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26/10/2014

Sanctions: trois banques russes déposent des plaintes auprès de l'UE

La Russie teste-t-elle la capacité du Tribunal de l'UE à rendre des jugements justes et équitables ?

Sanctions: trois banques russes déposent des plaintes auprès de l'UE
Dossier: Sanctions contre la Russie

Sberbank
19:04 25/10/2014
MOSCOU, 25 octobre - RIA Novost

Trois banques russes visées par les sanctions européennes - Vnesheconombank (VEB), Sberbank et VTB - ont annoncé avoir déposé des plaintes auprès du Tribunal de l'Union européenne.

"La Vnesheconombank a déposé vendredi une plainte auprès du Tribunal de l'UE contre les sanctions imposées à la VEB par le Conseil de l'Union européenne. Une plainte a aussi été déposée au nom de la Prominvestbank, une filiale ukrainienne de la banque VEB", a indiqué la banque dans un communiqué mis en ligne sur son site officiel.

"Le 24 octobre, la banque VTB a déposé une plainte auprès du Tribunal de l'UE. Nous contestons la décision du Conseil de l'Union européenne d'adopter des sanctions contre la VTB qui portent préjudice à la banque et à ses clients. La banque VTB ne donnera pas de commentaires concernant la plainte et son examen avant que le Tribunal de l'UE ne rende un jugement", a indiqué le groupe VTB sur son site.

"La société Sberbank Rossii a déposé jeudi une requête auprès du Tribunal d l'Union européenne sur l'annulation de la décision du Conseil de l'Union européenne d'appliquer à la banque les mesures restrictives (sanctions) adoptées contre la Russie. La banque ne commentera pas sa requête jusqu'à ce que le tribunal rende un jugement", a annoncé la Sberbank.

L'UE a adopté en juillet dernier des sanctions contre cinq institutions financières publiques russes: Sberbank, VTB, Gazprombank, Vnesheconombank (VEB) et Rosselkhozbank, limitant leur accès à ses marchés de capitaux. En septembre, Bruxelles a élargi ses sanctions, interdisant aux citoyens et aux compagnies européennes d'accorder des crédits à ces banques. De plus, les Européens ne peuvent acheter ou vendre les actifs de ces banques d'une durée supérieure à 30 jours (contre 90 jours auparavant).

 

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