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06/01/2014

Dieudonné : Voici la circulaire anti-Dieudonné de Valls aux préfets

Grâce à Valls, Dieudo va jouer à guichet fermé !!!!
Il croit quoi ? Qu’il va violer le Droit longtemps ?

C'est nouveau maintenant que l'on condamne les gens avant même qu'ils n'aient commis un délit ou un crime ?

On le condamnerait donc dans le cadre de la prévention d'un délit ou d'un crime ?

Apparemment, nous serions déjà sous la Loi Martiale et dans un gouvernement d'exception pour que ce soit un Ministre de l'Intérieur qui se substitue aux Magistrats et au Ministère de la Justice ? !

Dieudonné doit vraiment déranger les élites aux ordres de leurs Grands Maîtres Illuminati, Grands Promoteurs du Nouvel Ordre Mondial  !

Nous verrons par la suite pourquoi, Valls et sa clique s'acharnent sur lui !!!


Avocat de Dieudonné :
«Mon client remplit des salles et ça gêne Manuel Valls»

http://www.dailymotion.com/video/x18xl8f_avocat-de-dieudo...

 
Avocat de Dieudonné: "mon client remplit des... par BFMTV

Voici la circulaire anti-Dieudonné de Valls aux préfets

Eric Hacquemand | Publié le 06.01.2014, 15h17 | Mise à jour : 16h44

Manuel Valls, déterminé à faire interdire les spectacles de Dieudonné.

Manuel Valls, déterminé à faire interdire les spectacles de Dieudonné. | (AFP/Pierre Andrieu ; Bertrand Guay.)

Le document que nous nous sommes procuré fait trois pages. Il est adressé cet après-midi par Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur, à l’attention des préfets. Son titre : «Lutte contre le racisme et l’antisémitisme — manifestations et réunions publiques - spectacles de M. Dieudonné M’Bala M’Bala».

D’emblée, le ministre qui avait décidé d’aller vite pour empêcher les spectacles de l’humoriste fixe le cadre : «La lutte contre le racisme et l’antisémitisme est une préoccupation essentielle du gouvernement et exige une action énergique».

Dans le viseur du ministre «Le Mur», le dernier spectacle de Dieudonné présenté en tournée à compter du 9 janvier dans plusieurs villes de France qui contient «des propos antisémites et infamants à l’égard de plusieurs personnalité de confession juive (...) et des atteintes virulentes et choquantes à la mémoire des victimes de la Shoah».

«Prévenir un trouble à l’ordre public»

«Le message insoutenable que les propos de M. Dieudonné véhiculent est parfaitement compréhensible de la plupart des spectateurs», poursuit le ministre de l'Intérieur. Alors quelles réponses ? «Le respect de la liberté d’expression ne fait pas obstacle à ce que, à titre exceptionnel, l’autorité investie du pouvoir de police interdise une activité si une telle mesure est seule de nature à prévenir un trouble à l’ordre public».-----------S'il y a une décision de justice, normalement.

Et le ministre d’apporter les justifications qui peuvent amener à interdire les spectacles de l’humoriste. Notamment : si cette interdiction «s’inscrit dans la suite de spectacles ayant déjà donné lieu à des infractions pénales», et donc si «ces dernières ne peuvent être regardées comme un dérapage ponctuel». Face à un Dieudonné qu'il estime avoir été prévenu à maintes reprise, Manuel Valls s’adresse directement aux préfets : «Si les conditions sont réunies vous pouvez faire usage de votre pouvoir d’interdiction, concurremment ou non avec celui du maire». La tournée de Dieudonné devrait commencer à Nantes.

Mise à jour du Parisien

Dieudonné : Juppé interdit le spectacle à Bordeaux

Eric Hacquemand (avec O.Bo.) | Publié le 06.01.2014, 15h17 | Mise à jour : 19h38

 

Alain Juppé a décidé d'interdire le spectacle de Dieudonné prévu à Bordeaux le 26 janvier.

Alain Juppé a décidé d'interdire le spectacle de Dieudonné prévu à Bordeaux le 26 janvier. | (http://www.al1jup.com.)

C'est le premier maire à passer à l'acte. Alain Juppé, le maire (UMP) de Bordeaux annonce ce lundi soir qu'il interdit le spectacle de l'humoriste controversé Dieudonné prévu le 26 janvier dans sa ville. Une annonce qui intervient le jour même où Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur, diffuse sa circulaire aux préfets pour faire interdire les représentations de l'artiste.


Alain Juppé s'appuie sur les conditions énoncées dans cette circulaire pour justifier sa décision. «Je considère que ces conditions sont remplies à Bordeaux. En conséquence, j’interdis la tenue du spectacle prévu le 26 janvier prochain à Bordeaux et demande au Préfet de m’assister dans la mise en œuvre de cette mesure», écrit le maire de Bordeaux dans un communiqué publié sur son blog.

Le circulaire de Manuel Valls que nous nous sommes procurée fait trois pages. Elle a été adressée ce lundi après-midi par le ministre de l'Intérieur à l’attention des préfets. Son titre : «Lutte contre le racisme et l’antisémitisme — manifestations et réunions publiques - spectacles de M. Dieudonné M’Bala M’Bala». D’emblée, le ministre qui avait décidé d’aller vite pour empêcher les spectacles de l’humoriste fixe le cadre : «La lutte contre le racisme et l’antisémitisme est une préoccupation essentielle du gouvernement et exige une action énergique».

Dans le viseur du ministre «Le Mur», le dernier spectacle de Dieudonné présenté en tournée à compter du 9 janvier dans plusieurs villes de France qui contient «des propos antisémites et infamants à l’égard de plusieurs personnalité de confession juive (...) et des atteintes virulentes et choquantes à la mémoire des victimes de la Shoah».

«Prévenir un trouble à l’ordre public»

«Le message insoutenable que les propos de M. Dieudonné véhiculent est parfaitement compréhensible de la plupart des spectateurs», ( Ah, bon ? ) poursuit le ministre de l'Intérieur. Alors quelles réponses ? «Le respect de la liberté d’expression ne fait pas obstacle à ce que, à titre exceptionnel, l’autorité investie du pouvoir de police interdise une activité si une telle mesure est seule de nature à prévenir un trouble à l’ordre public».

Et le ministre d’apporter les justifications qui peuvent amener à interdire les spectacles de l’humoriste. Notamment : si cette interdiction «s’inscrit dans la suite de spectacles ayant déjà donné lieu à des infractions pénales», et donc si «ces dernières ne peuvent être regardées comme un dérapage ponctuel». Face à un Dieudonné qui aurait été prévenu à maintes reprise, Manuel Valls s’adresse directement aux préfets : «Si les conditions sont réunies vous pouvez faire usage de votre pouvoir d’interdiction, concurremment ou non avec celui du maire». ( Sans condamnation pénale pour récidive ? )

La tournée de Dieudonné devrait commencer à Nantes. Toutefois, Jean-Marc Ayrault, premier ministre et ancien maire de la ville, a affirmé lundi, en marge d'un déplacement à Versailles (Yvelines), n'avoir «aucun doute» sur l'arrêté qui sera pris en faveur d'une annulation du spectacle du polémiste.

Jacques Verdier, l'avocat de Dieudonné, a indiqué ce lundi soir que l'artiste contestera devant la justice administrative toute décision d'interdiction de son spectacle. «Bien sûr il y aura un référé et mon client agira immédiatement contre cette décision qui est visiblement déjà prise», a-t-il déclaré.


Ayrault n'a «aucun doute» sur l'annulation du spectacle de Dieudonné à Nantes

Ayrault n'a "aucun doute" sur l'annulation du... par BFMTV


De son côté Dieudonné s'est contenté de remercier sur son compte Twitter ceux qui le soutiennent  en leur écrivant : « Ça fait chaud au cœur de voir le soutien augmenter de jour en jour !! Merci à vous, chapeau bas !! #quenelle »


L'intégralité de la circulaire Valls aux préfets


A télécharger en PDF la_circulaire_de_valls_aux_prefets.pdf

 

la_circulaire_de_valls_aux_prefets.pdf by lepouvoirmondial



A Paris, les pro-Dieudonné réunis à la Main d'Or crient à la censure

A Paris, les pro-Dieudonné réunis à la Main d... par leparisien

Et sur celui-ci, il faut pas lui interdire de provoquer à la haine raciale et à la guerre civile ? Mais c'est vrai qu'il ne faut pas toucher aux vaches sacrées !

Klarsfeld sur Dieudonné : «Il faut des manifestations et il y en aura»

http://www.dailymotion.com/video/x19837s_klarsfeld-sur-dieudonne-il-faut-des-manifestations-et-il-y-en-aura-04-01_news



Klarsfeld sur Dieudonné: "Il faut des... par BFMTV

LeParisien.fr

 

http://www.leparisien.fr/politique/la-circulaire-anti-die...

 

 




Une circulaire sera bientôt envoyée aux préfets sur Dieudonné

Et le bouffon, dictateur/ hystérique qui continue avec ses menaces !

Il oublie sans doute qu’il est payé sur nos propres deniers et qu’il est à nos ordres et non pas le contraire ! Nous ne sommes donc pas à ses ordres !

Et surtout il oublie de dire que DIEUDONNE est victime de 7 escroqueries aux Jugements au profit de la LICRA et autres officines apatrides/racistes, et que DIEUDONNE a été condamné sur la base de la LOI GAYSSOT qui est elle-même une escroquerie dirigée à l'encontre du Peuple Français, cette Loi étant inconstitutionnelle pour ne pas être passée par le contrôle du Conseil Constitutionnel et qui n’a donc aucune valeur juridique pour être appliquée ni inapplicable !

Rappelons au passage que Nicolas SARKÖZY est actuellement au Conseil Constitutionnel au titre de son précédent mandat Présidentiel. Un hasard de plus ?

TRES URGENT ! A l'attention des Avocats de Dieudonné qui est victime de 7 escroqueries aux Jugements pour antisémitisme en faveur de la LICRA !

Nous avons vu dans l'article ci-dessus, ce qu'en pense : La Ligue Judiciaire des Musulmans

Une circulaire sera bientôt envoyée aux préfets sur Dieudonné

Hier à 15h13

Une circulaire sera bientôt envoyée aux préfets sur Dieudonné

Crédit photo © Reuters

 

PARIS (Reuters) - Le ministre de l'Intérieur annonce qu'il s'apprête à envoyer des recommandations aux préfets visant à interdire les spectacles de l'humoriste Dieudonné M'Bala M'Bala, accusé d'antisémitisme et condamné plusieurs fois pour incitation à la haine raciale.

Dans une déclaration au Journal du Dimanche, Manuel Valls juge Dieudonné "profondément anti-juif", alors que se multiplient les appels à une interdiction des spectacles de l'humoriste, critiqué pour ses dérapages antisémites.

"Contre lui, il faut mener un combat politique de mobilisation de la société", estime le ministre de l'Intérieur, pour qui poser la question de l'interdiction est "une manière de pousser le débat".

"On n'est plus dans le spectacle, on est dans le meeting. J'enverrai une circulaire aux préfets en début de semaine. On veut être efficace dès les premiers spectacles", ajoute-t-il.

Il n'est pas juridiquement possible de décréter une interdiction au niveau national mais les préfets auront pour consigne d'apprécier s'il y a nécessité ou non de le faire dans leur département, en fonction des risques de troubles à l'ordre public, explique-t-on dans l'entourage du ministre.

En réalité, les préfets ont déjà commencé à réfléchir à la question, alors que Dieudonné entame jeudi prochain à Nantes une tournée en France, ajoute-t-on de même source.

CONDAMNÉ SEPT FOIS

Le président de l'association des Fils et Filles des déportés juifs de France, Serge Klarsfeld, a lancé un appel à manifester mercredi devant le Zénith de Nantes, où plus de 5.000 personnes sont attendues le lendemain pour ce premier spectacle.

La candidate socialiste à la mairie de Paris, Anne Hidalgo, qualifie dans une interview au JDD Dieudonné de "militant enragé du racisme et de l'antisémitisme".

"Il est temps de mettre un terme, par toutes les voies du droit possible, à sa propagande dangereuse", ajoute-t-elle. Elle demande notamment la fermeture du Théâtre de la Main d'or, le théâtre parisien où l'humoriste se produit dans la capitale.

Un avis partagé par le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, qui a accusé, lors du Grand Rendez-Vous d'Europe 1 et i>TÉLÉ, l'humoriste de faire "l'apologie de crimes contre l'humanité".

"L'erreur serait de laisser faire", a-t-il dit.

Dieudonné a été condamné sept fois pour incitation à la haine raciale mais des associations de lutte contre le racisme l'accusent d'avoir organisé sa propre insolvabilité pour ne pas payer les amendes.

"Il faut appliquer strictement le droit : il a été condamné, il doit payer", dit Manuel Valls dans le JDD. "Il n'y avait pas eu jusque-là une attention soutenue sur sa situation. Ça change."

Le Parquet de Paris a ouvert il y a plusieurs mois une information judiciaire pour organisation frauduleuse d'insolvabilité et blanchiment d'argent.

Emmanuel Jarry, édité par Danielle Rouquié

http://www.boursier.com/actualites/reuters/une-circulaire...


 

 

TRES URGENT ! A l'attention des Avocats de Dieudonné qui est victime de 7 escroqueries aux Jugements pour antisémitisme en faveur de la LICRA !

A DIFFUSER LARGEMENT AUTOUR DE VOUS NOTAMMENT AUPRES DE DIEUDONNE ET DE SES AVOCATS !

Nous souhaitions attirer la particulière attention de DIEUDONNE et de ses Avocats, tant il est vrai que celui-ci est la victime de plusieurs escroqueries aux jugements dirigées à son encontre par la Licra et le Gouvernement Sioniste qui a signé encore l’un de ses nombreux forfaits, en le faisant condamner arbitrairement pour incitation à la haine raciale et pour tenir des propos antisémites  sur la base de la Loi GAYSSOT qui est une Loi inconstitutionnelle qui n’est pas passée au contrôle du Conseil Constitutionnel et qui n’a donc aucune valeur juridique pour être appliquée ni inapplicable !

ET C’EST SUR LA BASE DE TOUTES CES ESCROQUERIES QUE L’ETAT SIONISTE SE PERMET DE DETRUIRE UN HOMME PUBLIQUEMENT ET SON IMAGE PAR LE BIAIS DE LEUR LOBBY DE LA PRESSE AUX ORDRES ET QUE L’ON ESCROQUE UN PEUPLE TOUT ENTIER SUR LA BASE DE MENSONGES D’ETAT ?

ET EN PRIME ILS N’HESITENT PAS PAR VOIE DE PRESSE A APPELER A LA HAINE ET AU RACISME PAR LE BIAIS DE MANIFESTATIONS VISANT A EMPÊCHER LES SPECTACLES DE DIEUDONNE, FERMER SON THEÂTRE, SAISIR LES PREFETS POUR FAIRE ARRÊTER SES SPECTACLES ?

ARRETONS LE MASSACRE DE DIEUDONNE TOUS ENSEMBLE !

QUE FONT NOS GENERAUX ET NOS MILITAIRES, EN FRANCE, POUR NOUS LAISSER SUPPORTER CES MENSONGES ET LA DICTATURE QUI NOUS SONT IMPOSES DEPUIS DE TROP LONGUES ANNEES DÉJÀ !

NE SONT-ILS CAPABLES QUE D’ALLER TUER DES INNOCENTS CHEZ EUX AUX ORDRES DES CRIMINELS QUI NOUS GOUVERNENT ?

Où SONT NOS GENERAUX ET NOS MILITAIRES ?

QUE FAIT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?

Est-il muselé ou menacé par le lobby Sioniste qui l’empêche de statuer sur la validité des Lois ?

En serions-nous réduits à ce point d’infiltrations, de menaces et de dictature au niveau des plus hautes instances de l’Etat ?

Ce n’est pas la première fois que nous constatons que des Lois n’ont pas été soumises au Contrôle du Conseil Constitutionnel pour être validées.

Il en est de même pour la Loi sur la Programmation Militaire qui aurait été publiée par Hollande le 19 décembre 2013.

En effet, La LOI GAYSSOT qui n’a pas été soumise au Contrôle du Conseil Constitutionnel, Dieudonné n’a jamais pu être condamné pour antisémitisme à l’appui d’une Loi qui n’a aucune valeur juridique ni constitutionnelle !

Mais en revanche, Dieudonné a le droit :

1 – de ne pas payer ses amendes pénales en invoquant l’inconstitutionnalité de la Loi GAYSSOT,
2 - de déposer une QPC ou Question Prioritaire de Constitutionnalité auprès du Conseil Constitutionnel pour faire réformer et annuler ses condamnations pénales,

3 – de déposer plainte à l’encontre de la Licra aux motifs de : « Calomnies, Diffamation, Escroqueries aux Jugements, Faux et Usages de Faux, Persécutions judiciaires, Menaces, et autres joyeusetés et motifs que ses avocats voudront bien viser dans ses plaintes !

4 – de demander le remboursement des dommages et intérêts qu’il a versés à La Licra ou auprès de tout autre organisme ou association qui l’aurait escroqué de ces sommes,

5  – de déposer plainte à l’encontre de Valls pour les motifs de : « Calomnies, Diffamation, Escroqueries aux Jugements, Faux et Usages de Faux, Persécutions judiciaires, Menaces, et autres joyeusetés et motifs que ses avocats voudront bien viser dans ses plaintes !

Nos sources juridiques :

La brillante analyse juridique établie par « Les avocats de la Ligue Judiciaire des Musulmans », dont nous saluons le talent, et que vous trouverez ci-dessous :

Ligue judiciaire des Musulmans.jpg

 

Par La Ligue Judiciaire des Musulmans

"Vue juridique de l'actualité de l'affaire Dieudonné"

La polémique concernant l'humoriste Dieudonné M'bala M'bala - dit Dieudonné - ne cesse d'enfler. Le Ministère de l'Intérieur, Manuel Valls, devrait adresser, dès demain, une circulaire à l'ensemble des préfets dont le but affiché est celui d'interdire les représentations de l'artiste, qui démarre une nouvelle tournée dès jeudi à Nantes. La candidate PS à la mairie de Paris demande - quant à elle - la fermeture du Théâtre parisien de la Main d'Or, tandis que Arno Klarsfeld appelle sciemment au "trouble à l’ordre public" jeudi afin d'empêcher les représentations de l'artiste.

Tout d'abord, concernant l'interdiction des spectacles - réunions publiques - souhaitée par le Ministère de l'Intérieur, il s'agit de préciser qu'au point de vue juridique aucune interdiction ne peut être prononcée avant une représentation, car le principe constitutionnel et conventionnel de liberté d'expression prévaut. En outre, les réunions publiques sont régies par la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion. Cette loi dispose notamment qu'elles 'ne peuvent être tenues sur la voie publique', 'ni se prolonger au-delà de 23 heures', mais indique avant tout qu'elles sont 'libres'. Cette liberté - à savoir la liberté de réunion - est fondamentale en droit français, et n'a pour seule limite que le trouble à l'ordre public, qui doit être dûment justifié. Dans le cas où un arrêté préfectoral ou municipal interdit un spectacle, le Tribunal administratif pourra être saisi en référé afin d'obtenir la suspension de cette mesure (référé-suspension de l'article L521-1 du Code de Justice Administrative), parallèlement à une action au fond en recours pour excès de pouvoir. Le juge estimera si l'interdiction est proportionnée ou non au risque de trouble à l'ordre public.

Ensuite, concernant les déclarations de la candidate PS à la Mairie de Paris, qui souhaite fermer le Théâtre de la Main d'Or, il convient de préciser, très simplement, que ce théâtre est un théâtre privé et, à ce titre, aucune autorité, si tant est municipale, ne saurait disposer des compétences afin d'obtenir la fermeture - du point de vue juridique - de ce théâtre.

Quant à celles d'Arno Klarsfeld, deux éléments, très simples, sont à relever. D'une part, appeler à troubler l'ordre public s'analyse juridiquement comme la provocation à l'attroupement. Le délit d'attroupement est prévu à l'article 431-3 du Code pénal aux termes duquel "Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public". L'article 431-6 du Code pénal prévoit que "La provocation directe à un attroupement armé, manifeste soit par des cris ou discours publics, soit par des écrits affichés ou distribués, soit par tout autre moyen de transmission de l'écrit, de la parole ou de l'image, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Lorsque la provocation est suivie d'effet, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende". Le Procureur de la République pourrait donc se saisir des déclarations d'Arno Klarsfeld, tout autant que le Bâtonnier de l'Ordre des avocats. D'autre part, Arno Klarsfeld étant avocat, inscrit au Barreau de Paris, il est soumis aux règles déontologiques à l'instar de l'ensemble du corps de cette profession. À ce titre, un avocat ne peut - quand bien même cela se ferait hors de son rôle professionnel - appeler les gens à l'émeute ou la rébellion.

Enfin, afin de conclure, intéressons nous à la loi Gayssot. La loi Gayssot est la désignation courante de la loi française no 90-615 du 13 juillet 1990, « tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe ». L'article 9 de cette loi introduit un article 24 bis dans la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. Cet article qualifie de délit la contestation de l'existence des crimes contre l'humanité, tels que définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg, qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de ce statut soit par une personne reconnue coupable de tels crimes. La compatibilité de cette loi avec la liberté d'expression - à portée constitutionnelle (article 11 DDHC) et conventionnelle (article 10 CESDH) est contestable. Cette loi n'a jamais été soumise à un contrôle du Conseil Constitutionnel, ni dans le cadre d'un contrôle a priori, ni dans le cadre d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) - contrôle a posteriori. Or, la conformité à la Constitution de cette loi est sujet à discussion. Le Conseil Constitutionnel a déclaré, le 28 février 2012, la "loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi" comme contraire à la Constitution. Le fondement de la censure résidait dans l'atteinte que porte en elle-même à la liberté d'expression et de communication l'incrimination de la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes reconnus et qualifiés comme tel par la loi.

Dès lors, se pose la question de la constitutionnalité de la loi Gayssot, qui pourrait être tranchée par le biais d'une QPC de Dieudonné...

Karim ACHOUI et Samim BOLAKY
Président et membre de la LDJM

Ligue de Défense Judiciaire des Musulmans – LDJM
https://www.facebook.com/LigueDeDefenseJudiciaireDesMusul...

Karim Achoui : "La LDJM est la force judiciaire dont le combat contre l’islamophobie avait besoin"
http://oumma.com/20222/karim-achoui-ldjm-judiciaire-dont-...

 

 

 

19 décembre 2013 : Loi Programmation Militaire promulguée : la dérive du politique vers la surveillance généralisée

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Voici, comment en pleins préparatifs des fêtes de fin d'année, ceux qui aiment soi-disant la France et les Français, c'est-à-dire les mafieux qui gouvernent la France, votent des lois anticonstitutionnelles, sans les faire passer  pour acceptation par devant le Conseil Constitutionnel, pour nous imposer leur dictature et censurer Internet, dans la précipitation  !

Vous remarquerez que ce torchon a été promulgué par Hollande le 19 décembre 2013.

Nous vous rappelons que Dieudonné avait déposé plainte le 13 décembre 2013, contre X et la Licra pour diffamation.

Nous verrons plus tard toutes les lois liberticides qui visent toutes à la censure d'Internet et pour avoir accès aux données personnelles qui ont été votées dans un délai extrêmement court,  pour nous imposer leur censure et leur  dictature !

Seraient-ils en train de voter des lois dans la précipitation spécialement pour censurer Dieudonné et nous-mêmes par la même occasion ?

LPM promulguée : la dérive du politique vers la surveillance généralisée

 

Paris, 19 décembre 2013Le président de la République a promulgué la loi de programmation militaire dont le texte est paru cette nuit au Journal officiel. L'adoption de son article 20 et l'absence de saisine du Conseil constitutionnel manifestent une profonde crise d'un pouvoir politique n'hésitant plus à porter massivement atteinte aux droits fondamentaux. La Quadrature du Net remercie tous ceux qui ont participé à la lutte contre ces dispositions et appelle à poursuivre le combat contre la surveillance des contenus et communications sur Internet par tous les moyens : législatifs, judiciaires, technologiques et de choix d'usage.

Le texte de la Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale a été publié cette nuit au Journal officiel. Son article 20 (anciennement 13) ouvre la porte à une surveillance largement étendue des informations et documents sur Internet, y compris par la sollicitation du réseau en temps réel et avec la participation des opérateurs de télécommunication et de services Web, pour des finalités dépassant très largement les impératifs de la défense et la sécurité nationale.

L'adoption de ces dispositions à la rédaction ambiguë et n'ayant rien à faire dans une loi de programmation militaire, puis l'absence de saisine constitutionnelle, manifestent une très grave crise de la représentation démocratique et de son respect des droits fondamentaux. Cette loi a été adoptée unanimement par les élus socialistes, pourtant très largement divisés sur l'article 20 (à l'époque article 13), et alors qu'ils avaient voté en sens inverse sur des dispositions provisoires et moins dangereuses en 2006 et 2008. Ceux de l'UMP, du groupe écologiste et de la gauche GDR ont rejeté la loi dans les deux chambres1.

Pourtant, une fois cette loi adoptée, les clivages politiques et la discipline de groupe ont été la principale cause de l'échec des tentatives pour réunir les 60 signatures nécessaires à la saisine du Conseil constitutionnel, malgré la mobilisation citoyenne et les nombreuses alertes d'organisations diverses. Le vote politicien d'un PS tenu en laisse, le sectarisme de l'UMP refusant de co-signer avec des députés verts ou communistes et l'intimidation brutale de ses membres par son chef de groupe Christian Jacob resteront dans nos mémoires comme emblématiques de la dérive vers un régime post-démocratique.

De nombreuses étapes permettront aux citoyens de continuer la lutte contre le développement d'une surveillance généralisée devenue l'instrument de pouvoirs politiques incapables d'agir pour l'intérêt commun. Sur le plan juridique, la parution du décret en Conseil d'État prévu dans la loi et les lois annoncées sur le renseignement et les libertés en ligne donneront de nouvelles occasions de débats, de décision et de recours. Mais c'est sur le plan politique et celui des usages que se joueront tout autant nos droits et nos libertés.

« Avec les autres associations de défense des droits et libertés qui se sont mobilisées contre l'article 20, nous allons mener campagne sans relâche contre la surveillance et ces violations de la séparation des pouvoirs. Nous demanderons une affirmation forte du rôle du judiciaire, du droit à la vie privée et des libertés individuelles dans les lois à venir et par toutes les voies de recours possibles » déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de l'association La Quadrature du Net.

« L'équilibre des droits ne pourra être retrouvé que si les citoyens manifestent fortement qu'il n'y a pas de démocratie ni d'être humain libre de s'exprimer dans une société de surveillance diffuse et si chacun, dans ses choix de services, d'outils et d'usage se réapproprie ce que l'on a abandonné aux opérateurs centralisés » déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

http://www.laquadrature.net/fr/lpm-promulguee-la-derive-d...

PS : La réelle significiation du signe de ralliement employé par le PS aux dernières élections : Le changement, c'est maintenant: le signe de ralliement!

Vous rappelez-vous du signe de ralliement qui a été utilisé par le PS lors des dernières élections ?

Nous avons décidé d'autorité comme l'a fait la Licra en criminalisant la Quenelle de Dieudonné, de lui donner toute sa signification !

Le changement, c'est maintenant: le signe de ralliement!

http://dai.ly/xnybda


Le changement, c'est maintenant: le signe de... par francoishollande

Les réponses ci-dessous : 

PS = Parti Socialiste = Parti Sioniste

UMPS = Union des Mafieux Pro Sionistes

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Notre réponse à la dictature institutionnalisée depuis la révolution dite Française
et pour les années à venir !


LE CHANGEMENT C’EST MAINTENANT AVEC LA QUENELLE !

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