Encore le Dieu-Illuminati MONSANTO qui fait des siennes !

Etats-Unis : Monsanto propose une loi pour interdire les potagers des particuliers / Pétition

Etats-Unis : Monsanto propose une loi pour interdire les potagers des particuliers http://www.blogdei.com/index.php/2009/03/26/4793-etats-unis-monsanto-propose-une-loi-pour-interdire-les-potagers-des-particuliers
 
 
GROUND CONTROL
Lose your property for growing food?
Big Brother legislation could mean prosecution, fines up to $1 million
http://www.worldnetdaily.com/index.php?fa=PAGE.view&pageId=92002
 
NEW !! ONLINE PETITION !! A SIGNER, pétition contre la loi HR875
SIGN the petition to defeat HR875

http://www.leavemyfoodalone.org/


Attention il faut se réveiller, écrivez à votre député car il y a urgence. Monsanto n'est il pas l'inventeur de l'agent orange?

La dictature: Monsanto veut interdire les potagers aux us?!!!!!!
H.R.875 ou comment criminaliser les cultures biologiques, jusqu'à votre potager.

Aujourdhui aux états-unis ! Demain ils feront la même chose chez nous. Réagissez et faire circuler. On pourrait dire que cela nous concerne peu cette loi (H.R.875) qui est sur le point d'être passée aux US, mais les sponsors étant les bio_terroristes Monsanto, Cargill, Tyson, ADM....Cette loi offre d'augmenter la sécurité des sources de nos aliments en forçant TOUT producteur COMMERCIAL OU NON (potagers des particuliers y compris) à démontrer l'innocuité de sa production au travers d'une batterie de tests comme seules peuvent se payer les multinationales.
 
C'est le monde à l'envers, car demain Monsanto, Cargill, Tyson, ADM.... pourront porter plainte contre tous les agriculteurs non patentés chez eux, pour pollution de leur production! Il est temps de se révolter contre ces compagnies qui ne pensent les pays que comme des fermes géantes où nous sommes le bétail à asservir.

Les liens sont en anglais, utiliser la traduction google.

Source : http://shepardpolitics.blogspot.com/2009/03/hr-875-would-essentially-outlaw-family.html

Source : http://www.opencongress.org/bill/111-h875/comments/1?navtab=comments&comment_sort=newest

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against HR875 S425 LAW => SUBSCRIBE THIS GROUP!

H.R.875 or how to criminalize organic crops, even your backyard . We (we = French people, in this case) could say that we are not concerned by this law (H.R.875) which is about to become effective in the USA ; but when we know the sponsors are the bio-terrorists, like Monsanto, Cargill, Tyson, ADM,etc.

This law offers to improve the safety of our food in compelling EACH producer (both the COMMERCIAL AND NON COMMERCIAL) to prove the innocuousness of his production through a long strings of tests, SO long that only multinationals companies could afford.

Web links (in English) :

http://shepardpolitics.blogspot.com/2009/03/hr-875-would-essentially-outlaw-family.html

http://www.opencongress.org/bill/111-h875/comments/1?navtab=comments&comment_sort=newest

The world's gone crazy because tomorrow Monsanto, Cargill, Tyson, ADM, etc. will be able to press charges against all non-licensed farmers for seed contamination (!!!) It's time for us to revolt against those companies that consider countries only as giant farms where we are the cattle to enslave.

CRIMES CONTRE L HUMANITE

Articles du Code Pénal

GENOCIDE

GENOCIDE DES PETITES ENTREPRISES

Article 211-1 du Code Pénal

Constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l'encontre de membres de ce groupe, l'un des actes suivants : - atteinte volontaire à la vie ; - atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique ; - soumission à des conditions d'existence de nature à  entraîner la destruction totale ou partielle du groupe ; - mesures visant à entraver les naissances ; - transfert forcé d'enfants.

ESCLAVAGISME

ESCLAVAGISME PAR NEO-ESCLAVAGISME

Article 212-1 du Code Pénal

La déportation, la réduction en esclavage ou la pratique massive et systématique d'exécutions sommaires, d'enlèvements de personnes suivis de leur disparition, de la torture ou d'actes inhumains, inspirées par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux et organisées en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile sont punies de la réclusion criminelle à perpétuité.

ATTEINTE A LA PERSONNE HUMAINE

ATTEINTE INVOLONTAIRE A LA VIE

Article 221-6 du Code Pénal

(Mots remplacés, L. n° 2000-647, 10 juill. 2000, art. 4-1°)<Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3 >, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi (Mots remplacés, L. n° 2000-647, 10 juill. 2000, art. 4-2°)<ou le règlement >, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 F d'amende.

(Mots remplacés, L. n° 2000-647, 10 juill. 2000, art. 4-3°)<En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement >, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500.000 F d'amende.

ATTEINTE A L INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE

Article 222-19 du Code Pénal

(Mots remplacés, L. n° 2000-647, 10 juill. 2000, art. 5-1°)<Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3 >, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi (Mots remplacés, L. n° 2000-647, 10 juill. 2000, art. 5-2°)<ou le règlement >, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d'emprisonnement et de 200.000 F d'amende.

(Mots remplacés, L. n° 2000-647, 10 juill. 2000, art. 5-3°)<En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement >, les peines encourues sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 300.000 F d'amende.

Article 222-20 du Code Pénal

(Mots remplacés, L. n° 2000-647, 10 juill. 2000, art. 6)<Le fait de causer à autrui, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement >, une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois, est puni d'un an d'emprisonnement et de 100.000 F d'amende.

ENTRAVE AUX MESURES D ASSISTANCE OU OMISSIOIN DE PORTER SECOURS

Article 223-1 du Code Pénal

Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 100.000 F d'amende.

Article 223-3 du Code Pénal

Le délaissement, en un lieu quelconque, d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500.000 F d'amende.

Article 223-5 du Code Pénal

Le fait d'entraver volontairement l'arrivée de secours destinés à faire échapper une personne à un péril imminent ou à combattre un sinistre présentant un danger pour la sécurité des personnes est puni de sept. ans d'emprisonnement et de 700.000 F d'amende.

Article 223-6 du Code Pénal

Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500.000 F d'amende.

Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

Article 223-7 du Code Pénal

Quiconque s'abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d'emprisonnement et de 200.000 F d'amende.

Article 223-13 du Code Pénal

Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 F d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide.

Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500.000 F d'amende lorsque la victime de l'infraction définie à l'alinéa précédent est un mineur de quinze ans.

ATTEINTE A LA DIGNITE DE LA PERSONNE

DISCRIMINATION

Article 225-1 du Code Pénal

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs moeurs, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'état de santé, du handicap, des moeurs, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.

ACTES DE TERRORISME

Article 421-1 du Code Pénal

(L. n° 96-647, 22 juill. 1996, art. 1er).

Constituent des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, les infractions suivantes:

1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, l'enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, définis par le livre II du présent code;

2° Les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique définis par le livre III du présent code;

5° Le recel du produit de l'une des infractions prévues aux 1° à 4° ci-dessus.

ATTEINTES A L’AUTORITE DE L ETAT

ATTEINTE A LA PAIX PUBLIQUE

ENTRAVES A L'EXERCICE  DU TRAVAIL

PAR SUPPRESSION DE L OUTIL DE TRAVAIL

Article 431-1 du Code Pénal

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation est puni d'un an d'emprisonnement et de 100.000 F d'amende.

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l'exercice d'une des libertés visées à l'alinéa précédent est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 F d'amende.

Article 432-1 du Code Pénal

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500.000 F d'amende.

Article 432-2 du Code Pénal

L'infraction prévue à l'article 432-1 est punie de dix ans d'emprisonnement et de 1.000.000 F d'amende si elle a été suivie d'effet.

Article 432-3 du Code Pénal

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, ayant été officiellement informée de la décision ou de la circonstance mettant fin à ses fonctions, de continuer à les exercer, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 200.000 F d'amende.

ABUS D'AUTORITE COMMIS CONTRE LES PARTICULIERS

ATTEINTE A LA LIBERTE INDIVIDUELLE

Article 432-4 du Code Pénal

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept. ans d'emprisonnement et de 700.000 F d'amende.

Lorsque l'acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d'une durée de plus de sept. jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 3.000.000 F d'amende.

Article 432-5 du Code Pénal

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ayant eu connaissance, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'une privation de liberté illégale, de s'abstenir volontairement soit d'y mettre fin si elle en a le pouvoir, soit, dans le cas contraire, de provoquer l'intervention d'une autorité compétente, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 F d'amende.

Le fait, par une personne visée à l'alinéa précédent ayant eu connaissance, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'une privation de liberté dont l'illégalité est alléguée, de s'abstenir volontairement soit de procéder aux vérifications nécessaires si elle en a le pouvoir, soit, dans le cas contraire, de transmettre la réclamation à une autorité compétente, est puni d'un an d'emprisonnement et de 100.000 F d'amende lorsque la privation de liberté, reconnue illégale, s'est poursuivie.

USURPATION DE FONCTIONS

Article 433-12 du Code Pénal

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 F d'amende le fait, par toute personne agissant sans titre, de s'immiscer dans l'exercice d'une fonction publique en accomplissant l'un des actes réservés au titulaire de cette fonction.

Article 433-13 du Code Pénal

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 100.000 F d'amende le fait par toute personne:

1° D'exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique ou d'une activité réservée aux officiers publics ou ministériels;

2° D'user de documents ou d'écrits présentant, avec des actes judiciaires ou extrajudiciaires ou avec des documents administratifs, une ressemblance de nature à provoquer une méprise dans l'esprit du public.

USURPATION DE SIGNES RESERVES A L'AUTORITE PUBLIQUE

Article 433-14 du Code Pénal

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 100.000 F d'amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit:

1° De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité publique;

2° D'user d'un document justificatif d'une qualité professionnelle ou d'un insigne réglementés par l'autorité publique;

3° D'utiliser un véhicule dont les signes extérieurs sont identiques à ceux utilisés par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires.

Article 433-15 du Code Pénal

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 50.000 F d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.

Article 433-16 du Code Pénal

Les infractions définies par les articles 433-14 et 433-15 sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 F d'amende, lorsqu'elles ont pour objet de préparer ou de faciliter la commission d'un crime ou d'un délit.

USURPATION DE TITRES

Article 433-17 du Code Pénal

L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 100.000 F d'amende.

Article 434-4 du Code Pénal

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 F d'amende le fait, en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité:

1° De modifier l'état des lieux d'un crime ou d'un délit soit par l'altération, la falsification ou l'effacement des traces ou indices, soit par l'apport, le déplacement ou la suppression d'objets quelconques;

2° De détruire, soustraire, receler ou altérer un document public ou privé ou un objet de nature à faciliter la découverte d'un crime ou d'un délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables.

Lorsque les faits prévus au présent article sont commis par une personne qui, par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 500.000 F d'amende.

ENTRAVES A L'EXERCICE DE LA JUSTICE

Article 434-7-1 du Code Pénal

(L. n° 92-1336, 16 déc. 1992, art. 367 et 373).

Le fait, par un magistrat, toute autre personne siégeant dans une formation juridictionnelle ou toute autorité administrative, de dénier de rendre la justice après en avoir été requis et de persévérer dans son déni après avertissement ou injonction de ses supérieurs est puni de 50.000 F d'amende et de l'interdiction de l'exercice des fonctions publiques pour une durée de cinq à vingt ans.

Parce que nous vivons des heures de braise, je veux insister : il n’y a aucun problème avec l’Islam, mais tous les problèmes avec cette fabrication de fous-furieux. Mais alors, il faut élargir le spectre, analyser les choix politiques et identifier les vrais responsables.

Charlie : L’émotion, la loi et l’amitié

lesactualitesdudroit.com / Il y a 56 minutes

Charlie, 12 morts…

I –

C’est d’abord l’émotion qui déborde, quand vers midi apparait sur l’écran de GoogleNews l’attentat contre Charlie et les 12 morts. Des mots qu’on ne voudrait jamais lire… 12 personnes, visées et tuées méthodiquement… Cette violence, on l’a connue, il y a quarante ans avec Action Directe, la RAF chez nos voisins allemands, les Brigades Rouges en Italie,… et tant d’autres. Depuis quelques années, on la voit tous les jours, frappant aveuglément des innocents, à quelques heures de vol, dans des pays qui sont des sources de notre culture. Alors, les fous-furieux sont aussi en France ? Au cœur de Paris ? Tuant froidement des journalistes ?

Je n’avais ni sympathie, ni considération pour le Charlie de ces dernières années, cette feuille sectaire et obsessionnelle, qui puait le renfermé. Mais c’était un journal, et nous avons besoin de toutes les idées, même celle qui choquent qui heurtent ou qui blessent,… et j’ai un profond attachement au Charlie de la première époque. Je garde comme un bien précieux la reliure de l’année 1974, dans sa splendide toile verte… A l’époque, Cabu, Wolinski et les autres, nous faisaient rire. Cabu a donné de bons coups de main sur bien des causes. Et puis tuer, non. Non, en toutes circonstances. Ça ne se discute pas.

II –

Un temps masqué par l’émotion, vient le temps de la loi, et ici, un peu de calme est nécessaire. Pour l’instant, nous avons assez infos, qui résultent des qualifications retenues par le procureur de la République de Paris : assassinats, tentatives d’assassinats, port d’armes prohibées, vol à main armée et en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes. Mais pour le reste, please, un peu de patience… L’enquête commence, et elle a été confiée à trois grands services : la section antiterroriste de la brigade criminelle, la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et la sous-direction antiterroriste de la direction centrale de la police judiciaire. Alors, un minimum de respect pour le travail de la police… et pour les victimes.

Quelques minutes après les faits, commençaient les insupportables déblaterages des experts divers et variés, nous annonçant un commando de professionnels,… alors qu’on apprenait le soir que l’un deux a laissé sa carte d’identité dans la voiture,… et qu’un autre a perdu une basket en courant… Un avocat sait le monde qui existe entre ce que l’on dit d’une affaire et ce que dévoile l’enquête. Chercher à savoir, oui, mais la précipitation n’apporte rien, et la gravité des faits doit appeler à prendre un peu de distance, pour attendre ce que diront la police et la justice.

III –

« Dans l’Islam la vie humaine est sacrée » a rappelé Dalil Boubakeur, dénonçant une vision absolument erronée, malade » de la religion. Même tonalité depuis Téhéran, avec Marzieh Afkham, la porte-parole de la diplomatie iranienne, affirmant que « tout acte terroriste contre des innocents est étranger à la pensée et aux enseignements de l’islam ». Oui, bien sûr,… mais on n’avance pas : pour toutes les religions, et tous les systèmes de pensée, la vie humaine est sacrée. Je crois d’ailleurs comprendre qu’il y a eu aussi des victimes musulmanes. En fait, s’est imposée très vite, plus ou moins formulée, la question qui hantait les esprits : et la communauté musulmane dans cette affaire ? Avec aussitôt l’injonction : qu’ils dénoncent et se démarquent ! La religion a peu à dire de ce qui s’est passé hier, car c’est un crime, et le crime relève de la loi. C’est la barrière qui s’impose à tous et qui est acceptée par tous. Aucun groupe musulman en France, de quelque manière que ce soit, n’a jamais apporté le moindre indice de compréhension ou d’empathie avec le crime. Aucun ! Si je me trompe, apportez-moi la preuve,… mais apportez-moi aussi la preuve qu’il s’agit bien d’un groupe musulman, porteur donc d’un savoir religieux.

Avec tout le respect que je dois aux victimes, je dois dire que la communauté musulmane française se désintéressait totalement de ce que pouvait publier Charlie, comme elle se désintéresse totalement de ce pauvre Houellebecq, dont on se demande qu’elle serait l’inspiration si l’Islam n’existait pas. Les conceptions véhiculées par l’un ou l’autre, ou encore cet aficionado des médias qu’est Zemmour, sont tellement ignorantes et éloignées de la vie des musulmans, que ceux-ci s’en contrefichent. En 14 ans, depuis 2001, seulement trois procès significatifs ont été engagés contre des saillies antimusulmanes : Houellebecq, les caricatures et Zemmour… Et malgré cela, c’est contre eux le procès permanent de l’intolérance… Est-ce une faute de s’adresser au juge pour demander l’application de la loi commune ? Où est cette intolérance ? Quels faits ? Quels dommages ? Quittez les présupposés, et regardez le réel… Les inepties et attaques malveillantes sont légion, mais si les musulmans déplorent ceux qui alimentent le moteur de l’islamophobie, leurs préoccupations sont ailleurs, et s’appellent le travail, le logement, les études, la santé… le tout avec la garantie de la loi.

La spiritualité est une force intérieure, du domaine intime de la croyance, du sacré,… un trésor hors de portée. Avec les musulmans, nous sommes frères et sœurs. Nous partageons l’amitié, les passions, l’amour… la beauté. Ils nous apportent, nous apprennent et donc nous enrichissent. Ils ne demandent aucune évolution du droit, mais simplement que la loi s’applique de la même manière pour tous. L’islamophobie est une aberration car il n’y a pas de péril social dès lors qu’on s’accorde sur l’application de la loi. L’islamophobie a le vent en poupe, hélas,… mais hélas surtout pour ceux qui sont incapables de regarder la réalité en face, s’inventent des barrières illusoires, et qui par l’entretien des peurs xénophobes – universelles – se privent de la compréhension du monde, et du bonheur de l’amitié.

Un tout autre problème est la fabrique de combattants politiques, c’est-à-dire ce que nous avons tous vus depuis trois ans : le recrutement, la formation, la modélisation, le financement, l’enrôlement de mercenaires de causes dévoyées, par des dirigeants étatiques sans scrupules qui fabriquent des armes qu’ils ne savent plus contrôler. Et qui compensent leur incapacité à conduire un projet politique par des appels théocratiques à une pureté mythique, qui n’est qu’une arriération. L’islamisme a d’ailleurs surtout fait des ravages dans les pays musulmans, et l’attentat de Paris doit aussi nous rappeler que toute vie est égale.

Parce que nous vivons des heures de braise, je veux insister : il n’y a aucun problème avec l’Islam, mais tous les problèmes avec cette fabrication de fous-furieux. Mais alors, il faut élargir le spectre, analyser les choix politiques et identifier les vrais responsables.

Voici, comment en pleins préparatifs des fêtes de fin d'année, ceux qui aiment soi-disant la France et les Français, c'est-à-dire les mafieux qui gouvernent la France, votent des lois anticonstitutionnelles, sans les faire passer  pour acceptation par devant le Conseil Constitutionnel, pour nous imposer leur dictature et censurer Internet, dans la précipitation  !

Vous remarquerez que ce torchon a été promulgué par Hollande le 19 décembre 2013.

Nous vous rappelons que Dieudonné avait déposé plainte le 13 décembre 2013, contre X et la Licra pour diffamation.

Nous verrons plus tard toutes les lois liberticides qui visent toutes à la censure d'Internet et pour avoir accès aux données personnelles qui ont été votées dans un délai extrêmement court,  pour nous imposer leur censure et leur  dictature !

Seraient-ils en train de voter des lois dans la précipitation spécialement pour censurer Dieudonné et nous-mêmes par la même occasion ?

LPM promulguée : la dérive du politique vers la surveillance généralisée

Submitted on 19 déc. 2013 - 10:22

Paris, 19 décembre 2013 — Le président de la République a promulgué la loi de programmation militaire dont le texte est paru cette nuit au Journal officiel. L'adoption de son article 20 et l'absence de saisine du Conseil constitutionnel manifestent une profonde crise d'un pouvoir politique n'hésitant plus à porter massivement atteinte aux droits fondamentaux. La Quadrature du Net remercie tous ceux qui ont participé à la lutte contre ces dispositions et appelle à poursuivre le combat contre la surveillance des contenus et communications sur Internet par tous les moyens : législatifs, judiciaires, technologiques et de choix d'usage.

Le texte de la Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale a été publié cette nuit au Journal officiel. Son article 20 (anciennement 13) ouvre la porte à une surveillance largement étendue des informations et documents sur Internet, y compris par la sollicitation du réseau en temps réel et avec la participation des opérateurs de télécommunication et de services Web, pour des finalités dépassant très largement les impératifs de la défense et la sécurité nationale.

L'adoption de ces dispositions à la rédaction ambiguë et n'ayant rien à faire dans une loi de programmation militaire, puis l'absence de saisine constitutionnelle, manifestent une très grave crise de la représentation démocratique et de son respect des droits fondamentaux. Cette loi a été adoptée unanimement par les élus socialistes, pourtant très largement divisés sur l'article 20 (à l'époque article 13), et alors qu'ils avaient voté en sens inverse sur des dispositions provisoires et moins dangereuses en 2006 et 2008. Ceux de l'UMP, du groupe écologiste et de la gauche GDR ont rejeté la loi dans les deux chambres1.

Pourtant, une fois cette loi adoptée, les clivages politiques et la discipline de groupe ont été la principale cause de l'échec des tentatives pour réunir les 60 signatures nécessaires à la saisine du Conseil constitutionnel, malgré la mobilisation citoyenne et les nombreuses alertes d'organisations diverses. Le vote politicien d'un PS tenu en laisse, le sectarisme de l'UMP refusant de co-signer avec des députés verts ou communistes et l'intimidation brutale de ses membres par son chef de groupe Christian Jacob resteront dans nos mémoires comme emblématiques de la dérive vers un régime post-démocratique.

De nombreuses étapes permettront aux citoyens de continuer la lutte contre le développement d'une surveillance généralisée devenue l'instrument de pouvoirs politiques incapables d'agir pour l'intérêt commun. Sur le plan juridique, la parution du décret en Conseil d'État prévu dans la loi et les lois annoncées sur le renseignement et les libertés en ligne donneront de nouvelles occasions de débats, de décision et de recours. Mais c'est sur le plan politique et celui des usages que se joueront tout autant nos droits et nos libertés.

« Avec les autres associations de défense des droits et libertés qui se sont mobilisées contre l'article 20, nous allons mener campagne sans relâche contre la surveillance et ces violations de la séparation des pouvoirs. Nous demanderons une affirmation forte du rôle du judiciaire, du droit à la vie privée et des libertés individuelles dans les lois à venir et par toutes les voies de recours possibles » déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de l'association La Quadrature du Net.

« L'équilibre des droits ne pourra être retrouvé que si les citoyens manifestent fortement qu'il n'y a pas de démocratie ni d'être humain libre de s'exprimer dans une société de surveillance diffuse et si chacun, dans ses choix de services, d'outils et d'usage se réapproprie ce que l'on a abandonné aux opérateurs centralisés » déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

• 1. Voir les comptes rendus des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat.

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