08/10/2013
L’Institut français, Campus France et la Société France Expertise Internationale
3 Agences de renseignements militaires créées sous la houlette de Nicolas SARKOZY en 2010 ?
2ème PARTIE
Comme nous l’avons vu dans la première partie du dossier, la création de l’Institut Français est une idée de Bernard KOUCHNER – Ex-Ministre des Affaires Etrangères sous le règne du Gouverne-MENT sioniste de Nicolas SARKOZY.
Cette idée a donc été lancée par Bernard KOUCHNER, lors d’une conférence organisée, le mercredi 25 mars 2009, au cours de laquelle, le ministre des Affaires étrangères s'est penché sur la sauvegarde de la culture française et sa préservation. En calquant son idée sur ce qui peut exister en Angleterre à travers le British Council ou encore, plus près de nous, du Goethe Institut, Bernard Kouchner a ainsi proposé la création d'un Institut français.
L'Institut français, le label culturel de Kouchner pour l'étranger
1ère question : que vient faire cette idée ici, notamment lorsqu’elle émane d’un Ministre des affaires étrangères sioniste ?
2ème question : En quoi Bernard KOUCHNER, serait-il concerné par la sauvegarde de la culture française et de sa préservation, en tant que sioniste promoteur du Nouvel Ordre Mondial tout comme son grand gourou SARKOZY ? Notamment lorsque l’histoire de France, la géographie et leur enseignement dans les écoles françaises ont été consciencieusement amputés par les mêmes soi-disant pourfendeurs et promoteurs de la sauvegarde de la culture française et de sa préservation ?
En effet, on ne peut pas être un VRP des Illuminati-Sionistes grands promoteurs du Nouvel Ordre Mondial et à la fois attachés à sauvegarder la culture Française et à sa préservation, tant il est vrai que dans l’idéologie du grand projet de mondialisation et du Nouvel Ordre Mondial, il est question de faire perdre leur identité à tous les peuples du monde pour les faire rentrer sous les fausses croyances et sous la domination des élites Illuminati-sionistes.
Le projet du Nouvel Ordre Mondial n’est-il pas celui de constituer un UNIQUE GOUVERNEMENT MONDIAL qui serait géré par l’ONU et dont le siège serait déplacé en Israël ? Ce qui signerait la fin de la démocratie, si tant est qu'elle n'ait jamais existé, pour nous faire rentrer sous la dictature de l’état sioniste d’Israël.
Du reste, lors d'une Intervention de M. Christian MASSET, Directeur général de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats au MAEE Ministère des Affaires étrangères et européennes qui a eu lieu le 29 septembre 2011, à l'Assemblée celui-ci a été très clair sur les intentions de la France de viser l'Afrique pour la faire rentrer dans le cadre de la mondialisation, soit dans le cadre d'instauration du Nouvel Ordre Mondial.
Or, Nouvel Ordre Mondial = Mondialisation = Gouvernance Mondiale, c'est pareil et ce que personne n'ignore.
Le discours de Christian Masset, "Monsieur Mondialisation" à l'assemblée le 29 septembre 2011 :
Intervention de M. Christian MASSET, Directeur général de la Mondialisation, du
Développement et des Partenariats au MAEE - 29 septembre 2011 à télécharger en PDF ICI
L'Afrique, la Francophonie, et la gouvernance mondiale
A télécharger en PDF : ICI
Quelques rappels utiles :
La Subversion Idéologique: Conférence de Thomas SCHUMAN
http://www.lepouvoirmondial.com/archive/2010/04/18/nouvel...
Que fait donc SARKOZY de l’idée lancée en 2009 par Bernard KOUCHNER ?
Quelques mois après la conférence de KOUCHNER, en 2009, et quelques mois avant d’aller attaquer la Libye, en mars 2011, le 27 juillet 2010, il nous pond une loi qui vise à prendre des DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS CONTRIBUANT A L'ACTION EXTERIEURE DE LA FRANCE (sûreté de l’état et renseignements militaires d'ordinaire.).
SARKOZY par la LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat (1) créée donc 3 établissements dits publics sous les dénominations suivantes : CAMPUS France, Institut Français et France expertise internationale en prenant le soin de déposséder de leurs biens et avoirs, les autres structures françaises qui étaient censées oeuvrer pour le "rayonnement" de la France à l’étranger.
Les logos des 3 sociétés commerciales et industrielles créées par SARKOZY :
CAMPUS France, Institut Français, France expertise internationale
LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...
A télécharger en PDF : ICI
LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat _ Legifrance
5 mois après la publication de la loi du 27 juillet 2010, François Fillon, la caniche de SARKOZY publie le décret relatif à la création de l'Institut Français.
Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français
NOR: MAEA1026456D
Version consolidée au 01 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...
A télécharger en PDF : ICI
DECRET
Décret n° 2011-2016 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français
NOR: MAEA1130869D
A télécharger en PDF : ICI
DECRET
Décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France
NOR: MAEA1026501D JORF n°0302 du 30 décembre 2011 page 22685
texte n° 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...
A télécharger en PDF : ICI
Décret CAMPUS FRANCE du 30-12-2011 - François FILLON
Décret n° 2011-212 du 25 février 2011 relatif à France expertise internationale
NOR: MAEA1026602D
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023631691&categorieLien=id
A télécharger en PDF : ICI
Décret n° 2011-212 du 25 février 2011 relatif à France expertise internationale _ Legifrance
Au Sénat : la Loi relative à l'action extérieure de l'État :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl08-582.html...
Et là, cela vaut le coup de regarder combien de milliards d'euros sont investis pour les actions extérieures de l'état dont certaines sont appelées : PROGRAMME 185 « DIPLOMATIE CULTURELLE ET D'INFLUENCE » quand des français et des européens crèvent de faim, que les entreprises ferment ou débauchent, que le chômage ne cesse de croître de manière exponentielle et que l'on nous ressasse les oreilles à longueur d'année avec la crise savamment orchestrée par les BANKSTERS, où prennent-ils l'argent pour financer les guerres sionistes d'après vous ? Dans votre portefeuille et par le biais de vos impôts.
C'est quoi l'influence au juste dans une action dite culturelle ?
Sénat : Projet de loi de finances pour 2012 : Action extérieure de l'Etat
http://www.senat.fr/rap/l11-107-31/l11-107-31.html à Télécharger en PDF : ICI
Sénat : Projet de loi de finances pour 2013 : Action extérieure de l'État
http://www.senat.fr/rap/l12-148-31/l12-148-31.html à Télécharger en PDF : ICI
Toutes les modification apportées à la loi et aux décrets depuis le 27 juillet 2010 sous la houlette de SARKOZY. Vous remarquerez qu'ils ont inventé une nouvelle catégorie d'établissements publics et pour cause, nous verrons plus tard pourquoi.
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT
http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true...
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LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat
NOR MAEX0912977L
JO du 28/07/2010 texte : 0172;2 pages 13921/13925
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(Art. 1er : Création d'une nouvelle catégorie d'établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France
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art. 2 : Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France
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art. 3 : Ressources des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France
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art. 4 : Détachement ou mise à disposition à titre gratuit de fonctionnaires auprès des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France, et les militaires aussi ?
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art. 5 : Rapport annuel d'activité des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France devant l'Assemblée des Français de l'étranger
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art. 6 : Création d'un établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé Campus France [issu de la fusion du groupement d'intérêt public CampusFrance et de l'association Egide], chargé de la valoriation et de la promotion à l'étranger du système d'enseignement supérieur et de formation professionnelle français
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art. 7 : Création d'un conseil d'orientation, relatif aux modalités d'accueil des étudiants et chercheurs étrangers en France, comprenant notamment des représentants des étudiants, auprès de l'établissement public Campus France
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art. 8 : Rapport, avant le 1er juin 2011, sur l'intégration de la sous-direction des affaires internationales (SDAI) du centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) à l'établissement public Campus France, au plus tard le 31 décembre 2011
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art. 9 : Création d'un établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé Institut français [substitué à l'association CulturesFrance], chargé de l'action culturelle extérieure
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art. 10 : Création d'un conseil d'orientation stratégique de l'action culturelle extérieure
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art. 11 : Expérimentation, pour une durée de trois ans, du rattachement du réseau culturel à l'Institut français
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art. 12 : Création d'un établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé France expertise internationale, chargé de la promotion de l'assistance technique et de l'expertise internationale française à l'étranger
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art. 13 : Rapport au Parlement sur la cohérence du dispositif public de l'expertise technique internationale
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art. 22 : Possibilité pour l'Etat d'obtenir le remboursement des frais engagés à l'occasion des opérations de secours à l'étranger
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art. 23 : Action récursoire de l'Etat à l'encontre des opérateurs de transport, des compagnies d'assurance, des voyagistes ou de leurs représentants)---------Transports militaires ?
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Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français
NOR MAEA1026456D
JO du 31/12/2010 texte : 0303;11 pages 23341/23346
(Missions, organisation et fonctionnement de l'Institut - Application de l'art. 9 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011, à l'exception de la 1re phrase du 4° de l'art. 12 [compétence du président du conseil d'administration en tant qu'ordonnateur des recettes et des dépenses], des 1er et 3e alinéas de l'art. 15 [contrôle financier de l'Etat et nomination de l'agent comptable] et de l'art. 19 [institution possible de régies de recettes et d'avances], applicables à compter du 1er janvier 2012)
Arrêté du 6 janvier 2011 fixant la liste des postes participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger
NOR MAEA1100290A
JO du 15/01/2011 texte : 0012;6(Application de l'art. 11 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010)
Arrêté du 20 janvier 2011 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Institut français
NOR EFIU1101700A
JO du 29/01/2011 texte : 0024;27 page 1881
Décret n° 2011-212 du 25 février 2011 relatif à France expertise internationale
NOR MAEA1026602D
JO du 27/02/2011 texte : 0049;2 pages 3599/3603(Création de l'établissement public industriel et commercial chargé de la promotion de l'assistance technique et de l'expertise internationale française à l'étranger - Application de l'art. 12 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010)
Décret n° 2011-2016 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français
NOR MAEA1130869D
JO du 30/12/2011 texte : 0302;5 page 22685(Modification de l'art. 12)
Décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France
NOR MAEA1026501D
JO du 31/12/2011 texte : 0303;2 pages 22971/22975(Organisation, fonctionnement, régime financier et comptable de l'établissement public Campus France - Regroupement au sein de cet établissement de l'ensemble des activités du groupement d'intérêt public Campus France, de l'association Egide et des activités internationales du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Application du IV de l'art. 6 de la la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat)
Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant la liste des postes participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger
NOR MAEC1200298A
JO du 31/01/2012 texte : 0026;3 page 1738
(Suppression de la Syrie - Modification de l'art. 1er)
Décret n° 2012-149 du 30 janvier 2012 relatif aux modalités d'intégration des activités internationales du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires à l'établissement public Campus France
NOR ESRS1202272D
JO du 31/01/2012 texte : 0026;64 pages 1814/1815
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;7 pages 17776/17778- (Art. 267 : Remplacement du 20° de l'art. 5; modification de l'art. 11; remplacement de l'art. 15 et abrogation des art. 16 et 17 du décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010
- art. 271 : Modification du III de l'art. 9 du décret n° 2011-212 du 25 février 2011
- art. 279 : Modification des art. 11 et 13 du décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true...
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