Avocat de Dieudonné: "mon client remplit des... par BFMTV

Voici la circulaire anti-Dieudonné de Valls aux préfets

Eric Hacquemand | Publié le 06.01.2014, 15h17 | Mise à jour : 16h44

Manuel Valls, déterminé à faire interdire les spectacles de Dieudonné. | (AFP/Pierre Andrieu ; Bertrand Guay.)

Le document que nous nous sommes procuré fait trois pages. Il est adressé cet après-midi par Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur, à l’attention des préfets. Son titre : «Lutte contre le racisme et l’antisémitisme — manifestations et réunions publiques - spectacles de M. Dieudonné M’Bala M’Bala».

D’emblée, le ministre qui avait décidé d’aller vite pour empêcher les spectacles de l’humoriste fixe le cadre : «La lutte contre le racisme et l’antisémitisme est une préoccupation essentielle du gouvernement et exige une action énergique».

Dans le viseur du ministre «Le Mur», le dernier spectacle de Dieudonné présenté en tournée à compter du 9 janvier dans plusieurs villes de France qui contient «des propos antisémites et infamants à l’égard de plusieurs personnalité de confession juive (...) et des atteintes virulentes et choquantes à la mémoire des victimes de la Shoah».

«Prévenir un trouble à l’ordre public»

«Le message insoutenable que les propos de M. Dieudonné véhiculent est parfaitement compréhensible de la plupart des spectateurs», poursuit le ministre de l'Intérieur. Alors quelles réponses ? «Le respect de la liberté d’expression ne fait pas obstacle à ce que, à titre exceptionnel, l’autorité investie du pouvoir de police interdise une activité si une telle mesure est seule de nature à prévenir un trouble à l’ordre public».-----------S'il y a une décision de justice, normalement.

Et le ministre d’apporter les justifications qui peuvent amener à interdire les spectacles de l’humoriste. Notamment : si cette interdiction «s’inscrit dans la suite de spectacles ayant déjà donné lieu à des infractions pénales», et donc si «ces dernières ne peuvent être regardées comme un dérapage ponctuel». Face à un Dieudonné qu'il estime avoir été prévenu à maintes reprise, Manuel Valls s’adresse directement aux préfets : «Si les conditions sont réunies vous pouvez faire usage de votre pouvoir d’interdiction, concurremment ou non avec celui du maire». La tournée de Dieudonné devrait commencer à Nantes.

Mise à jour du Parisien

Dieudonné : Juppé interdit le spectacle à Bordeaux

Eric Hacquemand (avec O.Bo.) | Publié le 06.01.2014, 15h17 | Mise à jour : 19h38

Alain Juppé a décidé d'interdire le spectacle de Dieudonné prévu à Bordeaux le 26 janvier. | (http://www.al1jup.com.)

C'est le premier maire à passer à l'acte. Alain Juppé, le maire (UMP) de Bordeaux annonce ce lundi soir qu'il interdit le spectacle de l'humoriste controversé Dieudonné prévu le 26 janvier dans sa ville. Une annonce qui intervient le jour même où Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur, diffuse sa circulaire aux préfets pour faire interdire les représentations de l'artiste.

Alain Juppé s'appuie sur les conditions énoncées dans cette circulaire pour justifier sa décision. «Je considère que ces conditions sont remplies à Bordeaux. En conséquence, j’interdis la tenue du spectacle prévu le 26 janvier prochain à Bordeaux et demande au Préfet de m’assister dans la mise en œuvre de cette mesure», écrit le maire de Bordeaux dans un communiqué publié sur son blog.

Le circulaire de Manuel Valls que nous nous sommes procurée fait trois pages. Elle a été adressée ce lundi après-midi par le ministre de l'Intérieur à l’attention des préfets. Son titre : «Lutte contre le racisme et l’antisémitisme — manifestations et réunions publiques - spectacles de M. Dieudonné M’Bala M’Bala». D’emblée, le ministre qui avait décidé d’aller vite pour empêcher les spectacles de l’humoriste fixe le cadre : «La lutte contre le racisme et l’antisémitisme est une préoccupation essentielle du gouvernement et exige une action énergique».

Dans le viseur du ministre «Le Mur», le dernier spectacle de Dieudonné présenté en tournée à compter du 9 janvier dans plusieurs villes de France qui contient «des propos antisémites et infamants à l’égard de plusieurs personnalité de confession juive (...) et des atteintes virulentes et choquantes à la mémoire des victimes de la Shoah».

«Prévenir un trouble à l’ordre public»

«Le message insoutenable que les propos de M. Dieudonné véhiculent est parfaitement compréhensible de la plupart des spectateurs», ( Ah, bon ? ) poursuit le ministre de l'Intérieur. Alors quelles réponses ? «Le respect de la liberté d’expression ne fait pas obstacle à ce que, à titre exceptionnel, l’autorité investie du pouvoir de police interdise une activité si une telle mesure est seule de nature à prévenir un trouble à l’ordre public».

Et le ministre d’apporter les justifications qui peuvent amener à interdire les spectacles de l’humoriste. Notamment : si cette interdiction «s’inscrit dans la suite de spectacles ayant déjà donné lieu à des infractions pénales», et donc si «ces dernières ne peuvent être regardées comme un dérapage ponctuel». Face à un Dieudonné qui aurait été prévenu à maintes reprise, Manuel Valls s’adresse directement aux préfets : «Si les conditions sont réunies vous pouvez faire usage de votre pouvoir d’interdiction, concurremment ou non avec celui du maire». ( Sans condamnation pénale pour récidive ? )

La tournée de Dieudonné devrait commencer à Nantes. Toutefois, Jean-Marc Ayrault, premier ministre et ancien maire de la ville, a affirmé lundi, en marge d'un déplacement à Versailles (Yvelines), n'avoir «aucun doute» sur l'arrêté qui sera pris en faveur d'une annulation du spectacle du polémiste.

Jacques Verdier, l'avocat de Dieudonné, a indiqué ce lundi soir que l'artiste contestera devant la justice administrative toute décision d'interdiction de son spectacle. «Bien sûr il y aura un référé et mon client agira immédiatement contre cette décision qui est visiblement déjà prise», a-t-il déclaré.

Ayrault n'a «aucun doute» sur l'annulation du spectacle de Dieudonné à Nantes

Ayrault n'a "aucun doute" sur l'annulation du... par BFMTV

De son côté Dieudonné s'est contenté de remercier sur son compte Twitter ceux qui le soutiennent  en leur écrivant : « Ça fait chaud au cœur de voir le soutien augmenter de jour en jour !! Merci à vous, chapeau bas !! #quenelle »

L'intégralité de la circulaire Valls aux préfets

A télécharger en PDF la_circulaire_de_valls_aux_prefets.pdf

la_circulaire_de_valls_aux_prefets.pdf by lepouvoirmondial

A Paris, les pro-Dieudonné réunis à la Main d'Or crient à la censure

A Paris, les pro-Dieudonné réunis à la Main d... par leparisien

Et sur celui-ci, il faut pas lui interdire de provoquer à la haine raciale et à la guerre civile ? Mais c'est vrai qu'il ne faut pas toucher aux vaches sacrées !

Klarsfeld sur Dieudonné : «Il faut des manifestations et il y en aura»

http://www.dailymotion.com/video/x19837s_klarsfeld-sur-dieudonne-il-faut-des-manifestations-et-il-y-en-aura-04-01_news

Klarsfeld sur Dieudonné: "Il faut des... par BFMTV

LeParisien.fr

http://www.leparisien.fr/politique/la-circulaire-anti-die...

Et le bouffon, dictateur/ hystérique qui continue avec ses menaces !

Il oublie sans doute qu’il est payé sur nos propres deniers et qu’il est à nos ordres et non pas le contraire ! Nous ne sommes donc pas à ses ordres !

Et surtout il oublie de dire que DIEUDONNE est victime de 7 escroqueries aux Jugements au profit de la LICRA et autres officines apatrides/racistes, et que DIEUDONNE a été condamné sur la base de la LOI GAYSSOT qui est elle-même une escroquerie dirigée à l'encontre du Peuple Français, cette Loi étant inconstitutionnelle pour ne pas être passée par le contrôle du Conseil Constitutionnel et qui n’a donc aucune valeur juridique pour être appliquée ni inapplicable !

Rappelons au passage que Nicolas SARKÖZY est actuellement au Conseil Constitutionnel au titre de son précédent mandat Présidentiel. Un hasard de plus ?

TRES URGENT ! A l'attention des Avocats de Dieudonné qui est victime de 7 escroqueries aux Jugements pour antisémitisme en faveur de la LICRA !

Nous avons vu dans l'article ci-dessus, ce qu'en pense : La Ligue Judiciaire des Musulmans

Une circulaire sera bientôt envoyée aux préfets sur Dieudonné

Hier à 15h13

Crédit photo © Reuters

PARIS (Reuters) - Le ministre de l'Intérieur annonce qu'il s'apprête à envoyer des recommandations aux préfets visant à interdire les spectacles de l'humoriste Dieudonné M'Bala M'Bala, accusé d'antisémitisme et condamné plusieurs fois pour incitation à la haine raciale.

Dans une déclaration au Journal du Dimanche, Manuel Valls juge Dieudonné "profondément anti-juif", alors que se multiplient les appels à une interdiction des spectacles de l'humoriste, critiqué pour ses dérapages antisémites.

"Contre lui, il faut mener un combat politique de mobilisation de la société", estime le ministre de l'Intérieur, pour qui poser la question de l'interdiction est "une manière de pousser le débat".

"On n'est plus dans le spectacle, on est dans le meeting. J'enverrai une circulaire aux préfets en début de semaine. On veut être efficace dès les premiers spectacles", ajoute-t-il.

Il n'est pas juridiquement possible de décréter une interdiction au niveau national mais les préfets auront pour consigne d'apprécier s'il y a nécessité ou non de le faire dans leur département, en fonction des risques de troubles à l'ordre public, explique-t-on dans l'entourage du ministre.

En réalité, les préfets ont déjà commencé à réfléchir à la question, alors que Dieudonné entame jeudi prochain à Nantes une tournée en France, ajoute-t-on de même source.

CONDAMNÉ SEPT FOIS

Le président de l'association des Fils et Filles des déportés juifs de France, Serge Klarsfeld, a lancé un appel à manifester mercredi devant le Zénith de Nantes, où plus de 5.000 personnes sont attendues le lendemain pour ce premier spectacle.

La candidate socialiste à la mairie de Paris, Anne Hidalgo, qualifie dans une interview au JDD Dieudonné de "militant enragé du racisme et de l'antisémitisme".

"Il est temps de mettre un terme, par toutes les voies du droit possible, à sa propagande dangereuse", ajoute-t-elle. Elle demande notamment la fermeture du Théâtre de la Main d'or, le théâtre parisien où l'humoriste se produit dans la capitale.

Un avis partagé par le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, qui a accusé, lors du Grand Rendez-Vous d'Europe 1 et i>TÉLÉ, l'humoriste de faire "l'apologie de crimes contre l'humanité".

"L'erreur serait de laisser faire", a-t-il dit.

Dieudonné a été condamné sept fois pour incitation à la haine raciale mais des associations de lutte contre le racisme l'accusent d'avoir organisé sa propre insolvabilité pour ne pas payer les amendes.

"Il faut appliquer strictement le droit : il a été condamné, il doit payer", dit Manuel Valls dans le JDD. "Il n'y avait pas eu jusque-là une attention soutenue sur sa situation. Ça change."

Le Parquet de Paris a ouvert il y a plusieurs mois une information judiciaire pour organisation frauduleuse d'insolvabilité et blanchiment d'argent.

Emmanuel Jarry, édité par Danielle Rouquié

http://www.boursier.com/actualites/reuters/une-circulaire...

A DIFFUSER LARGEMENT AUTOUR DE VOUS NOTAMMENT AUPRES DE DIEUDONNE ET DE SES AVOCATS !

Nous souhaitions attirer la particulière attention de DIEUDONNE et de ses Avocats, tant il est vrai que celui-ci est la victime de plusieurs escroqueries aux jugements dirigées à son encontre par la Licra et le Gouvernement Sioniste qui a signé encore l’un de ses nombreux forfaits, en le faisant condamner arbitrairement pour incitation à la haine raciale et pour tenir des propos antisémites  sur la base de la Loi GAYSSOT qui est une Loi inconstitutionnelle qui n’est pas passée au contrôle du Conseil Constitutionnel et qui n’a donc aucune valeur juridique pour être appliquée ni inapplicable !

ET C’EST SUR LA BASE DE TOUTES CES ESCROQUERIES QUE L’ETAT SIONISTE SE PERMET DE DETRUIRE UN HOMME PUBLIQUEMENT ET SON IMAGE PAR LE BIAIS DE LEUR LOBBY DE LA PRESSE AUX ORDRES ET QUE L’ON ESCROQUE UN PEUPLE TOUT ENTIER SUR LA BASE DE MENSONGES D’ETAT ?

ET EN PRIME ILS N’HESITENT PAS PAR VOIE DE PRESSE A APPELER A LA HAINE ET AU RACISME PAR LE BIAIS DE MANIFESTATIONS VISANT A EMPÊCHER LES SPECTACLES DE DIEUDONNE, FERMER SON THEÂTRE, SAISIR LES PREFETS POUR FAIRE ARRÊTER SES SPECTACLES ?

ARRETONS LE MASSACRE DE DIEUDONNE TOUS ENSEMBLE !

QUE FONT NOS GENERAUX ET NOS MILITAIRES, EN FRANCE, POUR NOUS LAISSER SUPPORTER CES MENSONGES ET LA DICTATURE QUI NOUS SONT IMPOSES DEPUIS DE TROP LONGUES ANNEES DÉJÀ !

NE SONT-ILS CAPABLES QUE D’ALLER TUER DES INNOCENTS CHEZ EUX AUX ORDRES DES CRIMINELS QUI NOUS GOUVERNENT ?

Où SONT NOS GENERAUX ET NOS MILITAIRES ?

QUE FAIT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?

Est-il muselé ou menacé par le lobby Sioniste qui l’empêche de statuer sur la validité des Lois ?

En serions-nous réduits à ce point d’infiltrations, de menaces et de dictature au niveau des plus hautes instances de l’Etat ?

Ce n’est pas la première fois que nous constatons que des Lois n’ont pas été soumises au Contrôle du Conseil Constitutionnel pour être validées.

Il en est de même pour la Loi sur la Programmation Militaire qui aurait été publiée par Hollande le 19 décembre 2013.

En effet, La LOI GAYSSOT qui n’a pas été soumise au Contrôle du Conseil Constitutionnel, Dieudonné n’a jamais pu être condamné pour antisémitisme à l’appui d’une Loi qui n’a aucune valeur juridique ni constitutionnelle !

Mais en revanche, Dieudonné a le droit :

1 – de ne pas payer ses amendes pénales en invoquant l’inconstitutionnalité de la Loi GAYSSOT,
2 - de déposer une QPC ou Question Prioritaire de Constitutionnalité auprès du Conseil Constitutionnel pour faire réformer et annuler ses condamnations pénales,

3 – de déposer plainte à l’encontre de la Licra aux motifs de : « Calomnies, Diffamation, Escroqueries aux Jugements, Faux et Usages de Faux, Persécutions judiciaires, Menaces, et autres joyeusetés et motifs que ses avocats voudront bien viser dans ses plaintes !

4 – de demander le remboursement des dommages et intérêts qu’il a versés à La Licra ou auprès de tout autre organisme ou association qui l’aurait escroqué de ces sommes,

5  – de déposer plainte à l’encontre de Valls pour les motifs de : « Calomnies, Diffamation, Escroqueries aux Jugements, Faux et Usages de Faux, Persécutions judiciaires, Menaces, et autres joyeusetés et motifs que ses avocats voudront bien viser dans ses plaintes !

Nos sources juridiques :

La brillante analyse juridique établie par « Les avocats de la Ligue Judiciaire des Musulmans », dont nous saluons le talent, et que vous trouverez ci-dessous :

Par La Ligue Judiciaire des Musulmans

"Vue juridique de l'actualité de l'affaire Dieudonné"

La polémique concernant l'humoriste Dieudonné M'bala M'bala - dit Dieudonné - ne cesse d'enfler. Le Ministère de l'Intérieur, Manuel Valls, devrait adresser, dès demain, une circulaire à l'ensemble des préfets dont le but affiché est celui d'interdire les représentations de l'artiste, qui démarre une nouvelle tournée dès jeudi à Nantes. La candidate PS à la mairie de Paris demande - quant à elle - la fermeture du Théâtre parisien de la Main d'Or, tandis que Arno Klarsfeld appelle sciemment au "trouble à l’ordre public" jeudi afin d'empêcher les représentations de l'artiste.

Tout d'abord, concernant l'interdiction des spectacles - réunions publiques - souhaitée par le Ministère de l'Intérieur, il s'agit de préciser qu'au point de vue juridique aucune interdiction ne peut être prononcée avant une représentation, car le principe constitutionnel et conventionnel de liberté d'expression prévaut. En outre, les réunions publiques sont régies par la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion. Cette loi dispose notamment qu'elles 'ne peuvent être tenues sur la voie publique', 'ni se prolonger au-delà de 23 heures', mais indique avant tout qu'elles sont 'libres'. Cette liberté - à savoir la liberté de réunion - est fondamentale en droit français, et n'a pour seule limite que le trouble à l'ordre public, qui doit être dûment justifié. Dans le cas où un arrêté préfectoral ou municipal interdit un spectacle, le Tribunal administratif pourra être saisi en référé afin d'obtenir la suspension de cette mesure (référé-suspension de l'article L521-1 du Code de Justice Administrative), parallèlement à une action au fond en recours pour excès de pouvoir. Le juge estimera si l'interdiction est proportionnée ou non au risque de trouble à l'ordre public.

Ensuite, concernant les déclarations de la candidate PS à la Mairie de Paris, qui souhaite fermer le Théâtre de la Main d'Or, il convient de préciser, très simplement, que ce théâtre est un théâtre privé et, à ce titre, aucune autorité, si tant est municipale, ne saurait disposer des compétences afin d'obtenir la fermeture - du point de vue juridique - de ce théâtre.

Quant à celles d'Arno Klarsfeld, deux éléments, très simples, sont à relever. D'une part, appeler à troubler l'ordre public s'analyse juridiquement comme la provocation à l'attroupement. Le délit d'attroupement est prévu à l'article 431-3 du Code pénal aux termes duquel "Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public". L'article 431-6 du Code pénal prévoit que "La provocation directe à un attroupement armé, manifeste soit par des cris ou discours publics, soit par des écrits affichés ou distribués, soit par tout autre moyen de transmission de l'écrit, de la parole ou de l'image, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Lorsque la provocation est suivie d'effet, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende". Le Procureur de la République pourrait donc se saisir des déclarations d'Arno Klarsfeld, tout autant que le Bâtonnier de l'Ordre des avocats. D'autre part, Arno Klarsfeld étant avocat, inscrit au Barreau de Paris, il est soumis aux règles déontologiques à l'instar de l'ensemble du corps de cette profession. À ce titre, un avocat ne peut - quand bien même cela se ferait hors de son rôle professionnel - appeler les gens à l'émeute ou la rébellion.

Enfin, afin de conclure, intéressons nous à la loi Gayssot. La loi Gayssot est la désignation courante de la loi française no 90-615 du 13 juillet 1990, « tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe ». L'article 9 de cette loi introduit un article 24 bis dans la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. Cet article qualifie de délit la contestation de l'existence des crimes contre l'humanité, tels que définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg, qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de ce statut soit par une personne reconnue coupable de tels crimes. La compatibilité de cette loi avec la liberté d'expression - à portée constitutionnelle (article 11 DDHC) et conventionnelle (article 10 CESDH) est contestable. Cette loi n'a jamais été soumise à un contrôle du Conseil Constitutionnel, ni dans le cadre d'un contrôle a priori, ni dans le cadre d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) - contrôle a posteriori. Or, la conformité à la Constitution de cette loi est sujet à discussion. Le Conseil Constitutionnel a déclaré, le 28 février 2012, la "loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi" comme contraire à la Constitution. Le fondement de la censure résidait dans l'atteinte que porte en elle-même à la liberté d'expression et de communication l'incrimination de la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes reconnus et qualifiés comme tel par la loi.

Dès lors, se pose la question de la constitutionnalité de la loi Gayssot, qui pourrait être tranchée par le biais d'une QPC de Dieudonné...

Karim ACHOUI et Samim BOLAKY
Président et membre de la LDJM

Ligue de Défense Judiciaire des Musulmans – LDJM
https://www.facebook.com/LigueDeDefenseJudiciaireDesMusul...

Karim Achoui : "La LDJM est la force judiciaire dont le combat contre l’islamophobie avait besoin"
http://oumma.com/20222/karim-achoui-ldjm-judiciaire-dont-...

Meyer Habib un fidèle du CRIF

Sauf que : "Quenelle" : "On ne peut pas faire d'un simple geste un délit", dit un avocat

http://www.rtl.fr/actualites/info/politique/article/interdire-la-quenelle-on-ne-peut-pas-faire-d-un-simple-geste-un-delit-dit-un-avocat-7768400582

Qui est Meyer Habib, député de la 8ème circonscription des français établis hors de france ?

Wikipedia :  Meyer Habib, né le 28 avril 1961 à Paris (Seine), est un homme d'affaires, responsable associatif et homme politique franco-israélien.

Ancien patron du Mossad, le service de renseignement Israëlien, ancien conseiller du premier ministre Benyamin Netanyahou. Vice-Président du Conseil Représentatif des Institutions juives de France (CRIF). C'est un homme d'affaires et un homme politique franco-israëlien. Il est directeur général de la joaillerie groupe Vendôme à Paris. Il a tissé des relations amicales avec de nombreuses personnalités politiques françaises dont Nicolas Sarkozy et le président actuel qu'il considère comme des amis d'Israël.
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Bref, ce n'est pas un pauvre, c'est un apparatchik du système que dénonce Dieudonné. Pas étonnant qu'un tel homme d'un pays en perpétuelle guerre brandisse l'interdiction de s'exprimer.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Meyer_Habib

Tout est dit !

Meyer Habib souhaite qu'un texte faisant de ce geste "un délit" soit présenté à l'Assemblée "en janvier, si possible".

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20131230.OBS0929/u...

Le député Meyer Habib va présenter une proposition de loi pour pénaliser la "quenelle" de Dieudonné

http://www.jeanmarcmorandini.com/article-314611-le-depute...