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10/01/2014

Dieudonné : Coup d’Etat juridique en France ?

Jacques Verdier, avocat de Dieudonné, a commenté jeudi la saisie du Conseil d'Etat pour examiner la requête en référé du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, pour contester la décision du tribunal administratif de Nantes sur le spectacle de Dieudonné. " On nous fixe une audience à 17 heures m'empêchant matériellement de pouvoir être présent. Je trouve cela scandaleux. Le droit de la défense est absolu en France. Ce qui se passe actuellement est parfaitement anormal dans notre démocratie, dans notre système judiciaire", a-t-il déploré.

Coup d’Etat juridiciaire en France ?

Manuel Valls dans un état second (Photo AFP)

Manuel Valls dans un état second (Photo AFP)

« C’est scandaleux ! (…) C’est parfaitement anormal dans notre démocratie », s’est écrié, à 15h30, l’avocat de Dieudonné. Et pour cause. Après avoir gagné la bataille devant le tribunal administratif de Nantes, il était convoqué devant le Conseil d’Etat à 17h00… à Paris. Explications. 

Comme cela avait été dit et redit par quasiment tous les experts en droit administratif français ou autre, le tribunal administratif de Nantes, qui a examiné aujourd’hui le référé-liberté de l’humoriste français Dieudonné M’bala M’bala, dit Dieudonné, contre l’incroyable interdiction de son spectacle, « Le Mur », ordonnée par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, et qui doit commencer aujourd’hui à 20h30 à Nantes, a résolu que l’arrêté d’interdiction était annulé.

Ce qui signifiait une grosse défaite politique non seulement pour Manuel Valls, qui s’y est engagé personnellement, mais pour également tout le gouvernement français qui s’était lancé tête baissée dans cette aventure. Car en France, faire condamner quelqu’un pour des propos racistes ou antisémites est une chose, interdire un spectacle en est une autre.

Comme le signalait aujourd’hui la Ligue des Droits de l’homme, après la décision du tribunal administratif favorable à l’humoriste, en se lançant dans la bataille du contrôle préalable de la liberté d’expression, Manuel Valls avait mis le gouvernement «dans une situation délicate» en demandant aux préfets d’interdire le spectacle de Dieudonné.

Mais c’était mal connaître le caractère vindicatif et quelque peu déséquilibré de Valls. Réponse du berger à la bergère, dans un communiqué le ministre de l’Intérieur, qui joue sa carrière politique dans cette histoire, a annoncé son intention de saisir le Conseil d’Etat.

Normal, pourrait-on dire. Ben non ! Car normalement, alors que le Conseil d’Etat a 48 heures pour juger, il a exceptionnellement décidé de se réunir aujourd’hui même…. à 17h00, alors que l’avocat de Dieudonné, Me Jacques Verdier, se trouve encore à Nantes. Et que le spectacle de Dieudonné, autorisé par le juge de Nantes, doit commencer à 20h30… 

Le régime marocain qui, comme tout le monde sait, contrôle avec une main de fer la justice du royaume, n’aurait pas fait mieux…

Contacté par le quotidien français LibérationAnne Baux, la présidente de l’Union syndicale des magistrats administratifs, est abasourdie. Elle s’est montrée très surprise de cet empressement du Conseil d’Etat.

«Je n’ai jamais vu ça, ça ne s’est jamais fait car pour qu’il y ait procédure contradictoire devant le Conseil d’Etat la requête du ministre doit être communiquée au défendeur» pour qu’il puisse préparer l’audience. «Même en droit électoral on ne juge pas aussi vite.»

Et Libération, qui se trouve à l’avant-garde de la campagne de harcèlement médiatique contre le controversé humoriste, de reconnaître que « d’autant que les avocats sont à Nantes et que le Conseil d’Etat se réunit à Paris ».

En fait, il s’agit d’un véritable coup d’Etat juridique. Une ultime tentative de Manuel Valls et du gouvernement français/sioniste de gagner cette bataille contre Dieudonné, alors que, comme l’a signalé l’ancien ministre de l’Intérieur sous François Mitterrand, Pierre Joxe, il y a d’autres moyens juridiques pour s’en prendre à Dieudonné.

Suspense donc !

http://www.demainonline.com/2014/01/09/coup-detat-juridiq...

 

Badr Soundouss

URL courte: http://www.demainonline.com/?p=29087

09/01/2014

L'avocat de Dieudonné : Une violation des Droits de la Défense !

Pour en revenir aux affirmations de Valls qui se gargarise et aurait la prétention de nous faire croire que la "République aurait gagné" en interdisant les spectacles de Dieudonné et compte tenu des manoeuvres qui ont été organisées aujourd'hui par Valls et ses sbires, en précipitant la procédure devant le Conseil d'Etat à 17 h à Paris qui est la plus haute instance judiciaire qui aurait nécessité que Dieudonné soit représenté par son avocat, dans le plus pur respect des règles du contradictoire, alors que celui-ci se trouvait encore à Nantes à 15 h 30.

Nous allons lui demander de quelle République pourrait-il s'agit ici, pour qu'elle puisse violer les droits légitime d'un citoyen français et obtenir sa condamnation devant le Conseil d'Etat, en le privant de ses droits légitime à la défense ?

De la République appartenant à la secte maçonnique ?

La France étant toujours sur le plan de son statut Juridique, une Monarchie !

Si nous pouvons nous réjouir pour en avoir été les témoins, des menaces proférées à l'encontre de Dieudonné, des  pressions en tous genres subies, de la manière dont il a été traité et calomnié publiquement, traîné dans la boue et de l'acharnement mis à le détruire moralement et financièrement, en l'obligeant depuis 10 ans, à multiplier les procédures, sans fondement et sous le prétexte fallacieux, qu'il serait soi-disant antisémite ! Et ce, tout en violant tous ses droits fondamentaux et la Constitution.

Alors oui, le Peuple Français peut se réjouir, de vous avoir vu à l'oeuvre de destruction d'un citoyen français et de tout un Peuple, et de lui avoir permis de vous identifier et de reconnaître vos manoeuvres organisées en bandes pour vous avoir vu vous comporter, comme se comportent les Francs-maçons en usant de toutes leurs pratiques mafieuses !

Les Français ne s'y tromperont pas, car grâce à Vous, ils savent désormais qui dirige le Gouverne-MENT et dans les intérêts exclusifs de qui ?

Nous nous joignons au Député Belge Laurent LOUIS pour vous montrer la : PORTE DE LA FRANCE !

Vous et votre Gouverne-MENT, vous êtes une honte non seulement pour la France, mais pour l'ensemble du Peuple Français !

Manuel Valls " Je suis lié de manière éternelle à Israel"

http://www.youtube.com/watch?v=Y9Bs3tF1jj0 

Affaire Dieudonné : pour Valls, « la République a gagné »

Réagissant à la décision du Conseil d'Etat, qui a confirmé l'annulation du spectacle de Dieudonné à Nantes, le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, qui avait saisi l'instance, a réagi en assurant « la République a[vait] gagné ». « On ne peut pas tolérer la haine de l'autre, le racisme, l'antisémitisme, le négationnisme, ce n'est pas possible, ce n'est pas ça la France »a-t-il ajouté.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/01/09/manuel-v...

Maître Jacques Verdier a réagi sur notre antenne au choix du Conseil d'Etat interdisant le spectacle de Dieudonné ce soir à Nantes. Il regrette évidemment cette décision et critique également la manière, l'audience ayant été fixée à 17h à Paris alors que lui-même se trouvait à Nantes.


L'avocat de Dieudonné : "une violation des droits de la défense" - 09/01/14 à 20h00

Veuillez installer Flash Player pour lire la vidéo

http://www.itele.fr/france/video/lavocat-de-dieudonne-une...

Dieudonné: le député belge Laurent LOUIS répond à Manuel Valls

Publiée le 9 janv. 2014 : Suite à son souhait d'interdire les spectacles de Dieudonné, le député fédéral belge, Laurent LOUIS interpelle avec virulence Manuel Valls, Ministre français de l'Intérieur.

 

Dieudonné: le député belge Laurent LOUIS répond à Manuel Valls

https://www.youtube.com/watch?v=DGQlQgtr4II

Le Conseil d'Etat maintient l'interdiction du spectacle de Dieudonné à Nantes

Sauf qu'il y a un gros hic, dans cette décision du Conseil d'Etat qui a été rendue par Bernard Stirn, né le 27 août 19521, (autobiographie tronquée sur wikipédia) est un magistrat et haut fonctionnaire français.

 Arrière-petit-neveu d'Alfred Dreyfus2, il est issu d'une famille de hauts fonctionnaires parmi lesquels se trouvent Alexandre Stirn, son père, préfet de région honoraire, et Olivier Stirn, un de ses cinq frères, ancien ministre3.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Bernard_Stirn#cite_note-1


Affaire Dreyfus

 http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Dreyfus

 

Y'a pas comme un souci ici ? 

La ficelle ne serait-elle pas trop grosse par hasard ?

Cela ne fait pas du tout, trafic d'influence, non ?

Surtout qu'il est question de dénoncer la "Quenelle" comme étant un signe antisémite ce qui a été décidé d'autorité par la LICRA et que Dieudonné a été privé de son avocat qui n'a pas pu le représenter auprès du Conseil d'Etat ! Que feront les avocats de Dieudonné ? Jouer un autre spectacle et saisir la Cour Européenne de Justice ?

Nous remarquons que le site du Conseil d'état, n'est pas accessible ce soir pour vérifier certains éléments. Piraté ou nécessité de camoufler certains éléments ?

Le site par ce lien : http://www.conseil-etat.fr

 

 

Maître Jacques Verdier a réagi sur notre antenne au choix du Conseil d'Etat interdisant le spectacle de Dieudonné ce soir à Nantes. Il regrette évidemment cette décision et critique également la manière, l'audience ayant été fixée à 17h à Paris alors que lui-même se trouvait à Nantes.

Veuillez installer Flash Player pour lire la vidéo

 

20h - L'avocat de Dieudonné "désappointé"

 

Me Jacques Verdier, l'avocat de Dieudonné, trouve "totalement inadmissible [...] qu'il y ait la fixation d'une audience à 17 heures [devant le Conseil d'Etat, NDLR] alors que la décision a été rendue un peu après 14 heures [devant le tribunal administratif, NDLR]" : "C'est très clairement me mettre dans l'impossibilité totale et absolue de faire le trajet de Nantes à Paris de pouvoir plaider devant le conseil d'Etat alors que je suis l'avocat de Dieudonné depuis 2006 et que j'ai donc l'ensemble des éléments en ma possession."

 

Selon lui, "il ne peut pas y avoir d'atteinte à la dignité parce qu'il n'y a pas d'acte qui soit contraire à la dignité. Je rappelle que l'atteinte à la dignité c'est un comportement, un acte en particulier. Or Dieudonné ne tient que des propos. Les propos sont sanctionnés par la diffamation, par l'injure."

 

Le Conseil d'Etat maintient l'interdiction du spectacle de Dieudonné à Nantes

 

Affiche du spectacle de Dieudonné "Le Mur", au Théâtre de la Main d'or, à Paris, le 7 janvier.

 

A l'issue d'une journée rythmée par les procédures judiciaires, le Conseil d'Etat a finalement donné raison au gouvernement en décidant d'interdire le spectacle de Dieudonné prévu jeudi 9 janvier à Nantes. Dans la matinée, le tribunal administratif, saisi en référé par les avocats de l'humoriste, avait annulé l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique interdisant la représentation.

 

Le Conseil d'Etat, la plus haute instance administrative du pays, a annulé cette décision, estimant « que la réalité et la gravité des risques de troubles à l'ordre public mentionnés par l'arrêté du préfet étaient établis tant par les pièces du dossier que par les échanges lors de l'audience publique ».

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/01/09/dieudonne-a-nantes-reponse-imminente_4344942_3224.html




07/01/2014

« On s'achemine vers une jurisprudence Dieudonné »

C'est bien ce que nous disions ICI après avoir pris connaissance de la circulaire arbitraire que Valls a adressée aux Préfets, que l'on ne peut pas condamner une personne pour un délit ou un crime qu'elle n'a pas encore commis !

Est-ce que l'on va maintenant aussi condamner la liberté de pensée et de conscience de tout un peuple dans ce pays de Dictature ?

En revanche ce qui doit être pris très au sérieux, ce sont les menaces dont fait l'objet Dieudonné qui perdurent et qui pèsent, à l'encontre de Dieudonné, de sa famille, et de son théâtre de la Main d'Or, sans que personne ne les arrête et pire on enfonce le clou en appelant aux manifestations pour en arriver aux voies de faits en lançant des appels à Manifester contre lui et notamment en appelant en renfort les milices et organisations terroristes pour manifester le 16 janvier 2013 devant le Théâtre de la Main d'Or, alors que Dieudonné a déjà déposé plaintes pour menaces et menace de destruction du Théâtre de la main d'Or !

Dès lors qu'il y a déjà eu des précédents d'agressions, sa protection, celle de sa famille et de son proche entourage, s'impose, ce que Valls n'est pas censé ignorer, ce qui relève de sa responsabilité en tant que Ministre de l'Intérieur, de celle du Parquet de Paris et de celle la Police de les protéger !

Que fait-il au contraire ? Il trouve sain d'appeler à Manifester contre Dieudonné et d'appeler à la violence et de provoquer des troubles à l'ordre public, notamment lorsque l'on appelle des organisations terroristes à participer aux Manifestations, mettant ainsi en Danger la vie et la santé d'autrui, comme tel est le cas, dans l'article ci-dessous :

Alerte ! Manifestations contre Dieudonné avec les milices sionistes et organisations terroristes comme la LDJ !!

Tout comme les faits de pirater son site professionnel,  de censurer sur Internet les vidéos de Dieudonné, portent atteintes à la liberté de conscience et d'expression, de tout un Peuple, alors qu'il a été décidé d'autorité et arbitrairement par le Président du CRIF que la Quenelle était un geste antisémite, alors qu'il appartient au Juge saisi de la plainte déposée par Dieudonné et des avocats, aux motifs de menaces et Diffamation, de dire si le geste de la Quenelle est bien utilisé à des fins de véhiculer auprès du peuple l'idée de l'antisémitisme !

Dès lors dans son ensemble le Peuple Français devrait croire sur parole les affirmations infondées du CRIF et il est menacé, et averti directement par Youtube, dès lors que l'on veut visionner les vidéos de Dieudonné par la formule suivante :


"Le contenu suivant a été identifié par la communauté Youtube comme potentiellement offensant ou choquant. Il vous appartient de le visionner ou pas."

Alerte ! Dieudonné, la Quenelle : LA CENSURE A COMMENCE SUR LE NET SUR LES VIDEOS !

En revanche, vous constaterez que le Parti politique Sioniste qui dirige l'Etat d'Israêl et dont les dirigeants français se flattent d'être les amis du régime criminel,  reconnaissent sa légitimité pour invoquer ses liens éternels et indéfectibles à Israël.

Qui a demandé sa dissolution en France ?

Ce d'autant plus et sauf erreur sur le site  http://www.amitiesquebec-israel.org ;, que contrairement aux rumeurs qui circulent :

La résolution ONU « sionisme = racisme » n'est pas annulée.

Communiqué de presse de France-Israël du 24 juin 2004 (Alliance Général Kœnig, http://www.france-israel.org)

Quand M » Kofi Annan dénonce la « résurgence alarmante de l'antisémitisme » et semble découvrir qu'à cet égard les Nations Unies & endash; dont il est le Secrétaire général &endash; « n'avaient pas toujours respecté leur idéal ». L'Association France-Israël estime nécessaire de rappeler quelques vérités trop occultées :

1. ) La résolution de l'Assemblée générale de l'ONU de 1975 assimilant le sionisme au racisme, que Kofi Annan vient de qualifier de « particulièrement malheureuse », n'a pas été annulée par la résolution du 16 décembre 1991. Celle-ci se borne, en peu de mots, à déclarer nulle la conclusion de la résolution de 1975. Cela signifie que le préambule qui contient les attendus diabolisant le sionisme demeure juridiquement valide.

2. ) En 1991, la conclusion de la résolution de 1975 n'a pas été déclarée nulle et non avenue c'est-à-dire nulle avec effet rétroactif. Par conséquent, pour l'ONU, le sionisme demeure avoir été entre 1975 et 1991 « une forme de racisme et de discrimination raciale ».

3. ) Aussi restreinte soit la portée de l'annulation de 1991, aucun État arabe n'avait voté en sa faveur. Vingt-cinq pays dont la Syrie, le Liban, la Jordanie, l'Irak, l'Iran et l'Arabie saoudite avaient voté contre.

M. Kofi Annan en viendra peut-être un jour à reconnaître ces vérités et à exprimer à Israël les excuses et les regrets dont l'ONU n'a pas été capable à l'époque et ne l'est pas d'avantage aujourd'hui.

 Source : http://www.amitiesquebec-israel.org/textes/antisemite.htm

« On s'achemine vers une jurisprudence Dieudonné »

Le Monde.fr | 07.01.2014 à 07h59 • Mis à jour le 07.01.2014 à 08h53 | Par François Béguin 

Danièle Lochak, professeure émérite de droit public à l'université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, auteure de plusieurs articles et ouvrages sur les libertés, dont « Le Conseil d'Etat en politique » (Pouvoirs, n° 123, 2007) commente la circulaire du ministère de l'intérieur publiée lundi 6 janvier et visant à donner aux maires le cadre légal dans lequel ils peuvent interdire les spectacles de Dieudonné.

Lire aussi le décryptage Interdire le spectacle de Dieudonné : ce qui est possible ou pas

La référence à l'arrêt du Conseil d'Etat dite « Benjamin » de 1933 explicitant la notion de troubles à l'ordre public vous paraît-elle toujours pertinente ?

La jurisprudence Benjamin est toujours brandie comme la preuve de l'attachement du Conseil d'Etat à la protection des libertés. En raison de l'annonce de contre-manifestations, le maire de Nevers avait décidé d'interdire une réunion publique de M. Benjamin, un écrivain d'extrême droite. Le Conseil d'Etat avait annulé cette interdiction, estimant que l'éventualité des troubles pour l'ordre public allégués n'atteignait pas d'un degré suffisant pour justifier l'interdiction de la conférence : le maire aurait dû utiliser en priorité ses pouvoirs pour permettre à la réunion de se dérouler, en recourant le cas échéant aux forces de l'ordre pour contenir les éventuels contre-manifestants.

Dans les années qui ont suivi, le libéralisme de l'arrêt Benjamin s'est souvent trouvé pris en défaut, le Conseil d'Etat n'hésitant pas à valider l'interdiction de nombreuses réunions ou manifestations, qu'elles soient le fait de l'extrême droite juste avant la guerre, des communistes pendant la guerre froide, ou des mouvements indépendantistes avant la décolonisation. Pour justifier ces interdictions sans donner l'impression de trahir les principes, il suffit de grossir un peu le risque de trouble à l'ordre public ou d'invoquer des circonstances exceptionnelles.

La mention de l'arrêt du Conseil d'Etat d'octobre 1995 (Morsang-sur-Orge) sur l'atteinte à la dignité humaine est-il le signe d'une forme de contorsion juridique du gouvernement pour permettre aux maires qui le souhaitent d'interdire le spectacle de Dieudonné ?

L'arrêt Benjamin place les maires devant une impasse, car son application stricte ne permet pas, on le voit, l'interdiction préventive d'un spectacle. Même si des manifestations sont annoncées, la première voie à suivre est de faire appel aux forces de l'ordre, et l'interdiction ne peut intervenir que si cette solution n'est pas suffisante. Non seulement l'hypothèse risque de ne se présenter que rarement, mais on est là sur un terrain glissant, car on voit bien comment des intégristes catholiques, par exemple, pourraient obtenir l'interdiction d'un spectacle qui leur déplaît en annonçant qu'ils vont manifester et créer du désordre. La référence à l'arrêt Morsang-sur-Orge est a priori judicieuse mais risque de déboucher, elle aussi, sur une impasse.

Etait ici en cause l'interdiction par le maire de cette commune de l'Essonne d'un spectacle de lancer de nains, en raison de son caractère attentatoire à la dignité humaine. Or le maire ne peut intervenir qu'en cas d'atteinte à l'ordre public, ce qui recouvre la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques et, plus généralement, « le bon ordre ». Cette dernière expression est suffisamment floue pour autoriser des restrictions aux libertés au nom de la « moralité publique » : on quitte alors le terrain des troubles matériels pour s'aventurer sur celui, beaucoup plus mouvant, du trouble dans les consciences.

Dans cet arrêt d'octobre 1995, le Conseil d'Etat a été plus loin encore, puisque, pour admettre la légalité de l'interdiction, il a considéré que le respect de la dignité humaine était une composante de l'ordre public. C'était une création jurisprudentielle pour le moins audacieuse qui n'a d'ailleurs pas eu de suites directes. En l'espèce, il n'est pas contestable que les propos racistes et antisémites sont constitutifs d'une atteinte à la dignité humaine. Mais, contrairement aux spectacles de lancers de nains qui étaient programmés comme tels, les spectacles de Dieudonné ne s'annoncent pas comme « antisémites », même s'ils le sont en fait. Il est plus délicat, dans ces conditions, de les interdire préventivement.

La réponse répressive, par le biais de l'incrimination pénale des propos racistes et incitant à la haine raciale, inscrite depuis 1972 dans la loi sur la presse, reste décidément la plus évidente et la plus sûre juridiquement. Cela suppose de laisser les spectacles se dérouler et le délit s'accomplir avant de pouvoir le poursuivre. Quel que soit le malaise qu'on en ressente, c'est le prix à payer dans une démocratie qui entend veiller à la défense des libertés et où l'on doit donc se méfier de tout interdiction préventive prononcée par une autorité administrative.

Dieudonné et ses avocats contesteront une éventuelle interdiction en invoquant la liberté d'expression et la liberté artistique. Qui sera in fine amené à trancher cette question ?

S'il y a interdiction, Dieudonné et ses avocats déposeront un référé liberté devant le tribunal administratif. Qu'il donne raison à l'une ou l'autre des deux parties, la décision du juge sera évidemment soumise au Conseil d'Etat par la voie de l'appel. On peut donc penser qu'on s'achemine vers une jurisprudence Dieudonné. Et, si le Conseil d'Etat confirme l'interdiction, Dieudonné pourra alors se tourner vers la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

La CEDH a accepté un certain nombre de restrictions à la liberté d'expression, y compris motivées par l'atteinte à la dignité humaine ; les lois réprimant le négationnisme, notamment, ont été jugées compatibles avec la liberté d'expression. Pourtant, à la lumière de certains arrêts rendus récemment sur la liberté de réunion – notamment un arrêt de 2012 dans lequel elle a condamné la Hongrie pour avoir interdit à des contre-manifestants de brandir un drapeau à connotation fasciste –, on ne peut exclure que l'interdiction d'un spectacle de Dieudonné serait censurée par la Cour. Ce qui ne serait pas le cas des condamnations pénales prononcées contre lui en raison des propos tenus.

 François Béguin 
Journaliste au Monde

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/01/07/on-s-achemine-vers-une-jurisprudence-dieudonne_4343753_3224.html

Pour aller plus loin

Dieudonné : la préfecture interdit le spectacle prévu à Nantes

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20140107.OBS1588/dieudonne-la-prefecture-interdit-le-spectacle-prevu-a-nantes.html

Affaire Dieudonné : Hollande demande aux préfets «d'être vigilants et inflexibles»
http://www.leparisien.fr/politique/affaire-dieudonne-holl...

Dieudonné veut saisir la Cour de justice de la République contre Valls

Ses avocats annoncent également huit plaintes en diffamation et une autre pour atteinte à la vie privée, sans préciser les personnes visées.

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20140107.OBS1581/dieudonne-veut-saisir-la-cour-de-justice-de-la-republique-contre-valls.html

 

Dieudonné : les propriétaires de son théâtre prêts à le déloger

http://www.leparisien.fr/faits-divers/dieudonne-les-propr...