Le Pouvoir Mondial aux Peuples

Dieudonné protégé par les libertés de réunion et d'expression

le Lundi 6 janvier 2014 à 06:00

Par Antoine Krempf

Environ 300 personnes se sont rassemblées devant le théâtre de la main d'or à Paris fin décembre en soutien à Dieudonné © Maxppp

Alors que Dieudonné entame cette semaine une tournée en France, le ministère de l'Intérieur s'apprête à envoyer des recommandations aux préfets pour qu'ils puissent interdire les représentations de l'humoriste. Mais sur quelle base légale ? En tout cas, l'interdiction pure et simple pour risque de "troubles à l'ordre public" s'annonce compliquée à justifier devant la justice.

Le seul moyen qu'auraient un maire ou un préfet d'interdire purement et simplement une représentation de Dieudonné serait de prouver qu'il existe un risque de troubles à l'ordre public. C'est apparemment sur quoi planche la place Beauvau.

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Mais ce sera très compliqué à justifier, d'après Roseline Letteron, professeur de droit public à l'université Paris Sorbonne et auteur du blog Liberté, Libertés chéries.

"La menace pour l'ordre public doit être tellement importante que la police ne peut y pallier"  

En clair : même en cas de manifestation devant les salles où doit se produire Dieudonné, les forces de l'ordre devront protéger le théâtre et assurer le bon déroulement de la pièce.

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Même si Dieudonné lance des propos condamnables pendant un spectacle ?

Oui, car la loi sur la liberté de réunion est très claire sur ce point : "Les réunions publiques sont libres" et elles peuvent avoir lieu sans autorisation préalable".

Décryptage avec Roseline Letteron. 

"C'est le principe libéral, il n'y a pas besoin d'autorisation préalable sur l'exercice de ces deux libertés"  

 

Un système que Dieudonné connaît bien. Au nom de la liberté d'expression, le Conseil d'Etat lui a donné raison en 2010 contre la mairie d'Orvault près de nantes qui voulait lui interdire l'accès à l'une de ses salles de spectacle. 

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Par contre l'humoriste a été condamné à 10.000 en 2011 pour injure raciale après des propos tenus sur la scène du Zénith de Paris. 

Peut-on encore considérer le show de Dieudonné comme un spectacle humoristique ?

C'est l'argument qu'avancent en ce moment plusieurs maires de France. Celui de Nancy André Rossinot vient de publier un communiqué pour demander l'interdiction de la représentation de Dieudonné dans sa ville en opposant "liberté d'expression" et "propagande raciste xénophobe et antisémite".

Sauf que pour la Cour européenne des Droits de l'homme, il faut savoir faire la distinction entre "les incitations réelles et sérieuses à l'extrémisme" et la liberté de s'exprimer quitte à "heurter, choquer ou inquiéter l'Etat ou une fraction quelconque de la population". 

Par Antoine Krempf

 

http://www.franceinfo.fr/justice/les-prefets-peuvent-ils-...