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14/10/2013

La société commerciale CAMPUS FRANCE - Les 27 administrateurs (3)

Voici tous les associés de la Société Industrielle et Commerciale CAMPUS FRANCE dénommés 27 administrateurs. 

Comme nous l'avons vu ICI cette société s'est créée le 14 juin 2012

C'est par l'intermédiaire des associés de la Sté que nous allons découvrir les réseaux qui se cachent derrière l'entité CAMPUS FRANCE.

 

Sté CAMPUS FRANCE les associés

A télécharger en PDF : ICI



Ci-dessous vous pourrez télécharger les cartographies des 27 administrateurs ou associés que nous avons téléchargées sur le site de Societe.com rubrique dirigeant.com.


Directeur Général      M. Antoine GRASSIN 

Administrateur          M. Guillaume BOUDY 

Administrateur          M. Roger GENET 

Administrateur          M. Laurent BEAUVAIS 

Administrateur          Mme Chantal BOURRAGUE  

Administrateur          M. Michel VAUZELLE

Administrateur          M. René BEAUMONT


Administrateur          M. Louis VOGEL

Administrateur          Mme Dominique GILLOT  

Administrateur          Mme Nathalie LOISEAU  

Administrateur          M. Jean-Baptiste MATTEI

 

Administrateur          M. François SAINT-PAUL

Administrateur          Mme Hélène DUCHENE  

Administrateur          Mme Claire BODONYI  

Administrateur          M. Jean-Louis MUCCHIELLI 

Administrateur          Mme Christine GAVINI

Administrateur          Mme Elodie DEGIOVANNI

Administrateur          M. Olivier DUGRIP  

Administrateur          M. David KNECHT  

Administrateur          M. Jérôme COPPALLE  

Administrateur          Mme Maryse BOSSIERE

Administrateur          M. Christian DEMUYNCK  

Administrateur         M. Bruno SIRE

Administrateur         M. Alain AYACHE  

Administrateur         M. Pascal CODRON  

Administrateur         Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF  

Administrateur         M. Salvator BONACCORSI  

 

 

 

 


Campus France. Le réseau derrière la façade de la promotion de l'enseignement supérieur en France pour les étudiants étrangers (4)

Comme nous l'avons vu dans le précédent article : La société commerciale CAMPUS FRANCE - Les 27 administrateurs (3) c'est par l'intermédiaire des associés que nous allons découvrir les réseaux qui se cachent derrière l'entité CAMPUS FRANCE.

Comme vous pourrez le constater par vous-mêmes, l'on retrouve par le biais de certains associés :

  • des SCI ou des Sociétés Civiles Immobilières,
  • des Sociétés d'économie mixte,
  • des Sociétés publiques locales,
  • des Sociétés de gestion de patrimoine,
  • des Sociétés privées de surveillance et autres activités,
  • la Société publique  locale Ouest locale Normandie des énergies marines,
  • le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
  • l'Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs,

 

Ont-ils trouvé des moyens en construisant des campus et des cités universitaires de se débarrasser des déchets nucléaires et radioactifs ? 


  • des banques et autres organismes financiers,
  • le réseau de France Télévision,
  • d'autres établissements publics à caractère industriel et commercial,  EPIC,
  • La Monnaie de Paris ,
  • La Philarmonie de Paris,
  • La cité de la musique , etc...

 


 Vous pourrez aller le constater par vous-même par ce lien :
 http://www.societe.com/societe/campus-france-752195...

En cliquant sur la cartographie des dirigeants qui est payante d'accès.

Si vous commandez des documents, vous pourrez accéder gratuitement à la cartographie des dirigeants pour 1 mois.

Attention si vous accédez aux cartographies des dirigeants, vous trouverez des icônes de ce type Nouvelle image (8).jpgsur lesquelles  il faudra cliquer  pour accéder au réseau. comme ici :

Icône.jpg

 LE RESEAU CAMPUS FRANCE et les 27 Associés

Cliquer sur l'image pour zoomer

Nouvelle image (9).jpg

Le réseau de Guillaume BOUDY

Guillaume Boudy.jpg

Le réseau France Télévisions par Christian BEAUX
en lien avec Guillaume BOUDY

France Television.jpg

Philarmonie de Paris par Guillaume BOUDY

 

Philarmonie de Paris.jpg

Le commissariat aux énergies atomiques et aux énergies alternatives
par Roger GENET

Commissariat à l'énergie atomique.jpg

L'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs par Pierre LEPETIT
en lien avec Roger GENET

 

gestion des déchets radioactifs.jpg

Société Publique Locale Ouest Normandie Énergies Marines par Laurent BEAUVAIS

 

Energies marines.jpg

Etablissement public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur par Michel VAUZELLE

 

Michel VAUZELLE.jpg

 

SAIEM de VAUJOURS avec des sociétés de sécurité

Saem de Vaujours.jpg

SOFILOGIS par un pion parmi les associés

Sofilogis.jpg

Et c'est sans fin comme cela, à condition de cliquer sur les associés et les personnes de leurs réseaux.

 

Nous voudrions bien savoir ce que viennent faire ici tous ces réseaux et notamment : Le commissariat aux énergies atomiques et aux énergies alternatives, L'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs et la Société Publique Locale Ouest Normandie Énergies Marines, autour de CAMPUS FRANCE, si ce n'est que cette agence est bien une agence de renseignements militaires pour tromper les étudiants étrangers et aller s'infiltrer sournoisement dans leurs pays d'origine pour les déstabiliser dans l'objectif d'y placer leurs pions et de favoriser l'instauration du Nouvel Ordre Mondial.



09/10/2013

Bonne nouvelle ! Notre dossier sur les Stés Institut Français, Campus France et Expertise Internationale dérange les sionistes

Serions-nous dans le vrai en dénonçant les magouilles de SARKOZY et de ses sbires sionistes en ayant créé en juillet 2010, les 3 sociétés militaires  : L'Institut Français, Campus France et France Expertise Internationale pour tromper les peuples innocents et les pays qu'ils souhaitent envahir, qu'ils convoitent pour leurs richesses et qu'ils souhaitent placer sous le joug du Nouvel Ordre Mondial ?

Il faut croire que oui !

Tenez-vous bien, nous avions une abonnée EVE B. qui s'était abonnée librement à la newsletter par le biais d'un paiement récurrent mensuel à partir de son compte Paypal depuis plusieurs mois selon les conditions clairement énoncées sur notre blog par le lien suivant :

Pour adhérer à l'abonnement Mensuel Newsletter
http://www.lepouvoirmondial.com/condition-d-adhesion-a-la-newsletter.html


Après avoir déposé une première plainte contre nous il y a quelques mois en arrière au motif fallacieux que nous lui aurions prélevé la somme ridicule de 5 euros par mois sur son compte Paypal, sans son autorisation, alors que nous ne pouvons pas accéder aux comptes Paypal de nos abonnés, elle est revenue s'abonner à nouveau, la perverse. 

 

Et après reçu les deux dernières newsletters relatives aux 3 Stés Militaires : L'institut Français, Campus France et France Expertise Internationale, elle est allée une seconde fois ce matin déposer plainte contre nous auprès de Paypal pour obtenir son remboursement à compter du mois de décembre 2012, en invoquant le fait que nous aurions pris cet argent de manière frauduleuse sur son compte Paypal.

Quelle grande punition pense-t-elle nous infliger par cette action malveillante dirigée contre nous ?

Si elle s'imagine que nous allons censurer le blog et nous plier au dictat des sionistes pour lui faire plaisir, il faut qu'elle comprenne qu'il faut qu'elle dégage surtout !!!

La censure à tous les niveaux, ça suffit !!

Que nous le sachions nous sommes toujours en France et si ça ne lui convient pas elle va faire la loi chez elle et pas chez nous !

Nous ne voulons pas de parasites chez nous qui nous bouffent la laine sur le dos depuis des siècles, qui inventent de fausses révolutions françaises pour s'accaparer le Pouvoir chez nous, qui dégradent l'image du Peuple Français auprès de l'opinion internationale, et nous ne voulons pas de  forces d'occupation illégales chez nous !

Et encore une fois nous ne confondons pas les juifs avec les sionistes qui appartiennent à un parti extrémiste  de Droite, le premier ennemi des vrais Juifs.

Merci pour votre attention.


 

 

 

 

 

EPIC : Pour vous faire rire un peu ! Et nous ne croyons pas au hasard !

Allez un peu d'humour au milieu de la charge de travail que nous avons et pour vous faire rire un peu !

Lorsqu'il nous faut des heures de travail pour mettre en forme un dossier pour vous le proposer, il suffit parfois d'une simple bande annonce de film pour résumer tout le travail que nous devons faire sur plusieurs semaines pour vous apporter l'information.

Vous allez voir que tout est dit en 2 mn !


Pour parfaire le dernier dossier sur CAMPUS FRANCE avant de vous le proposer, nous étions en train de rechercher sur le net, la définition exacte du terme EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial)
et nous tombons sur quoi ?


Sur un film qui est sorti en salles en France le 22 mai 2013 intitulé : EPIC : La Bataille du Royaume Secret.

La bande annonce ci-dessous :


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EPIC : La Bataille du Royaume Secret - Bande annonce VF HD - Vidéo
http://www.youtube.com/watch?v=OtlNNdjwev0


Le 22 mai 2013 au Cinéma.

Les créateurs de L'Age de Glace et de Rio s'apprêtent à nous révéler un monde secret incroyable, à travers leur nouvelle comédie d'action en 3D.

EPIC : LA BATAILLE DU ROYAUME SECRET est l'histoire d'une guerre insoupçonnable qui fait rage autour de nous. Lorsqu'une adolescente se retrouve plongée par magie dans cet univers caché, elle doit s'allier à un groupe improbable de personnages singuliers et pleins d'humour afin de sauver leur monde... et le nôtre.



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C'est épique, non ?

C'est tout à fait ce qu'ils font !


Ils créent des EPIC pour détruire les peuples en douce sous couvert de faire la promotion de la culture française à l'étranger et proposer l'accès aux études supérieures aux étudiants étrangers avec leurs agences et réseaux souterrains de renseignements militaires.

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Ci-dessous la définition de l'EPIC.

EPIC : Établissement public à caractère industriel et commercial

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_%C...

Création

L'article 34 de la Constitution de 1958 range, parmi les matières qui relèvent de la loi, la création de catégories d'établissements publics.

Une nouvelle catégorie d'établissement public ne peut être créée que par une loi ou par ordonnance donc par le parlement (loi, art.34), ou le gouvernement (ordonnance, art.38).

S'il s'agit d'un établissement public entrant dans une catégorie existante, le gouvernement peut le créer au moyen d'un décret.


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SARKOZY a donc bien créé spécialement ces 3 établissements publics à caractère industriel et commercial pour les besoins de la cause par la loi du 27 juillet 2010.

LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat (1)


C'est donc bien d'une stratégie géopolitique et militaire dont il s'agit parce que franchement avec la débâcle financière dans laquelle ils ont mis la France et les pays européens, nous croyons qu'il y aurait d'autres priorités à gérer que celles d'aller soi-disant promouvoir la culture française à l'étranger et de proposer l'enseignement supérieur aux étudiants étrangers.

Surtout que leurs objectifs sont ceux de s'accaparer notamment l'Afrique et tous les pays étrangers qu'il faut déstabiliser pour placer leurs pions afin d'instaurer leur Nouvel Ordre Mondial ou ce qu'ils appellent la Gouvernance Mondiale, et profiter du chaos pour aller leur voler toutes leurs richesses.

Donc il s'agit bien de faire de la diversion avec les prétextes invoqués pour aller prendre place dans les pays étrangers convoités ou de faire plus exactement de la subversion.

Subversion

La subversion (latin subvertere : renverser) désigne un processus par lequel les valeurs et principes d'un système en place, sont contredits ou renversés. Le discrédit et la chute du pouvoir établi se fait dans le cadre de territoires politiquement ou militairement convoités1.

 

Explication

 

Chacun peut lui conférer un sens positif ou négatif, en fonction de sa propre position par rapport aux valeurs du système en place ou à celles dont se réclament les acteurs de la subversion.

 

La subversion peut être appliquée dans de nombreux domaines, en fait, partout où l'on se réclame de valeurs et de normes : politique, militaire, social, culturel, artistique, religieux, moral, sexuel, etc.

 

Elle constitue souvent un outil utilisé pour déstabiliser ou renverser un système, par exemple, dans le cadre d'une révolution ou bien d'une guerre, afin de fragiliser l'ennemi de l'intérieur. Elle peut faire partie d'une stratégie bien déterminée. Par exemple, elle a beaucoup été utilisée pendant la Guerre froide entre les États-Unis (et ses alliés) et l'URSS (et ses alliés).

 

Elle peut aussi - plus simplement - servir à faire évoluer les valeurs du système en les remettant en cause.

 

Enfin, elle peut être sublimée à travers le symbole et la représentation artistique.

 

De par sa nature, la subversion est souvent l'objet de censure et de répression.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Subversion

Ici, nous avons donc deux outils de subversion avec l'Institut Français et Campus France, et la stratégie militaire avec France Expertise Internationale et tout le réseau que vous découvrirez et qui se cache derrière CAMPUS FRANCE.

 

 

08/10/2013

L’Institut français, Campus France et la Société France Expertise Internationale

3 Agences de renseignements militaires créées sous la houlette de Nicolas SARKOZY en 2010 ?

logo.jpg



2ème PARTIE

Comme nous l’avons vu dans la première partie du dossier, la création de l’Institut Français est une idée de Bernard KOUCHNER – Ex-Ministre des Affaires Etrangères sous le règne du Gouverne-MENT sioniste de Nicolas SARKOZY.

Cette idée a donc été lancée par Bernard KOUCHNER, lors d’une conférence organisée, le mercredi 25 mars 2009, au cours de laquelle, le ministre des Affaires étrangères s'est penché sur la sauvegarde de la culture française et sa préservation. En calquant son idée sur ce qui peut exister en Angleterre à travers le British Council ou encore, plus près de nous, du Goethe Institut, Bernard Kouchner a ainsi proposé la création d'un Institut français.

L'Institut français, le label culturel de Kouchner pour l'étranger

1ère question : que vient faire cette idée ici, notamment lorsqu’elle émane d’un Ministre des affaires étrangères sioniste ?

2ème question : En quoi Bernard KOUCHNER, serait-il concerné par la sauvegarde de la culture française et de sa préservation, en tant que sioniste promoteur du Nouvel Ordre Mondial tout comme son grand gourou SARKOZY ? Notamment lorsque l’histoire de France, la géographie et leur enseignement dans les écoles françaises ont été consciencieusement amputés par les mêmes soi-disant pourfendeurs et promoteurs de la sauvegarde de la culture française et de sa préservation ?

En effet, on ne peut pas être un VRP des Illuminati-Sionistes grands promoteurs du Nouvel Ordre Mondial et à la fois attachés à sauvegarder la culture Française et à sa préservation, tant il est vrai que dans l’idéologie du grand projet de mondialisation et du Nouvel Ordre Mondial, il est question de faire perdre leur identité à tous les peuples du monde pour les faire rentrer sous les fausses croyances et sous la domination des élites Illuminati-sionistes.

Le projet du Nouvel Ordre Mondial n’est-il pas celui de constituer un UNIQUE GOUVERNEMENT MONDIAL qui serait géré par l’ONU et dont le siège serait déplacé en Israël ? Ce qui signerait la fin de la démocratie, si tant est qu'elle n'ait jamais existé, pour nous faire rentrer sous la dictature de l’état sioniste d’Israël.

 

Du reste, lors d'une Intervention de M. Christian MASSET, Directeur général de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats au MAEE  Ministère des Affaires étrangères et européennes qui a eu lieu le 29 septembre 2011, à l'Assemblée celui-ci a été très clair sur les intentions de la France de viser l'Afrique pour la faire rentrer dans le cadre de la mondialisation, soit dans le cadre d'instauration du Nouvel Ordre Mondial.

Or, Nouvel Ordre Mondial = Mondialisation = Gouvernance Mondiale, c'est pareil et ce que personne n'ignore.

Le discours de Christian Masset, "Monsieur Mondialisation" à l'assemblée le 29 septembre 2011 :

Intervention  de  M. Christian  MASSET,  Directeur  général  de  la  Mondialisation,  du
Développement et des Partenariats au MAEE - 29 septembre 2011 à télécharger en PDF
ICI

 

Christian Masset
Masset Christian
Directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au Ministère français des affaires étrangères
Biographie de Masset Christian Christian Masset est, depuis mars 2009, Directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au Ministère français des affaires étrangères. Né le 23 janvier 1957, il est diplômé de l’École supérieure des sciences économiques et commerciales, diplômé de l’Institut d’études politiques et ancien élève de l’École nationale d’administration, promotion « Louise Michel », 1984. Christian Masset entre dans le service diplomatique en 1984 ; il travail dans l’administration centrale, ainsi qu’en poste à Londres, à Pretoria, à Bruxelles, et à Rome. Il est Chevalier de la Légion d’honneur et Chevalier de l’ordre national du mérite.

Ses articles
G8/G20 : La France et l'enjeu Africain
 
Son discours au G8/G20 : La France et l'enjeu Africain à télécharger en PDF : ICI

L'Afrique, la Francophonie, et la gouvernance mondiale

http://www.geopolitique-africaine.com/lafrique-la-francop...

A télécharger en PDF : ICI
 
Est-ce que ce sont les français qui veulent envahir l'Afrique ou le Gouvernement Sioniste dit français ?

Quelques rappels utiles :

La Subversion Idéologique: Conférence de Thomas SCHUMAN
http://www.lepouvoirmondial.com/archive/2010/04/18/nouvel...

Sarkozy veut imposer le NOUVEL ORDRE MONDIAL (NWO)

 http://www.youtube.com/watch?v=aeXhEp7dhvw

 

 

Que fait donc SARKOZY de l’idée lancée en 2009 par Bernard KOUCHNER ?

Quelques mois après la conférence de KOUCHNER, en 2009, et quelques mois avant d’aller attaquer la Libye, en mars 2011, le 27 juillet 2010, il nous pond une loi qui vise à prendre des DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS CONTRIBUANT A L'ACTION EXTERIEURE DE LA FRANCE (sûreté de l’état et renseignements militaires d'ordinaire.).

SARKOZY
par la LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat (1) créée donc 3 établissements dits publics sous les dénominations suivantes : CAMPUS France, Institut Français et  France expertise internationale en prenant le soin de déposséder de leurs biens et avoirs, les autres structures françaises qui  étaient censées oeuvrer pour le "rayonnement" de la France à l’étranger.

 Les logos des 3 sociétés commerciales et industrielles créées par SARKOZY :

CAMPUS France, Institut Français, France expertise internationale

Nouvelle image (1).jpg

LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat (1)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

A télécharger en PDF : ICI 

LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat _ Legifrance


 5 mois après la publication de la loi du 27 juillet 2010, François Fillon, la caniche de SARKOZY publie le décret relatif à la création de l'Institut Français.

Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français
NOR: MAEA1026456D
Version consolidée au 01 janvier 2013

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

A télécharger en PDF : ICI


DECRET
Décret n° 2011-2016 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français
NOR: MAEA1130869D


A télécharger en PDF : ICI


DECRET
Décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France
NOR: MAEA1026501D
JORF n°0302 du 30 décembre 2011 page 22685

texte n° 5

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

A télécharger en PDF : ICI

 

Décret CAMPUS FRANCE du 30-12-2011 - François FILLON



Décret n° 2011-212 du 25 février 2011 relatif à France expertise internationale

NOR: MAEA1026602D

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023631691&categorieLien=id


A télécharger en PDF : ICI

 

Décret n° 2011-212 du 25 février 2011 relatif à France expertise internationale _ Legifrance



Au Sénat : la Loi relative à l'action extérieure de l'État :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl08-582.html...

 

Et là, cela vaut le coup de regarder combien de milliards d'euros sont investis pour les actions extérieures de l'état dont certaines sont appelées : PROGRAMME 185 « DIPLOMATIE CULTURELLE ET D'INFLUENCE » quand des français et des européens crèvent de faim, que les entreprises ferment ou débauchent, que le chômage ne cesse de croître de manière exponentielle  et que l'on nous ressasse les oreilles à longueur d'année avec la crise savamment orchestrée par les BANKSTERS, où prennent-ils l'argent pour financer les guerres sionistes d'après vous ? Dans votre portefeuille et par le biais de vos impôts.

C'est quoi l'influence au juste dans une action dite culturelle ?

Sénat : Projet de loi de finances pour 2012 : Action extérieure de l'Etat

http://www.senat.fr/rap/l11-107-31/l11-107-31.html  à Télécharger en PDF : ICI

Sénat : Projet de loi de finances pour 2013 : Action extérieure de l'État

http://www.senat.fr/rap/l12-148-31/l12-148-31.html à Télécharger en PDF : ICI

 

Toutes les modification apportées à la loi et aux décrets depuis le 27 juillet 2010 sous la houlette de SARKOZY. Vous remarquerez qu'ils ont inventé une nouvelle catégorie d'établissements publics et pour cause, nous verrons plus tard pourquoi.

ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT
http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true...

 

  • LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat

    NOR MAEX0912977L
    JO du 28/07/2010 texte : 0172;2 pages 13921/13925


    • (Art. 1er : Création d'une nouvelle catégorie d'établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France

    • art. 2 : Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France

    • art. 3 : Ressources des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France

    • art. 4 : Détachement ou mise à disposition à titre gratuit de fonctionnaires auprès des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France, et les militaires aussi ? 

    • art. 5 : Rapport annuel d'activité des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France devant l'Assemblée des Français de l'étranger

    • art. 6 : Création d'un établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé Campus France [issu de la fusion du groupement d'intérêt public CampusFrance et de l'association Egide], chargé de la valoriation et de la promotion à l'étranger du système d'enseignement supérieur et de formation professionnelle français

    • art. 7 : Création d'un conseil d'orientation, relatif aux modalités d'accueil des étudiants et chercheurs étrangers en France, comprenant notamment des représentants des étudiants, auprès de l'établissement public Campus France

    • art. 8 : Rapport, avant le 1er juin 2011, sur l'intégration de la sous-direction des affaires internationales (SDAI) du centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) à l'établissement public Campus France, au plus tard le 31 décembre 2011

    • art. 9 : Création d'un établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé Institut français [substitué à l'association CulturesFrance], chargé de l'action culturelle extérieure

    • art. 10 : Création d'un conseil d'orientation stratégique de l'action culturelle extérieure

    • art. 11 : Expérimentation, pour une durée de trois ans, du rattachement du réseau culturel à l'Institut français

    • art. 12 : Création d'un établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé France expertise internationale, chargé de la promotion de l'assistance technique et de l'expertise internationale française à l'étranger

    • art. 13 : Rapport au Parlement sur la cohérence du dispositif public de l'expertise technique internationale

    • art. 22 : Possibilité pour l'Etat d'obtenir le remboursement des frais engagés à l'occasion des opérations de secours à l'étranger

    • art. 23 : Action récursoire de l'Etat à l'encontre des opérateurs de transport, des compagnies d'assurance, des voyagistes ou de leurs représentants)---------Transports militaires ?


  • Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français

    NOR MAEA1026456D
    JO du 31/12/2010 texte : 0303;11 pages 23341/23346

    (Missions, organisation et fonctionnement de l'Institut - Application de l'art. 9 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011, à l'exception de la 1re phrase du 4° de l'art. 12 [compétence du président du conseil d'administration en tant qu'ordonnateur des recettes et des dépenses], des 1er et 3e alinéas de l'art. 15 [contrôle financier de l'Etat et nomination de l'agent comptable] et de l'art. 19 [institution possible de régies de recettes et d'avances], applicables à compter du 1er janvier 2012)


  • Arrêté du 6 janvier 2011 fixant la liste des postes participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger

    NOR MAEA1100290A
    JO du 15/01/2011 texte : 0012;6

    (Application de l'art. 11 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010)


  • Arrêté du 20 janvier 2011 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Institut français

    NOR EFIU1101700A
    JO du 29/01/2011 texte : 0024;27 page 1881


  • Décret n° 2011-212 du 25 février 2011 relatif à France expertise internationale

    NOR MAEA1026602D
    JO du 27/02/2011 texte : 0049;2 pages 3599/3603

    (Création de l'établissement public industriel et commercial chargé de la promotion de l'assistance technique et de l'expertise internationale française à l'étranger - Application de l'art. 12 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010)


  • Décret n° 2011-2016 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français

    NOR MAEA1130869D
    JO du 30/12/2011 texte : 0302;5 page 22685

    (Modification de l'art. 12)


  • Décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France

    NOR MAEA1026501D
    JO du 31/12/2011 texte : 0303;2 pages 22971/22975

    (Organisation, fonctionnement, régime financier et comptable de l'établissement public Campus France - Regroupement au sein de cet établissement de l'ensemble des activités du groupement d'intérêt public Campus France, de l'association Egide et des activités internationales du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Application du IV de l'art. 6 de la la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat)


  • Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant la liste des postes participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger

    NOR MAEC1200298A
    JO du 31/01/2012 texte : 0026;3 page 1738

    (Suppression de la Syrie - Modification de l'art. 1er)


  • Décret n° 2012-149 du 30 janvier 2012 relatif aux modalités d'intégration des activités internationales du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires à l'établissement public Campus France

    NOR ESRS1202272D
    JO du 31/01/2012 texte : 0026;64 pages 1814/1815

  • Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique

    NOR EFIX1207333D
    JO du 10/11/2012 texte : 0262;7 pages 17776/17778

    • (Art. 267 : Remplacement du 20° de l'art. 5; modification de l'art. 11; remplacement de l'art. 15 et abrogation des art. 16 et 17 du décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010
    • art. 271 : Modification du III de l'art. 9 du décret n° 2011-212 du 25 février 2011
    • art. 279 : Modification des art. 11 et 13 du décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011)

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