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18/11/2015

Réponse de Bachar al-Assad à Valeurs Actuelles lors d’un entretien exclusif

« La Syrie avait la liste des djihadistes de France et l’a proposé aux Français. Mais Valls a refusé ».

Entretien. Samedi 14 novembre, après s’être entretenu avec des parlementaires et des intellectuels français, le président syrien a accordé à “Valeurs actuelles” un entretien exclusif. Il expose en quoi la politique étrangère de la France, alignée sur celle des États-Unis, l’a menée dans une impasse, y compris dans son combat contre les terroristes de l’État islamique.

Que diriez-vous des propos tenus par le président François Hollande : « Le président Assad est à l’origine du problème, il ne peut pas faire partie de la solution ». Considérez-vous qu’il s’agit d’une opinion générale ? Quelle serait votre réponse ?

Je répondrais tout d’abord par la question suivante : le peuple syrien a-t-il désigné le président Hollande pour être son porte-parole ? Accepteriez-vous, en tant que citoyen français, qu’une remarque pareille vienne d’un homme politique étranger, quel qu’il soit ? Ne serait-ce pas une offense au peuple français ? Nous voyons les choses de manière identique. N’est-ce pas insulter le peuple syrien que de tenir de tels propos ? Cela ne veut-il pas dire qu’il ne reconnaît pas ce peuple ?

La France a, par ailleurs, toujours été fière du patrimoine et des principes de la Révolution française, et peut-être aussi de la démocratie et des droits de l’homme. Or, le premier principe de la démocratie étant le droit des peuples à choisir leur président, c’est une honte qu’il dise, lui qui représente le peuple français, une chose qui va à l’encontre des principes de la République française et du peuple français. De même, il est honteux pour lui de tenter d’insulter un peuple civilisé riche d’une histoire de plusieurs milliers d’années comme le peuple syrien. Telle est ma réponse, mais je pense que cela ne changera rien à la réalité des choses en Syrie, car les faits ne seront pas altérés par de telles déclarations

…Lire la suite à partir du mercredi 18 novembre sur tablettes et smartphone et le jeudi 19 novembre dans les kiosques…

 

 

La République française prise en otage

Un article à lire avec grande attention pour voir dans quoi les criminels qui nous gouvernent nous entraînent au lieu de s'occuper du bien-être du Peuple Français !

 

La République française prise en otage

par Thierry Meyssan
| Damas (Syrie)

La guerre qui s’étend à Paris est incompréhensible pour les Français qui ignorent presque tout des activités secrètes de leur gouvernement dans le monde arabe, de ses alliances contre nature avec les dictatures du Golfe, et de sa participation active au terrorisme international. Jamais cette politique n’a été discutée au Parlement et les grands médias ont rarement osé s’y intéresser.

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Depuis cinq ans ans, les Français entendent parler de guerres lointaines, sans comprendre ce dont il s’agit. La presse les a informés de l’engagement de leur armée en Libye, mais jamais de la présence de soldats français en mission au Levant. Mes articles à ce sujet sont largement lus, mais perçus comme des bizarreries orientales. Malgré mon histoire personnelle, il est de bon ton de me qualifier d’« extrémiste » ou de « complotiste » et de relever que mes articles sont reproduits par des sites internet de toutes obédiences, y compris par d’authentiques extrémistes ou complotistes. Pourtant personne ne trouve rien à redire à ce que j’écris. Mais personne non plus n’écoute mes alertes à propos des alliances que la France a conclues.

Soudain, la vérité ignorée fait surface.

La France a été attaquée dans la nuit du vendredi 13 novembre 2015 par plusieurs commandos qui ont assassiné au moins 130 personnes dans cinq lieux différents de Paris. L’état d’urgence a été décrété pour 12 jours sur l’ensemble du territoire et pourrait être reconduit par le Parlement.

Pas de lien direct avec l’affaire Charlie Hebdo

La presse française interprète cet acte de guerre en le liant à l’attentat survenu à Charlie Hebdo, bien que les modes opératoires soient totalement différents. En janvier, il s’agissait de tuer des personnes précises, tandis qu’ici il s’agit d’une attaque coordonnée contre un grand nombre de personnes au hasard.

On sait aujourd’hui que le rédacteur en chef de Charlie Hebdo venait de recevoir un « don » de 200 000 euros du Proche-Orient pour poursuivre sa campagne anti-musulmane [1] ; que les tueurs étaient liés aux services de renseignement français [2] ; que l’origine de leurs armes est couverte par le Secret-Défense [3]. J’ai déjà montré que cet attentat n’était pas une opération islamiste [4], qu’il avait fait l’objet d’une récupération étatique immédiate [5], et que cette récupération avait rencontré un écho dans la population hostile à la République [6] —une idée qui a été brillamment développée quelques mois plus tard par le démographe Emmanuel Todd [7]—.

Si nous revenons à la guerre qui vient de s’étendre à Paris, elle surprend en Europe occidentale. On ne peut la comparer aux attentats de Madrid de 2004. En Espagne, il n’y avait ni tireur, ni kamikaze, mais 10 bombes placées en 4 lieux distincts [8]. Le type de scène qui vient d’avoir lieu en France est le lot quotidien de nombreuses populations du « Moyen-Orient élargi » depuis 2001. Et l’on trouve des événements comparables au-delà, comme les trois jours d’attaques en six lieux distincts, à Bombay en 2008 [9].

Même si les assaillants étaient des musulmans et si certains d’entre eux ont crié « Allah Akbar ! » en tuant des passants, il n’y a aucun lien entre ces attaques, l’islam et une éventuelle « guerre des civilisations ». Ainsi, ces commandos avaient instruction de tuer au hasard, sans s’enquérir préalablement de la religion de leurs victimes.

Identiquement, il est absurde de prendre au premier degré le mobile évoqué par Daesh contre la France —même s’il n’y a pas de doute sur son implication dans cette attaque—. En effet, si l’organisation terroriste devait se « venger », c’est à Moscou qu’elle aurait frappé.

La France est un État terroriste depuis au moins 2011

La lecture de ces événements est brouillée parce que derrière des groupes non-étatiques se cachent toujours des États qui les sponsorisent. Dans les années 70, le Vénézuélien Ilich Ramírez Sánchez dit « Carlos » ou « Le Chacal » s’était mis par conviction au service de la cause palestinienne et de la Révolution avec le discret soutient de l’Urss. Dans les années 80, l’exemple de Carlos a été repris par des mercenaires, travaillant pour le plus offrant, tel Sabri al Banna dit « Abou Nidal », qui effectua des attentats aussi bien pour le compte de la Libye et de la Syrie que d’Israël. Aujourd’hui, il existe une nébuleuse du terrorisme et de l’action secrète impliquant quantité d’États.

En principe, les États dénient toujours leur participation à des groupes terroristes. Toutefois, le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a déclaré en décembre 2012, lors de la conférence des « Amis de la Syrie » à Marrakech, qu’Al-Nosra, la branche syrienne d’Al-Qaïda, « fait du bon boulot » [10].

Compte tenu de ses fonctions, M. Fabius savait qu’il ne serait pas traduit en justice pour son soutien à une organisation classée comme terroriste par le Conseil de sécurité des Nations unies, mais il prenait un risque grave pour son pays qu’il plongeait ainsi dans le chaudron du terrorisme.

En réalité, la France était impliquée depuis au moins le début 2011 aux côtés d’Al-Qaïda. À l’époque, le Royaume-Uni et la France s’étaient joints au projet US de « Printemps arabe ». Il s’agissait de renverser tous les régimes arabes laïques et de les remplacer par des dictatures des Frères musulmans. Alors que Londres et Paris avaient découvert cette opération en cours de réalisation en Tunisie et en Égypte, ils avaient été préalablement sollicités pour la Libye et la Syrie [11]. En Libye, ils organisèrent avec l’aide des Forces spéciales italiennes les massacres de Benghazi, puis avec l’aide d’Al-Qaïda la prise des arsenaux. Je peux attester qu’en août 2011, alors que j’étais protégé par Khamis el-Kadhafi lorsque l’Otan donnait l’assaut de la capitale, l’hôtel Rixos où nous nous trouvions fut assiégé par une unité d’Al-Qaïda, la Brigade de Tripoli, commandée par Mahdi al-Harati au cri d’« Allah Akbar ! » et encadrée par des officiers français en mission. Le même Mahdi al-Harati fut avec son chef, Abdelhakim Belhaj, le fondateur de la prétendue Armée syrienne libre, en réalité un groupe d’Al-Qaïda portant le drapeau de la colonisation française.

En Syrie, la présence d’officiers français encadrant des groupes armés lorsqu’ils perpétraient des crimes contre l’humanité est largement attestée.

La France a par la suite joué un jeu extrêmement complexe et dangereux. Ainsi, en janvier 2013, c’est-à-dire un mois après le soutien public de Laurent Fabius à Al-Qaïda en Syrie, elle se lançait dans une opération au Mali contre le même Al-Qaïda, provoquant un premier retour de bâton contre ses agents infiltrés en Syrie.

De tout cela, vous n’avez jamais entendu parler. Parce que, bien que la France ait des institutions démocratiques, sa politique actuelle dans le monde arabe n’a jamais été discutée publiquement. Tout au plus s’est-on contenté —en violation de l’article 35 de la Constitution— d’entrer en guerre contre la Libye et contre la Syrie après quelques heures de débats parlementaires superficiels, sans vote. Les parlementaires français ont renoncé à exercer leur mandat de contrôle de l’Exécutif en matière de politique étrangère, pensant qu’il s’agit d’un domaine réservé du président, sans conséquence dans la vie quotidienne. Chacun peut constater au contraire aujourd’hui que la paix et la sécurité, un des quatre « Droits de l’homme et du citoyen » de 1789 (article 2), en dépendent directement. Le pire est à venir.

Au début 2014, lorsque les faucons libéraux US mettaient au point leur plan de transformation de l’Émirat islamique en Irak et au Cham en ce qui allait devenir Daesh, la France et la Turquie acheminèrent des munitions à Al-Qaïda pour qu’il combatte l’ÉI —ce point est attesté par un document présenté au Conseil de sécurité le 14 juillet 2014 [12]—. Pourtant, la France se joignit ultérieurement à cette opération secrète et participa à la Coalition internationale anti-Daesh, dont chacun sait maintenant que contrairement à son nom elle ne bombarda pas Daesh, mais lui largua des armes durant un an [13]. Les choses évoluèrent encore après la signature de l’accord 5+1 avec l’Iran. Les États-Unis se retournèrent subitement sur le terrain contre l’organisation terroriste et la repoussa à Hassaké (Syrie) [14]. Mais ce n’est qu’à la mi-octobre 2015, il y a un mois, que la France recommença à combattre Daesh. Non pas pour stopper ses massacres, mais pour conquérir une partie du territoire qu’il occupe en Syrie et en Irak et y installer un nouvel État colonial qui serait appelé « Kurdistan » alors même que sa population kurde y sera au départ largement minoritaire [15].

Dans cette perspective, la France a envoyé son porte-avions —qui n’est pas encore sur zone— pour soutenir les Marxistes-Léninistes du parti kurde YPG —mais que signifie cette référence politique lorsque l’on projette de créer un État colonial ?— contre son ancien allié Daesh.

Nous assistons désormais au second retour de bâton. Non pas de la part d’al-Qaïda en Syrie, mais de la part de Daesh en France, sur instructions des alliés inavouables de la France.

Qui dirige Daesh

Daesh est une création artificielle. Ce n’est que l’instrument de la politique de plusieurs États et multinationales.

Ses principales ressources financières sont le pétrole, les drogues afghanes —dont les Français n’ont toujours pas saisi les implications sur leur sol—, et les antiquités levantines. Tout le monde s’accorde à noter que le pétrole volé transite librement par la Turquie avant d’être vendu en Europe occidentale. Compte tenu des quantités, il n’y a pas de doute possible sur le soutien de l’État turc à Daesh [16].

Il y a trois semaines, le porte-parole de l’Armée arabe syrienne révélait que 3 avions, respectivement affrétés par la Turquie, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis venaient d’exfiltrer des combattants de Daesh hors de Syrie et de les transporter au Yémen. Là encore, il n’y a donc pas doute possible sur les liens de ces trois États avec Daesh en violation des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

J’ai longuement expliqué, depuis la première conférence de Genève en juin 2012, qu’une faction au sein de l’appareil d’État US menait sa propre politique contre celle de la Maison-Blanche. Au départ, ce complot était dirigé par le directeur de la CIA et co-fondateur de Daesh en 2007 (« The Surge ») [17], le général David Petraeus, jusqu’à son arrestation menottes au poignet le lendemain de la réélection de Barack Obama. Puis, ce fut au tour de la secrétaire d’État Hillary Clinton, empêchée de terminer son mandat durant la période de transition présidentielle par un fâcheux « accident ». Enfin, ce combat fut poursuivi par l’ambassadeur Jeffrey Feltman depuis les bureaux de l’Onu et par le général John Allen à la tête de la prétendue Coalition anti-Desh. Ce groupe, partie de l’« État profond » US, qui n’a cessé de s’opposer à l’accord 5+1 avec l’Iran et de combattre la République arabe syrienne, conserve des membres au sein de l’administration Obama. Surtout, il peut compter sur l’aide de sociétés multinationales, dont les budgets sont plus importants que ceux des États, et qui peuvent financer leurs opérations secrètes. C’est le cas notamment du pétrolier Exxon-Mobil (le véritable propriétaire du Qatar), du fonds de placement KKR, et de l’armée privée Academi (ex-Blackwater).

C’est pour le compte de ces États et de ces multinationales que la France est devenue un pays mercenaire.

La France objet de chantage

Le 11 novembre 2015, le Premier ministre, Manuel Valls, assurait que la France était engagée contre le terrorisme [18].

Le 12 novembre, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales —rattaché au ministère de l’Intérieur— publiait un rapport selon lequel le terrorisme était devenu la seconde préoccupation des Français après le chômage [19].

Le matin même du 13 novembre, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, présentait à Nanterre un plan en vingt mesures pour lutter contre le trafic d’armes [20]. Peut-être faut-il ajouter l’annonce du rétablissement des contrôles d’identité aux frontières, même si cette décision peut s’expliquer par la crainte de manifestations durant la Cop21.

À l’évidence, le gouvernement s’attendait au pire, ce qui implique qu’il était en négociation avec ceux qui l’ont attaqué. La France a pris des engagements qu’elle n’a pas tenus et est certainement victime d’un chantage de la part des maîtres qu’elle vient de trahir.

Un exercice simulant des attentats a été conduit le matin même de l’attaque par les services d’urgence hospitaliers, sous le contrôle des ministères de l’Intérieur et de la Défense [21]. Une coïncidence que l’on avait déjà relevé lors des attentats du 11 septembre 2001 à New York et Washington, de ceux du 11 mars 2004 à Madrid, ou encore de ceux du 7 juillet 2005 à Londres.

Conclusion provisoire

Les gouvernements français successifs ont noué des alliances avec des États dont les valeurs sont à l’opposé de celles de la République. Ils se sont progressivement engagés à livrer des guerres secrètes pour eux, avant de se rétracter. Le président Hollande, son chef d’état-major particulier le général Benoit Puga, son ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius et son prédécesseur Alain Juppé font aujourd’hui l’objet d’un chantage dont ils ne pourront sortir qu’en révélant dans quoi ils ont fourvoyé le pays, même si cela les expose à la Haute Cour de Justice.

Le 28 septembre, à la tribune des Nations unies, le président Poutine s’adressant aux États-Unis et à la France s’exclamait : « J’aimerais demander aux responsables de cette situation : "Avez-vous au moins conscience de ce que vous avez fait ?" Mais je crains que cette question ne reste en suspens, parce que ces gens n’ont pas renoncé à leur politique basée sur une confiance exagérée en soi et la conviction de son exceptionnalité et de son impunité » [22]. Ni les États-uniens, ni les Français ne l’ont écouté. Il est maintenant trop tard.

À retenir
- Le gouvernement français s’est progressivement éloigné de la légalité internationale. Il perpètre des assassinats politiques et encadre des actions terroristes depuis au moins 2011.
- Le gouvernement français a noué des alliances contre nature avec les dictatures pétrolières du Golfe persique. Il travaille avec un groupe de personnalités états-uniennes et de compagnies multinationales pour saboter la politique d’apaisement des présidents Obama et Poutine.
- Le gouvernement français est entré en conflit avec ces alliés peu recommandables. L’un d’entre eux a sponsorisé les attaques de Paris.

[1] « Charlie Hebdo : les révélations de la dernière compagne de Charb », Thibault Raisse, Le Parisien, 18 octobre 2015.

[2] « Selon McClatchy, Mohammed Mehra et les frères Kouachi seraient liés aux services secrets français », Réseau Voltaire, 9 janvier 2015.

[3] « Les armes de Charlie-Hebdo couvertes par le Secret-Défense », Réseau Voltaire, 17 septembre 2015.

[4] « Qui a commandité l’attentat contre Charlie Hebdo ? », par Thierry Meyssan, Réseau Voltaire, 7 janvier 2015.

[5] « Charlie Hebdo a bon dos », par Thierry Meyssan, Réseau Voltaire, 12 janvier 2015.

[6] « De quoi ont peur les politiques et les journalistes français ? », par Réseau Voltaire, 25 janvier 2015.

[7] Qui est Charlie ? : Sociologie d’une crise religieuse, Emmanuel Todd, Seuil,‎ 5 mai 2015, 252 p.

[8] « 11 mars 2004 à Madrid : était-ce vraiment un attentat islamiste ? », « Attentats de Madrid : l’hypothèse atlantiste », par Mathieu Miquel, Réseau Voltaire, 11 octobre et 6 novembre 2009.

[9] The Siege, Adrian Levy & Cathy Scott-Clark, Penguin, 2013.

[10] « Pression militaire et succès diplomatique pour les rebelles syriens », par Isabelle Maudraud, Le Monde, 13 décembre 2012.

[11] Voir le témoignage de l’ancien président du Conseil constitutionnel Roland Dumas sur LCP.

[12] Lire l’intervention du représentant syrien « Résolution 2165 et débats (aide humanitaire en Syrie) », Réseau Voltaire, 14 juillet 2014.

[13] Ce point est ignoré de la presse occidentale, mais a été largement discuté un an durant par la presse arabe et perse. La vérité a éclaté au grand jour lorsque cinquante analystes du CentCom ont dénoncé les mensonges des rapports sur la Coalition, qu’une enquête interne a été déclenchée et que, finalement, le général John Allen a été contraint à la démission. Voir notamment : « Stewart, Brennan et Cardillo dénoncent les manipulations du Renseignement au Pentagone » et « Le général Allen présente sa démission (Bloomberg) », Réseau Voltaire, 12 et 23 septembre 2015.

[14] « La France tente d’entraver le déploiement militaire russe en Syrie », Réseau Voltaire, 6 septembre 2015.

[15] « Les États-Unis et Israël débutent la colonisation du Nord de la Syrie », Réseau Voltaire, 1er novembre 2015.

[16] Pour en savoir plus : « Le rôle de la famille Erdoğan au sein de Daesh », Réseau Voltaire, 26 juillet 2015.

[17] Daesh a été initialement constitué en Irak dans le cadre d’un plan visant à mettre fin à la Résistance à l’occupation états-unienne. Pour ce faire, les USA ont créé des milices anti-chiites —dont l’Émirat islamique en Irak, futur « Daesh »—, puis des milices anti-sunnites. En définitive, les deux groupes de population ont oublié l’armée d’occupation et se sont battus entre eux.

[18] « Valls : la France engagée contre le terrorisme », AFP et Le Figaro, 11 novembre 2015.

[19] « La grande peur du terrorisme », Timothée Boutry, Le Parisien-Aujourd’hui en France, 13 novembre 2015.

[20] « Bernard Cazeneuve présente un plan contre le trafic d’armes », AFP, 13 novembre 2015.

[21] Cf. Intervention du Dr Patrice Pelloux, président de l’Association des médecins urgentistes de France, sur France Info à 10h26 et au journal du soir de France2, le 14 novembre 2015. « Comment le Samu s’est préparé aux attentats simultanés de Paris », Kira Mitrofanoff, Challenges, 15 novembre 2015.

[22] « Discours de Vladimir Poutine à la 70ème Assemblée générale de l’Onu », par Vladimir Poutine, Réseau Voltaire, 28 septembre 2015.

Thierry Meyssan

Thierry Meyssan Consultant politique, président-fondateur du Réseau Voltaire et de la conférence Axis for Peace. Dernier ouvrage en français : L’Effroyable imposture : Tome 2, Manipulations et désinformations (éd. JP Bertand, 2007). Compte Twitter officiel.

 

L’avis du Conseil d’Etat sur l’état d’urgence (17 novembre 2015)

L’avis du Conseil d’Etat sur l’état d’urgence (17 novembre 2015)

18/11/2015

Quelques infos à propos de notre nouvelle constitution civile... Il va falloir en effet s’y habituer : nous sommes en Ve République, mais tendance « état d’urgence », ce qui change beaucoup de choses et pas uniquement pour les méchants… Le blog va donc suivre avec attention la mise en place et l’évolution de ce nouveau régime, qui au nom des risques graves pour la sécurité, va porter des atteintes non moins graves à nos libertés.

L’état d’urgence n’est pas la disparition du droit, mais une remise en cause des grandes libertés publiques. La loi qui sera prochainement votée sera lue à la loupe, mais en réalité ce qui comptera vraiment, ce sont les décisions qui seront prises en application de cette loi, car il faudra toujours justifier la remise en cause des libertés par la réalité des menaces sur l’ordre public et la sécurité des personnes. Et chaque fois qu’il sera nécessaire, seront formés des recours en légalité, car – c’est notre génome juridique – force doit rester à la loi.

Le Gouvernement a consulté son avocat, c’est-à-dire le Conseil d’État, sur le projet de loi qui sera très rapidement soumis au Parlement, et qui comprend deux volets : d’une part la prorogation de la période d’état d’urgence à trois mois, la décision initiale du président n’étant valable que pour 12 jours, et d’autre part, un ensemble de dispositions censées renforcer la pertinence des mesures pouvant être prises. Voici in extenso l’avis rendu par le Conseil d’Etat (Commission permanente, 17 novembre 2015, Section de l’intérieur, n° 390.786).

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Avis sur un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions

1/ Le Conseil d’État a été saisi le 16 novembre 2015 d’un projet de loi prorogeant pour une période trois mois, à compter du 26 novembre 2015, l'état d'urgence déclaré sur le territoire métropolitain par le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015.

2/ Ce décret, délibéré en conseil des ministres, a été pris à la suite des attentats terroristes qui ont frappé notre pays dans la soirée du 13 novembre :

« L'état d'urgence est déclaré par décret en Conseil des ministres. Ce décret détermine la ou les circonscriptions territoriales à l'intérieur desquelles il entre en vigueur. Dans la limite de ces circonscriptions, les zones où l'état d'urgence recevra application seront fixées par décret.

« La prorogation de l'état d'urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi ».

Deux décrets du même jour (n° 2015-1476 et n° 2015-1478) rendent applicables à tout le territoire métropolitain, outre les mesures prévues aux articles 5, 9 et 10 de la loi du 3 avril 1955, les mesures mentionnées aux articles 6, 8 et au 1° de l'article 11.

A l’exception de celles prévues au 2° de l’article 11 (contrôle des moyens de communication et des spectacles) et de l’article 12 (compétence de la juridiction militaire pour juger des crimes et délits), ce sont donc toutes les mesures prévues par la loi de 1955 qui sont rendues applicables sur l’ensemble du territoire métropolitain.

3/ Le projet de loi prévoit que le pouvoir exécutif pourra, si son maintien n’est plus nécessaire, mettre fin à l'état d'urgence avant l'expiration du délai de trois mois.

4/ Il modifie enfin sur plusieurs points la loi du 3 avril 1955.

5/ Le Conseil d’État note, à titre préalable :

- que la loi du 3 avril 1955 n’a pas été abrogée par la Constitution de 1958, ainsi que l’a jugé le Conseil constitutionnel à propos de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie (n° 85-187 DC du 25 janvier 1985) ;

- qu’elle est compatible avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Ass, 24 mars 2006, Rolin et Boisvert).

6/ Le Conseil d’État considère en l’espèce, eu égard à la nature de l’attaque dont a été victime notre pays et à la persistance des dangers d’agression terroriste auxquels il demeure, en l’état, exposé que la déclaration de l’état d’urgence, comme sa prorogation pendant trois mois, sont justifiés.

7/ Il estime également que tant le ressort géographique déterminé par les décrets du 14 novembre 2015 que les mesures retenues par ces décrets, parmi celles que prévoit la loi du 3 avril 1955, sont proportionnés aux circonstances.

8/ S’agissant des modifications apportées à la loi de 1955, le Conseil d’État relève qu’elles poursuivent plusieurs objectifs :

- actualiser certaines de ses dispositions dépassées par l’évolution des circonstances de droit et de fait, qu’il s’agisse des voies de recours contre les mesures individuelles d’assignation à résidence et d’interdiction de séjour (article 7) ou du barème des sanctions (article 13) ;

- clarifier et renforcer la mesure d’assignation à résidence prévue à son article 6 afin de parer à la menace que font peser de nombreux individus radicalisés dispersés dans le tissu urbain ou l’espace rural ;

- mieux lutter contre les groupements pratiquant ou prônant la violence ;

- assortir la mesure de perquisition prévue au 1° de son article 11 des précisions indispensables pour caractériser sa nature de mesure de police administrative, pour mieux définir et mieux encadrer les pouvoirs inhérents à son exécution et pour la faire plus efficacement contribuer à la lutte contre l’utilisation d’internet par les réseaux terroristes et contre la circulation d’armes clandestines ;

- de façon générale, compléter les dispositions de la loi pour mieux garantir les droits et libertés constitutionnellement protégés.

9/ Prenant en compte le contexte exceptionnel qui est celui des états d’urgence, le Conseil d’État a vérifié que les modifications apportées par le projet à la loi de 1955 :

- ne relevaient pas d’une rigueur non nécessaire quand elles renforçaient les pouvoirs de police administrative ;

- apportaient des garanties suffisantes lorsqu’elles encadraient l’exercice de ces pouvoirs.

10/ Il s’est notamment assuré de ce que les contraintes nouvelles assortissant l’assignation à résidence (conduite de la personne assignée à résidence par les services de police ou les unités de gendarmerie sur les lieux de l’assignation ; obligation de présence au domicile pendant une partie de la journée ; obligation de se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie ; remise d’un document justificatif de l’identité ; interdiction de voir certaines personnes) seraient :

- réservées aux personnes à l’égard desquelles il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement constitue une menace ;

- tempérées par des garanties (limitation de la durée de l’astreinte domiciliaire ; limitation du nombre de présentations journalières aux services de police ou de gendarmerie ; délivrance à l’intéressé d’un récépissé valant justification de son identité ; limitation de l’interdiction faite à l’assigné de voir certaines personnes à celles, nommément désignées, dont il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics, l’interdiction étant levée dès qu’elle n’est plus nécessaire).

11/ Le Conseil d’État a sensiblement aménagé la rédaction du nouvel article 6-1, inséré par le projet dans la loi de 1955, qui permet de dissoudre, pendant l’état d’urgence, des associations ou groupements participant à des actes gravement attentatoires à l’ordre public, facilitant de tels actes ou y incitant :

- Il a supprimé la seconde condition cumulative à laquelle le projet subordonnait la dissolution d’un groupement, liée à l’assignation à résidence de certains de ses membres ou contacts, la dangerosité de ce groupement n’étant pas nécessairement liée à la présence parmi ses membres d’une personne assignée à résidence.

- Il a précisé que, pendant l’état d’urgence, l’article 6-1 serait mis en œuvre sans préjudice de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, lequel est applicable en permanence.

12/ Le Conseil d’État a relevé que la protection apportée par le juge des référés administratifs (qui se prononce sans attendre et ordonne s'il y a lieu la fin de la mesure) est très supérieure à celle résultant de l’intervention de la commission prévue à l’article 7 de la loi de 1955, qui se prononce a posteriori, à titre purement consultatif et dont la composition (précisée par un décret du 10 mai 1955) ne présente pas de suffisantes marques d’indépendance par rapport au préfet.

La disparition de cette commission ne peut dès lors être regardée comme privant de garantie légale une exigence constitutionnelle.

13/ S’agissant des perquisitions prévues par l’article 11, qu’il a analysées, eu égard à leur finalité, comme des opérations de police administrative et non de police judiciaire, le Conseil d’État a vérifié :

- que les dispositions ajoutées à la loi de 1955 par le projet les encadraient suffisamment pour assurer une conciliation non déséquilibrée, dans le contexte de l’état d’urgence, entre la sauvegarde de l’ordre public et le respect de la vie privée ;

- que les pouvoirs nouvellement mentionnés dans le texte étaient soit inhérents à toute perquisition (maintien obligatoire sur les lieux des personnes susceptibles de fournir des renseignements sur les objets, documents et données informatiques saisis), soit appropriés à la nature particulière des menaces (fouille de l’ordinateur et copie des données stockées sur celui-ci ou accessibles à partir de celui-ci).

Il s’est en outre interrogé sur l’absence de référence aux saisies. En cas de découverte d’une arme, cette référence serait sans doute inutile, la perquisition administrative devenant une perquisition judiciaire et la saisie pouvant être opérée par l’officier de police judiciaire dans les formes prévues par les règles de procédure pénale. Si, cependant, il paraissait opportun de permettre des saisies administratives d’objets et de documents, dans les hypothèses où la perquisition conserve son caractère d’opération de police administrative, il conviendrait de le prévoir en assortissant cette possibilité des garanties appropriées, notamment en prévoyant la remise aux personnes perquisitionnées d’un état des objets et documents saisis et en fixant les modalités de leur éventuelle restitution.

14/ S’agissant de la modification du barème des peines fixé à l’article 13 de la loi de 1955, le Conseil d’État a vérifié que les aggravations prévues n’étaient entachées d’aucune disproportion.

15/ Enfin, le Conseil d’État a ajouté un article rendant la loi de 1955, dans sa rédaction résultant de l’article 4 du projet, applicable sur tout le territoire de la République. Si les trois premiers articles du projet sont relatifs à un état d’urgence déclaré dans la seule métropole, les modifications apportées par son article 4 à la loi de 1955 ont en effet vocation à recevoir application en Nouvelle-Calédonie et dans toutes les collectivités d’outre-mer, y compris celles régies par le principe de spécialité législative.

 

Le gouvernement se prépare à des attaques chimiques

Pour nous imposer l'état d'urgence durant 3 mois, ils s'y connaissent un rayon, mais pour annuler leur escroquerie de la COP21, ça il ne faut pas y compter !

Voilà à quoi ils exposent le peuple et les Chefs d'Etats qui se rendraient à leur théâtre du réchauffement climatique, s'ils ne prennent pas l'initiative de gazer volontairement les populations !

Vous comprendrez que les guerres qu'ils multiplient tous azimuts sur la planète et les massacres qu'ils effectuent, n'ont aucun effet sur le réchauffement, par contre, il faut à tout prix nous instaurer leur Nouvel Ordre Mondial, par le chaos planétaire organisé et notamment en attrayant tous les pays du monde sous la houlette de l'ONU qui est déjà le siège de l'Unique Gouvernement Mondial.

Le gouvernement se prépare à des attaques chimiques

18/11/2015

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A priori, l’arrêté du 14 novembre 2015  « autorisant l'utilisation de sulfate d'atropine, solution injectable 40 mg/20 mL PCA antidote des neurotoxiques organophosphorés » n’a pas de quoi passionner les foules. Sauf que ce texte montre que le gouvernement se prépare à des attaques chimiques. Gouverner, c’est prévoir, et une mesure de prévention n’est pas en soi un drame, mais cet arrêté en dit long sur la mouise dans laquelle le pays est installé.  

Petit délire catastrophiste de la part du blog ? Rien du tout, c’est le gouvernement qui nous expose la réalité des menaces dans les considérants de cet arrêté. Lisons :

« Considérant l'accueil sur le territoire français de la 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique de 2015 (COP21/CMP11) du 30 novembre au 11 décembre 2015 ;

« Considérant l'accueil sur le territoire français d'un sommet de chefs d'Etat, préparatoire à la COP21, le 29 novembre 2015 ;

« Considérant que le risque d'attentats terroristes et le risque d'exposition aux neurotoxiques organophosphorés constituent des menaces sanitaires graves qui appellent des mesures d'urgence ».

Voilà un décor joliment planté ! Le reste est plus technique, mais franchement, ça ne rigole pas.

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L’arrêté vante les mérites du sulfate d'atropine, sous la forme d’une solution injectable 40 mg/20 mL PCA comme antidote des intoxications aiguës par les gaz neurotoxiques de guerre, genre le gaz sarin et le gaz VX. Ces gaz ralentissent le rythme cardiaque, et l'administration d’atropine joue comme un antidote efficace.

Le sulfate d'atropine a obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM), mais l’industrie civile le produit sous des dosages très légers, destinés à certains traitements de pathologies cardiaques. En cas d’attaque chimique, il faut administrer, et rapidement, des doses bien plus importantes – le 40 mg/20 mL PCA – et l’industrie n’est pas en mesure de fournir les dosses nécessaires pour palier l’exposition « d'un nombre potentiellement important de victimes à des neurotoxiques organophosphorés » dixit le gouvernement. Donc, l’hypothèse est une attaque massive aux gaz toxiques pendant la COP 21. Dont acte.

Le sulfate d'atropine à dose efficace pour les attaques au gaz est fabriqué par la pharmacie centrale des armées, sous l’égide de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA), et il n’est utilisé que sur les zones de combat. La DAPSA remet les produits à l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), et l’arrêté autorise à titre dérogatoire la délivrance du produit aux SAMU.

La publication de cet arrêté au JO du 14 novembre était déjà « dans les tuyaux » et n’est pas liée aux attaques terroristes du 13 novembre. Ceci étant, elle montre que le gouvernement est parfaitement informé des risques, que ces risques sont de haut niveau, et que nous sommes entrés dans une période durable et fort difficile, du fait de cette guerre hier exportée, et aujourd’hui importée.

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Contre Amiral (2s) Claude Gaucherand : "Al-Qaïda, Daech, ce sont ses enfants nourris aux pétrodollars"