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27/07/2009

Droit : La justice espagnole privée de sa compétence universelle

Monde 26/06/2009 à 06h51
Curieux non cette décision du 26 juin 2009 de priver la Justice Espagnole de sa compétence universelle pour enquêter sur les crimes commis contre l'humanité et le génocide ?

Juste en période supposée de pandémie mondiale de la Grippe A ?

La justice espagnole privée de sa compétence universelle


Le principe de compétence universelle permettait depuis 2005 aux juges espagnols d’enquêter sans limite et dans le monde entier sur les crimes de masse, quelle que soit la nationalité des bourreaux ou des victimes. L’Audience nationale, principale instance pénale, a ouvert plus d’une dizaine d’enquêtes, dont certaines ont déclenché des crispations diplomatiques avec des responsables israéliens, chinois ou américains. Ces actes d’accusation sont en outre restés de la pure rhétorique sans pouvoir être suivis d’effets. Hier, les députés espagnols ont finalement voté à une écrasante majorité - le Parti socialiste au pouvoir, le Parti populaire (PP, droite), les partis nationalistes catalan (CIU) et basque (PNV) - en faveur de la limitation du principe de justice universelle. Désormais, la justice espagnole ne sera compétente que dans le cas où il existe des victimes espagnoles ou que les responsables suspectés se trouvent en Espagne. Les organisations de défense des droits de l’homme ont déploré cette décision, comme la section espagnole de l’ONG Amnesty International qui a parlé d’un «jour de deuil pour la justice internationale». La Belgique avait abrogé, en 2003, une loi de 1993 similaire à celle appliquée en Espagne, limitant la compétence des juges aux dossiers ayant «un lien de rattachement» avec la Belgique.


Source : http://www.liberation.fr/monde/0101576294-la-justice-espa...

17:11 Publié dans Alertes, Disparitions, Armées Françaises, Armes secrètes, Armes silencieuses, Espionnage, Bildenberg Group, Grand Reset Mondial, Davos, Bioterrorisme, Eugénisme, Conspiration, Complot, Corruption, Découvertes, Déclarations Scientifiques, Des atteintes à la santé, Europe, Euro, CEDH, Israël, Palestine, Colonisation, La dictature mondiale, La fin programmée de la démocratie, Les Lobbies et la Politique, USA, Israël | Lien permanent | |  del.icio.us | |  Imprimer | Digg! Digg |  Facebook | | | | Pin it! |

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