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Vendredi soir, des attentats meurtriers ont touché la France en plein cœur, faisant plus de cent vingt morts et plusieurs centaines de blessés dans une salle de concert, des bars ou dans la rue.
Le Syndicat de la magistrature apporte son entier soutien et exprime toute sa solidarité aux victimes et à leurs proches, ainsi qu’aux nombreux professionnels mobilisés, chacun dans leur domaine, après ces attentats.
Ces actes criminels d’une brutalité absolue appellent évidemment la réunion de moyens d’envergure pour en rechercher et punir les auteurs et, autant qu’il est possible, anticiper et prévenir leur commission.
Mais les mesures tant judiciaires qu’administratives qui seront prises ne feront qu’ajouter le mal au mal si elles s’écartent de nos principes démocratiques. C’est pourquoi le discours martial repris par l’exécutif et sa déclinaison juridique dans l’état d’urgence, décrété sur la base de la loi du 3 avril 1955, ne peuvent qu’inquiéter.
L’état d’urgence modifie dangereusement la nature et l’étendue des pouvoirs de police des autorités administratives. Des interdictions et des restrictions aux libertés individuelles et collectives habituellement encadrées, examinées et justifiées une à une deviennent possibles par principe, sans autre motivation que celle, générale, de l’état d’urgence.Des perquisitions peuvent être ordonnées par l’autorité préfectorale, sans établir de lien avec une infraction pénale et sans contrôle de l’autorité judiciaire, qui en sera seulement informée. Il en va de même des assignations à résidence décidées dans ce cadre flou du risque de trouble à l’ordre public. Quant au contrôle du juge administratif, il est réduit à peau de chagrin.
La France a tout à perdre à cette suspension – même temporaire - de l’Etat de droit.
Lutter contre le terrorisme, c’est d’abord protéger nos libertés et nos institutions démocratiques en refusant de céder à la peur et à la spirale guerrière. Et rappeler que l’Etat de droit n’est pas l’Etat impuissant.
Pierre-Olivier Sûr (à gauche) et l'Ordre des avocats vont saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.
Le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, va entamer une action en justice devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour dénoncer la loi renseignement qui porterait atteinte aux secrets des avocats.
Après l’association de la presse judiciaire, c’est au tour du bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris de s’en prendre àla loi Renseignement. Pierre-Olivier Sur a ainsi décidé d’attaquer la loi sur le renseignement devant le Cour européenne des droits de l’Homme. Le bâtonnier de Paris dénonce ainsi un texte qui menace le secret professionnel des avocats.
Le Conseil constitutionnel avait, de son côté, refusé d’entendre les plaintes des avocats et des journalistes, en estimant, après avoir été saisi par le bâtonnier qu’«aucune disposition constitutionnelle ne consacre spécifiquement un droit au secret des échanges et correspondances des avocats et un droit au secret des sources des journalistes».
Pierre-Olivier Sur espère donc que la Cour européenne des droits de l’Homme se montrera plus sensible à ce droit. «La loi sur le renseignement est un texte qui représente à nos yeux un double mensonge d’Etat», a ainsi dénoncé le représentant de l’Ordre des avocats à nos confrères de Next INpact, qui ont révélé l’information. «En faisant croire qu’il s’agit de protéger la nation contre le terrorisme, alors que son spectre est infiniment plus large.
Dites @gouvernementFR le batonnier de Paris est-il aussi un crypto anarchiste incompetent? Ou doutez vous enfin de #LoiRenseignement ?
La Convention européenne des droits de l’Homme, qui est censée garantir le droit à la vie privée et au secret pourrait donc faire changer la donne, selon les avocats. «Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance», garantit ainsi cette convention. Mais elle prévoit aussi des exceptions encadrées par la loi et motivée par un but légitime : la lutte contre le terrorisme dans le cas de la loi Renseignement. La CDEH devra donc juger si cette loi va trop loin dans ses atteintes au droit au secret.
Il y a quelques jours, l’association de la presse judiciaire avait elle aussi saisi la Cour européenne des droits de l’Homme, avec des arguments identique. L’Association déplore que la loi met à mal le secret des sources et la liberté d’information du journaliste.
Une enfant de 10 ans qui appelle à l'aide et qui vit avec son père. 7 ans de persécutions judiciaires !
Voilà la belle justice française-maçonnique !
Encore une qui a été ciblée par les pédophiles !
On persécute le parent protecteur jusqu'à l'éliminer du milieu pour finir par placer l'enfant dansun foyer et ensuite l'entraîner dans les soirées pédophiles.
On connaît leurs manières de pratiquer !
Mais c'est plus urgent de voter la loi pour le mariage gay que de protéger les enfants !
Qui va aider cette enfant et son père ?
Merci de diffuser largement autour de vous, plus de gens connaissent l'histoire et plus l'enfant et le père sont protégés.
Hauts de Seine - Océane persécutée et maltraitée
Tout le monde se tait autour de moi, même à l'école.
Pourtant tous, ils savent tous mais personne veut m'aider, ils ont peur, je crois, des juges... sinon pourquoi ils ne m'aident pas ?
Les maîtresses disent qu'elles ne peuvent rien faire. Tous les jours je demande à la directrice de parler avec la psychologue. Tous les jours elle me dit "oui attends".
J'attends, mais je n'ai pas de rdv. Je veux lui parler. Il faut qu'elle m'aide.
Je suis tellement malheureuse, je pleure, j'ai envie de mourir.
J'ai 10 ans et je comprends les choses. La justice, moi, je connais. Mes amis ne connaissent pas. J'ai appris plein de mots, pleins de choses sur la Justice.
J'ai parlé à des juges, des avocats, des policiers, des assistantes sociales, des psy, des docteurs, et d'autres adultes.
J'ai compris que les juges, les avocats, les policiers, je ne peux plus leur faire confiance, après tout le mal qu'ils m'ont fait. J'ai 10 ans, j'ai vu avec mes yeux, et entendu avec mes oreilles.
Papa a dit en janvier. Océane, je vais saisir le juge pour qu'il arrête la "résidence alternée". Il a déposé une demande "d'aide juridictionnelle" parce qu'il n'a plus de sous (trop d'amendes de la Justice).
Papa n'a toujours pas de réponse. Le bureau a envoyé un papier en demandant des renseignements sur le "conjoint" de papa ??? ça fait 7 ans que la justice, les gens des tribunaux, se moquent de mon papa. Violette Justice a dit à mon papa "la plainte pour foutage de gueule, non, ça ne doit pas exister".
Tout ça c'est pour quoi à votre avis ? ce n'est pas contre mon papa. Mon papa est fort. C'est contre moi, bien sûr. C'est moi l'enfant.
J'ai 10 ans. J'habite à Saint Cloud avec mon papa que j'aime et qui se bat pour me protéger. Me protéger contre qui ? d'abord contre ma "mère" qui me fait très peur parce qu'elle me maltraite et me fait plein de méchanceté. Chez elle, je vis l'enfer.
Contre la Justice parce que la Justice, c'est à dire les juges me persécutent. Ils m'obligent à aller chez ma "mère". Ils refusent de m'entendre ou alors ils transforment ce que je dis. Par exemple, je dis "je veux rester avec mon papa et je ne veux plus voir ma mère", ils transforment en "j'ai peur de papa et je suis très bien avec ma mère".
La justice, c'est à dire les juges, veulent me détruire, je sais, j'ai 10 ans et je comprends les choses.
C'est pour ça que des personnes, amis des juges ou de je ne sais pas qui ?? ces personnes, que je ne connais pas du tout, des inconnus, font des mensonges comme quoi elles me connaissent et que je suis très bien avec ma "mère". Et elles donnent ça aux juges. Voilà. Tout ça pour me faire du mal.
La justice, c'est à dire les juges veulent me détruire, c'est pour ça qu'ils font des condamnations contre mon papa.
L'année dernière, quand la juge des affaires familiales a dit que je devais passer une semaine chez ma "mère" et après une semaine chez mon papa, et après chez ma mère, eh bien, je me suis sauvée.
Je sortais de l'école et j'ai vu ma "mère", alors j'ai couru, j'ai fait une fugue. Papa m'a retrouvée après bien sûr, mais ma "mère" a fait une plainte contre mon papa. Les juges, comme d'habitude, ont condamné mon papa. Il m'a dit qu'il ira en prison si je me sauve encore. Voilà, c'est clair. Ils veulent me détruire, ils veulent me faire du mal, me faire souffrir, et c'est pour ça qu'ils font tout ça contre mon papa.
Ils font tout contre lui pour qu'il soit toujours en difficulté, jusqu'à perdre son travail et de l'argent.
La justice, c'est à dire les juges veulent me détruire, c'est pour ça qu'ils me forcent à aller chez ma "mère". Ils ont envoyé la police même !
C'est moi là qui pleure. Violette Justice a envoyé un fax pour expliquer que je voulais pas aller chez ma "mère" pour la semaine de "résidence alternée" et la "justice", ces gens qui ne m'aiment pas et qui veulent me détruire, au lieu de me protéger, ont envoyé la police.
La dame là elle crie sur mon papa... comme d'habitude, ils sont méchants avec lui parce qu'ils ne veulent pas qu'il me protège.
Je pleure, je pleure, et ils en ont rien à faire. 7 ans comme ça.
INTERVENTION POLICIÈRE musclée et disproportionnée sur une fillette de 10 ans dans son école.
Ecoutons ce que pense Eric de Montgilfier des affaires portant sur les paradis fiscaux.
Créé le 05/04/2013
Laurent Bazin
Le Procureur général près la Cour d'appel de Bourges, et éminent pourfendeur des paradis fiscaux, répondait aux questions de Laurent Bazin vendredi matin.
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