Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

15/09/2009

Les députés adoptent Hadopi 2

TELECHARGEMENT ILLEGAL
NOUVELOBS.COM | 15.09.2009 | 17:47

Le projet de loi sur le téléchargement illégal par 285 voix pour et 225 contre. Les Socialistes ont annoncé la nouvelle saisine du Conseil constitutionnel contre le texte.

21 07 09 Assemblée panoramique (Sipa)

 

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 15 septembre, le projet de loi
Hadopi 2 sur le téléchargement illégal par 285 voix pour et 225 contre. Les députés socialistes ont confirmé le dépôts d'un nouveau recours contre le texte dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal devant le Conseil constitutionnel..
"Nous annonçons que nous déposerons à l'issue de l'adoption définitive de ce texte un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel", a déclaré Bruno Le Roux lors du point-presse hebdomadaire du groupe PS à l'Assemblée.

Hadopi 1 déjà censurée


Saisi par le groupe PS, le Conseil constitutionnel avait déjà censuré en juin la partie centrale -volet répression- de "Hadopi 1".
Les Sages du Palais-Royal avaient dit que la suspension devait être prononcée par un juge et non par une autorité administrative.
La partie non censurée d'Hadopi est déjà entrée en vigueur avec la création de Hadopi, Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, qui doit envoyer des mails à l'internaute surpris en train de télécharger illégalement.

"Cette loi ne permet pas la rémunération des droits d'auteur"


Le texte confiait alors à la nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi) le pouvoir de prononcer la suspension de l'accès internet en cas de téléchargement illégal répété. Seul un juge peut le faire, ont estimé les Sages.
Hadopi II va donner lieu "à un encombrement des tribunaux, une justice expéditive, un nouveau régime d'exception", selon Bruno Le Roux.
"Le ministre de la Culture (Frédéric Mitterrand) doute tellement des résultats de la loi Hadopi qu'il met en place une nouvelle commission avec trois personnalités", a-t-il dit en référence à la mission confiée au patron du label indépendant Naïve, Patrick Zelnik.
"Nous demandons toujours l'abandon de cette loi qui ne permet pas la rémunération des droits d'auteur. Nous demandons que l'on réfléchisse à nouveau à la proposition socialiste d'une contribution créative", a-t-il rappelé.

Contrôle de l'information


Dans un communiqué diffusé sur leur site Internet, la Quadrature du Net s'inquiète d'un nouveau texte "tout aussi attentoire aux droits fondamentaux que celui qui fut en grande partie censuré par le Conseil constitutionnel". Le collectif dénonce "une étude d'impact dépourvue de tout état des lieux indépendant et objectif sur l'économie culturelle". Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net a enfoncé le clou et a estimé que ce vote "est en phase avec les déclarations de Jean-François Copé et de Henri Guaino qui tentent de faire d'Internet le bouc émissaire de l'affaire Hortefeux1" dénoncant "une étape inquiétante vers le contrôle de l'information circulant sur le Net par des acteurs économiques et politiques".

Rendez-vous le 22 septembre


Sept députés et sept sénateurs devront trouver une version de compromis lors d'une commission mixte paritaire (CMP) le 22 septembre au soir. Les deux assemblées seront ensuite appelées à se prononcer lors d'un dernier vote définitif.
Le chef de l'Etat, qui a promis d'aller "jusqu'au bout" sur ce dossier, son ministre de la Culture et la majorité ne pourront pas cependant pousser un soupir de soulagement définitif.
(Nouvelobs.com)
Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20090...

12/09/2009

Baxter : L'OMS prépare une vaccination de masse forcée

L'OMS prépare une vaccination de masse forcée

http://www.dailymotion.com/video/x9zust_loms-prepare-une-vaccination-de-mas_news

 L'OMS prepare une vaccination de masse forcée
envoyé par tonino17. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

L'OMS prépare une vaccination de masse forcée
http://www.alterinfo.net/L-OMS-avance-en-secret-pour-mener-a-bien-son-projet-de-vaccination-obligatoire-et-son-programme-demographique_a34965.html


A écouter absolument conférence de Sylvie Simon & Marseille sur la vaccination:
http://www.dailymotion.com/user/tonino17/video/x9ibek_sylvie-simon-et-llp-conference-sur_news

Vaccin=Danger par LLP:
http://www.dailymotion.com/user/tonino17/video/xa8t60_vaccin-danger-par-lelibrepenseur_news

Un médecin Canadien déclare que la la vaccination de masse est une arme eugénique pour réduire la population :
http://www.globalresearch.ca/index.php?context=va&aid=14312

Silence on Vaccine-Vidéos en 4 parties:
http://www.dailymotion.com/group/157376/video/x8lwte_silence-on-vaccine-part-14_news

Vaccins, vaccinations obligatoires, tout ce que vous devez savoir :
http://r-sistons.over-blog.com/article-33454289.html

11/09/2009

La vérité sur le vaccin H1N1 : Un secret d'Etat

La vérité sur le vaccin H1N1 : Un secret d'Etat !

Témoignage d'un scientifique du CERN en Suisse.

La vaccination pourquoi ?

L'injection de plasmides pour porter atteinte à l'ADN, aux cellules cérébrales et neurologiques, et pour empêcher l'éveil et l'évolution de l'Homme !!!!

Les plasmides qu'est-ce que c'est ?
http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&defin...

 

 Ne vous faites pas vacciner !!!!!

La vérité sur le vaccin H1N1 :  Un secret d'Etat

http://www.youtube.com/watch?v=zRbDQkaUMwI

 

 

Vaccination ciblée recommandée en France contre la grippe A

jeudi 10 septembre 2009 13h38

fr.reuters.com.jpeg

 

RÉTICENCES PARMI LES MÉDECINS

Parallèlement, des réticences s'expriment au sein des personnels de santé sur le bien-fondé de la vaccination.

Sur 4.752 médecins, infirmières ou aides-soignants interrogés par l'Espace éthique de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, plus d'un tiers hésite ou refuse de se faire vacciner contre la grippe, rapporte L'Express.

Ils doutent en effet de l'innocuité de ce vaccin conçu dans l'urgence et craignent des effets secondaires. Certains évoquent un risque de maladie immunitaire ou neurologique.

Dans un avis rendu en juin, le HCSP estimait que le "degré d'efficacité clinique de la vaccination pandémique est incertain, la protection contre le virus pouvant être incomplète".

Il soulignait que la mise en place d'une vaccination au-delà de 30 jours suivant le début de la circulation active du virus "aurait un impact très limité sur l'évolution de la vague pandémique".

Créé en 2004, le HCSP est une instance d'expertise qui contribue à la définition des objectifs pluriannuels de santé publique à la gestion des risques sanitaires.

Gérard Bon, édité par Gilles Trequesser

Source : http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE58905T200909...

 

10/09/2009

GrippeA/H1N1 : Un virus maçonnique artificiel

VIRUS MAçONNIQUE ARTIFICIEL H1N1
CREE DE TOUTES PIECES EN LABORATOIRE
VACCIN BREVETE LE 31/08/08

Le 10/09/2009

Et oui, les faits parlent d'eux-mêmes : en date du 28 août 2007, le groupe pharmaceutique Baxter émet auprès du bureau américain des brevets et des marques, une demande de brevet pour le vaccin lié au virus h1n1, c'est alors qu'en date du 31 août 2008, l'autorisation de brevet est effective portant alors l'appellation alphanumérique VAC - 6416 PROV. CHERCHEZ L'ERREUR !!!

LE MESSAGE AUDIO CORRESPONDANT :

http://www.blog-video.tv/video-10631dfc40-Archive-tele-du-10-09-2009-16-21-02.html

Archive télé du 10/09/2009 16:21:02