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22/11/2015

De mieux en mieux : Valls demande de ne pas saisir le Conseil constitutionnel sur l’état d’urgence !

Comme cela nous savons tous que la prolongation de l'état d'urgence à 3 mois est une décision anticonstitutionnelle !

L’apprenti dictateur nous expliquait hier qu’il n’y a pas de risque zéro dans le domaine du terrorisme et qu’il fallait s’y faire… En revanche, qu’il y ait un risque que son projet de loi prorogeant l’état d’urgence soit retoqué par le Conseil constitutionnel dans l’une ou l’autre de ses dispositions, voilà qui est parfaitement intolérable. Non mais quand même !

Valls demande de ne pas saisir le Conseil constitutionnel sur l’état d’urgence

valls-senat

« Le premier ministre Manuel Valls a demandé au Sénat de ne pas saisir le Conseil constitutionnel du projet de loi sur l’état d’urgence, craignant que certaines dispositions soient censurées.

Séquence incroyable au Sénat. Et inacceptable pour le juriste démocrate, voire pour le démocrate tout court. Très calmement, alors que les sénateurs discutaient ce vendredi après-midi du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, le premier ministre a demandé aux parlementaires de ne pas saisir le Conseil constitutionnel. Il craint que la loi ne soit pas conforme au texte fondamental de la Cinquième République.

« Il y a toujours un risque »

« Je suis dubitatif sur l’idée de saisir le Conseil constitutionnel, a expliqué Manuel Valls lors de sa dernière intervention en séance. Car il y a toujours un risque. Si le Conseil répondait que la loi révisée est inconstitutionnelle sur un certain nombre de points, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites ».

Le chef du gouvernement — dont la présence dans l’hémicycle pour défendre un projet de loi est déjà exceptionnelle — a reconnu très explicitement que certaines dispositions prévues par le projet de loi sur l’état d’urgence pourraient être déclarées invalides, et a cité en particulier la disposition qui permet au gouvernement d’obtenir sans délai le blocage d’un site internet par les FAI.

L’objectif du gouvernement est  que la conformité du texte à la Constitution ne soit pas vérifiée sur le fond, « même si je sais qu’il y aura toujours la possibilité d’une QPC », a expliqué Manul Valls. Les QPC permettent effectivement de saisir le Conseil pour qu’il vérifie la conformité d’une disposition mise en œuvre dans une procédure administrative ou judiciaire ».

Guillaume Champeau, Numerama, le 20 novembre 2015

Le Parlement donne son feu vert à la prolongation de l'état d'urgence

Comme vous l'aurez sans doute compris, l'état d'urgence ou ce que l'on pourrait considérer comme  étant la Loi Martiale,  n'a pas été instauré pour assurer notre sécurité, mais bien pour nous empêcher de manifester et de nous révolter contre l'état mafieux qui a alimenté ses mercenaires en Syrie dans l'objectif de pousser Assad à démissionner, voire pire, pour leur permettre de créer le Grand Israël, de nous pondre dans ce délai de 3 mois, des lois anti-constitutionnelles et de priver les petits partis politiques dont l'UPR de François Asselineau, de mener leur campagne électorale pour les prochaines élections régionales qui se tiendront le 6 décembre 2015.

S'il existait vraiment des craintes d'attentats et d'attaques chimiques, pensez-vous qu'ils auraient maintenu, la conférence de la COP21, alors que près de 130 Chefs d'état devraient être présents en France à partir du 29 novembre prochain ? A moins qu'ils ne prévoient de prétexter un attentat pour éliminer un chef d'état gênant ?

Le Parlement donne son feu vert à la prolongation de l'état d'urgence

Le Sénat a largement adopté la prolongation pour trois mois de l’état d’urgence. Après le vote de l’Assemblée, le Parlement au complet a maintenant donné son accord.

Le régime d’exception mis en place à la suite des attentats du vendredi 13 novembre à Paris sera en place pour au moins trois mois de plus. La chambre haute du Parlement, à majorité de droite, a largement adopté le projet de loi annoncé lundi par le président François Hollande. 336 voix pour, 12 abstentions et aucune voix contre. Seuls onze sénateurs communistes et une écologiste n’ont pas donné leur blanc-seing.

Après l’Assemblée nationale

Hier, c’est la chambre basse qui votait. Là aussi, le plébiscite fut massif en faveur du projet de loi. 551 voix pour et seulement 6 contre. Trois députés PS et autant d’écologistes ne souhaitaient pas prolonger cette mesure exceptionnelle qui permet notamment aux autorités d’assigner à résidence des individus, d’effectuer des perquisitions jour et nuit ou encore de prendre des mesures de contrôle de la presse.

Plusieurs observateurs ont d’ores et déjà fait part de leurs inquiétudes contre une loi qu’ils considèrent dangereuse et liberticide. Du côté des Français, on soutient massivement la mesure. Selon un sondage réalisé récemment, 84% des citoyens se disent prêt «à accepter davantage de contrôles».

 

21/11/2015

Entretien avec François Asselineau – Questions d’actualité – 17 novembre 2015 (Vidéo)

Entretien avec François Asselineau – Questions d’actualité – 17 novembre 2015

Entretien avec François Asselineau – Questions d’actualité – 17 novembre 2015

François Asselineau revient sur les attentats de Paris du 13 novembre 2015 et sur la décision de François Hollande de déclarer l’état d’urgence et ses conséquences sur la campagne des élections régionales de décembre 2015.



 

Poutine, : " Les dirigeants Français et Américains doivent expliquer au monde" ....

20/11/2015

Quand la France livrait des fusils d’assaut à l’Etat Islamique, n'est-ce pas Fabius ?

Quand la France livrait des fusils d’assaut à l’Etat Islamique

Un tweet de Laurent Fabius en août 2014!

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