Une réponse appropriée des avocats de Dieudonné !

Interdiction des spectacles de Dieudonné: de quels recours dispose l'humoriste? - 07/01

Publiée le 6 janv. 2014

Contre l'interdiction de ses spectacles, l'humoriste controversé Dieudonné dispose de nombreux recours. Première faille que peut invoquer sa défense: le non respect de la liberté d'expression, fondamentale en droit français. Il peut aussi s'appuyer sur plusieurs décisions de justice: une quinzaine d'annulations d'interdictions de ses spectacles, le tribunal n'ayant pas perçu le fameux "trouble à l'ordre public" invoqué par Manuel Valls.

http://www.youtube.com/watch?v=Fnm3xElG7Fo

Circulaire de Valls : Dieudonné contre-attaque

Le Point.fr - Publié le 07/01/2014 à 10:35 - Modifié le 07/01/2014 à 12:00

À la suite de la publication de la circulaire du ministre de l'Intérieur, les avocats de l'humoriste controversé annoncent qu'ils saisissent la Cour de justice de la République.

Photo d'illustration - Dieudonné, au palais de justice de Paris. © Boutin / Sipa

Le Point.fr

Le "bras d'honneur détendu". C'est par cette expression que les avocats de Dieudonné, Me David de Stefano et Sanjay Mirabeau, désignent la quenelle de l'humoriste controversé. Dans un communiqué intitulé "se moquer du monde", ils estiment que l'affaire de la quenelle "n'est pas un problème de racisme, c'est un problème de mensonge".

Au lendemain de la publication de la circulaire du ministère de l'Intérieur visant à faire interdire les représentations de Dieudonné, les avocats annoncent qu'ils ont déposé mardi une plainte pour atteinte à la vie privée et huit plaintes en diffamation. "Nous saisissons également la Cour de justice de la République, à la suite des accusations attentatoires à l'honneur et à la considération, tenues par monsieur Manuel Valls dans le cadre de ses responsabilités ministérielles, à l'endroit de Monsieur Dieudonné Mbala Mbala", déclarent-ils.

Pour les conseils de Dieudonné, "des acteurs de la scène publique s'unissent dans le mensonge pour haïr un humoriste et mépriser des citoyens français qui se rassemblent pour rire". Ils rappellent : "La liberté d'expression n'est pas un caprice à la disposition des gouvernants ou d'un humoriste, elle est ce qui permet de faire ce qu'il y a de plus difficile entre les hommes, dire quelque chose à quelqu'un."

http://www.lepoint.fr/societe/circulaire-de-valls-dieudonne-contre-attaque-07-01-2014-1777601_23.php

Une baffe de plus aujourd'hui pour Hollande qui se croit en Hollandie et qui s'imagine avec ses sbires faire la Loi comme il l'entend en France, en violant la Constitution !

Un rappel au Respect de la Constitution adressé par le Conseil Constitutionnel à Hollande qui fait des déclarations publiques malvenues sur l’affaire de Dieudonné et qui fait publier des lois, sans passer par le contrôle du Conseil Constitutionnel, comme tels étaient les cas pour la Loi Gayssot et les lois votées dernièrement, notamment, concernant la Loi de Programmation Militaire, et les lois censurant Internet !

Fallait-il l’affaire de Dieudonné et le gueuler sur Internet pour que ça bouge ?

Aux avocats de Dieudonné de saisir le Conseil Constitutionnel d’une QPC ou Question Prioritaire de Constitutionnalité pour éventuellement faire réformer ses condamnations pénales et financières abusives !

L'avertissement du Conseil constitutionnel à François Hollande

Publié le 07-01-2014 à 12h59

Par Le Nouvel Observateur avec AFP

Jean-Louis Debré juge "préoccupantes" les tentatives de contournement des décisions du Conseil constitutionnel par l'exécutif. (C'est exactement ce qu'il faut pour être dans une dictature, sans la séparation des pouvoirs de l'Etat et du pouvoir Judiciaire, notamment ! !)

Les vœux du président de la République au Conseil constitutionnel, le 6 janvier 2014. (DENIS ALLARD / POOL / MAXPPP/MAX)

En pleine tournée des vœux présidentiels, François Hollande a reçu les membres du Conseil constitutionnel, lundi 6 janvier, à 18 heures. "Le respect de la Constitution n'est pas un risque, c'est un devoir. Chacun doit y veiller à la place qui est la sienne", a déclaré le président de cette institution, Jean-Louis Debré, au cours de son discours. 

Des propos particulièrement sévères qui traduisent l'agacement des Sages vis-à-vis des écarts constitutionnels de la majorité. Quels sont les reproches ?

1 - Des textes censurés et pas toujours corrigés

"Il est bien sûr naturel et conforme à l'esprit de la Ve République qu'à la suite d'une censure, le gouvernement et le Parlement puissent chercher à atteindre l'objectif qu'ils s'étaient fixé par d'autres voies, désormais conformes à la Constitution", indique Jean-Louis Debré à propos de la taxe à 75%. 

"Toutefois, à plusieurs reprises au cours de ces derniers mois, des dispositions législatives ont été adoptées alors qu'elles contrevenaient directement à l'autorité de la chose jugée par le Conseil. Ce dernier n'a alors pu que les censurer une deuxième, ou plutôt j'espère, une dernière fois." Comme ce fut le cas sur les textes concernant les droits de succession en Corse, le plafonnement de l'ISF ou pour la cotisation foncière sur les produits non commerciaux.

2 - Des lois imparfaites et mal travaillées

Jean-Louis Debré regrette aussi, comme il le fait régulièrement, des "lois aussi longues qu'imparfaitement travaillées", recelant "des dispositions incohérentes et mal coordonnées" et "gonflées d'amendements non soumis à l'analyse du Conseil d'Etat". 

3 - Le président de la République doit veiller au respect de la Constitution

"L'Etat de droit est fondé sur le respect de la règle de droit et des décisions de justice", souligne le président du Conseil constitutionnel. La volonté générale ne s'exprime que dans le respect de la Constitution".

Dans son discours, François Hollande a indiqué avoir "demandé au gouvernement que la confection des projets de loi "respecte" les recommandations du Conseil. "C'est une obligation que l'article 62 de la Constitution impose à tous les pouvoirs publics et qu'ils ont parfois tendance à oublier en reprenant des dispositions qui ont pourtant déjà été censurées", a-t-il concédé. "La simplification est un devoir qui s'impose aussi au législateur", a poursuivi le chef de l'Etat, soulignant que "la loi doit veiller à être claire et intelligible".

Le Conseil constitutionnel ne se veut pas force d'opposition

La multiplication des censures du Conseil constitutionnel place Jean-Louis Debré, ancien ministre RPR, dans une situation délicate. A chaque fois, les Sages, qui ont été nommés par la droite pour la majorité d'entre eux, sont accusés ou du moins soupçonnés de saper le travail de la majorité en place. Quant au pouvoir, il apparaît incapable de faire passer des textes et de mener à bien son travail. Bref, à l'approche des élections et dans un climat politique et général tendu, le Conseil constitutionnel ne veut pas attiser les critiques. 

"Votre tâche est difficile dans des temps agités. Chacun sait la volonté qui est la vôtre, et dont vous avez témoigné à de nombreuses reprises, de rassembler les Français dans les épreuves que notre pays connaît, a conclu Jean-Louis Debré. "Ce rassemblement ne peut s'effectuer qu'autour de notre Constitution." (Cela veut dire en clair, de quoi tu te mêles en ce moment ? Retourne aux véritables affaires qui concernent le Peuple ! Comprenne qui pourra !)

(avec AFP)

http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20140107.OBS1562...

Il était temps qu'ils se réveillent, non, les hommes politiques qui étaient restés dans l'ombre jusqu'à présent !

Et si les vérités sur toutes ces manœuvres organisées en bande, étaient celles pour les VRP Politiques, promoteurs du Nouvel Ordre Mondial, si tolérants à l’égard de la politique criminelle de l’Etat Sioniste d’Israël, auxquelles ils jurent un attachement éternel, étaient celles :

1 - de faire revenir au Pouvoir, Nicolas SARKÖZY, le messie tant attendu par l’état sioniste d’Israël pour finaliser les plans d'instauration du Nouvel Ordre Mondial ?

2 – de tester le Peuple Français pour voir s’il allait accepter de se laisser imposer les nouvelles dictatures, de la censure de la pensée, de la conscience, de la liberté d’expression et de communication sur Internet !

3 – de tester le Peuple Français pour voir s’il était capable de se révolter. Une bonne aubaine pour nous imposer la Loi Martiale comme prévue dans le Traité liberticide de Lisbonne, signé sous le règne du dictateur SARKOZY !

Nous pouvons sans contestations possibles parler d'une CABALE organisée par l'ETAT et ses SBIRES contre Dieudonné et le Peuple Français !

Qui a dit que la théorie du complot était bidon ?
Nous en vivons une, actuellement grandeur nature pour en être les témoins !

Dieudonné: Hortefeux (UMP) accuse le gouvernement d'utiliser l'affaire, Hollande demande aux préfets d'être "inflexibles" (c'est-à-dire de violer la Loi pour devenir leurs complices)

Le HuffPost/AFP  |  Publication: 07/01/2014 09h12 CET  |  Mis à jour: 07/01/2014 12h17 CET

DIEUDONNÉ - Brice Hortefeux, ancien ministre (UMP) de l'Intérieur, a estimé mardi 7 janvier que le gouvernement utilisait l'affaire Dieudonné pour masquer sa "succession d'échecs" et dénoncé la "méthode" employée contre l'humoriste dont il condamne cependant la "dérive incroyable."

Dieudonné M'Bala M'Bala "était un humoriste drôle lorsqu'il était avec Elie Semoun. Et puis j'ai constaté, comme tous les Français, une dérive absolument incroyable, inimaginable et certainement inacceptable. Il était donc utile de prendre des initiatives mais la ficelle est un peu grosse", a déclaré l'eurodéputé proche de Nicolas Sarkozy, mardi sur RFI.

Lire aussi:
» Les spectacles de Dieudonné traités comme les lancers de nains
» La circulaire de Valls : Dieudonné contestera toute interdiction
» Alain Juppé interdit le spectacle de Dieudonné à Bordeaux

"Le gouvernement communique largement sur l'annonce d'une circulaire, ensuite le gouvernement communique largement sur la circulaire et on aura bien évidemment un troisième temps: le gouvernement communique(ra) largement sur l'application de la circulaire. C'est une forme de communication qui, en réalité, permet d'éviter de parler de la succession d'échecs graves, lourds, qui touchent tous les Français", a-t-il poursuivi, citant emploi, dépense publique, fiscalité, délinquance et immigration.

"Il est normal de lutter contre cette dérive mais on n'est pas aveugle pour autant", a appuyé le président des Amis de Nicolas Sarkozy avant de s'en prendre à la "méthode" du gouvernement.

Recourir aux préfets, "une manière de se défausser"

"On annonce une volonté d'interdire des spectacles sans être certain qu'il y ait une base juridique", a-t-il souligné, jugeant que "la méthode qui consiste à dire à chaque préfet 'c'est à vous d'examiner la situation', c'est aussi une manière, un peu, de se défausser."

La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a réagi à ces déclarations dans un communiqué. "Ce combat est celui de la République tout entière, qui doit rester unie pour défendre ses valeurs. Celles et ceux qui prennent aujourd'hui le risque de la polémique et de la manœuvre politicienne prennent aussi la lourde responsabilité de la confusion des idées, et de l'affaiblissement des principes républicains", écrit-elle.

Le président François Hollande a pour sa part demandé mardi au préfets de se montrer "vigilants et inflexibles" dans l'application de la circulaire du ministère de l'Intérieur visant à interdire les spectacles de Dieudonné.

"Face à l'antisémitisme, face aux troubles à l'ordre public que suscitent des provocations indignes, face aux humiliations que représentent les discriminations, je demande aux représentants de l'Etat et en particulier aux préfets d'être vigilants et inflexibles", a déclaré le chef de l'Etat sans citer nommément l'humoriste, lors des vœux aux corps constitués.

De son côté, la députée (UMP) des Yvelines et ex-ministre Valérie Pécresse s'est dite par principe "toujours hostile à la censure préalable". Mais il s'agit là d'un "cas spécifique, compte tenu du fait qu'à chaque fois, (Dieudonné) transgresse". "Si on n'agit pas, l'impuissance de l'Etat sera impardonnable", a-t-elle averti sur i>TELE. "Il provoque la République et la République ne peut pas se laisser provoquer".

"Vendetta personnelle de M. Valls à l'égard d'un humoriste"

Marine Le Pen a également réagi à l'affaire Dieudonné lors de ses vœux à la presse. La présidente du Front national s'est dite mardi "choquée" et "heurtée" par les propos de Dieudonné, tout en dénonçant "une sorte de vendetta personnelle" de Manuel Valls contre l'humoriste.

"Le climat est devenu un peu hystérique avec une sorte de vendetta personnelle de M. Valls à l'égard d'un humoriste", a dit Marine Le Pen, lors de ses vœux à la presse, comme on l’interrogeait sur la circulaire du ministre de l'Intérieur visant à empêcher la tenue de spectacles de Dieudonné.

Cette circulaire "est là pour amuser la galerie", a-t-elle dit. "Je partage, une fois n'est pas coutume, l'avis de la très gauchiste Ligue des droits de l'homme qui a évoqué 'une interdiction préalable au fondement juridique précaire et au résultat politique incertain, voire contreproductif'", a ajouté Marine Le Pen.

"J'aimerais que M. Valls puisse se dégager un peu de temps pour répondre aux Français des conséquences de sa politique, plutôt que d'être en duo avec M. Dieudonné", a-t-elle asséné. "Il m'arrive incontestablement d'être choquée, heurtée par les propos qui peuvent être tenus par M. Dieudonné", a-t-elle dit, prenant pour exemple les propos tenus à l'égard du journaliste Patrick Cohen.

"Mais je ne voudrais pas que M. Dieudonné serve d'excuse pour ouvrir la voie à une censure, à un contrôle plus large", a-t-elle poursuivi. "Je ne voudrais pas qu'à cette occasion, on décide plus largement d'un contrôle préalable plus large contre les contenus internet, qui serait une véritable atteinte à la liberté d'expression dans notre pays", selon elle.

Le gouvernement a appelé lundi les préfets et les maires à empêcher la tenue des spectacles de Dieudonné, jugés antisémites, mais l'intéressé a fait savoir qu'il contesterait en justice toute interdiction.

Sur la base de la circulaire, le maire de Bordeaux, Alain Juppé, a annoncé qu'il interdisait à l'humoriste de se produire le 26 janvier dans sa ville. Le préfet de Loire-Atlantique, qui se prononcera mardi, devrait aussi se saisir de la circulaire pour empêcher la représentation nantaise programmée jeudi, a pronostiqué lundi le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

 http://www.huffingtonpost.fr/2014/01/07/dieudonne-hortefeux-accuse-gouvernement-affaire_n_4552842.html?utm_hp_ref=france

Voilà comment l'on ment et que l'on  provoque le Peuple Français !

Juste parce que les défaitistes du PS = Parti Sioniste, complices des promoteurs du Nouvel Ordre Mondial,  ont des visées politiques pour les prochaines élections municipales et sans doute le projet de faire remonter Nicolas SARKÖZY au pouvoir de l'UMPS = Union des Mafieux Pro Sionistes !

On prend les mêmes et on recommence !

Et pour cela on n’hésite pas à détruire un homme publiquement et à pousser les Français à la Révolte y compris de les censurer et de leur imposer leurs dictatures  !

Nous sommes en France ici, et non pas en Israël qui passe son temps à violer le Droit International, et tout doit se régler par le Droit et devant les Tribunaux,  et non pas dans les merdias qui ne vivent que de leurs propagandes mensongères ni dans les  rues avec des casseurs professionnels !!

Le communiqué des avocats de Dieudonné du 7/01/14
Se moquer du monde !!!

A télécharger en PDF : ICI

Communiqué des avocats de Dieudonné - Se moquer du monde.pdf by lepouvoirmondial

Dieudonné veut saisir la Cour de justice de la République contre Valls

Publié le 07-01-2014 à 13h02

Par Le Nouvel Observateur avec AFP

Ses avocats annoncent également huit plaintes en diffamation et une autre pour atteinte à la vie privée, sans préciser les personnes visées.

Dieudonné lors d'un de ses procès, le 13 décembre 2013. (MEUNIER AURELIEN/SIPA)

Le polémiste (qui orchestre la polémique ?) Dieudonné a annoncé mardi 7 janvier, par ses avocats, qu'il comptait saisir la Cour de justice de la République (CJR) "à la suite des accusations attentatoires à l'honneur et à la considération, tenues par" le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, à son encontre. 

Dans leur communiqué transmis dans la matinée à la presse, Mes Sanjay Mirabeau et David de Stefano ne précisent pas quand ils déposeront la plainte, quel est le chef des poursuites envisagé, ni les propos exacts que leur client reproche au ministre. Ils n'ont pu être joints.

Selon une source judiciaire, la plainte n'avait pas été reçue mardi matin à la CJR, l'instance chargée d'enquêter sur des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions. 

"Une question de droit dont certaines autorités ont voulu retirer des dividendes politiques"

Dans leur communiqué, les avocats annoncent également huit plaintes en diffamation et une autre pour atteinte à la vie privée, qui seront déposées mardi. Ils ne précisent pas contre qui ces plaintes seront déposées ni les propos incriminés.

"Les magistrats feront la vérité judiciaire sur une question de droit dont certaines autorités ont voulu retirer des dividendes politiques, dans le contexte des prochaines élections municipales", écrivent Mes Mirabeau et de Stefano. 

Manuel Valls a transmis lundi aux préfets une circulaire ouvrant la voie à l'interdiction de spectacles de Dieudonné au nom du respect de l'ordre public et de la dignité humaine. Le ministre de l'Intérieur a récemment jugé que Dieudonné était "profondément anti-juif", "antisémite et raciste".

L'affaire qui oppose désormais l'humoriste à l'Etat français (Ah bon ?) ne cesse de faire des vagues au sein de l'opinion publique française. Alors que le premier ministre flanqué du ministre de l'intérieur ont publié une circulaire adressée aux préfets français, l'humoriste et ses avocats préparent la riposte.

Ce dernier a publié sur son compte twitter un communiqué conjoint de deux de ses avocats qui n'hésitent pas à accuser "certaines autorités" de vouloir " retirer des dividendes politiques dans le contexte des prochaines élections municipales ". Pour ces derniers l'affaire Dieudonné se limite à une affaire électorale, pointant au passage le fait que le pouvoir politique veuille se substituer au pouvoir judiciaire.

Il y a quelques heures, une information diffusée par un paparazzi français informait l'opinion que le théâtre dans lequel se produit Dieudonné appartiendrait à des juifs qui auraient décidé de tout faire pour rompre le bail qui les lie à l'humoriste. Ce paparazzi n'a pas hésité à proférer des insultes racistes (singe, jungle et consorts) sur son blog à l'endroit de Dieudonné, arguant qu'il utilisait les mêmes procédés que l'humoriste. Malgré cette pluie de propos racistes, donc condamnables, le paparazzi a pu faire, sans la moindre inquiétude le tour des radios et télévisions françaises ce matin. Cette affaire qui prend des tournures inattendues n'est donc visiblement pas terminée, puisque les avocats annoncent dans leur missive, leur volonté de porter plainte pour atteinte à la vie privée et en diffamation. 

http://www.lanouvelletribune.info/index.php/actualite/etr...