Le Pouvoir Mondial aux Peuples

Actualité du Droit par Maître Gilles DEVERS.

A savoir au préalable que plusieurs juristes réagissent au lendemain du coup d'état judiciaire savamment orchestré contre Dieudonné par Valls et Bernard Stirn du Conseil d'Etat, descendant de la famille Dreyfus, statuant en matière de référé, en qualité de juge unique, de préférence, au lieu d'offrir une audience dite équitable  en formation collégiale, et de permettre à son avocat de préparer sa défense, alors que le Conseil d'Etat de non droit, avait 48 h pour statuer dans le cadre d'un débat contradictoire.

Ce à quoi nous assistons actuellement avec l'affaire de Dieudonné est extrêmement grave pour la liberté d'expression, pour les atteintes faites à la Constitution et aux droits de l'homme et indirectement pour celles faites à l'ensemble du Peuple Français.

Ainsi Valls et Bernard Strin qui violent tous les droits fondamentaux des citoyens,  la Constitution et tous les textes que la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme) qui garantissent les droits fondamentaux de tous les citoyens qui sont censés être égaux en Droits, ont décidé de nous tous condamner au nom de leur morale en rétablissant la censure en France.

Ne nous y trompons pas en effet, Dieudonné n'est qu'un prétexte à nous museler définitivement et à instaurer toutes les lois liberticides qui n'attendent que d'être votées et appliquées dont celle de nous imposer la censurer sur Internet.

Quant à dire que Dieudonné serait mort professionnellement, ce n'est pas un pas à franchir, car il a toujours le Droit pour lui, la décision rendue hier par le Conseil Conseil, ne peut faire jurisprudence, compte tenu notamment dans les conditions dans lesquelles elle a été rendue, ni ne peut créer un préalable à l'interdiction de tous ses spectacles, car la CEDH qui semble avoir été saisi de cette affaire depuis 6 mois, selon les déclarations de son avocat, ne s'y trompera pas.

Comme vous l'aurez compris, Dieudonné n'est pas condamné à ne plus se produire définitivement, il ne manquerait plus que cela pour faire un pas de plus, vers la dictature, mais ce qui a été arbitrairement interdit c'est uniquement le spectacle du "MUR" qui était visé. En conséquence de quoi la bataille judiciaire continue pour faire passer par le Droit ses représentations.

Ce que nous explique son avocat dans la vidéo ci-dessous, et nous retrouverons ensuite, l'analyse juridique pertinente de l'affaire de Dieudonné par Maître Gilles DEVERS. Et comme le dit très justement ce dernier, nous devons nous battre pour nos libertés, car c'est un devoir pour nous.

L'avocat de Dieudonné: "le tribunal d'Orléans peut
ne pas tenir compte du Conseil d'Etat" - 10/01

http://www.bfmtv.com/video/bfmtv/societe/lavocat-dieudonne-le-tribunal-dorleans-peut-ne-pas-tenir-compte-conseil-detat-10-01-169346/

Dieudonné : Contrôle de la morale par le Ministère de l'Intérieur, retour de la censure10/01/2014

Par sa décision Dieudonné du 9 janvier 2014 (n° 374508), le Conseil d’Etat, par un revirement de jurisprudence, ouvre une logique destructrice de nos libertés : en imposant une morale juridique, en légitimant la censure, en bafouant le principe de responsabilité. La CEDH sera saisie, et la France peut se préparer à une nouvelle humiliation. Mais sans attendre la décision de la CEDH, et vu l’ampleur de ce qui est en jeu, nous devons nous organiser pour refuser cette spirale de la régression qu’ouvrent le Conseil d’Etat et le gouvernement. 

Le gouvernement ne sortira pas indemne de cette affaire, car c’est lui, qui méconnaissant la société, a allumé la mèche. Il croyait viser le saltimbanque Dieudonné, mais ce sont des parts entières de la société qui sont atteintes, et des ruptures in vivo se dessinent. Valls parle de victoire de la République… Que sait-il de la République ? En quoi la République appartiendrait-elle plus à lui qu’à nous ? Ce soir, les phraseurs habituels du PS faisaient les canards... comprenant que cette victoire est une grande défaite. Ils se sont laissés enfermer dans un jeu destructeur, et le paieront cash. 

Petite précision. Comme nous vivons ensemble les évènements de ces derniers jours, je précise que je ne change pas un mot des deux précédents textes publiés sur le sujet. Je prends date, et je dis tranquillement que mes petits articles de blog vieilliront mieux que l’ordonnance de référé du Conseil d’Etat.

Petite remarque. Ceux qui croyaient la juridiction administrative ensevelie sous les contraintes, et empêtrée dans des délais sans fin, sont rassurés. Le tribunal administratif de Nantes s’est prononcé à 14 heures, le ministre a fait appel, et l’audience devant le Conseil d’Etat s’est tenue à 17 h, pour un arrêt rendu à 18 h 30. La question des délais de justice est donc réglée en France, et ça, franchement, c’est une bonne nouvelle... On peut en rire, mais c'est l'occasion d'une violation nette des droits de la défense : son avocat qui était à Nantes à 14 heures, a été convoqué à 15 h pour plaider à Paris, et il n'a pu être présent. Quand la justice s'affole...

1 - L’argument du préfet

Pour prononcer l’interdiction du spectacle, le préfet de la Loire-Atlantique a relevé que :

- ce spectacle, tel qu'il est conçu, contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, et font, en méconnaissance de la dignité de la personne humaine, l'apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la Seconde Guerre mondiale ;

- M. Dieudonné M'Bala M'Bala a fait l'objet de neuf condamnations pénales, dont sept sont définitives, pour des propos de même nature ;

- les réactions à la tenue du spectacle du 9 janvier font apparaître, dans un climat de vive tension, des risques sérieux de troubles à l'ordre public qu'il serait très difficile aux forces de police de maîtriser.

C’est tout ?

A ce stade, il était facile, dans l’approche classique, de suspendre cet arrêté, manifestement illégal.

Sur le motif principal, il suffit de reprendre la base de la liberté d’expression, et c’est que fait la jurisprudence depuis 1933. Le spectacle se tient, au nom de la liberté d’expression. On installe trois flics dans la salle, et si des propos antisémites sont tenus, le parquet fait délivrer le lendemain une citation directe devant le tribunal correctionnel, qui va statuer sur les abus de la liberté d’expression. Au passage, le préfet rappelle que le spectacle se tient depuis 6 mois à Paris sans réaction des pouvoirs publics... Alors, la découverte soudaine d’un péril, c’est totalement chelou.

Ensuite, les condamnations de Dieudonné, qui à coup sûr, ne sont pas à sa gloire… Seules deux concernent des propos tenus lors des spectacles, et ça ne démontre pas, comme dans un film, qu’une infraction aura lieu. C’est une demande, masquée, de censure.

Enfin, « les risques sérieux de troubles à l'ordre public qu'il serait très difficile aux forces de police de maîtriser », c’est juste de la blague quand on sait que le maire de la commune était opposé à l’interdiction du spectacle.

2 - La liberté d’expression proclamée… en mode minimal

L’ordonnance démarre mou du genou, en posant ainsi les termes du débat :

« L'exercice de la liberté d'expression est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés. Il appartient aux autorités chargées de la police administrative de prendre les mesures nécessaires à l'exercice de la liberté de réunion. Les atteintes portées, pour des exigences d'ordre public, à l'exercice de ces libertés fondamentales doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées ».

C’est un résumé à peine correct, déjà en service minimum. Le Conseil d’Etat aurait du reprendre les classiques de la CEDH, ce qui aurait été nature à lui éviter se de faire, plus tard, rétamer à Strasbourg par une Europe qui commence à nous regarder comme un insecte. 

La liberté d’expression vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de société démocratique » (CEDH, Handyside, 7 décembre 1976).

De même, la liberté de réunion protège aussi les manifestations susceptibles de heurter ou mécontenter des éléments hostiles aux idées ou revendications qu’elles veulent promouvoir (CEDH, Plattform « Ärzte für das Leben » c. Autriche, 21 juin 1988).

3 - Comment le Conseil d’Etat a sauvé le soldat Valls…

Le classique : les troubles à l’ordre public

La police allait être débordée par les troubles à l’ordre public… Pour expliquer, on a droit en tout et pour tout : « La réalité et la gravité des risques de troubles à l'ordre public mentionnés par l'arrêté litigieux sont établis tant par les pièces du dossier que par les échanges tenus au cours de l'audience publique ».

Bon. On n’en saura pas plus, mais chaque personne qui sait lire peut vérifier elle-même que la motivation totalement vague, et aucune information n’a été donnée sur une contre-manifestation. Aucun élément tangible.

Ce point sera balayé par la CEDH, qui insiste toujours sur la nécessité d’apporter des éléments tangibles et précis, pour justifier la mesure de manière convaincante.

L’innovation : retour de la censure

Accrochez les ceintures, voici la motivation sur la censure, garantie 100% alambiqué :

 « Considérant qu'au regard du spectacle prévu, tel qu'il a été annoncé et programmé, les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition républicaine ».

C’est le grand bazar, et là, on trouve de tout. Le juge prend en compte des infractions, ça on connait, mais aussi des propos « de nature à mettre en cause la cohésion nationale ». Bigre, ça m’intéresse ! La cohésion nationale en danger ? Où ? Comment ? Par qui ? Je croyais que c’était le chômage qui menaçait la cohésion nationale, pas un saltimbanque…  

Et dans la foulée, le Conseil d’Etat nous ressort la « dignité de la personne ». Je rappelle qu’aucun texte de droit ne retient cette notion. Dans sa décision de 1994, qui avait inventé ce principe de dignité, le Conseil constitutionnel, avait pris pour référence le Préambule de 1946. Là, le Conseil d’Etat trouve la source dans la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Impossible pour le Conseil d’Etat de citer un texte source : il n’y en a pas.

La dignité est du registre moral, et les conceptions de la dignité sont très diverses. L’idée d’une morale collective d’ordre public est liberticide, car elle envahit le champ de vos libertés et de vos vies privées, en imposant des manières d’être et de penser. C’est absolument insupportable, et la CEDH écarte cette morale.

Si des comportements ou des écrits dépassent les bornes sanctionnez, mais fichez la paix à ceux qui vous la fichent, et si vous voulez vraiment vous occupez de leurs conceptions morales, faites des livres, des émissions, des spectacles, des campagnes de com’, mais de grâce : ne passez par le droit ! Le droit, c’est : « si tu voles, tu seras puni selon les termes de la loi ; la morale, c’est : « tu ne dois pas voler ». Les deux sont utiles, mais il ne faut pas les confondre. La loi, c'est la liberté individuelle par principe, et la sanction ne vient qu'en cas de dépassement de la loi, et dans les formes prévues par la loi. Donc, tant que tu ne violes pas la loi, tu mènes librement ta vie. La morale est dans une logique inverse : elle définit un mode de vie et de pensée, et cherche à orienter globalement un comportement. Elle est donc très utile, mais elle doit rester sous le seul domaine de la sanction en conscience. Si la morale devient une règle juridique, le droit envahit l'espace privé et la liberté, et l'autorité publique peut alors définir ce qui est bien et ce qui est mal. Le ministère de l’intérieur devient ton guide de conscience. C’est effroyable.

Ce Conseil d’Etat, fatigué, préfère se simplifier la vie en posant le principe de la censure. Le ministère de l’intérieur étudie, avec ses experts moraux, si un spectacle est conforme à la dignité humaine, et si ce n’est pas le cas il peut l’interdire.   

On ajoute, car tant qu’à être minable, lâchons-nous : si le responsable du spectacle prend l’engagement que des propos pouvant être des infractions ne seront pas tenus, et bien, on s’en fiche. C’est dire que le Conseil d’Etat, devenu, censeur d’Etat, dénie même le principe de responsabilité.

Cette décision du Conseil d’Etat est grave, car elle établit le devoir moral du ministère de l’intérieur de Contrôler la dignité des spectacle, et de pouvoir les censurer. Ça, ce n’est ni la République, ni l’Etat de droit.

Aujourd’hui, c’est Dieudonné. Quel sera le prochain sur la liste ? Battons-nous pour nos libertés. C’est un devoir. 

Comme l'histoire s'invite dans l'actualité, je rappellerai demain ce qu'a été le rôle du Conseil d'Etat sous le régime de Vichy. Garanti sans censure.

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2014/01/10/dieudonne-le-conseil-d-etat-retablit-la-censure-au-nom-de-l-889697.html

Jacques Verdier, avocat de Dieudonné, a commenté jeudi la saisie du Conseil d'Etat pour examiner la requête en référé du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, pour contester la décision du tribunal administratif de Nantes sur le spectacle de Dieudonné. " On nous fixe une audience à 17 heures m'empêchant matériellement de pouvoir être présent. Je trouve cela scandaleux. Le droit de la défense est absolu en France. Ce qui se passe actuellement est parfaitement anormal dans notre démocratie, dans notre système judiciaire", a-t-il déploré.

Coup d’Etat juridiciaire en France ?

Manuel Valls dans un état second (Photo AFP)

« C’est scandaleux ! (…) C’est parfaitement anormal dans notre démocratie », s’est écrié, à 15h30, l’avocat de Dieudonné. Et pour cause. Après avoir gagné la bataille devant le tribunal administratif de Nantes, il était convoqué devant le Conseil d’Etat à 17h00… à Paris. Explications. 

Comme cela avait été dit et redit par quasiment tous les experts en droit administratif français ou autre, le tribunal administratif de Nantes, qui a examiné aujourd’hui le référé-liberté de l’humoriste français Dieudonné M’bala M’bala, dit Dieudonné, contre l’incroyable interdiction de son spectacle, « Le Mur », ordonnée par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, et qui doit commencer aujourd’hui à 20h30 à Nantes, a résolu que l’arrêté d’interdiction était annulé.

Ce qui signifiait une grosse défaite politique non seulement pour Manuel Valls, qui s’y est engagé personnellement, mais pour également tout le gouvernement français qui s’était lancé tête baissée dans cette aventure. Car en France, faire condamner quelqu’un pour des propos racistes ou antisémites est une chose, interdire un spectacle en est une autre.

Comme le signalait aujourd’hui la Ligue des Droits de l’homme, après la décision du tribunal administratif favorable à l’humoriste, en se lançant dans la bataille du contrôle préalable de la liberté d’expression, Manuel Valls avait mis le gouvernement «dans une situation délicate» en demandant aux préfets d’interdire le spectacle de Dieudonné.

Mais c’était mal connaître le caractère vindicatif et quelque peu déséquilibré de Valls. Réponse du berger à la bergère, dans un communiqué le ministre de l’Intérieur, qui joue sa carrière politique dans cette histoire, a annoncé son intention de saisir le Conseil d’Etat.

Normal, pourrait-on dire. Ben non ! Car normalement, alors que le Conseil d’Etat a 48 heures pour juger, il a exceptionnellement décidé de se réunir aujourd’hui même…. à 17h00, alors que l’avocat de Dieudonné, Me Jacques Verdier, se trouve encore à Nantes. Et que le spectacle de Dieudonné, autorisé par le juge de Nantes, doit commencer à 20h30… 

Le régime marocain qui, comme tout le monde sait, contrôle avec une main de fer la justice du royaume, n’aurait pas fait mieux…

Contacté par le quotidien français Libération, Anne Baux, la présidente de l’Union syndicale des magistrats administratifs, est abasourdie. Elle s’est montrée très surprise de cet empressement du Conseil d’Etat.

«Je n’ai jamais vu ça, ça ne s’est jamais fait car pour qu’il y ait procédure contradictoire devant le Conseil d’Etat la requête du ministre doit être communiquée au défendeur» pour qu’il puisse préparer l’audience. «Même en droit électoral on ne juge pas aussi vite.»

Et Libération, qui se trouve à l’avant-garde de la campagne de harcèlement médiatique contre le controversé humoriste, de reconnaître que « d’autant que les avocats sont à Nantes et que le Conseil d’Etat se réunit à Paris ».

En fait, il s’agit d’un véritable coup d’Etat juridique. Une ultime tentative de Manuel Valls et du gouvernement français/sioniste de gagner cette bataille contre Dieudonné, alors que, comme l’a signalé l’ancien ministre de l’Intérieur sous François Mitterrand, Pierre Joxe, il y a d’autres moyens juridiques pour s’en prendre à Dieudonné.

Suspense donc !

http://www.demainonline.com/2014/01/09/coup-detat-juridiq...

Badr Soundouss

URL courte: http://www.demainonline.com/?p=29087

Pour en revenir aux affirmations de Valls qui se gargarise et aurait la prétention de nous faire croire que la "République aurait gagné" en interdisant les spectacles de Dieudonné et compte tenu des manoeuvres qui ont été organisées aujourd'hui par Valls et ses sbires, en précipitant la procédure devant le Conseil d'Etat à 17 h à Paris qui est la plus haute instance judiciaire qui aurait nécessité que Dieudonné soit représenté par son avocat, dans le plus pur respect des règles du contradictoire, alors que celui-ci se trouvait encore à Nantes à 15 h 30.

Nous allons lui demander de quelle République pourrait-il s'agit ici, pour qu'elle puisse violer les droits légitime d'un citoyen français et obtenir sa condamnation devant le Conseil d'Etat, en le privant de ses droits légitime à la défense ?

De la République appartenant à la secte maçonnique ?

La France étant toujours sur le plan de son statut Juridique, une Monarchie !

Si nous pouvons nous réjouir pour en avoir été les témoins, des menaces proférées à l'encontre de Dieudonné, des  pressions en tous genres subies, de la manière dont il a été traité et calomnié publiquement, traîné dans la boue et de l'acharnement mis à le détruire moralement et financièrement, en l'obligeant depuis 10 ans, à multiplier les procédures, sans fondement et sous le prétexte fallacieux, qu'il serait soi-disant antisémite ! Et ce, tout en violant tous ses droits fondamentaux et la Constitution.

Alors oui, le Peuple Français peut se réjouir, de vous avoir vu à l'oeuvre de destruction d'un citoyen français et de tout un Peuple, et de lui avoir permis de vous identifier et de reconnaître vos manoeuvres organisées en bandes pour vous avoir vu vous comporter, comme se comportent les Francs-maçons en usant de toutes leurs pratiques mafieuses !

Les Français ne s'y tromperont pas, car grâce à Vous, ils savent désormais qui dirige le Gouverne-MENT et dans les intérêts exclusifs de qui ?

Nous nous joignons au Député Belge Laurent LOUIS pour vous montrer la : PORTE DE LA FRANCE !

Vous et votre Gouverne-MENT, vous êtes une honte non seulement pour la France, mais pour l'ensemble du Peuple Français !

Manuel Valls " Je suis lié de manière éternelle à Israel"

http://www.youtube.com/watch?v=Y9Bs3tF1jj0 

Affaire Dieudonné : pour Valls, « la République a gagné »

Réagissant à la décision du Conseil d'Etat, qui a confirmé l'annulation du spectacle de Dieudonné à Nantes, le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, qui avait saisi l'instance, a réagi en assurant « la République a[vait] gagné ». « On ne peut pas tolérer la haine de l'autre, le racisme, l'antisémitisme, le négationnisme, ce n'est pas possible, ce n'est pas ça la France », a-t-il ajouté.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/01/09/manuel-v...

Maître Jacques Verdier a réagi sur notre antenne au choix du Conseil d'Etat interdisant le spectacle de Dieudonné ce soir à Nantes. Il regrette évidemment cette décision et critique également la manière, l'audience ayant été fixée à 17h à Paris alors que lui-même se trouvait à Nantes.

L'avocat de Dieudonné : "une violation des droits de la défense" - 09/01/14 à 20h00

http://www.itele.fr/france/video/lavocat-de-dieudonne-une...

Publiée le 9 janv. 2014 : Suite à son souhait d'interdire les spectacles de Dieudonné, le député fédéral belge, Laurent LOUIS interpelle avec virulence Manuel Valls, Ministre français de l'Intérieur.

Dieudonné: le député belge Laurent LOUIS répond à Manuel Valls

https://www.youtube.com/watch?v=DGQlQgtr4II

Sauf qu'il y a un gros hic, dans cette décision du Conseil d'Etat qui a été rendue par Bernard Stirn, né le 27 août 1952¹, (autobiographie tronquée sur wikipédia) est un magistrat et haut fonctionnaire français.

 Arrière-petit-neveu d'Alfred Dreyfus², il est issu d'une famille de hauts fonctionnaires parmi lesquels se trouvent Alexandre Stirn, son père, préfet de région honoraire, et Olivier Stirn, un de ses cinq frères, ancien ministre³.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Bernard_Stirn#cite_note-1

Affaire Dreyfus

 http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Dreyfus

Y'a pas comme un souci ici ? 

La ficelle ne serait-elle pas trop grosse par hasard ?

Cela ne fait pas du tout, trafic d'influence, non ?

Surtout qu'il est question de dénoncer la "Quenelle" comme étant un signe antisémite ce qui a été décidé d'autorité par la LICRA et que Dieudonné a été privé de son avocat qui n'a pas pu le représenter auprès du Conseil d'Etat ! Que feront les avocats de Dieudonné ? Jouer un autre spectacle et saisir la Cour Européenne de Justice ?

Nous remarquons que le site du Conseil d'état, n'est pas accessible ce soir pour vérifier certains éléments. Piraté ou nécessité de camoufler certains éléments ?

Le site par ce lien : http://www.conseil-etat.fr

Maître Jacques Verdier a réagi sur notre antenne au choix du Conseil d'Etat interdisant le spectacle de Dieudonné ce soir à Nantes. Il regrette évidemment cette décision et critique également la manière, l'audience ayant été fixée à 17h à Paris alors que lui-même se trouvait à Nantes.

20h - L'avocat de Dieudonné "désappointé"

Me Jacques Verdier, l'avocat de Dieudonné, trouve "totalement inadmissible [...] qu'il y ait la fixation d'une audience à 17 heures [devant le Conseil d'Etat, NDLR] alors que la décision a été rendue un peu après 14 heures [devant le tribunal administratif, NDLR]" : "C'est très clairement me mettre dans l'impossibilité totale et absolue de faire le trajet de Nantes à Paris de pouvoir plaider devant le conseil d'Etat alors que je suis l'avocat de Dieudonné depuis 2006 et que j'ai donc l'ensemble des éléments en ma possession."

Selon lui, "il ne peut pas y avoir d'atteinte à la dignité parce qu'il n'y a pas d'acte qui soit contraire à la dignité. Je rappelle que l'atteinte à la dignité c'est un comportement, un acte en particulier. Or Dieudonné ne tient que des propos. Les propos sont sanctionnés par la diffamation, par l'injure."

Le Conseil d'Etat maintient l'interdiction du spectacle de Dieudonné à Nantes

A l'issue d'une journée rythmée par les procédures judiciaires, le Conseil d'Etat a finalement donné raison au gouvernement en décidant d'interdire le spectacle de Dieudonné prévu jeudi 9 janvier à Nantes. Dans la matinée, le tribunal administratif, saisi en référé par les avocats de l'humoriste, avait annulé l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique interdisant la représentation.

Le Conseil d'Etat, la plus haute instance administrative du pays, a annulé cette décision, estimant « que la réalité et la gravité des risques de troubles à l'ordre public mentionnés par l'arrêté du préfet étaient établis tant par les pièces du dossier que par les échanges lors de l'audience publique ».

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/01/09/dieudonne-a-nantes-reponse-imminente_4344942_3224.html