Le Pouvoir Mondial aux Peuples

Le précédent américain

Cela fait à peu près un an que l’on évoque un Patriot Act à la française, depuis la préparation du projet de loi sur le renseignement, mais surtout depuis les événements de janvier à Paris. Si une loi calquée sur le Patriot Act américain venait à être adoptée en France, les conséquences sur les libertés individuelles seraient importantes.

Concrètement cette loi, mise en place au lendemain des attaques du 11 Septembre, a compris un élargissement des pouvoirs du FBI, CIA, NSA dans la lutte contre le terrorisme, au détriment de libertés fondamentales. Véritable loi d'exception, le Patriot Act a été vivement dénoncé par les défenseurs des libertés civiles qui pointaient à quel point le texte, jugé liberticide, contrevenait à des principes aussi fondamentaux que la présomption d'innocence, les Conventions de Genève sur le statut de prisonnier de guerre, le droit à la vie privée, aux opinions libres ou encore au droit de propriété.

Ainsi cette loi a permis la surveillance de masse des communications sur Internet et a autorisé les écoutes téléphoniques. Les perquisitions, saisies de documents ou de biens ont été possibles, sans que le propriétaire en ait été informé. Plus encore, ces agences gouvernementales étaient autorisées aussi à accéder aux données informatiques sans autorisation. Même la justification d'un lien avec une enquête terroriste n'était plus un préalable requis. Enfin le Patriot Act a créé une catégorie juridique bancale, celle du «combattant ennemi» qui a permis de détenir sans limite et sans inculpation toute personne soupçonnée de projet terroriste. Cette mesure a permis Guantanamo notamment. C'est sur cette base militaire qu'étaient détenus ceux qualifiés de «combattants illégaux», 750 au total, en dehors de toute légalité internationale.

En savoir plus : Jean-Yves Le Drian en appelle officiellement à la solidarité européenne face au terrorisme

@NRHPH @Le_Trema et la comparaison avec le Patriot Act est juste débile parce que la détention n’est pas, ici, sans limites

— Fabien. (@Byayaba) 17 Novembre 2015

Depuis le scandale de Guantanamo et les révélations d'Edward Snowden sur le programme d'écoutes massives ont posé aux Etats-Unis de vastes remises en question de cette loi. De plus, les détracteurs de la loi ont fait remarquer que l'ampleur du système de surveillance n'avait pas empêché l'attentat de Boston, en avril 2013, au cours duquel deux bombes avaient explosées, tuant trois personnes et en blessant 264 autres. 

Le Patriot Act, malgré tout, n'a jamais été abrogé alors qu'il ne devait être appliqué que durant 4 ans. Prolongé en 2005, puis pérennisé en 2006, il est toujours en place. Barack Obama avait appelé à le «réformer» en 2013, à la suite de l'affaire Snowden. Mais la loi a été reconduite deux fois, en 2006 et en 2011. Les Républicains ont toujours appelé quant à eux à une reconduction permanente des mesures.