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14/08/2014

Missiles : Le coup anti-Netanyahu d'Obama?! Netanyahu a disparu !

Obama aurait-il peur de la CPI pour réagir tout à coup contre l'état sioniste en trouvant un prétexte pour se dédouaner des livraisons d'armes à Israël durant la guerre de Gaza ?

Ou alors, le Pentagone est aussi infiltré par les sionistes tout comme le congrès US  qui n'en feraient qu'à leur tête, derrière le dos d'Obama ?

Netanyahu se planque parce qu'il craint la vindicte de ses ministres pour les accords qu'il aurait conclus en Egypte avec le Hamas !

 

Missiles : Le coup anti-Netanyahu d'Obama?!

 Jeudi, 14 août 2014 06:40

IRIB- Selon Wall Street Journal qui cite les sources américaines, Washington aurait cessé d'envoyer des missiles anti aériens Helfire à Israël!

" Israël demande à ce que le Pentagone le fournisse en armes et munitions sans passer au préalable par la Maison Blanche ou le Département d'état. Et pourtant la Maison Blanche se dit inquiète de l'usage par Israël de l'artillerie lourde en lieu et place des armes de précision et ce, contre les zones peuplées ( ndlr : cet usage a eu largement lieu au cours de la guerre de juillet contre Gaza)".

Le journal cite ensuite une autorité israélienne qui reconnait : " divergences et tensions entre les Etats Unis et Israël se sont approfondies.

Avant l'offensive Roche invincible, les liens ont été tendus entre Israël et les Etats-Unis mais ces tensions ont laissé la place à une crise de confiance et à une confrontation des approches opposées au sujet des grands dossiers du Moyen Orient".

Selon le journal, la Maison Blanche et le Département d'état sont particulièrement en colère depuis qu'ils ont compris que pendant le mois de juillet, Israël s'est adressé directement au Pentagone pour se procurer les armements nécessaires à sa guerre contre Gaza !!

Depuis, Obama a décidé d'imposer un contrôle très strict sur la livraison d'armes à Israël".

Le journal relève des astuces bureaucratiques qui ont aidé Israël à arriver à son but et qui montrent à quel point l'administration Obama jouit de peu d'influence en Israël!!

La livraison directe d'armements par le Pentagone à Israël ainsi que le refus de Tel-Aviv de suivre les indications de Kerry au sujet du cessez le feu ont nettement détérioré les relations israélo- américaines!

" Un autre fait nouveau : " pour la première fois depuis la création d'Israël, les Etats-Unis sont loin de jouer le rôle axial aux pourparlers du Caire : ce sont les Egyptiens qui jouent les médiateurs entre le Hamas et Israël et les Américains sont pratiquement mis hors jeu!!

Le journal revient sur le dernier contact téléphonique entre Netanyahu et Obama où " les échanges ont été particulièrement acerbes et violents".

"Obama aurait dit à Netanyahu qu'une trêve durable avec Hamas pourrait assurer la sécurité de la région".

Netanyahu qui a vécu sa troisième guerre en six ans avec les palestiniens juge l'administration Obama faible et simpliste !

Il fait tout pour contourner le président Obama et ses proches et avoir un lien direct avec le congrès et les ministères américains !!

Netanyahu et Ran Dramer, à l'origine de la dégradation des relations entre Tel-Aviv et Washington

Jeudi, 14 août 2014 11:17

 

 
IRIB- Les hauts responsables politiques ont imputé au Premier ministre de l'entité sioniste, Benyamin Netanyahu et à son ambassadeur, en poste, à Washington, Ran Dramer, la responsabilité de la détérioration des relations entre Israël et les Etats-Unis.

«Lors des élections américaines, à l'insu de Barack Obama, ils ont soutenu ses rivaux», ont rappelé ces responsables.
 
Dans son rapport, le quotidien "Wall Street" a écrit, jeudi, que l'administration de Barack Obama, après avoir été informé que l'entité sioniste, sans l'autorisation de la Maison Blanche ou du département d'Etat américain, avait réclamé le transfert direct des équipements, de la part de Pentagone, et il a cessé la livraison de ces armes à Israël.


Netanyahu boycotte toujours son cabinet sécuritaire!!

Jeudi, 14 août 2014 07:36

 
IRIB- Les ministres du cabinet israélien se plaignent toujours de ce que Netanyahu refuse de les informer des détails des pourparlers du Caire !

Yediot Aharonot qui cite les membres du cabinet sécuritaire israélien relève leur désarroi de voir " le premier ministre de maintenir un black out total sur la teneur des pourparlers du cessez-le-feu qui se déroulent au Caire" .
 
" Ce refus d'informer intervient alors que la délégation israélienne a quitté déjà le Caire, s'indignaient encore les ministres à l'heure de la publication de cette info.
 
En effet Netanyahu, affirment les analystes, a bien peur de la réaction de ses ministres après les concessions qu'il a faites ou sont en train d'être faites à la Résistance  : il a accepté de lever partiellement le blocus, de réduire la zone tampon sur les frontières de Gaza, d'élargir la zone de pêche appartenant aux palestiniens ...

 

"Netanyahu a disparu"!!!

 Jeudi, 14 août 2014 11:58

 

IRIB- Le ministre israélien de l'Economie se plaint du Premier ministre : "Netanyahu ne nous informe pas des évolutions en cours, dans la région. Il a éteint son portable", a dit Yaïr Lapitt, à "Yediot Aharonot".

Un autre de ses ministres : "C'est  via les déclarations du Hamas que nous nous informerons de ce qui se passe". Les cachotteries de Netanyahu ont suscité l'ire de ses ministres et de la presse !

"Yediot" affirme avoir essayé, à plusieurs reprises, de contacter Netanyahu, en vain. Ce jeudi, une troisième trêve de 120h est entrée en vigueur, et la délégation palestinienne a regagné Gaza, pour informer les responsables des dernières avancées. "Netanyahu est un homme politiquement fini, s'il fait de trop grosses concessions aux Palestiniens", disent les analystes.

 

 

 

13/08/2014

Poutine en Crimée jeudi pour un discours devant les députés russes

Le voyage de Poutine en Crimée a été annoncé par la presse le 11 août 2014, et comme par hasard Kiev proclame la Crimée zone de libre-échange en date du 12 août 2014 !

Ils préparent un attentat contre Poutine ou quoi ?

Poutine en Crimée jeudi pour un discours devant les députés russes

AFP Publié le lundi 11 août 2014 à 15h28 - Mis à jour le lundi 11 août 2014 à 15h40

 

 

Le président russe Vladimir Poutine se rendra jeudi en Crimée, la péninsule ukrainienne rattachée en mars par la Russie, où il prononcera un discours lors d'une réunion avec des députés du parlement russe, a indiqué lundi le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov. "M. Poutine va prononcer un discours intense" qui reflètera "l'agenda avec lequel nous vivons tous", a indiqué M. Peskov, cité par l'agence de presse publique Ria-Novosti, sans plus de précisions.

Les députés de "presque tous les partis représentés" à la Douma (chambre basse du parlement) vont assister à cette réunion, a-t-il ajouté, cité par l'agence officielle Itar-Tass.

Il s'agit de la deuxième visite de Vladimir Poutine en Crimée depuis son rattachement à la Russie en mars.

Le président russe s'était déjà rendu dans cette péninsule où est située notamment la ville de Sébastopol, port d'attache de la Flotte russe de la mer Noire, pour des célébrations de la victoire de 1945 sur les nazis, fêtée le 9 mai en ex-URSS. Sa visite avait alors été qualifiée de "violation flagrante de la souveraineté ukrainienne" par Kiev.

Le rattachement de la Crimée à la Russie, survenu après l'arrivée au pouvoir d'autorités pro-européennes à Kiev, est à l'origine de la pire crise entre Russes et Occidentaux depuis la fin de la Guerre froide, qui n'a depuis cessé de dégénérer.

Embargo russe: l'UE prend des mesures exceptionnelles pour soutenir le secteur des fruits

La Commission européenne va prendre des mesures exceptionnelles pour soutenir le secteur des pêches et des nectarines, au coeur d'une âpre bataille de concurrence entre la France, l'Italie et l'Espagne, et qui a été affecté par une météo défavorable et l'embargo imposé par Moscou aux produits agroalimentaires européens.

 "Suite à la récente baisse des prix sur les marchés des pêches et des nectarines, une action urgente est nécessaire (...) Je propose aujourd'hui que la Commission européenne prenne des mesures rétroactives immédiates visant à réduire l'offre et à favoriser la demande", a affirmé dans un communiqué le commissaire européen en charge de l'Agriculture, Dacian Ciolos. Il s'agit notamment d'accroître les volumes des fruits autorisés à être retirés du marché ou à être distribués gratuitement.

 

ALERTE ! Kiev proclame la Crimée zone de libre-échange ! Encore une provocation contre la Russie !

La prochaine guerre c'est d'aller attaquer la Crimée !

Surtout que tout semble prêt pour cela, l'UE a levé l'embargo sur la livraison de matériel militaire en faveur de l'Ukraine, et la Russie a repoussé un sous-marin US de la classe Virginia (de sous-marins nucléaires d'attaque) de ses eaux territoriales et des navires de l'Otan sont présents en mer noire..

Selon Mikhaïl Nenachev, président du Mouvement public de soutien à la flotte russe, le déploiement de navires de l'Otan en mer Noire est ...

 

L'oligarque Juif/Sioniste Porochenko y tient à reprendre non seulement l'Est de l'Ukraine, la partie la plus industrialisée de l'Ukraine où se trouvaient les entreprises de fabrication de l'armement qui alimentaient la Russie, ainsi que la Crimée où se trouvent les bases navales Russes qui donne accès au Sud par la mer noire. Il ne manque plus qu'à attaquer la Russie par l'Arctique où les oligarques sionistes se disputent les richesses énergétiques.

N'oublions pas que le conflit en Ukraine a été instrumentalisé contre la Russie et Poutine par les Rothschild et Rockefeller

Tous ces Sion/istes/nazis ont apparemment la nostalgie de la révolution bolchévique dans laquelle les sionistes ont joué un très grand rôle.

Ils n'ont pas avalé que la Russie se soit débarrassée de l'ex URSS qui était menée par les oligarques sionistes et que ce soit un Russe, comme Poutine qui en ait repris le contrôle.


Donc leur objectif comme en Irak avant-hier, où il s'agissait de virer
Al-Maliki qui a dénoncé à plusieurs reprises le vol du pétrole du Kurdistan Irakien, c'est de provoquer un coup d'état en Russie pour faire tomber Poutine et le remplacer par l'un de leurs pions sionistes !

 

 

Et la presse se plaint d'avoir été muselée par KIEV

 

Kiev proclame la Crimée zone de libre-échange

Dossier: L’avenir de la Crimée

Kiev proclame la Crimée zone de libre-échange
21:22 12/08/2014
KIEV, 12 août - RIA Novosti

La Rada suprême (parlement ukrainien) a adopté mardi une loi sur la création d'une zone de libre-échange sur la péninsule de Crimée qui avait adhéré à la Fédération de Russie en mars dernier suite à un référendum.

Adoptée par 227 voix (pour 226 voix requises), la loi propose de mettre en place d'une zone de libre-échange en Crimée et dans la ville de Sébastopol pour une période de dix ans.

Peuplée en majorité de russophones, la Crimée a proclamé son indépendance vis-à-vis de l'Ukraine et sa réunification avec la Russie suite à un référendum organisé après le coup d'Etat ukrainien du 22 février. Plus de 96% des participants au scrutin ont voté le 16 mars pour que la Crimée rattachée en 1954 à l'Ukraine soviétique sur décision de Nikita Khrouchtchev, adhère à la Fédération de Russie.

Kiev et les pays occidentaux ne reconnaissent pas le référendum du 16 mars et dénoncent l'annexion de la péninsule de Crimée par Moscou.

 

09/08/2014

Scoop ! La Palestine n'a jamais retiré la plainte contre Israël de la CPI !

MERCI DE DIFFUSER LARGEMENT AUTOUR VOUS
SVP POUR RETABLIR LA VERITE

ABBAS n'a jamais retiré la plainte de la CPI parce qu'il n'en a pas le compétence, il s'agit encore une fois de propagande mensongère des merdias aux ordres des lobbies sionistes !

En effet, Maître Gilles DEVERS vient de communiquer sur son blog, un courrier émanant de M. Saleem AL SAQQA, Ministre de la Justice de Palestine par laquelle il confirme qu'il est "le seul à pouvoir gérer la plainte devant la CPI", qu'il ne l'a jamais retirée et qu'elle est toujours active devant la CPI, ce, malgré les pressions qu'il subit de la part de la communauté internationale. Il a été obligé de faire paraître un démenti dans la presse et il rajoute qu'il avait déjà déposé une plainte devant la CPI en 2009 et que ladite juridiction ne lui a toujours pas donné suite. Il tient pour responsable la CPI pour son inertie à instruire ce dossier et il réclame qu'au moins une enquête soit ouverte ! 

La lettre du Ministre Palestinien de la Justice étant en anglais, vous pourrez en avoir la traduction ci-dessous :  

 

Ce 9 août 2014 est marqué par des développements très importants, que je reproduis dans la langue d’origine, pour que chacun puisse garder intact ces documents. (NDT : à la suite de la version française)

1 / M. Salim Al Saqqa, le ministre de la Justice: La Palestine n’annulera pas sa plainte à la CPI

Le ministre palestinien de la Justice Salim Al-Saqqa a affirmé que la plainte palestinienne à la CPI contre les crimes de guerre israéliens n’avait pas été retirée, a rapporté un journal palestinien Al-Resalah samedi.

Plusieurs sources avaient rapporté vendredi que le président de l’Autorité palestinienne (AP), Mahmoud Abbas avait retiré sa plainte sous la pression internationale.

Al-Saqqa a reconnu qu’il y a une pression internationale et régionale sur l’AP pour retirer sa plainte. Il n’a nommé aucun de ceux qui exercent cette pression, mais il a affirmé que la plainte est toujours «active».

Il dit qu’il est la seule personne «autorisée» à traiter la plainte et qu’il ne l’a pas « retirée ». « Je ne vais pas retirer », a-t-il souligné.

Le ministre a déclaré que l’Autorité palestinienne avait déposé la plainte auprès du procureur de la CPI Fatou Bensouda par le célèbre avocat français Gilles Devers.

Al-Saqqa dit que c’est le meilleur moment pour engager des poursuites contre Israël pour les crimes de guerre commis à Gaza. « Si Israël avait été poursuivi après le rapport Goldstone, il n’aurait pas eu le courage de commettre à nouveau des crimes, » dit-il.

Il a défendu la résistance palestinienne et a déclaré que leur résistance contre l’occupation est une chose garantie par toutes les lois reconnues.

Le site français Réseau Voltaire avait rapporté jeudi que le président de l’AP avait demandé à la CPI d’annuler la plainte parce qu’elle se retournerait négativement sur ​​la question palestinienne.

En 34 jours de guerre contre Gaza, Israël a tué environ 1.900 Palestiniens. Les rapports de l’ONU affirment que la plupart d’entre eux sont des civils, dont au moins 400 enfants. Israël a également blessé environ 9.000 Palestiniens ; la plupart d’entre eux sont également des civils.

2 / Le conseiller nie l’annulation de la plainte à la CPI

Le conseiller juridique présidentiel Hasan Al-Aouri a nié samedi les informations diffusées sur les médias sociaux selon lesquelles la plainte déposée devant la Cour pénale internationale a été annulée.

Al-Aouri a nié que le ministre des Affaires étrangères Riad Al-Malki ait demandé au procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, d’annuler la plainte qui a été déposée par le Ministre de la justice Salim Al-Saqqa le 25 Juillet contre les crimes de guerre israéliens dans la bande de Gaza.

Al-Aouri a ajouté que ces informations sont dépourvues de fondements; la plainte, selon la loi, ne pouvait pas être annulée par Al-Malki, puisqu’elle avait été déposée par quelqu’un d’autre, et non par lui.

Il a souligné que M. Abbas n’a pas demandé à Al-Malki d’annuler la plainte, soulignant que si le président avait voulu le faire, il l’aurait demandé à Al-Saqqa.

Il a souligné que ces fausses informations viennent dans le cadre de la guerre menée par certains médias contre la direction palestinienne qui travaille avec acharnement pour mettre fin à l’agression israélienne et protéger le peuple palestinien.

3 / Le professeur John Dugard: la déclaration de 2009 est toujours valable

JOHN   DUGARD : Eh bien, Ken Roth a expliqué les bases de la compétence. La Palestine est un Etat qui n’a pas adhéré au Statut de Rome. Et afin de devenir un membre à part entière de la cour, il devra devenir membre du Statut de Rome. Il peut, toutefois, faire une déclaration acceptant la compétence de la Cour pour les crimes commis à Gaza à un moment donné, ce qui n’a pas encore été fait depuis que l’Assemblée générale a reconnu la Palestine en tant qu’Etat. Mais je pense qu’il est important de réaliser qu’en 2009, après l’opération Plomb durci, la Palestine avait soumis une déclaration à la Cour pénale internationale, faisant référence à tous les crimes internationaux commis en Palestine, et cette déclaration avait été rejetée au début de 2012, car à cette époque, la Palestine n’était pas reconnue comme un état. Mais plus tard, en 2012, l’Assemblée générale a reconnu la Palestine comme un Etat.

Donc ma position est qu’il est possible pour le procureur de la Cour pénale internationale d’exercer sa compétence, de déjà ouvrir une enquête, sans autres éléments supplémentaires. Et cela est confirmé par le fait que dans les dernières semaines, le ministre de la justice et le vice-ministre de la justice de la Palestine ont soumis des documents à la Cour pénale internationale indiquant que, dans la mesure où ils sont concernés, la déclaration de 2009 est toujours valable. Donc, je dois avouer que je tiens le procureur de la Cour pénale internationale en partie responsable du fait qu’aucune procédure n’ait été engagée contre Israël et le Hamas devant la Cour pénale internationale.

Traduction Avic – Réseau International

***

Original

Palestine CPI: Les informations décisives de ce 9 août 2014

Ce 9 août 2014 est marqué par des développements très importants, que je reproduis dans la langue d’origine, pour que chacun puisse garder intact ces documents.

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 1/ M. Saleem AL SAQQA, ministry of Justice : Palestine will not withdraw their complaint to the ICC

Palestinian Justice Minister Salim Al-Saqqa affirmed that the Palestinian complaint to the ICC against Israeli war crimes had not been withdrawn, Palestinian newspaper Al-Resalah reported on Saturday.

Several sources reported on Friday that the Palestinian Authority (PA) President Mahmoud Abbas had withdrawn the complaint under international pressure.

Al-Saqqa recognised that there is international and regional pressure on the PA to withdraw the complaint. He did not name any of the bodies exerting that pressure, but he affirmed that the complaint is still "active."

He said that he is the only person "authorised" to deal with the complaint and he did not "withdraw" it. "I will not withdraw it," he stressed.

The minister said that the PA had filed the complaint to the ICC prosecutor Fatou Bensouda through the famous French lawyer Jill Denver.

Al-Saqqa said that this is the best time to prosecute Israel over war crimes committed in Gaza. "If Israel was prosecuted after the Goldstone Report, it would not have had the courage to commit crimes again," he said.

He defended the Palestinian resistance and said that their resistance against the occupation is something guaranteed by all recognised laws.

French network Voltaire reported on Thursday that the PA President had asked the ICC to nullify the complaint because it would negatively backfire on the Palestinian issue.

In 34 days of war on Gaza, Israel has killed around 1,900 Palestinians. UN reports said that most of them were civilians, including at least 400 children. Israel also wounded around 9,000 Palestinians; most of them are also civilians.

2/ Presidential Advisor Denies Nullifying Complaint to ICC

Presidential Legal Advisor Hasan Al-Aouri denied Saturday news circulated on social media that the complaint filed to International Criminal Court was nullified.

Al-Aouri denied that Foreign Minister Riad Al-Malki has requested International Criminal Court prosecutor Fatou Bensouda to nullify the complaint that was filed by Justice Miniter Salim Al-Saqqa on July 25th against Israeli war crimes in the Gaza Strip.

Al-Aouri added that these news are devoid of truth; the complaint, by law, could not be nullified by Al-Malki since it was filed by somebody else – not by him.

He stressed that Abbas has not requested Al-Malki to nullify the complaint, noting that had the President wanted to do so, he would have asked Al-Saqqa.

He stressed that such fabricated news come as part of the war waged by some media outlets against the Palestinian leadership who is working effortlessly to end the Israeli aggression and protect the Palestinian people.

3/ Professor John Dugard: the 2009 declaration is still valid

JOHN DUGARD: Well, Ken Roth has explained the basis for jurisdiction. Palestine is not a party to the Rome Statute. And in order to become a full member of the court, it would have to become a party to the Rome Statute. It can, however, make a declaration accepting the jurisdiction of the court for crimes committed in Gaza at a particular time, and that has not yet been done in recent times since the General Assembly recognized Palestine as a state. But I think it’s important to realize that in 2009, following Operation Cast Lead, Palestine did submit a declaration referring all international crimes committed in Palestine to the International Criminal Court, and that was rejected early in 2012 because at that stage Palestine was not recognized as a state. But later in 2012, the General Assembly did recognize Palestine as a state.

So my position is that it is possible for the prosecutor of the International Criminal Court to exercise jurisdiction, to initiate an investigation already, without any more due. And this is confirmed by the fact that in the last few weeks the minister of justice and the deputy minister of justice of Palestine have submitted documents to the International Criminal Court indicating that, as far as they are concerned, the 2009 declaration is still valid. So, I must confess that I hold the prosecutor of the International Criminal Court partly responsible for the fact that no proceedings have been initiated against Israel and Hamas before the International Criminal Court.

 

TRES URGENT ! Les crimes d’Israël devant la CPI : Nous sommes près du but ; ce qu’il reste à faire et comment nous pouvons aider ?

 A DIFFUSER LARGEMENT SVP
  POUR APPORTER VOTRE SOUTIEN

A MAÎTRE GILLES DEVERS & A LA PALESTINE

 

Comme nous vous l'indiquions dans notre article précédent : ICI l'affaire de la CPI n'est pas close, et les démarches judiciaires et administratives se poursuivent malgré que Abbas ait fait retirer la plainte sous les pressions internationales et tant mieux, car il s'agira de faire ressortir par la suite, l'impunité d'Israël et la complicité des politiques et des états qui auront soutenu l'état sioniste dans la perpétuation de ses crimes et qui auront mis barrage à l'accès au Droit pour la Palestine !

Des nouvelles de Maître Gilles DEVERS qui nous fait une synthèse des actions judiciaires et administratives qui seront à faire pour que la CPI soit contrainte de prendre la Plainte de la Palestine contre Israël. Il faut savoir lire entre les lignes et quand on a quelques connaissances en Droit on comprend où veulent en venir Maître Gilles DEVERS et ses alliés. Si la Juge de la CPI n'a pas justifié son refus sur une affaire aussi grave, s'agissant de crimes de guerre et contre l'humanité, ainsi que sa partialité, il existera une possibilité de demander la récusation de la Juge qui ne peut pas être juge et partie dans l'affaire ce dans l'objectif de voir désigné un autre juge plus impartial qui sera saisi du dossier.

Nous pouvons aider Maître Gilles DEVERS et la Palestine en signant des pétitions et en continuant de manifester. Il est donc utile de poursuivre le combat en continuant de se mobiliser et en  nous regroupant !

 

Les crimes d’Israël devant la CPI : Nous sommes près du but ; ce qu’il reste à faire

J’écris ces lignes alors que les 1,8 millions d’habitants du territoire palestinien de Gaza vivent dans les plus grandes difficultés, et les plus grandes incertitudes. Le bilan provisoire est de 1800 morts et plus de 6 000 blessés graves, dont 85% de civils. L’électricité est là quelques heures par jour, l’eau manque, et le pays est en ruine. Les familles pleurent leurs morts. Venus s’occuper de tunnels, les soldats israéliens ont rayé de la carte des quartiers entiers et détruit des infrastructures essentielles à la population civile (hôpitaux, écoles, centrale électrique…). Rien de significatif ne se dégage sur le blocus de Gaza, qui est en lui-même un crime de guerre.

Alors, est-ce le moment de parler de la procédure quand l’idée d’un procès semble à des années lumières des besoins urgents d’un peuple qui demande seulement à vivre ?

Oui, c’est le moment. D’abord, car nos amis Palestiniens nous le demandent. Ensuite, parce que nous n’avons jamais été aussi près du but : combattre l’impunité d’Israël devant une juridiction internationale.

Justice for Palestine

I

Où en est-on ?

L’action juridique est un relais de la Résistance palestinienne, et elle ne s’arrêtera pas. Pour des raisons sur lesquelles nous reviendrons, la plainte engagée au nom du Ministre de la Justice de l’Etat de Palestine et du Procureur général de Gaza a été rejetée par la Procureure de la Cour pénale internationale. Mais ce n’est qu’une toute petite étape au regard de ce qui été fait et de ce qui sera fait. Notre détermination est intacte.

En synthèse ?

Voici en synthèse le bilan :

1/ La plainte déposée le 25 juillet 2014 a été classée par la Procureure. C’est une mesure, illégale sur la forme comme sur le fond, et qui, quoiqu’il en soit, n’a pas d’autorité de chose jugée;

2/ La motivation retenue par la Procureure est une aberration juridique, qui n’est partagée par aucun Professeur de droit ;

3/ L’unanimité des Professeurs de droit a dit que la Palestine peut donner compétence à la Cour pénale internationale par une déclaration de compétence (art ; 12.3) ;

4/ Du fait de cette plainte, s’est créé un consensus dans la classe politique palestinienne pour se décider à ratifier le Statut de la CPI, et c’est là une immense avancée, qui change tout ;

5/ La procédure engagée était parfaitement valable car elle comprenait une dénonciation de faits (Art. 15.1) et une déclaration confirmative de compétence (Art. 12.3) par le ministre de la justice ;

6/ La visite du Ministre palestinien des affaires étrangères, M. Al-Malki, au siège de la CPI le 5 aout 2014, reste un épisode regrettable car la plainte qui était en cours auparavant ne l’était plus après ;

7/Cette étape laissera inévitablement des traces, car il était très facile de contourner l’obstacle levé par la Procureure, mais les forces lancées sont telles que tôt ou tard, la CPI sera saisie du dossier des crimes commis en Palestine.

8/ Si la Procureure trouve un nouvel échappatoire pour rejeter la demande du peuple palestinien, elle aura porté un nouveau coup, cette fois fatal, à la CPI, qui est déjà au cœur de bien des critiques.

9/ Le mouvement Hamas, décrété terroriste en Europe, s’en remet à la justice, alors qu’Israël la refuse, et que les pays occidentaux tente de barrer la route à la Palestine. C’est tout un pan de propagande qui s’écroule sous nos yeux, et qui change toute la donne au Proche-Orient.

2

Quelle procédure a été engagée ?

Monsieur Saleem Al-Saqqa, Ministre de la Justice de Palestine et Monsieur Ismail Jabr,  Procureur Général de la Cour de Gaza ont, le 25 juillet 2014, déposé une plainte fondée sur l’article 15.1 du statut auprès de Madame Fatou Bensouda, Procureure près la Cour pénale internationale, concernant les crimes de guerre commis par l’armée israélienne en juin et juillet 2014 en Palestine, dans le contexte de l’opération militaire appelé « Bordure protectrice ».

La plainte visait les infractions suivantes, qui sont toutes des crimes de guerre définis par le statut de la CPI :

  • Homicide intentionnel

  • Attaques portées contre des civils

  • Attaques causant incidemment des pertes en vies humaines, des blessures et des dommages excessifs

  • Destruction et appropriation de biens

  • Crime de colonisation

  • Crime d’apartheid

  • Violation des règles du procès équitable

Dans leur plainte, Monsieur Saleem Al-Saqqa, Ministre de la Justice de Palestine et Monsieur Ismail Jabr,  Procureur Général de la Cour de Gaza ont demandé à Mme la Procureur de saisir la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale pour qu’elle autorise l’ouverture d’une enquête sur les crimes commis à Gaza.

Quatre jours plus tard, a été adressée au bureau du procureur la déclaration confirmative de compétence. C’est le schéma qui avait été suivi pour l’affaire Gbagbo. Nous avons donc respecté ce précédent.

La procédure était-elle régulière ?

Elle l’était parfaitement, et elle le reste.

Pour accepter un Traité, un Etat doit le signer et le faire ratifier par son parlement. La Palestine ne l’a hélas pas fait. La procédure que nous avons engagée a montré que c’était une posture intenable, et il y a désormais un consensus pour le faire, ce qui est un acquis considérable. Donc, c’est juste une question de temps, et bien sûr, le plus tôt sera le mieux.

Mais le statut prévoit un mode dérogatoire : un gouvernement peut donner compétence à la Cour par une simple déclaration. C’est ce qu’avait le ministre de la justice de Palestine en janvier 2009, et c’est ce que nous avons fait ce mois de juillet 2014, par une déclaration confirmative.

On dit que c’était voué à l’échec car c’était une démarche personnelle ?

Ceux qui disent cela parlent sans savoir. Ils n’ont pas lu les actes de la procédure, et n’ont pas cherché à me contacter. Je me contenterai de dire que la plainte et les mandats ont bien été signés au nom de l’Etat de Palestine, par les autorités compétentes en droit interne. Ces pièces sont désormais publiques.

On dit que le ministre de la justice n’avait pas compétence…

En janvier 2009, c’est le Ministre de la Justice qui avait saisi la CPI, et personne n’avait critiqué cela. En 2014, le Ministre palestinien de la justice en exercice  a saisi la CPI en sa qualité d’autorité gouvernementale. En 2014 comme en 2009, le ministre a agi en engageant le gouvernement. Je n’ai lu aucune déclaration officielle disant le contraire.

En novembre 2009, l’assemblée générale de l’ONU a demandé à chaque partie – Israël et la Palestine – de juger les crimes de Plomb Durci. C’est dire que l’AG ONU avait reconnu l’existence du pouvoir juridictionnel de la Palestine. Aussi, le Procureur général de Gaza, qui ne pouvait envisager un procès à Gaza, était parfaitement en droit de dénoncer les faits auprès de la CPI, ce qui est conforme au principe de complémentarité prévu par le Statut de Rome.

J’ai pu lire également que le Procureur général ne pouvait donner compétence à la Cour. Cette critique est à nouveau sans objet car deux actes ont été faits, conformément à la règle :

- une dénonciation des faits, signée par le ministre et le procureur ;

- une déclaration confirmative de compétence, signée par le ministre.

Tout est donc très clair.

La Palestine n’a pas ratifié le traité de la CPI. Et Israël non plus…

Le fait qu’Israël n’ait pas ratifié le statut n’est pas un problème car la compétence de la Cour est liée au lieu de commission des crimes. Depuis la déclaration de compétence de 2009, la compétence de la CPI est donc acquise pour les crimes commis sur le territoire de l’Etat de Palestine.

3

Le communiqué de rejet de la Procureure

La Procureure affirme dans un communiqué du 5 août que cette déclaration de 2009 ne serait plus valable car la Palestine a été reconnue comme Etat observateur non membre de l’ONU en novembre 2012. Elle est la seule à tenir ce type de raisonnement et ne l’explique pas.

C’est de plus un excès de pouvoir. Seule une décision de la Cour pourrait dire cette procédure nulle… mais la cour n’a jamais été saisie par la Procureure…

C’est tout le problème de l’action de la Palestine devant la Cour pénale internationale. Depuis le début de la procédure en 2009, le bureau du Procureur fait de la rétention en s’accaparant le pouvoir des juges. Or, c’est à eux – et à eux seuls – qu’il appartient de dire si la Cour est compétente, et donc de trancher la question de la validité de la déclaration de compétence du 22 janvier 2009.

L’analyse est certaine car elle se fonde sur un principe cardinal du droit du contentieux international. C’est le principe « kompetenz-kompetenz ». Seuls les juges – et non le Bureau du Procureur qui n’est que l’organe de poursuite de la Cour – ont le pouvoir de décider si la Cour est compétente pour juger les crimes commis à Gaza. Bien entendu, la plainte s’appuie sur ce principe fondamental et le Bureau du Procureur devra tôt ou tard se justifier devant la Cour et expliquer pourquoi il a délibérément décidé de l’ignorer.

Le Ministre palestinien des affaires étrangères, M. Al-Malki, venait de rencontrer la Procureure. Que s’est-il passé ?

Chacun espère que le Ministre palestinien des affaires étrangères expliquera ce qui s’est passé dans le bureau de la Procureure, car les questions sont lourdes… On ne peut pas rester dans le non-dit.

Pour dire que la Cour ne serait pas compétente, la Procureure explique que la déclaration de compétence de 2009, confirmée par le ministre de la justice en 2014, n’est plus valable car la Palestine est reconnue Etat observateur à l’ONU en 2012. Si c’est vraiment ça l’argumentaire, il suffisait de refaire une nouvelle déclaration de compétence au greffe de la Cour, qui aurai aurait rétroagi à 2002, et donc validait la procédure. Attendons des déclarations explicites, car à ce stade, c’est incompréhensible, et ce qui s’est passé est très choquant.

La décision de la procureure est-elle un obstacle définitif ?

Non. La Procureure a clairement excédé les pouvoirs que lui confère le Statut. Le bureau du Procureur est un organe de poursuite de la Cour, et ce n’est pas à lui de déterminer si la Cour est compétente. Comme je l’ai déjà expliqué plus haut, c’est une compétence de la Cour. Je pense qu’il y a eu de la précipitation. Il faut maintenant revenir au respect des textes.

Y a-t-il eu dialogue avec la Procureure ?

Non. Nous lui avons écrit à deux reprises pour obtenir un rendez-vous, et organiser le travail pour la bonne suite de cette plainte. Elle ne nous a pas répondu, ce qui finit d’enlever toute valeur à sa décision. Toute personne a droit à un procès équitable, c’est-dire à voir sa cause examinée dans la contraction des arguments. Ici, la procureure a refusé d’ouvrir le moindre débat alors que deux hautes autorités institutionnelles s’adressaient à elle. Ces autorités l’ont fait dans les plus grandes difficultés, c’est-à-dire pendant des bombardements qui les obligeaient à la clandestinité. Cet appel à la justice incarnait l’esprit de résistance à la violence. Leurs bureaux avaient été bombardés et les victimes tombaient chaque jour : pour la procureure, c’était un problème mineur. Cela montre, aux yeux du grand public, des dysfonctionnements majeurs dans ce que doit être la justice internationale.

Si elle continue comme ça, la CPI va devenir la Cour pénale de l’injustice, et elle périra. Elle est déjà très malade.

On dit que le Hamas s’opposerait à la procédure de crainte de faire l’objet de poursuites ?

C’est entièrement faux. De longue date, ces responsables politiques demandent que la CPI soit saisie. Ils assument pleinement la manière dont ils conduisent la Résistance armée pour la protection du peuple palestinien, un peuple qui fait face à l’occupation militaire et à un blocus illégal. Ils ne redoutent aucune enquête, et au contraire la demandent, car elle sera conduite dans le respect de la procédure internationale, et visera les deux parties au conflit.  Le vrai chiffre du bilan, c’est 85% de victimes civiles… C’est ça la marque du crime.

Les puissances occidentales ne peuvent supporter cette démarche du Hamas – appeler à la justice internationale et au procès équitable –  car elle fait s’écrouler toute l’analyse du « Hamas terroriste islamiste ». Sur le plan technique, le Hamas invoque l’article 31.d du statut sur la légitime défense et l’état de nécessité. Mais sur le plan fondamental, le constat est simple : le Hamas en appelle à la CPI, alors qu’Israël la rejette. C’est là la base pour une vraie analyse… Qui redoute l’intervention du juge ? Pourquoi ?

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Que faire pour régulariser ? 

La procédure peut être régularisée par la remise au greffe de la Cour d’une déclaration de compétence fondée sur l’article 12.3 du statut. C’est un texte de trois lignes et une démarche simple, qui peut être faite par un simple fax. Cela donnerait immédiatement compétence à la Cour. Or, c’est urgent, car il faut constater maintenant les preuves des crimes, et donner un signal fort à Israël.

L’autre solution est la signature du traité, puis la ratification. Le consensus politique existe désormais, c’est un processus plus long. Aussi, il faut signer le traité et rependre cette déclaration de compétence, pour assurer la compétence rétroactive de la Cour à compter de 2002. Face à un argumentaire au niveau,  la Procureure devra revenir sur son analyse, qui ne tient pas en droit. Si elle bloque, il suffira d’une nouvelle déclaration, pour lever cet obstacle, et aller à l’essentiel : l’ouverture de l’enquête et la recherche des preuves.

On lit parfois que le combat est perdu d’avance car le droit international est l’outil des grandes puissances…

De fait, le bilan de la CPI n’est pas franchement glorieux…. Ceci dit, notre devoir n’est pas de nous lamenter, mais d’utiliser au mieux la connaissance juridique, d’être à l’avant-garde des procédures pour détruire patiemment, pièce après pièce, les remparts de l’injustice.

Pourtant le combat du peuple palestinien pour vivre sa souveraineté n’a jamais pu compter sur le droit international et l’ONU.

C’est exact. Depuis 1947, le Conseil de sécurité est le calvaire de la Palestine. Pendant des années, le droit international n’a été qu’un instrument de domination. C’était l’achèvement raffiné du rapport de force : d’abord, les tanks et l’aviation ; ensuite, la loi, qui était celle du plus fort. Le Conseil de sécurité est la représentation de ce droit des plus forts. Totalement non-représentatif du monde de 2014, phraseur et velléitaire, toxicomane au double standard. Il est en état de faillite, et la preuve de sa faillite a un nom : la Palestine.

Pourquoi cela changerait-il ?

On s’était aussi habitué à invoquer le droit international pour dénoncer l’injustice. Désormais, les temps changent. C’est difficile, pas toujours visible, mais le fait est incontestable : le droit international devient un outil que l’on peut retourner contre les puissants.

Cela se construit par étape, avec constance, initiative et lucidité. Et les petits coups tordus qui marquent les procédures, même s’ils font mal sur le moment, sont dérisoires au regard de la force qu’est l’appel à la justice.

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Que peuvent faire les citoyens ?

Les pétitions sont très utiles. A ce jour, nous savons combattre les obstacles juridiques. Les freins qui restent sont politiques, et les politiques sont sensibles à la pression de l’opinion.

Il va falloir aussi engager des actions contre les dirigeants occidentaux, qui font pression sur la Palestine pour ne pas donner compétence à la Cour pénale internationale. Les dirigeants palestiniens évoquent ces pressions, et chacun peut constater qu’il n’y a aucune déclaration de responsables politiques occidentaux pour soutenir l’action de la Palestine vers la justice internationale. Pour eux, le droit est un discours, mais leur politique est celle de l’oppression. C’est inacceptable de la part des Etats européens, qui sont tous membres de la CPI. Il faut donc lancer un mouvement pour interroger l’ensemble des responsables politiques et des parlementaires sur cette attitude, qui est scandaleuse.