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14/12/2014

ALERTE ! L'avocat de Dieudonné, François Danglehant, interpellé, détenu et interdit d'exercer

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MOBILISEZ-VOUS SUR PARIS !
 
 
Quand la République maçonnique ne supporte pas d'être dénoncée, qu'elle disjoncte, impose sa loi et sa dictature, et viole les droits des citoyens et des avocats !
 
 
L'avocat de Dieudonné, François Danglehant, interpellé, détenu et interdit d'exercer

Les forces de l'ordre sont venues interpeller François Danglehant, l'avocat de Dieudonné, à 6h du matin sur les ordres de deux juges d'instruction. François Danglehant explique dans une vidéo, ce qu'il en est. 

Plus d'informations : 

*-François Danglehant Avocat 

*-Syndicat des avocats citoyens


SYNDICAT DE PROTECTION DES AVOCATS

François DETTON fait expulser des Avocats du CNB


 

Pierre BECQUE : Faux conseil régional de discipline




vendredi 12 décembre 2014

Sabine KHERIS et Cyril PAQUAUX interdisent illégalement à Me François DANGLEHANT d’exercer la profession d’Avocat, sur les réquisitions de François MOLINS

 

 
Cyril PAQUAUX et Sabine KHERIS
juge d’instruction
ont illégalement interdit 
à Me François DANGLEHANT
d’exercer la profession d’Avocat
 
L’article 138 du Code de procédure pénale
interdit à un juge d’instruction
d’interdire à un Avocat d’exercer sa profession
 
Les juges d’instruction 
Cyril PAQUAUX et Sabine KHERIS
reprochent à Me François DANGLEHANT
d’avoir volé un dossier lui appartenant
au Conseil de discipline du 07 mai 2014
 
Pour information
un vol = la soustraction de la chose d’autrui
 
Prendre une chose qui vous appartient
ne peut donc jamais 
constituer un vol
 
 

Maison des Avocats à BOBIGNY
 
 
Yves BILLET
 

Avocate qui se cache

 
 
 

Avocat qui se cache
 

Jean-Claude BENHAMOU

François Dangléhant
Avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis
En interdiction d’exercer sur décision illégale
des juges Sabine KHERIS et Cyril PAQUAUX
DEA Théorie Philosophie du Droit Paris X
DESS Contentieux de Droit Public Paris I
1, rue des victimes du franquisme
93200  SAINT-DENIS
Tel – Fax 01 58 34 58 80
 
Saint-Denis le, 12 décembre 2014
 
Tribunal de grande instance de PARIS
Madame Sabine KHERIS,
Monsieur Cyril PAQUAUX
Juges d’instruction
 
Fax N° 01 44 32 51 53 (17 pages)
 
Réf : 45-8
 
N° du Parquet : 1412900696
N° Instruction : 2369/14/13
           
 
Madame le Juge d’instruction,
Monsieur le Juge d’instruction,
 
 
J’ai l’honneur de vous adresser, la présente, pour faire suite à mon audition du 09 décembre 2014.
 
Lors de cette audition, vous m’avez notifié une mise en examen entre autre pour : vol, en l’espèce un dossier de procédure disciplinaire, au préjudice du Conseil régional de discipline des barreaux du ressort de la cor d’appel de PARIS.
 
Je pense inutile de vous rappeler les dispositions de l’article 311-1 du Code pénal, qui prescrit :
 
« Le vol est la soustraction frauduleuse  de la chose d'autrui »
 
+         +         +
 
Il convient dès lors de rappeler la nature du dossier que j’ai pris et consulté (I), avant de rappeler que, le Conseil régional de discipline ne dispose pas d’un patrimoine (II).
 
I Nature du dossier litigieux
 
Le  dossier de la procédure est,  le dossier apporté par Robert FEYLER es bâtonnier. Dossier qui comprend : l’acte de saisine du conseil régional de discipline, le rapport disciplinaire, la citation d’avoir à comparaitre, les pièces cotées annexées à la citation.  Il s’agit d’un dossier unique.
 
Le dossier que j’ai pris et consulté ne comprenait  aucune de ces pièces.
Ce dossier de la procédure est resté durant toute l’audience, posé devant Robert FEYLER es bâtonnier, je n’ai à aucun moment pris ce dossier, ne serait-ce que pour le consulter.
 
Ce dossier de couleur jaune apparaît posé devant Robert FEYLER es bâtonnier, sur la vidéo « Agence info-libre » à 12 -16.
 
Le juge d’instruction est chargé d’instruire in rem (sur des faits), précis, visés par le réquisitoire introductif : un vol du dossier de la procédure disciplinaire.
 
A aucun moment,  je n’ai mis la main sur ce dossier de procédure,  dès lors, aucun élément ne permet ma mise en cause, c’est pourquoi je suis mis en examen, au visa de ce chef d’infraction, par suite d’une erreur de fait.
 
Le dossier que j’ai pris et consulté, est le dossier que j’ai fourni à François DETTON, dossier qui comprenait : la récusation + les pièces visées, mes conclusions de nullité + les pièces visées, 2 copie d’écran.  Ce dossier m’appartient.
 
Je pense inutile de vous rappeler que, la procédure disciplinaire est une procédure civile, voir en ce sens, l’article 277 du décret du 27 novembre 1991, qui prescrit :
 
« Il est procédé comme en matière civile pour tout ce qui n'est pas réglé par le présent décret »
 
+         +         +
 
En matière civile, les parties remettent au juge « un dossier de procédure »,  qui leur appartient et, qui leur est restitué après jugement.
 
Le dossier que j’ai pris et consulté, constitue donc ma propriété, ce dossier comprenait : la récusation + les pièces visées, mes conclusions de nullité + les pièces visées, 2 copies d’écran.
 
Vous m’avez donc mis en examen, placé sous contrôle judiciaire et encore, interdit illégalement d’exercer la profession d’Avocat, pour avoir pris et consulté, un dossier de procédure qui m’appartient ou encore volé, une « chose » qui m’appartient.
 
Je regrette de vous le dire mais, cette situation manque pour le moins de sérieux.
 
II Le conseil régional de discipline ne dispose pas d’un patrimoine
 
Le conseil régional de discipline ne dispose, ni de la personnalité civile, ni de la personnalité morale, car, le législateur ne lui a pas conféré une telle qualité.
 
Conséquence, le conseil régional de discipline, ne peut avoir de patrimoine et, ne peut donc être propriétaire d’une « chose ».
 
Or, le vol est, est la soustraction frauduleuse  de la chose d'autrui.
 
Le conseil régional de discipline  n’étant propriétaire d’aucune chose,  la qualification de vol est inapplicable en la cause, du fait que, les critères matériels de l’infraction, sont matériellement et juridiquement, impossible à caractériser.
 
Je pense inutile de rappeler que, le droit pénal est d’interprétation stricte.
 
Je regrette de vous le dire, mais, vous m’avez donc mis en examen sur ce chef de prévention (Vol), de manière arbitraire, discriminatoire et punitive, car, les critères de l’infraction ne peuvent en aucune manière être caractérisés.
 
Il n’est point nécessaire d’avoir un bac + 25, pour comprendre que, celui qui ne possède rien, ne peut jamais faire l’objet d’un vol, car, le vol c’est d’abord la soustraction d’une chose.
 
+         +         +
 
Chacun a le droit d’être entendu dans un délai raisonnable.
 
La cause est entendu, car, il s’agit d’une infraction impossible, dès lors, je vous demande de me délivrer un non lieu sur cette infraction imaginaire.
 
III Violence sans ITT sur Avocat
 
L’infraction aurait été commise contre François DETTON, présent en qualité d’Avocat.
 
Je regrette de vous le dire, mais, les seules personnes présentes en qualité d’Avocat sont Me Anne GRECO et moi-même.
 
Dès lors, l’infraction ne peut en aucune manière être caractérisée sur cette qualification.
 
L’infraction vise certes,  toute autre personne dépositaire de l'autorité publique,  mais, François DETTON n’est pas dépositaire de l’autorité publique car, il n’est pas le Président de la juridiction prévue par l’article 22 de la loi du 31 décembre 1971.
 
En effet, l’article 22-1 de la loi du 31 décembre 1971 pose le principe que, le conseil régional de discipline, doit comporter au moins 1 juge-disciplinaire par barreaux.
 
A l’Assemblée générale du 29 janvier 2014, aucun juge-disciplinaire n’est intervenu pour les barreaux (Pièce Z 1, page 5) :
 
- 1°) d’AUXERRE ;
 
- 2°) de l’ESSONNE ;
 
- 3°) de FONTAINEBLEAU ;
 
- 4°) de SENS.
 
 
Conséquence, François DETTON est le Président du conseil de discipline des barreaux de MEAUX, de MELUN, du VAL DE MARNE et de la SEINE SAINT-DENIS.
 
 
Il s’agit d’une juridiction « d’opérette », qui ne dispose d’aucune base légale.
 
C’est pourquoi, François DETTON n’est pas  dépositaire de l'autorité publique.
 
Quant aux autres pseudo « juges-disciplinaires », qui siégeaient le 07 mai 2014, aucun d’entre eux n’étaient dépositaire de l'autorité publique,  du fait que la juridiction prévue par l’article 22 de la loi du 22 décembre 1971, n’a pas été installée pour l’année 2014.
 
+         +         +
 
Chacun a le droit d’être entendu dans un délai raisonnable.
 
La cause est entendue, car, aucun membres de la formation de jugement n’a siégé en qualité d’Avocat et pas davantage, en qualité de  dépositaire de l'autorité publique,  dès lors, je vous demande de me délivrer un non lieu sur cette infraction imaginaire.
 
IV Pressions et menaces sur Avocat dans l’exercice de leurs fonctions
 
Je regrette de vous le dire, mais, à l’audience du 07 mai 2014, aucun membre de la formation de jugement n’a siégé en qualité d’Avocat, mais,  en qualité de juge-disciplinaire.
 
Dès lors, la prévention n’est pas caractérisée, dans la mesure où, la juridiction prévue par la loi n’ayant pas été installée, c’est « une juridiction d’opérette » qui a siégée, juridiction dans laquelle personne n’était  dépositaire de l'autorité publique.
 
+         +         +
 
Le Parlement a fait de la juridiction prévue par les articles 22 et suivants de la loi du 31 décembre 1971, un organe dépositaire de l’autorité publique  et, uniquement cette juridiction.
 
Or, la juridiction qui a siégé le 07 mai 2014, n’est pas la juridiction prévue par les articles susvisés, dans la mesure où, les règles de constitution et d’installation (moyen d’ordre public), n’ont pas été appliquées.
 
Ci-joint, l’arrêt du 20 février 2014, qui n’a pas fait l’objet d’un pourvoi en cassation, décision qui annule purement et simplement une procédure disciplinaire (sans évoquer), pour irrégularité dans la composition de la formation de jugement du Conseil de discipline (Pièce Z 2).
 
La cour d’appel n’avait pas compétence pour évoquer, sur une décision prise par une « juridiction d’opérette », dans le style « Luis MARIANO ».
 
François DETTON a donc présidée une « juridiction d’opérette », qui n’est pas  dépositaire de l’autorité publique.
 
Conséquences logiques et inéluctables, les articles du Code pénal, qui protègent les organes dépositaires del’autorité publique,  ne sont pas applicables.
 
Le juge d’instruction a l’obligation d’instruire à charge et à décharge, dès lors, il a l’obligation de vérifier, si la juridiction qui a siégé le 07 mai 2014 :
 
- est bien celle prévue par les articles 22 et suivants de la loi du 31 décembre 1971 ;
 
- ou bien, une « juridiction d’opérette » dans le style « Luis MARIANO ».
Chacun a le droit d’être entendu dans un délai raisonnable.
 
La cause est entendue, car, aucun membres de la formation de jugement n’a siégé en qualité d’Avocat et pas davantage, en qualité de  dépositaire de l'autorité publique,  dès lors, je vous demande de me délivrer un non lieu sur cette infraction imaginaire.
 
Je regrette de vous le dire, mais, en qualité de juge d’instruction, vous avez l’obligation de vérifier si, les faits de la cause, correspondent aux critères définis par les infractions visées. En l’espèce, se pose une difficulté insurmontable en terme de champ d’application, car, les préventions visées, ne sont applicables  qu’aux juridictions prévues par la loi,  et en aucun cas aux juridictions d’opérette dans le style « Luis MARIANO » ou encore de style consorts DETTON / BITTON.
 
Sur le fondement de l’article 12 du Code de procédure civile, le juge a l’obligation de restituer aux faits et aux actes juridiques,  leur véritable qualification,  sans se limiter  à la dénomination proposée par l’une des parties :
 
« Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux, sans s'arrêter  à la dénomination  que les parties en auraient proposée »
+         +         +
François MOLINS a faussement qualifié l’organe juridictionnel qui siégé le 07 mai 2014 de, Conseil régional de discipline des barreaux du ressort de la cour d’appel de PARIS.
Le juge d’instruction a l’obligation de vérifier cette qualification, sous le contrôle de la Cour d’appel, de la Cour de cassation et, de la Cour européenne.
 
 




François DETTON
le faux Président 
du Conseil régional de discipline
 
François DETTON a fabriqué des « faux papiers ». Dans un Etat de droit, il n’est pas question de me renvoyer en correctionnelle et, de me condamner, en s’appuyant sur ces « faux papiers », car, une situation de cette nature, caractérise une manœuvre frauduleuse, qui avère une tentative d’escroquerie au jugement.
 
Je vous remercie pour l’attention que vous porterez à la présente, dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur le Juge d’instruction, l’expression de mes salutations respectueuses et distinguées.
 
François DANGLEHANT Avocat en interdiction illégale                                                        
 

 
 
 
 

 

13/12/2014

La Commission européenne a reçu la confirmation que la Russie a abandonné le projet South Stream

Et on ne rigole plus ! Les européens iront acheter leur gaz  auprès des Nazisionistes ou au point de livraison du gaz, dans la partie européenne de la Turquie ! Et à leurs frais de construction des gazoducs d'acheminement pour chaque pays demandeur !

Ils s'imaginaient s'amuser encore longtemps avec la Russie ?

Et qui en seront les victimes, les contribuables européens !

*- South Stream et le nouveau coup de maître de Poutine en Turquie

*- South Stream: la Russie ne participera pas à la rencontre de Bruxelles

*- Arrêt de South Stream : tous perdants

*- Comment l’Europe s'est privée de gaz russe bon marché

*- L’Union européenne essaie de trouver une alternative au projet South Stream

*- L'UE étudiera une alternative à South Stream

*- Le nouveau gazoduc russe pourrait être dirigé vers la partie européenne de la Turquie

*- Gazprom crée une entreprise pour construire le gazoduc vers la Turquie

11 décembre, 23:58

La Commission européenne a reçu la confirmation que la Russie a abandonné le projet South Stream

Par La Voix de la Russie | La Commission européenne a reçu la confirmation que la Russie a abandonné le projet South Stream. Le ministre russe de l'Energie Alexandre Novak l'a confirmé, lors d'une conversation téléphonique avec le vice-président de la Commission Maros Sefcovic, a annoncé le service de presse de la Commission.

02/12/2014

Vote de la France pour la Palestine ! Les remerciements de GAZA et de la Palestine aux Français !

Nous avons communiqué à Ziad Medoukh, à GAZA,  le résultat du vote de l'assemblée qui s'est prononcée symboliquement, aujourd'hui, pour la reconnaissance d'un Etat Palestinien. Voici les remerciements qu'il nous a adressés pour la France et les Français qui se sont mobilisés cet été, pour cette cause juste et louable, dans le but de libérer la Palestine et ses habitants qui se trouvent encore malheureusement, depuis plus de 3 mois, toujours dans la même situation critique que celle qu'ils connaissaient à la fin des combats.

gaza1.jpg

Merci la France

 

Tous les Palestiniens ont salué le vote historique de l’Assemblée nationale en France pour la reconnaissance de l'Etat de Palestine. C'est une victoire pour la Palestine certes, mais c'est une victoire de la paix et de la justice. Merci à tous les députés français de bonne volonté qui ont voté pour cette reconnaissance, mais surtout un grand merci à tous les solidaires de notre cause noble en France, à toutes les associations de solidarité, aux partis politique, à la société civile pour leur mobilisation, leurs manifestations et leurs actions pour rendre ce vote possible ce mardi 2 décembre 2014. Une joie énorme à Gaza et en Cisjordanie ce soir.

C'est vrai ce vote est symbolique, car sur le terrain en Palestine, rien ne semble différent avec la poursuite de l'occupation et de la colonisation, mais c'est un message de solidarité du peuple français au peuple palestinien.

Vive les relations franco-palestiniennes
Merci au peuple français et ses députés 
Merci les solidaires
Vive la solidarité francophone avec la Palestine 
Vive la paix
Vive la justice

Amitiés de Gaza la vie, Gaza l'espoir, et Gaza la partie intégrante du futur Etat palestinien libre et indépendant.

Ziad

France : L'Assemblée adopte la résolution sur la reconnaissance de l'Etat palestinien

L'Assemblée nationale a adopté la résolution invitant le gouvernement à reconnaître l'Etat de Palestine, mardi 2 décembre.  

L'Assemblée nationale a adopté la résolution invitant le gouvernement à reconnaître l'Etat de Palestine, mardi 2 décembre. - © Eric Feferberg - AFP

Les députés français ont adopté, ce mardi, la résolution socialiste invitant le gouvernement français à reconnaître officiellement l'Etat palestinien.

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi, par 339 voix contre 151, une résolution du groupe socialiste invitant le gouvernement à reconnaître l'Etat palestinien.

68 députés n'ont pas pris part au vote et 16 se sont abstenus. La quasi-totalité des socialistes, les écologistes, le Front de gauche, une partie des radicaux de gauche, neuf députés UMP et quatre députés UDI ont voté pour le texte, tandis que la grande majorité de l'UMP et de l'UDI a voté contre.

Pas de valeur contraignante pour le gouvernement

Le texte "invite le gouvernement à reconnaître l'État de Palestine en vue d'obtenir un règlement définitif du conflit" et juge que "la solution des deux États, promue avec constance par la France et l'Union européenne, suppose la reconnaissance de l'État de Palestine aux côtés de celui d'Israël". 

La résolution constate "l'échec des tentatives de relance du processus de paix" depuis 1991 entre Israéliens et Palestiniens, et pointe "la poursuite illégale de la colonisation dans les territoires palestiniens". Elle affirme "l'urgente nécessité d'aboutir à un règlement définitif du conflit" pour l'établissement d'un Etat palestinien au côté d'Israël, "sur la base des lignes de 1967, avec Jérusalem pour capitale de ces deux Etats".

Le texte n'a aucune valeur contraignante pour le gouvernement, mais revêt une lourde portée symbolique. D'autant plus qu'il s'inscrit dans un cadre européen, puisque plusieurs pays se sont d'ores et déjà exprimés sur ce dossier sensible ces dernières semaines, et que le Parlement européen votera à son tour, le 17 décembre prochain. Le 11 décembre prochain, le Sénat se prononcera à son tour sur cette question.

Un "message erroné", pour Israël

Le vote des députés français en faveur de la reconnaissance de l'Etat palestinien "va éloigner les possibilités d'arriver à un accord" de paix, a aussitôt réagi, dans un communiqué, l'ambassade d'Israël en France.


Ce vote "envoie un message erroné aux leaders et aux peuples de la région", a ajouté l'ambassade dans ce communiqué.

Sur le même sujet :

http://www.bfmtv.com/politique/l-assemblee-nationale-adop...

Intempéries : Anomalie du Jet Stream sur l'Europe et la France

Un signe de l'inversion des pôles magnétiques en cours ?

Intempéries : Anomalie du Jet Stream sur l'Europe et la France

Le jet stream fait remonter un flux de sud très important et provoque par rebondissement de très importantes pluies et dégâts sur tout le sud-est. Que se passe t-il ? Anomalie du Jet Stream sur l'Europe - Fin novembre 2014 - Intempéries insolites dans le sud-est à cause d'une anomalie du Jet Stream.


 

 

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03:04 Publié dans Climat, Intempéries, Tempêtes, Europe, Euro, CEDH, France/Israël | Lien permanent | |  Imprimer |  Facebook | | | | Pin it!