Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

17/11/2015

Un Patriot Act à la française ? Retour sur le précédent américain

Comment Hollande a provoqué un coup d'état en déclarant l'état d'urgence dans le pays en écartant d'emblée le Pouvoir Judiciaire tout en s'octroyant tous les pouvoirs ainsi qu'à l'exécutif (les politiques) !

Ainsi il va pouvoir à sa guise, modifier la Constitution, si tant est que l'on puisse la considérer comme étant valide, et imposer des lois liberticides à l'encontre du peuple Français !

De plus et si le peuple demandait sa destitution, il serait bloqué pour le faire tant que la situation d'état d'urgence, perdure.

Ainsi, il se protège lui-même d'éventuelles poursuites judiciaires pour crimes contre l'humanité et pour haute trahison à la Nation Française. Il a donc tout intérêt à ce que cet état d'urgence perdure dans le temps, le temps qu'il nous ponde de nouvelles lois liberticides et qu'il modifie la Constitution à son avantage.

Ainsi avec l'aide de Fabius, ils auront reconnu avoir financé et armé la soi-disant armée modérée syrienne, et c'est la France qui est prise en otage !

Signez ci-dessous la pétition destinée au Conseil Constitutionnel demandant un référendum pour toute modification de la Constitution.

 

Référendum pour toute modification de la constitution

Un Patriot Act à la française ? Retour sur le précédent américain

Des militaires patrouillant sur les Champs Elysées © Charles Platiau Source: Reuters
Des militaires patrouillant sur les Champs Elysées
 

François Hollande l'a martelé : «C'est la guerre». Et si les pleins pouvoirs ne lui ont pas été octroyés, les mesures annoncées devant le Parlement ont comme quelque chose d'un Patriot Act hexagonal, sur le modèle américain pourtant controversé.

Interrogé sur la Matinale de France Inter, Manuel Valls a été clair : «Je crois que les Français attendent de nous, que pour assurer la sécurité des Français, parfois on doit restreindre un certain nombre de nos libertés». 

Il revenait ainsi sur les différentes mesures annoncées par François Hollande lors de son discours devant le Parlement réuni en Congrès. Parmi ces mesures, celles concernant une prolongation de l’état d’urgence mais aussi l’éventuelle déchéance de nationalité pour les binationaux, la mise en place de contrôles coordonnés aux frontières de l’Union européenne, la formation d’une garde nationale constituée de réservistes et une réforme constitutionnelle.

En savoir plus : Devant le Congrès, François Hollande détaille un véritable plan de bataille

Un Patriot Act à la française déjà contesté 

Si l'annonce de ces mesures a été accueilli de façon plutôt favorable par l'ensemble des députés, certains demandent même que les mesures aillent plus loin. Ainsi Valérie Pécresse, tête de liste Les Républicains pour les élections régionales en Ile-de-France, estime qu'il faut «repenser complètement notre système de sécurité». Laurent Wauquiez, du parti Les Républicains, estime que «ceux qui sont de nationalité française doivent être massés dans des camps d'internement».

Mais des voix critiques des mesures envisagées se sont faites entendre, surtout à l'extrême gauche de l'échiquier politique.

Le porte-voix du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon a très vite critiqué la «sidérante contribution à l’imaginaire sécuritaire sur la nationalité, les migrants et la délinquance antichambre du terrorisme». Autre voix discordante, celle Noël Mamère, député ex-EELV qui a fustigé «ce Patriot Act à la française qui ne dit pas son nom», tout en annonçant qu'il «ne votera pas en l'état» les textes.
 
De son côté, le secrétaire national du Parti de gauche, Eric Coquerel, a estimé que proposer de déchoir de leur nationalité les binationaux menaçant la sécurité de la France «renvoie à l’idée nauséabonde qu’il y deux sortes de citoyens». Il a précisé : «la dérive sécuritaire de la Vème République a franchi un nouveau cap», estimant que «plus globalement Hollande constitutionnalise un Patriot Act».
 
Le syndicat de la Magistrature a quant à lui dans un communiqué que «le discours martial repris par l’exécutif et sa déclinaison juridique dans l’état d’urgence, décrété sur la base de la loi du 3 avril 1955, ne peuvent qu’inquiéter». Le syndicat ajoute : «La France a tout à perdre à cette suspension – même temporaire – de l’Etat de droit. Lutter contre le terrorisme, c’est d’abord protéger nos libertés et nos institutions démocratiques en refusant de céder à la peur et à la spirale guerrière. Et rappeler que l’Etat de droit n’est pas l’Etat impuissant». 
 

Le précédent américain

Cela fait à peu près un an que l’on évoque un Patriot Act à la française, depuis la préparation du projet de loi sur le renseignement, mais surtout depuis les événements de janvier à Paris. Si une loi calquée sur le Patriot Act américain venait à être adoptée en France, les conséquences sur les libertés individuelles seraient importantes.

Concrètement cette loi, mise en place au lendemain des attaques du 11 Septembre, a compris un élargissement des pouvoirs du FBI, CIA, NSA dans la lutte contre le terrorisme, au détriment de libertés fondamentales. Véritable loi d'exception, le Patriot Act a été vivement dénoncé par les défenseurs des libertés civiles qui pointaient à quel point le texte, jugé liberticide, contrevenait à des principes aussi fondamentaux que la présomption d'innocence, les Conventions de Genève sur le statut de prisonnier de guerre, le droit à la vie privée, aux opinions libres ou encore au droit de propriété.

Ainsi cette loi a permis la surveillance de masse des communications sur Internet et a autorisé les écoutes téléphoniques. Les perquisitions, saisies de documents ou de biens ont été possibles, sans que le propriétaire en ait été informé. Plus encore, ces agences gouvernementales étaient autorisées aussi à accéder aux données informatiques sans autorisation. Même la justification d'un lien avec une enquête terroriste n'était plus un préalable requis. Enfin le Patriot Act a créé une catégorie juridique bancale, celle du «combattant ennemi» qui a permis de détenir sans limite et sans inculpation toute personne soupçonnée de projet terroriste. Cette mesure a permis Guantanamo notamment. C'est sur cette base militaire qu'étaient détenus ceux qualifiés de «combattants illégaux», 750 au total, en dehors de toute légalité internationale.

En savoir plus : Jean-Yves Le Drian en appelle officiellement à la solidarité européenne face au terrorisme

Depuis le scandale de Guantanamo et les révélations d'Edward Snowden sur le programme d'écoutes massives ont posé aux Etats-Unis de vastes remises en question de cette loi. De plus, les détracteurs de la loi ont fait remarquer que l'ampleur du système de surveillance n'avait pas empêché l'attentat de Boston, en avril 2013, au cours duquel deux bombes avaient explosées, tuant trois personnes et en blessant 264 autres. 

Le Patriot Act, malgré tout, n'a jamais été abrogé alors qu'il ne devait être appliqué que durant 4 ans. Prolongé en 2005, puis pérennisé en 2006, il est toujours en place. Barack Obama avait appelé à le «réformer» en 2013, à la suite de l'affaire Snowden. Mais la loi a été reconduite deux fois, en 2006 et en 2011. Les Républicains ont toujours appelé quant à eux à une reconduction permanente des mesures.

Russie: test réussi du missile balistique RS-12M (Défense)

 

IRIB- Le ministère russe de la Défense a fait état du test réussi du missile balistique intercontinental RS-12M de ce pays.

Les troupes balistiques stratégiques russes, (RVSN), ont effectué, aujourd'hui, le tir d'essai réussi d'un missile balistique intercontinental RS-12M, a annoncé le ministère russe de la Défense, dans un communiqué.

Ce missile a une portée de plus de 10.000 kilomètres. Il peut être équipé d'une ogive nucléaire de 550 kilotonnes.
 
 

Hollande doit être destitué par la Haute Cour pour « haute trahison »

 
 
Docteur en droit, journaliste et essayiste
 
 
Non content de soutenir les immigrationnistes foireux de Bruxelles à Berlin, Hollande n’a cessé, depuis son arrivé à l’Élysée, de multiplier les appels du pied au Qatar et à l’Arabie saoudite...
 

L’état d’urgence a beau avoir été décrété par le chef de l’État arborant, pour l’occasion, l’air martial des généraux avant le combat, il n’en demeure pas moins que sa responsabilité – tout comme celle du gouvernement qui, les institutions n’eussent été aussi gravement corrompues, devrait, a minima, lui proposer la démission dans son entier – est directement et sérieusement engagée.

L’on apprend ainsi qu’une des bombes humaines du Bataclan, un dénommé Samy Amimour, revenait de Syrie après avoir quitté la France – et y être revenu pour commettre son irréparable forfait – tandis qu’il était normalement placé sous contrôle judiciaire ! Bien que connu de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) qui l’avait auditionné en octobre 2012, l’individu, malgré une mise en examen pour association de malfaiteurs terroristes et un contrôle judiciaire, se baladait néanmoins tranquillement dehors. Inouï !

Hallucinant, même ! Déjà un laxisme impénitent pointait sous l’indécrottable indépendantiste Taubira.

L’on tombe derechef de l’armoire quand l’AFP lâche que la Turquie avait averti la police française par deux fois, en décembre 2014 et juin 2015, au sujet d’Omar Ismaïl Mostefaï, un des assaillants de la salle de concert parisienne ensanglantée. Circonstance aggravante : les autorités turques se sont heurtées au mur du silence des services français.

Ces informations – la seconde a été opportunément distillée par Ankara à des fins de déstabilisation intérieure du pouvoir – indiquent que la sécurité des Français a été considérée, jusqu’à présent, comme accessoire par le gouvernement. Une politique de gribouille où l’indolence le disputait au mépris, où l’incompétence voisinait avec l’inconséquence.

Mais il y a pire. Non content de soutenir les immigrationnistes foireux de Bruxelles à Berlin, Hollande n’a cessé, depuis son arrivé à l’Élysée, de multiplier les appels du pied au Qatar et à l’Arabie saoudite, pétromonarchies wahhabites auxquelles la France livre régulièrement des armements (avions de combat, fusils d’assauts, etc.), et soutenant notoirement le djihadisme à travers le monde.

Dans un édifiant entretien accordé au Monde, François Hollande confiait « que la France a soutenu la “rébellion syrienne démocratique” en lui livrant des armes. “Les rebelles syriens méritent tout notre soutien” », avait-il rajouté (20 août 2014). Depuis lors, il s’est bien gardé de préciser que « les armements livrés par les services français sont – d’une manière ou d’une autre – tombés entre les mains de groupes djihadistes, qui se réjouissent aujourd’hui de la vague d’attentats qui déstabilise la France en profondeur » (Le Canard enchaîné, 21 janvier 2015).

Parce que de tels faits sont connus et encouragés au plus haut niveau de l’État, dont les agissements mènent, de façon récurrente, aux résultats tragiques que l’on sait, la conclusion s’impose. Sauf à contrebalancer radicalement les effets mortifères de son improvisation politique, Hollande doit assurément remettre sa démission au peuple français. À défaut, il doit être destitué par la représentation nationale réunie en Haute Cour, en application de l’article 68 de la Constitution, pour « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

Une forfaiture qu’on dénommait naguère haute trahison.

 

«Il faut les buter jusque dans les chiottes», la célèbre phrase de Poutine revient, 16 ans après

«Il faut les buter jusque dans les chiottes», la célèbre phrase de Poutine revient, 16 ans après

 

«Nous poursuivrons les terroristes partout […]. Si on les prend dans les toilettes, eh bien, excusez-moi, on les butera dans les chiottes», avait promis Vladimir Poutine, qui occupait le poste de Premier Ministre de Boris Elstine à ce moment-là, lors d’une conférence de presse d’Astana.


Cette phrase datée de septembre 1999, a été prononcée après le déclenchement de la seconde guerre de Tchétchénie. La guerre a débuté le 7 août par l’intervention de l’armée russe au Daguestan pour déloger un groupe extrémiste tchétchène. Ce à quoi il y a eu une réponse, des attentats attribués aux indépendantistes tchétchènes s’étalant à Moscou d’août à septembre, faisant au total 214 morts.

"Il faut aller buter ces connards jusque dans les chiottes" Comme dirait #Poutine #Paris #ÉtatDurgence

Cette déclaration, qui a heurté la sensibilité de certains dirigeants occidentaux à l’époque, a refait surface, et a été vivement partagée sur le réseau social après le drame qui a ébranlé la France.

 

Les Etats-Unis et la Turquie lancent une opération militaire conjointe à la frontière avec la Syrie

Les Etats-Unis et la Turquie lancent une opération militaire conjointe à la frontière avec la Syrie

«Toute la frontière du nord de la Syrie, 75 % de cette frontière a été fermée. Nous entrons actuellement dans une opération avec les Turcs pour fermer les derniers 98 kilomètres restants», a déclaré John Kerry dans une interview à la chaîne américaine CNN.

Le responsable n’a pas précisé si les Etats-Unis entendaient déployer des forces terrestres pour cette campagne.

Le territoire situé dans le nord de la Syrie qui jouxte la Turquie fait depuis longtemps l’objet d’une contestation entre les milices kurdes et les combattants du groupe terroriste Daesh. Plus tôt, les Etats-Unis ont déclaré leur intention d’armer et entraîner des rebelles syriens modérés susceptibles de reprendre le contrôle sur ce territoire et le défendre de Daesh, en mettant fin au trafic des combattants, au passage d’armes et de ravitaillement à travers la frontière.