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Une taxe carbone pour "préparer l'après-pétrole"
Près de trois ans après le lancement du Pacte écologique par Nicolas Hulot, qui avançait l'idée d'une taxe carbone, le gouvernement a rouvert le débat sur ce sujet, mercredi 10 juin. Les ministres de l'écologie, Jean-Louis Borloo, et de l'économie, Christine Lagarde, ont présenté le Livre blanc de la Contribution climat énergie (CCE, dite "taxe carbone").
La loi issue du Grenelle de l'environnement, actuellement en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, prévoit que "dans les six mois suivant [sa] publication, l'Etat étudiera la création d'une contribution dite 'climat-énergie' en vue d'encourager les comportements sobres en carbone et en énergie". C'est la raison pour laquelle le gouvernement organise, les 2 et 3 juillet, une "conférence de consensus" qui réunira experts, associations et syndicats pour définir cette CCE ainsi que sa mise en place.
Selon Benoît Faraco, coordinateur "changements climatique et énergie" à la Fondation Nicolas Hulot, les réflexions et débats s'articuleront principalement autour de la proposition de Nicolas Hulot, à savoir la mise en place d'une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre liés à la consommation d'énergie, et qui concernerait tout le monde : particuliers, entreprises et administrations.
Le principal enjeu des débats concernera, selon M. Faraco, les modalités d'application de la CCE pour "bien faire comprendre qu'il ne s'agit pas de créer une nouvelle taxe ou de renflouer les caisses de l'Etat".
Car la fondation propose de redistribuer le produit de la taxe sous forme d'une allocation climat annuelle pour les particuliers – un chèque de 130 € selon les estimations – et de compenser avec un abaissement des charges sociales pour les entreprises. Au total, cela devrait générer un flux d'argent circulaire d'environ 8 milliards d'euros par an.
L'objectif de la taxe n'est donc pas de créer un impôt supplémentaire, mais d'établir un "cercle vertueux" qui aurait pour but de dissuader l'achat d'énergie fossile. Mais, comme le dit M. Faraco, "on pourrait se dire, à première vue, que si on rend l'argent aux Français, cela ne sert à rien".
Dans la proposition de la fondation, chaque ménage recevra, quelle que soit sa consommation d'énergie fossile, un chèque du même montant. Mathématiquement, plus la taxe d'un ménage sera élevée – due à sa forte consommation d'énergie "non propre" –, moins il gagnera à la fin de l'année. Et inversement. "Les ménages à forte consommation seront incités à réduire leur consommation, tandis que les ménages vertueux, eux, se verront récompensés, explique M. Faraco. Le but est de préparer la hausse du prix de l'énergie qui, de toute façon, est inévitable."
Ainsi, logiquement, la CCE devra suivre de manière proportionnelle la hausse du prix des énergies fossiles pour "préparer progressivement l'après-pétrole". "Nous n'allons pas attendre que le pétrole atteigne 200 dollars le baril pour réagir. A terme, l'idée est, d'ici à 2030, de multiplier par trois le montant de la taxe", précise, en conclusion, Benoît Faraco.
Source : http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/06/10/une-taxe...
