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07/01/2014

Interdire les spectacles de Dieudonné ? Par Maître Gilles DEVERS - Avocat

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Heureusement que Valls est supposé être entouré d'avocats au Ministère de l'Intérieur, dans le cas contraire on peut de se demander s'il n'était pas en train de régler ses comptes personnels à la demande du CRIF qu'il affectionne tout particulièrement, contre Dieudonné qui dérange les supposées élites !

 

28/12/2013

Interdire les spectacles de Dieudonné ?

Valls, qui se prépare à être un ex-futur premier ministre, a choisi pour cette fin d’année « un stage d’agent de com’ » de Dieudonné. Un super joli coup de pub’, depuis le site du ministère de l’Intérieur, annonçant qu’il va tout faire pour interdire les spectacles, alors qu’objectivement il ne pourra pas faire grand-chose… Sinon, ce serait fait depuis longtemps.  

« Les réunions publiques sont libres »

En droit, la base est l’article 1 de la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion : « Les réunions publiques sont libres ». Libre, c’est-à-dire sans condition préalable. La loi de 1881 avait imposé un système de déclaration préalable, qui a été abrogé par la loi du 28 mars 1907. Donc, tu veux faire une réunion publique,… et bien tu la fais. Et vive la liberté.

Pas de limites ? Bien sûr que si, on se calme…

L’ordre public 

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La première est liée à l’ordre public. Mais attention, avec de vrais risques, et en tenant compte des moyens pour faire face, c’est-à-dire des forces de police. C’est le très célèbre arrêt Benjamin, rendu par le Conseil d’État le 19 mai 1933 (n° 17413 17520) : « L’autorité publique doit concilier l'exercice de ses pouvoirs de police avec le respect de la liberté de réunion. Par suite, il ne saurait interdire une conférence publique susceptible de provoquer des troubles, alors que le maintien de l'ordre pouvait être assuré par des mesures de police ». La CEDH juge de la même manière : seul un risque réel et prévisible de trouble à l’ordre public peut être pris en compte (CEDH, 2 octobre 2001, Stankov c/ Bulgarie).  

Pour un spectacle, même sulfureux, une équipe de police en faction devant la salle suffit à calmer ceux qui voudraient faire irruption. Donc, il est en pratique impossible de justifier l’interdiction du spectacle au motif du trouble à l’ordre public.

La commune d’Orvault, près de Nantes, avait essayé en annulant une autorisation qui avait été donnée à Dieudonné, au motif que le spectacle « était susceptible de donner lieu à des troubles, pouvant en particulier se traduire par des dégradations de la salle communale ». Elle s’était pris un joli râteau devant le Conseil d’État : « Ces allégations ne sont étayées par aucun élément, en dehors d'une référence d’ordre général aux polémiques que certaines positions publiques de cet artiste ont pu susciter » (CE, 26 février 2010, n° 336837).

A noter que le Conseil d'État avait annulé la distribution par une officine d’extrême-droite de la « soupe au cochon » (5 janvier 2007, N° 300311), et cette annulation était justifiée. Il ne s’agissait pas d’une réunion, tranquille dans une salle, mais d’une manifestation publique, faite de manière ouvertement discriminatoire et auprès de personnes en situation de précarité, qui n’était accompagné de rien pouvant ressembler à « une idée », et qui pouvait dégénérer. Rien à voir avec la surveillance d’une salle de spectacle, devant un public fidèle.

Oui, mais le contenu ?

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La liberté n’est pas la licence, et si au cours de cette réunion, un orateur tient des propos qui tombent sous le coup de la loi, il peut être poursuivi et condamné. Les sanctions pénales ont sévères, car dès qu’il y a la connotation raciste, la loi prévoit des peines d’un an de prison ferme, et au-delà. Donc, laissez le gus s’exprimer, et s’il dérape, étudiez le propos à la loupe, engagez des poursuites, jugez, et sanctionnez,... et si c'est grave, sanctionnez gravement. Tant qu'on en est aux amendes, on est encore au bas de l'échelle. Bref, on condamne les abus avec des preuves et un procès équitable, mais on ne censure pas.

Ici, trois précisions.

D’abord, un artiste, n’est pas irresponsable, mais il n’est pas un groupe politique, et le droit doit lui laisser une marge de manœuvre complémentaire. L’artiste nous montre ce que nous ne voyons pas, et sa liberté de création doit être préservée. On fera ainsi vite la différence entre une photo à caractère pédophile, et une peinture de maitre d’un enfant nu. Il reste forcément une limite, mais très lointaine, car doit être préservée comme un bien précieux la liberté de l’artiste de provoquer. Et pour dire : « ce n’est plus un artiste, mais un militant politique », il faut de arguments sacrément convaincants.

Le même argument se retrouve s’agissant de l’humour. Desproges ou Coluche auraient sinon été des abonnés de la correctionnelle… Pour sa Une sur Taubira, Minute avait bien de la peine à dire que c’était de l’humour (A propos, toujours pas de nouvelle de la plainte, qui était pourtant une cause d’urgence nationale…).

Enfin, il faut toujours garder à l’esprit la distinction entre interdire de parler, et sanctionner les propos après coup. En fait, c’est très simple : il faut combattre les idées nuisibles, mais pour pouvoir les combattre, il faut les laisser s’exprimer. Ce n’est pas une facilité, mais le moyen d’une démarche rigoureuse.

Pour aller plus loin, passer par le droit européen est éclairant.

Que dit la Convention ?

Le texte de référence de la Convention est l’article 11. 

« 1. Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, y compris le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

« 2. L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Le présent article n'interdit pas que des restrictions légitimes soient imposées à l'exercice de ces droits par les membres des forces armées, de la police ou de l'administration de l'État ».

La jurisprudence ?

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Elle est très solide, et elle va loin pour protéger la liberté.

Malgré son rôle autonome et la spécificité de sa sphère d’application, l’article 11 relatif à la liberté de réunion doit s’envisager aussi à la lumière de l’article 10, relatif à la liberté d’expression. La protection des opinions et de la liberté de les exprimer constitue l’un des objectifs de la liberté de réunion et d’association consacrée par l’article 11 (CEDH, Parti de la liberté et de la démocratie (ÖZDEP) c. Turquie [GC], no 23885/94, § 37).

La liberté de réunion garantie par l’article 11 de la Convention protège aussi les manifestations susceptibles de heurter ou mécontenter des éléments hostiles aux idées ou revendications qu’elles veulent promouvoir (CEDH, Plattform « Ärzte für das Leben » c. Autriche, 21 juin 1988, série A no 139, p. 12, § 32).

L’une des principales caractéristiques de la démocratie réside dans la possibilité qu’elle offre de résoudre par le dialogue et sans recours à la violence les problèmes que rencontre un pays, et cela même quand ils dérangent. La démocratie se nourrit en effet de la liberté d’expression (CEDH, Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie, 30 janvier 1998, Recueil 1998-I, p. 17, 20 et 21, §§ 42-43).

Oki ? Allez, on poursuit avec les obligations positives, c’est le devoir de l’État de garantir cette liberté.

Dans l'arrêt Informationsverein Lentia et autres c. Autriche (24 novembre 1993, § 38, série A no 276), la Cour a dit que l’exercice réel et effectif de la liberté d'association et de réunion ne se limite pas à un simple devoir de non-ingérence de la part de l’État. Une telle conception négative ne cadrerait pas avec le but de l'article 11 ni avec celui de la Convention en général. Il peut ainsi exister des obligations positives inhérentes à un respect effectif de cette liberté. Ces obligations revêtent une importance toute particulière pour les personnes dont les opinions sont impopulaires ou qui appartiennent à des minorités (CEDH, Wilson, National Union of Journalists et autres c. Royaume-Uni, nos 30668/96, 30671/96 et 30678/96, § 41, CEDH 2002-V, et Ouranio Toxo et autres c. Grèce, no 74989/01, § 37, CEDH 2005-X).

La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun. Sous réserve du paragraphe 2 de l’article 10, elle vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de « société démocratique » (CEDH, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, série A n° 24, p. 23, § 49 ; CEDH, Gerger c. Turquie [GC], n° 24919/94,  § 46, 8 juillet 1999).

De même, la liberté de réunion garantie par l’article 11 de la Convention protège aussi les manifestations susceptibles de heurter ou mécontenter des éléments hostiles aux idées ou revendications qu’elles veulent promouvoir (CEDH, Plattform « Ärzte für das Leben » c. Autriche, arrêt du 21 juin 1988, série A no 139, p. 12, § 32).

Les limites : « un besoin social impérieux »

Les limites doivent être « nécessaires dans une société démocratique », ce qui implique la preuve d'un « besoin social impérieux », et donc proportionné au but légitime recherché. Les motifs invoqués par les autorités nationales doivent être « pertinents et suffisants ». (CEDH, Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie, arrêt du 30 janvier 1998, Recueil 1998-I, p. 22, § 47).

L’article 10 § 2 de la Convention ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours politique ou de questions d’intérêt général (CEDH, Wingrove c. Royaume-Uni, 25 novembre 1996, Recueil 1996-V, pp. 1957-1958, § 58).

L’une des principales caractéristiques de la démocratie réside dans la possibilité qu’elle offre de résoudre par le dialogue et sans recours à la violence les problèmes que rencontre un pays, et cela même quand ils dérangent. La démocratie se nourrit en effet de la liberté d’expression. Sous ce rapport, un groupe ne peut se voir inquiété pour le seul fait de vouloir débattre publiquement du sort d’une partie de la population d’un État et trouver, dans le respect des règles démocratiques, des solutions qui puissent satisfaire tous les acteurs concernés (CEDH, Parti communiste unifié de Turquie et autres, p. 27, § 57).

La question de savoir s’il y a eu appel à la violence, au soulèvement ou à toute autre forme de rejet des principes démocratiques constitue un élément essentiel à prendre en considération (CEDH, Parti de la liberté et de la démocratie (ÖZDEP), § 40). Là où il y a incitation à l’usage de la violence à l’égard d’un individu, d’un représentant de l’État ou d’une partie de la population, les autorités nationales jouissent d’une marge d’appréciation plus large dans leur examen de la nécessité d’une ingérence dans l’exercice de la liberté d’expression (CEDH,  Incal c. Turquie, 9 juin 1998, Recueil 1998-IV, p. 1566, § 48 ; CEDH, Sürek c. Turquie (no 1) [GC], n° 26682/95, § 61, CEDH 1999-IV).

Alors, ces limites…  Les opinions qui ne plaisent pas ?

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La Ville de Lyon s’était amusée à ce petit jeu, et notre brave Gégé s’est fait remonter les bretelles par le Conseil d'État (30 mars 2007, n° 304053). Gégé avait refusé de louer une salle municipale à l'association locale des Témoins de Jéhovah en racontant des salades franc-maçonnes avariées sur la liberté de religion, et il s’était fait rectifier dans le cadre d’une procédure de référé-liberté (Code de Justice Administrative, art. L. 521-2), applicable en cas « d’atteinte grave et manifestement illégale » à une liberté fondamentale. Dans ce cadre, le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.

L’avocat de France Inter, hier, se plaçait sur le terrain de la dignité… France Inter comme défenseur la dignité, la bonne blague… France Inter, du service public, qui a établi une liste noire de personnes à ne pas inviter. Qu'attendent le ministre de la culture et le CSA pour s'occuper de cette inacceptable censure ? Une petite réaction rendrait ce joli monde un peu plus crédible... 

Ce fondement juridique est complètement inadapté. Le principe de dignité de la personne ne résulte d’aucun texte écrit, mais a été « révélé » par le Conseil constitutionnel dans sa décision sur les lois de bioéthiques (CC, n° 94-343/344 DC du 27 juillet 1994). Il a été ensuite repris dans un arrêt du Conseil d’État (Commune de Morsang-sur-Orge du 27 octobre 1995, n° 136727), qui a annulé un spectacle de lancer de nain. Mais ces deux décisions sont fragiles et très critiquables, car elles reposent sur conception théocratique de la morale publique, alors que si la CEDH s’approche du concept de dignité, s’est par une analyse exactement opposée qui repose sur le libre-arbitre et le primat du principe d’autonomie (CEDH, KA et AD c. Belgique du 17 février 2005, n° 42758/98).

La Cour de cassation avait jugée légale l’interdiction de l’exposition Our body, présentant des cadavres et organes humains plastinés (Civ. 1°, 16 septembre 2010, n° 09-67.456). Mais elle avait bien pris garde de ne pas se placer sur ce terrain non balisé de la dignité, pour retenir celui, bien légiféré, de la protection du cadavre (article 16-1-1 du code civil), alors qu’il y avait des doutes graves sur l’origine des cadavres, sans doute des prisonniers, n’ayant jamais consenti à devenir, une fois mort, l’objet d’un spectacle.

Dernière possibilité : Le spectacle qui par nature…

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Il reste une toute petite porte, celle du spectacle dont le contenu « serait par lui-même contraire à l’ordre public ou se heurterait à des dispositions pénales ». Cette formule est celle du Conseil d’État dans son arrêt du 26 février 2010, cité plus haut (n° 336837). On est ici assez proche des analyses de la CEDH qui fixe une limite à la liberté d’expression par le discours de haine: il n'y a plus d'idées, mais juste la haine. Ce fondement juridique est donc sûr, mais il reste hypothétique car il faudrait apporter des preuves convaincantes, et non pas monter un coup médiatique. Chacun a compris que l’étincelle a été le reportage de « complément d’enquête », sur France 2, et les propos sur Patrick Cohen, qui relèvent de la correctionnelle, mais ne justifient pas l’interdiction d’un spectacle.

Dieudonné tient nombre de spectacles, avec un public nombreux, et j’imagine bien nos policiers viennent régulièrement faire un petit tour, voir ce qui s’y raconte. Alors, si vraiment la situation est si grave, où sont les procès ? On en connait un certain nombre mais ce n’est pas une vague, et il n’a jamais été allégué que le spectacle était « par lui-même contraire à l’ordre public ». Et si tel était le cas, pourquoi ne pas avoir agi depuis bien longtemps, alors que la Conseil d’État a ouvert cette voie depuis le 26 février 2010 ?

Et puis, il y a ce truc, pénible, d’un ministère de l’Intérieur qui chaque jour empiète sur les prérogatives du ministère de la Justice. Si le spectacle est par lui-même contraire à l’ordre public, car organisé comme une infraction pénale, au nom de quoi ainsi squeezer le Parquet ?  

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http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/20...

 

 

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Dieudonné protégé par les libertés de réunion et d'expression

Dieudonné protégé par les libertés de réunion et d'expression

le Lundi 6 janvier 2014 à 06:00

Par Antoine Krempf

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Environ 300 personnes se sont rassemblées devant le théâtre de la main d'or à Paris fin décembre en soutien à Dieudonné © Maxppp

Alors que Dieudonné entame cette semaine une tournée en France, le ministère de l'Intérieur s'apprête à envoyer des recommandations aux préfets pour qu'ils puissent interdire les représentations de l'humoriste. Mais sur quelle base légale ? En tout cas, l'interdiction pure et simple pour risque de "troubles à l'ordre public" s'annonce compliquée à justifier devant la justice.

Le seul moyen qu'auraient un maire ou un préfet d'interdire purement et simplement une représentation de Dieudonné serait de prouver qu'il existe un risque de troubles à l'ordre public. C'est apparemment sur quoi planche la place Beauvau.

A LIRE AUSSI►►►Valls veut interdire les "réunions publiques" de Dieudonné

Mais ce sera très compliqué à justifier, d'après Roseline Letteron, professeur de droit public à l'université Paris Sorbonne et auteur du blog Liberté, Libertés chéries.

"La menace pour l'ordre public doit être tellement importante que la police ne peut y pallier"  


En clair : même en cas de manifestation devant les salles où doit se produire Dieudonné, les forces de l'ordre devront protéger le théâtre et assurer le bon déroulement de la pièce.

A LIRE AUSSI►►►Valls peut-il vraiment interdire les spectacles de Dieudonné?

Même si Dieudonné lance des propos condamnables pendant un spectacle ?

Oui, car la loi sur la liberté de réunion est très claire sur ce point : "Les réunions publiques sont libres" et elles peuvent avoir lieu sans autorisation préalable".

Décryptage avec Roseline Letteron. 

"C'est le principe libéral, il n'y a pas besoin d'autorisation préalable sur l'exercice de ces deux libertés"  

 

Un système que Dieudonné connaît bien. Au nom de la liberté d'expression, le Conseil d'Etat lui a donné raison en 2010 contre la mairie d'Orvault près de nantes qui voulait lui interdire l'accès à l'une de ses salles de spectacle. 

A LIRE AUSSI►►► La Rochelle condamnée à verser 40.000 euros à Dieudonné

Par contre l'humoriste a été condamné à 10.000 en 2011 pour injure raciale après des propos tenus sur la scène du Zénith de Paris. 

Peut-on encore considérer le show de Dieudonné comme un spectacle humoristique ?

C'est l'argument qu'avancent en ce moment plusieurs maires de France. Celui de Nancy André Rossinot vient de publier un communiqué pour demander l'interdiction de la représentation de Dieudonné dans sa ville en opposant "liberté d'expression" et "propagande raciste xénophobe et antisémite".

Sauf que pour la Cour européenne des Droits de l'hommeil faut savoir faire la distinction entre "les incitations réelles et sérieuses à l'extrémisme" et la liberté de s'exprimer quitte à "heurter, choquer ou inquiéter l'Etat ou une fraction quelconque de la population". 

Par Antoine Krempf

 

http://www.franceinfo.fr/justice/les-prefets-peuvent-ils-...

 

 

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Dieudonné: le Crif appelle à "la mobilisation républicaine" nom de code des sionistes !

Comme vous l'aurez compris et contre toute apparence, le véritable statut juridique de la France est celui la Monarchie. La dite révolution française ayant été fomentée par les familles apatrides qui ont colonisé la France, l’Europe et le monde, en vue notamment d'éradiquer le catholicisme, nous leur devons donc, l'invention du terme de  Gouverne-MENT Républicain ! 

En conséquence de quoi quand les sionistes appellent au rassemblement des leurs, ils appellent à la « mobilisation républicaine », c’est leur code, qu’ils prennent soin par le bais de leurs médias aux ordres de mettre dans leurs torchons d'articles entre les « guillemets ».

Ainsi sont appelés à leur rescousse : La LDJ, le Bétar, Arno et Serge KLARSFELD, les Fils et Filles des Déportés Juifs de France, le BNVCA, le CCJ 93, CCJ 94 et d’autres associations sionistes couvertes sous le terme d’associations juives qui lutteraient supposément contre le racisme et l’antisémitisme !

Dieudonné: le Crif appelle à "la mobilisation républicaine"

Publié le 06.01.2014, 15h32

 

President of the Representative Council of France's Jewish Associations (CRIF) Roger Cukierman leaves the Elysee Palace in Paris, after a meeting with the French president on July 18, 2013. AFP PHOTO / POOL / Philippe Wojazer

President of the Representative Council of France's Jewish Associations (CRIF) Roger Cukierman leaves the Elysee Palace in Paris, after a meeting with the French president on July 18, 2013. AFP PHOTO / POOL / Philippe Wojazer | Philippe Wojazer

Le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) appelle lundi "à une mobilisation républicaine dans chacune des villes où se tiendra un spectacle de Dieudonné M'Bala M'Bala, pour dire non à la haine antisémite".


Dans un communiqué intitulé "Halte à la haine", le Crif estime que les spectacles de l'auteur polémiste "sont en réalité des meetings où l'on prêche le négationnisme et la haine des juifs, toutes choses que la loi condamne".


En appelant à une "mobilisation républicaine", le Crif, interrogé par l'AFP, entend dire "non à la haine antisémite, raciste et xénophobe" et faire en sorte "que les pouvoirs publics fassent tout pour empêcher les délires verbaux de Dieudonné".


Celui-ci débute jeudi à Nantes une tournée qui doit le mener dans plus d'une vingtaine de villes de France jusqu'en juin.


La famille Klarsfeld, au nom des Fils et filles des déportés juifs de France, a déjà appelé à manifester mercredi à Nantes pour demander l'interdiction du spectacle.

Largement diffusée sur internet et défendue par les supporteurs de Dieudonné comme un bras d'honneur anti-système, la "quenelle", geste de ralliement du polémiste, est aussi interprétée comme un geste antisémite, en forme de salut nazi inversé.

SOS Racisme a ainsi indiqué dimanche que l'association poursuivra désormais ces gestes lorsqu'ils seront effectués dans des lieux où ils ne "laissent pas de doute" sur leur caractère antisémite.

*                  

http://www.leparisien.fr/reactions/flash-actualite-politi...

 

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« On s'achemine vers une jurisprudence Dieudonné »

C'est bien ce que nous disions ICI après avoir pris connaissance de la circulaire arbitraire que Valls a adressée aux Préfets, que l'on ne peut pas condamner une personne pour un délit ou un crime qu'elle n'a pas encore commis !

Est-ce que l'on va maintenant aussi condamner la liberté de pensée et de conscience de tout un peuple dans ce pays de Dictature ?

En revanche ce qui doit être pris très au sérieux, ce sont les menaces dont fait l'objet Dieudonné qui perdurent et qui pèsent, à l'encontre de Dieudonné, de sa famille, et de son théâtre de la Main d'Or, sans que personne ne les arrête et pire on enfonce le clou en appelant aux manifestations pour en arriver aux voies de faits en lançant des appels à Manifester contre lui et notamment en appelant en renfort les milices et organisations terroristes pour manifester le 16 janvier 2013 devant le Théâtre de la Main d'Or, alors que Dieudonné a déjà déposé plaintes pour menaces et menace de destruction du Théâtre de la main d'Or !

Dès lors qu'il y a déjà eu des précédents d'agressions, sa protection, celle de sa famille et de son proche entourage, s'impose, ce que Valls n'est pas censé ignorer, ce qui relève de sa responsabilité en tant que Ministre de l'Intérieur, de celle du Parquet de Paris et de celle la Police de les protéger !

Que fait-il au contraire ? Il trouve sain d'appeler à Manifester contre Dieudonné et d'appeler à la violence et de provoquer des troubles à l'ordre public, notamment lorsque l'on appelle des organisations terroristes à participer aux Manifestations, mettant ainsi en Danger la vie et la santé d'autrui, comme tel est le cas, dans l'article ci-dessous :

Alerte ! Manifestations contre Dieudonné avec les milices sionistes et organisations terroristes comme la LDJ !!

Tout comme les faits de pirater son site professionnel,  de censurer sur Internet les vidéos de Dieudonné, portent atteintes à la liberté de conscience et d'expression, de tout un Peuple, alors qu'il a été décidé d'autorité et arbitrairement par le Président du CRIF que la Quenelle était un geste antisémite, alors qu'il appartient au Juge saisi de la plainte déposée par Dieudonné et des avocats, aux motifs de menaces et Diffamation, de dire si le geste de la Quenelle est bien utilisé à des fins de véhiculer auprès du peuple l'idée de l'antisémitisme !

Dès lors dans son ensemble le Peuple Français devrait croire sur parole les affirmations infondées du CRIF et il est menacé, et averti directement par Youtube, dès lors que l'on veut visionner les vidéos de Dieudonné par la formule suivante :


"Le contenu suivant a été identifié par la communauté Youtube comme potentiellement offensant ou choquant. Il vous appartient de le visionner ou pas."

Alerte ! Dieudonné, la Quenelle : LA CENSURE A COMMENCE SUR LE NET SUR LES VIDEOS !

En revanche, vous constaterez que le Parti politique Sioniste qui dirige l'Etat d'Israêl et dont les dirigeants français se flattent d'être les amis du régime criminel,  reconnaissent sa légitimité pour invoquer ses liens éternels et indéfectibles à Israël.

Qui a demandé sa dissolution en France ?

Ce d'autant plus et sauf erreur sur le site  http://www.amitiesquebec-israel.org ;, que contrairement aux rumeurs qui circulent :

La résolution ONU « sionisme = racisme » n'est pas annulée.

Communiqué de presse de France-Israël du 24 juin 2004 (Alliance Général Kœnig, http://www.france-israel.org)

Quand M » Kofi Annan dénonce la « résurgence alarmante de l'antisémitisme » et semble découvrir qu'à cet égard les Nations Unies & endash; dont il est le Secrétaire général &endash; « n'avaient pas toujours respecté leur idéal ». L'Association France-Israël estime nécessaire de rappeler quelques vérités trop occultées :

1. ) La résolution de l'Assemblée générale de l'ONU de 1975 assimilant le sionisme au racisme, que Kofi Annan vient de qualifier de « particulièrement malheureuse », n'a pas été annulée par la résolution du 16 décembre 1991. Celle-ci se borne, en peu de mots, à déclarer nulle la conclusion de la résolution de 1975. Cela signifie que le préambule qui contient les attendus diabolisant le sionisme demeure juridiquement valide.

2. ) En 1991, la conclusion de la résolution de 1975 n'a pas été déclarée nulle et non avenue c'est-à-dire nulle avec effet rétroactif. Par conséquent, pour l'ONU, le sionisme demeure avoir été entre 1975 et 1991 « une forme de racisme et de discrimination raciale ».

3. ) Aussi restreinte soit la portée de l'annulation de 1991, aucun État arabe n'avait voté en sa faveur. Vingt-cinq pays dont la Syrie, le Liban, la Jordanie, l'Irak, l'Iran et l'Arabie saoudite avaient voté contre.

M. Kofi Annan en viendra peut-être un jour à reconnaître ces vérités et à exprimer à Israël les excuses et les regrets dont l'ONU n'a pas été capable à l'époque et ne l'est pas d'avantage aujourd'hui.

 Source : http://www.amitiesquebec-israel.org/textes/antisemite.htm

« On s'achemine vers une jurisprudence Dieudonné »

Le Monde.fr | 07.01.2014 à 07h59 • Mis à jour le 07.01.2014 à 08h53 | Par François Béguin 

Danièle Lochak, professeure émérite de droit public à l'université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, auteure de plusieurs articles et ouvrages sur les libertés, dont « Le Conseil d'Etat en politique » (Pouvoirs, n° 123, 2007) commente la circulaire du ministère de l'intérieur publiée lundi 6 janvier et visant à donner aux maires le cadre légal dans lequel ils peuvent interdire les spectacles de Dieudonné.

Lire aussi le décryptage Interdire le spectacle de Dieudonné : ce qui est possible ou pas

La référence à l'arrêt du Conseil d'Etat dite « Benjamin » de 1933 explicitant la notion de troubles à l'ordre public vous paraît-elle toujours pertinente ?

La jurisprudence Benjamin est toujours brandie comme la preuve de l'attachement du Conseil d'Etat à la protection des libertés. En raison de l'annonce de contre-manifestations, le maire de Nevers avait décidé d'interdire une réunion publique de M. Benjamin, un écrivain d'extrême droite. Le Conseil d'Etat avait annulé cette interdiction, estimant que l'éventualité des troubles pour l'ordre public allégués n'atteignait pas d'un degré suffisant pour justifier l'interdiction de la conférence : le maire aurait dû utiliser en priorité ses pouvoirs pour permettre à la réunion de se dérouler, en recourant le cas échéant aux forces de l'ordre pour contenir les éventuels contre-manifestants.

Dans les années qui ont suivi, le libéralisme de l'arrêt Benjamin s'est souvent trouvé pris en défaut, le Conseil d'Etat n'hésitant pas à valider l'interdiction de nombreuses réunions ou manifestations, qu'elles soient le fait de l'extrême droite juste avant la guerre, des communistes pendant la guerre froide, ou des mouvements indépendantistes avant la décolonisation. Pour justifier ces interdictions sans donner l'impression de trahir les principes, il suffit de grossir un peu le risque de trouble à l'ordre public ou d'invoquer des circonstances exceptionnelles.

La mention de l'arrêt du Conseil d'Etat d'octobre 1995 (Morsang-sur-Orge) sur l'atteinte à la dignité humaine est-il le signe d'une forme de contorsion juridique du gouvernement pour permettre aux maires qui le souhaitent d'interdire le spectacle de Dieudonné ?

L'arrêt Benjamin place les maires devant une impasse, car son application stricte ne permet pas, on le voit, l'interdiction préventive d'un spectacle. Même si des manifestations sont annoncées, la première voie à suivre est de faire appel aux forces de l'ordre, et l'interdiction ne peut intervenir que si cette solution n'est pas suffisante. Non seulement l'hypothèse risque de ne se présenter que rarement, mais on est là sur un terrain glissant, car on voit bien comment des intégristes catholiques, par exemple, pourraient obtenir l'interdiction d'un spectacle qui leur déplaît en annonçant qu'ils vont manifester et créer du désordre. La référence à l'arrêt Morsang-sur-Orge est a priori judicieuse mais risque de déboucher, elle aussi, sur une impasse.

Etait ici en cause l'interdiction par le maire de cette commune de l'Essonne d'un spectacle de lancer de nains, en raison de son caractère attentatoire à la dignité humaine. Or le maire ne peut intervenir qu'en cas d'atteinte à l'ordre public, ce qui recouvre la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques et, plus généralement, « le bon ordre ». Cette dernière expression est suffisamment floue pour autoriser des restrictions aux libertés au nom de la « moralité publique » : on quitte alors le terrain des troubles matériels pour s'aventurer sur celui, beaucoup plus mouvant, du trouble dans les consciences.

Dans cet arrêt d'octobre 1995, le Conseil d'Etat a été plus loin encore, puisque, pour admettre la légalité de l'interdiction, il a considéré que le respect de la dignité humaine était une composante de l'ordre public. C'était une création jurisprudentielle pour le moins audacieuse qui n'a d'ailleurs pas eu de suites directes. En l'espèce, il n'est pas contestable que les propos racistes et antisémites sont constitutifs d'une atteinte à la dignité humaine. Mais, contrairement aux spectacles de lancers de nains qui étaient programmés comme tels, les spectacles de Dieudonné ne s'annoncent pas comme « antisémites », même s'ils le sont en fait. Il est plus délicat, dans ces conditions, de les interdire préventivement.

La réponse répressive, par le biais de l'incrimination pénale des propos racistes et incitant à la haine raciale, inscrite depuis 1972 dans la loi sur la presse, reste décidément la plus évidente et la plus sûre juridiquement. Cela suppose de laisser les spectacles se dérouler et le délit s'accomplir avant de pouvoir le poursuivre. Quel que soit le malaise qu'on en ressente, c'est le prix à payer dans une démocratie qui entend veiller à la défense des libertés et où l'on doit donc se méfier de tout interdiction préventive prononcée par une autorité administrative.

Dieudonné et ses avocats contesteront une éventuelle interdiction en invoquant la liberté d'expression et la liberté artistique. Qui sera in fine amené à trancher cette question ?

S'il y a interdiction, Dieudonné et ses avocats déposeront un référé liberté devant le tribunal administratif. Qu'il donne raison à l'une ou l'autre des deux parties, la décision du juge sera évidemment soumise au Conseil d'Etat par la voie de l'appel. On peut donc penser qu'on s'achemine vers une jurisprudence Dieudonné. Et, si le Conseil d'Etat confirme l'interdiction, Dieudonné pourra alors se tourner vers la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

La CEDH a accepté un certain nombre de restrictions à la liberté d'expression, y compris motivées par l'atteinte à la dignité humaine ; les lois réprimant le négationnisme, notamment, ont été jugées compatibles avec la liberté d'expression. Pourtant, à la lumière de certains arrêts rendus récemment sur la liberté de réunion – notamment un arrêt de 2012 dans lequel elle a condamné la Hongrie pour avoir interdit à des contre-manifestants de brandir un drapeau à connotation fasciste –, on ne peut exclure que l'interdiction d'un spectacle de Dieudonné serait censurée par la Cour. Ce qui ne serait pas le cas des condamnations pénales prononcées contre lui en raison des propos tenus.

 François Béguin 
Journaliste au Monde

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/01/07/on-s-achemine-vers-une-jurisprudence-dieudonne_4343753_3224.html

Pour aller plus loin

Dieudonné : la préfecture interdit le spectacle prévu à Nantes

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20140107.OBS1588/dieudonne-la-prefecture-interdit-le-spectacle-prevu-a-nantes.html

Affaire Dieudonné : Hollande demande aux préfets «d'être vigilants et inflexibles»
http://www.leparisien.fr/politique/affaire-dieudonne-holl...

Dieudonné veut saisir la Cour de justice de la République contre Valls

Ses avocats annoncent également huit plaintes en diffamation et une autre pour atteinte à la vie privée, sans préciser les personnes visées.

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20140107.OBS1581/dieudonne-veut-saisir-la-cour-de-justice-de-la-republique-contre-valls.html

 

Dieudonné : les propriétaires de son théâtre prêts à le déloger

http://www.leparisien.fr/faits-divers/dieudonne-les-propr...

Alerte ! Manifestations contre Dieudonné avec les milices sionistes et organisations terroristes comme la LDJ !!

A DIFFUSER LARGEMENT AUTOUR DE VOUS, MERCI

Les appels aux troubles à l'ordre public de Valls et sa clique de dictateurs !

Valls décidé à se battre sur tous les terrains contre Dieudonné lance des appels réitérés à manifester et a promis aussi d'intervenir sur Internet, ce qui semble être déjà fait, voir : ICI. 

Trois manifestations ont été prévues le 9 janvier, et devant le Théâtre de la Main d'Or, qu'il possède, le 16 janvier, et une autre le 19 janvier 2013 !

Seulement voilà, il va falloir que Valls réponde à 3 questions :

1 – pour qui travaille Valls dans l’ombre ? Un petit aperçu : ICI
2 - qui incite à la haine et au désordre public ?
3 – pourquoi tous les sites détenus par des organisations sionistes appellent à manifester avec eux, le 16 janvier 2014, devant le Théâtre de la Main d’Or,  La LDJ, le Bétar, Arno et Serge KLARSFELD, les Fils et Filles des Déportés Juifs de France, le BNVCA, le CCJ 93, CCJ 94 et d’autres associations se joindront à notre appel. Soyons nombreux pour obliger les pouvoirs publics à interdire ces spectacles qui n’ont plus rien d’humoristique mais qui sont à chaque fois l’occasion de distiller la haine antisémite.

Quelques exemples ci-dessous d’appels à Manifester contre Dieudonné et devant son théâtre de la Main d’Or.

Déjà souvenez-vous que l'Europe est sous l'emprise des Illuminati/Bildenberg Group, et que nous avons eu droit en 2012 à voir naître le Premier Parlement Juif Européen.

Séance inaugurale du premier Parlement Juif Européen à Bruxelles:
« un grand jour pour les Juifs en Europe »

L’Effarante Inauguration d’un Parlement JUIF Européen !
EUROPE ISRAËL

http://nemesistv.info/video/4D87H39Y72BA/l-effarante-inau...


La séance inaugurale des 120 membres élus du premier Parlement Juif Européen, un nouveau forum innovateur où s'exprimeront les idées et les préoccupations des Juifs européens, s'est tenue jeudi 16 février 2012 dans le bâtiment du Parlement Européen à Bruxelles.

Suivez Europe Israël sur : http://www.europe-israel.org/

Or, Europe Israël et toutes les organisations  dites à connotation juive, ont lancé leurs appels à Manifester contre les spectacles de Dieudonné et devant son théâtre de la Main d'Or à Paris, et elles seront accompagnées de la LDJ et du Bétar !

Manifestation contre Dieudonné devant le théâtre de la Main d’Or le 16 janvier 2014
http://www.europe-israel.org/2013/12/manifestation-contre...

Manifestation contre Dieudonné devant le théâtre de la Main d'Or le 16 janvier 2014
http://www.juif.org/blogs/54436,manifestation-contre-dieu...

http://www.europe-israel.org/wp-content/themes/Grade/images/date.pngdécembre 27th, 2013 http://www.europe-israel.org/wp-content/themes/Grade/images/user.pngEurope-Israel.org

Dieudonné antisémite et soral

Europe Israël appelle à manifester contre Dieudonné, condamné à de multiples reprises pour antisémitisme, négationnisme, apologie de crime contre l’humanité, le jeudi 16 janvier 2014 devant le Théâtre de la Main d’Or à  19 H – 15 impasse de la Main d’Or 75011 Paris.

Merci de vous mobiliser et de diffuser partout l’information dans vos cercles d’amis. Stoppons définitivement cet antisémite !

La LDJ, le Bétar, Arno et Serge KLARSFELD, les Fils et Filles des Déportés Juifs de France, le BNVCA, le CCJ 93, CCJ 94 et d’autres associations se joindront à notre appel. Soyons nombreux pour obliger les pouvoirs publics à interdire ces spectacles qui n’ont plus rien d’humoristique mais qui sont à chaque fois l’occasion de distiller la haine antisémite.

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Europe Israël se joint à l’appel à manifester à Metz le 19 janvier contre le spectacle de Dieudonné

http://www.europe-israel.org/wp-content/themes/Grade/images/date.pngdécembre 26th, 2013 http://www.europe-israel.org/wp-content/themes/Grade/images/user.pngEurope-Israel.org

la quenelle est un signe nazi

Europe Israël se joint à l’appel de la LICRA à manifester à Metz le 19 janvier contre le spectacle de Dieudonné. Nous organisons un départ de Paris et nous avons prévu 6 autocars de 57 places pour rejoindre cette manifestation qui se déroulera devant les Arènes.

Merci à tous ceux qui veulent venir manifester avec nous de vous inscrire par notre formulaire de contact ci-dessousemail

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Pétition pour que Madame la Ministre de la Justice ordonne aux Parquets de requérir des peines de prison exemplaire contre Dieudonné et Soral multirécidivistes

http://www.europe-israel.org/wp-content/themes/Grade/images/date.pngdécembre 22nd, 2013 http://www.europe-israel.org/wp-content/themes/Grade/images/user.pngEurope-Israel.org

Dieudonné et Soral 2

Pétition pour que Madame la Ministre de la Justice ordonne aux Parquets de requérir des peines de prison exemplaire contre Dieudonné et Soral multirécidivistes:

SIGNEZ LA PETITION ICI et DIFFUSEZ LA PARTOUT

Quand ils appellent la République maçonnique/sioniste à manifester, est-ce leur signe de ralliement pour rappeler leurs chiens de garde ?

Préparez-vous à voir du sang couler dans les rues lors d’expéditions punitives !

Valls et ses acolytes sont en train de mettre en œuvre la nouvelle guerre de religions qui ne sera que politique et idéologique  au profit des Illuminati/Sionistes et de leur Nouvel Ordre Mondial !

Valls décidé à se battre sur tous les terrains contre Dieudonné

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    • Par Julien Licourt

    • Mis à jour le 03/01/2014 à 22:31

    • Publié le 03/01/2014 à 14:46

 

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VIDÉOS - Le ministre de l'Intérieur estime qu'il est «sain» de manifester contre l'humoriste. Il ne souhaite pas se limiter à interdire les spectacles, mais vise également la diffusion de la parole de Dieudonné sur Internet.

Manuel Valls s'est engagé dans une guerre totale contre Dieudonné. Interviewé sur Europe 1, le ministre de l'Intérieur s'est livré, vendredi, à une violente charge contre l'humoriste, promettant de se battre sur tous les terrains contre lui, que ce soit sur l'interdiction des spectacles, la diffusion de sa parole sur Internet ou le recouvrement des sommes réclamées par la justice. Contre celui qu'il accuse de réaliser «une sorte de synthèse entre tous les antisémitismes» de «l'extrême droite» jusqu'aux «quartiers populaires», il est rejoint ce jour par la garde des Sceaux, Christiane Taubira.

• Trouver les voies juridiques

Manuel Valls indique rechercher «les voies juridiques», qui sont «complexes», de manière à faire interdire les spectacles de l'humoriste. Une phase qui peut prendre du temps. À titre de comparaison, lorsque le gouvernement avait pris des groupuscules d'extrême droite dans son viseur à la suite du décès de Clément Méric, il lui avait fallu trois semaines pour trouver les justifications juridiques permettant de dissoudre Troisième voie, un mois de plus encore pour l'Œuvre française.

Christiane Taubira , dans une tribune sur le Huffington Post, indique en être à la même phase que Manuel Valls, et précise la méthode qu'elle souhaite employer contre l'humoriste: «Réfléchir et agir». Des termes quelque peu malheureux. Réfléchir & Agir est en effet le titre d'un trimestriel d'extrême droite, identitaire et néopaïen. «Réfléchir», la garde des Sceaux entend le faire sur la base de la circulaire du 27 juin 2012, dans laquelle elle demande aux parquets «une politique pénale dynamique et offensive, dans le sens d'une réponse diligente aux actes racistes, antisémites et xénophobes».

• Recouvrer les sommes réclamées par la justice

«Agir», la ministre de la justice estime que cela ne sera peut-être pas suffisant: «Sanctionner avec efficacité est indispensable mais ne suffira pas. Pas lorsqu'un pitoyable bouffon spécule davantage sur les dividendes d'un scandale que sur les risques judiciaires.» Elle rejoint Valls, pour qui «Dieudonné M'bala M'bala tente d'organiser son insolvabilité, pour s'affranchir des sanctions pénales»: «Il revient aussi à la justice de veiller à l'exécution de ses décisions, dit Christiane Taubira. C'est une condition de sa crédibilité et de sa justesse. L'organisation frauduleuse d'insolvabilité est punie par la loi.»



S'appuyer sur les manifestations

Pour le moment, le ministre de l'Intérieur semble avant tout s'appuyer sur les propositions d'Arnaud Klarsfeld, qui appelle à manifester devant les spectacles de l'humoriste. «Il faut qu'il y ait des manifestations pour que les tribunaux puissent considérer qu'il y a un trouble à l'ordre public, pour que la décision du ministre de l'Intérieur et du préfet soit justifiée sur des bases légales», propose en effet l'avocat. «Ces manifestations sont saines», approuve le ministre de l'Intérieur. Une position, quelque peu inhabituelle pour cette fonction, qu'il justifie: «On a le droit de manifester dans notre pays contre ces propos antisémites et racistes.»

L'ambiance, autour de la présence de l'humoriste, est assez tendue. Plusieurs rassemblements sont déjà prévus contre lui, notamment lors de son spectacle de Nantes, le 9 janvier, et devant le Théâtre de la Main d'Or, qu'il possède, le 16 janvier. Par ailleurs, une alerte à la bombe a eu lieu jeudi dans ce même théâtre, mais aucun matériel explosif n'a été trouvé par les démineurs. D'autres manifestations plus violentes ont eu lieu: les expéditions punitives à Lyon, contre des personnes ayant réalisé le geste de la quenelle. Dieudonné, lui, a déposé plainte mardi, pour «menaces réitérées de destruction du théâtre de la Main d'Or», et «menaces de violences».


• Agir également sur Internet

Le ministre de l'Intérieur a indiqué, enfin, qu'il réfléchissait à un dernier axe pour son action: «Internet […] car c'est là que cette parole raciste, antisémite, homophobe se diffuse. Nous devons être intransigeants.»

C'est justement sur Internet que Dieudonné a répondu à Arnaud Klarsfeld, dans une vidéo postée le 31 décembre. «Nous devons prôner l'apaisement, la sérénité entre les communautés, la violence ne résout rien», dit-il. Mais également: «On n'est pas en Israël, t'es plus en train de faire ton service militaire», avant de l'inviter à un «débat». «On peut parler de chambre à gaz […]Je ne suis pas sûr d'être très précis, mais il y a Robert Faurisson (l'historien négationniste, NDLR)». Trois jours après, la vidéo a été vue plus de 1.300.000 fois.



http://www.lefigaro.fr/politique/2014/01/03/01002-2014010...