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15/09/2009

GrippeA/H1N1 : Ministère de Justice et Syndicat de la Magistrature

Plan de l'organisation judiciaire en cas de pandémie.
Loi d'exception et Organisation judiciaire liberticide

Lettre ouverte adressée par le Syndicat de la Magistrature au garde des Sceaux relative au plan de lutte contre la « pandémie grippale » au ministère de la Justice

Madame le garde des Sceaux,

Nous avons pris connaissance de la circulaire du 31 juillet 2009 émanant du secrétaire général des services judiciaires et de la note adressée le 26 août 2009 par Eric Woerth à l’ensemble du gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan national de prévention et de lutte contre la « pandémie grippale ».

Nous souhaiterions savoir si les préconisations relatives à la protection des personnels sont effectivement mises en œuvre au sein des services judiciaires, en particulier les visites des médecins de prévention dans les juridictions qui, selon nos informations, sont loin d’être une réalité…

Par ailleurs, contrairement aux instructions nationales, les services judiciaires n’ont ni informé, ni consulté, les organisations syndicales à l’échelon ministériel. Au niveau local, les instances de concertation telles que les CHSD et les CTP n’ont été réunies que de manière exceptionnelle, à l’initiative de certains chefs de cour.

Nous dénonçons cette absence de dialogue contraire à vos récentes promesses et qui s’apparente à une forme d’infantilisation des personnels.

A ce titre, nous vous demandons de réunir les instances nationales de dialogue social (CHSM et CTPM) et de donner des instructions aux chefs de cour afin que les instances locales soient réunies.

Mais la volonté de créer une justice d’exception par ordonnances gouvernementales, sans débat démocratique, nous apparaît bien plus préoccupante. En effet, des projets de textes modifiant l’organisation et le fonctionnement de la justice ont été transmis, dans le plus grand secret, aux chefs de cour en juillet 2009.

Ils prévoient notamment, pour un délai de 6 mois renouvelable une fois :

- de faire juger les mineurs par le tribunal correctionnel, au mépris des principes constitutionnels et internationaux en la matière ;

- de confier toutes les audiences pénales à un seul magistrat, en violation du principe de collégialité ;

- de remettre en cause la publicité des débats, en prévoyant la possibilité de généraliser le huis clos ;

- de réduire les droits des personnes gardées à vue, en particulier celui de s’entretenir avec un avocat qui pourrait être inexplicablement différé à la 24ème heure ;

- de prolonger les délais de détention provisoire de 4 à 6 mois, sans audience ni débat devant le juge des libertés et de la détention qui statuerait sur dossier ;

- de suspendre tous les délais de prescription.

Nous ne pouvons tolérer que de telles atteintes aux principes démocratiques soient envisagées par le gouvernement. Nous vous demandons expressément de renoncer à la mise en œuvre d’un tel dispositif liberticide. Si la Chancellerie se donnait la peine d’associer l’ensemble des professionnels concernés au plan « pandémie grippale », le droit commun permettrait parfaitement d’assurer tout à la fois la nécessaire continuité du service public et la garantie des libertés individuelles.

Eu égard à la disproportion manifeste entre une situation de pandémie grippale et la gravité des mesures envisagées, nous rendons publique la présente lettre.

Comptant sur une prompte réponse de votre part, nous vous prions, Madame le garde des Sceaux, d’agréer l’expression de nos respectueuses salutations.

Pour le bureau du Syndicat de la magistrature, Emmanuelle Perreux, présidente

Source : http://syndicat-magistrature.org/spip.php?article968

Ci-dessous le Plan de Pandémie grippale – projet ministériel – version 070901, adressé aux juridictions d'appel le 31 juillet 2009, auquel la Présidente du Syndicat de la Magistrature a réagit.

A télécharger ci-dessous

Plan de Pandémie grippale – projet ministériel – version 070901

 

 

Les députés adoptent Hadopi 2

TELECHARGEMENT ILLEGAL
NOUVELOBS.COM | 15.09.2009 | 17:47

Le projet de loi sur le téléchargement illégal par 285 voix pour et 225 contre. Les Socialistes ont annoncé la nouvelle saisine du Conseil constitutionnel contre le texte.

21 07 09 Assemblée panoramique (Sipa)

 

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 15 septembre, le projet de loi
Hadopi 2 sur le téléchargement illégal par 285 voix pour et 225 contre. Les députés socialistes ont confirmé le dépôts d'un nouveau recours contre le texte dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal devant le Conseil constitutionnel..
"Nous annonçons que nous déposerons à l'issue de l'adoption définitive de ce texte un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel", a déclaré Bruno Le Roux lors du point-presse hebdomadaire du groupe PS à l'Assemblée.

Hadopi 1 déjà censurée


Saisi par le groupe PS, le Conseil constitutionnel avait déjà censuré en juin la partie centrale -volet répression- de "Hadopi 1".
Les Sages du Palais-Royal avaient dit que la suspension devait être prononcée par un juge et non par une autorité administrative.
La partie non censurée d'Hadopi est déjà entrée en vigueur avec la création de Hadopi, Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, qui doit envoyer des mails à l'internaute surpris en train de télécharger illégalement.

"Cette loi ne permet pas la rémunération des droits d'auteur"


Le texte confiait alors à la nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi) le pouvoir de prononcer la suspension de l'accès internet en cas de téléchargement illégal répété. Seul un juge peut le faire, ont estimé les Sages.
Hadopi II va donner lieu "à un encombrement des tribunaux, une justice expéditive, un nouveau régime d'exception", selon Bruno Le Roux.
"Le ministre de la Culture (Frédéric Mitterrand) doute tellement des résultats de la loi Hadopi qu'il met en place une nouvelle commission avec trois personnalités", a-t-il dit en référence à la mission confiée au patron du label indépendant Naïve, Patrick Zelnik.
"Nous demandons toujours l'abandon de cette loi qui ne permet pas la rémunération des droits d'auteur. Nous demandons que l'on réfléchisse à nouveau à la proposition socialiste d'une contribution créative", a-t-il rappelé.

Contrôle de l'information


Dans un communiqué diffusé sur leur site Internet, la Quadrature du Net s'inquiète d'un nouveau texte "tout aussi attentoire aux droits fondamentaux que celui qui fut en grande partie censuré par le Conseil constitutionnel". Le collectif dénonce "une étude d'impact dépourvue de tout état des lieux indépendant et objectif sur l'économie culturelle". Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net a enfoncé le clou et a estimé que ce vote "est en phase avec les déclarations de Jean-François Copé et de Henri Guaino qui tentent de faire d'Internet le bouc émissaire de l'affaire Hortefeux1" dénoncant "une étape inquiétante vers le contrôle de l'information circulant sur le Net par des acteurs économiques et politiques".

Rendez-vous le 22 septembre


Sept députés et sept sénateurs devront trouver une version de compromis lors d'une commission mixte paritaire (CMP) le 22 septembre au soir. Les deux assemblées seront ensuite appelées à se prononcer lors d'un dernier vote définitif.
Le chef de l'Etat, qui a promis d'aller "jusqu'au bout" sur ce dossier, son ministre de la Culture et la majorité ne pourront pas cependant pousser un soupir de soulagement définitif.
(Nouvelobs.com)
Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20090...

12/09/2009

Baxter : L'OMS prépare une vaccination de masse forcée

L'OMS prépare une vaccination de masse forcée

http://www.dailymotion.com/video/x9zust_loms-prepare-une-vaccination-de-mas_news

 L'OMS prepare une vaccination de masse forcée
envoyé par tonino17. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

L'OMS prépare une vaccination de masse forcée
http://www.alterinfo.net/L-OMS-avance-en-secret-pour-mener-a-bien-son-projet-de-vaccination-obligatoire-et-son-programme-demographique_a34965.html


A écouter absolument conférence de Sylvie Simon & Marseille sur la vaccination:
http://www.dailymotion.com/user/tonino17/video/x9ibek_sylvie-simon-et-llp-conference-sur_news

Vaccin=Danger par LLP:
http://www.dailymotion.com/user/tonino17/video/xa8t60_vaccin-danger-par-lelibrepenseur_news

Un médecin Canadien déclare que la la vaccination de masse est une arme eugénique pour réduire la population :
http://www.globalresearch.ca/index.php?context=va&aid=14312

Silence on Vaccine-Vidéos en 4 parties:
http://www.dailymotion.com/group/157376/video/x8lwte_silence-on-vaccine-part-14_news

Vaccins, vaccinations obligatoires, tout ce que vous devez savoir :
http://r-sistons.over-blog.com/article-33454289.html

11/09/2009

La vérité sur le vaccin H1N1 : Un secret d'Etat

La vérité sur le vaccin H1N1 : Un secret d'Etat !

Témoignage d'un scientifique du CERN en Suisse.

La vaccination pourquoi ?

L'injection de plasmides pour empêcher l'évolution de l'Homme !!!!

Plasmide
http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definition=1034

Les plasmides qu'est-ce que c'est ?
http://www.spectrosciences.com/spip.php?breve290

 Ne vous faites pas vacciner !!!!!

La vérité sur le vaccin H1N1 :  Un secret d'Etat

http://www.youtube.com/watch?v=zRbDQkaUMwI

 

 

Vaccination ciblée recommandée en France contre la grippe A

jeudi 10 septembre 2009 13h38

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RÉTICENCES PARMI LES MÉDECINS

Parallèlement, des réticences s'expriment au sein des personnels de santé sur le bien-fondé de la vaccination.

Sur 4.752 médecins, infirmières ou aides-soignants interrogés par l'Espace éthique de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, plus d'un tiers hésite ou refuse de se faire vacciner contre la grippe, rapporte L'Express.

Ils doutent en effet de l'innocuité de ce vaccin conçu dans l'urgence et craignent des effets secondaires. Certains évoquent un risque de maladie immunitaire ou neurologique.

Dans un avis rendu en juin, le HCSP estimait que le "degré d'efficacité clinique de la vaccination pandémique est incertain, la protection contre le virus pouvant être incomplète".

Il soulignait que la mise en place d'une vaccination au-delà de 30 jours suivant le début de la circulation active du virus "aurait un impact très limité sur l'évolution de la vague pandémique".

Créé en 2004, le HCSP est une instance d'expertise qui contribue à la définition des objectifs pluriannuels de santé publique à la gestion des risques sanitaires.

Gérard Bon, édité par Gilles Trequesser

Source : http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE58905T200909...