15/09/2009
Sectes : MAM souhaite rétablir la possibilité de dissoudre les sectes
Excellente idée que celle qui consiste à dissoudre les sectes.
Est-ce que la secte de la Franc-maçonnerie et leurs élites les Illuminati seront dissouts eux aussi ?
Politiques 15/09/2009 à 10h54
La modification de la loi, qui permet d'éviter à la Scientologie d'être dissoute, est due selon la Garde des Sceaux à une faute d'inattention.
La garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie Michele devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale, le 8 septembre 2009 à Paris. (AFP Miguel Medina)
La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a annoncé mardi sur Europe 1 qu'elle déposera «à l'occasion du prochain texte pénal» une «mesure» qui rétablira la possibilité de dissoudre des sectes pour escroquerie.
La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a affirmé lundi qu'une modification de la loi, intervenue le 12 mai, ne permet plus à un magistrat de le faire, ce qui lèverait le risque de dissolution de la Scientologie, poursuivie pour de tels faits à Paris.
«Au moment où est passée la loi de simplification et d'allègement des procédures, on ne s'est pas rendu compte que dans le même temps on s'interdisait en quelque sorte que des groupes tels que des sectes puissent être dissous», a reconnu Mme Alliot-Marie. «Il s'agit là d'une erreur matérielle et elle sera corrigée dès que possible», a-t-elle ajouté. «Je vais effectivement déposer à l'occasion du prochain texte pénal une mesure qui permettra de dissoudre notamment des groupes ou des sectes qui auraient procédé à des escroqueries; ce sera une peine complémentaire comme ça l'était autrefois», a-t-elle précisé.
Autre réaction au sein du gouvernement, celle du ministre chargé des Relations avec le Parlement Henri de Raincourt (UMP). Il s'est dit mardi «très choqué» par la modification de la loi estimant «pour le moins curieuse» la disposition aboutissant à l'impossibilité de dissoudre une secte. Pour lui, «la réponse qui a été apportée par le Garde des Sceaux est la bonne».
Bernard Accoyer, président (UMP) de l'Assemblée nationale, a estimé que celle-ci était «prête» à faire machine arrière et autoriser de nouveau la dissolution. Et ce dès mardi, des dispositions pouvant être incluses dans le projet de loi pénitentiaire dont l'examen débute dans l'après-midi. Toutefois, impossible de revenir en arrière: même si la loi retrouve son état antérieur, il ne sera pas possible de l'appliquer à l'affaire en cours sur la scientologie, «parce qu'il n'y pas de rétroactivité des lois».
(Source AFP) : http://www.liberation.fr/politiques/0101591080-mam-souhaite-retablir-la-possibilite-de-dissoudre-les-sectes?xtor=EPR-450206
18:37 Publié dans Franc-Maçonnerie & Jésuites Lucifériens, Les Illuminati-Reptiliens, Sectes & Sociétés Secrètes | Lien permanent | 
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