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A savoir au préalable que plusieurs juristes réagissent au lendemain du coup d'état judiciaire savamment orchestré contre Dieudonné par Valls et Bernard Stirn du Conseil d'Etat, descendant de la famille Dreyfus, statuant en matière de référé, en qualité de juge unique, de préférence, au lieu d'offrir une audience dite équitable en formation collégiale, et de permettre à son avocat de préparer sa défense, alors que le Conseil d'Etat de non droit, avait 48 h pour statuer dans le cadre d'un débat contradictoire.
Ce à quoi nous assistons actuellement avec l'affaire de Dieudonné est extrêmement grave pour la liberté d'expression, pour les atteintes faites à la Constitution et aux droits de l'homme et indirectement pour celles faites à l'ensemble du Peuple Français.
Ainsi Valls et Bernard Strin qui violent tous les droits fondamentaux des citoyens, la Constitution et tous les textes que la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme) qui garantissent les droits fondamentaux de tous les citoyens qui sont censés être égaux en Droits, ont décidé de nous tous condamner au nom de leur morale en rétablissant la censure en France.
Ne nous y trompons pas en effet, Dieudonné n'est qu'un prétexte à nous museler définitivement et à instaurer toutes les lois liberticides qui n'attendent que d'être votées et appliquées dont celle de nous imposer la censurer sur Internet.
Quant à dire que Dieudonné serait mort professionnellement, ce n'est pas un pas à franchir, car il a toujours le Droit pour lui, la décision rendue hier par le Conseil Conseil, ne peut faire jurisprudence, compte tenu notamment dans les conditions dans lesquelles elle a été rendue, ni ne peut créer un préalable à l'interdiction de tous ses spectacles, car la CEDH qui semble avoir été saisi de cette affaire depuis 6 mois, selon les déclarations de son avocat, ne s'y trompera pas.
Comme vous l'aurez compris, Dieudonné n'est pas condamné à ne plus se produire définitivement, il ne manquerait plus que cela pour faire un pas de plus, vers la dictature, mais ce qui a été arbitrairement interdit c'est uniquement le spectacle du "MUR" qui était visé. En conséquence de quoi la bataille judiciaire continue pour faire passer par le Droit ses représentations.
Ce que nous explique son avocat dans la vidéo ci-dessous, et nous retrouverons ensuite, l'analyse juridique pertinente de l'affaire de Dieudonné par Maître Gilles DEVERS. Et comme le dit très justement ce dernier, nous devons nous battre pour nos libertés, car c'est un devoir pour nous.
L'avocat de Dieudonné: "le tribunal d'Orléans peut ne pas tenir compte du Conseil d'Etat" - 10/01
Dieudonné : Contrôle de la morale par le Ministère de l'Intérieur, retour de la censure10/01/2014
Par sa décision Dieudonné du 9 janvier 2014 (n° 374508), le Conseil d’Etat, par un revirement de jurisprudence, ouvre une logique destructrice de nos libertés : en imposant une morale juridique, en légitimant la censure, en bafouant le principe de responsabilité. La CEDH sera saisie, et la France peut se préparer à une nouvelle humiliation. Mais sans attendre la décision de la CEDH, et vu l’ampleur de ce qui est en jeu, nous devons nous organiser pour refuser cette spirale de la régression qu’ouvrent le Conseil d’Etat et le gouvernement.
Le gouvernement ne sortira pas indemne de cette affaire, car c’est lui, qui méconnaissant la société, a allumé la mèche. Il croyait viser le saltimbanque Dieudonné, mais ce sont des parts entières de la société qui sont atteintes, et des ruptures in vivo se dessinent. Valls parle de victoire de la République… Que sait-il de la République ? En quoi la République appartiendrait-elle plus à lui qu’à nous ? Ce soir, les phraseurs habituels du PS faisaient les canards... comprenant que cette victoire est une grande défaite. Ils se sont laissés enfermer dans un jeu destructeur, et le paieront cash.
Petite précision. Comme nous vivons ensemble les évènements de ces derniers jours, je précise que je ne change pas un mot des deux précédents textes publiés sur le sujet. Je prends date, et je dis tranquillement que mes petits articles de blog vieilliront mieux que l’ordonnance de référé du Conseil d’Etat.
Petite remarque. Ceux qui croyaient la juridiction administrative ensevelie sous les contraintes, et empêtrée dans des délais sans fin, sont rassurés. Le tribunal administratif de Nantes s’est prononcé à 14 heures, le ministre a fait appel, et l’audience devant le Conseil d’Etat s’est tenue à 17 h, pour un arrêt rendu à 18 h 30. La question des délais de justice est donc réglée en France, et ça, franchement, c’est une bonne nouvelle... On peut en rire, mais c'est l'occasion d'une violation nette des droits de la défense : son avocat qui était à Nantes à 14 heures, a été convoqué à 15 h pour plaider à Paris, et il n'a pu être présent. Quand la justice s'affole...
1 - L’argument du préfet
Pour prononcer l’interdiction du spectacle, le préfet de la Loire-Atlantique a relevé que :
- ce spectacle, tel qu'il est conçu, contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, et font, en méconnaissance de la dignité de la personne humaine, l'apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la Seconde Guerre mondiale ;
- M. Dieudonné M'Bala M'Bala a fait l'objet de neuf condamnations pénales, dont sept sont définitives, pour des propos de même nature ;
- les réactions à la tenue du spectacle du 9 janvier font apparaître, dans un climat de vive tension, des risques sérieux de troubles à l'ordre public qu'il serait très difficile aux forces de police de maîtriser.
C’est tout ?
A ce stade, il était facile, dans l’approche classique, de suspendre cet arrêté, manifestement illégal.
Sur le motif principal, il suffit de reprendre la base de la liberté d’expression, et c’est que fait la jurisprudence depuis 1933. Le spectacle se tient, au nom de la liberté d’expression. On installe trois flics dans la salle, et si des propos antisémites sont tenus, le parquet fait délivrer le lendemain une citation directe devant le tribunal correctionnel, qui va statuer sur les abus de la liberté d’expression. Au passage, le préfet rappelle que le spectacle se tient depuis 6 mois à Paris sans réaction des pouvoirs publics... Alors, la découverte soudaine d’un péril, c’est totalement chelou.
Ensuite, les condamnations de Dieudonné, qui à coup sûr, ne sont pas à sa gloire… Seules deux concernent des propos tenus lors des spectacles, et ça ne démontre pas, comme dans un film, qu’une infraction aura lieu. C’est une demande, masquée, de censure.
Enfin, « les risques sérieux de troubles à l'ordre public qu'il serait très difficile aux forces de police de maîtriser », c’est juste de la blague quand on sait que le maire de la commune était opposé à l’interdiction du spectacle.
2 - La liberté d’expression proclamée… en mode minimal
L’ordonnance démarre mou du genou, en posant ainsi les termes du débat :
« L'exercice de la liberté d'expression est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés. Il appartient aux autorités chargées de la police administrative de prendre les mesures nécessaires à l'exercice de la liberté de réunion. Les atteintes portées, pour des exigences d'ordre public, à l'exercice de ces libertés fondamentales doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées ».
C’est un résumé à peine correct, déjà en service minimum. Le Conseil d’Etat aurait du reprendre les classiques de la CEDH, ce qui aurait été nature à lui éviter se de faire, plus tard, rétamer à Strasbourg par une Europe qui commence à nous regarder comme un insecte.
La liberté d’expression vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de société démocratique » (CEDH, Handyside, 7 décembre 1976).
De même, la liberté de réunion protège aussi les manifestations susceptibles de heurter ou mécontenter des éléments hostiles aux idées ou revendications qu’elles veulent promouvoir (CEDH, Plattform « Ärzte für das Leben » c. Autriche, 21 juin 1988).
3 - Comment le Conseil d’Etat a sauvé le soldat Valls…
Le classique : les troubles à l’ordre public
La police allait être débordée par les troubles à l’ordre public… Pour expliquer, on a droit en tout et pour tout : « La réalité et la gravité des risques de troubles à l'ordre public mentionnés par l'arrêté litigieux sont établis tant par les pièces du dossier que par les échanges tenus au cours de l'audience publique ».
Bon. On n’en saura pas plus, mais chaque personne qui sait lire peut vérifier elle-même que la motivation totalement vague, et aucune information n’a été donnée sur une contre-manifestation. Aucun élément tangible.
Ce point sera balayé par la CEDH, qui insiste toujours sur la nécessité d’apporter des éléments tangibles et précis, pour justifier la mesure de manière convaincante.
L’innovation : retour de la censure
Accrochez les ceintures, voici la motivation sur la censure, garantie 100% alambiqué :
« Considérant qu'au regard du spectacle prévu, tel qu'il a été annoncé et programmé, les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition républicaine ».
C’est le grand bazar, et là, on trouve de tout. Le juge prend en compte des infractions, ça on connait, mais aussi des propos « de nature à mettre en cause la cohésion nationale ». Bigre, ça m’intéresse ! La cohésion nationale en danger ? Où ? Comment ? Par qui ? Je croyais que c’était le chômage qui menaçait la cohésion nationale, pas un saltimbanque…
Et dans la foulée, le Conseil d’Etat nous ressort la « dignité de la personne ». Je rappelle qu’aucun texte de droit ne retient cette notion. Dans sa décision de 1994, qui avait inventé ce principe de dignité, le Conseil constitutionnel, avait pris pour référence le Préambule de 1946. Là, le Conseil d’Etat trouve la source dans la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Impossible pour le Conseil d’Etat de citer un texte source : il n’y en a pas.
La dignité est du registre moral, et les conceptions de la dignité sont très diverses. L’idée d’une morale collective d’ordre public est liberticide, car elle envahit le champ de vos libertés et de vos vies privées, en imposant des manières d’être et de penser. C’est absolument insupportable, et la CEDH écarte cette morale.
Si des comportements ou des écrits dépassent les bornes sanctionnez, mais fichez la paix à ceux qui vous la fichent, et si vous voulez vraiment vous occupez de leurs conceptions morales, faites des livres, des émissions, des spectacles, des campagnes de com’, mais de grâce : ne passez par le droit ! Le droit, c’est : « si tu voles, tu seras puni selon les termes de la loi ; la morale, c’est : « tu ne dois pas voler ». Les deux sont utiles, mais il ne faut pas les confondre. La loi, c'est la liberté individuelle par principe, et la sanction ne vient qu'en cas de dépassement de la loi, et dans les formes prévues par la loi. Donc, tant que tu ne violes pas la loi, tu mènes librement ta vie. La morale est dans une logique inverse : elle définit un mode de vie et de pensée, et cherche à orienter globalement un comportement. Elle est donc très utile, mais elle doit rester sous le seul domaine de la sanction en conscience. Si la morale devient une règle juridique, le droit envahit l'espace privé et la liberté, et l'autorité publique peut alors définir ce qui est bien et ce qui est mal. Le ministère de l’intérieur devient ton guide de conscience. C’est effroyable.
Ce Conseil d’Etat, fatigué, préfère se simplifier la vie en posant le principe de la censure. Le ministère de l’intérieur étudie, avec ses experts moraux, si un spectacle est conforme à la dignité humaine, et si ce n’est pas le cas il peut l’interdire.
On ajoute, car tant qu’à être minable, lâchons-nous : si le responsable du spectacle prend l’engagement que des propos pouvant être des infractions ne seront pas tenus, et bien, on s’en fiche. C’est dire que le Conseil d’Etat, devenu, censeur d’Etat, dénie même le principe de responsabilité.
Cette décision du Conseil d’Etat est grave, car elle établit le devoir moral du ministère de l’intérieur de Contrôler la dignité des spectacle, et de pouvoir les censurer. Ça, ce n’est ni la République, ni l’Etat de droit.
Aujourd’hui, c’est Dieudonné. Quel sera le prochain sur la liste ? Battons-nous pour nos libertés. C’est un devoir.
Comme l'histoire s'invite dans l'actualité, je rappellerai demain ce qu'a été le rôle du Conseil d'Etat sous le régime de Vichy. Garanti sans censure.
Pour ouvrir les yeux sur ce qui s'est passé aujourd'hui de la part de Valls et ses sbires sionistes, contre Dieudonné qui est un véritable coup d'état judiciaire, ce qui confirme notre précédent article, ICI !
L'avocat de Dieudonné: "parfaitement anormal dans notre démocratie" - 09/01
Jacques Verdier, avocat de Dieudonné, a commenté jeudi la saisie du Conseil d'Etat pour examiner la requête en référé du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, pour contester la décision du tribunal administratif de Nantes sur le spectacle de Dieudonné. " On nous fixe une audience à 17 heures m'empêchant matériellement de pouvoir être présent. Je trouve cela scandaleux. Le droit de la défense est absolu en France. Ce qui se passe actuellement est parfaitement anormal dans notre démocratie, dans notre système judiciaire", a-t-il déploré.
Coup d’Etat juridiciaire en France ?
Manuel Valls dans un état second (Photo AFP)
« C’est scandaleux ! (…) C’est parfaitement anormal dans notre démocratie », s’est écrié, à 15h30, l’avocat de Dieudonné. Et pour cause. Après avoir gagné la bataille devant le tribunal administratif de Nantes, il était convoqué devant le Conseil d’Etat à 17h00… à Paris. Explications.
Comme cela avait été dit et redit par quasiment tous les experts en droit administratif français ou autre, le tribunal administratif de Nantes, qui a examiné aujourd’hui le référé-liberté de l’humoriste français Dieudonné M’bala M’bala, dit Dieudonné, contre l’incroyable interdiction de son spectacle, « Le Mur », ordonnée par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, et qui doit commencer aujourd’hui à 20h30 à Nantes, a résolu que l’arrêté d’interdiction était annulé.
Ce qui signifiait une grosse défaite politique non seulement pour Manuel Valls, qui s’y est engagé personnellement, mais pour également tout le gouvernement français qui s’était lancé tête baissée dans cette aventure. Car en France, faire condamner quelqu’un pour des propos racistes ou antisémites est une chose, interdire un spectacle en est une autre.
Comme le signalait aujourd’hui la Ligue des Droits de l’homme, après la décision du tribunal administratif favorable à l’humoriste, en se lançant dans la bataille du contrôle préalable de la liberté d’expression, Manuel Valls avait mis le gouvernement «dans une situation délicate» en demandant aux préfets d’interdire le spectacle de Dieudonné.
Mais c’était mal connaître le caractère vindicatif et quelque peu déséquilibré de Valls. Réponse du berger à la bergère, dans un communiqué le ministre de l’Intérieur, qui joue sa carrière politique dans cette histoire, a annoncé son intention de saisir le Conseil d’Etat.
Normal, pourrait-on dire. Ben non ! Car normalement, alors que le Conseil d’Etat a 48 heures pour juger, il a exceptionnellement décidé de se réunir aujourd’hui même…. à 17h00, alors que l’avocat de Dieudonné, Me Jacques Verdier, se trouve encore à Nantes. Et que le spectacle de Dieudonné, autorisé par le juge de Nantes, doit commencer à 20h30…
Le régime marocain qui, comme tout le monde sait, contrôle avec une main de fer la justice du royaume, n’aurait pas fait mieux…
Contacté par le quotidien français Libération, Anne Baux, la présidente de l’Union syndicale des magistrats administratifs, est abasourdie. Elle s’est montrée très surprise de cet empressement du Conseil d’Etat.
«Je n’ai jamais vu ça, ça ne s’est jamais fait car pour qu’il y ait procédure contradictoire devant le Conseil d’Etat la requête du ministre doit être communiquée au défendeur» pour qu’il puisse préparer l’audience. «Même en droit électoral on ne juge pas aussi vite.»
Et Libération, qui se trouve à l’avant-garde de la campagne de harcèlement médiatique contre le controversé humoriste, de reconnaître que« d’autant que les avocats sont à Nantes et que le Conseil d’Etat se réunit à Paris ».
En fait, il s’agit d’un véritable coup d’Etat juridique. Une ultime tentative de Manuel Valls et du gouvernement français/sioniste de gagner cette bataille contre Dieudonné, alors que, comme l’a signalé l’ancien ministre de l’Intérieur sous François Mitterrand, Pierre Joxe, il y a d’autres moyens juridiques pour s’en prendre à Dieudonné.
Pour en revenir aux affirmations de Valls qui se gargarise et aurait la prétention de nous faire croire que la "République aurait gagné" en interdisant les spectacles de Dieudonné et compte tenu des manoeuvres qui ont été organisées aujourd'hui par Valls et ses sbires, en précipitant la procédure devant le Conseil d'Etat à 17 h à Paris qui est la plus haute instance judiciaire qui aurait nécessité que Dieudonné soit représenté par son avocat, dans le plus pur respect des règles du contradictoire, alors que celui-ci se trouvait encore à Nantes à 15 h 30.
Nous allons lui demander de quelle République pourrait-il s'agit ici, pour qu'elle puisse violer les droits légitime d'un citoyen français et obtenir sa condamnation devant le Conseil d'Etat, en le privant de ses droits légitime à la défense ?
De la République appartenant à la secte maçonnique ?
La France étant toujours sur le plan de son statut Juridique, une Monarchie !
Si nous pouvons nous réjouir pour en avoir été les témoins, des menaces proférées à l'encontre de Dieudonné, des pressions en tous genres subies, de la manière dont il a été traité et calomnié publiquement, traîné dans la boue et de l'acharnement mis à le détruire moralement et financièrement, en l'obligeant depuis 10 ans, à multiplier les procédures, sans fondement et sous le prétexte fallacieux, qu'il serait soi-disant antisémite ! Et ce, tout en violant tous ses droits fondamentaux et la Constitution.
Alors oui, le Peuple Français peut se réjouir, de vous avoir vu à l'oeuvre de destruction d'un citoyen français et de tout un Peuple, et de lui avoir permis de vous identifier et de reconnaître vos manoeuvres organisées en bandes pour vous avoir vu vous comporter, comme se comportent les Francs-maçons en usant de toutes leurs pratiques mafieuses !
Les Français ne s'y tromperont pas, car grâce à Vous, ils savent désormais qui dirige le Gouverne-MENT et dans les intérêts exclusifs de qui ?
Nous nous joignons au Député Belge Laurent LOUIS pour vous montrer la :PORTE DE LA FRANCE !
Vous et votre Gouverne-MENT, vous êtes une honte non seulement pour la France, mais pour l'ensemble du Peuple Français !
Manuel Valls " Je suis lié de manière éternelle à Israel"
Affaire Dieudonné : pour Valls, « la République a gagné »
Réagissant à la décision du Conseil d'Etat, qui a confirmé l'annulation du spectacle de Dieudonné à Nantes, le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, qui avait saisi l'instance, a réagi en assurant « la République a[vait] gagné ». « On ne peut pas tolérer la haine de l'autre, le racisme, l'antisémitisme, le négationnisme, ce n'est pas possible, ce n'est pas ça la France », a-t-il ajouté.
Maître Jacques Verdier a réagi sur notre antenne au choix du Conseil d'Etat interdisant le spectacle de Dieudonné ce soir à Nantes. Il regrette évidemment cette décision et critique également la manière, l'audience ayant été fixée à 17h à Paris alors que lui-même se trouvait à Nantes.
Publiée le 9 janv. 2014 : Suite à son souhait d'interdire les spectacles de Dieudonné, le député fédéral belge, Laurent LOUIS interpelle avec virulence Manuel Valls, Ministre français de l'Intérieur.
Dieudonné: le député belge Laurent LOUIS répond à Manuel Valls
C'est bien ce que nous disionsICIaprès avoir pris connaissance de la circulaire arbitraire que Valls a adressée aux Préfets, que l'on ne peut pas condamner une personne pour un délit ou un crime qu'elle n'a pas encore commis !
Est-ce que l'on va maintenant aussi condamner la liberté de pensée et de conscience de tout un peuple dans ce pays de Dictature ?
En revanche ce qui doit être pris très au sérieux, ce sont les menaces dont fait l'objet Dieudonné qui perdurent et qui pèsent, à l'encontre de Dieudonné, de sa famille, et de son théâtre de la Main d'Or, sans que personne ne les arrête et pire on enfonce le clou en appelant aux manifestations pour en arriver aux voies de faits en lançant des appels à Manifester contre lui et notamment en appelant en renfort les milices et organisations terroristes pour manifester le 16 janvier 2013 devant le Théâtre de la Main d'Or, alors que Dieudonné a déjà déposé plaintes pour menaces et menace de destruction du Théâtre de la main d'Or !
Dès lors qu'il y a déjà eu des précédents d'agressions, sa protection, celle de sa famille et de son proche entourage, s'impose, ce que Valls n'est pas censé ignorer, ce qui relève de sa responsabilité en tant que Ministre de l'Intérieur, de celle du Parquet de Paris et de celle la Police de les protéger !
Tout comme les faits de pirater son site professionnel, de censurer sur Internet les vidéos de Dieudonné, portent atteintes à la liberté de conscience et d'expression, de tout un Peuple, alors qu'il a été décidé d'autorité et arbitrairement par le Président du CRIF que la Quenelle était un geste antisémite, alors qu'il appartient au Juge saisi de la plainte déposée par Dieudonné et des avocats, aux motifs de menaces et Diffamation, de dire si le geste de la Quenelle est bien utilisé à des fins de véhiculer auprès du peuple l'idée de l'antisémitisme !
Dès lors dans son ensemble le Peuple Français devrait croire sur parole les affirmations infondées du CRIF et il est menacé, et averti directement par Youtube, dès lors que l'on veut visionner les vidéos de Dieudonné par la formule suivante :
"Le contenu suivant a été identifié par la communauté Youtube comme potentiellement offensant ou choquant. Il vous appartient de le visionner ou pas."
Quand M » Kofi Annan dénonce la « résurgence alarmante de l'antisémitisme » et semble découvrir qu'à cet égard les Nations Unies & endash; dont il est le Secrétaire général &endash; « n'avaient pas toujours respecté leur idéal ». L'Association France-Israël estime nécessaire de rappeler quelques vérités trop occultées :
1. ) La résolution de l'Assemblée générale de l'ONU de 1975 assimilant le sionisme au racisme, que Kofi Annan vient de qualifier de « particulièrement malheureuse », n'a pas été annulée par la résolution du 16 décembre 1991. Celle-ci se borne, en peu de mots,à déclarer nulle la conclusion de la résolution de 1975. Cela signifie que le préambule qui contient les attendus diabolisant le sionisme demeure juridiquement valide.
2. ) En 1991, la conclusion de la résolution de 1975 n'a pas été déclarée nulle et non avenue c'est-à-dire nulle avec effet rétroactif. Par conséquent, pour l'ONU, le sionisme demeure avoir été entre 1975 et 1991 « une forme de racisme et de discrimination raciale ».
3. ) Aussi restreinte soit la portée de l'annulation de 1991, aucun État arabe n'avait voté en sa faveur. Vingt-cinq pays dont la Syrie, le Liban, la Jordanie, l'Irak, l'Iran et l'Arabie saoudite avaient voté contre.
M. Kofi Annan en viendra peut-être un jour à reconnaître ces vérités et à exprimer à Israël les excuses et les regrets dont l'ONU n'a pas été capable à l'époque et ne l'est pas d'avantage aujourd'hui.
« On s'achemine vers une jurisprudence Dieudonné »
Le Monde.fr | 07.01.2014 à 07h59 • Mis à jour le 07.01.2014 à 08h53 | ParFrançois Béguin
Danièle Lochak, professeure émérite de droit public à l'université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, auteure de plusieurs articles et ouvrages sur les libertés, dont « Le Conseil d'Etat en politique » (Pouvoirs, n° 123, 2007) commente la circulaire du ministère de l'intérieur publiée lundi 6 janvier et visant à donner aux maires le cadre légal dans lequel ils peuvent interdire les spectacles de Dieudonné.
La référence à l'arrêt du Conseil d'Etat dite « Benjamin » de 1933 explicitant la notion de troubles à l'ordre public vous paraît-elle toujours pertinente ?
La jurisprudence Benjamin est toujours brandie comme la preuve de l'attachement du Conseil d'Etat à la protection des libertés. En raison de l'annonce de contre-manifestations, le maire de Nevers avait décidé d'interdire une réunion publique de M. Benjamin, un écrivain d'extrême droite. Le Conseil d'Etat avait annulé cette interdiction, estimant que l'éventualité des troubles pour l'ordre public allégués n'atteignait pas d'un degré suffisant pour justifier l'interdiction de la conférence : le maire aurait dû utiliser en priorité ses pouvoirs pour permettre à la réunion de se dérouler, en recourant le cas échéant aux forces de l'ordre pour contenir les éventuels contre-manifestants.
Dans les années qui ont suivi, le libéralisme de l'arrêt Benjamin s'est souvent trouvé pris en défaut, le Conseil d'Etat n'hésitant pas à valider l'interdiction de nombreuses réunions ou manifestations, qu'elles soient le fait de l'extrême droite juste avant la guerre, des communistes pendant la guerre froide, ou des mouvements indépendantistes avant la décolonisation. Pour justifier ces interdictions sans donner l'impression de trahir les principes, il suffit de grossir un peu le risque de trouble à l'ordre public ou d'invoquer des circonstances exceptionnelles.
La mention de l'arrêt du Conseil d'Etat d'octobre 1995 (Morsang-sur-Orge) sur l'atteinte à la dignité humaine est-il le signe d'une forme de contorsion juridique du gouvernement pour permettre aux maires qui le souhaitent d'interdire le spectacle de Dieudonné ?
L'arrêt Benjamin place les maires devant une impasse, car son application stricte ne permet pas, on le voit, l'interdiction préventive d'un spectacle.Même si des manifestations sont annoncées, la première voie à suivre est de faire appel aux forces de l'ordre, et l'interdiction ne peut intervenir que si cette solution n'est pas suffisante. Non seulement l'hypothèse risque de ne se présenter que rarement, mais on est là sur un terrain glissant, car on voit bien comment des intégristes catholiques, par exemple, pourraient obtenir l'interdiction d'un spectacle qui leur déplaît en annonçant qu'ils vont manifester et créer du désordre. La référence à l'arrêt Morsang-sur-Orge est a priori judicieuse mais risque de déboucher, elle aussi, sur une impasse.
Etait ici en cause l'interdiction par le maire de cette commune de l'Essonne d'un spectacle de lancer de nains, en raison de son caractère attentatoire à la dignité humaine. Or le maire ne peut intervenir qu'en cas d'atteinte à l'ordre public, ce qui recouvre la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques et, plus généralement, « le bon ordre ». Cette dernière expression est suffisamment floue pour autoriser des restrictions aux libertés au nom de la « moralité publique » : on quitte alors le terrain des troubles matériels pour s'aventurer sur celui, beaucoup plus mouvant, du trouble dans les consciences.
Dans cet arrêt d'octobre 1995, le Conseil d'Etat a été plus loin encore, puisque, pour admettre la légalité de l'interdiction, il a considéré que le respect de la dignité humaine était une composante de l'ordre public. C'était une création jurisprudentielle pour le moins audacieuse qui n'a d'ailleurs pas eu de suites directes. En l'espèce, il n'est pas contestable que les propos racistes et antisémites sont constitutifs d'une atteinte à la dignité humaine. Mais, contrairement aux spectacles de lancers de nains qui étaient programmés comme tels, les spectacles de Dieudonné ne s'annoncent pas comme « antisémites », même s'ils le sont en fait. Il est plus délicat, dans ces conditions, de les interdire préventivement.
La réponse répressive, par le biais de l'incrimination pénale des propos racistes et incitant à la haine raciale, inscrite depuis 1972 dans la loi sur la presse, reste décidément la plus évidente et la plus sûre juridiquement. Cela suppose de laisser les spectacles se dérouler et le délit s'accomplir avant de pouvoir le poursuivre. Quel que soit le malaise qu'on en ressente, c'est le prix à payer dans une démocratie qui entend veiller à la défense des libertés et où l'on doit donc se méfier de tout interdiction préventive prononcée par une autorité administrative.
Dieudonné et ses avocats contesteront une éventuelle interdiction en invoquant la liberté d'expression et la liberté artistique. Qui sera in fine amené à trancher cette question ?
S'il y a interdiction, Dieudonné et ses avocats déposeront un référé liberté devant le tribunal administratif. Qu'il donne raison à l'une ou l'autre des deux parties, la décision du juge sera évidemment soumise au Conseil d'Etat par la voie de l'appel.On peut donc penser qu'on s'achemine vers une jurisprudence Dieudonné. Et, si le Conseil d'Etat confirme l'interdiction, Dieudonné pourra alors se tourner vers la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
La CEDH a accepté un certain nombre de restrictions à la liberté d'expression, y compris motivées par l'atteinte à la dignité humaine ; les lois réprimant le négationnisme, notamment, ont été jugées compatibles avec la liberté d'expression. Pourtant, à la lumière de certains arrêts rendus récemment sur la liberté de réunion – notamment un arrêt de 2012 dans lequel elle a condamné la Hongrie pour avoir interdit à des contre-manifestants de brandir un drapeau à connotation fasciste –, on ne peut exclure que l'interdiction d'un spectacle de Dieudonné serait censurée par la Cour. Ce qui ne serait pas le cas des condamnations pénales prononcées contre lui en raison des propos tenus.
Pour prononcer l’interdiction du spectacle, le préfet de la Loire-Atlantique a relevé que :
L’ordonnance démarre mou du genou, en posant ainsi les termes du débat :
Le classique : les troubles à l’ordre public
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