15/09/2009
Les députés adoptent Hadopi 2
TELECHARGEMENT ILLEGAL
NOUVELOBS.COM | 15.09.2009 | 17:47
Le projet de loi sur le téléchargement illégal par 285 voix pour et 225 contre. Les Socialistes ont annoncé la nouvelle saisine du Conseil constitutionnel contre le texte.
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 15 septembre, le projet de loi
Hadopi 2 sur le téléchargement illégal par 285 voix pour et 225 contre. Les députés socialistes ont confirmé le dépôts d'un nouveau recours contre le texte dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal devant le Conseil constitutionnel..
"Nous annonçons que nous déposerons à l'issue de l'adoption définitive de ce texte un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel", a déclaré Bruno Le Roux lors du point-presse hebdomadaire du groupe PS à l'Assemblée.
Saisi par le groupe PS, le Conseil constitutionnel avait déjà censuré en juin la partie centrale -volet répression- de "Hadopi 1".
Les Sages du Palais-Royal avaient dit que la suspension devait être prononcée par un juge et non par une autorité administrative.
La partie non censurée d'Hadopi est déjà entrée en vigueur avec la création de Hadopi, Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, qui doit envoyer des mails à l'internaute surpris en train de télécharger illégalement.
Le texte confiait alors à la nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi) le pouvoir de prononcer la suspension de l'accès internet en cas de téléchargement illégal répété. Seul un juge peut le faire, ont estimé les Sages.
Hadopi II va donner lieu "à un encombrement des tribunaux, une justice expéditive, un nouveau régime d'exception", selon Bruno Le Roux.
"Le ministre de la Culture (Frédéric Mitterrand) doute tellement des résultats de la loi Hadopi qu'il met en place une nouvelle commission avec trois personnalités", a-t-il dit en référence à la mission confiée au patron du label indépendant Naïve, Patrick Zelnik.
"Nous demandons toujours l'abandon de cette loi qui ne permet pas la rémunération des droits d'auteur. Nous demandons que l'on réfléchisse à nouveau à la proposition socialiste d'une contribution créative", a-t-il rappelé.
Dans un communiqué diffusé sur leur site Internet, la Quadrature du Net s'inquiète d'un nouveau texte "tout aussi attentoire aux droits fondamentaux que celui qui fut en grande partie censuré par le Conseil constitutionnel". Le collectif dénonce "une étude d'impact dépourvue de tout état des lieux indépendant et objectif sur l'économie culturelle". Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net a enfoncé le clou et a estimé que ce vote "est en phase avec les déclarations de Jean-François Copé et de Henri Guaino qui tentent de faire d'Internet le bouc émissaire de l'affaire Hortefeux1" dénoncant "une étape inquiétante vers le contrôle de l'information circulant sur le Net par des acteurs économiques et politiques".
Sept députés et sept sénateurs devront trouver une version de compromis lors d'une commission mixte paritaire (CMP) le 22 septembre au soir. Les deux assemblées seront ensuite appelées à se prononcer lors d'un dernier vote définitif.
Le chef de l'Etat, qui a promis d'aller "jusqu'au bout" sur ce dossier, son ministre de la Culture et la majorité ne pourront pas cependant pousser un soupir de soulagement définitif.
(Nouvelobs.com)
"Nous annonçons que nous déposerons à l'issue de l'adoption définitive de ce texte un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel", a déclaré Bruno Le Roux lors du point-presse hebdomadaire du groupe PS à l'Assemblée.
Hadopi 1 déjà censurée
Saisi par le groupe PS, le Conseil constitutionnel avait déjà censuré en juin la partie centrale -volet répression- de "Hadopi 1".
Les Sages du Palais-Royal avaient dit que la suspension devait être prononcée par un juge et non par une autorité administrative.
La partie non censurée d'Hadopi est déjà entrée en vigueur avec la création de Hadopi, Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, qui doit envoyer des mails à l'internaute surpris en train de télécharger illégalement.
"Cette loi ne permet pas la rémunération des droits d'auteur"
Le texte confiait alors à la nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi) le pouvoir de prononcer la suspension de l'accès internet en cas de téléchargement illégal répété. Seul un juge peut le faire, ont estimé les Sages.
Hadopi II va donner lieu "à un encombrement des tribunaux, une justice expéditive, un nouveau régime d'exception", selon Bruno Le Roux.
"Le ministre de la Culture (Frédéric Mitterrand) doute tellement des résultats de la loi Hadopi qu'il met en place une nouvelle commission avec trois personnalités", a-t-il dit en référence à la mission confiée au patron du label indépendant Naïve, Patrick Zelnik.
"Nous demandons toujours l'abandon de cette loi qui ne permet pas la rémunération des droits d'auteur. Nous demandons que l'on réfléchisse à nouveau à la proposition socialiste d'une contribution créative", a-t-il rappelé.
Contrôle de l'information
Dans un communiqué diffusé sur leur site Internet, la Quadrature du Net s'inquiète d'un nouveau texte "tout aussi attentoire aux droits fondamentaux que celui qui fut en grande partie censuré par le Conseil constitutionnel". Le collectif dénonce "une étude d'impact dépourvue de tout état des lieux indépendant et objectif sur l'économie culturelle". Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net a enfoncé le clou et a estimé que ce vote "est en phase avec les déclarations de Jean-François Copé et de Henri Guaino qui tentent de faire d'Internet le bouc émissaire de l'affaire Hortefeux1" dénoncant "une étape inquiétante vers le contrôle de l'information circulant sur le Net par des acteurs économiques et politiques".
Rendez-vous le 22 septembre
Sept députés et sept sénateurs devront trouver une version de compromis lors d'une commission mixte paritaire (CMP) le 22 septembre au soir. Les deux assemblées seront ensuite appelées à se prononcer lors d'un dernier vote définitif.
Le chef de l'Etat, qui a promis d'aller "jusqu'au bout" sur ce dossier, son ministre de la Culture et la majorité ne pourront pas cependant pousser un soupir de soulagement définitif.
(Nouvelobs.com)
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