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Actu France Soir, le mercredi 9 septembre 2009 à 16:57
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Des avocats/Eric Cabanis AFP/Archives
Le syndicat des avocats de France (SAF) a dénoncé mercredi comme "antidémocratiques" des mesures que le gouvernement envisagerait d'appliquer dans le cadre d'un plan de lutte contre la grippe A (H1N1).
Le syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) a dit mardi avoir eu connaissance de projets de textes qui circulent dans "le plus grand secret" et modifient le fonctionnement de la justice, notamment en permettant au gouvernement de légiférer par loi d'ordonnance. La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a démenti qu'il y ait "un plan secret" pour assurer la continuité de la justice en cas de pandémie de grippe.
"Quels que soient les démentis de la ministre (...) ces projets existent et ont été diffusés dans le plus grand secret, ce qui témoigne d'une gestion totalement antidémocratique de cette crise potentielle", estime le syndicat des avocats. Le texte, signé par Rachida Dati alors qu'elle était ministre de la Justice et par Michèle Alliot-Marie lorsqu'elle était ministre de l'Intérieur, a été diffusé aux chefs de cours et aux procureurs en juillet, dit le SAF. "Il s'agit d'un vieux texte qu'on a certainement ressorti des tiroirs", ajoute-t-il.
Le syndicat de la magistrature, qui a alerté le Parlement sur cette question, estime inacceptable "qu'une pandémie grippale conduise à accepter une justice d'exception" par ordonnances gouvernementales. Le ministère a expliqué mardi qu'il s'agissait d'un "document de travail provisoire" dans l'hypothèse d'une crise sanitaire grave empêchant les juridictions de fonctionner normalement.
Les mesures préconisées sont des audiences pénales à juge unique, l'absence de publicité des audiences, la présence d'un avocat après un délai de 24 heures de garde à vue, le jugement des mineurs par les tribunaux correctionnels et une prolongation de quatre à six mois des mandats de dépôts correctionnels.
"Quels que soient les démentis de la ministre (...) ces projets existent et ont été diffusés dans le plus grand secret, ce qui témoigne d'une gestion totalement antidémocratique de cette crise potentielle", estime le syndicat des avocats. Le texte, signé par Rachida Dati alors qu'elle était ministre de la Justice et par Michèle Alliot-Marie lorsqu'elle était ministre de l'Intérieur, a été diffusé aux chefs de cours et aux procureurs en juillet, dit le SAF. "Il s'agit d'un vieux texte qu'on a certainement ressorti des tiroirs", ajoute-t-il.
Le syndicat de la magistrature, qui a alerté le Parlement sur cette question, estime inacceptable "qu'une pandémie grippale conduise à accepter une justice d'exception" par ordonnances gouvernementales. Le ministère a expliqué mardi qu'il s'agissait d'un "document de travail provisoire" dans l'hypothèse d'une crise sanitaire grave empêchant les juridictions de fonctionner normalement.
Les mesures préconisées sont des audiences pénales à juge unique, l'absence de publicité des audiences, la présence d'un avocat après un délai de 24 heures de garde à vue, le jugement des mineurs par les tribunaux correctionnels et une prolongation de quatre à six mois des mandats de dépôts correctionnels.