05/09/2009
Procédure pénale : un texte de loi "début 2010"
Pour quelles raisons parle-t-on d'Eric de Montgolfier dans cette affaire ?
Pressions ?
La demande d'ouverture d'enquête criminelle par SOS JUSTICE & DROITS DE L'HOMME ?
Grippe A/H1N1 : Vaccin ou arme de destruction massive ?
Eric de Montgolfier serait-il le seul Procureur de la République de France à s'exprimer sur ce projet de Loi visant à supprimer le Juge d'Instruction ?
Michèle Alliot-Marie (Sipa)
A la Chancellerie, deux groupes de travail vont désormais se pencher sur ses propositions, et "l'idéal" serait d'aboutir à un texte de loi pour "début 2010", a-t-on indiqué dans l'entourage de la ministre.
Le flot de critiques, émanant du monde politique ou des professionnels de la justice, ne tarissait pas au lendemain de la remise à Nicolas Sarkozy du travail du comité présidé par le haut magistrat Philippe Léger.
"Faire une réforme complète"
Michèle Alliot-Marie a par ailleurs tonné contre les critiques focalisées sur la fin présumée des investigations indépendantes, si le procureur, hiérarchiquement subordonné à la Chancellerie, est effectivement appelé à devenir l'unique directeur de l'enquête.
"C'est totalement faux et je dirais que c'est insultant pour les magistrats (...) c'est faire peu de cas à la fois de leur honneur et de leur indépendance", a-t-elle lancé sur Europe 1.
Elle a assuré qu'en tant que garde des Sceaux elle n'avait "nullement la possibilité de donner une instruction de classer une affaire ou de ne pas poursuivre". "Je ne peux donner d'instruction que de poursuivre au contraire".
"Croyez-vous que dans une affaire délicate, ces services, qui ne dépendent pas de l'autorité judiciaire mais du pouvoir exécutif, vont agir en toute indépendance, sans en informer leur hiérarchie? (...) Si l'on souhaite vraiment une réforme de la procédure pénale, il est temps d'en faire une complète", a-t-il dit.
Perte d'indépendance
Côté politique, le Front national et le NPA d'Olivier Besancenot, une fois n'est pas coutume, ont tenu un discours proche, fustigeant la disparition du juge d'instruction.
"C'est de la folie (...) L'instruction doit continuer à être confiée à des juges du siège, inamovibles, donc indépendants", a fait valoir le FN.
"Le transfert au parquet des affaires pénales, qu'elles soient criminelles, politico-financières, de corruption, environnementales ou mettant en cause l'Etat, aujourd'hui instruites par le juge d'instruction, signifie la fin du peu d'indépendance qu'il restait à la justice", a dénoncé le NPA.
Une association de défense des victimes, l'Institut pour la Justice, s'est dite "déçue" par le rapport Léger, contestant notamment l'introduction du "plaider coupable" en cour d'assises pour réduire la durée du procès. (Nouvelobs.com)
11:09 Publié dans Alertes, Disparitions, Bioterrorisme, Eugénisme, Censure, Facebook, Google, LICRA, CRIF, Communiqué de presse, Conspiration, Complot, Corruption, Crimes contre l'humanité, Eugénisme, Génocide préparé, Les Lobbies et la Politique, Lobbying et Politique, Laboratoires Pharmaceutique, Newsletter de Sos Justice, Nouvel Ordre Mondial, Vaccins, Virus, épidémies | Lien permanent | 
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