Le Pouvoir Mondial aux Peuples

Bonne nouvelle enfin !

Et si le peuple se mettait à fliquer les corrompus que nous avons au pouvoir qui travaillent pour les Banksters et les intérêts des pays étrangers ?

Il serait temps de rétablir la loi sur la Haute trahison des hommes politiques !

La loi Renseignement attaquée devant la Cour européenne des droits de l'Homme par le bâtonnier

9 oct. 2015, 11:47

 Pierre-Olivier Sûr (à gauche) et l'Ordre des avocats vont saisir
la Cour européenne des droits de l'Homme.

Le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, va entamer une action en justice devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour dénoncer la loi renseignement qui porterait atteinte aux secrets des avocats.

Après l’association de la presse judiciaire, c’est au tour du bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris de s’en prendre à la loi Renseignement. Pierre-Olivier Sur a ainsi décidé d’attaquer la loi sur le renseignement devant le Cour européenne des droits de l’Homme. Le bâtonnier de Paris dénonce ainsi un texte qui menace le secret professionnel des avocats.

En savoir plus : la loi sur le renseignement fait de la France un «Etat policier» affirme le SNJ

Le Conseil constitutionnel avait, de son côté, refusé d’entendre les plaintes des avocats et des journalistes, en estimant, après avoir été saisi par le bâtonnier qu’«aucune disposition constitutionnelle ne consacre spécifiquement un droit au secret des échanges et correspondances des avocats et un droit au secret des sources des journalistes».

Le bâtonnier de Paris attaque la loi sur le Renseignement devant la Cour européenne http://t.co/VMB8TdXiot via @nextinpact

— Martin Untersinger (@martin_u) 8 Octobre 2015

Pierre-Olivier Sur espère donc que la Cour européenne des droits de l’Homme se montrera plus sensible à ce droit. «La loi sur le renseignement est un texte qui représente à nos yeux un double mensonge d’Etat», a ainsi dénoncé le représentant de l’Ordre des avocats à nos confrères de Next INpact, qui ont révélé l’information. «En faisant croire qu’il s’agit de protéger la nation contre le terrorisme, alors que son spectre est infiniment plus large.

 

Dites @gouvernementFR le batonnier de Paris est-il aussi un crypto anarchiste incompetent? Ou doutez vous enfin de #LoiRenseignement ?

— Matthieu Hug (@matthieuhug) 8 Octobre 2015

 

La Convention européenne des droits de l’Homme, qui est censée garantir le droit à la vie privée et au secret pourrait donc faire changer la donne, selon les avocats. «Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance», garantit ainsi cette convention. Mais elle prévoit aussi des exceptions encadrées par la loi et motivée par un but légitime : la lutte contre le terrorisme dans le cas de la loi Renseignement. La CDEH devra donc juger si cette loi va trop loin dans ses atteintes au droit au secret.

Le barreau de Paris attaque lui aussi la loi Renseignement devant la CEDH http://t.co/0bS1PiJHJc via @reesmarc pic.twitter.com/Ul7xuYcwws

— Franck Johannès (@FrJohannes) 8 Octobre 2015

Il y a quelques jours, l’association de la presse judiciaire avait elle aussi saisi la Cour européenne des droits de l’Homme, avec des arguments identique. L’Association déplore que la loi met à mal le secret des sources et la liberté d’information du journaliste.