fait ce mois de juillet 2014, par une déclaration confirmative.

On dit que c’était voué à l’échec car c’était une démarche personnelle ?

Ceux qui disent cela parlent sans savoir. Ils n’ont pas lu les actes de la procédure, et n’ont pas cherché à me contacter. Je me contenterai de dire que la plainte et les mandats ont bien été signés au nom de l’Etat de Palestine, par les autorités compétentes en droit interne. Ces pièces sont désormais publiques.

On dit que le ministre de la justice n’avait pas compétence…

En janvier 2009, c’est le Ministre de la Justice qui avait saisi la CPI, et personne n’avait critiqué cela. En 2014, le Ministre palestinien de la justice en exercice  a saisi la CPI en sa qualité d’autorité gouvernementale. En 2014 comme en 2009, le ministre a agi en engageant le gouvernement. Je n’ai lu aucune déclaration officielle disant le contraire.

En novembre 2009, l’assemblée générale de l’ONU a demandé à chaque partie – Israël et la Palestine – de juger les crimes de Plomb Durci. C’est dire que l’AG ONU avait reconnu l’existence du pouvoir juridictionnel de la Palestine. Aussi, le Procureur général de Gaza, qui ne pouvait envisager un procès à Gaza, était parfaitement en droit de dénoncer les faits auprès de la CPI, ce qui est conforme au principe de complémentarité prévu par le Statut de Rome.

J’ai pu lire également que le Procureur général ne pouvait donner compétence à la Cour. Cette critique est à nouveau sans objet car deux actes ont été faits, conformément à la règle :

- une dénonciation des faits, signée par le ministre et le procureur ;

- une déclaration confirmative de compétence, signée par le ministre.

Tout est donc très clair.

La Palestine n’a pas ratifié le traité de la CPI. Et Israël non plus…

Le fait qu’Israël n’ait pas ratifié le statut n’est pas un problème car la compétence de la Cour est liée au lieu de commission des crimes. Depuis la déclaration de compétence de 2009, la compétence de la CPI est donc acquise pour les crimes commis sur le territoire de l’Etat de Palestine.

3

Le communiqué de rejet de la Procureure

La Procureure affirme dans un communiqué du 5 août que cette déclaration de 2009 ne serait plus valable car la Palestine a été reconnue comme Etat observateur non membre de l’ONU en novembre 2012. Elle est la seule à tenir ce type de raisonnement et ne l’explique pas.

C’est de plus un excès de pouvoir. Seule une décision de la Cour pourrait dire cette procédure nulle… mais la cour n’a jamais été saisie par la Procureure…

C’est tout le problème de l’action de la Palestine devant la Cour pénale internationale. Depuis le début de la procédure en 2009, le bureau du Procureur fait de la rétention en s’accaparant le pouvoir des juges. Or, c’est à eux – et à eux seuls – qu’il appartient de dire si la Cour est compétente, et donc de trancher la question de la validité de la déclaration de compétence du 22 janvier 2009.

L’analyse est certaine car elle se fonde sur un principe cardinal du droit du contentieux international. C’est le principe « kompetenz-kompetenz ». Seuls les juges – et non le Bureau du Procureur qui n’est que l’organe de poursuite de la Cour – ont le pouvoir de décider si la Cour est compétente pour juger les crimes commis à Gaza. Bien entendu, la plainte s’appuie sur ce principe fondamental et le Bureau du Procureur devra tôt ou tard se justifier devant la Cour et expliquer pourquoi il a délibérément décidé de l’ignorer.

Le Ministre palestinien des affaires étrangères, M. Al-Malki, venait de rencontrer la Procureure. Que s’est-il passé ?

Chacun espère que le Ministre palestinien des affaires étrangères expliquera ce qui s’est passé dans le bureau de la Procureure, car les questions sont lourdes… On ne peut pas rester dans le non-dit.

Pour dire que la Cour ne serait pas compétente, la Procureure explique que la déclaration de compétence de 2009, confirmée par le ministre de la justice en 2014, n’est plus valable car la Palestine est reconnue Etat observateur à l’ONU en 2012. Si c’est vraiment ça l’argumentaire, il suffisait de refaire une nouvelle déclaration de compétence au greffe de la Cour, qui aurai aurait rétroagi à 2002, et donc validait la procédure. Attendons des déclarations explicites, car à ce stade, c’est incompréhensible, et ce qui s’est passé est très choquant.

La décision de la procureure est-elle un obstacle définitif ?

Non. La Procureure a clairement excédé les pouvoirs que lui confère le Statut. Le bureau du Procureur est un organe de poursuite de la Cour, et ce n’est pas à lui de déterminer si la Cour est compétente. Comme je l’ai déjà expliqué plus haut, c’est une compétence de la Cour. Je pense qu’il y a eu de la précipitation. Il faut maintenant revenir au respect des textes.

Y a-t-il eu dialogue avec la Procureure ?

Non. Nous lui avons écrit à deux reprises pour obtenir un rendez-vous, et organiser le travail pour la bonne suite de cette plainte. Elle ne nous a pas répondu, ce qui finit d’enlever toute valeur à sa décision. Toute personne a droit à un procès équitable, c’est-dire à voir sa cause examinée dans la contraction des arguments. Ici, la procureure a refusé d’ouvrir le moindre débat alors que deux hautes autorités institutionnelles s’adressaient à elle. Ces autorités l’ont fait dans les plus grandes difficultés, c’est-à-dire pendant des bombardements qui les obligeaient à la clandestinité. Cet appel à la justice incarnait l’esprit de résistance à la violence. Leurs bureaux avaient été bombardés et les victimes tombaient chaque jour : pour la procureure, c’était un problème mineur. Cela montre, aux yeux du grand public, des dysfonctionnements majeurs dans ce que doit être la justice internationale.

Si elle continue comme ça, la CPI va devenir la Cour pénale de l’injustice, et elle périra. Elle est déjà très malade.

On dit que le Hamas s’opposerait à la procédure de crainte de faire l’objet de poursuites ?

C’est entièrement faux. De longue date, ces responsables politiques demandent que la CPI soit saisie. Ils assument pleinement la manière dont ils conduisent la Résistance armée pour la protection du peuple palestinien, un peuple qui fait face à l’occupation militaire et à un blocus illégal. Ils ne redoutent aucune enquête, et au contraire la demandent, car elle sera conduite dans le respect de la procédure internationale, et visera les deux parties au conflit.  Le vrai chiffre du bilan, c’est 85% de victimes civiles… C’est ça la marque du crime.

Les puissances occidentales ne peuvent supporter cette démarche du Hamas – appeler à la justice internationale et au procès équitable –  car elle fait s’écrouler toute l’analyse du « Hamas terroriste islamiste ». Sur le plan technique, le Hamas invoque l’article 31.d du statut sur la légitime défense et l’état de nécessité. Mais sur le plan fondamental, le constat est simple : le Hamas en appelle à la CPI, alors qu’Israël la rejette. C’est là la base pour une vraie analyse… Qui redoute l’intervention du juge ? Pourquoi ?

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Que faire pour régulariser ? 

La procédure peut être régularisée par la remise au greffe de la Cour d’une déclaration de compétence fondée sur l’article 12.3 du statut. C’est un texte de trois lignes et une démarche simple, qui peut être faite par un simple fax. Cela donnerait immédiatement compétence à la Cour. Or, c’est urgent, car il faut constater maintenant les preuves des crimes, et donner un signal fort à Israël.

L’autre solution est la signature du traité, puis la ratification. Le consensus politique existe désormais, c’est un processus plus long. Aussi, il faut signer le traité et rependre cette déclaration de compétence, pour assurer la compétence rétroactive de la Cour à compter de 2002. Face à un argumentaire au niveau,  la Procureure devra revenir sur son analyse, qui ne tient pas en droit. Si elle bloque, il suffira d’une nouvelle déclaration, pour lever cet obstacle, et aller à l’essentiel : l’ouverture de l’enquête et la recherche des preuves.

On lit parfois que le combat est perdu d’avance car le droit international est l’outil des grandes puissances…

De fait, le bilan de la CPI n’est pas franchement glorieux…. Ceci dit, notre devoir n’est pas de nous lamenter, mais d’utiliser au mieux la connaissance juridique, d’être à l’avant-garde des procédures pour détruire patiemment, pièce après pièce, les remparts de l’injustice.

Pourtant le combat du peuple palestinien pour vivre sa souveraineté n’a jamais pu compter sur le droit international et l’ONU.

C’est exact. Depuis 1947, le Conseil de sécurité est le calvaire de la Palestine. Pendant des années, le droit international n’a été qu’un instrument de domination. C’était l’achèvement raffiné du rapport de force : d’abord, les tanks et l’aviation ; ensuite, la loi, qui était celle du plus fort. Le Conseil de sécurité est la représentation de ce droit des plus forts. Totalement non-représentatif du monde de 2014, phraseur et velléitaire, toxicomane au double standard. Il est en état de faillite, et la preuve de sa faillite a un nom : la Palestine.

Pourquoi cela changerait-il ?

On s’était aussi habitué à invoquer le droit international pour dénoncer l’injustice. Désormais, les temps changent. C’est difficile, pas toujours visible, mais le fait est incontestable : le droit international devient un outil que l’on peut retourner contre les puissants.

Cela se construit par étape, avec constance, initiative et lucidité. Et les petits coups tordus qui marquent les procédures, même s’ils font mal sur le moment, sont dérisoires au regard de la force qu’est l’appel à la justice.

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Que peuvent faire les citoyens ?

Les pétitions sont très utiles. A ce jour, nous savons combattre les obstacles juridiques. Les freins qui restent sont politiques, et les politiques sont sensibles à la pression de l’opinion.

Il va falloir aussi engager des actions contre les dirigeants occidentaux, qui font pression sur la Palestine pour ne pas donner compétence à la Cour pénale internationale. Les dirigeants palestiniens évoquent ces pressions, et chacun peut constater qu’il n’y a aucune déclaration de responsables politiques occidentaux pour soutenir l’action de la Palestine vers la justice internationale. Pour eux, le droit est un discours, mais leur politique est celle de l’oppression. C’est inacceptable de la part des Etats européens, qui sont tous membres de la CPI. Il faut donc lancer un mouvement pour interroger l’ensemble des responsables politiques et des parlementaires sur cette attitude, qui est scandaleuse.

 

Tôt ou tard, la CPI jugera les crimes de guerre commis à Gaza par Maître Gille Devers - Avocat.

Comme nous l'avions signalé dans notre précédent article ici la CPI a rejeté la plainte de la Palestine contre Israël, mais ce qu'il y a de "génial" dans l'affaire c'est que Sous pression occidentale Mahmoud Abbas ait retiré sa plainte à la CPI contre Israël. 

D'aucuns pourraient croire qu'Abbas ait pu trahir son peuple en retirant sa plainte, mais comme nous le subodorons, les avocats maoeuvrent dans ce dossier pour impliquer en tant que complices de crimes de guerre et contre l'humanité, le plus grands nombre de personnalités politiques, d'états, d'institutions et autres groupements qui pourront plonger devant la CPI avec l'état sioniste et ses représentants, non seulement pour les motifs déjà visés dans la plainte par Maître Gilles DEVERS, mais pour tous les autres motifs que les avocats pourront soulever depuis que la CPI a rejeté la plainte mais aussi de soulever toutes les pressions, menaces, tentatives d'intimidation et les manoeuvres organisées en bandes par l'état sioniste et ses alliés pour déterminer Abbas à retirer sa plainte. Subornation de victime et de témoins par chantage, menaces et pressions, etc.. alors que la Palestine se trouve déjà en état de faiblesse : aucun avocat ni aucun procureur ne peut passer à côté de cela !

Nous pensons qu'Abbas a dû être conseillé par ses avocats qui doivent avoir leur stratégie judiciaire et qui se doutaient déjà que la CPI allait rejeter la plainte et qu'ils lui ont conseillé de retirer sa plainte pour impliquer le plus de personnes et d'états possibles dans la nouvelle plainte qui pourra être déposée à nouveau, et qui rapportera les preuves que l'état sioniste est protégé et qu'il bénéficie de la plus totale impunité grâce non plus à ses appuis, mais à ses complices !

Il a donc bien fait de retirer sa plainte ! Car une plainte peut se retirer et une autre la remplacer avec les nouveaux motifs criminels !

Que ceux qui ont soutenu l'état sioniste, terroriste et criminel d'Israël, se préparent à aller en prison !

 Ci-dessous l'article de Maître Gilles DEVERS et en bas de l'article d'autres liens à consulter.

Tôt ou tard, la CPI jugera les crimes de guerre commis à Gaza

Rien n’arrêta la demande du peuple palestinien – ce grand peuple qui est l’incarnation de la résistance à l’oppression – pour que justice soit rendue. Imaginer enrailler cet appel au droit est aussi dérisoire que de vouloir bloquer une grande marée avec une barrière de sable. Ne doutez- pas : la procédure se poursuit, et les obstacles de papier mis malheureusement sur son chemin seront vite balayés. Quant à la CPI, si elle ne sait pas prendre en considération l’ampleur des crimes commis et la complexité de la question palestinienne, c’est elle qui, avec ces certitudes mal placées, sera balayée.

La résistance juridique s’organise. Elle visera tous les obstacles, et les abattra tous. Le premier sur la liste est l’opposition indigne, immonde, des Etats occidentaux qui font pression sur l’Etat de Palestine pour que ses dirigeants ne s’adressent pas à la justice internationale. Si ces dirigeants veulent que nous gardions un zeste de considération pour eux, il faut que d’urgence, et massivement, ils encouragent la Palestine dans son action contre l’impunité. Nous sommes tous là pour observer leurs manœuvres et leur silence. S’ils restent hostiles, ils rendront des comptes eux aussi. 


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Israeli Air Attacks In Gaza http://lesactualitesdudroit.com/2014/08/07/tot-ou-tard-la-cpi-jugera-les-crimes-de-guerre-commis-a-gaza/

Voir aussi :

  1. Complicité de crimes de guerre en Palestine : La prison se précise pour Obama

  2. "La CPI, une juridiction qui ne fonctionne pas

  3. Ils ont contribué à l’impunité d’Israël

  4. Amnesty International lance un appel urgent pour une enquête immédiate sur les attaques apparemment délibérées lancées par Israël contre les hôpitaux et les professionnels de santé à Gaza

  5. Gaza: l’armée sioniste a attaqué délibérément les professionnels de la santé

  6. UK minister resigns over 'morally indefensible' Gaza policy

Dans sa première interview depuis sa démission, Lady Warsi a dit le Huffington Post: «Le gouvernement britannique ne peut jouer un rôle constructif dans la résolution de la crise au Moyen-Orient que si il est un intermédiaire honnête, et pour le moment je ne pense pas que ce soit le cas."

«En tant que ministre de la Cour pénale internationale, j’ai passé les deux dernières années et demi en aidant à promouvoir, soutenir et financer la CPI.

J’ai senti que je ne pouvais pas concilier cela avec notre pression continue sur la direction palestinienne pour qu’elle ne se tourne pas vers la CPI pour demander justice ".

7. Les révélations de la Secrétaire d’état Sayeeda Warsi, concernant les pressions du gouvernement britannique sur les responsables palestiniens pour qu’ils ne déposent pas de plainte contre Israël à la CPI sont ici en Français :

8. Netanyahu asks U.S. lawmakers to help fend off war crimes charges

  1. By Haaretz | Aug. 7, 2014 | 2:10 PM

    Un groupe de députés américains a rencontré Netanyahu en Israël pour l’aider à faire face aux accusations de crimes de guerre :

    Le New York Post a rapporté mercredi que le Premier ministre Benjamin Netanyahu a demandé aux législateurs américains d’aider Israël à repousser les accusations de crimes de guerre commis ce mois ci dans la bande de Gaza.

    "Le Premier ministre nous a demandé de travailler ensemble pour veiller à ce que cette stratégie d’aller à la Cour pénale internationale ne réussisse pas," a déclaré au Post par téléphone à partir de Tel Aviv le député démocrate Steve Israel.

    Steve Israël faisait partie d’un groupe de députés américains qui ont rencontré Netanyahou en Israël mercredi.

    Les dirigeants palestiniens ont rencontré des représentants de la CPI à La Haye cette semaine, en préparation d’ une demande officielle pour rejoindre le tribunal international.

    "Tout ce qui s’est passé au cours des 28 derniers jours est une preuve claire des crimes de guerre commis par Israël, assimilables à des crimes contre l’humanité", a déclaré le ministre palestinien des Affaires étrangères Riyad al-Malki après la réunion.

    "Il n’est pas difficile pour nous de démontrer notre accusation et de construire le dossier. Les preuves sont là, n’importe qui les voit. Israël est en violation flagrante du droit international."

    Le congressiste américain Steve Israël a déclaré au Post que Netanyahu "veut que les États-Unis utilisent tous les outils que nous avons à notre disposition pour, en priorité, s’assurer que le monde sache qu’Israël n’a pas commis de crimes de guerre et qu’ils ont été commis par le Hamas. Et qu’Israël ne doit pas faire l’objet d’un double standard ".

    Netanyahu a défendu la conduite d’Israël pendant l’agression lors d’une conférence de presse mercredi, déclarant qu’elle était à la fois « justifié » et « proportionnée ».

    "Israël regrette profondément toute victime civile", a-t-il dit. "Nous ne les ciblons pas … " La tragédie de Gaza, c’est qu’il est gouverné par le Hamas. Ils veulent victimes civiles; ils les utilisent pour nourrir leurs relations publiques.

 

06/08/2014

La CPI rejette la plainte de la Palestine contre Israël !

SCANDALEUX ET CRIMINEL !

Et voilà, nous avons encore une preuve de l'impunité totale de l'état sioniste, terroriste, criminel d'Israël ! Un crime de corruption et de haute trahison, non seulement pour le Peuple Palestinien mais pour l'humanité entière !

Les réseaux internationaux des lobbies sionistes  fonctionnent parfaitement bien et la Palestine n'en est pas à sa première plainte déposée auprès de la CPI qui a été rejetée par cette organisation infâme, mafieuse, criminelle et partiale rongée par la corruption !

C'est facile à comprendre si nous cherchons par qui ont été créées l'ONU et la CPI, et surtout pas qui sont financées ces structures ainsi que les organismes internationaux satellitaires qui leur gravitent autour !

 

CPI: Mme Fatou Bensouda refuse de poursuivre Israël

Posted on août 6, 2014 @ 11:42

 

Fatou Bensouda

Fatou Bensouda

LA HAYE, Pays-Bas - Les compétences de la CPI ne concerneraient donc pas Israël ? Alors que tout est comme dirait l’autre "nickel chrome" pour faire condamner Netanyahu et ses sbires, voici que la négresse de Maison Fatou Bensouda dit que la Cour pénale internationale ne peut prendre en compte la plainte palestinienne. Une falsification ou un deux poids deux mesures incontestable.

Fatou Bensouda, le procureur de la CPI, qui détient actuellement le président Laurent Gbagbo a oublié semble-t-il qu’au moment de l’enlèvement de ce monsieur, son pays, la Côte d’Ivoire, n’avait pas ratifié le Statut de Rome. Comment alors peut-elle affirmer dans un communiqué ne pas être compétente concernant les crimes présumés commis par Israël car l’Autorité palestinienne n’est pas Etat partie au Statut de Rome ? Mystère et boule de gomme avec le cas Laurent Gbagbo…

Elle a en outre assuré n’avoir reçu, à la suite de la reconnaissance de la Palestine en tant qu’Etat observateur, "aucun document officiel de la Palestine indiquant qu’elle accepte la juridiction de la CPI ou requérant que le procureur ouvre une enquête". Cette femme prend des vessies pour des lanternes.

Puisqu’il est établi qu’Israël a commis un massacre à Gaza, puisque les faits sont visibles et pire, en mondovision d’autant plus que l’ONU a été touchée au coeur, les salmigondis de Bensouda ne tiennent pas la route. Pourquoi Fatou Bensouda, qui plus est procureur de la CPI, ne diligente-elle pas une enquête permettant de poursuivre, pas de son propre chef mais au nom de la CPI, Israël ?

Cette fuite en avant de Fatou Bensouda prouve bien que ce tribunal a été créé pour et contre les Africains. Il s’agit d’embastiller tous les fils dignes d’Afrique, mais aussi ses criminels. Pourquoi les autres sont épargnés ? Je vous laisse deviner… Israël n’est visiblement pas la Libye, la Côte d’Ivoire, le Congo ou le Soudan car, c’est la CPI elle-même qui a décidé de poursuivre les Kadhafi, et les autres…

Quel monde pourri !

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La CPI rejette la plainte de la Palestine contre Israël ! Agence Info Libre

  • 6 août 2014

 

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Dernier crime à Gaza : le crime de haute trahison

Aujourd’hui est un jour de deuil supplémentaire pour les Palestiniens.

Hier 5 août 2014 Mr Riad Al MALIKI,  ministre des Affaires Etrangères de Palestine a obtenu de Mme Fatou BENSOUDA procureure de la Cour Pénale Internationale l’annulation de la plainte déposées le 25 juillet 2014 par Mr Saleem Al SAQQA ministre palestinien de la Justice et Mr Ismaeel JABER procureur général de Gaza pour les crimes de guerre commis à Gaza par l’armée israélienne.

Cette plainte, élaborée par les meilleurs spécialistes du Droit International, avait reçu l’appui de 130 professeurs de Droit de par le monde qui avaient affirmé sa complète recevabilité au regard des statuts de la Cour Pénale Internationale. Dès la publication de la plainte, le président palestinien Mahmoud ABBAS, le représentant de la Palestine à l’ONU et Mme Leila CHAHID ambassadrice de Palestine auprès de l’Union Européenne ont développé une stratégie en vue de l’annulation de la plainte. Le représentant à l’ONU a prétendu,  à l’unisson avec la partie israélienne, que le dépôt de plainte risquait de se retourner contre la résistance palestinienne, ce qui est juridiquement faux (article 31D du statut de la Cour Pénale internationale). Mme Leila CHAHID est allée dans le même sens, provoquant le 4 aout une réaction officielle du Hamas par l’intermédiaire de son porte-Parole Sami Abu ZOUHRI :

«  N’écoutez aucune voix qui suggérerait que nous serions opposés à une action auprès de la Cour Pénale Internationale. Certaines personnes disent que le Hamas ou d’autres personnes résistantes pourraient être victimes d’une telle démarche, mais ce n’est pas vrai. Ce n’est que de la propagande. Rien de ce que nous faisons ne nous fait peur. Nous sommes sous occupation et c’est notre droit, selon la loi, de résister. Et c’est aussi le droit de notre population d’être défendue. »

Ces pressions sur la Cour Pénale Internationale aboutissant à l’annulation de la plainte, étaient malheureusement prévisibles. Déjà à la suite de guerre de l’hiver 2008-2009, Mr ABBAS avait dépêché Mr Al MALIKI auprès du procureur de la Cour, aboutissant à l’annulation de la procédure de plainte en cours. Ce sont les mêmes acteurs aujourd’hui qui  sont à la manœuvre.

Il faut dire que la plainte déposée le 25 juillet 2014, outre les crimes de guerre, mentionnait le crime de colonialisme, faisant ainsi peser une lourde menace sur Israël : dès la plainte transmise à la chambre intermédiaire, les entreprises étrangères travaillant dans les territoires occupés devenaient susceptibles de poursuites pour complicité. Les conséquences économiques pour Israël auraient pu être rapides, bien avant que n’advienne  le jugement des commanditaires des crimes de guerre. Avant même que la bataille des armes ne soit terminée, Mr NETANYAHU a remporté grâce à Mr ABBAS et Mme CHAHID une victoire politique déterminante : la menace économique est éloignée.

Comme toujours en pareil circonstances, la communication palestinienne et en particulier Mme CHAHID, prétend avoir une autre stratégie : celle d’adhésion à la Cour Pénale Internationale. Pourquoi ne  l’avoir pas fait plus tôt ? La supposée nécessité de reconnaissance  préalable de l’état palestinien à l’ONU est un mensonge juridique. Mr ABBAS et Mme CHAHID auraient pu saisir la Cour depuis près de dix ans. Trois massacres à Gaza auraient peut-être pu être évité.

La décision de faire taire le Droit met à nouveau en lumière le jeu meurtrier et la nature réelle de l’Autorité Palestinienne.

Sert-elle les Palestiniens en 2006 lorsqu’après avoir perdu les élections elle tente de reprendre le pouvoir par les armes ?

Sert-elle les Palestiniens en 2006  lorsqu’elle condamne la capture d’un soldat israélien au poste de combat ?

Sert-elle les Palestiniens en 2009 quand elle contribue à enterrer le rapport GOLDSTONE sur les crimes commis à Gaza ?

Sert-elle les Palestiniens quand elle soutient officiellement le nouveau dictateur égyptien qui est à l’origine de la fermeture du seul point de passage de GAZA avec le Monde ?

Sert-elle les Palestiniens lorsque son président déclare quelques jours avant l’attaque israélienne : « Les tunnels entre Gaza et  l‘Egypte sont illégaux. Nous (sic) avons essayé de les détruire, nous (sic) avons construit un mur d’acier souterrain, « nous (sic) avons essayé de les noyer ».

Toutes ces attaques ont en fait pour  but de détruire un parti politique à référence culturelle musulmane, le HAMAS, et quel qu’en soit le prix pour la population palestinienne.

Le droit international étant bafoué, force est d’observer à nouveau le droit national palestinien, bafoué lui aussi. Le président ABBAS, selon des lois fondamentales palestiniennes, a terminé son mandat  en janvier 2009. Des élections ne pouvant avoir lieu, c’est le président du parlement Aziz DUWAIK qui aurait dû le remplacer. Mr DUWAIK est en prison.  Alors que le parlement aurait dû légalement voir son mandat prolongé, nombre de parlementaires ont été emprisonnés, parfois avec l’appui de la police palestinienne, et le parlement est empêché de fonctionner.

Ainsi, on se bouscule aujourd’hui, parmi les dictatures arabes, pour être « le meilleur ennemi d’Israël ».

Le président actuel est donc illégal autant qu’illégitime. Mr ABBAS et Mme CHAHID  règnent sur un champ de ruines physique, politique et moral. Ils  servent l’intérêt de l’ennemi. La Palestine a son gouvernement de VICHY qui ne représente pas les Palestiniens, pas plus que VICHY ne représentait la France.

Que ceux qui le contestent osent organiser des élections libres et non faussées  à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.

Christophe OBERLIN

2014 08 06

L'Agence Info Libre avait filmé la conférence de presse de l'annonce du dépôt de la plainte.


Israël bientôt poursuivi par la CPI pour crimes... par agenceinfolibre

http://www.agenceinfolibre.fr/info/cpi-rejette-plainte-contre-israel/

03/08/2014

Gaza : Communiqué des Brigades Al-Qassam qui démentent avoir brisé la trêve, enlevé l'officier sioniste et qui refusent de cesser les combats !

Le Hamas et les Brigades Al-Qassam sont censés avoir brisé la supposée trêve qui n'a jamais eu lieu, mis à part dans la propagande mensongère distillée par les merdias aux ordres des Illuminati-Sionistes.

En effet, nous sommes les témoins que depuis le début des opérations d'épuration ethnique lancées à Gaza, le 8 juillet 2014 par les criminels sionistes que le Hamas et les Brigades Al-Qassam ont toujours été clairs sur leurs revendications qui passaient entre autres par la levée du blocus qui perdure depuis près de 8 ans autour de la bande de Gaza et la libération des prisonniers.

Or, Kerry nous a fait croire par la presse que le Hamas et les Brigades Al-Qassam avaient accepté les conditions de la trêve qui comprenaient pour Israël l'autorisation de poursuivre ses opérations défensives qui consistaient à détruire les tunnels de la survie et de la résistance.

Croyez-vous sincèrement que l'on puisse réaliser des opérations humanitaires pendant que l'on continue à pilonner la Bande de Gaza et que cela ressemble à un cessez-le-feu dont les conditions auraient pu été acceptées par le Hamas et les Brigades Al-Qassam, à moins qu'ils n'aient perdu la raison ou les objectifs promis au Peuple Palestinien ?

On nous a donc fait croire par le biais de la propagande merdiatique que le Hamas et les Brigades Al-Qassam avaient accepté les conditions de la trêve alors qu'en fait la demande de cessez-le-feu était unilatéralement demandée par Israël qui ne sait plus comment se sortir de bourbier dans lequel il s'est mis tout seul ! ! Sauf à avoir obtenu le résultat escompté, à savoir: raser la bande de Gaza qu'il lui convient d'exploiter pour le gaz  ! Sauf que le Hamas et les Brigades Al-Qassam ne son pas tombés dans leur piège !

Un rappel du 1er communiqué qui avait été lancé par les Brigades Al-Qassam avant la supposée "trêve" ci-dessous :

Puis sur les Twitts de Itelé. 

Puis sur le forum Juif :

vendredi 1er août 2014, par John Kerry, par Défense d’Israël

Israël poursuivra ses opérations "défensives" contre les tunnels creusés par le Hamas pendant la trêve de 72 heures à Gaza, a indiqué vendredi le secrétaire d’Etat américain John Kerry.

"Israël pourra continuer ses opérations défensives contre ces tunnels qui existent derrière ses lignes, et les Palestiniens pourront recevoir de l’aide alimentaire, médicale et humanitaire supplémentaire, et s’occuper de leurs blessés", a déclaré le chef de la diplomatie américaine auprès de journalistes.

Israël "poursuivra ses opérations pour détruire les tunnels qui représentent une menace pour le territoire israélien... du moment que ces tunnels existent du côté israélien des lignes", a précisé un diplomate américain sous couvert d’anonymat.

Israël a accepté une trêve humanitaire de 72 heures à Gaza à compter de vendredi matin, selon une source dans l’entourage du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou.

AFP - JForum

Voici donc, ci-dessous les communiqués des Brigades Al-Qassam qui s'expliquent sur la supposée violation de la trêve, qui démentent l'enlèvement de l'officier sioniste, qui refusent qu'Israël se retire unilatéralement sans conditions préalables et qui décident de poursuivre le combat.

 

 

27/07/2014

FALSE FLAG ? ZDF révèle la vérité sur la mort des 3 israéliens en juin 2014

Et voilà sur quels faux éléments l'état sioniste a décidé d'aller attaquer GAZA, dont il ne dira jamais qu'il massacre des innocents pour aller leur voler le GAZ et leurs richesses en Palestine. Et pour atteindre ses objectifs, il n'hésite pas à mentir ni  à tuer  les siens pour s'attirer l'aval de l'opinion publique internationale à la commission de leurs crimes !

Mise à jour : Une autre source par ce lien  :
Guerre contre Gaza: Le prétexte du kidnapping de 3 israéliens avancé par Netanyahu trés contesté

FALSE FLAG ? Israël (vidéo): les "qui" ont tué les 3 jeunes juifs prétexte au carnage de Gaza ?

Posted on juil 26, 2014 @ 11:27

israéliens

L’enquête de la télévision allemande jette un trouble sur l’origine des vrais assassins de ces trois jeunes juifs religieux. A peine ils avaient disparu, Israël, par la voix du fou à lier Bibi, avait accusé le Hamas sans preuve. Ce dernier avait nié fermement. Hélas, rien n’y fait. Au contraire, par vengeance, une jeune Palestinien avait été enlevé, torturé et brûlé vif. S’ensuivirent des violences des policiers israéliens sur le cousin du tué, palestino-américain.

Pour le journaliste allemand Christian Sievers, pas de doute possible, cette affaire est un false flag. Christian Sievers, au bout d’une enquête fouillée et minutieuse, a dévoilé lors de l’émission Auslands Journal de la première chaîne allemande ZDF que l’assassinat des trois jeunes Israéliens le 12 juin dernier n’a pas été commis par le Hamas, encore moins par des Palestiniens. Ce qui signifie donc que, nommément, il accuse le pouvoir en place, d’avoir sacrifié ses propres enfants, pour justifier une guerre. C’est donc du cynisme et de la manipulation, estime-t-il, ajoutant qu’Israël est une parodie de démocratie car, les journalistes ne sont pas libres dans certains domaines…

 

ZDF reveals the truth about the death of 3 israelis on june 2014

http://www.youtube.com/watch?v=z2DYtd_-KZQ

Traduction trouvée sur YouTube

00:30 3 jeunes israéliens enlevés : "enlevés" sont les gros titres des journaux.
00:40 "beaucoup de détails ne sont pas divulgués aux Israéliens. Seulement que leur gouvernement a déjà fixé les coupables ! (nur dass Ihre Regierung bereits die Schuldigen ausgemacht hat) "
00:46 Netanyahu déclare : "- Ce sont les membres du Hamas qui ont enlevé les 3 jeunes. Le même Hamas qui a fusionné avec le President palestinien en un gouvernement général – ceci aura des conséquences !" "Les israeliens sont choqués, au Mur des lamentations 10’000 prient pour la fin de l’enlèvement, auquel participe tout le pays. "
01:07 >>> "ce dont les gens ne se doutent pas c’est que les autorités de sécurité d’Israël en savent beaucoup plus !" <<
01:28 "et ils ont l’enregistrement de l’appel au secours d’un des (3) jeunes qui a pu encore donner l’alarme. "Allo, Appel d’urgences" "On a été enlevé !" "Allo ?" "Baisse la tête !" "Allo ?" Ensuite selon les experts on peut entendre 10 coups de feu avec une arme équipée d’un silencieux." "Les enquêteurs pouvaient partir de l’hypothèse que (davon ausgehen, dass) ce n’était plus un enlèvement mais un assassinat."
02:00 "Mais tout cela reste sous clés. Les autorités de sécurité israélienne ont mis un interdit absolu pour les nouvelles de la presse . ( eine Sperre verhängt)
02:11 "salle de rédaction de la télé canal 10 à Tel Aviv : au milieu des journalistes travaille aussi dans la salle un censeur." Le journaliste Ravi Drucker déclare :
"C’est une particularité d’Israël que les collaborateurs des services de sécurité contrôlent toutes les annonces qui sont liés à la Sécurité, à la Défense, ou à la politique étrangère – et ils doivent les autoriser à la diffusion". Ravi Drucker est un des journalistes les plus connus en Israël. " – Le censeur travaille dans un dialogue dur, alors qu’aucun journaliste dans une démocratie ne devrait mener ce genre de dialogue." [...]"Déja peu après l’acte commis, Ravio Drucker savait de nombreux détails qu’il ne pouvait pas annoncer. Ravi Drucker : "- Une partie des infos, on devait la garder secrète, pour que l’on puisse trouver les auteurs. Mais pour les autres infos on ne devait pas susciter de faux espoirs."
03:14 "pendant qu’avait lieu un déploiement masssif des services de sécurité, de la police, et des soldats (israéliens) à la recherche des (3) jeunes, l’Armée reçoit un autre mission : toucher aussi durement que possible les radicaux du Hamas (so Hart treffen wie möglich) ""Les arrestations massives sont menées toujours sur le prétexte qu’on recherche les 3 kidnappés."
03:39 "Chez les palestiniens la rage monte. Ils se sentent punis collectivement par une action massive de l’armée, que le porte parole justifie encore comme une action de police"
03:46 "Jusqu’à présent nous partons du principe que les 3 enfants vivent toujours. L’espoir est donc que nous les trouverons encore vivant ; Dans le passé, malheureusement, nous avons eu de mauvaises expériences avec les enlèvements. Cette fois nous faisons tout ce qui est de notre pouvoir pour ramener ces enfants"
04:00 "dans le même temps le gouvernement israélien soutien une vaste campagne de communication mondiale #BringBackOurBoys , partagée des millions de fois dans les réseaux sociaux et sont placardés sur les bus de Tel Aviv. Et les israéliens manifestent pour le retour des jeunes. C’est un traumatisme dans cette société. Trop de fois, ils ont vécu cette situation "
04:28 "C’est une situation où la gestion du gouvernement n’a encore été mis en question que par peu de personnes." Ravi Drucker "- les gens s’attendaient à ce que les jeunes soient encore vivant, il y avait donc une pression sur le Premier Ministre et l’Armée pour faire quelque chose. Et ça a glissé jusqu’aux événements actuels de Gaza. Je ne dis pas que c’était inéluctable à partir de la censure de l’information (ndt : de l’assassinat des 3 jeunes) mais l’Armée et les services secrets ont fait une grave erreur."
05:00 "2.5 semaines après la disparition des jeunes, leurs corps ont été retrouvés. De la tristesse c’est devenu en peu de temps de la colère et de la haine."
05:15 Dani Cohen 1er Juillet "-On va tuer des jeunes. Pourquoi notre Premier Ministre ne rase pas Gaza ?! (Warum unser PM Gaza nicht in Erdboden gleich) Je suis très très furieux." "la violence s’est propagée , musulmans contre juifs, juifs contre musulmans. Encore un jeune a été assassiné, cette fois un Palestinien, manifestement par des extrémistes juifs. Sur Internet c’est passé de #BringBackOurBoys à l’appel à la vengeance. "
05:45 Noam Sheizaf " – l’atmosphère est très empoisonnée et tendue. La question n’est pas s’il y a eu une conspiration, mais si toute cette escalade aurait pu être évitée, si la presse gouvernementale avait agi de façon responsable ? Ma réponse est : Oui !"
06:03 "Entre temps le Hamas augmenta ses tirs de roquettes depuis Gaza. Israël riposta avec un bombardement massif.
06:10 >> "La plupart des israéliens font confiance à leurs services secrets, presque aveuglement. Ils craignent que leur pays soit en grand danger sans leur travail. Certains cependant se demandent maintenant si celui-ci (le pays), finalement, à travers leur travail ne l’est pas (en grand danger) (Die Erste hier fragen sich jetzt ob es das durch deren Arbeit am Ende auch ist)".

 

http://allainjules.com/2014/07/26/false-flag-israel-video...