Le Conseil constitutionnel a censuré l'essentiel de la loi Hadopi.

Les Sages ont retiré à la commission de protection des droits de l'Hadopi tout pouvoir de sanction. Elle ne pourra donc plus avoir qu'un caractère d'avertissement. De plus, le Conseil a estimé qu'Internet était un droit fondamental, qui ne pouvait être restreint que par un juge de l'autorité judiciaire, et non pas de l'ordre administratif comme ceux d'Hadopi. Enfin, ils ont jugé qu'Hadopi instaurait une présomption de culpabilité incompatible avec le droit français.

Extrait de la décision du Conseil constitutionnel : "les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de l’HADOPI des pouvoirs de sanction l’habilitant à restreindre ou à empêcher l’accès à Internet à des titulaires d’abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d’auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au juge".

Au ministère de la Culture, inconsolable...

Par Jean-Luc Goudet, Futura-Sciences
L'Institut de Radioprotection et de sûreté nucléaire rend public une carte et un document complet montrant les anciens sites miniers d'extraction d'uranium en France.

Née après la seconde guerre mondiale, florissante dans les années 1980, l'industrie minière de l'uranium a ensuite progressivement décliné en France, pour cause de minerais trop pauvres donc peu rentables. En mai 2001, à Jouac, en Haute-Vienne, la dernière mine française fermait ses portes dans l'indifférence générale.

Ce n'est donc que près de huit ans plus tard que tous les citoyens français (au prix d'un accès à Internet) peuvent connaître tous les sites qui ont un jour été utilisés. L'Institut de Radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), en effet, vient de mettre en ligne une base de données, bucoliquement baptisée Mimausa (pour Mémoire et impact des mines d'uranium : synthèse et archives).

Commencée en 2003, cette base a permis de dresser l'Inventaire national des sites miniers d'uranium. Le document de plus de trois cents pages est lui aussi disponible sous la forme d'un fichier PDF (7,8 Mo).

De manière plus directe, on peut aussi consulter une carte interactive qui montre les quelque 200 sites, par région, par département ou par commune. On remarque que l'essentiel des mines se concentraient dans le Massif Central.

Source : http://www.futura-sciences.com/fr/news/t/developpement-du...

L'inventaire des mines d'uranium en France
http://www.irsn.org/document/site_1/fckfiles/File/dossier...

Mines d'uranium - Le programme Mimausa sur le site de l'IRSN (Institut de Radioprotection et Sûreté Nucléaire)
http://www.irsn.fr/index.php?position=mines_uranium_mimau...

Déchets nucléaires: "Les Français sont pris pour des imbéciles"
http://www.lepost.fr:80/article/2009/02/09/1417792_dechet...

Des centaines de tonnes d’uranium sous nos pieds
http://www.france-info.com/spip.php?article251854&the...

La carte des mines d'uranium en France

Écrit par Bourdet Pierre
02-02-2009
Le Centre National d’Etudes Spatiales (CNES) a créé un service qui s’occupe de rassembler et d’étudier les rapports d’observations en provenance de la Gendarmerie, le Groupe d’Etudes et d’Informations sur les phénomènes aérospatiaux non identifiés (GEIPAN). Cet organisme a créé il y a neuf mois une section particulière, les Intervenants de Premier Niveau (IPN), qui fait appel aux ufologues privés, qui acceptent, après avoir été missionnés par le Geipan, d’enquêter sur des observations d’OVNI. Un règlement trop imprécis les oblige à ne rien dévoiler sur leur mission. Plusieurs d’entre eux, après de bons et loyaux services, non rémunérés, viennent d’être évincés de cette section, sans avoir été entendus au préalable, n’ayant rien dévoiler de leurs missions, ce qui est injustifié selon eux.

Le 7 avril 2008, sous en-tête du CNES, le GEIPAN lance publiquement une procédure d’analyse des cas d’observations de phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) – via des Intervenants de premier niveau (IPN). Le document est signé par Jacques Patenet, directeur de cette entité. Cette proposition intéresse en premier ordre, toutes les personnes passionnées par ce phénomène, qui déjà font des enquêtes, animent des associations ufologiques ou qui s’intéressent de près à ce phénomène. Immédiatement, les plus actifs d’entre eux y adhèrent. Ils font confiance à cet organisme qui annonce régulièrement s’ouvrir vers les ufologues privés et mettre à la disposition du public toutes ses archives. Les secrets, jalousement conservés jusqu’alors par l’Etat, les armées et tous les services officiels concernés par ce problème, vont enfin s’ouvrir au grand public. On va tout savoir !

Ces nouveaux collaborateurs du Cnes et du Geipan, (bien que le contrat mentionne qu’ils n’en font pas partie … tout en étant des collaborateurs ponctuels ! Alors, pourquoi le Cnes - Geipan a-t-il établi officiellement ce document, d’autre part si peu explicite, s’étonnent les ufologues !) forts de leur qualité d’IPN se mettent au travail. Le contrat est dûment signé par leurs soins et accepté par le Geipan, ils ne touchent aucune rémunération, ni défraiement, pas d’assurance et certains œuvres bénévolement sous ce statut pendant plusieurs mois, sans être l’objet de reproche. Soudainement et sans préavis, ni avertissement, arrive dans la boîte mail de certains d’entre eux un courriel qui les informe que le Cnes – Geipan met fin à leurs fonctions. Les motifs évoqués font état de faits qui selon eux sont injustifiés. La base de cette décision, un article du contrat notifiant : « Dans le cadre de ses interventions pour le compte du GEIPAN, l’IPN évitera tout contact avec les médias. Si malgré tout il est amené à intervenir dans les médias, il ne peut parler qu’en son nom propre et n’est pas autorisé à s’exprimer au nom du GEIPAN. »

Les IPN, concernés par cet « oukase », soutenus par la grande majorité des ufologues, contestent cette décision unilatérale, alors qu’ils n’ont pas été en mesure de s’expliquer au préalable. Le premier argumente qu’il n’a jamais été missionné par le Geipan et qu’il s’est toujours exprimé dans les média à titre personnel. ( Dans un long article de « La Dépêche en date du 31 décembre 2008 » Il n’a à aucun moment utilisé ses qualités d’IPN pour obtenir cet article, motivé uniquement par ses recherches personnelles sur l’observation d’un ovni le 5 novembre 1990. Cet ovni observé par des centaines de témoins est, selon le Cnes, une rentrée atmosphérique d’un étage d’une fusée russe. Des études menées par des chercheurs indépendants démontrent que cette explication ne peut s’appliquer à tous les témoignages, certains faisant état de directions différentes, de l’immobilité de l’objet à certains moments ou encore qu’il a pris une autre direction au cours de l’observation. Il fait remarquer également, qu’il avait préalablement tenu informé le Geipan de cette action, lequel s’était montré intéressé.

Le second prétend que son contrat était modifié de fait car, durant plus de 8 mois, il a enquêté sur de nombreuses observations, sur information du Geipan ou issues de ses propres investigations et qu’il a toujours été soutenu dans ses actions. Le responsable du Geipan, à plusieurs reprises, s’est déplacé dans sa région et en sa compagnie, il a répondu aux interviews de nombreux médias télévisuels, radiophoniques ou écrits, en utilisant ouvertement et sans modération ses fonctions d’IPN et de collaborateur de cet organisme. Ce fait n’a jamais été contesté par son « patron » qui ne lui a jamais fait de reproche à ce niveau. Cette situation, approuvée par le responsable du Geipan, que l’on retrouve en photo dans les médias en sa compagnie, est devenue selon cet IPN un fait acquis, indispensable pour mener à bien sa mission.

Un certain nombre d’ufologues s’inquiètent car cette politique les oblige à ne plus s’exprimer dans les médias, du sujet qui les préoccupe, s’ils souhaitent contribuer à la recherche officielle sur ce phénomène. Le Geipan promettait une ouverture vers les ufologues privés, celle-ci se retourne contre eux. On voudrait « bâillonner » les ufologues prétendent certains. Cette politique du « secret » ne contribue pas à faire la lumière sur ce dossier brûlant ou l’Etat se trouve constamment accusé de nous cacher la vérité sur les ovnis. Les enquêteurs trouvent également anormal que de nombreuses observations, dont ils ont transmis les rapports au Geipan, ne soient pas rendues publiques. Le site du Geipan reprend seulement, après un tri sévère fait selon ses critères, un nombre limité de rapports issus de la gendarmerie, généralement inexploitables, car expurgés de certains éléments, nous font-ils remarquer. Impossible de faire avec cet extrait une quelconque analyse statistique, trop d’observations issues de témoins qui les informent, des enquêteurs, des armées ou d’autres sources manquent à l’inventaire.

Les ufologues privés semblent donc n’être que de « petites mains » pour ces scientifiques du Cnes, qui ne parviennent toujours pas au bout de trente ans à statuer sur la réalité ou non du phénomène ovni. Pourtant, ils nous font remarquer que la totalité des dirigeants qui se sont succédés à la direction de ce service, ont tous, et sans exception, après avoir quitté leurs fonctions, affirmé la réalité du phénomène ovni. On peut donc s’interroger sur les véritables intentions de ce service lié à une institution officielle représentant notre pays.

Collectif Ufo France

Source : http://www.categorynet.com/v2/communiques-de-presse/infos...