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11/01/2014

Le message de Dieudonné interdit de tout !! Résumé de la journée de procédures

 L'APPEL DE DIEUDONNE A DIFFUSER LARGEMENT
AUTOUR DE VOUS, MERCI !

Nous pouvons dire qu'après cette deuxième journée de marathon judiciaire que Dieudonné n'a rien perdu face à ses persécuteurs, mais que nous avons été les témoins du retour à la censure et de la perte de la liberté d'expression grâce à la nouvelle jurisprudence Valls, qui ne manquera pas d'être sanctionnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Les avocats de Dieudonné n'ont pas hésité à dénoncer devant le Conseil d'Etat :


«Nous sommes ici au motif d’une cabale organisée par le ministère de l’Intérieur qui ne connaît pas l’histoire de France, celle du Conseil d’Etat, le grand homme qu’était Edouard Lafferière. Nous sommes ridiculisés dans le monde entier à cause de cette affaire».


Une autre procédure semble être prévue pour avoir lieu demain.

Le Préfet de Paris a fait des siennes en interdisant le spectacle "LE MUR" y compris au Théâtre de la Main d'Or et il a interdit ses 3 spectacles à Paris.

Si ce n'est pas de la persécution, on peut se demander ce que c'est ?

Non seulement il est privé de travailler mais il doit se ruiner avec ses honoraires d'avocat.

Ci-dessous nous avons relevé un extrait d'article de presse de Libération que nous commentons :

Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction du spectacle de Dieudonné à Tours

LIBERATION avec Willy Le Devin et AFP 10 janvier 2014 à 11:00(Mis à jour :10 janvier 2014 à 20:53)

le mur tours.jpg

L'affiche du spectacle «le Mur» de Dieudonné, à Tours, le 10 janvier. (Photo Guillaume Souvant. AFP)

LE RÉCIT DE LA JOURNÉE

Saisi par Dieudonné, le Conseil d'Etat a suivi la décision du tribunal administratif d’Orléans. L'«humoriste» pourrait proposer de jouer un autre spectacle, peut-être sur la communauté noire.

L’essentiel

• Saisi de différents recours, le tribunal administratif d’Orléans a confirmé l’interdiction du spectacle de Dieudonné, prévu ce soir à Tours. Dieudonné a déposé un référé devant le Conseil d’Etat, qui a également confirmé cette décision.

• Jeudi, la représentation de Nantes a été interdite. Le Conseil d’Etat a en effet annulé la décision du tribunal administratif de Nantes qui, plus tôt dans la journée de jeudi, avait annulé l’arrêté d’interdiction pris mardi par le préfet de Loire-Atlantique.

• Ces recours interviennent après que le ministère de l’Intérieur a préconisé lundi, dans une circulaire, l’interdiction au cas par cas du spectacle le Mur pour troubles à l’ordre public, alors que Dieudonné a été condamné à plusieurs reprises pour ses propos antisémites par le passé.

11h30. La société de production des spectacles de Dieudonné présente un recours devant le tribunal administratif contre l’arrêté du maire d’Orléans interdisant le spectacle prévu samedi dans cette ville. Le député-maire d’Orléans, Serge Grouard (UMP), a signé l’arrêté d’interdiction jeudi soir.

12h40. Le tribunal administratif d’Orléans confirme l’interdiction du spectacle que Dieudonné devait donner ce soir à Tours. Il s’aligne ainsi sur la décision prise hier par le Conseil d’Etat au sujet du spectacle de Nantes.

13h45. Dieudonné dépose un référé devant le Conseil d’Etat, qui doit statuer ce vendredi à 17h30.

16 heures. Le préfet de police de Paris a engagé hier soir la procédure d’interdiction du spectacle le Mur programmé le 16 janvier au théâtre parisien de la Main d’or, indique l’AFP, citant une source proche du dossier. La préfecture de police a signifié à Dieudonné par courrier «que le préfet souhaitait interdire son spectacle», a expliqué cette source.

Concrètement, l’arrêté d’interdiction n’a pas encore été signé. «Nous avons engagé la procédure contradictoire», a précisé la source, ajoutant que l’humoriste controversé bénéficie de quelques jours pour répondre au préfet de police.

17h30. L'audience publique a commencé au Conseil d'Etat, pour examiner le référé déposé par Dieudonné. L'«humoriste» est représenté par trois avocats, dont maîtres Mirabeau et Ricard. Ce dernier commence sa plaidoirie : «Le spectacle se joue depuis six mois six fois par semaine et il n'a jamais posé de problèmes relatifs à l'ordre public. Il n'y a eu que du bruit médiatique. C'est donc une dérive grave de porter atteinte à une liberté fondamentale.»

«A travers une pseudo circulaire, on rétablit une police des spectacles se fondant sur une police de la presse», poursuit un autre avocat de Dieudonné. «Il n'y a pas eu de vitrines cassées, pas de voitures incendiées, alors que les personnes étaient remontées de ne pas pouvoir assister au spectacle. La presse a monté de façon imaginaire l'éventualité d'un trouble à l'ordre public.» «Nous sommes ici au motif d’une cabale organisée par le ministère de l’Intérieur qui ne connaît pas l’histoire de France, celle du Conseil d’Etat, le grand homme qu’était Edouard Lafferière. Nous sommes ridiculisés dans le monde entier à cause de cette affaire», ajoute-t-il.

17h50. Me Sanjay Mirabeau attaque sa plaidoirie en insistant à son tour sur «l'absence évidente de troubles à l'ordre public». La question de la dignité humaine est pour l'instant évacuée. «Nous n'avons pas les moyens de gagner contre un ministre alors faites gagner le droit», continue Sanjay Mirabeau en interpellant le juge. «Nous irons devant la Cour européenne des droits de l'homme et la France perdra. Ce jour-là, tout le monde se rendra compte de l'erreur commise par le Conseil d'Etat. Votre devoir est d'anticiper cela pour ne pas que le pays soit humilié.»

A lire à ce propos l'interview de la professeure de droit public Diane Roman 

18 heures. Si les avocats de Dieudonné ont changé de stratégie devant le Conseil d'Etat en soulignant l'absence de débordements hier à Nantes, les rapporteurs publics recommencent, eux, à citer des extraits des spectacles et posent le débat sur le terrain de la morale.

18h10. Pour Pascale Léglise, la commissaire du gouvernement, qui présente le cas devant le Conseil d’Etat, «on ne va pas refaire le match sur l'explicitation de la quenelle. C'est un geste évidemment antisémite. Il y a suffisamment d'indices. C'est contraire à la dignité, point.» Elle continue : «Faudrait-il rigoler d'une légitimation de la Shoah ? Ce n'est plus du rire. Ce n'est plus de l'humour. Le seul moyen de prévenir ce trouble est d'interdire ce spectacle.»

Maître Ricard, l'avocat de Dieudonné, reprend la parole avant le retrait du juge : «Ce que fait madame Léglise est un jugement de valeur sur le contenu du spectacle. Or, ce n'est absolument pas le sujet ici.»

18h15. L'audience publique au Conseil d'Etat prend fin. La lecture de l'arrêt sera faite d'ici trente minutes par le juge, Jacques Arrighi de Casanova.

Par ailleurs, comme hier, le site internet du Conseil d'Etat est inaccessible, «en raison d’un nombre très important de connexions». 

18h35. Le spectacle de Dieudonné reste interdit, annonce le Conseil d'Etat. Le juge vient de lire l'ordonnance.

Ci-dessous nous pouvons lire qu'il sera proposé par les avocats de faire un spectacle sur la communauté noire puisqu'il faut rire de tout, sauf des vaches sacrées promotrices de la dictature et du Nouvel Ordre Mondial !

18h50. Dieudonné va proposer «dans quelques minutes» au maire de Tours de jouer ce soir un autre spectacle. Son avocat, maître Mirabeau, précise : «Je lui ai donné un conseil d'avocat : faire un spectacle sur la communauté noire. Car, comme disait Desproges, c'est plus facile de rire de sa propre communauté.» Du côté du Vinci, la salle de spectacle de Tours, on répond que le «spectacle le Mur est interdit et que rien n'est prévu ce soir». Environ 200 personnes patientent devant la salle, «dans le calme».

Et là, on se demande ce que fiche le Bâtonnier de Paris, en ne rappelant pas à l'ordre Arno Klarsfeld, qui prétendrait que Dieudonné se mette aussi à genoux devant ses grands maîtres, tout en le dépossédant de sa responsabilité pénale.

Ainsi, Arno Klarsfeld a l'intention de mettre les magistrats au chômage, tellement assuré qu'il est, que depuis ladite révolution française, la séparation des pouvoirs de l'état, entre Pouvoir exécutif (les politiques), et le Pouvoir Législatif, n'a jamais été respectée ! On se demande à ce titre ce que nous devons faire de leur Constitution de pacotille ?

En effet, Dieudonné n'a rien à écrire ni à signer, car le Tribunal Correctionnel est là pour juger des délits et condamner Dieudonné en cas de dérapage outrancier. Sur ce point nous reviendront du reste sur la loi FABIUS-GAYSSOT pour voir qui a souhaité cette loi qui est inconstitutionnelle car jamais présentée auprès du Conseil Constitutionnel et loi sur laquelle les associations prétendues de défense contre le racisme et l'antisémitisme ont fondé leur fonds de commerce sur lequel elles s'engraissent.

20h25. Arno Klarsfeld, de l’Association des fils et filles des déportés juifs de France (FFDJF), a dit que la FFDJF ne voyait pas d’opposition à ce que Dieudonné fasse un spectacle si celui-ci s’engageait à ne plus tenir de propos antisémites «Puisque Dieudonné est un multi récidiviste de l’incitation à la haine raciale, des propos antisémites et négationnistes, s’il s’engage par écrit devant un juge à ne plus tenir de tels propos, l’Association des fils et filles des déportés juifs de France ne voit pas d’opposition à ce qu’il fasse un spectacle».

Et là, le journaliste qui n'hésite pas à calomnier Dieudonné un invoquant le prétexte fallacieux, que pour protester contre ses interdictions Dieudonné aurait lancé une manifestation place de la Bastille à Paris le 26 janvier mais que pour cela il devra d'abord obtenir une autorisation préfectorale ! Sauf que cette manifestation n'a jamais été organisée par Dieudonné, mais par un collectif de français en colèrequi demande à Hollande de Démissionner et nous espérons qu'il y aura Paris !


Appel à une manifestation nationale de tous les Français en colère Paris le 26 janvier 2014   Parce que le peuple français attend désespérément des solutions aux problèmes de la France.

http://www.jourdecolere.com/

 

 

20h45. Pour protester contre les interdictions de ses spectacles, l’humoriste a lancé un appel à manifester place de la Bastille à Paris, le 26 janvier, via sa page Facebook. Il devra d'abord obtenir une autorisation préfectorale. 

Nouvelle image (2).jpg

http://www.liberation.fr/societe/2014/01/10/en-direct-spe...

Le compte rendu rapide de Dieudonné qui demande de l'aide financière en contre-partie du DVD de son spectacle que vous ne verrez jamais plus en France !

Il va bien falloir savoir ce que les dictateurs veulent nous prier de voir !

Nous devons l'aider, car en ce moment il se bat et supporte les frais pour que nous puissions conserver notre liberté d'expression. Nous sommes tous concernés par cette censure et cette privation de libertés.

Dieudonné invoque des menaces de mort  journalière et qu'il pourrait être censuré sur le net.

Ce n'est pas un hasard qu'ils avaient déjà préparé les lois liberticides pour que nous ne puissions plus les identifier, les dénoncer et nous rassembler par le net  !


AIDONS-LE !

 Dieudonné interdit de tout

Le site http://www.dieudosphere.com
sera dispo le 12 janvier 2014 !!

NOUVEAU SPECTACLE !!!
Écrit en 3 nuits. S'inspire de mythes ancestraux et de croyances primitives. Il y aura de la danse, de la musique, du mime et quelques mouvements de Taï Chi !!

http://www.youtube.com/watch?v=B6TW7iKqZwc

 

10/01/2014

Dieudonné : Coup d’Etat juridique en France ?

Jacques Verdier, avocat de Dieudonné, a commenté jeudi la saisie du Conseil d'Etat pour examiner la requête en référé du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, pour contester la décision du tribunal administratif de Nantes sur le spectacle de Dieudonné. " On nous fixe une audience à 17 heures m'empêchant matériellement de pouvoir être présent. Je trouve cela scandaleux. Le droit de la défense est absolu en France. Ce qui se passe actuellement est parfaitement anormal dans notre démocratie, dans notre système judiciaire", a-t-il déploré.

Coup d’Etat juridiciaire en France ?

Manuel Valls dans un état second (Photo AFP)

Manuel Valls dans un état second (Photo AFP)

« C’est scandaleux ! (…) C’est parfaitement anormal dans notre démocratie », s’est écrié, à 15h30, l’avocat de Dieudonné. Et pour cause. Après avoir gagné la bataille devant le tribunal administratif de Nantes, il était convoqué devant le Conseil d’Etat à 17h00… à Paris. Explications. 

Comme cela avait été dit et redit par quasiment tous les experts en droit administratif français ou autre, le tribunal administratif de Nantes, qui a examiné aujourd’hui le référé-liberté de l’humoriste français Dieudonné M’bala M’bala, dit Dieudonné, contre l’incroyable interdiction de son spectacle, « Le Mur », ordonnée par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, et qui doit commencer aujourd’hui à 20h30 à Nantes, a résolu que l’arrêté d’interdiction était annulé.

Ce qui signifiait une grosse défaite politique non seulement pour Manuel Valls, qui s’y est engagé personnellement, mais pour également tout le gouvernement français qui s’était lancé tête baissée dans cette aventure. Car en France, faire condamner quelqu’un pour des propos racistes ou antisémites est une chose, interdire un spectacle en est une autre.

Comme le signalait aujourd’hui la Ligue des Droits de l’homme, après la décision du tribunal administratif favorable à l’humoriste, en se lançant dans la bataille du contrôle préalable de la liberté d’expression, Manuel Valls avait mis le gouvernement «dans une situation délicate» en demandant aux préfets d’interdire le spectacle de Dieudonné.

Mais c’était mal connaître le caractère vindicatif et quelque peu déséquilibré de Valls. Réponse du berger à la bergère, dans un communiqué le ministre de l’Intérieur, qui joue sa carrière politique dans cette histoire, a annoncé son intention de saisir le Conseil d’Etat.

Normal, pourrait-on dire. Ben non ! Car normalement, alors que le Conseil d’Etat a 48 heures pour juger, il a exceptionnellement décidé de se réunir aujourd’hui même…. à 17h00, alors que l’avocat de Dieudonné, Me Jacques Verdier, se trouve encore à Nantes. Et que le spectacle de Dieudonné, autorisé par le juge de Nantes, doit commencer à 20h30… 

Le régime marocain qui, comme tout le monde sait, contrôle avec une main de fer la justice du royaume, n’aurait pas fait mieux…

Contacté par le quotidien français LibérationAnne Baux, la présidente de l’Union syndicale des magistrats administratifs, est abasourdie. Elle s’est montrée très surprise de cet empressement du Conseil d’Etat.

«Je n’ai jamais vu ça, ça ne s’est jamais fait car pour qu’il y ait procédure contradictoire devant le Conseil d’Etat la requête du ministre doit être communiquée au défendeur» pour qu’il puisse préparer l’audience. «Même en droit électoral on ne juge pas aussi vite.»

Et Libération, qui se trouve à l’avant-garde de la campagne de harcèlement médiatique contre le controversé humoriste, de reconnaître que « d’autant que les avocats sont à Nantes et que le Conseil d’Etat se réunit à Paris ».

En fait, il s’agit d’un véritable coup d’Etat juridique. Une ultime tentative de Manuel Valls et du gouvernement français/sioniste de gagner cette bataille contre Dieudonné, alors que, comme l’a signalé l’ancien ministre de l’Intérieur sous François Mitterrand, Pierre Joxe, il y a d’autres moyens juridiques pour s’en prendre à Dieudonné.

Suspense donc !

http://www.demainonline.com/2014/01/09/coup-detat-juridiq...

 

Badr Soundouss

URL courte: http://www.demainonline.com/?p=29087

09/01/2014

L'avocat de Dieudonné : Une violation des Droits de la Défense !

Pour en revenir aux affirmations de Valls qui se gargarise et aurait la prétention de nous faire croire que la "République aurait gagné" en interdisant les spectacles de Dieudonné et compte tenu des manoeuvres qui ont été organisées aujourd'hui par Valls et ses sbires, en précipitant la procédure devant le Conseil d'Etat à 17 h à Paris qui est la plus haute instance judiciaire qui aurait nécessité que Dieudonné soit représenté par son avocat, dans le plus pur respect des règles du contradictoire, alors que celui-ci se trouvait encore à Nantes à 15 h 30.

Nous allons lui demander de quelle République pourrait-il s'agit ici, pour qu'elle puisse violer les droits légitime d'un citoyen français et obtenir sa condamnation devant le Conseil d'Etat, en le privant de ses droits légitime à la défense ?

De la République appartenant à la secte maçonnique ?

La France étant toujours sur le plan de son statut Juridique, une Monarchie !

Si nous pouvons nous réjouir pour en avoir été les témoins, des menaces proférées à l'encontre de Dieudonné, des  pressions en tous genres subies, de la manière dont il a été traité et calomnié publiquement, traîné dans la boue et de l'acharnement mis à le détruire moralement et financièrement, en l'obligeant depuis 10 ans, à multiplier les procédures, sans fondement et sous le prétexte fallacieux, qu'il serait soi-disant antisémite ! Et ce, tout en violant tous ses droits fondamentaux et la Constitution.

Alors oui, le Peuple Français peut se réjouir, de vous avoir vu à l'oeuvre de destruction d'un citoyen français et de tout un Peuple, et de lui avoir permis de vous identifier et de reconnaître vos manoeuvres organisées en bandes pour vous avoir vu vous comporter, comme se comportent les Francs-maçons en usant de toutes leurs pratiques mafieuses !

Les Français ne s'y tromperont pas, car grâce à Vous, ils savent désormais qui dirige le Gouverne-MENT et dans les intérêts exclusifs de qui ?

Nous nous joignons au Député Belge Laurent LOUIS pour vous montrer la : PORTE DE LA FRANCE !

Vous et votre Gouverne-MENT, vous êtes une honte non seulement pour la France, mais pour l'ensemble du Peuple Français !

Manuel Valls " Je suis lié de manière éternelle à Israel"

http://www.youtube.com/watch?v=Y9Bs3tF1jj0 

Affaire Dieudonné : pour Valls, « la République a gagné »

Réagissant à la décision du Conseil d'Etat, qui a confirmé l'annulation du spectacle de Dieudonné à Nantes, le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, qui avait saisi l'instance, a réagi en assurant « la République a[vait] gagné ». « On ne peut pas tolérer la haine de l'autre, le racisme, l'antisémitisme, le négationnisme, ce n'est pas possible, ce n'est pas ça la France »a-t-il ajouté.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/01/09/manuel-v...

Maître Jacques Verdier a réagi sur notre antenne au choix du Conseil d'Etat interdisant le spectacle de Dieudonné ce soir à Nantes. Il regrette évidemment cette décision et critique également la manière, l'audience ayant été fixée à 17h à Paris alors que lui-même se trouvait à Nantes.


L'avocat de Dieudonné : "une violation des droits de la défense" - 09/01/14 à 20h00

Veuillez installer Flash Player pour lire la vidéo

http://www.itele.fr/france/video/lavocat-de-dieudonne-une...

07/01/2014

Dieudonné ? L'avertissement du Conseil constitutionnel à François Hollande. Un rappel au Respect de la Constitution !

Une baffe de plus aujourd'hui pour Hollande qui se croit en Hollandie et qui s'imagine avec ses sbires faire la Loi comme il l'entend en France, en violant la Constitution !

Un rappel au Respect de la Constitution adressé par le Conseil Constitutionnel à Hollande qui fait des déclarations publiques malvenues sur l’affaire de Dieudonné et qui fait publier des lois, sans passer par le contrôle du Conseil Constitutionnel, comme tels étaient les cas pour la Loi Gayssot et les lois votées dernièrement, notamment, concernant la Loi de Programmation Militaire, et les lois censurant Internet !

Fallait-il l’affaire de Dieudonné et le gueuler sur Internet pour que ça bouge ?

Aux avocats de Dieudonné de saisir le Conseil Constitutionnel d’une QPC ou Question Prioritaire de Constitutionnalité pour éventuellement faire réformer ses condamnations pénales et financières abusives !

L'avertissement du Conseil constitutionnel à François Hollande

Publié le 07-01-2014 à 12h59

Le Nouvel Observateur avec AFP

Par Le Nouvel Observateur avec AFP

Jean-Louis Debré juge "préoccupantes" les tentatives de contournement des décisions du Conseil constitutionnel par l'exécutif. (C'est exactement ce qu'il faut pour être dans une dictature, sans la séparation des pouvoirs de l'Etat et du pouvoir Judiciaire, notamment ! !)

Les vœux du président de la République au Conseil constitutionnel, le 6 janvier 2014. (DENIS ALLARD / POOL / MAXPPP/MAX)

Les vœux du président de la République au Conseil constitutionnel, le 6 janvier 2014. (DENIS ALLARD / POOL / MAXPPP/MAX)

En pleine tournée des vœux présidentiels, François Hollande a reçu les membres du Conseil constitutionnel, lundi 6 janvier, à 18 heures. "Le respect de la Constitution n'est pas un risque, c'est un devoir. Chacun doit y veiller à la place qui est la sienne", a déclaré le président de cette institution, Jean-Louis Debré, au cours de son discours

Des propos particulièrement sévères qui traduisent l'agacement des Sages vis-à-vis des écarts constitutionnels de la majorité. Quels sont les reproches ?

1 - Des textes censurés et pas toujours corrigés

"Il est bien sûr naturel et conforme à l'esprit de la Ve République qu'à la suite d'une censure, le gouvernement et le Parlement puissent chercher à atteindre l'objectif qu'ils s'étaient fixé par d'autres voies, désormais conformes à la Constitution", indique Jean-Louis Debré à propos de la taxe à 75%

"Toutefois, à plusieurs reprises au cours de ces derniers mois, des dispositions législatives ont été adoptées alors qu'elles contrevenaient directement à l'autorité de la chose jugée par le Conseil. Ce dernier n'a alors pu que les censurer une deuxième, ou plutôt j'espère, une dernière fois." Comme ce fut le cas sur les textes concernant les droits de succession en Corse, le plafonnement de l'ISF ou pour la cotisation foncière sur les produits non commerciaux.

2 - Des lois imparfaites et mal travaillées

Jean-Louis Debré regrette aussi, comme il le fait régulièrement, des "lois aussi longues qu'imparfaitement travaillées", recelant "des dispositions incohérentes et mal coordonnées" et "gonflées d'amendements non soumis à l'analyse du Conseil d'Etat". 

3 - Le président de la République doit veiller au respect de la Constitution

"L'Etat de droit est fondé sur le respect de la règle de droit et des décisions de justice", souligne le président du Conseil constitutionnel. La volonté générale ne s'exprime que dans le respect de la Constitution".

Dans son discours, François Hollande a indiqué avoir "demandé au gouvernement que la confection des projets de loi "respecte" les recommandations du Conseil. "C'est une obligation que l'article 62 de la Constitution impose à tous les pouvoirs publics et qu'ils ont parfois tendance à oublier en reprenant des dispositions qui ont pourtant déjà été censurées", a-t-il concédé. "La simplification est un devoir qui s'impose aussi au législateur", a poursuivi le chef de l'Etat, soulignant que "la loi doit veiller à être claire et intelligible".

Le Conseil constitutionnel ne se veut pas force d'opposition

La multiplication des censures du Conseil constitutionnel place Jean-Louis Debré, ancien ministre RPR, dans une situation délicate. A chaque fois, les Sages, qui ont été nommés par la droite pour la majorité d'entre eux, sont accusés ou du moins soupçonnés de saper le travail de la majorité en place. Quant au pouvoir, il apparaît incapable de faire passer des textes et de mener à bien son travail. Bref, à l'approche des élections et dans un climat politique et général tendu, le Conseil constitutionnel ne veut pas attiser les critiques. 

"Votre tâche est difficile dans des temps agités. Chacun sait la volonté qui est la vôtre, et dont vous avez témoigné à de nombreuses reprises, de rassembler les Français dans les épreuves que notre pays connaît, a conclu Jean-Louis Debré. "Ce rassemblement ne peut s'effectuer qu'autour de notre Constitution." (Cela veut dire en clair, de quoi tu te mêles en ce moment ? Retourne aux véritables affaires qui concernent le Peuple ! Comprenne qui pourra !)

(avec AFP)

http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20140107.OBS1562...

 

« On s'achemine vers une jurisprudence Dieudonné »

C'est bien ce que nous disions ICI après avoir pris connaissance de la circulaire arbitraire que Valls a adressée aux Préfets, que l'on ne peut pas condamner une personne pour un délit ou un crime qu'elle n'a pas encore commis !

Est-ce que l'on va maintenant aussi condamner la liberté de pensée et de conscience de tout un peuple dans ce pays de Dictature ?

En revanche ce qui doit être pris très au sérieux, ce sont les menaces dont fait l'objet Dieudonné qui perdurent et qui pèsent, à l'encontre de Dieudonné, de sa famille, et de son théâtre de la Main d'Or, sans que personne ne les arrête et pire on enfonce le clou en appelant aux manifestations pour en arriver aux voies de faits en lançant des appels à Manifester contre lui et notamment en appelant en renfort les milices et organisations terroristes pour manifester le 16 janvier 2013 devant le Théâtre de la Main d'Or, alors que Dieudonné a déjà déposé plaintes pour menaces et menace de destruction du Théâtre de la main d'Or !

Dès lors qu'il y a déjà eu des précédents d'agressions, sa protection, celle de sa famille et de son proche entourage, s'impose, ce que Valls n'est pas censé ignorer, ce qui relève de sa responsabilité en tant que Ministre de l'Intérieur, de celle du Parquet de Paris et de celle la Police de les protéger !

Que fait-il au contraire ? Il trouve sain d'appeler à Manifester contre Dieudonné et d'appeler à la violence et de provoquer des troubles à l'ordre public, notamment lorsque l'on appelle des organisations terroristes à participer aux Manifestations, mettant ainsi en Danger la vie et la santé d'autrui, comme tel est le cas, dans l'article ci-dessous :

Alerte ! Manifestations contre Dieudonné avec les milices sionistes et organisations terroristes comme la LDJ !!

Tout comme les faits de pirater son site professionnel,  de censurer sur Internet les vidéos de Dieudonné, portent atteintes à la liberté de conscience et d'expression, de tout un Peuple, alors qu'il a été décidé d'autorité et arbitrairement par le Président du CRIF que la Quenelle était un geste antisémite, alors qu'il appartient au Juge saisi de la plainte déposée par Dieudonné et des avocats, aux motifs de menaces et Diffamation, de dire si le geste de la Quenelle est bien utilisé à des fins de véhiculer auprès du peuple l'idée de l'antisémitisme !

Dès lors dans son ensemble le Peuple Français devrait croire sur parole les affirmations infondées du CRIF et il est menacé, et averti directement par Youtube, dès lors que l'on veut visionner les vidéos de Dieudonné par la formule suivante :


"Le contenu suivant a été identifié par la communauté Youtube comme potentiellement offensant ou choquant. Il vous appartient de le visionner ou pas."

Alerte ! Dieudonné, la Quenelle : LA CENSURE A COMMENCE SUR LE NET SUR LES VIDEOS !

En revanche, vous constaterez que le Parti politique Sioniste qui dirige l'Etat d'Israêl et dont les dirigeants français se flattent d'être les amis du régime criminel,  reconnaissent sa légitimité pour invoquer ses liens éternels et indéfectibles à Israël.

Qui a demandé sa dissolution en France ?

Ce d'autant plus et sauf erreur sur le site  http://www.amitiesquebec-israel.org ;, que contrairement aux rumeurs qui circulent :

La résolution ONU « sionisme = racisme » n'est pas annulée.

Communiqué de presse de France-Israël du 24 juin 2004 (Alliance Général Kœnig, http://www.france-israel.org)

Quand M » Kofi Annan dénonce la « résurgence alarmante de l'antisémitisme » et semble découvrir qu'à cet égard les Nations Unies & endash; dont il est le Secrétaire général &endash; « n'avaient pas toujours respecté leur idéal ». L'Association France-Israël estime nécessaire de rappeler quelques vérités trop occultées :

1. ) La résolution de l'Assemblée générale de l'ONU de 1975 assimilant le sionisme au racisme, que Kofi Annan vient de qualifier de « particulièrement malheureuse », n'a pas été annulée par la résolution du 16 décembre 1991. Celle-ci se borne, en peu de mots, à déclarer nulle la conclusion de la résolution de 1975. Cela signifie que le préambule qui contient les attendus diabolisant le sionisme demeure juridiquement valide.

2. ) En 1991, la conclusion de la résolution de 1975 n'a pas été déclarée nulle et non avenue c'est-à-dire nulle avec effet rétroactif. Par conséquent, pour l'ONU, le sionisme demeure avoir été entre 1975 et 1991 « une forme de racisme et de discrimination raciale ».

3. ) Aussi restreinte soit la portée de l'annulation de 1991, aucun État arabe n'avait voté en sa faveur. Vingt-cinq pays dont la Syrie, le Liban, la Jordanie, l'Irak, l'Iran et l'Arabie saoudite avaient voté contre.

M. Kofi Annan en viendra peut-être un jour à reconnaître ces vérités et à exprimer à Israël les excuses et les regrets dont l'ONU n'a pas été capable à l'époque et ne l'est pas d'avantage aujourd'hui.

 Source : http://www.amitiesquebec-israel.org/textes/antisemite.htm

« On s'achemine vers une jurisprudence Dieudonné »

Le Monde.fr | 07.01.2014 à 07h59 • Mis à jour le 07.01.2014 à 08h53 | Par François Béguin 

Danièle Lochak, professeure émérite de droit public à l'université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, auteure de plusieurs articles et ouvrages sur les libertés, dont « Le Conseil d'Etat en politique » (Pouvoirs, n° 123, 2007) commente la circulaire du ministère de l'intérieur publiée lundi 6 janvier et visant à donner aux maires le cadre légal dans lequel ils peuvent interdire les spectacles de Dieudonné.

Lire aussi le décryptage Interdire le spectacle de Dieudonné : ce qui est possible ou pas

La référence à l'arrêt du Conseil d'Etat dite « Benjamin » de 1933 explicitant la notion de troubles à l'ordre public vous paraît-elle toujours pertinente ?

La jurisprudence Benjamin est toujours brandie comme la preuve de l'attachement du Conseil d'Etat à la protection des libertés. En raison de l'annonce de contre-manifestations, le maire de Nevers avait décidé d'interdire une réunion publique de M. Benjamin, un écrivain d'extrême droite. Le Conseil d'Etat avait annulé cette interdiction, estimant que l'éventualité des troubles pour l'ordre public allégués n'atteignait pas d'un degré suffisant pour justifier l'interdiction de la conférence : le maire aurait dû utiliser en priorité ses pouvoirs pour permettre à la réunion de se dérouler, en recourant le cas échéant aux forces de l'ordre pour contenir les éventuels contre-manifestants.

Dans les années qui ont suivi, le libéralisme de l'arrêt Benjamin s'est souvent trouvé pris en défaut, le Conseil d'Etat n'hésitant pas à valider l'interdiction de nombreuses réunions ou manifestations, qu'elles soient le fait de l'extrême droite juste avant la guerre, des communistes pendant la guerre froide, ou des mouvements indépendantistes avant la décolonisation. Pour justifier ces interdictions sans donner l'impression de trahir les principes, il suffit de grossir un peu le risque de trouble à l'ordre public ou d'invoquer des circonstances exceptionnelles.

La mention de l'arrêt du Conseil d'Etat d'octobre 1995 (Morsang-sur-Orge) sur l'atteinte à la dignité humaine est-il le signe d'une forme de contorsion juridique du gouvernement pour permettre aux maires qui le souhaitent d'interdire le spectacle de Dieudonné ?

L'arrêt Benjamin place les maires devant une impasse, car son application stricte ne permet pas, on le voit, l'interdiction préventive d'un spectacle. Même si des manifestations sont annoncées, la première voie à suivre est de faire appel aux forces de l'ordre, et l'interdiction ne peut intervenir que si cette solution n'est pas suffisante. Non seulement l'hypothèse risque de ne se présenter que rarement, mais on est là sur un terrain glissant, car on voit bien comment des intégristes catholiques, par exemple, pourraient obtenir l'interdiction d'un spectacle qui leur déplaît en annonçant qu'ils vont manifester et créer du désordre. La référence à l'arrêt Morsang-sur-Orge est a priori judicieuse mais risque de déboucher, elle aussi, sur une impasse.

Etait ici en cause l'interdiction par le maire de cette commune de l'Essonne d'un spectacle de lancer de nains, en raison de son caractère attentatoire à la dignité humaine. Or le maire ne peut intervenir qu'en cas d'atteinte à l'ordre public, ce qui recouvre la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques et, plus généralement, « le bon ordre ». Cette dernière expression est suffisamment floue pour autoriser des restrictions aux libertés au nom de la « moralité publique » : on quitte alors le terrain des troubles matériels pour s'aventurer sur celui, beaucoup plus mouvant, du trouble dans les consciences.

Dans cet arrêt d'octobre 1995, le Conseil d'Etat a été plus loin encore, puisque, pour admettre la légalité de l'interdiction, il a considéré que le respect de la dignité humaine était une composante de l'ordre public. C'était une création jurisprudentielle pour le moins audacieuse qui n'a d'ailleurs pas eu de suites directes. En l'espèce, il n'est pas contestable que les propos racistes et antisémites sont constitutifs d'une atteinte à la dignité humaine. Mais, contrairement aux spectacles de lancers de nains qui étaient programmés comme tels, les spectacles de Dieudonné ne s'annoncent pas comme « antisémites », même s'ils le sont en fait. Il est plus délicat, dans ces conditions, de les interdire préventivement.

La réponse répressive, par le biais de l'incrimination pénale des propos racistes et incitant à la haine raciale, inscrite depuis 1972 dans la loi sur la presse, reste décidément la plus évidente et la plus sûre juridiquement. Cela suppose de laisser les spectacles se dérouler et le délit s'accomplir avant de pouvoir le poursuivre. Quel que soit le malaise qu'on en ressente, c'est le prix à payer dans une démocratie qui entend veiller à la défense des libertés et où l'on doit donc se méfier de tout interdiction préventive prononcée par une autorité administrative.

Dieudonné et ses avocats contesteront une éventuelle interdiction en invoquant la liberté d'expression et la liberté artistique. Qui sera in fine amené à trancher cette question ?

S'il y a interdiction, Dieudonné et ses avocats déposeront un référé liberté devant le tribunal administratif. Qu'il donne raison à l'une ou l'autre des deux parties, la décision du juge sera évidemment soumise au Conseil d'Etat par la voie de l'appel. On peut donc penser qu'on s'achemine vers une jurisprudence Dieudonné. Et, si le Conseil d'Etat confirme l'interdiction, Dieudonné pourra alors se tourner vers la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

La CEDH a accepté un certain nombre de restrictions à la liberté d'expression, y compris motivées par l'atteinte à la dignité humaine ; les lois réprimant le négationnisme, notamment, ont été jugées compatibles avec la liberté d'expression. Pourtant, à la lumière de certains arrêts rendus récemment sur la liberté de réunion – notamment un arrêt de 2012 dans lequel elle a condamné la Hongrie pour avoir interdit à des contre-manifestants de brandir un drapeau à connotation fasciste –, on ne peut exclure que l'interdiction d'un spectacle de Dieudonné serait censurée par la Cour. Ce qui ne serait pas le cas des condamnations pénales prononcées contre lui en raison des propos tenus.

 François Béguin 
Journaliste au Monde

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/01/07/on-s-achemine-vers-une-jurisprudence-dieudonne_4343753_3224.html

Pour aller plus loin

Dieudonné : la préfecture interdit le spectacle prévu à Nantes

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20140107.OBS1588/dieudonne-la-prefecture-interdit-le-spectacle-prevu-a-nantes.html

Affaire Dieudonné : Hollande demande aux préfets «d'être vigilants et inflexibles»
http://www.leparisien.fr/politique/affaire-dieudonne-holl...

Dieudonné veut saisir la Cour de justice de la République contre Valls

Ses avocats annoncent également huit plaintes en diffamation et une autre pour atteinte à la vie privée, sans préciser les personnes visées.

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20140107.OBS1581/dieudonne-veut-saisir-la-cour-de-justice-de-la-republique-contre-valls.html

 

Dieudonné : les propriétaires de son théâtre prêts à le déloger

http://www.leparisien.fr/faits-divers/dieudonne-les-propr...