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23/03/2013

Affaire Bettencourt : Mise en examen de SARKOZY. Le juge Gentil envisage une action en justice contre Guaino

Bien sûr, selon la clique de SARKOZY dont nous vous laissons découvrir l'origine,  il faut les laisser voler sans ne rien dire !
C'est la faute du Juge de l'avoir pris dans la main dans le sac !

Et bien sûr il faudrait que le Juge vienne s’expliquer publiquement sur sa décision d’avoir mis en examen SARKZOY pour lui faire violer le secret de l’instruction.

On le prend en prime pour un con !
Ce n'est pas Sarkozy qui voulait supprimer les Juges d'Instruction ?  La seule voie possible pour éviter que les affaires ne soient étouffées !

Les oiseaux eux, de temps en temps ils s’arrêtent de voler ! Apparemment, la clique ne doit jamais s’arrêter de voler !
Faut pas que le nain soit poursuivi parce que ses chers amis et ceux du CRIF espèrent le laisser se présenter aux prochaines élections présidentielles.

 


Affaire Bettencourt : le juge Gentil envisage une action en justice contre Guaino

Par Paul Larrouturou

| 22/03/13 - 16:06

L'homme qui a mis en examen Nicolas Sarkozy pour abus de faiblesse n'accepte pas d'être ainsi publiquement montré du doigt par l'ex-conseiller spécial de l'ancien chef de l'État. Selon les informations de Paris Match.com, le juge Jean-Michel Gentil étudie la possibilité d'une action en justice contre Henri Guaino qui l'accuse d'avoir "déshonoré la Justice".

Henri Guaino s'est emporté, ce vendredi 22 mars sur Europe 1 :

Où sont les preuves ? Où sont les millions ? Où est l'argent qui a été versé ?  

Et le député des Yvelines d'apostropher publiquement le juge Gentil :

D'après les informations de notre journaliste David Le Bailly, le juge Jean-Michel Gentil, qui a mis Nicolas Sarkozy en examen jeudi, étudie la possibilité d'une action en justice contre Henri Guaino. Interrogé sur Europe 1 vendredi matin, le député et ancien conseiller du Président a en effet fortement critiqué la décision du magistrat. "Je conteste la façon de travailler du juge Gentil", a-t-il attaqué.


Il a "déshonoré un homme, les institutions, la justice". "Ce qui se passe est extrêmement grave. Ce n’est pas une décision comme une autre. D’abord par la qualification retenue: abus de faiblesse. Pouvait-on imaginer plus grotesque? Cela serait risible si cela ne salissait pas l’image d’un homme", a déclaré Henri Guaino. "Je trouve que ça assainirait beaucoup la justice quand les juges prennent des décisions, qu'ils s'en expliquent publiquement. Si le juge Gentil a des éléments, je pense que s'agissant de cette affaire, il devrait les communiquer à tous les Français", a-t-il ajouté.

 Voir la vidéo à 7'00 :

 Guaino : "Une décision indigne et irresponsable du juge"

Henri Guaino exprime sa colère suite à la mise en examen pour abus de faiblesse de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt
http://www.dailymotion.com/video/xye241_guaino-une-decisi...

 
Guaino : "Une décision indigne et irresponsable... par Europe1fr

Ami intime de l'ancien président, l'UMP Brice Hortefeux s'est étonné d'une mise en examen "bien à propos" sur fond de popularité croissante pour M. Sarkozy et décroissante pour le président François Hollande. Il a parlé lui aussi d'un traitement "exclusivement à charge".

 

Face au feu roulant des sarkozystes, la Chancellerie s'est fendue d'un communiqué de défense en début d'après-midi. Christiane Taubira prend soin de ne pas nommer le juge Gentil mais tout le monde sait à qui elle pense quand elle signe un texte stipulant qu'elle "regrette tous propos qui porteraient atteinte à l’honneur des juges et assure les magistrats qui seraient mis en cause de son soutien".

 

Parallèlement, l'Union Syndicale des Magistrats fait savoir, notamment sur le site du Nouvel Observateur, qu'elle va écrire au président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, "pour qu'il rappelle à l'ordre monsieur Henri Guaino pour ses propos".

 

Et le député socialiste du Finistère Jean-Jacques Urvoas consacre un billet de blog aux fondements juridiques d'éventuelles poursuites contre Henri Guaino.

 

A savoir l’article 434-25 du Code pénal qui stipule que "le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende".

 

Sauf que,  comme le rappelle le président de la commission des lois, il ne faut pas non plus oublier l’article 26 de la Constitution

 

Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions .

 

De son côté, un autre très proche de Nicolas Sarkozy a profité de son passage sur RMC pour "emmerder" l'avocat de l'ex-majordome de Liliane Bettencourt. 

 

http://lelab.europe1.fr/t/affaire-bettencourt-le-juge-jea...




Sarkozy mis en examen : "Les propos de l'UMP sont abjects"

Créé le 22-03-2013 à 10h55 -Mis à jour à 13h30
Paul Laubacher
 
 

Richard Samas, secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats, estime que "cette affaire démontre la pertinence du rôle du juge d'instruction".

Nouvel Observateur
 

Nicolas Sarkozy. (ANDERSON GARDINER/MEINELT THOMAS/LENHOF STEPHANE/SIPA)

Nicolas Sarkozy. (ANDERSON GARDINER/MEINELT THOMAS/LENHOF STEPHANE/SIPA)
 

"Injuste", "scandaleuse", "infamante", "déshonorante". Ce vendredi 22 mars au matin, l'UMP se réveille avec la gueule de bois. Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour abus de faiblesse à l'encontre de la milliardaire Liliane Bettencourt. Tous dénoncent la décision du juge Jean-Michel GentilRichard Samas, secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats, réagit.

Que pensez-vous de la réaction de Me Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy, et du député UMPHenri Guaino qui estime notamment que "le juge Gentil a déshonoré la justice" ?

- Richard Samas : Ces propos sont tout simplement abjects et totalement déplacés. Comme toute procédure, il est possible de faire un recours auprès de la chambre de l’instruction. On ne comprend pas ces attaques à l'encontre du juge Jean-Michel Gentil. L'Union syndicale des magistrats va écrire à la Garde des sceaux, Christiane Taubira, pour qu'elle fasse un rappel à l'ordre. Nous écrirons aussi au président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, pour qu'il rappelle à l'ordre monsieur Henri Guaino pour ses propos.

- Que pensez-vous de la décision du juge Jean-Michel Gentil d'avoir ordonné la mise en examen de Nicolas Sarkozy ?

- Nous n'avons pas à s'exprimer sur une enquête en cours. Le juge Jean-Michel Gentil fait son travail d'enquête.

- Le rôle du juge d'instruction, que Nicolas Sarkozy voulait supprimer, est-il toujours pertinent ?

- Cette affaire démontre la pertinence du rôle du juge d'instruction au sein de la justice. Cela démontre surtout la pertinence de notre combat pour qu'il ne disparaisse pas. Le juge d'instruction a la possibilité d'enquêter de manière indépendante, et sans aucune pression, sur des affaires sensibles. Il est indispensable. 

http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20130322.OBS2705/s...

22/03/2013

Mediator : l'Agence du médicament mise en examen pour "homicides involontaires"

Quel ménage en ce moment !!!
 
Il est vrai que nous sommes dans la période de la grande révélation !
 
Les juges seraient-ils en train de se réveiller en ce moment ?

Après Jérôme Cahuzac qui démissionne pour ses liens d'intérêts avec des laboratoires pharmaceutiques, Sarkozy mis en examen dans l'affaire Bettencourt ,  maintenant l'agence du Médicament mise en examen pour homicides involontaires. Que dire sur ce que contenait le vaccin contre le virus imaginaire de la Grippe A/H1N1 ? Et du vaccin contre l'hépatite B qui a fait nombre d'handicapés qui ont développé notamment des scléroses en plaques ?
 
Rappelons que le dirigeant des Laboratoires SERVIER est un grand ami et un client historique de Nicolas SARKOZY !

Mediator : l'Agence du médicament mise en examen pour "homicides involontaires"
 
Le Monde.fr avec AFP | 19.03.2013 à 16h32 • Mis à jour le 19.03.2013 à 18h13

 

L'ANSM, anciennement l'Afssaps, a été mise en examen pour "homicides involontaire et blessures involontaires" et placée sous contrôle judiciaire.

 

L'Agence du médicament (ANSM), en la personne de son directeur Dominique Maraninchi, a été mise en examen pour "homicides involontaire et blessures involontaires" par les juges en charge de l'instruction de l'affaire Mediator, a indiqué une source judiciaire citée par l'AFP. L'ANSM a été placée sous contrôle judiciaire, impliquant le versement d'un cautionnement de 100 000 euros, selon cette source.

M. Maraninchi avait été convoqué en début d'après-midi et une mise en examen était attendue. "Il serait reproché à l'Agence d'avoir contribué à créer la situation qui a engendré le dommage des victimes et de n'avoir pas pris les mesures permettant de l'éviter", a déclaré l'ANSM, qui à l'époque des faits s'appelait Afssaps (l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé).

Lire nos explications Affaire du Mediator : le point si vous avez raté un épisode

7 734 DEMANDES D'INDEMNISATIONS

A la mi-février, les juges d'instructions chargés de cette enquête pour tromperie et prise illégale d'intérêt avaient déjà mis en examen deux anciens responsables de l'Afssaps, Jean-Michel Alexandre et Eric Abadie pour "participation illégale d'un fonctionnaire dans une entreprise précédemment contrôlée" et prise illégale d'intérêt.

Le directeur général de l'Agence du médicament, Dominique Maraninchi, le 30 janvier 2013.

Le Mediator, qui contient une molécule coupe-faim, le benfluorex, a été prescrit pendant trente ans, d'abord contre l'excès de graisses dans le sang, puis comme traitement adjuvant chez les diabétiques en surpoids, avant d'être retiré du marché le 30 novembre 2009. Il a causé de 500 à 2 000 morts, selon plusieurs études.

L'organisme public Oniam en charge de l'indemnisation des accidents médicaux a reçu 7 734 demandes d'indemnisations de la part de personnes ayant pris ce produit fabriqué par les laboratoires Servier, selon un décompte datant de fin janvier.

Regarder la chronologie Comprendre l'affaire du Mediator en seize dates

http://www.lemonde.fr/sante/article/2013/03/19/mediator-l-agence-du-medicament-menacee-d-une-mise-en-examen_1850580_1651302.html


France : Affaire Jérôme Cahuzac. Sur la piste de l'argent des laboratoires pharmaceutiques

La piste des laboratoires pharmaceutiques se précise !

Voir l'article précédent : ICI

Sur la piste de l'argent des laboratoires

La justice se lance sur la piste de l’argent que Jérôme Cahuzac a touché, pendant des années, au service de laboratoires pharmaceutiques. L’enquête devra dire si ces émoluments – essentiellement engrangés dans les années 1990 – ont tous été déclarés au Fisc ou clandestinement placés en Suisse ; s’ils ont servi d’autres objectifs que l’enrichissement personnel; s’ils ont été versés par les labos en échange de simples conseils ou d’actions de lobbying guère avouables, ayant permis à des firmes pharmaceutiques de mettre sur le marché des médicaments inutiles et coûteux pour la Sécurité sociale.

Le communiqué du procureur de Paris, publié mardi 18 mars, insiste en tout cas sur ce volet jusqu’ici négligé par la presse (malgré les premières révélations du Parisien et de Mediapart, dès le mois de janvier). En particulier, le parquet révèle les déclarations d’un témoin (dont l’identité n’est pas précisée), ayant indiqué aux enquêteurs « qu’il lui avait été rapporté que les sommes versées sur ce supposé compte (suisse) proviendraient de laboratoires pharmaceutiques ».

La formulation reste très prudente, mais les enquêteurs pourraient bien avoir amassé d’autres éléments puisque l’information judiciaire, ouverte mardi, vise non seulement des faits de « blanchiment de fraude fiscale », mais aussi la « perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la sécurité sociale», ainsi que le « blanchiment et recel de ce délit ».

Il est incontestable que Jérôme Cahuzac a noué des liens privilégiés avec certains labos dès 1988, à son entrée au cabinet de Claude Évin, ministre de la santé rocardien. Conseiller en charge du médicament et des équipements lourds des hôpitaux jusqu’en 1991, le jeune socialiste s’est retrouvé en position d’arbitrer nombre de décisions cruciales pour les firmes : autorisations de mise sur le marché de produits, fixation des prix et des taux de remboursement par la Sécu. À l’époque, beaucoup de dossiers étaient tranchés au niveau du cabinet, à l’occasion de « deals » politiques (tel labo s’engageant par exemple à créer une usine dans telle circonscription électorale).

Dans les prochains mois, le juge chargé d’instruire le dossier Cahuzac ne manquera sans doute pas de s’interroger sur le versement de dessous-de-table illicites, susceptibles d’avoir alimenté le compte personnel de Jérôme Cahuzac, voire une caisse noire politique – dans un scénario catastrophe qui fait déjà trembler certains socialistes.

À l’époque, les rocardiens espéraient que leur champion se présenterait à l’élection présidentielle de 1995 – Michel Rocard a finalement renoncé.

Cahuzac Conseil

La justice devrait creuser une seconde période, plus longue, celle des années « post-cabinet » : une fois sorti du ministère, avec un carnet d’adresses farci de contacts privilégiés au cœur de l’administration de la santé, Jérôme Cahuzac a en effet monté un cabinet de conseil (Cahuzac Conseil), pour faire fructifier son entregent. Officiellement créée en 1993, cette société a, dès sa première année, affiché 1 932 500 francs de chiffre d’affaires, soit 385 343 euros. Le rythme ne ralentira qu’en 1997, lorsque le socialiste fera son entrée à l’Assemblée nationale. Au-delà des gains déclarés de « Cahuzac Conseil », certains revenus auraient-ils pu filer directement en Suisse ?

Sous le sceau de l’anonymat, nombre d’acteurs du secteur interrogés par Mediapart dénoncent en tout cas ce « pantouflage », peu éthique. D’autant que Jérôme Cahuzac n’a jamais assumé publiquement ce second métier, exercé en parallèle de son activité de chirurgien spécialisé dans les implants capillaires – les enquêteurs ne manqueront pas d’éplucher aussi les comptes de sa clinique ouverte en 1991, à la recherche de facturations non déclarées.

Toutes ces années, au service de quels labos Jérôme Cahuzac a-t-il mis son influence ? L’enquête de Mediapart a d’ores et déjà montré qu’il avait travaillé pour le compte de Pfizer et d’Innothera. Contactée en décembre dernier, la directrice de la communication de Pfizer, Florence Percie du Sert, l’a d’ailleurs confirmé : « L’entourage du PDG de l’époque se souvient qu’un dossier a été confié à Jérôme Cahuzac, probablement dans les années 1993-1995. » Lequel ? Au service de quel produit ? « Je ne sais pas, nous n’avons pas conservé les contrats de cette époque-là. » Sur quel compte l’argent a-t-il été versé ? Celui de Jérôme Cahuzac ? De « Cahuzac Conseil » ? En France ? À l’étranger ? À ce stade, pas de réponse.

Pour Innothera, Jérome Cahuzac n’a sans doute pas œuvré en direct – si l’on en croit son patron actuel. Mais le socialiste a travaillé main dans la main avec Daniel Vial, super-lobbyiste sous contrat avec ce laboratoire spécialisé dans les produits pour femmes. L’une des missions de Daniel Vial ? Le développement du Tothema, médicament à base de fer ayant bénéficié d’une série de décisions incroyablement favorables de la part de l’exécutif, jusqu’à son déremboursement en 1994. Pour la Sécurité sociale, l’opération « Tothema » a sans doute coûté une petite fortune. Pendant ce temps-là, Jérôme Cahuzac se voyait offrir un magnifique cadeau par le patron d’Innothera, Arnaud Gobet : celui-ci lui a mis son yacht à disposition, un 37 mètres de légende, pour des vacances en Corse.

En 1993, une loi interdisait à tout médecin « de recevoir des avantages en nature ou en espèces, sous quelque forme que ce soit, d'une façon directe ou indirecte, procurés par des entreprises assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale ». Et une circulaire de préciser : « Outre la perception d’avantages en espèces (commissions, ristournes, remboursements de frais), est également prohibée celle d’avantages en nature (cadeaux, invitations, prise en charge de voyages d’agrément...). » En s’engageant sur la piste des labos, la justice pourrait déterrer bien des secrets de l’industrie pharmaceutique.

http://www.mediapart.fr/journal/france/190313/sur-la-pist...

Jérôme Cahuzac démissionne. Les laboratoires pharmaceutiques dans le collimateur des Juges !

Dans la série des mises en examens en France par des Juges courageux qui s'émancipent du pouvoir politique !

Ne vous demandez plus pourquoi on veut vous vacciner par la force !

Les campagnes électorales et politiques sont arrosées par les laboratoires pharmaceutiques entre autres banksters !

En contre-partie d'obtenir des contrats et des accords juteux à la clé !

Et qui est-ce qui paie encore la Sécu ? Nous !


Jérôme Cahuzac démissionne

Le parquet de Paris a décidé, mardi, d'ouvrir une information judiciaire visant Jérôme Cahuzac pour « blanchiment de fraude fiscale ». Au terme d'une enquête préliminaire ouverte le 8 janvier, le parquet valide l'ensemble des informations publiées par Mediapart depuis notre premier article, le 4 décembre 2012. Quelques heures plus tard, l'Elysée a annoncé que François Hollande avait « mis fin » aux fonctions de son ministre, « à la demande » de ce dernier. Jérôme Cahuzac est remplacé au budget par Bernard Cazeneuve, auparavant aux affaires européennes. Ce dernier poste revient à Thierry Repentin, jusqu'à présent chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Dans un communiqué exceptionnellement long et détaillé, diffusé en début d'après-midi, le procureur de Paris François Molins fait état de la nécessité de poursuivre les investigations « dans un cadre procédural plus approprié, au regard de la complexité des investigations à diligenter, notamment la mise en œuvre complète de l'entraide répressive internationale ». L'ouverture d'une information judiciaire et la nomination d'un juge d'instruction permettront de mettre en œuvre des procédures judiciaires d'entraide internationale. 

© Reuters

Les investigations devront se poursuivre au moyen d'une « entraide répressive internationale, en Suisse mais aussi à Singapour », est-il précisé.

Le parquet évoque également des financements venus de laboratoires pharmaceutiques, et notamment dans son dernier paragraphe, demandant l'ouverture d'une information judiciaire pour « perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la sécurité sociale ».

Concernant l'enregistrement publié par Mediapart et qui date de 2000, dans lequel l'actuel ministre reconnaît détenir un compte non déclaré à l'UBS, le parquet explique qu'il « n'a subi aucune altération ou modification » et que trois témoins ont reconnu la voix de Jérôme Cahuzac. Le parquet précise que les expertises scientifiques faites de cet enregistrement ont conclu que « sur une échelle de -2 à +4, la puissance de l'indice, c'est-à-dire de notre comparaison phonétique et automatique, se situe à +2. Autrement dit le résultat de notre analyse renforce l'hypothèse que Jérôme Cahuzac est le locuteur inconnu ».

En milieu d'après-midi, ni l'Élysée ni Matignon n'avaient réagi à cette décision du procureur de Paris. Jérôme Cahuzac a constamment nié détenir ou avoir détenu un compte non déclaré en Suisse. Il avait annoncé le dépôt d'une plainte en diffamation contre Mediapart, plainte qui ne nous a jamais été signifiée.

Retrouvez ici, tout notre dossier sur l'affaire du compte suisse du ministre du budget et ci-dessous nos principaux articles ainsi que le communiqué intégral du procureur.

Ce que nous écrivions : Le ministre du budget Jérôme Cahuzac (PS) a détenu pendant de longues années et jusqu'en 2010 un compte bancaire non déclaré à l'UBS de Genève, selon une enquête de Mediapart qui s’appuie sur de nombreux témoignages et des éléments documentaires probants.« Je n’ai pas de compte en Suisse et n’en ai jamais eu. Il est clair que si vous publiez ça, j’attaquerai », a réagi M. Cahuzac.

Ce que dit le communiqué du procureur : « Il convient de relever que si une assistance fiscale administrative a été sollicitée par l'administration fiscale française auprès de son homologue suisse, la réponse à cette demande le 31 janvier 2013 -couverte par le secret fiscal- spontanément portée à la connaissance des enquêteurs de la DNIFF par la direction générale des finances publiques, ne constitue, dans le cadre d'une procédure pénale, qu'un simple renseignement.

Les investigations menées dans le cadre de l'enquête préliminaire doivent désormais se poursuivre dans un cadre procédural plus approprié, au regard de la complexité des investigations à diligenter, notamment la mise en œuvre complète de l'entraide répressive internationale, en Suisse mais aussi à Singapour. »


Ce que nous écrivions : Face aux démentis répétés du ministre du budget après nos révélations sur son compte suisse, Mediapart dévoile un enregistrement datant de la fin de l'année 2000 dans lequel Jérôme Cahuzac, alors député, évoque avec un chargé d'affaires son compte caché. « Moi, ce qui m’embête, c’est que j’ai toujours un compte ouvert à l’UBS », affirme le futur ministre du budget. Nos nouvelles révélations.

Ce que dit le communiqué du procureur : 

« - l'enregistrement remis aux enquêteurs par Monsieur Michel GONELLE n'a subi aucune altération ou modification ;

- trois témoins, à qui les enquêteurs ont fait écouter l'enregistrement, ont dit reconnaître la voix de Monsieur Jérôme CAHUZAC et un témoin des "intonations de la voix" ;

- les techniciens du laboratoire de police technique scientifique d'ECULLY requis pour procéder à une comparaison de voix entre celle de l'enregistrement et celle de Monsieur Jérôme CAHUZAC ont conclu dans un rapport remis le 18 mars 2013 :
" Sur une échelle de -2 à +4, la puissance de l'indice, c'est à dire de notre comparaison phonétique et automatique se situe à +2. Autrement dit le résultat de notre analyse renforce l'hypothèse que Jérôme CAHUZAC est le locuteur inconnu." »


Ce que nous écrivions : Il s'appelle Daniel Vial et est depuis plus de vingt ans le lobbyiste le plus influent de l'industrie pharmaceutique. Interrogé par Mediapart, il reconnaît des relations d'affaires avec l'actuel ministre du budget devenu un « ami », assure-t-il. Car dans les années 1990, les activités de « consultant » de Jérôme Cahuzac pour des laboratoires, et en particulier pour le labo français Innothera, expliquent pour partie sa fortune rapide.

Ce que dit le communiqué du procureur : « Les enquêteurs ont auditionné plusieurs témoins. L'un d'entre eux a indiqué qu'il lui avait été rapporté que les sommes versées sur ce supposé compte proviendraient de laboratoires pharmaceutiques. »


Ce que nous écrivions : Le ministre n’a pas dit la vérité aux plus hautes instances de l’État et se trouve aujourd’hui dans une situation politique intenable. Le détenteur de l’enregistrement dans lequel Jérôme Cahuzac parlait fin 2000 de son compte en Suisse a contacté l’Élysée pour certifier son authenticité. Mediapart révèle son identité. Dans des mails consultés par Mediapart, Jerôme Cahuzac ne dément pas l’authenticité de l’enregistrementDes vérifications fiscales sont en cours sur le patrimoine du ministre. Ses déclarations d’ISF laissent apparaître des anomalies.

Ce que dit le communiqué : « Trois témoins, à qui les enquêteurs ont fait écouter l'enregistrement, ont dit reconnaître la voix de Monsieur Jérôme CAHUZAC et un témoin des "intonations de la voix". »

L'intégralité du communiqué du procureur de la République

« Le 8 janvier 2013, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire du chef de blanchiment de fraude fiscale afin d'une part, de vérifier l'authenticité et le contenu d'un enregistrement dans lequel était évoqué -prétendument par Monsieur Jérôme CAHUZAC- l'existence d'un compte qu'il aurait détenu auprès d'une banque suisse, d'autre part de faire procéder à toutes auditions nécessaires.

Les investigations menées dans le cadre de l'enquête préliminaire, confiées à la division nationale des investigations financières et fiscales (DNIFF), ont fait apparaître les éléments suivants:

- l'enregistrement remis aux enquêteurs par Monsieur Michel GONELLE n'a subi aucune altération ou modification ;

- trois témoins, à qui les enquêteurs ont fait écouter l'enregistrement, ont dit reconnaître la voix de Monsieur Jérôme CAHUZAC et un témoin des "intonations de la voix" ;

- les techniciens du laboratoire de police technique scientifique d'ECULLY requis pour procéder à une comparaison de voix entre celle de l'enregistrement et celle de Monsieur Jérôme CAHUZAC ont conclu dans un rapport remis le 18 mars 2013 :
" Sur une échelle de -2 à +4, la puissance de l'indice, c'est à dire de notre comparaison phonétique et automatique se situe à +2. Autrement dit le résultat de notre analyse renforce l'hypothèse que Jérôme CAHUZAC est le locuteur inconnu."

Par ailleurs, les enquêteurs ont auditionné plusieurs témoins. L'un d'entre eux a indiqué qu'il lui avait été rapporté que les sommes versées sur ce supposé compte proviendraient de laboratoires pharmaceutiques.

Enfin, une demande d'entraide pénale internationale (DEPI) a été adressée par le parquet de Paris aux autorités judiciaires suisses le 12 mars 2013.

Il convient de relever que si une assistance fiscale administrative a été sollicitée par l'administration fiscale française auprès de son homologue suisse, la réponse à cette demande le 31 janvier 2013 -couverte par le secret fiscal- spontanément portée à la connaissance des enquêteurs de la DNIFF par la direction générale des finances publiques, ne constitue, dans le cadre d'une procédure pénale, qu'un simple renseignement.

Les investigations menées dans le cadre de l'enquête préliminaire doivent désormais se poursuivre dans un cadre procédural plus approprié, au regard de la complexité des investigations à diligenter, notamment la mise en œuvre complète de l'entraide répressive internationale, en Suisse mais aussi à Singapour.

Le parquet de Paris a ainsi requis ce jour l'ouverture d'une information judiciaire contre personne non dénommée des chefs de blanchiment de fraude fiscale, perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la sécurité sociale, blanchiment et recel de ce délit. »

http://www.mediapart.fr/journal/france/190313/jerome-cahuzac-demissionne

 

Bettencourt: Sarkozy est mis en examen pour abus de faiblesse. Il était temps !

Il ne rigole pas le Juge Jean-Michel Gentil apparemment et persévérant dans ses enquêtes en prime !

Quant à Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, il est comme tous les politiques, les banksters, les curés, les cardinaux et les Papes : Il n'est jamais coupable de rien !

Tous des saints et pourtant tous des menteurs comme des arracheurs de dents !
Cela vaudrait bien sa démission du Conseil Constitutionnel, non ?

Dans ce contexte, le "suicide" récent de l'avocat de la famille BETTENCOURT à quelques jours de la mise en examen de Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, peut paraître suspect, Non ?


L'avocat pénaliste Me Olivier Metzner retrouvé mort au large de son île en Bretagne

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/fait-divers/l-av...



Bettencourt: Sarkozy est mis en examen pour abus de faiblesse

Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour abus de faiblesse dans l'affaire Bettencourt, a annoncé jeudi soir son avocat Thierry Herzog, cité par l'AFP. L'ex-président de la République a quitté le palais de justice de Bordeaux dans la soirée, après plusieurs heures d'audition par le juge Jean-Michel Gentil qui l'a confronté à au moins quatre anciens membres du personnel de Liliane Bettencourt, l'héritière de l'Oréal. L'avocat de l'ancien président a dénoncé une décision «incohérente sur le plan juridique, et injuste» et annoncé vouloir «former immédiatement un recours». Un communiqué du parquet de Bordeaux précise que cette mise en examen pour abus de faiblesse concerne non seulement un rendez-vous de février 2007 mais l'ensemble de cette année d'élection présidentielle. Il a été établi que Liliane Bettencourt n'a plus toutes ses facultés depuis septembre 2006.

L'ancien président a notamment été confronté à Pascal Bonnefoy, l'ex-majordome de Liliane Bettencourt et auteur des enregistrements pirates à l'origine du scandale révélé en juin 2010 par Mediapart. La confrontation, organisée par le juge d'instruction Jean-Michel Gentil à Bordeaux, devait permettre à la justice de vérifier combien de fois Nicolas Sarkozy s'est rendu chez l'héritière du groupe L'Oréal pendant la campagne présidentielle de 2007. Il s'agissait ensuite d'établir s'il l'avait rencontrée et si des remises d'argent liquide ont été effectuées lors de ces rendez-vous.

© Reuters

Déjà convoqué, puis placé sous le statut de témoin assisté le 22 novembre 2012, à l'issue de douze heures d'audition, Nicolas Sarkozy n'avait reconnu s'être rendu qu'une seule et unique fois pendant la campagne, le 24 février 2007, au domicile des Bettencourt, où il aurait rencontré rapidement André Bettencourt, aujourd'hui décédé.

Or les enquêteurs s'intéressent à un possible autre rendez-vous évoqué dans le journal intime de François-Marie Banier, confident de Liliane Bettencourt. A la date du 26 avril 2007, celui-ci rapportait des propos tenus devant lui par la milliardaire : « De Maistre m’a dit que Sarkozy avait encore demandé de l’argent. J’ai dit oui. » Mais, toujours selon l'AFP, le juge a depuis multiplié les auditions avec le personnel de la milliardaire, dont plusieurs membres ont déclaré avoir vu Nicolas Sarkozy à plusieurs reprises pendant cette période, et qu'il avait rencontré Liliane Bettencourt à ces occasions.

Patrice de Maistre, l'ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, est de fait au cœur des investigations. Mis en examen dans le dossier, il est aujourd'hui soupçonné d’avoir été la cheville ouvrière, pour le compte des Bettencourt, d’un « système de “mise à disposition d’espèces par compensation” du 5 février 2007 au 7 décembre 2009 pour des montants considérables de 4 millions d’euros », selon une ordonnance du 22 mars 2012 signée par le juge Gentil. 

Les résultats d’une commission rogatoire internationale ont permis d'établir que deux retraits d’espèces de 400.000 euros chacun ont eu lieu en 2007, en pleine campagne présidentielle, à des dates tout sauf anodines au regard des indices déjà récoltés par la justice. Ainsi, un premier retrait a eu lieu le 5 février 2007, deux jours avant un rendez-vous entre Patrice de Maistre et un autre mis en examen du dossier, Eric Woerth, ancien trésorier de la campagne présidentielle de M. Sarkozy.

Les investigations bancaires en Suisse ont montré qu’un deuxième retrait avait eu lieu en Suisse le 26 avril 2007, soit la date figurant dans le journal intime de Banier. M. Banier avait expliqué il y a un peu plus d'un an aux policiers de la brigade financière, qui avaient saisi son journal intime lors d’une perquisition, que ces écrits constituaient des « observations de vies minuscules et de vice majuscule ». « Cela correspond aussi à ma réalité vécue », avait-il ajouté, tout en essayant de minimiser, sans convaincre, l’importance de ses notes sur Nicolas Sarkozy. Le juge Gentil, de son côté, n'exclut plus l'hypothèse d' « une remise(d'argent - ndlr) à titre personnel en faveur de M. Sarkozy », comme le montrent certains procès-verbaux d'audition.

Claire Thibout
Claire Thibout© Reuters

« En quoi cela me concerne ? »

Le 16 juillet 2010, dans le cabinet d’une juge de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, qui s’est occupée (brièvement) d’une partie de l’affaire Bettencourt, Claire Thibout avait notamment présenté à la magistrate son agenda de 2007 dans lequel il était justement indiqué à la date du 18 janvier : « Rendez-vous de Mme Bettencourt pour donner enveloppe qui donnera à Patrice. » Or, l’enquête judiciaire a pu établir que dès le lendemain de ce rendez-vous, le 19 janvier 2007, MM. Woerth et de Maistre se sont rencontrés pour un café, à côté du siège de campagne de Nicolas Sarkozy.

L. Bettencourt

L. Bettencourt© Reuters

Les “carnets de caisse” de la comptable, récupérés par les enquêteurs, montrent par ailleurs que fin 2006/début 2007 de nombreuses sorties d’argent en espèces inexpliquées étaient demandées par les Bettencourt à Claire Thibout. « Liliane Bettencourt laissait parfois échapper de petites choses sur les destinataires de ces enveloppes », a expliqué Mme Thibout à la justice.

Dans son « ordonnance » du 22 mars 2012, le juge Gentil précise encore que plusieurs « témoins attestent d’une visite du ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy au domicile des Bettencourt pendant la campagne électorale des 2007 ». Le magistrat affirme que des «investigations sont donc nécessaires s’agissant de ces premières remises de 2007», qui visent ouvertement la campagne présidentielle de 2007 de l'ancien président. 

Deux employés de la maison Bettencourt, un ancien majordome et une secrétaire particulière, avaient évoqué devant les policiers l’existence d’un ballet d’enveloppes remplies d’espèces pour des hommes politiques. Selon l’un de ces témoins, Chantal Trovel, les destinataires des enveloppes étaient essentiellement « des candidats qui cherchaient à financer leur campagne ».

– Question des policiers : « Sous quelle forme se présentaient ces aides ? »

– Réponse : « Il s’agissait d’argent liquide. »

Le maître d’hôtel, Pascal Bonnefoy, l’auteur des enregistrements clandestins qui lanceront l’affaire, a quant à lui assuré aux enquêteurs : « Ces enveloppes, elles existent, j’en ai d’ailleurs vu une. »

Ironie, alors que l'enquête porte sur un abus de faiblesse de Liliane Bettencourt, Nicolas Sarkozy s'était retranché derrière ce même état de la milliardaire pour mettre en doute le rendez-vous du 26 avril 2007, lors de son audition en novembre : « Ces propos supposés sont du 26 avril 2007 ? Or, aux dires des cinq experts que vous avez désignés, l'état de grande confusion de Liliane Bettencourt remonte à 2006. À supposer qu'elle les ait tenus, ils ne peuvent être retenus contre moi de la part d'une personne qui n'a pas toute sa tête. »

« Que Liliane Bettencourt ait parlé d'argent avec Patrice de Maistre ou qu'elle ait fait venir de l'argent de Suisse, en quoi cela me concerne ? », avait ajouté Nicolas Sarkozy.

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