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10/10/2015

La loi Renseignement attaquée devant la Cour européenne des droits de l'Homme par le bâtonnier

Bonne nouvelle enfin !

Et si le peuple se mettait à fliquer les corrompus que nous avons au pouvoir qui travaillent pour les Banksters et les intérêts des pays étrangers ?

Il serait temps de rétablir la loi sur la Haute trahison des hommes politiques !

La loi Renseignement attaquée devant la Cour européenne des droits de l'Homme par le bâtonnier

9 oct. 2015, 11:47

Pierre-Olivier Sûr (à gauche) et l'Ordre des avocats vont saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.

 Pierre-Olivier Sûr (à gauche) et l'Ordre des avocats vont saisir
la Cour européenne des droits de l'Homme.

Le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, va entamer une action en justice devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour dénoncer la loi renseignement qui porterait atteinte aux secrets des avocats.

Après l’association de la presse judiciaire, c’est au tour du bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris de s’en prendre à la loi Renseignement. Pierre-Olivier Sur a ainsi décidé d’attaquer la loi sur le renseignement devant le Cour européenne des droits de l’Homme. Le bâtonnier de Paris dénonce ainsi un texte qui menace le secret professionnel des avocats.

En savoir plus : la loi sur le renseignement fait de la France un «Etat policier» affirme le SNJ

Le Conseil constitutionnel avait, de son côté, refusé d’entendre les plaintes des avocats et des journalistes, en estimant, après avoir été saisi par le bâtonnier qu’«aucune disposition constitutionnelle ne consacre spécifiquement un droit au secret des échanges et correspondances des avocats et un droit au secret des sources des journalistes».

Pierre-Olivier Sur espère donc que la Cour européenne des droits de l’Homme se montrera plus sensible à ce droit. «La loi sur le renseignement est un texte qui représente à nos yeux un double mensonge d’Etat», a ainsi dénoncé le représentant de l’Ordre des avocats à nos confrères de Next INpact, qui ont révélé l’information. «En faisant croire qu’il s’agit de protéger la nation contre le terrorisme, alors que son spectre est infiniment plus large.

 

 

La Convention européenne des droits de l’Homme, qui est censée garantir le droit à la vie privée et au secret pourrait donc faire changer la donne, selon les avocats. «Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance», garantit ainsi cette convention. Mais elle prévoit aussi des exceptions encadrées par la loi et motivée par un but légitime : la lutte contre le terrorisme dans le cas de la loi Renseignement. La CDEH devra donc juger si cette loi va trop loin dans ses atteintes au droit au secret.

Il y a quelques jours, l’association de la presse judiciaire avait elle aussi saisi la Cour européenne des droits de l’Homme, avec des arguments identique. L’Association déplore que la loi met à mal le secret des sources et la liberté d’information du journaliste.

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02:48 Publié dans Europe, Euro, CEDH, France/Israël, Justice | Lien permanent | |  Imprimer |  Facebook | | | | Pin it!

15/04/2013

URGENT ! Hauts de Seine - Océane persécutée et maltraitée. L'appel à l'aide d'une enfant de 10 ans sur Facebook !

Voilà ce que nous trouvons ce soir sur Facebook !

Une enfant de 10 ans qui appelle à l'aide et qui vit avec son père.
7 ans de persécutions judiciaires !

Voilà la belle justice française-maçonnique !

Encore une qui a été ciblée par les pédophiles !

On persécute le parent protecteur jusqu'à l'éliminer du milieu pour finir par placer l'enfant dans un foyer et ensuite l'entraîner dans les soirées pédophiles.

On connaît leurs manières de pratiquer !

Mais c'est plus urgent de voter la loi pour le mariage gay que de protéger les enfants !

Qui va aider cette enfant et son père ?

Merci de diffuser largement autour de vous, plus de gens connaissent l'histoire et plus l'enfant et le père sont protégés.

 


Hauts de Seine - Océane persécutée et maltraitée

Tout le monde se tait autour de moi, même à l'école.

Pourtant tous, ils savent tous mais personne veut m'aider, ils ont peur, je crois, des juges... sinon pourquoi ils ne m'aident pas ?

Les maîtresses disent qu'elles ne peuvent rien faire. Tous les jours je demande à la directrice de parler avec la psychologue. Tous les jours elle me dit "oui attends".

J'attends, mais je n'ai pas de rdv. Je veux lui parler. Il faut qu'elle m'aide.

Je suis tellement malheureuse, je pleure, j'ai envie de mourir.

 

J'ai 10 ans et je comprends les choses. La justice, moi, je connais. Mes amis ne connaissent pas. J'ai appris plein de mots, pleins de choses sur la Justice.

J'ai parlé à des juges, des avocats, des policiers, des assistantes sociales, des psy, des docteurs, et d'autres adultes.

J'ai compris que les juges, les avocats, les policiers, je ne peux plus leur faire confiance, après tout le mal qu'ils m'ont fait. J'ai 10 ans, j'ai vu avec mes yeux, et entendu avec mes oreilles.

 

Papa a dit en janvier. Océane, je vais saisir le juge pour qu'il arrête la "résidence alternée". Il a déposé une demande "d'aide juridictionnelle" parce qu'il n'a plus de sous (trop d'amendes de la Justice).


Papa n'a toujours pas de réponse. Le bureau a envoyé un papier en demandant des renseignements sur le "conjoint" de papa ??? ça fait 7 ans que la justice, les gens des tribunaux, se moquent de mon papa.  Violette Justice a dit à mon papa "la plainte pour foutage de gueule, non, ça ne doit pas exister".

Tout ça c'est pour quoi à votre avis ? ce n'est pas contre mon papa. Mon papa est fort. C'est contre moi, bien sûr. C'est moi l'enfant.

 

J'ai 10 ans. J'habite à Saint Cloud avec mon papa que j'aime et qui se bat pour me protéger.
Me protéger contre qui ? d'abord contre ma "mère" qui me fait très peur parce qu'elle me maltraite et me fait plein de méchanceté. Chez elle, je vis l'enfer.

Contre la Justice parce que la Justice, c'est à dire les juges me persécutent. Ils m'obligent à aller chez ma "mère". Ils refusent de m'entendre ou alors ils transforment ce que je dis. Par exemple, je dis "je veux rester avec mon papa et je ne veux plus voir ma mère", ils transforment en "j'ai peur de papa et je suis très bien avec ma mère".

 

La justice, c'est à dire les juges, veulent me détruire, je sais, j'ai 10 ans et je comprends les choses.

C'est pour ça que des personnes, amis des juges ou de je ne sais pas qui ?? ces personnes, que je ne connais pas du tout, des inconnus, font des mensonges comme quoi elles me connaissent et que je suis très bien avec ma "mère". Et elles donnent ça aux juges.
Voilà. Tout ça pour me faire du mal.

 

La justice, c'est à dire les juges veulent me détruire, c'est pour ça qu'ils font des condamnations contre mon papa.

L'année dernière, quand la juge des affaires familiales a dit que je devais passer une semaine chez ma "mère" et après une semaine chez mon papa, et après chez ma mère, eh bien, je me suis sauvée.

Je sortais de l'école et j'ai vu ma "mère", alors j'ai couru, j'ai fait une fugue. Pa
pa m'a retrouvée après bien sûr, mais ma "mère" a fait une plainte contre mon papa. Les juges, comme d'habitude, ont condamné mon papa. Il m'a dit qu'il ira en prison si je me sauve encore. Voilà, c'est clair. Ils veulent me détruire, ils veulent me faire du mal, me faire souffrir, et c'est pour ça qu'ils font tout ça contre mon papa.

Ils font tout contre lui pour qu'il soit toujours en difficulté, jusqu'à perdre son travail et de l'argent.

La justice, c'est à dire les juges veulent me détruire, c'est pour ça qu'ils me forcent à aller chez ma "mère". Ils ont envoyé la police même !

C'est moi là qui pleure. Violette Justice a envoyé un fax pour expliquer que je voulais pas alle
r chez ma "mère" pour la semaine de "résidence alternée" et la "justice", ces gens qui ne m'aiment pas et qui veulent me détruire, au lieu de me protéger, ont envoyé la police.

La dame là elle crie sur mon papa... comme d'habitude, ils sont méchants avec lui parce qu'ils ne veulent pas qu'il me protège.

Je pleure, je pleure, et ils en ont rien à faire. 7 ans comme ça.

INTERVENTION POLICIÈRE
musclée et disproportionnée sur une fillette de 10 ans dans son école.

http://www.youtube.com/watch?v=CnYa0GWXXso&feature=yo...

https://www.facebook.com/pages/Hauts-de-Seine-Oc%C3%A9ane...

 

 

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00:57 Publié dans Alertes, Disparitions, France/Israël, Justice, Pédocriminalité, Pédophilie | Lien permanent | |  Imprimer |  Facebook | | | | Pin it!

09/04/2013

Eric de Montgolfier : "On va de scandale en scandale"

Ecoutons ce que pense Eric de Montgilfier des affaires portant sur les paradis fiscaux.

 

Créé le 05/04/2013

Laurent Bazin

Le Procureur général près la Cour d'appel de Bourges, et éminent pourfendeur des paradis fiscaux, répondait aux questions de Laurent Bazin vendredi matin.


podcast



03/04/2013

De l'affaire CAHUZAC à l'affaire SARKOZY. L'affaire DREYFUS et les 4 frères SARKOZY !

Affaire Cahuzac: les révélations d'un financier suisse. Et pour parler de l'affaire Dreyfus et des 4 frères SARKÖZY !

Instaurez les liens qui existent entre Asset Management International entre autres organismes de financement international et les détenteurs de la dette Française, et les frères de l'imposteur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

Tout a été écrit dans la plainte déposée auprès du Parquet de Nice, le 9 février 2012 qui dort bien sûr !

Affaire Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA dit Nicolas SARKOZY.

Et notamment par le biais de ces articles :

Les 50 plus gros détenteurs de dette française
Guillaume SARKOZY,
Malakoff Médéric France (frère de Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa )
http://actuwiki.fr/speculation/17236


Olivier Sarkozy et le groupe carlyle

DANS LA FAMILLE SARKOZY, JE VOUDRAIS…. LE GROUPE CARLYLE
Pour comprendre pourquoi on se scandalise de cette “filiation” de Nicolas Sarkozy avec le Groupe Carlyle - nébuleuse opaque au service du complexe militaro-industriel atlantiste et disposant de “conseillers” prestigieux (Bush père, John Major, Henri Martre, Etienne Davignon président honoraire du Bilderberg Group, une création de l'OTAN…) dans le monde entier - jetez un coup d’oeil aux sitesStop Carlyle” : (http://stopcarlyle.ifrance.com/) ou encore cet article du Monde : L’Empire Carlyle ou du Réseau Voltaire : Le Carlyle Group, une affaire d’initiés

http://www.alterinfo.net/DANS-LA-FAMILLE-SARKOZY-JE-VOUDR...


Étienne Davignon, président honoraire du groupe Bilderberg, confirme l'invitation de Christine Lagarde à la réunion de 2011 à St-Moritz en Suisse

C'est le Bilderberg Group qui a élu à huis clos, Van Rompuy, le supposé président de l'Europe qui est un pion des Illuminati-sionistes 
http://www.dailymotion.com/video/xkcfe7_etienne-davignon-...



Étienne Davignon, président honoraire du groupe... par non-merci


Ce que vous ignorez sur le Groupe de Bilderberg
Depuis plusieurs années, l’idée s’est répandue que le Groupe de Bilderberg serait un embryon de gouvernement mondial. Ayant eu accès aux archives de ce club très secret, Thierry Meyssan montre que cette description est une fausse piste utilisée pour masquer la véritable identité et fonction du Groupe : le Bilderberg est une création de l’OTAN. Il vise à convaincre des leaders et à manipuler l’opinion publique à travers eux pour la faire adhérer aux concepts et aux actions de l’Alliance atlantique.
http://www.voltairenet.org/article169364.html

 

Le Groupe Carlyle ou Carlyle Group est une société de gestion d'actifs mondiaux américaine fondée en 1987 spécialisée dans le capital-investissement.
Basé à Washington, le groupe investit dans de nombreux domaines d'activités, comme l'aéronautique, la défense, l'industrie automobile et des transports, l'énergie, les télécommunications et les médias. Via sa filiale AlpInvest, il opère quatre métiers différents : le capital-investissement, l'immobilier, les stratégies de marché et les fonds de fonds. Ses investissements sont essentiellement situés en Amérique du Nord, en Europe et en Asie du Sud-Est.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Carlyle_group

François Sarkozy
http://sarkopitheque.wordpress.com/2007/05/15/francois-sa...


Les 4 frères Sarkozy : quand l'intérêt privé plombe l'intérêt général !
François Sarkozy.
Pédiatre de formation, François a abandonné la pratique de la médecine pour se consacrer à l’industrie pharmaceutique (principalement orientée vers la gériatrie) depuis 2001. Ainsi, il siège au conseil de surveillance de Bio Alliance Pharma et est devenu le président d’AEC Partners dont une des missions est le conseil aux fonds d’investissement.
http://www.gennevilliers-asso.org/fa-2012/Les-4-freres-Sa...

Les amis et soutiens de Nicolas SARKOZY
http://sarkopitheque.wordpress.com/2007/06/01/survol/

Extrait de l'article ci-dessous : L’autre élément qui, pour moi, crée un faisceau de présomption relativement fort, c’est qu’il y a une proximité très importante entre Hervé Dreyfus et son amie d’enfance Cécilia Ciganer (ex-Sarkozy). De ce fait, Hervé Dreyfus est d’ailleurs un des conseillers patrimoniaux de Nicolas Sarkozy, pour des investissements immobiliers ou autres et pour sa fiscalité.


En réalité, les liens entre Hervé Dreyfus – homme de réseaux, proche de Nicolas Sarkozy et de son ex-épouse Cécilia – et Dominique Reyl sont bien plus serrés que ne l’écrit Mediapart: ils sont demi-frères.


Contacté, le directeur général de Reyl & Cie, François Reyl – fils du président et fondateur – n’a pas tenu à confirmer ces informations: «Nous n’avons pas pour habitude de commenter l’actualité, si ce n’est de notre propre initiative.»

Qui est le groupe REYL ?

REYL | Un groupe bancaire indépendant créé en 1973

Basé depuis 1973 à Genève en Suisse avec des bureaux à Paris, Zurich, Luxembourg, Singapour et Hong Kong, la banque Reyl est spécialisée dans trois ...

Élargir les compétences. Pour répondre aux exigences accrues de nos clients, les conseillers de REYL & CIE pratiquent leur métier avec une approche pluridisciplinaire et sont attentifs à replacer la gestion de portefeuille dans un contexte plus large.


Affaire Cahuzac: les révélations d'un financier suisse.

01 février 2013 Par antoine peillon

Cette haute personnalité des milieux financier et politique genevois, professionnel de la gestion de fortune privée depuis de nombreuses années, est un « témoin privilégié », selon ses propres termes, de l’organisation de l’évasion fiscale de nombreuses personnalités françaises. 

Il connaît parfaitement les établissements bancaires suisses comme l’UBS ou le Crédit Suisse, ainsi que les compagnies de gestion de fortune comme le groupe Reyl et les intermédiaires ou conseillers financiers indépendants tels que Hervé Dreyfus. Ses déclarations apportent un éclairage précis sur l’éventuel dépôt d’actifs financiers non-déclarés dans une banque suisse au bénéfice de Jérôme Cahuzac, actuel ministre français du Budget.

Pouvez-vous reconnaître la voix d'Hervé Dreyfus dans l’enregistrement publié par Mediapart[1] le 5 décembre 2012 ?

Il est très plausible que l’une des deux voix audibles est celle d’Hervé Dreyfus. L’interlocuteur de la personne qui semble être Jérôme Cahuzac est probablement Hervé Dreyfus. Il est aussi cohérent de penser que c’est Hervé Dreyfus, puisqu’il a eu, avant d’occuper ses fonctions professionnelles actuelles, des responsabilités au sein de différents établissements bancaires français, dont le Crédit commercial de France (CCF)[2], où il a assez naturellement et nécessairement côtoyé Antoine Cahuzac[3]. Il fait partie des réseaux des frères Antoine et Jérôme Cahuzac.

Quelles sont les activités professionnelles réelles d’Hervé Dreyfus ?

Hervé Dreyfus, en plus de ses activités transparentes de gérant d’actifs financiers à Paris, au sein de la société anglo-saxone Raymond James Asset Management International, a un lien avec le offshore (placement d’actifs à l’étranger) du fait qu’il est le demi-frère de Dominique Reyl, un Français qui a acquis la nationalité suisse et qui est présent à Genève depuis 1973, qui a fondé la Compagnie financière d’études et de gestion, laquelle est devenue Reyl & Cie en 1988. Il s’agissait d’une société de gestion d’actifs financiers pour le compte de clients privés sur le modèle genevois classique et qui, historiquement, a eu beaucoup, je dirais même essentiellement, des grandes familles possédant des actifs non-déclarés (au fisc français) comme base de clientèle française. La société Reyl & Cie est devenue banque en 2010.

Au-delà d’une relation d’ordre familial, quel est le rapport professionnel entre Hervé Dreyfus et le groupe Reyl ?

Hervé Dreyfus, de par ses réseaux personnels, professionnels et mondains, a été un porte-parole discret des services que pouvait rendre le groupe Reyl en Suisse pour l’accueil de clients français voulant protéger des actifs non-déclarés. Il était un peu le chasseur et le rabatteur discret qui accompagnait ces gens-là ici, à Genève, pour discuter des arrangements à mettre en place au travers de différents montages, différentes structures, différentes techniques. Hervé Dreyfus était un apporteur d’affaires et il est assez cohérent de penser que si Jérôme Cahuzac a eu besoin de dissimuler des actifs, il a pu le piloter et le guider.

D’après Mediapart, les actifs non-déclarés de Jérôme Cahuzac auraient été déposés sur un compte ouvert à l’UBS de Genève. Comment aurait été organisé, selon vous, ce dépôt ?

Reyl, à l’époque où Jérôme Cahuzac a dû arriver (à Genève)[4], n’était pas encore une banque[5]. Cette compagnie financière devait donc utiliser des banques pour déposer l’argent de ses clients. Reyl avait des comptes en son nom auprès de différents établissements bancaires suisses et chacun des clients privés de Reyl était en fait un compartiment de ces comptes master[6]. L’établissement de dépôt, par exemple l’UBS qui est un de leurs dépositaires, n’avait dans ses livres que Reyl comme client officiel.

Il est fort probable que le compte (dont Jérôme Cahuzac était l’éventuel bénéficiaire) n’a certainement pas été ouvert en (son) nom propre à l’UBS, mais qu’il a été ouvert via une société, parce que Reyl, comme toutes les banques et gérants indépendants qui ont voulu, depuis 2006, que leurs clients non-déclarés échappent aux nouvelles règles européennes de retenue à la source de l’épargne, a bien pris soin de faire en sorte que plus aucun compte de client aux actifs non-déclarés ne soit ouvert en nom propre[7]. Tous ces comptes non-déclarés ont été transférés dans des comptes de sociétés-écrans, lesquelles étaient des coquilles purement juridiques destinées simplement à être les détentrices officielles de ces comptes.

Toujours d’après Mediapart, les actifs non-déclarés de Jérôme Cahuzac auraient été transférés de Genève à Singapour en 2010. Est-ce crédible ?

Une deuxième vague de dissimulation a eu lieu à partir de 2008, du fait de ce qui s’est passé notamment aux Etats-Unis à propos de l’évasion fiscale (affaire UBS) et de la remise en cause conséquente du secret bancaire suisse. Reyl a fait exactement comme tous ses concurrents, en ouvrant une filiale, entre autres, à Singapour. Tous les clients qui avaient des actifs non-déclarés sont sortis des livres suisses de la compagnie pour être accueillis dans la filiale singapourienne ad-hoc. C’est ce qui, à mon avis, a permis à Jérôme Cahuzac de pouvoir dire qu’il n’était pas le titulaire d’un compte en Suisse. Il serait intéressant de lui poser la question en la formulant ainsi : « Êtes-vous, d’une façon directe ou indirecte, bénéficiaire d’un compte non-déclaré en Suisse, êtes-vous ce que les Suisses appellent un ayant-droit économique (ADE) d’un compte non-déclaré ? »

Dans toute cette organisation d’une éventuelle évasion fiscale de Jérôme Cahuzac, quel aurait été précisément le rôle d’Hervé Dreyfus ?

Hervé Dreyfus a amené un certain nombre de personnalités politiques et de grands capitaines d’industrie français dans les livres de Reyl, de façon discrète et subtile. Comme chez UBS, certains des gestionnaires de Reyl se déplaçaient en France pour organiser la venue à Genève de clients aux actifs non-déclarés. Cela ne se faisait jamais par l’intermédiaire du bureau parisien de Reyl, mais par l’intermédiaire de gestionnaires qui étaient basés à Genève et qui voyageaient régulièrement en France et dans d’autres pays.

Ceci étant dit, le fait que Jérôme Cahuzac ait un compte auprès de Reyl ou, via Reyl, auprès d’un autre établissement bancaire, me semble être une certitude à 95% du fait de l’implication d’Hervé Dreyfus. L’autre élément qui, pour moi, crée un faisceau de présomption relativement fort, c’est qu’il y a une proximité très importante entre Hervé Dreyfus et son amie d’enfance Cécilia Ciganer (ex-Sarkozy). De ce fait, Hervé Dreyfus est d’ailleurs un des conseillers patrimoniaux de Nicolas Sarkozy, pour des investissements immobiliers ou autres et pour sa fiscalité.

De ce fait aussi, tout un réseau politique a bénéficié des services financiers de Reyl. L’avantage d’Hervé Dreyfus, c’est qu’il fait partie de ces très rares personnes à avoir à la fois de hautes relations, notamment politiques, et à avoir la technicité financière. Hervé Dreyfus connaît parfaitement les problématiques particulières des fameuses personnalités politiquement exposées (PEP).

Ce que vous décrivez dévoile, au-delà du cas éventuel de Jérôme Cahuzac, un système d’évasion fiscale presque généralisé. Concerne-t-il d’autres personnalités politiques ?

Je connais très clairement des dossiers impliquant des gens qui ont des profils similaires à celui de Jérôme Cahuzac de par leur séniorité politique, ainsi que ceux touchant aux actifs non-déclarés de grands entrepreneurs français proches des différents pouvoirs politiques de gauche et de droite. Je peux en témoigner parce que je l’ai vu, entendu et vécu. Hervé Dreyfus a organisé un système de compensation pour certains clients français du groupe Reyl.

Quand des clients bénéficiaires de comptes non-déclarés à Genève avaient besoin de liquidités, Hervé Dreyfus transférait les liquidités d’autres clients qui avaient des excès de liquidités sur leurs comptes gérés en France vers les comptes français de ceux qui avaient des besoins de liquidités, et puis il compensait ces mouvements dans l’autre sens sur les comptes suisses non-déclarés des uns et des autres, de façon à ce que ça se rééquilibre.

C’était une façon ingénieuse de mettre à disposition des liquidités auprès de clients sans avoir à les faire traverser la frontière, simplement par des compensations-miroir entre des comptes non-déclarés ouverts en Suisse et des comptes français. Hervé Dreyfus a été en quelque sorte un porte-valises et je peux en témoigner.

Propos recueillis par Antoine Peillon, auteur de Ces 600 milliards qui manquent à la France... (Seuil, 2012), à Genève (Suisse), le 24 janvier 2013.

Vérifications d’usage

1/ Auprès de l'UBS

Extrait de mon message de questions à UBS (Suisse) :

- Pouvez-vous me confirmer que M. Jérôme Cahuzac (actuel ministre du Budget, en France) a été, au moins jusqu'en 2010, l'ayant droit économique (bénéficiaire) d'un compte ouvert à l'UBS, en Suisse ?

- Dans le cas ou vous ne pouvez ou ne voulez pas confirmer cette information, pouvez-vous la démentir catégoriquement ?

La réponde d’UBS :

« Monsieur, Comme vous le savez, nous ne pouvons pas donner suite à vos questions. »

2 / Auprès de M. Hervé Dreyfus

Extrait de mon message de questions à M. Hervé Dreyfus (Paris) :

Une source financière et politique suisse de haut niveau m'ayant informé complètement sur une éventuelle opération vous concernant, je me permets de vous poser ces deux questions :

- Pouvez-vous me confirmer que M. Jérôme Cahuzac a été l'ayant droit économique (bénéficiaire) d'un compte ouvert dans une banque suisse, destiné au dépôt d'actifs non-déclarés, avec votre aide ?

- Dans le cas ou vous ne pouvez ou ne voulez pas confirmer cette information, pouvez-vous la démentir catégoriquement ?

Pas de réponse de M. Hervé Dreyfus.

3 / Auprès du Groupe Reyl

Extrait de mon message de questions à MM. Dominique et François Reyl (Genève) :

Messieurs,

Une source financière et politique suisse de haut niveau m'ayant informé complètement sur une éventuelle opération bancaire concernant votre groupe, je me permets de vous poser ces deux questions :

- Pouvez-vous me confirmer que M. Jérôme Cahuzac (actuel ministre du Budget, en France) a été l'ayant droit économique (bénéficiaire) d'un compte ouvert à l'UBS par vos services ?

- Dans le cas ou vous ne pouvez ou ne voulez pas confirmer cette information, pouvez-vous la démentir catégoriquement ?

Pas de réponse de MM. Reyl.

4 / Auprès de M. Jérôme Cahuzac

Extrait de mon message de questions à M. le ministre du Budget (France) :

Monsieur le Ministre,

(…)

- Pouvez-vous me confirmer que les deux personnes entendues dans l'enregistrement publié par Mediapart le 5 décembre 2012 sont bien vous-même et M. Hervé Dreyfus ?

- Dans le cas ou vous ne pouvez ou ne voulez pas me confirmer cette information, pouvez-vous la démentir catégoriquement ?

- Pouvez-vous me confirmer que vous avez été l'ayant droit économique (bénéficiaire) d'un compte ouvert à l'UBS à travers les services de M. Hervé Dreyfus et/ou du groupe Reyl (Genève) ?

- Dans le cas ou vous ne pouvez ou ne voulez pas me confirmer cette information, pouvez-vous la démentir catégoriquement ?

La réponse de M. Cahuzac :

« J'ai déjà dit tout ce que j'avais à dire, les allegations me concernant sont fausses, j'attends avec serenite le travail de la justice » (sic)


NOTES

[1]http://www.mediapart.fr/journal/france/051212/cahuzac-lav...

[2] Le CCF est devenu HSBC (Hongkong and Shanghaï Banking Corporation) France le 1er novembre 2005, après son rachat en 2000 par ce groupe bancaire mondial notamment spécialisée dans la banque privée (gestion de fortune) pour une clientèle nationale et internationale.

[3] En 1985, Antoine Cahuzac, frère de Jérôme, a rejoint le service des swaps du Crédit Commercial de France (CCF) dont il prend la direction en 1988. Après un passage de trois ans chez Vinci, il revient au CCF en 1994 où il occupe successivement différentes fonctions au sein de la Banque d’Investissement du CCF puis d’HSBC à compter de 2000. De mai 2011 à décembre 2012, il est président de HSBC Private Bank France. De son côté, Hervé Dreyfus a été gérant sur le marché euro-obligataire au CCF, puis responsable de la gestion de portefeuille de la clientèle privée non résidente, avant 1994, date de son entrée chez Raymond James Asset Management International.

[4] Début des années 1990, moment où il commence sa carrière politique en tant que conseiller technique pour le médicament au cabinet de Claude Évin, ministre des affaires sociales des deux gouvernements Rocard, de 1988 à 1991. Il était, de ce fait, l’interface entre le ministère de la Santé et la Direction de la pharmacie et du médicament (DPHM), chargée de la fixation des prix des médicaments et de leur réglementation générale. La DPHM est remplacée en mars 1993 par l’Agence du médicament.

[5] Elle obtient une licence bancaire en 2010.

[6] « Master account », ou « compte maître », ou « compte racine », qui permet de gérer sous une seule identité plusieurs sous-comptes en protégeant ou même en dissimulant au mieux les informations personnelles des clients bénéficiaires des sous-comptes.

[7] Depuis 1991, il n’est plus possible d’ouvrir un compte complètement anonyme (identité du détenteur inconnue de l’établissement bancaire) en Suisse. En revanche, il est toujours proposé de détenir des comptes numérotés et sous pseudonymes, à la condition que les identités réelles des bénéficiaires (ayant-droits économiques) soient tout de même connues par la banque où ces comptes sont gérés. En l’occurrence, lorsque le détenteur d’un compte n’est pas l’ayant droit économique ou lorsqu’il y a doute à cet égard, la banque doit exiger une déclaration écrite et signée par l’ayant droit économique, au moyen d’un « formulaire A » indiquant qui est cet ayant droit économique final, en vertu, entre autres, des « standards » de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de la Loi sur le blanchiment d’argent (10 octobre 1997), de son principe du « know your customer », et surtout de la « Convention relative à l’obligation de diligence des banques » (avril 2008, articles 3 et 4 à propos du formulaire A) dont les objectifs sont de « préserver le renom du système bancaire suisse sur les plans national et international, (…) d’établir des règles assurant, lors de l’établissement de relations d’affaires et dans le domaine du secret bancaire, une gestion irréprochable, (…) de contribuer efficacement à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ». Cette obligation de signature de l’ayant droit économique ne souffre aucune possibilité de délégation. De plus, il est aussi hors de question, pour une banque suisse, de prendre le risque de faire passer la frontière à un formulaire A signé par un client ouvrant ou possédant des actifs non-déclarés. Cette double contrainte éclaire la discussion enregistrée par la messagerie du téléphone de Michel Gonelle et cet échange en particulier : « Moi, ce qui m’embête, c’est que j’ai toujours un compte ouvert à l’UBS, mais il n'y a plus rien là-bas, non ? La seule façon de le fermer, c’est d’y aller ? » (http://www.mediapart.fr/journal/france/051212/cahuzac-lav...)

http://blogs.mediapart.fr/blog/antoine-peillon/010213/affaire-cahuzac-les-revelations-dun-financier-suisse

Cahuzac: de la sidération à la déflagration. Corruption en France !

Encore quelques preuves de la corruption au plus haut niveau de la Ripoux-plique bananière dite Française !

Mais rassurez-vous, les politiques VRP des Bansters travaillent pour vous !

Est-ce que l'on va nous sortir du Zola et l'affaire Dreyfus pour celui-ci aussi ?

Oui, justement il y un Hervé Dreyfus dans l'affaire, un ami intime et d'enfance de l'ex-femme de Nicolas SARKOZY, Cécilia Ciganer (ex-Sarkozy).

Ce que nous verrons dans un prochain article !

 

Cahuzac: de la sidération à la déflagration
PAR MATHIEU MAGNAUDEIX, STÉPHANE ALLIÈS

Derrière le mensonge d'un homme, une crise politique qui s'entrouvre. Derrière l’écœurement de ses anciens amis floués, une interrogation qui demeure : que savait le président ? Dans un contexte de rigueur et de recentrage idéologique du pouvoir, les socialistes sont sonnés par l’aveu de Cahuzac.

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Un aveu et après ?
PAR FABRICE ARFI

Après quatre mois de démentis acharnés, l'ancien ministre du budget est passé aux aveux devant les juges dans l'affaire de son compte suisse. Mais ses confessions judiciaires ne peuvent prétendre mettre un terme à l'enquête des magistrats anti-corruption Van Ruymbeke et Le Loire. De nombreuses questions restent en suspens. Les dessous d'un incroyable revirement.

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«Est-ce que l'Elysée a protégé Jérôme Cahuzac?»
PAR STÉPHANE ALLIÈS

« Bien pire qu'une simple erreur individuelle », l'attitude de l'ancien ministre du budget est un « attentat contre la démocratie », affirme le secrétaire national d'Europe Écologie-Les Verts, Pascal Durand. Entretien express.

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Affaire d’un homme pour le PS, « scandale d’Etat » pour les autres
PAR STÉPHANE ALLIÈS, MATHIEU MAGNAUDEIX, MARINE TURCHI

Après l’avoir beaucoup soutenu, les députés PS dénoncent les « mensonges » de Jérôme Cahuzac. Beaucoup jugent sa carrière politique terminée. La droite, elle, délaisse sa retenue des dernières semaines et raille la « République exemplaire » de François Hollande.

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Jérôme Cahuzac et l'injure faite à la nation
PAR ANTOINE PERRAUD

M. Cahuzac reconnaît devant les juges les faits révélés par Mediapart. En mentant hier à la représentation nationale, il a fait sombrer davantage la Ve République dans la régression démocratique. Leçons d'un parjure.

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Le compte suisse du ministre du budget Jérôme Cahuzac
PAR FABRICE ARFI

Le ministre du budget Jérôme Cahuzac (PS) a détenu pendant de longues années et jusqu'en 2010 un compte bancaire non déclaré à l'UBS de Genève, selon une enquête de Mediapart qui s’appuie sur de nombreux témoignages et des éléments documentaires probants. « Je n’ai pas de compte en Suisse et n’en ai jamais eu. Il est clair que si vous publiez ça, j’attaquerai », a réagi M. Cahuzac. 

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