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12/01/2014

Interdiction de Dieudonné : La France qui dérape n’est pas celle qu’on nous montre du doigt

Une réaction du Dr Christophe OBERLIN, aux interdictions de spectacles de Dieudonné qui se passe de commentaires.

Un grand remerciement pour avoir le courage de remettre les choses à leur  place !


10 janvier 2014 | Thèmes (S.Cattori) : Etat juif d’Israël Lobbies Liberté d’expression Désinformation

 

Dr Christophe Oberlin

Interdiction de Dieudonné : La France qui dérape n’est pas celle qu’on nous montre du doigt

C’est au nom d’un état juif à majorité juive, censé accueillir les juifs du monde entier, que les autochtones, les Palestiniens sont martyrisés depuis soixante ans. Pourtant certains n’hésitent pas à condamner les Palestiniens, les Arabes en général, et tous ceux qui les soutiennent pour un « antisémitisme » supposé. Les Palestiniens devraient déclarer aimer les juifs et insister à tout moment sur la distinction entre juifs et sionistes. C’est évidemment déloyal. En 1942 les Français n’aimaient pas les « boches » et aucune association anti raciste n’a jamais protesté.

Lorsqu’on dit aujourd’hui en France « qu’on n’aime pas les Américains », tout le monde comprend qu’il ne s’agit évidemment pas de tous les Américains en tant qu’individus, mais qu’on désigne par-là la politique et les guerres américaines qui ont fait un million de morts en quelques décennies. Et « ne pas aimer les Américains », ne tombe pas sous le coup de la loi. Quand on dit qu’on n’aime pas les Corses, ce n’est évidemment pas très intelligent, mais tout le monde comprend qu’on entend par là une certaine ambiance xénophobe qui règne en Corse. Ca ne tombe pas sous le coup de la loi.

Quand on dit qu’on n’aime pas les juifs, il est évident que cela désigne ceux qui soutiennent un état raciste dans ses lois et ses actes. Ce qui veut dire qu’on n’aime pas les juifs racistes, rien d’autre. C’est le message de Dieudonné. Et voilà qu’on voudrait faire tomber cela sous le coup de la loi. C’est déloyal et stupide.

J’ai personnellement des gens de ma famille qui sont morts en déportation. Quand Desproges dit « On se demande pourquoi les juifs se précipitaient à Auschwitz ? D’abord parce que c’était gratuit ! » C’est du deuxième degré, ça me fait rire, et ça ne porte en rien atteinte à la mémoire de ma famille. Quand quelqu’un se fait photographier devant Auschwitz en faisant une quenelle, ça ne porte pas atteinte à ma dignité ni à celle de ceux qui sont morts en déportation. Par contre c’est un geste fort à l’encontre de tous ceux qui tentent de masquer les crimes d’Israël derrière les crimes nazis. C’est à eux que ce discours s’adresse.

Et voilà que nos politiques, les plus tristes que la France ait connus depuis longtemps, voudraient expliquer à un humoriste ce qui est drôle et ce qui ne l’est pas ! Et on voudrait nous faire croire que les millions de personnes qui rient sont des idiots ou des antisémites, y compris ceux qui soutiennent les Palestiniens dans leur lutte contre l’apartheid ! C’est méprisant, et aussi effrayant. Et les commentaires à sens unique de nos radios et télévisions nationales donnent le frisson.

Ceux qui condamnent Dieudonné n’ont pas assisté à ses spectacles, et n’ont pas réalisé qui est son public : un public de jeunes, extraordinairement diversifié, qui représente une France fraternelle, fondamentalement antiraciste, la France de demain.

Alors il y a heureusement quelques poches de résistance dans les tribunaux. Et le jugement prononcé à Nantes, cassant l’interdiction d’un spectacle de Dieudonné, rassure. Toutes les barrières n’ont pas cédé.

Et voilà qu’un juge unique du Conseil d’Etat, sur simple convocation du gouvernement, dans un texte d’une pauvreté affligeante, dépourvu du moindre fondement juridique, impose son opinion à toutes les lois existantes, à tous les arrêts précédents français et européens !

La France qui dérape, elle est là.

Christophe Oberlin
10 Janvier 2014
URL de cet article :
http://www.silviacattori.net/article5272.html


Christophe OBERLIN, né en 1952. est chirurgien des hôpitaux et professeur à la faculté Denis Diderot à Paris ; il enseigne l’anatomie, la chirurgie de la main et la microchirurgie en France et à l’étranger. Parallèlement à son travail hospitalier et universitaire, il participe depuis 30 ans à des activités de chirurgie humanitaire et d’enseignement en Afrique sub-saharienne, notamment dans le domaine de la chirurgie de la lèpre, au Maghreb et en Asie. Depuis 2001, il dirige régulièrement des missions chirurgicales en Palestine, particulièrement dans la bande de Gaza où il a effectué près d’une trentaine de séjours. Il est le coauteur avec Jacques-Marie Bourget de Survivre à Gaza, (éditions Koutoubia, 2009) la biographie de Mohamed al-Rantissi, le chirurgien palestinien frère du dirigeant historique du HAMAS assassiné par l’État d’Israël… Il est également le traducteur du livre Gaza, au carrefour de l’histoire du journaliste anglais Gerald Butt (aux éditions Encre d’Orient).

http://www.silviacattori.net/article5272.html

Voir aussi du même auteur :

Christophe Oberlin : Israël ... est un état mafieux


11/01/2014

France : Le niveau de la dette jugé dangereux par la Cour des comptes

Et pendant que Valls et ses sbires du Conseil d'Etat notamment, nous inventent une nouvelle jurisprudence sur le dossier de Dieudonné ainsi que des lois sur la morale qui n'existent pas en Droit et nous imposent leur dictature en France et que Hollande, se roule les pouces, ne pense qu’à taxer le Peuple et qu'à s'occuper de sa Maîtresse Julie Gayet, ce qu'il juge moral sans doute, voilà où nous en sommes de la dette de la France :

50 millions d’euros par an !

Où passe l’argent des Français ?

Dans le financement des guerres de l’état le plus démocratique du Moyen-Orient ?

Comme vous l'aurez compris, l'urgence c'était de s'occuper de mettre à mort  Dieudonné !1503328_1427419834161199_1042108885_n.jpg

Les dangers ne viennent pas des Peuples qui se révoltent mais de ceux qui les dirigent et qui prennent leurs ordres auprès d'officines sionistes de France, d'Europe et d'ailleurs !

Et surtout, ils ne prendront pas la décision de nous faire sortir de l'Europe criminelle car le marché est trop juteux pour les Banksters  !

 

 


Le niveau de la dette jugé dangereux par la Cour des comptes

·         

    • Par Lefigaro.fr avec Reuters

    • Mis à jour le 09/01/2014 à 15:32

    • Publié le 09/01/2014 à 15:29

La France est dans une zone dangereuse en raison de la taille de sa dette publique et les efforts entrepris ces dernières années ne lui ont pas permis d'en sortir, a déclaré jeudi le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud.

Lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour, il a mis en garde les autorités françaises contre l'impact sur les comptes publics de "la remontée prévisible des taux d'intérêt qui accompagnera tôt ou tard le retour de la croissance". Une hausse d'un point de pourcentage des taux entraînerait un surcoût pour l'Etat de 2 milliards d'euros la première année et 15 milliards d'euros au bout de dix ans, a-t-il souligné. "Le niveau atteint par la dette place notre pays dans une zone dangereuse. Les efforts jusqu'ici engagés ne suffisent pas à nous en dégager", a déclaré Didier Migaud, rappelant que les documents budgétaires prévoient une dette publique équivalente à 93,4% du PIB fin 2013, soit 1.931 milliards d'euros.

Il a qualifié ce constat de "décevant et préoccupant". "Ce qui n'a pas été fait en 2011, 2012 et 2013, c'est autant de chemin supplémentaire à parcourir pour les années à venir. Et cette partie du chemin à parcourir ne sera pas la moins exigeante, tout au contraire", a-t-il poursuivi. Le déficit public de la France devrait être légèrement supérieur à 4% du PIB fin 2013, un niveau que les autorités se sont engagées à réduire sous 3% fin 2015. La dette exprimée en proportion du PIB devrait baisser à partir de 2015, après avoir culminé à 95,1% fin 2014.

La France prévoit cette année un effort de 18 milliards d'euros pour réduire le déficit, concentré sur la maîtrise des dépenses plutôt que sur la hausse des prélèvements. Quinze milliards d'économies sont ainsi prévus par rapport à la croissance tendancielle des dépenses, dont 9 milliards d'euros pour l'Etat et 6 milliards sur la sécurité sociale. "La Cour estime que l'effort doit porter en absolue priorité sur les régimes de sécurité sociale, car la persistance anormale de déficits structurels depuis plus de vingt ans singularise notre pays par rapport à tous ses voisins", a poursuivi Didier Migaud. "La dette sociale qui s'est accumulée est une profonde anomalie" et "les perspectives financières des régimes sociaux sont insoutenables et injustes pour les générations futures", a-t-il ajouté.

Quelques semaines après l'annonce par le Premier ministre d'une "remise à plat" de la fiscalité française, il a estimé que "la réduction de la dépense publique apparaît comme un préalable à une mise à plat réussie de la fiscalité". Malgré des taux d'intérêt historiquement bas ces dernières années, la charge de la dette publique représente quelque 50 milliards d'euros par an.

 

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/01/09/97002-2014010...

 

Le message de Dieudonné interdit de tout !! Résumé de la journée de procédures

 L'APPEL DE DIEUDONNE A DIFFUSER LARGEMENT
AUTOUR DE VOUS, MERCI !

Nous pouvons dire qu'après cette deuxième journée de marathon judiciaire que Dieudonné n'a rien perdu face à ses persécuteurs, mais que nous avons été les témoins du retour à la censure et de la perte de la liberté d'expression grâce à la nouvelle jurisprudence Valls, qui ne manquera pas d'être sanctionnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Les avocats de Dieudonné n'ont pas hésité à dénoncer devant le Conseil d'Etat :


«Nous sommes ici au motif d’une cabale organisée par le ministère de l’Intérieur qui ne connaît pas l’histoire de France, celle du Conseil d’Etat, le grand homme qu’était Edouard Lafferière. Nous sommes ridiculisés dans le monde entier à cause de cette affaire».


Une autre procédure semble être prévue pour avoir lieu demain.

Le Préfet de Paris a fait des siennes en interdisant le spectacle "LE MUR" y compris au Théâtre de la Main d'Or et il a interdit ses 3 spectacles à Paris.

Si ce n'est pas de la persécution, on peut se demander ce que c'est ?

Non seulement il est privé de travailler mais il doit se ruiner avec ses honoraires d'avocat.

Ci-dessous nous avons relevé un extrait d'article de presse de Libération que nous commentons :

Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction du spectacle de Dieudonné à Tours

LIBERATION avec Willy Le Devin et AFP 10 janvier 2014 à 11:00(Mis à jour :10 janvier 2014 à 20:53)

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L'affiche du spectacle «le Mur» de Dieudonné, à Tours, le 10 janvier. (Photo Guillaume Souvant. AFP)

LE RÉCIT DE LA JOURNÉE

Saisi par Dieudonné, le Conseil d'Etat a suivi la décision du tribunal administratif d’Orléans. L'«humoriste» pourrait proposer de jouer un autre spectacle, peut-être sur la communauté noire.

L’essentiel

• Saisi de différents recours, le tribunal administratif d’Orléans a confirmé l’interdiction du spectacle de Dieudonné, prévu ce soir à Tours. Dieudonné a déposé un référé devant le Conseil d’Etat, qui a également confirmé cette décision.

• Jeudi, la représentation de Nantes a été interdite. Le Conseil d’Etat a en effet annulé la décision du tribunal administratif de Nantes qui, plus tôt dans la journée de jeudi, avait annulé l’arrêté d’interdiction pris mardi par le préfet de Loire-Atlantique.

• Ces recours interviennent après que le ministère de l’Intérieur a préconisé lundi, dans une circulaire, l’interdiction au cas par cas du spectacle le Mur pour troubles à l’ordre public, alors que Dieudonné a été condamné à plusieurs reprises pour ses propos antisémites par le passé.

11h30. La société de production des spectacles de Dieudonné présente un recours devant le tribunal administratif contre l’arrêté du maire d’Orléans interdisant le spectacle prévu samedi dans cette ville. Le député-maire d’Orléans, Serge Grouard (UMP), a signé l’arrêté d’interdiction jeudi soir.

12h40. Le tribunal administratif d’Orléans confirme l’interdiction du spectacle que Dieudonné devait donner ce soir à Tours. Il s’aligne ainsi sur la décision prise hier par le Conseil d’Etat au sujet du spectacle de Nantes.

13h45. Dieudonné dépose un référé devant le Conseil d’Etat, qui doit statuer ce vendredi à 17h30.

16 heures. Le préfet de police de Paris a engagé hier soir la procédure d’interdiction du spectacle le Mur programmé le 16 janvier au théâtre parisien de la Main d’or, indique l’AFP, citant une source proche du dossier. La préfecture de police a signifié à Dieudonné par courrier «que le préfet souhaitait interdire son spectacle», a expliqué cette source.

Concrètement, l’arrêté d’interdiction n’a pas encore été signé. «Nous avons engagé la procédure contradictoire», a précisé la source, ajoutant que l’humoriste controversé bénéficie de quelques jours pour répondre au préfet de police.

17h30. L'audience publique a commencé au Conseil d'Etat, pour examiner le référé déposé par Dieudonné. L'«humoriste» est représenté par trois avocats, dont maîtres Mirabeau et Ricard. Ce dernier commence sa plaidoirie : «Le spectacle se joue depuis six mois six fois par semaine et il n'a jamais posé de problèmes relatifs à l'ordre public. Il n'y a eu que du bruit médiatique. C'est donc une dérive grave de porter atteinte à une liberté fondamentale.»

«A travers une pseudo circulaire, on rétablit une police des spectacles se fondant sur une police de la presse», poursuit un autre avocat de Dieudonné. «Il n'y a pas eu de vitrines cassées, pas de voitures incendiées, alors que les personnes étaient remontées de ne pas pouvoir assister au spectacle. La presse a monté de façon imaginaire l'éventualité d'un trouble à l'ordre public.» «Nous sommes ici au motif d’une cabale organisée par le ministère de l’Intérieur qui ne connaît pas l’histoire de France, celle du Conseil d’Etat, le grand homme qu’était Edouard Lafferière. Nous sommes ridiculisés dans le monde entier à cause de cette affaire», ajoute-t-il.

17h50. Me Sanjay Mirabeau attaque sa plaidoirie en insistant à son tour sur «l'absence évidente de troubles à l'ordre public». La question de la dignité humaine est pour l'instant évacuée. «Nous n'avons pas les moyens de gagner contre un ministre alors faites gagner le droit», continue Sanjay Mirabeau en interpellant le juge. «Nous irons devant la Cour européenne des droits de l'homme et la France perdra. Ce jour-là, tout le monde se rendra compte de l'erreur commise par le Conseil d'Etat. Votre devoir est d'anticiper cela pour ne pas que le pays soit humilié.»

A lire à ce propos l'interview de la professeure de droit public Diane Roman 

18 heures. Si les avocats de Dieudonné ont changé de stratégie devant le Conseil d'Etat en soulignant l'absence de débordements hier à Nantes, les rapporteurs publics recommencent, eux, à citer des extraits des spectacles et posent le débat sur le terrain de la morale.

18h10. Pour Pascale Léglise, la commissaire du gouvernement, qui présente le cas devant le Conseil d’Etat, «on ne va pas refaire le match sur l'explicitation de la quenelle. C'est un geste évidemment antisémite. Il y a suffisamment d'indices. C'est contraire à la dignité, point.» Elle continue : «Faudrait-il rigoler d'une légitimation de la Shoah ? Ce n'est plus du rire. Ce n'est plus de l'humour. Le seul moyen de prévenir ce trouble est d'interdire ce spectacle.»

Maître Ricard, l'avocat de Dieudonné, reprend la parole avant le retrait du juge : «Ce que fait madame Léglise est un jugement de valeur sur le contenu du spectacle. Or, ce n'est absolument pas le sujet ici.»

18h15. L'audience publique au Conseil d'Etat prend fin. La lecture de l'arrêt sera faite d'ici trente minutes par le juge, Jacques Arrighi de Casanova.

Par ailleurs, comme hier, le site internet du Conseil d'Etat est inaccessible, «en raison d’un nombre très important de connexions». 

18h35. Le spectacle de Dieudonné reste interdit, annonce le Conseil d'Etat. Le juge vient de lire l'ordonnance.

Ci-dessous nous pouvons lire qu'il sera proposé par les avocats de faire un spectacle sur la communauté noire puisqu'il faut rire de tout, sauf des vaches sacrées promotrices de la dictature et du Nouvel Ordre Mondial !

18h50. Dieudonné va proposer «dans quelques minutes» au maire de Tours de jouer ce soir un autre spectacle. Son avocat, maître Mirabeau, précise : «Je lui ai donné un conseil d'avocat : faire un spectacle sur la communauté noire. Car, comme disait Desproges, c'est plus facile de rire de sa propre communauté.» Du côté du Vinci, la salle de spectacle de Tours, on répond que le «spectacle le Mur est interdit et que rien n'est prévu ce soir». Environ 200 personnes patientent devant la salle, «dans le calme».

Et là, on se demande ce que fiche le Bâtonnier de Paris, en ne rappelant pas à l'ordre Arno Klarsfeld, qui prétendrait que Dieudonné se mette aussi à genoux devant ses grands maîtres, tout en le dépossédant de sa responsabilité pénale.

Ainsi, Arno Klarsfeld a l'intention de mettre les magistrats au chômage, tellement assuré qu'il est, que depuis ladite révolution française, la séparation des pouvoirs de l'état, entre Pouvoir exécutif (les politiques), et le Pouvoir Législatif, n'a jamais été respectée ! On se demande à ce titre ce que nous devons faire de leur Constitution de pacotille ?

En effet, Dieudonné n'a rien à écrire ni à signer, car le Tribunal Correctionnel est là pour juger des délits et condamner Dieudonné en cas de dérapage outrancier. Sur ce point nous reviendront du reste sur la loi FABIUS-GAYSSOT pour voir qui a souhaité cette loi qui est inconstitutionnelle car jamais présentée auprès du Conseil Constitutionnel et loi sur laquelle les associations prétendues de défense contre le racisme et l'antisémitisme ont fondé leur fonds de commerce sur lequel elles s'engraissent.

20h25. Arno Klarsfeld, de l’Association des fils et filles des déportés juifs de France (FFDJF), a dit que la FFDJF ne voyait pas d’opposition à ce que Dieudonné fasse un spectacle si celui-ci s’engageait à ne plus tenir de propos antisémites «Puisque Dieudonné est un multi récidiviste de l’incitation à la haine raciale, des propos antisémites et négationnistes, s’il s’engage par écrit devant un juge à ne plus tenir de tels propos, l’Association des fils et filles des déportés juifs de France ne voit pas d’opposition à ce qu’il fasse un spectacle».

Et là, le journaliste qui n'hésite pas à calomnier Dieudonné un invoquant le prétexte fallacieux, que pour protester contre ses interdictions Dieudonné aurait lancé une manifestation place de la Bastille à Paris le 26 janvier mais que pour cela il devra d'abord obtenir une autorisation préfectorale ! Sauf que cette manifestation n'a jamais été organisée par Dieudonné, mais par un collectif de français en colèrequi demande à Hollande de Démissionner et nous espérons qu'il y aura Paris !


Appel à une manifestation nationale de tous les Français en colère Paris le 26 janvier 2014   Parce que le peuple français attend désespérément des solutions aux problèmes de la France.

http://www.jourdecolere.com/

 

 

20h45. Pour protester contre les interdictions de ses spectacles, l’humoriste a lancé un appel à manifester place de la Bastille à Paris, le 26 janvier, via sa page Facebook. Il devra d'abord obtenir une autorisation préfectorale. 

Nouvelle image (2).jpg

http://www.liberation.fr/societe/2014/01/10/en-direct-spe...

Le compte rendu rapide de Dieudonné qui demande de l'aide financière en contre-partie du DVD de son spectacle que vous ne verrez jamais plus en France !

Il va bien falloir savoir ce que les dictateurs veulent nous prier de voir !

Nous devons l'aider, car en ce moment il se bat et supporte les frais pour que nous puissions conserver notre liberté d'expression. Nous sommes tous concernés par cette censure et cette privation de libertés.

Dieudonné invoque des menaces de mort  journalière et qu'il pourrait être censuré sur le net.

Ce n'est pas un hasard qu'ils avaient déjà préparé les lois liberticides pour que nous ne puissions plus les identifier, les dénoncer et nous rassembler par le net  !


AIDONS-LE !

 Dieudonné interdit de tout

Le site http://www.dieudosphere.com
sera dispo le 12 janvier 2014 !!

NOUVEAU SPECTACLE !!!
Écrit en 3 nuits. S'inspire de mythes ancestraux et de croyances primitives. Il y aura de la danse, de la musique, du mime et quelques mouvements de Taï Chi !!

http://www.youtube.com/watch?v=B6TW7iKqZwc

 

10/01/2014

La face cachée de Manuel Valls ! Les valeurs de la République selon Valls

Excellente vidéo à voir absolument !

Le seul voile qui devrait être interdit c'est celui de la tromperie gouvernementale.
Ce voile épais déposé délicatement sur les yeux des français à des fins politiques.
Un voile médiatique que le gouvernement français utilise pour cacher les réels soucis du peuple : le chômage, l'insécurité, le pouvoir d'achat des français ...

La face cachée de Manuel Valls !

http://www.youtube.com/watch?v=FE_J7X4v6uk

Dieudonné : Contrôle de la morale par le Ministère de l'Intérieur, retour de la censure

Actualité du Droit par Maître Gilles DEVERS.

A savoir au préalable que plusieurs juristes réagissent au lendemain du coup d'état judiciaire savamment orchestré contre Dieudonné par Valls et Bernard Stirn du Conseil d'Etat, descendant de la famille Dreyfus, statuant en matière de référé, en qualité de juge unique, de préférence, au lieu d'offrir une audience dite équitable  en formation collégiale, et de permettre à son avocat de préparer sa défense, alors que le Conseil d'Etat de non droit, avait 48 h pour statuer dans le cadre d'un débat contradictoire.

Ce à quoi nous assistons actuellement avec l'affaire de Dieudonné est extrêmement grave pour la liberté d'expression, pour les atteintes faites à la Constitution et aux droits de l'homme et indirectement pour celles faites à l'ensemble du Peuple Français.

Ainsi Valls et Bernard Strin qui violent tous les droits fondamentaux des citoyens,  la Constitution et tous les textes que la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme) qui garantissent les droits fondamentaux de tous les citoyens qui sont censés être égaux en Droits, ont décidé de nous tous condamner au nom de leur morale en rétablissant la censure en France.

Ne nous y trompons pas en effet, Dieudonné n'est qu'un prétexte à nous museler définitivement et à instaurer toutes les lois liberticides qui n'attendent que d'être votées et appliquées dont celle de nous imposer la censurer sur Internet.

Quant à dire que Dieudonné serait mort professionnellement, ce n'est pas un pas à franchir, car il a toujours le Droit pour lui, la décision rendue hier par le Conseil Conseil, ne peut faire jurisprudence, compte tenu notamment dans les conditions dans lesquelles elle a été rendue, ni ne peut créer un préalable à l'interdiction de tous ses spectacles, car la CEDH qui semble avoir été saisi de cette affaire depuis 6 mois, selon les déclarations de son avocat, ne s'y trompera pas.

Comme vous l'aurez compris, Dieudonné n'est pas condamné à ne plus se produire définitivement, il ne manquerait plus que cela pour faire un pas de plus, vers la dictature, mais ce qui a été arbitrairement interdit c'est uniquement le spectacle du "MUR" qui était visé. En conséquence de quoi la bataille judiciaire continue pour faire passer par le Droit ses représentations.


Ce que nous explique son avocat dans la vidéo ci-dessous, et nous retrouverons ensuite, l'analyse juridique pertinente de l'affaire de Dieudonné par Maître Gilles DEVERS. Et comme le dit très justement ce dernier, nous devons nous battre pour nos libertés, car c'est un devoir pour nous.

L'avocat de Dieudonné: "le tribunal d'Orléans peut
ne pas tenir compte du Conseil d'Etat" - 10/01

http://www.bfmtv.com/video/bfmtv/societe/lavocat-dieudonne-le-tribunal-dorleans-peut-ne-pas-tenir-compte-conseil-detat-10-01-169346/


Dieudonné : Contrôle de la morale par le Ministère de l'Intérieur, retour de la censure10/01/2014

 

Par sa décision Dieudonné du 9 janvier 2014 (n° 374508), le Conseil d’Etat, par un revirement de jurisprudence, ouvre une logique destructrice de nos libertés : en imposant une morale juridique, en légitimant la censure, en bafouant le principe de responsabilité. La CEDH sera saisie, et la France peut se préparer à une nouvelle humiliation. Mais sans attendre la décision de la CEDH, et vu l’ampleur de ce qui est en jeu, nous devons nous organiser pour refuser cette spirale de la régression qu’ouvrent le Conseil d’Etat et le gouvernement. 

 

Le gouvernement ne sortira pas indemne de cette affaire, car c’est lui, qui méconnaissant la société, a allumé la mèche. Il croyait viser le saltimbanque Dieudonné, mais ce sont des parts entières de la société qui sont atteintes, et des ruptures in vivo se dessinent. Valls parle de victoire de la République… Que sait-il de la République ? En quoi la République appartiendrait-elle plus à lui qu’à nous ? Ce soir, les phraseurs habituels du PS faisaient les canards... comprenant que cette victoire est une grande défaite. Ils se sont laissés enfermer dans un jeu destructeur, et le paieront cash. 

 

Petite précision. Comme nous vivons ensemble les évènements de ces derniers jours, je précise que je ne change pas un mot des deux précédents textes publiés sur le sujet. Je prends date, et je dis tranquillement que mes petits articles de blog vieilliront mieux que l’ordonnance de référé du Conseil d’Etat.

 

Petite remarque. Ceux qui croyaient la juridiction administrative ensevelie sous les contraintes, et empêtrée dans des délais sans fin, sont rassurés. Le tribunal administratif de Nantes s’est prononcé à 14 heures, le ministre a fait appel, et l’audience devant le Conseil d’Etat s’est tenue à 17 h, pour un arrêt rendu à 18 h 30. La question des délais de justice est donc réglée en France, et ça, franchement, c’est une bonne nouvelle... On peut en rire, mais c'est l'occasion d'une violation nette des droits de la défense : son avocat qui était à Nantes à 14 heures, a été convoqué à 15 h pour plaider à Paris, et il n'a pu être présent. Quand la justice s'affole...

 

1 - L’argument du préfet

 

926534_2976968.jpgPour prononcer l’interdiction du spectacle, le préfet de la Loire-Atlantique a relevé que :

 

- ce spectacle, tel qu'il est conçu, contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, et font, en méconnaissance de la dignité de la personne humaine, l'apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la Seconde Guerre mondiale ;

 

- M. Dieudonné M'Bala M'Bala a fait l'objet de neuf condamnations pénales, dont sept sont définitives, pour des propos de même nature ;

 

- les réactions à la tenue du spectacle du 9 janvier font apparaître, dans un climat de vive tension, des risques sérieux de troubles à l'ordre public qu'il serait très difficile aux forces de police de maîtriser.

 

C’est tout ?

 

A ce stade, il était facile, dans l’approche classique, de suspendre cet arrêté, manifestement illégal.

 

Sur le motif principal, il suffit de reprendre la base de la liberté d’expression, et c’est que fait la jurisprudence depuis 1933. Le spectacle se tient, au nom de la liberté d’expression. On installe trois flics dans la salle, et si des propos antisémites sont tenus, le parquet fait délivrer le lendemain une citation directe devant le tribunal correctionnel, qui va statuer sur les abus de la liberté d’expression. Au passage, le préfet rappelle que le spectacle se tient depuis 6 mois à Paris sans réaction des pouvoirs publics... Alors, la découverte soudaine d’un péril, c’est totalement chelou.

 

Ensuite, les condamnations de Dieudonné, qui à coup sûr, ne sont pas à sa gloire… Seules deux concernent des propos tenus lors des spectacles, et ça ne démontre pas, comme dans un film, qu’une infraction aura lieu. C’est une demande, masquée, de censure.

 

Enfin, « les risques sérieux de troubles à l'ordre public qu'il serait très difficile aux forces de police de maîtriser », c’est juste de la blague quand on sait que le maire de la commune était opposé à l’interdiction du spectacle.

 

2 - La liberté d’expression proclamée… en mode minimal

 

9782020942980.jpgL’ordonnance démarre mou du genou, en posant ainsi les termes du débat :

 

« L'exercice de la liberté d'expression est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés. Il appartient aux autorités chargées de la police administrative de prendre les mesures nécessaires à l'exercice de la liberté de réunion. Les atteintes portées, pour des exigences d'ordre public, à l'exercice de ces libertés fondamentales doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées ».

 

C’est un résumé à peine correct, déjà en service minimum. Le Conseil d’Etat aurait du reprendre les classiques de la CEDH, ce qui aurait été nature à lui éviter se de faire, plus tard, rétamer à Strasbourg par une Europe qui commence à nous regarder comme un insecte. 

 

La liberté d’expression vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de société démocratique » (CEDH, Handyside, 7 décembre 1976).

 

De même, la liberté de réunion protège aussi les manifestations susceptibles de heurter ou mécontenter des éléments hostiles aux idées ou revendications qu’elles veulent promouvoir (CEDH, Plattform « Ärzte für das Leben » c. Autriche, 21 juin 1988).

 

3 - Comment le Conseil d’Etat a sauvé le soldat Valls…

 

9782226209146g.jpgLe classique : les troubles à l’ordre public

 

La police allait être débordée par les troubles à l’ordre public… Pour expliquer, on a droit en tout et pour tout : « La réalité et la gravité des risques de troubles à l'ordre public mentionnés par l'arrêté litigieux sont établis tant par les pièces du dossier que par les échanges tenus au cours de l'audience publique ».

 

Bon. On n’en saura pas plus, mais chaque personne qui sait lire peut vérifier elle-même que la motivation totalement vague, et aucune information n’a été donnée sur une contre-manifestation. Aucun élément tangible.

 

Ce point sera balayé par la CEDH, qui insiste toujours sur la nécessité d’apporter des éléments tangibles et précis, pour justifier la mesure de manière convaincante.

 

L’innovation : retour de la censure

 

Accrochez les ceintures, voici la motivation sur la censure, garantie 100% alambiqué :

 

 « Considérant qu'au regard du spectacle prévu, tel qu'il a été annoncé et programmé, les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition républicaine ».

 

C’est le grand bazar, et là, on trouve de tout. Le juge prend en compte des infractions, ça on connait, mais aussi des propos « de nature à mettre en cause la cohésion nationale ». Bigre, ça m’intéresse ! La cohésion nationale en danger ? Où ? Comment ? Par qui ? Je croyais que c’était le chômage qui menaçait la cohésion nationale, pas un saltimbanque…  

 

Et dans la foulée, le Conseil d’Etat nous ressort la « dignité de la personne ». Je rappelle qu’aucun texte de droit ne retient cette notion. Dans sa décision de 1994, qui avait inventé ce principe de dignité, le Conseil constitutionnel, avait pris pour référence le Préambule de 1946. Là, le Conseil d’Etat trouve la source dans la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Impossible pour le Conseil d’Etat de citer un texte source : il n’y en a pas.

 

La dignité est du registre moral, et les conceptions de la dignité sont très diverses. L’idée d’une morale collective d’ordre public est liberticide, car elle envahit le champ de vos libertés et de vos vies privées, en imposant des manières d’être et de penser. C’est absolument insupportable, et la CEDH écarte cette morale.

 

Si des comportements ou des écrits dépassent les bornes sanctionnez, mais fichez la paix à ceux qui vous la fichent, et si vous voulez vraiment vous occupez de leurs conceptions morales, faites des livres, des émissions, des spectacles, des campagnes de com’, mais de grâce : ne passez par le droit ! Le droit, c’est : « si tu voles, tu seras puni selon les termes de la loi ; la morale, c’est : « tu ne dois pas voler ». Les deux sont utiles, mais il ne faut pas les confondre. La loi, c'est la liberté individuelle par principe, et la sanction ne vient qu'en cas de dépassement de la loi, et dans les formes prévues par la loi. Donc, tant que tu ne violes pas la loi, tu mènes librement ta vie. La morale est dans une logique inverse : elle définit un mode de vie et de pensée, et cherche à orienter globalement un comportement. Elle est donc très utile, mais elle doit rester sous le seul domaine de la sanction en conscience. Si la morale devient une règle juridique, le droit envahit l'espace privé et la liberté, et l'autorité publique peut alors définir ce qui est bien et ce qui est mal. Le ministère de l’intérieur devient ton guide de conscience. C’est effroyable.

 

Ce Conseil d’Etat, fatigué, préfère se simplifier la vie en posant le principe de la censure. Le ministère de l’intérieur étudie, avec ses experts moraux, si un spectacle est conforme à la dignité humaine, et si ce n’est pas le cas il peut l’interdire.   

 

On ajoute, car tant qu’à être minable, lâchons-nous : si le responsable du spectacle prend l’engagement que des propos pouvant être des infractions ne seront pas tenus, et bien, on s’en fiche. C’est dire que le Conseil d’Etat, devenu, censeur d’Etat, dénie même le principe de responsabilité.

 

Cette décision du Conseil d’Etat est grave, car elle établit le devoir moral du ministère de l’intérieur de Contrôler la dignité des spectacle, et de pouvoir les censurer. Ça, ce n’est ni la République, ni l’Etat de droit.

 

Aujourd’hui, c’est Dieudonné. Quel sera le prochain sur la liste ? Battons-nous pour nos libertés. C’est un devoir. 

 

Comme l'histoire s'invite dans l'actualité, je rappellerai demain ce qu'a été le rôle du Conseil d'Etat sous le régime de Vichy. Garanti sans censure.

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2014/01/10/dieudonne-le-conseil-d-etat-retablit-la-censure-au-nom-de-l-889697.html