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18/11/2015

L’avis du Conseil d’Etat sur l’état d’urgence (17 novembre 2015)

L’avis du Conseil d’Etat sur l’état d’urgence (17 novembre 2015)

18/11/2015

Quelques infos à propos de notre nouvelle constitution civile... Il va falloir en effet s’y habituer : nous sommes en Ve République, mais tendance « état d’urgence », ce qui change beaucoup de choses et pas uniquement pour les méchants… Le blog va donc suivre avec attention la mise en place et l’évolution de ce nouveau régime, qui au nom des risques graves pour la sécurité, va porter des atteintes non moins graves à nos libertés.

L’état d’urgence n’est pas la disparition du droit, mais une remise en cause des grandes libertés publiques. La loi qui sera prochainement votée sera lue à la loupe, mais en réalité ce qui comptera vraiment, ce sont les décisions qui seront prises en application de cette loi, car il faudra toujours justifier la remise en cause des libertés par la réalité des menaces sur l’ordre public et la sécurité des personnes. Et chaque fois qu’il sera nécessaire, seront formés des recours en légalité, car – c’est notre génome juridique – force doit rester à la loi.

Le Gouvernement a consulté son avocat, c’est-à-dire le Conseil d’État, sur le projet de loi qui sera très rapidement soumis au Parlement, et qui comprend deux volets : d’une part la prorogation de la période d’état d’urgence à trois mois, la décision initiale du président n’étant valable que pour 12 jours, et d’autre part, un ensemble de dispositions censées renforcer la pertinence des mesures pouvant être prises. Voici in extenso l’avis rendu par le Conseil d’Etat (Commission permanente, 17 novembre 2015, Section de l’intérieur, n° 390.786).

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Avis sur un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions

1/ Le Conseil d’État a été saisi le 16 novembre 2015 d’un projet de loi prorogeant pour une période trois mois, à compter du 26 novembre 2015, l'état d'urgence déclaré sur le territoire métropolitain par le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015.

2/ Ce décret, délibéré en conseil des ministres, a été pris à la suite des attentats terroristes qui ont frappé notre pays dans la soirée du 13 novembre :

« L'état d'urgence est déclaré par décret en Conseil des ministres. Ce décret détermine la ou les circonscriptions territoriales à l'intérieur desquelles il entre en vigueur. Dans la limite de ces circonscriptions, les zones où l'état d'urgence recevra application seront fixées par décret.

« La prorogation de l'état d'urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi ».

Deux décrets du même jour (n° 2015-1476 et n° 2015-1478) rendent applicables à tout le territoire métropolitain, outre les mesures prévues aux articles 5, 9 et 10 de la loi du 3 avril 1955, les mesures mentionnées aux articles 6, 8 et au 1° de l'article 11.

A l’exception de celles prévues au 2° de l’article 11 (contrôle des moyens de communication et des spectacles) et de l’article 12 (compétence de la juridiction militaire pour juger des crimes et délits), ce sont donc toutes les mesures prévues par la loi de 1955 qui sont rendues applicables sur l’ensemble du territoire métropolitain.

3/ Le projet de loi prévoit que le pouvoir exécutif pourra, si son maintien n’est plus nécessaire, mettre fin à l'état d'urgence avant l'expiration du délai de trois mois.

4/ Il modifie enfin sur plusieurs points la loi du 3 avril 1955.

5/ Le Conseil d’État note, à titre préalable :

- que la loi du 3 avril 1955 n’a pas été abrogée par la Constitution de 1958, ainsi que l’a jugé le Conseil constitutionnel à propos de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie (n° 85-187 DC du 25 janvier 1985) ;

- qu’elle est compatible avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Ass, 24 mars 2006, Rolin et Boisvert).

6/ Le Conseil d’État considère en l’espèce, eu égard à la nature de l’attaque dont a été victime notre pays et à la persistance des dangers d’agression terroriste auxquels il demeure, en l’état, exposé que la déclaration de l’état d’urgence, comme sa prorogation pendant trois mois, sont justifiés.

7/ Il estime également que tant le ressort géographique déterminé par les décrets du 14 novembre 2015 que les mesures retenues par ces décrets, parmi celles que prévoit la loi du 3 avril 1955, sont proportionnés aux circonstances.

8/ S’agissant des modifications apportées à la loi de 1955, le Conseil d’État relève qu’elles poursuivent plusieurs objectifs :

- actualiser certaines de ses dispositions dépassées par l’évolution des circonstances de droit et de fait, qu’il s’agisse des voies de recours contre les mesures individuelles d’assignation à résidence et d’interdiction de séjour (article 7) ou du barème des sanctions (article 13) ;

- clarifier et renforcer la mesure d’assignation à résidence prévue à son article 6 afin de parer à la menace que font peser de nombreux individus radicalisés dispersés dans le tissu urbain ou l’espace rural ;

- mieux lutter contre les groupements pratiquant ou prônant la violence ;

- assortir la mesure de perquisition prévue au 1° de son article 11 des précisions indispensables pour caractériser sa nature de mesure de police administrative, pour mieux définir et mieux encadrer les pouvoirs inhérents à son exécution et pour la faire plus efficacement contribuer à la lutte contre l’utilisation d’internet par les réseaux terroristes et contre la circulation d’armes clandestines ;

- de façon générale, compléter les dispositions de la loi pour mieux garantir les droits et libertés constitutionnellement protégés.

9/ Prenant en compte le contexte exceptionnel qui est celui des états d’urgence, le Conseil d’État a vérifié que les modifications apportées par le projet à la loi de 1955 :

- ne relevaient pas d’une rigueur non nécessaire quand elles renforçaient les pouvoirs de police administrative ;

- apportaient des garanties suffisantes lorsqu’elles encadraient l’exercice de ces pouvoirs.

10/ Il s’est notamment assuré de ce que les contraintes nouvelles assortissant l’assignation à résidence (conduite de la personne assignée à résidence par les services de police ou les unités de gendarmerie sur les lieux de l’assignation ; obligation de présence au domicile pendant une partie de la journée ; obligation de se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie ; remise d’un document justificatif de l’identité ; interdiction de voir certaines personnes) seraient :

- réservées aux personnes à l’égard desquelles il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement constitue une menace ;

- tempérées par des garanties (limitation de la durée de l’astreinte domiciliaire ; limitation du nombre de présentations journalières aux services de police ou de gendarmerie ; délivrance à l’intéressé d’un récépissé valant justification de son identité ; limitation de l’interdiction faite à l’assigné de voir certaines personnes à celles, nommément désignées, dont il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics, l’interdiction étant levée dès qu’elle n’est plus nécessaire).

11/ Le Conseil d’État a sensiblement aménagé la rédaction du nouvel article 6-1, inséré par le projet dans la loi de 1955, qui permet de dissoudre, pendant l’état d’urgence, des associations ou groupements participant à des actes gravement attentatoires à l’ordre public, facilitant de tels actes ou y incitant :

- Il a supprimé la seconde condition cumulative à laquelle le projet subordonnait la dissolution d’un groupement, liée à l’assignation à résidence de certains de ses membres ou contacts, la dangerosité de ce groupement n’étant pas nécessairement liée à la présence parmi ses membres d’une personne assignée à résidence.

- Il a précisé que, pendant l’état d’urgence, l’article 6-1 serait mis en œuvre sans préjudice de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, lequel est applicable en permanence.

12/ Le Conseil d’État a relevé que la protection apportée par le juge des référés administratifs (qui se prononce sans attendre et ordonne s'il y a lieu la fin de la mesure) est très supérieure à celle résultant de l’intervention de la commission prévue à l’article 7 de la loi de 1955, qui se prononce a posteriori, à titre purement consultatif et dont la composition (précisée par un décret du 10 mai 1955) ne présente pas de suffisantes marques d’indépendance par rapport au préfet.

La disparition de cette commission ne peut dès lors être regardée comme privant de garantie légale une exigence constitutionnelle.

13/ S’agissant des perquisitions prévues par l’article 11, qu’il a analysées, eu égard à leur finalité, comme des opérations de police administrative et non de police judiciaire, le Conseil d’État a vérifié :

- que les dispositions ajoutées à la loi de 1955 par le projet les encadraient suffisamment pour assurer une conciliation non déséquilibrée, dans le contexte de l’état d’urgence, entre la sauvegarde de l’ordre public et le respect de la vie privée ;

- que les pouvoirs nouvellement mentionnés dans le texte étaient soit inhérents à toute perquisition (maintien obligatoire sur les lieux des personnes susceptibles de fournir des renseignements sur les objets, documents et données informatiques saisis), soit appropriés à la nature particulière des menaces (fouille de l’ordinateur et copie des données stockées sur celui-ci ou accessibles à partir de celui-ci).

Il s’est en outre interrogé sur l’absence de référence aux saisies. En cas de découverte d’une arme, cette référence serait sans doute inutile, la perquisition administrative devenant une perquisition judiciaire et la saisie pouvant être opérée par l’officier de police judiciaire dans les formes prévues par les règles de procédure pénale. Si, cependant, il paraissait opportun de permettre des saisies administratives d’objets et de documents, dans les hypothèses où la perquisition conserve son caractère d’opération de police administrative, il conviendrait de le prévoir en assortissant cette possibilité des garanties appropriées, notamment en prévoyant la remise aux personnes perquisitionnées d’un état des objets et documents saisis et en fixant les modalités de leur éventuelle restitution.

14/ S’agissant de la modification du barème des peines fixé à l’article 13 de la loi de 1955, le Conseil d’État a vérifié que les aggravations prévues n’étaient entachées d’aucune disproportion.

15/ Enfin, le Conseil d’État a ajouté un article rendant la loi de 1955, dans sa rédaction résultant de l’article 4 du projet, applicable sur tout le territoire de la République. Si les trois premiers articles du projet sont relatifs à un état d’urgence déclaré dans la seule métropole, les modifications apportées par son article 4 à la loi de 1955 ont en effet vocation à recevoir application en Nouvelle-Calédonie et dans toutes les collectivités d’outre-mer, y compris celles régies par le principe de spécialité législative.

 

La guerre secrète multinationale de la CIA en Syrie et le chaos islamiste

Cet article est très long et bien documenté, vous l'avez avec tous les liens actifs : ICI

La guerre secrète multinationale de la CIA en Syrie et le chaos islamiste

LE MYTHE DE L’« INACTION » MILITAIRE OCCIDENTALE CONTRE LE REGIME SYRIEN


Ces derniers mois, le secrétaire à la Défense Ashton Carter et le général Lloyd Austin – qui dirige les opérations du Pentagone au Moyen-Orient et en Asie centrale –, ont tous deux reconnu l’échec du programme de formation de rebelles « modérés » pour lutter contre Daech en Syrie. Monsieur Carter a d’abord affirmé devant le Congrès des États-Unis que seulement 60 combattants avaient été formés dans le cadre de cette opération, lancée en 2014 et budgétée à hauteur de 500 millions de dollars ; (1) puis le général Austin a estimé que seuls « 4 ou 5 » hommes entraînés par les militaires états-uniens étaient alors actifs sur le terrain. (2) À la suite d’un ultime revers, ce programme d’entraînement a été « suspendu » puis « réduit » en octobre 2015. (3) La presse internationale est donc unanime sur l’échec de cette politique. Néanmoins, il est possible que les chiffres ridicules avancés par le Pentagone aient eu un impact majeur sur l’opinion publique mondiale, que cet effet soit recherché ou non. En d’autres termes, ils ont certainement contribué à renforcer le mythe de l’« inaction » militaire des États-Unis et de leurs alliés occidentaux pour renverser Bachar el-Assad. (4)


Or, bien que les puissances de l’OTAN et leurs alliés n’aient pas lancé de guerre ouverte contre ce régime, je vais analyser l’implication massive, illégale et clandestine de la CIA dans la déstabilisation de la Syrie, cette politique profonde ayant mobilisé différents services spéciaux moyen-orientaux et occidentaux. (5) Aujourd’hui, nous n’avons aucune idée précise de l’ampleur de cette intervention de l’Agence dans cette guerre civile. Cependant, d’après un article du Washington Post publié en juin 2015, la CIA a mené depuis 2013 contre le régime el-Assad « l’une [de ses] plus grandes opérations clandestines », dont le financement annuel avoisine le milliard de dollars. (6) D’après ce journal, cette intervention secrète – qui aurait notamment permis de former 10 000 rebelles –, s’inscrit dans un « plus vaste effort de plusieurs milliards de dollars impliquant l’Arabie saoudite, le Qatar et la Turquie », c’est-à-dire les trois États notoirement connus pour soutenir les factions extrémistes en Syrie. (7) Bien qu’il ait officiellement démarré à l’automne 2013, (8) nous verrons que l’engagement de la CIA dans ce pays avait été lancé en janvier 2012, et qu’il trouve ses origines profondes en 2011, dans le contexte trouble de la guerre de l’OTAN en Libye. (9) Ainsi, je décrirai ce qui s’apparente à une guerre secrète multinationale contre le régime syrien, les opérations de la CIA et de ses alliés étant distinctes du programme lancé en 2014 par le Pentagone afin de former des combattants pour lutter contre Daech. (10)

L’objectif de cet article n’est pas de défendre le régime el-Assad et ses soutiens étrangers, qui partagent une lourde responsabilité dans cette guerre civile meurtrière. (11) Néanmoins, je souhaite démontrer que les principales puissances occidentales – essentiellement les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France –, en sont militairement coresponsables du fait de leurs politiques profondes en Syrie. (12) Le but de cet article n’est pas non plus d’établir une vérité historique encore impossible à déterminer. En effet, j’étudierai essentiellement des opérations clandestines, qui sont protégées par le secret-défense et qui ne sont en principe pas revendiquées par les États qui en sont à l’origine. Or, ces actions confidentielles font parfois l’objet de fuites dans la presse, ou de confirmations officielles plutôt rares et bien souvent imprécises. Ainsi, en me basant sur des informations recoupées, je tenterai de démontrer que l’« inaction » militaire occidentale contre le régime syrien est un mythe entretenu par les médias (13) et les États clandestinement engagés dans ce conflit. Ce mythe déresponsabilise ces gouvernements, puisqu’il leur permet de nier, de déformer ou de minimiser l’ampleur de leurs interventions secrètes dans cette guerre civile (14) – notamment en rejetant la faute de l’essor de Daech et d’al-Qaïda en Syrie sur leurs alliés turcs et pétromonarchiques. Du fait du caractère confidentiel de leurs opérations, mon article relèvera de la « Politique profonde », telle que définie par l’auteur et ancien diplomate Peter Dale Scott : l’étude de « l’ensemble des pratiques et des dispositions politiques, intentionnelles ou non, qui sont habituellement refoulées dans le discours public plus qu’elles ne sont admises. » (15)

La suite : ICI

 

Attentats de Paris : opération reconquête en banlieue

Et bien sûr qui prend en premier ?

Les musulmans des banlieues dont la gestion aurait été confiée, contre large financement, au Qatar.

Si nous sommes d'accord pour qu'un nettoyage soit fait dans les banlieues françaises, à cause d'un gouvernement qui a abandonné sa souveraineté au Qatar, s'il y a un lieu à nettoyer pour que les Français reprennent la France, c'est bien le gouvernement criminel !

Et vous croyez que les français sont protégés en France, prenez connaissance de cet article :

4.700 gendarmes pour protéger les écoles juives, aucun pour protéger les écoles de nos enfants. Faut-il se convertir pour être protégé ?

4.700 gendarmes pour protéger les écoles juives, aucun pour protéger les écoles de nos enfants. Faut-il se convertir pour être protégé ? - See more at: http://www.info-contre-info.fr/societe/4700-gendarmes-proteger-ecoles-juives-aucun-proteger-ecoles-de-nos-enfants-faut-se-convertir#sthash.13m0rgNe.dpuf
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Attentats de Paris : opération reconquête en banlieue

Grâce au déploiement de l'armée, l'état d'urgence devrait permettre de reprendre le contrôle de quartiers gangrénés par la délinquance et l'islamisme.

Par
Publié le | Le Point.fr
L'armée dans le 11e arrondissement de Paris au lendemain des attaques. Elle devrait également appuyer l'action de la police en banlieue.

L'armée dans le 11e arrondissement de Paris au lendemain des attaques. Elle devrait également appuyer l'action de la police en banlieue. © CITIZENSIDE/VINCENT EMERY

« La Syrie avait la liste des djihadistes de France et l’a proposé aux Français. Mais Valls a refusé ».

Valls aurait refusé la liste des djihadistes français qui lui a été proposée par les services secrets syriens, il y a 2 ans, au motif fallacieux qu'il n'échangeait pas avec un régime tel que la Syrie !

Sans doute que son régime dictatorial est le meilleur, ainsi que celui du Qatar qu'il affectionne tout particulièrement pour être allé lui vendre des armes dernièrement, pour recevoir demain en France, le premier ministre du Qatar et avoir confié à ce pays la gestion des banlieues françaises que le Qatar se charge de radicaliser et pour enrôler des jeunes parmi leurs mercenaires en Syrie et ailleurs.

Valls à Marseille pour inaugurer un lycée privé salafiste financé par le Qatar et le Koweït

L’amour fou de Manuel Valls pour Israël, le Qatar et le Maroc

Le Qatar n'a rien à faire dans les banlieues

Vente de Rafale au Qatar : le dessous des cartes

Ce n'est pas n'importe qui, qui fait ces révélations à Valeurs Actuelles, c'est Bernard l

« La Syrie avait la liste des djihadistes de France et l’a proposé aux Français. Mais Valls a refusé ».


 

 

Un Journaliste a annoncé les attentats préparés par la CIA sur Paris 4 jours à l'avance . !

Est-ce que les services secrets français, Hollande et la CIA peuvent répondre à ces accusations ?

Un Journaliste a annoncé les attentats préparés par la CIA sur Paris 4 jours à l’avance … !

17 Nov 2015

ISIS France

Voici ce qu’aurait écrit ce journaliste 4 jours avant les attaques de Paris, le 9 novembre, relayé par truthernews . L’info est en partie au conditionnel car dure à vérifier, mais l’article date bien du 9 novembre .  En tous cas Le cache Google le prouve, et on ne voit pas de mise à jour.

D’après ce qui est indiqué par la source, ce journaliste serait actuellement traqué. Il est maintenant réfugié en Suisse où il demande l’asile politique car il craint pour sa vie (source)

Le 09 Novembre 2015, 4 jours avant les Attentats de Paris, le journaliste David Chase Taylor a publié cet article  :

« Alerte terroriste en France. La CIA veut créer une vague d’attaques Terroristes Islamistes en Novembre. Des Attaques de type ISIS sont attendues ».

Quelques Extraits de cet étonnant papier :

SUISSE, ZurichBasé sur les dernières informations et événements, il semble que le siège de la CIA sous le lac de Genève se prépare à exécuter une vague d’attentats terroristes islamiques en France. Ces attaques seront très probablement mises sur le dos du groupe terroriste soutenu par l’Etat connu comme ISIS.

Cela étant dit, des attaques associés de type ISIS ou néo-nazies - sur des demandeurs d’asile / réfugiés, en France, et / ou des attaques terroristes en France par des terroristes islamiques se présentant comme des demandeurs d’asile / réfugiés semble désormais être en route.

Dans ce qui semble être l’une des cibles des terroristes français , on a appris le 19 Octobre, 2015, que l’ Eurotunnel a été fermée pendant 4 heures après que des centaines de migrants ont pris d’assaut le terminal en France. En conséquence, le tunnel et / ou les demandeurs d’asile et les réfugiés peuvent être ciblés.

Dans ce qui semble être de la propagande d’attaque terroriste en France , on a appris le 23 Mars, 2015, que « la France est confrontée aujourd’hui à une menace terroriste sans précédent » . Traduction: la CIA suisse se prépare maintenant à exécuter une nouvelle vague d’attentats terroristes en France.

On ne sait pas ce que sera Exactement ce type d’attaques terroristes qui est maintenant prévu pour la France mais les attaques sur des aéroports français, des repères (par exemple, la Tour Eiffel), des réacteurs nucléaires, des trains et des écoles sont les plus susceptibles. Cela étant dit, il semble maintenant qu’une attaque de type 9/11- ou Malaisie Airlines MH370 peut être imminente.

Comme l’a signalé ad nauseam, le vol MH370 précédemment détourné qui a disparu par un coup de la CIA le 8 Mars 2014, a explicitement servi à préparer une attaque liées aux ADM et / ou à transporter des centaines de terroristes ISIS de l’Irak, de Jordanie et de Syrie, vers un pays occidental tel que la France.

Peu après que Truther.org ait publié un rapport le 20 Août, 2015, intitulé « la CIA prépare une vague d’attaques terroristes islamiques en France, à Paris », il a été révélé le 22 Août, 2015, que 2 membres des forces spéciales américaine ont neutralisés un tireur islamique dans un train à grande vitesse en France.

La notion que la CIA avait arrêté une attaque était un coup de publicité de la CIA visant à agiter le spectre terroriste sur les trains français juste avant qu’une attaque entre en scène.

Afin de préfigurer la terreur islamique en France, Russia Today a publié un article  le 23 Août, 2015, intitulé «les islamistes connus doivent être expulsés de France, affirme Le Pen après l’attaque du train ». Les commentaires en temps opportun de  Le Pen ont été conçus pour en déduire que les islamistes étaient encore en France juste avant une autre attaque.

Environ un mois plus tard, le 25 Septembre, 2015, il a été signalé qu’un gardien de nuit a été arrêté en France après avoir  photocopié des papiers djihadistes. Inutile de dire que l’incident a été fabriqué par la CIA afin de préfigurer la terreur islamique en France.

Afin de fournir un motif en temps opportun pour les attaques terroristes ISIS liées en France, il a été signalé le 28 Septembre, 2015, que la France a lancé ses premières frappes aériennes contre ISIS en Syrie. Considérant que la CIA a créé ISIS comme couverture pour des attaques terroristes nucléaires et biologiques, les frappes aériennes ne se produiront probablement jamais dans la réalité. (cf articles du jour où la France frappe des cibles fantômes)

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