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Voici, une partie des exactions et crimes commis impunément, en France, par des organisations terroristes contre des Français et crimes qui sont encouragés par le Pouvoir en place aux ordres de l'état sioniste !
Conservons tous ces éléments en mémoire, car nous risquons dans quelques jours d’entendre parler de la LDJ, du Betar, d'Arno et Serge KLARSFELD, les Fils et Filles des Déportés Juifs de France, le BNVCA, le CCJ 93, CCJ 94 et d’autres associations qui se joindront à l'appel du CRIF et de ses VRP politiques aux ordres de l'état Sioniste d'Israël, et qui ont été invités à participer aux manifestations contre les spectacles de Dieudonné et à aller manifester devant le Théâtre de la main d'Or à Paris, le 16 janvier 2013.
Certains de ces groupes terroristes étant dangereux, c'est la raison pour laquelle nous avons lancé notre alerte, ci-dessous, dans la nuit :
Historique des actes terroristes, racistes commis par les milices sionistes comme la LDJ et le Bétar entre 1968 et 2010.
Cette liste est bien évidement très partielle, toute info supplémentaire corroborée est la bienvenue. De plus elle ne relate que quelques faits de 2000 a 2009 dont la presse s’est faite l’echo.
Vous ne connaissez pas la LDJ (Ligue de Défense Juive et pour les intimes: Lâches Défendus par la Justice) ou le BETAR (bâtard en hébreu).
La LDJ, cette association gymnastico-mosh pit et fasciste, classée terroriste et interdite même en Israël (mais présente quand même la-bas…) qui incite a la haine envers les musulmans, les pro palestiniens et a tous ceux qui ne se soumettrai pas devant le peuple Elu (C’est a dire moi!). Cette bande de Mister Bean pourris gâtés n’ayant comme unique rhétorique que le mot "antisémite!!".
Attaquant toujours à 10 contre 1 et se protégeant derrière la police, cette bande de Jackass sont représentés par un poing dans une étoile de David sur un fond jaune entre le canard et l’ananas. L’expression "Si tu me prends par la Shoah, je te prends par l’Ananas" y prend tout son sens…
Quenelle ouverte au BETAR et à la LDJ...Merci Dieudonné
5 juin 1968 : Affrontements de rues entre arabes et Juifs dans le quartier de Belleville (cf. Le Quotidien de Paris)
Mai 1969 : Les commandos du Betar attaquent une réunion des comités Palestine à la faculté d’Assas. (Les Guerriers d’Israël d’Emmanuel Ratier.1995)
Juillet 1969 : Attaque à Melun par un groupe Juif d’autodéfense non-identifié qui intervient contre une réunion de l’œuvre Française et fait une dizaine de blessés. (cf. Les Guerriers d’Israël d’Emmanuel Ratier.1995)
5 décembre 1969 : A Etampes une réunion de l’œuvre Française est interdite sous la pression de groupes Juifs. (cf. Les Guerriers d’Israël d’Emmanuel Ratier. 1995)
9 décembre 1969 : De graves incidents se produisent au Centre universitaire Censier à l’occasion du film Palestine vaincra, organisé par l’Unef. Un commando de jeunes gens casqués et armés de matraques, de barres de fer et de couteaux fit irruption dans le hall aux cris de « Israël Vaincra ». Elie Lobel (auteur du livre Les Juifs et la Palestine) est roué de coups puis hospitalisé dans un état grave. ( cf. Valeurs Actuelles du 22 décembre 1969)
18 janvier 1970 : Nouveaux incidents à Censier entre pro-palestiniens membres du F.E.J ( cf. Lutte Ouvrière du 3 février 1970)
29 janvier 1970 : Une véritable bataille rangée se déroule dans le même établissement . ( cf. la revue d’extrême gauche Fedayin du 7 avril 1970 )
Printemps 1972 : Tabassage de membres de l’U.N.L par un commando casqué du Betar. (cf. Les Rats Maudits de Frédéric Châtillon 1995)
22 mai 1973 : Attaque du lycée Chaptal de Lyon par un commando d’une quarantaine d’individus armés de matraques qui tentent de pénétrer en force à l’intérieur du lycée.
14 novembre 1975 : Tabassage de membres du G.U.D par des activistes du Betar devant la fac de médecine de la rue des Saints-Pères. (cf. Les Rats Maudits de Frédéric Châtillon 1995)
19 juin 1976 : Attaque par un commando sioniste du congrès de l’organisation d’extrême- droite « l’œuvre française » ; 5 personnes sont blessées. La police intervient et 9 personnes sont interpellées. (Cf. Jeune Nation Solidariste d’octobre 1981)
2 novembre 1976 : Une charge de dynamite est déposée devant le domicile de Jean-Marie Le Pen, cette action est revendiquée par « le groupe du souvenir Juif » (voir photo) ( cf. Aux Ordres du Sac de Gilbert Lecavelier. 1982)
24 juin 1978 : Un cocktail Molotov est lancé contre la librairie d’extrême- droite : La librairie française, rue de l’Abbé- Grégoire (Paris VIIème)
28 juin 1978 : Le siège du Front National est saccagé par « un commando sioniste » (cf. Les guerriers d’Israël d’Emmanuel Ratier. 1995)
14 juillet 1978 : Dégradations volontaires sur les murs de l’ambassade d’U.R.S.S (Paris XVIIème) 3 personnes sont interpellées (cf. Rapport de police du 14 juillet 1978 )
D’octobre 1978 en Juillet 1979 : 5 attentats à la bombe ont lieu contre des locaux appartenant à divers groupuscules d’extrême droite antisémite (le M.N.R, la F.A.N.E…) ( cf. VOX nr.com de Christian Bouchet)
9 décembre 1979 : Une centaine d’individus casqués et armés se revendiquant de l’organisation juive de défense attaque un congrès du G.R.E.C.E au palais des congrès de la porte Maillot (Paris XVIIème). Une quinzaine de participants au congrès blessée, l’un d’eux perdra un œil.(voir photos) (cf. Génération Occident de Frédéric Charpier 2005)
19 septembre 1980 : Attaque par un commando de l’organisation juive de combat, des membres du groupuscule néo-nazi F.A.N.E au palais de justice de Paris ou le leader Mark Fredriksen est jugé. 6 blessés graves (voir photo) (cf. Le Doit de vivre d’octobre 1980)
5 octobre 1980 : Le siège de l’œuvre française est mitraillé. ( cf. Les Guerriers d’Israël d’Emmanuel Ratier)
12 octobre 1980 : Agression de Mark Fredriksen leader du groupuscule néo-nazi F.A.N.E et de deux personnes qui l’accompagnaient (voir photo) ( cf. Le Monde du 15 octobre 1980 )
7 décembre 1980 : Des membres du G.U.D (-Groupe Union Défense- groupuscule d’extrême droite pro-palestinien) sont tabassés par un commando de l’O.J.C 3 personnes sont interpellées. (Cf. Rapport de police)
29 janvier 1981 : Agression à l’acide sulfurique (vitriol) d’un militant néo-nazi du groupuscule F.A.N.E par des membres du F.E.J (Front des Etudiants Juifs).(voir photo) ( Cf. Minute du 13 mai 1981)
9 Mai 1981 : Saccage de la librairie d’extrême droite :Grégori rue du Bac (Paris VIIème) et des bureaux de la compagnie aérienne Syrian Airlines. 4 personnes sont interpellées. ( cf. Rapport de Police)
18 septembre 1981 : Un commando de l’O.J.C intervient au palais de justice de Paris devant la XVIIème chambre correctionnelle ou un procès oppose le président de l’œuvre française au président de la L.I.C.R.A. Des sympathisants d’extrême- droite sont roués de coups. (cf. Le Monde du 20 septembre 1981) (voir photo)
25 novembre 1981 : Saccage de la librairie révisionniste E.D.I ,rue Descartes (Paris Vème) par un commando de l’O.J.C (cf. Le Monde du 16 décembre 1981)
15 juin 1982 : Attaque par des membres du Betar devant l’ambassade d’Israël d’une manifestation de gauche hostile à l’intervention préventive de Tsahal au Liban. (cf. Le Monde du 17 juin 1982)
1 août 1982 : Saccage des locaux du parti d’extrême droite : Parti des forces Nouvelles, par un commando sioniste. (cf. VOX nr.com)
21 septembre 1982: Manifestation de soutient à Israël (Paris XVIIème) pendant la guerre du Liban. 2 photographes et 1 cameraman de TF1 sont roués de coups car jugés responsables du parti pris pro-palestinien de la presse hexagonale. (Le Monde du 23 septembre 1982)
14 février 1983 : Saccage par des membres du F.E.J d’un stand de revues communistes au salon du tourisme au palais des congrès (Paris XVIIème)
8 mai 1985 : Agression par des militants sionistes d’un policier en civil lors d’une manifestation d’extrême droite en plein Paris. 4 personnes sont interpellées. (cf. Présent du 23 novembre 1985)
30 décembre 1987 : Saccage des locaux de NATIONAL HEBDO la revue du Front National, rue de Courcelles (Paris VIIIème) par l’O.J.C (cf. National Hebdo)
27 janvier 1988: Saccage des librairies d’extrême droite : Ogmios, rue des Pyramides (Paris1er) et Bleu–Blanc-Rouge avenue de la Motte- Picquet (Paris XVème). L’action est revendiquée par l’O.J.C (voir photo) (cf. Tract de l’O.J.C)
25 février 1988 : Saccage du local du G.U.D, 92 rue d’Assas (Paris VIème) par un commando du F.E.J (Front des Etudiants Juifs) (cf. Unité Radicale.com)
25 février 1988 : (bis) : Attaque d’une réunion de la jeunesse communiste révolutionnaire (J.C.R) par un commando de « sionistes d’extrême droite » (cf. Rouge du 24 mars 1988)
27 avril 1988 : Saccage des locaux d’une partie des locaux de l’université de Jussieu qui abrite le local de l’union des étudiants Marocains. Un étudiant est blessé au crâne. (cf. Plainte du Président de l’université de Jussieu)
1er mai 1988 : saccage de 4 locaux appartenant au Front National dont : -Les locaux de National Hebdo (un blessé grave) -Le local d’entreprise Moderne et Libertés, avenue Raymond-Poincaré à Paris (porte forcée, matériel saccagé..) -Le siège du Front National, rue Bernouilli à Paris -Le siège du comité de soutien à Jean-Marie Le Pen, avenue Marceau
8 mai 1988 : Attaque du cortège traditionnel à Jeanne d’Arc organisé en partie par le G.U.D, les J.N.R, le P.N.F.E et l’œuvre Française de Pierre Sidos, Place Saint-Augustin (Paris VIIIème) par un commando de l’O.J.C 8 blessés graves dont un dans le coma, 3 arrestations (cf. Rivarol du 13 mai 1988)
16 septembre 1989 : Agression du négationniste notoire Robert Faurisson à Vichy revendiquée par « les fils se la mémoire Juive » (cf. Le Monde du 19 septembre 1989)
16 octobre 1989 : Attentat à la bombe contre les locaux du magazine d’extrême droite Le Choc du Mois par L’O.J.C (cf. Le Choc du Mois 1990)
6 février 1990 : Bagarre sur le plateau de l’émission Ciel Mon Mardi de Christophe Dechavanne sur TF1 à l’occasion d’un débat entre des activistes d’extrême droite (dont des représentants du G.U.D et de l’œuvre Française) et des militants antiracistes (M.R.A.P , L.I.C.R.A et S.O.S-Racisme). Des membres du Betar présents dans le public interviennent après les propos violemment provocateurs d’un écrivain d’extrême droite qui sera frappé. Le débat est interrompu et la bagarre qui devient générale se poursuit dans les couloirs du plateau ( cf. Emission de Ciel Mon Mardi TF1-INA) (voir photo)
13 mai 1990 : A la suite de la profanation du cimetière de Carpentras des centaines de militants sionistes d’extrême droite armés de battes de base-ball agressent les sympathisants d’extrême droite en marge de l’interdiction du cortège de Jeanne d’Arc, place Saint Augustin (Paris VIIIème) (voir photo) (cf. Les Rats Maudits de Frédéric Chatillon )
14 mai 1990 : Saccage du restaurant Chez Jenny, suite à une manifestation de protestation contre l’antisémitisme place de la République (Paris IVème). Ce restaurant était réputé pour accueillir les repas d’organisations néo-nazies. (cf. Libération du 15 mai 1990)
16 novembre 1990 : Agression d’un militant du groupuscule d’extrême droite « Troisième Voie » et tentative de saccage du local situé rue Saint Germain-de- l’Auxerrois (Paris 1er) (cf. Les Rats Maudits de Frederic Chatillon)
21 mars 1991 : Agression de sympathisants du négationniste Robert Faurisson lors de son procès au palais de justice de Paris, par des membres du Betar. (cf. Radio Islam d’Ahmed Rami)
20 avril 1991: Agression d’une réunion consacrée à l’écrivain antisémite Saint-Loup à la maison des Mines (Paris Vème), par un commando de 30 membres du Groupe d’action Juif.. 13 personnes sont blessées dont 2 très grièvement. (voir photo) (cf. Présent du 24 avril 1991)
7 mai 1991 : Saccage de la librairie révisionniste La Vieille Taupe, 12 rue d’Ulm (Paris Vème) par des militants sionistes .(cf. Tract de Kidma)
19 octobre 1992 : Affrontements à Rostock entre la police Allemande et une soixantaine de militants du Betar et du Tagar venus manifester pacifiquement contre les incidents racistes qui avaient eu lieu en août 1992 . 46 interpellations, 8 policiers blessés (cf. Le Monde du 21 octobre 1992)
19 novembre 1992 : Saccage de deux librairies d’extrême droite par un commando sioniste : -La librairie de La Joyeuse Garde, rue de l’Amiral Roussin (Paris XVème) -La librairie Ogmios (paris Ier)
23 février 1993 : Agression par des membres du Betar des skinheads et militants d’extrême droite venus soutenir Olivier Devalez alias « Tod » skinhead et membre de la branche française du Ku Klux Klan, jugé devant la XVIIème chambre correctionnelle du palais de justice de Paris pour « incitation à la haine raciale » sur plainte de la L.I.C.R.A (cf. Les Guerriers d’Israël d’Emmanuel Ratier)
Année 1993 : Le Betar manifeste à plusieurs reprises et au cours de plus d’une vingtaine de manifestations, colloques, conférences… ses désaccords profonds avec les accords d’Oslo. Ex : conférence organisée par l’UEJF, Manifestation des amis français de Shalom Arshav .. (cf. L’Evénement du Jeudi du 10 mars 1994) (cf. Glamour)
13 mai 1994 : Agression des hooligans du Parc des Princes par des membres du Betar lors du procès des supporters du P.S.G (cf. Le Monde du 27 avril 1994)
1996 : Saccage de la librairie négationniste : La Librairie du Savoir (Paris V ème), par des membres du Betar qui répandent de la peinture sur les livres et cassent le nez du boutiquier. (cf. AAARGH de Pierre Guillaume)
2 mai 1997 : Agression d’un membre de l’Action Française lors d’une messe en la mémoire de Pétain que des membres du Betar sont venus perturber. (cf. Le Figaro du 2 mai 1997)
9 décembre 1997 : Agression au gaz lacrymogène d’un colloque sur la Palestine à la Sorbonne, par des membres du Betar. (cf. Le Figaro du 9 décembre 1997)
28 février 1998 : Affrontement entre des membres du Betar et du G.U.D lors du procès Garaudy devant la XVII ème chambre correctionnelle ou il était jugé pour incitation à la haine raciale. Par ailleurs 3 journalistes (un Iranien, un correspondant de la télévision Saoudienne et un celui de l’agence Egyptienne MENA) ont été agressés. (voir photo) (cf. Le Figaro du 1 mars 1998)
1 mai 1998 : Agression par des militants du Betar de manifestants du Front National à l’issue du cortège de Jeanne d’Arc. Il s’ensuit un affrontement avec des membres du D.P.S (cf. Rapport sur la commission d’enquête parlementaire sur le D.P.S du 26 mai 1999)
Octobre 1998 : Affrontements entre des membres du Betar et du G.U.D à la faculté d’Assas. (l’un des participants à la bagarre au côté du G.U.D est Maxime Brunerie, l’auteur de la tentative d’assassinat de Jacques Chirac lors du défilé du 14 juillet 2002). (cf. Paris Match : dossier sur Maxime Brunerie)
2 décembre 1999 : Saccage de la librairie d’extrême droite : La Licorne Bleue, 12, rue Jules Vallès (Paris 11ème) par des membres du Betar qui avaient infiltrés la manifestation de l’U.E.J.F devant la petite librairie nazie. (cf. Bêtes et Méchants du réseau No Pasaran)
18 décembre 2000 : Saccage des locaux du M.R.A.P
11 juin 2001 : Saccage des locaux de l’association Enfants de Palestine (cf. www.enfantsdepalestine.org )
19 décembre 2001 : Agression de manifestants pro-palestiniens place de la Convention (Paris XVème) par une trentaine de membres du Betar. 10 blessés (cf. Libération du 21 décembre 2001)
11 février 2002 : Agression par une demi-douzaine de jeunes du Betar, en marge d‘un conseil municipal, des proches de l’ancien maire (U.M.P) Olivier de Chazeaux 3 plaintes sont déposées pour « violence en réunion » (cf. Vigie- média -palestine)
19 février 2002 : Agression des participants à une conférence pro-palestinienne à la Sorbonne (Paris Vème) par des membres du Betar. 1 blessé (21 jours d’I.T.T), 1 arrestation (cf. Communiqué du M.R.A.P)
18 mars 2002 : Altercation entre des manifestants pro-palestiniens et des membres du Betar à l’occasion du gala annuel de l’A.B.S.I au palais des sports de Paris. Un photographe de Libération qui portait un keffieh autour du cou est agressé. (cf. Libération du 19 mars 2002)
22 mars 2002 : Saccage de la librairie : Envie de Lire à Ivry (Val de Marne), qui abrite la section parisienne de l’Association des palestiniens de France. Plusieurs interpellations (cf. les O.G.R.E.S.com )
26 mars 2002 : Remise du prix de la désinformation à l’A.F.P lors d’une manifestation d’une centaine de personnes à l’appel de la Ligue de Défense Juive devant le siège de l’A.F.P 1 passant pro-palestinien est giflé. (cf. observatoire du Communautarisme)
2 avril 2002 : Affrontements entre militants pro-israéliens et pro-palestiniens à l’aéroport d’Orly après les déclarations antisionistes de José Bové. (cf. Journal de 20h00 de TF1, France2 et le 6 minutes de M6)
4 avril 2002 : Saccage des locaux de l’association Enfants de Palestine. (cf. www.enfantsdepalestine.org )
7 avril 2002 : Violences en marge de la manifestation du C.R.I.F,Place de la Bastille (Paris IIIème), 2 journalistes et plusieurs photographes sont passés à tabac, des passants maghrébins sont agressés, des pro-palestiniens venus sur les lieux de la manifestation sont roués de coups, des manifestants de « Shalom Arshav » se font asperger de gaz incapacitant, et un commissaire de police est poignardé par un individu "non identifié" (sic). (cf. Libération du 9 avril 2002)
10 avril 2002 : Insultes à l’encontre du candidat des Verts : Noël Mamère, alors qu’il passait dans le quartier du Marais. (cf. L’E.Novateur du 10 avril 2002)
15 avril 2002 : Agression à coups de battes de base-ball de quatre étudiants qui tentaient de déchirer des affiches sionistes, par des membres du Tagar (_ cf. Est-il permis de critiquer Israël ? de Pascal Boniface)
19 avril 2002 : Par crainte d’une descente du Betar, la préfecture ne donne pas son autorisation à un départ de manifestation pro-palestinienne de la Place des Fêtes (Paris XIXème). (cf. Hacktivist news service)
22 avril 2002 : Saccage d’une exposition de photos à Paris (XIXème) (cf. L’Oursaint 2ème partie)
14 mai 2002 : Affrontement entre des membres de la Ligue de Défense Juive et des jeunes maghrébins à la sortie du concert du LIBI. 2 blessés 1 arrestation
19 septembre 2002 : Manifestation de la L.D .J (précédée d’un réveil aux casseroles à 6h00 du matin) devant le domicile de Maurice Papon. (cf. Libération du 20 septembre 2002)
2 octobre 2002 : Remise du prix de la désinformation à France 2 et Charles Enderlin par le collectif contre la désinformation regroupant plusieurs associations dont la Ligue de Défense Juive, au cours d’une manifestation d’environ 5000 personnes. (cf. Arrêt sur images du 6 octobre 2002)
12 novembre 2002 : Agression à la faculté de Nanterre d’un administratif d’origine maghrébine confondu avec un membre de l’A.G.E.N (syndicat pro-palestinien d’ultra gauche). 1 blessé. 1 arrestation (cf. Paris Obs de Catherine Erhel du 29 janvier 2004)
7 décembre 2002 : Saccage des locaux de radio Méditerranée (radio appartenant à l’islamiste Tawfik Mathlouti par ailleurs fondateur de Mecca-Cola) (cf. communiqué de l’association CAPJPO)
8 janvier 2003 : Affrontements entre des membres du Betar et des militants syndicaux pro-palestiniens épaulés par de jeunes maghrébins, suite à la manifestation de l’U.E.J.F pour protester contre le boycott par l’université Jussieu d’un accord de coopération avec des universités Israéliennes. 3 hospitalisés, un traumatisme crânien. (cf. Oumma.com)
2 mars 2003 : Manifestation de soutien à l’intervention Américaine en Irak, Place de la Concorde (Paris VIIIème), organisée par la Ligue de Défense Juive. 1 interpellation suite à une échauffourée avec les forces de l’ordre. (cf. Lundi Investigation reportage de Canal +)
18 mars 2003 : Affrontements entre membres du Betar et de la Ligue de Défense Juive et des militants pro-palestiniens venus perturber un gala de soutien à Israël et agresser les spectateurs. 1 blessé , Des coups de feu sont tirés. (cf. Libération du 19 mars 2003)
6 mai 2003 : Insultes et menaces de la part d’une dizaine de militants sionistes d’extrême- droite lors du rassemblement républicain organisé à l’Hôtel de Ville, contre une dizaine d’enfoulardées dont la présence relevait clairement de la provocation.
30 septembre 2003 : Insultes et menaces contre des militants pro-palestiniens lors du procès du gestionnaire du site amisraëlhaï.org par des membres de la L.D .J (cf. Le Monde du 2 octobre 2003)
7 octobre 2003 : Agression d’un militant pro-palestinien venu sur les lieux d’une manifestation pro- israélienne devant le siège de la délégation palestinienne à Paris (XVème), par un membre du Betar . L’agression étant filmée, l’auteur des coups a été condamné à 4 mois de prison ferme par la 24ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris. (cf. www.communautarisme.net )
30 décembre 2003 : Agression des membres du syndicat étudiant pro- Hamas : A.G.E.N, du campus de Nanterre, devant et dans la cour du tribunal administratif de Paris, rue de Fourcy (IVème). 1 arrestation et une condamnation à 8 mois de prison avec sursis, 4 blessés dont 1 très gravement (45 jours d’arrêt de travail). (cf. Paris Obs de Victoria Bataillie et Catherine Erhel, 29 janvier 2004)
5 février 2004 : Incidents à Lyon lors du spectacle de Dieudonné. (6 blessés, 1 arrestation) (cf. Les O.G.R.E.S)
24 mars 2004 : Contre manifestation d’une centaine de militants du Tagar, du F.E.J, et de la Ligue de Défense Juive armés de tyser, de couteaux, de manches de pioche, de shuriken, et de gaz lacrymogène faisant face à environ 1000 manifestants pro-palestiniens venus manifester sur l’esplanade des Invalides (Paris XVème) contre l’élimination de Cheikh Ahmed Yassine (porte parole du Hamas). 20 arrestations, 1 voiture saccagée. (cf. Actualité Juive de Jean-Yves Camus)
16 mai 2004 : Agression contre Noël Mamère par un groupe de jeunes Juifs qui lui reproche ses positions pro-palestiniennes, lors de la manifestation contre le racisme et l’antisémitisme. (cf. France- Soir de Cécile Maillard du 17 mai 2004)
22 juin 2004 : Manifestation du Betar-Tagar (Place du Châtelet, Paris Ier) pour dénoncer la relaxe systématique des prévenus poursuivis pour des propos anti-juifs. (cf. Actualité Juive de Jean-Yves Camus) (voir photos)
10 septembre 2004 : Insultes et menaces à l’encontre de Fouad Alaoui (responsable de l’U.OI.F)par des militants de la L.D .J devant le siège du C.R.I.F (cf. Libération du 10 septembre 2004)
28 septembre 2004 : Agression de personnes présentes lors d’une séance de dédicace de l’écrivain Alain Soral et saccage de la Librairie Au pays de Cocagne qui organisait la séance de dédicace. 7 personnes blessées (voir photo) (cf. _ Le Parisien de Renaud Saint- Cricq, le 29 septembre 2004)
1 novembre 2004 : Manifestation anti-Arafat devant l’hôpital Percy à Clamart par une cinquantaine de personnes qui appartiendraient selon les policiers sur place à la L.D .J (cf. Reportage T.F.1 du 1 novembre 2004)
12 janvier 2005 : Lors du concert organisé par l’association Migdal au Bataclan, des membres de la L.D .J passent à tabac 8 manifestants pro-palestiniens dont une jeune fille.
20 février 2005 : Agression à 3 reprises de militants pro-palestiniens présents lors de la manifestation syndicale des fonctionnaires et enseignants. 2 blessés (cf. Novopress.info France)
2 mars 2005 : Agression de Dieudonné lors de sa tournée en Martinique par 4 membres de la L.D .J. 4 arrestations (cf. Le Nouvel Observateur du 4 mars 2005)
19 février 2006 : Lors d’une marche en la mémoire d’Ilan Halimi-torturé puis assassiné- la manifestation dégénère : des passants maghrébins sont passés à tabac, des journalistes sont molestés et une voiture est saccagée. (cf. Le Parisien du 20 février 2006)
19 février 2006 : Une vingtaine de militants juifs extrémistes tentent de pénétrer dans le théâtre de Dieudonné en enfonçant la porte à coups de pieds (cf. Libération du 20 février 2006)
25 octobre 2006 : Agression contre Ginette Skandrani – fondatrice des Verts – à son domicile, rouée de coups par deux individus, quelques jours avant sa participation à une rencontre pacifique d’associations dénonçant et condamnant les atrocités et le génocide subis par le peuple Palestinien. (cf. Les Ogres)
[...]
3 juillet 2009 : La librairie Résistances (4 Villa Compoint, 75017 Paris) est saccagée par une demi-douzaine d’individus, la plupart masqués, et déclarant appartenir à la LDJ. Violence, jet d’huile sur des livres, destruction de matériel informatique, puis fuite des écervelés. La librairie a notamment permis de mettre en exergue la censure relative au livre "Sarkozy, Israël et les Juifs" écrit par Paul Eric Blanrue. Ce livre a été officieusement ‘interdit’ de distribution en France, pays de Voltaire. Mais le ‘buzz’ fait son chemin…
30 mars 2010 : Personne n’aura oublié non plus le meurtre de Saïd Bourarach , ce vigile d’origine marocaine agressé par quatre jeunes individus de confessions juives sur son lieu de travail et retrouvé noyé dans le canal de l’Ourq (Assassinat revendiqué pas les membres de la LDJ eux-mêmes.).
Heureusement que Valls est supposé être entouré d'avocats au Ministère de l'Intérieur, dans le cas contraire on peut de se demander s'il n'était pas en train de régler ses comptes personnels à la demande du CRIF qu'il affectionne tout particulièrement, contre Dieudonné qui dérange les supposées élites !
28/12/2013
Interdire les spectacles de Dieudonné ?
Valls, qui se prépare à être un ex-futur premier ministre, a choisi pour cette fin d’année « un stage d’agent de com’ » de Dieudonné. Un super joli coup de pub’, depuis le site du ministère de l’Intérieur, annonçant qu’il va tout faire pour interdire les spectacles, alors qu’objectivement il ne pourra pas faire grand-chose… Sinon, ce serait fait depuis longtemps.
« Les réunions publiques sont libres »
En droit, la base est l’article 1 de la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion : « Les réunions publiques sont libres ». Libre, c’est-à-dire sans condition préalable. La loi de 1881 avait imposé un système de déclaration préalable, qui a été abrogé par la loi du 28 mars 1907. Donc, tu veux faire une réunion publique,… et bien tu la fais. Et vive la liberté.
Pas de limites ? Bien sûr que si, on se calme…
L’ordre public
La première est liée à l’ordre public. Mais attention, avec de vrais risques, et en tenant compte des moyens pour faire face, c’est-à-dire des forces de police. C’est le très célèbre arrêt Benjamin, rendu par le Conseil d’État le 19 mai 1933 (n° 17413 17520) : « L’autorité publique doit concilier l'exercice de ses pouvoirs de police avec le respect de la liberté de réunion. Par suite, il ne saurait interdire une conférence publique susceptible de provoquer des troubles, alors que le maintien de l'ordre pouvait être assuré par des mesures de police ». La CEDH juge de la même manière : seul un risque réel et prévisible de trouble à l’ordre public peut être pris en compte (CEDH, 2 octobre 2001, Stankov c/ Bulgarie).
Pour un spectacle, même sulfureux, une équipe de police en faction devant la salle suffit à calmer ceux qui voudraient faire irruption. Donc, il est en pratique impossible de justifier l’interdiction du spectacle au motif du trouble à l’ordre public.
La commune d’Orvault, près de Nantes, avait essayé en annulant une autorisation qui avait été donnée à Dieudonné, au motif que le spectacle « était susceptible de donner lieu à des troubles, pouvant en particulier se traduire par des dégradations de la salle communale ». Elle s’était pris un joli râteau devant le Conseil d’État : « Ces allégations ne sont étayées par aucun élément, en dehors d'une référence d’ordre général aux polémiques que certaines positions publiques de cet artiste ont pu susciter » (CE, 26 février 2010, n° 336837).
A noter que le Conseil d'État avait annulé la distribution par une officine d’extrême-droite de la « soupe au cochon » (5 janvier 2007, N° 300311), et cette annulation était justifiée. Il ne s’agissait pas d’une réunion, tranquille dans une salle, mais d’une manifestation publique, faite de manière ouvertement discriminatoire et auprès de personnes en situation de précarité, qui n’était accompagné de rien pouvant ressembler à « une idée », et qui pouvait dégénérer. Rien à voir avec la surveillance d’une salle de spectacle, devant un public fidèle.
Oui, mais le contenu ?
La liberté n’est pas la licence, et si au cours de cette réunion, un orateur tient des propos qui tombent sous le coup de la loi, il peut être poursuivi et condamné. Les sanctions pénales ont sévères, car dès qu’il y a la connotation raciste, la loi prévoit des peines d’un an de prison ferme, et au-delà. Donc, laissez le gus s’exprimer, et s’il dérape, étudiez le propos à la loupe, engagez des poursuites, jugez, et sanctionnez,... et si c'est grave, sanctionnez gravement. Tant qu'on en est aux amendes, on est encore au bas de l'échelle. Bref, on condamne les abus avec des preuves et un procès équitable, mais on ne censure pas.
Ici, trois précisions.
D’abord, un artiste, n’est pas irresponsable, mais il n’est pas un groupe politique, et le droit doit lui laisser une marge de manœuvre complémentaire. L’artiste nous montre ce que nous ne voyons pas, et sa liberté de création doit être préservée. On fera ainsi vite la différence entre une photo à caractère pédophile, et une peinture de maitre d’un enfant nu. Il reste forcément une limite, mais très lointaine, car doit être préservée comme un bien précieux la liberté de l’artiste de provoquer. Et pour dire : « ce n’est plus un artiste, mais un militant politique », il faut de arguments sacrément convaincants.
Le même argument se retrouve s’agissant de l’humour. Desproges ou Coluche auraient sinon été des abonnés de la correctionnelle… Pour sa Une sur Taubira, Minute avait bien de la peine à dire que c’était de l’humour (A propos, toujours pas de nouvelle de la plainte, qui était pourtant une cause d’urgence nationale…).
Enfin, il faut toujours garder à l’esprit la distinction entre interdire de parler, et sanctionner les propos après coup. En fait, c’est très simple : il faut combattre les idées nuisibles, mais pour pouvoir les combattre, il faut les laisser s’exprimer. Ce n’est pas une facilité, mais le moyen d’une démarche rigoureuse.
Pour aller plus loin, passer par le droit européen est éclairant.
Que dit la Convention ?
Le texte de référence de la Convention est l’article 11.
« 1. Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, y compris le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.
« 2. L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Le présent article n'interdit pas que des restrictions légitimes soient imposées à l'exercice de ces droits par les membres des forces armées, de la police ou de l'administration de l'État ».
La jurisprudence ?
Elle est très solide, et elle va loin pour protéger la liberté.
Malgré son rôle autonome et la spécificité de sa sphère d’application, l’article 11 relatif à la liberté de réunion doit s’envisager aussi à la lumière de l’article 10, relatif à la liberté d’expression. La protection des opinions et de la liberté de les exprimer constitue l’un des objectifs de la liberté de réunion et d’association consacrée par l’article 11 (CEDH, Parti de la liberté et de la démocratie (ÖZDEP) c. Turquie [GC], no 23885/94, § 37).
La liberté de réunion garantie par l’article 11 de la Convention protège aussi les manifestations susceptibles de heurter ou mécontenter des éléments hostiles aux idées ou revendications qu’elles veulent promouvoir (CEDH, Plattform « Ärzte für das Leben » c. Autriche, 21 juin 1988, série A no 139, p. 12, § 32).
L’une des principales caractéristiques de la démocratie réside dans la possibilité qu’elle offre de résoudre par le dialogue et sans recours à la violence les problèmes que rencontre un pays, et cela même quand ils dérangent. La démocratie se nourrit en effet de la liberté d’expression (CEDH, Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie, 30 janvier 1998, Recueil 1998-I, p. 17, 20 et 21, §§ 42-43).
Oki ? Allez, on poursuit avec les obligations positives, c’est le devoir de l’État de garantir cette liberté.
Dans l'arrêt Informationsverein Lentia et autres c. Autriche(24 novembre 1993, § 38, série A no 276), la Cour a dit que l’exercice réel et effectif de la liberté d'association et de réunion ne se limite pas à un simple devoir de non-ingérence de la part de l’État. Une telle conception négative ne cadrerait pas avec le but de l'article 11 ni avec celui de la Convention en général. Il peut ainsi exister des obligations positives inhérentes à un respect effectif de cette liberté. Ces obligations revêtent une importance toute particulière pour les personnes dont les opinions sont impopulaires ou qui appartiennent à des minorités (CEDH, Wilson, National Union of Journalists et autres c. Royaume-Uni, nos 30668/96, 30671/96 et 30678/96, § 41, CEDH 2002-V, et Ouranio Toxo et autres c. Grèce, no 74989/01, § 37, CEDH 2005-X).
La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun. Sous réserve du paragraphe 2 de l’article 10, elle vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de « société démocratique » (CEDH, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, série A n° 24, p. 23, § 49 ; CEDH, Gerger c. Turquie [GC], n° 24919/94, § 46, 8 juillet 1999).
De même, la liberté de réunion garantie par l’article 11 de la Convention protège aussi les manifestations susceptibles de heurter ou mécontenter des éléments hostiles aux idées ou revendications qu’elles veulent promouvoir (CEDH, Plattform « Ärzte für das Leben » c. Autriche, arrêt du 21 juin 1988, série A no 139, p. 12, § 32).
Les limites : « un besoin social impérieux »
Les limites doivent être « nécessaires dans une société démocratique », ce qui implique la preuve d'un « besoin social impérieux », et donc proportionné au but légitime recherché. Les motifs invoqués par les autorités nationales doivent être « pertinents et suffisants ». (CEDH, Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie, arrêt du 30 janvier 1998, Recueil 1998-I, p. 22, § 47).
L’article 10 § 2 de la Convention ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours politique ou de questions d’intérêt général (CEDH, Wingrove c. Royaume-Uni, 25 novembre 1996, Recueil 1996-V, pp. 1957-1958, § 58).
L’une des principales caractéristiques de la démocratie réside dans la possibilité qu’elle offre de résoudre par le dialogue et sans recours à la violence les problèmes que rencontre un pays, et cela même quand ils dérangent. La démocratie se nourrit en effet de la liberté d’expression. Sous ce rapport, un groupe ne peut se voir inquiété pour le seul fait de vouloir débattre publiquement du sort d’une partie de la population d’un État et trouver, dans le respect des règles démocratiques, des solutions qui puissent satisfaire tous les acteurs concernés (CEDH, Parti communiste unifié de Turquie et autres, p. 27, § 57).
La question de savoir s’il y a eu appel à la violence, au soulèvement ou à toute autre forme de rejet des principes démocratiques constitue un élément essentiel à prendre en considération (CEDH, Parti de la liberté et de la démocratie (ÖZDEP), § 40). Là où il y a incitation à l’usage de la violence à l’égard d’un individu, d’un représentant de l’État ou d’une partie de la population, les autorités nationales jouissent d’une marge d’appréciation plus large dans leur examen de la nécessité d’une ingérence dans l’exercice de la liberté d’expression (CEDH, Incal c. Turquie, 9 juin 1998, Recueil 1998-IV, p. 1566, § 48 ; CEDH, Sürek c. Turquie (no 1) [GC], n° 26682/95, § 61, CEDH 1999-IV).
Alors, ces limites… Les opinions qui ne plaisent pas ?
La Ville de Lyon s’était amusée à ce petit jeu, et notre brave Gégé s’est fait remonter les bretelles par le Conseil d'État (30 mars 2007, n° 304053). Gégé avait refusé de louer une salle municipale à l'association locale des Témoins de Jéhovah en racontant des salades franc-maçonnes avariées sur la liberté de religion, et il s’était fait rectifier dans le cadre d’une procédure de référé-liberté (Code de Justice Administrative, art. L. 521-2), applicable en cas « d’atteinte grave et manifestement illégale » à une liberté fondamentale. Dans ce cadre, le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.
L’avocat de France Inter, hier, se plaçait sur le terrain de la dignité… France Inter comme défenseur la dignité, la bonne blague… France Inter, du service public, qui a établi une liste noire de personnes à ne pas inviter. Qu'attendent le ministre de la culture et le CSA pour s'occuper de cette inacceptable censure ? Une petite réaction rendrait ce joli monde un peu plus crédible...
Ce fondement juridique est complètement inadapté. Le principe de dignité de la personne ne résulte d’aucun texte écrit, mais a été « révélé » par le Conseil constitutionnel dans sa décision sur les lois de bioéthiques (CC, n° 94-343/344 DC du 27 juillet 1994). Il a été ensuite repris dans un arrêt du Conseil d’État (Commune de Morsang-sur-Orge du 27 octobre 1995, n° 136727), qui a annulé un spectacle de lancer de nain. Mais ces deux décisions sont fragiles et très critiquables, car elles reposent sur conception théocratique de la morale publique, alors que si la CEDH s’approche du concept de dignité, s’est par une analyse exactement opposée qui repose sur le libre-arbitre et le primat du principe d’autonomie (CEDH, KA et AD c. Belgique du 17 février 2005, n° 42758/98).
La Cour de cassation avait jugée légale l’interdiction de l’exposition Our body, présentant des cadavres et organes humains plastinés (Civ. 1°, 16 septembre 2010, n° 09-67.456). Mais elle avait bien pris garde de ne pas se placer sur ce terrain non balisé de la dignité, pour retenir celui, bien légiféré, de la protection du cadavre (article 16-1-1 du code civil), alors qu’il y avait des doutes graves sur l’origine des cadavres, sans doute des prisonniers, n’ayant jamais consenti à devenir, une fois mort, l’objet d’un spectacle.
Dernière possibilité : Le spectacle qui par nature…
Il reste une toute petite porte, celle du spectacle dont le contenu « serait par lui-même contraire à l’ordre public ou se heurterait à des dispositions pénales ». Cette formule est celle du Conseil d’État dans son arrêt du 26 février 2010, cité plus haut (n° 336837). On est ici assez proche des analyses de la CEDH qui fixe une limite à la liberté d’expression par le discours de haine: il n'y a plus d'idées, mais juste la haine. Ce fondement juridique est donc sûr, mais il reste hypothétique car il faudrait apporter des preuves convaincantes, et non pas monter un coup médiatique. Chacun a compris que l’étincelle a été le reportage de « complément d’enquête », sur France 2, et les propos sur Patrick Cohen, qui relèvent de la correctionnelle, mais ne justifient pas l’interdiction d’un spectacle.
Dieudonné tient nombre de spectacles, avec un public nombreux, et j’imagine bien nos policiers viennent régulièrement faire un petit tour, voir ce qui s’y raconte. Alors, si vraiment la situation est si grave, où sont les procès ? On en connait un certain nombre mais ce n’est pas une vague, et il n’a jamais été allégué que le spectacle était « par lui-même contraire à l’ordre public ». Et si tel était le cas, pourquoi ne pas avoir agi depuis bien longtemps, alors que la Conseil d’État a ouvert cette voie depuis le 26 février 2010 ?
Et puis, il y a ce truc, pénible, d’un ministère de l’Intérieur qui chaque jour empiète sur les prérogatives du ministère de la Justice. Si le spectacle est par lui-même contraire à l’ordre public, car organisé comme une infraction pénale, au nom de quoi ainsi squeezer le Parquet ?
Alors que Dieudonné entame cette semaine une tournée en France, le ministère de l'Intérieur s'apprête à envoyer des recommandations aux préfets pour qu'ils puissent interdire les représentations de l'humoriste. Mais sur quelle base légale ? En tout cas, l'interdiction pure et simple pour risque de "troubles à l'ordre public" s'annonce compliquée à justifier devant la justice.
Le seul moyen qu'auraient un maire ou un préfet d'interdire purement et simplement une représentation de Dieudonné serait de prouver qu'il existe un risque de troubles à l'ordre public. C'est apparemment sur quoi planche la place Beauvau.
Mais ce sera très compliqué à justifier, d'après Roseline Letteron, professeur de droit public à l'université Paris Sorbonne et auteur du blog Liberté, Libertés chéries.
"La menace pour l'ordre public doit être tellement importante que la police ne peut y pallier"
En clair : même en cas de manifestation devant les salles où doit se produire Dieudonné, les forces de l'ordre devront protéger le théâtre et assurer le bon déroulement de la pièce.
Même si Dieudonné lance des propos condamnables pendant un spectacle ?
Oui, car la loi sur la liberté de réunion est très claire sur ce point : "Les réunions publiques sont libres" et elles peuvent avoir lieu sans autorisation préalable".
Décryptage avec Roseline Letteron.
"C'est le principe libéral, il n'y a pas besoin d'autorisation préalable sur l'exercice de ces deux libertés"
Un système que Dieudonné connaît bien. Au nom de la liberté d'expression, le Conseil d'Etat lui a donné raison en 2010 contre la mairie d'Orvault près de nantes qui voulait lui interdire l'accès à l'une de ses salles de spectacle.
Sauf que pour la Cour européenne des Droits de l'homme, il faut savoir faire la distinction entre "les incitations réelles et sérieuses à l'extrémisme" et la liberté de s'exprimer quitte à "heurter, choquer ou inquiéter l'Etat ou une fraction quelconque de la population".
Comme vous l'aurez compris et contre toute apparence, le véritable statut juridique de la France est celui la Monarchie. La dite révolution française ayant été fomentée par les familles apatrides qui ont colonisé la France, l’Europe et le monde, en vue notamment d'éradiquer le catholicisme, nous leur devons donc, l'invention du terme de Gouverne-MENT Républicain !
En conséquence de quoi quand les sionistes appellent au rassemblement des leurs, ils appellent à la « mobilisation républicaine », c’est leur code, qu’ils prennent soin par le bais de leurs médias aux ordres de mettre dans leurs torchons d'articles entre les « guillemets ».
Ainsi sont appelés à leur rescousse : La LDJ, le Bétar, Arno et Serge KLARSFELD, les Fils et Filles des Déportés Juifs de France, le BNVCA, le CCJ 93, CCJ 94 et d’autres associations sionistes couvertes sous le terme d’associations juives qui lutteraient supposément contre le racisme et l’antisémitisme !
Dieudonné: le Crif appelle à "la mobilisation républicaine"
Publié le 06.01.2014, 15h32
President of the Representative Council of France's Jewish Associations (CRIF) Roger Cukierman leaves the Elysee Palace in Paris, after a meeting with the French president on July 18, 2013. AFP PHOTO / POOL / Philippe Wojazer | Philippe Wojazer
Le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) appelle lundi "à une mobilisation républicaine dans chacune des villes où se tiendra un spectacle de Dieudonné M'Bala M'Bala, pour dire non à la haine antisémite".
Dans un communiqué intitulé "Halte à la haine", le Crif estime que les spectacles de l'auteur polémiste "sont en réalité des meetings où l'on prêche le négationnisme et la haine des juifs, toutes choses que la loi condamne".
En appelant à une "mobilisation républicaine", le Crif, interrogé par l'AFP, entend dire "non à la haine antisémite, raciste et xénophobe" et faire en sorte "que les pouvoirs publics fassent tout pour empêcher les délires verbaux de Dieudonné".
Celui-ci débute jeudi à Nantes une tournée qui doit le mener dans plus d'une vingtaine de villes de France jusqu'en juin.
La famille Klarsfeld, au nom des Fils et filles des déportés juifs de France, a déjà appelé à manifester mercredi à Nantes pour demander l'interdiction du spectacle.
Largement diffusée sur internet et défendue par les supporteurs de Dieudonné comme un bras d'honneur anti-système, la "quenelle", geste de ralliement du polémiste, est aussi interprétée comme un geste antisémite, en forme de salut nazi inversé.
SOS Racisme a ainsi indiqué dimanche que l'association poursuivra désormais ces gestes lorsqu'ils seront effectués dans des lieux où ils ne "laissent pas de doute" sur leur caractère antisémite.
C'est bien ce que nous disionsICIaprès avoir pris connaissance de la circulaire arbitraire que Valls a adressée aux Préfets, que l'on ne peut pas condamner une personne pour un délit ou un crime qu'elle n'a pas encore commis !
Est-ce que l'on va maintenant aussi condamner la liberté de pensée et de conscience de tout un peuple dans ce pays de Dictature ?
En revanche ce qui doit être pris très au sérieux, ce sont les menaces dont fait l'objet Dieudonné qui perdurent et qui pèsent, à l'encontre de Dieudonné, de sa famille, et de son théâtre de la Main d'Or, sans que personne ne les arrête et pire on enfonce le clou en appelant aux manifestations pour en arriver aux voies de faits en lançant des appels à Manifester contre lui et notamment en appelant en renfort les milices et organisations terroristes pour manifester le 16 janvier 2013 devant le Théâtre de la Main d'Or, alors que Dieudonné a déjà déposé plaintes pour menaces et menace de destruction du Théâtre de la main d'Or !
Dès lors qu'il y a déjà eu des précédents d'agressions, sa protection, celle de sa famille et de son proche entourage, s'impose, ce que Valls n'est pas censé ignorer, ce qui relève de sa responsabilité en tant que Ministre de l'Intérieur, de celle du Parquet de Paris et de celle la Police de les protéger !
Tout comme les faits de pirater son site professionnel, de censurer sur Internet les vidéos de Dieudonné, portent atteintes à la liberté de conscience et d'expression, de tout un Peuple, alors qu'il a été décidé d'autorité et arbitrairement par le Président du CRIF que la Quenelle était un geste antisémite, alors qu'il appartient au Juge saisi de la plainte déposée par Dieudonné et des avocats, aux motifs de menaces et Diffamation, de dire si le geste de la Quenelle est bien utilisé à des fins de véhiculer auprès du peuple l'idée de l'antisémitisme !
Dès lors dans son ensemble le Peuple Français devrait croire sur parole les affirmations infondées du CRIF et il est menacé, et averti directement par Youtube, dès lors que l'on veut visionner les vidéos de Dieudonné par la formule suivante :
"Le contenu suivant a été identifié par la communauté Youtube comme potentiellement offensant ou choquant. Il vous appartient de le visionner ou pas."
Quand M » Kofi Annan dénonce la « résurgence alarmante de l'antisémitisme » et semble découvrir qu'à cet égard les Nations Unies & endash; dont il est le Secrétaire général &endash; « n'avaient pas toujours respecté leur idéal ». L'Association France-Israël estime nécessaire de rappeler quelques vérités trop occultées :
1. ) La résolution de l'Assemblée générale de l'ONU de 1975 assimilant le sionisme au racisme, que Kofi Annan vient de qualifier de « particulièrement malheureuse », n'a pas été annulée par la résolution du 16 décembre 1991. Celle-ci se borne, en peu de mots,à déclarer nulle la conclusion de la résolution de 1975. Cela signifie que le préambule qui contient les attendus diabolisant le sionisme demeure juridiquement valide.
2. ) En 1991, la conclusion de la résolution de 1975 n'a pas été déclarée nulle et non avenue c'est-à-dire nulle avec effet rétroactif. Par conséquent, pour l'ONU, le sionisme demeure avoir été entre 1975 et 1991 « une forme de racisme et de discrimination raciale ».
3. ) Aussi restreinte soit la portée de l'annulation de 1991, aucun État arabe n'avait voté en sa faveur. Vingt-cinq pays dont la Syrie, le Liban, la Jordanie, l'Irak, l'Iran et l'Arabie saoudite avaient voté contre.
M. Kofi Annan en viendra peut-être un jour à reconnaître ces vérités et à exprimer à Israël les excuses et les regrets dont l'ONU n'a pas été capable à l'époque et ne l'est pas d'avantage aujourd'hui.
« On s'achemine vers une jurisprudence Dieudonné »
Le Monde.fr | 07.01.2014 à 07h59 • Mis à jour le 07.01.2014 à 08h53 | ParFrançois Béguin
Danièle Lochak, professeure émérite de droit public à l'université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, auteure de plusieurs articles et ouvrages sur les libertés, dont « Le Conseil d'Etat en politique » (Pouvoirs, n° 123, 2007) commente la circulaire du ministère de l'intérieur publiée lundi 6 janvier et visant à donner aux maires le cadre légal dans lequel ils peuvent interdire les spectacles de Dieudonné.
La référence à l'arrêt du Conseil d'Etat dite « Benjamin » de 1933 explicitant la notion de troubles à l'ordre public vous paraît-elle toujours pertinente ?
La jurisprudence Benjamin est toujours brandie comme la preuve de l'attachement du Conseil d'Etat à la protection des libertés. En raison de l'annonce de contre-manifestations, le maire de Nevers avait décidé d'interdire une réunion publique de M. Benjamin, un écrivain d'extrême droite. Le Conseil d'Etat avait annulé cette interdiction, estimant que l'éventualité des troubles pour l'ordre public allégués n'atteignait pas d'un degré suffisant pour justifier l'interdiction de la conférence : le maire aurait dû utiliser en priorité ses pouvoirs pour permettre à la réunion de se dérouler, en recourant le cas échéant aux forces de l'ordre pour contenir les éventuels contre-manifestants.
Dans les années qui ont suivi, le libéralisme de l'arrêt Benjamin s'est souvent trouvé pris en défaut, le Conseil d'Etat n'hésitant pas à valider l'interdiction de nombreuses réunions ou manifestations, qu'elles soient le fait de l'extrême droite juste avant la guerre, des communistes pendant la guerre froide, ou des mouvements indépendantistes avant la décolonisation. Pour justifier ces interdictions sans donner l'impression de trahir les principes, il suffit de grossir un peu le risque de trouble à l'ordre public ou d'invoquer des circonstances exceptionnelles.
La mention de l'arrêt du Conseil d'Etat d'octobre 1995 (Morsang-sur-Orge) sur l'atteinte à la dignité humaine est-il le signe d'une forme de contorsion juridique du gouvernement pour permettre aux maires qui le souhaitent d'interdire le spectacle de Dieudonné ?
L'arrêt Benjamin place les maires devant une impasse, car son application stricte ne permet pas, on le voit, l'interdiction préventive d'un spectacle.Même si des manifestations sont annoncées, la première voie à suivre est de faire appel aux forces de l'ordre, et l'interdiction ne peut intervenir que si cette solution n'est pas suffisante. Non seulement l'hypothèse risque de ne se présenter que rarement, mais on est là sur un terrain glissant, car on voit bien comment des intégristes catholiques, par exemple, pourraient obtenir l'interdiction d'un spectacle qui leur déplaît en annonçant qu'ils vont manifester et créer du désordre. La référence à l'arrêt Morsang-sur-Orge est a priori judicieuse mais risque de déboucher, elle aussi, sur une impasse.
Etait ici en cause l'interdiction par le maire de cette commune de l'Essonne d'un spectacle de lancer de nains, en raison de son caractère attentatoire à la dignité humaine. Or le maire ne peut intervenir qu'en cas d'atteinte à l'ordre public, ce qui recouvre la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques et, plus généralement, « le bon ordre ». Cette dernière expression est suffisamment floue pour autoriser des restrictions aux libertés au nom de la « moralité publique » : on quitte alors le terrain des troubles matériels pour s'aventurer sur celui, beaucoup plus mouvant, du trouble dans les consciences.
Dans cet arrêt d'octobre 1995, le Conseil d'Etat a été plus loin encore, puisque, pour admettre la légalité de l'interdiction, il a considéré que le respect de la dignité humaine était une composante de l'ordre public. C'était une création jurisprudentielle pour le moins audacieuse qui n'a d'ailleurs pas eu de suites directes. En l'espèce, il n'est pas contestable que les propos racistes et antisémites sont constitutifs d'une atteinte à la dignité humaine. Mais, contrairement aux spectacles de lancers de nains qui étaient programmés comme tels, les spectacles de Dieudonné ne s'annoncent pas comme « antisémites », même s'ils le sont en fait. Il est plus délicat, dans ces conditions, de les interdire préventivement.
La réponse répressive, par le biais de l'incrimination pénale des propos racistes et incitant à la haine raciale, inscrite depuis 1972 dans la loi sur la presse, reste décidément la plus évidente et la plus sûre juridiquement. Cela suppose de laisser les spectacles se dérouler et le délit s'accomplir avant de pouvoir le poursuivre. Quel que soit le malaise qu'on en ressente, c'est le prix à payer dans une démocratie qui entend veiller à la défense des libertés et où l'on doit donc se méfier de tout interdiction préventive prononcée par une autorité administrative.
Dieudonné et ses avocats contesteront une éventuelle interdiction en invoquant la liberté d'expression et la liberté artistique. Qui sera in fine amené à trancher cette question ?
S'il y a interdiction, Dieudonné et ses avocats déposeront un référé liberté devant le tribunal administratif. Qu'il donne raison à l'une ou l'autre des deux parties, la décision du juge sera évidemment soumise au Conseil d'Etat par la voie de l'appel.On peut donc penser qu'on s'achemine vers une jurisprudence Dieudonné. Et, si le Conseil d'Etat confirme l'interdiction, Dieudonné pourra alors se tourner vers la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
La CEDH a accepté un certain nombre de restrictions à la liberté d'expression, y compris motivées par l'atteinte à la dignité humaine ; les lois réprimant le négationnisme, notamment, ont été jugées compatibles avec la liberté d'expression. Pourtant, à la lumière de certains arrêts rendus récemment sur la liberté de réunion – notamment un arrêt de 2012 dans lequel elle a condamné la Hongrie pour avoir interdit à des contre-manifestants de brandir un drapeau à connotation fasciste –, on ne peut exclure que l'interdiction d'un spectacle de Dieudonné serait censurée par la Cour. Ce qui ne serait pas le cas des condamnations pénales prononcées contre lui en raison des propos tenus.
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