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17/11/2009

GrippeA/H1N1 l Déclaration de Guerre Biologique l Illuminati-Reptiliens

Communiqué vidéo de
Sos Justice & Droits de l'Homme

Toutes ces vidéos sont à écouter avec attention et à diffuser largement.

GrippeA/H1N1 l Déclaration Guerre Biologique
Illuminati-Reptiliens

http://www.dailymotion.com/video/xb6ess_grippeah1n1-l-declaration-guerre-bi_news



GrippeA/H1N1: Les vaccins en Zone défense
Loi martiale ?

GrippeA/H1N1 l ILS TESTENT LES VACCINS l SUR LES ENFANTS !
Ecoutez bien !
http://www.dailymotion.com/video/xb1wox_grippeah1n1-l-ils...

Voici les Projets de nos prédateurs : les Illuminati-Reptiliens
Ce projet a été révélé il y a près de 15 ans par Serge Monast - Journaliste International d'investigation, décédé dans d'étranges conditions après avoir fait ces révélations.


Nous émettons une réserve concernant David Icke, qui passe son temps depuis des années à nous prévenir des dangers encourus par l'Humanité et qui dénonce les Illuminati-Reptiliens et leurs plans secret dans ses livres :


http://conspiration.ca/livres/enfants_matrice_tome1_2_ick...

LES CINQ CLEFS
La résistance "HUMANI-TERRE" face aux REPTILIENS
et au nouvel ordre mondialiste des Illuminati par Frank Hatem
http://www.conspiration.cc/livres/hatem/cinq_cles.html

L'UNIQUE RELIGION MONDIALE qui est la base du Nouvel Ordre Mondial
Religion mondiale sans laquelle le Nouvel Ordre Mondial ne pourrait pas tenir ni exister.

Les chefs religieux s'apprêtent à vous dire qu'ils se sont trompés sur l'interprétation des écritures dites sacrées pour nous instaurer l'UNIQUE RELIGION MONDIALE.

Nous n'avions pas besoin d'eux pour nous rendre compte qu'ils nous trompaient depuis des millénaires, et que les religions sont des instruments politiques pour diviser l'humanité et instrumentaliser les guerres génocidaires au profit des Illuminati-reptiliens, les prédateurs de l'Humanité !

Comme quoi tous ces faux prophètes ont usurpé le nom de l'Eternel en vain pour nous tromper !
Les seuls plans qu'ils suivent : C'est la Bible point par point !

Ils n'ont aucun mal à la suivre puisque ce sont eux qui l'ont écrite pour nous faire croire que les prédictions bibliques s'avéraient et pour nous impressionner par le côté sensationnel des prédictions.

Les 11 premiers chapitres de la Genèse de la Bible ne sont qu'un vulgaire plagia des récits de la Civilisation Sumérienne dont est issue notre civilisation. Seuls les noms changent !

La Civilisation Sumérienne et les Grands Dieux Annunakis - Illuminati - Reptiliens


Puisque dans l'Apocalypse il est écrit que l'Eglise de Rome doit disparaître, autant nous en débarrasser dès maintenant !
Nous naissons d'autorité enfant de l'Eternel et sans religion, et nous ne partirons pas en emportant notre religion dans nos bagages.

Nul besoin des religions pour nous rappeler que nous sommes tous les enfants de notre Créateur : L'ETERNEL

Bientôt ils viendront nous faire croire, alors que l'UNIVERS existe depuis des milliards d'années, que ce sont eux qui l'ont créé ainsi que l'Eternel.

Les religions passent mais L'ETERNEL et l'UNIVERS seront tout comme nos AMES de TOUTE ETERNITE !

Nous les reconnaîtrons à leurs fruits, pourris de préférence : Nous sommes servis !

A quoi ont servi les religions depuis plus de 2000 ans ? On se le demande !
A entretenir la mystification, les secrets, les divisions, les guerres fratricides et génocidaires et les mensonges au profit des Illuminati-Reptiliens qui ont le projet millénaire de prendre le contrôle de la Terre en instaurant le Nouvel Ordre Mondial et l'UNIQUE RELIGION MONDIALE !

Seuls ceux qui sont encore aveugles et sourds, victimes de manipulations millénaires ne pourront pas encore sans rendre compte.

Replaçons l'ETERNEL à la place qui lui revient et qu'il n'aurait dû quitter, celle d'être la source et l'origine de toute vie, et rendons lui grâce de nous permettre d'ouvrir les yeux à temps !

ILLUMINATI-REPTILIENS
Le Projet Blue Beam
Que VOYEZ-VOUS ?

Le Projet Blue Beam
http://secretebase.free.fr/complots/techno/bluebeam/bluebeam.htm


Le Projet Blue Beam
Cette thèse conspirationniste véhiculée par les mouvances chrétiennes américaines et autres mérite d'être mentionnée. Il s'agit d'une version de l'Apocalypse intégrant les technologies de pointe de notre époque. C'est là, l'aspect le plus frappant du projet Blue Beam dont le scénario est écrit depuis des lustres dans la Bible.


Le Pape exige un nouvel ordre mondial


Les Illuminati-Reptiliens

http://www.syti.net/Organisations/Illuminati.html


Leurs organisations mondiales


Le Projet Révélation du Dr Steven GREER

Président du Groupe américain DISCLOSURE PROJECT

le_projet_revelation.pdf

Ce rapport indique clairement que les américains retiennent au secret depuis 60 ans, les énergies propres et libres qui pourraient bénéficier à l'humanité. Bien que quelques avancées aient été faites dans la volonté des divers gouvernements de lever ce secret aux alentours de 2013, certaines personnes voudraient nous faire croire que TOUS les extraterrestes pourraient être dangereux pour nous.

Depuis le crash de Roswell qui a eu lieu aux USA en 1947, il existe des preuves suffisantes qui attestent qu'au sein de l'Aréa 51 sise dans le Nevada, qui dispose d'un département secret UFO, des scientifiques travaillent en collaboration avec les Grands Gris (Promoteurs du Nouvel Ordre Mondial) et les Petits Gris et les Reptiliens sur les technologies OVNIS, pour en faire des armes secrètes et siliceuses qui nuisent à l'humanité.


Afin de conserver sa puissance et de ne pas avoir à lever le secret sur les OVNIS et les E.T., le gouvernement américain voudrait nous faire croire à une attaque infondée des extraterrestres "Alliés de l'Humanité" pour simuler une guerre des étoiles. Nous vous demandons de ne pas vous laisser piéger et de lire attentivement le fichier suivant : Cosmic deception

 

Le secret revendiqué par la Franc-maçonnerie, le secret défense qui pèse que le dossier OVNIS et ET, et les mystifications et mensonges des religions, auront servis à nous cacher l'existence des Illuminati-Reptiliens, Les Grands Gris, promoteurs du Nouvel Ordre Mondial et prédateurs de l'Humanité depuis la Civilisation Sumérienne.



REVEILLEZ-VOUS VOUS ETES DES HUMAINS ET NON PAS DES ALIENS !

 

 


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16:35 Publié dans Alertes, Disparitions, Apocalyse - Révélation, Armes secrètes, Armes silencieuses, Espionnage, Arnaques, Mensonges, Propagande, Attentats, Terrorisme, Bildenberg Group, Bioterrorisme, Eugénisme, Boycott, Vaccination, Communiqué, Communiqué de presse, Conspiration, Complot, Corruption, Des atteintes à la santé, Dictature Française, Mondiale et religieuse, Dr. Leonard G. Horowitz, Energies libres, électricité gratuite, Epidémie, Pandémie, Espace, Laniakea, Grand Attracteur, France/Israël, Génocide préparé, La dictature mondiale, La Puce - RFID, La Religion Mondiale New Age du NOM, Le Gouvernement occulte US ou MJ12, Le Bildengerg Group, Le Bohémian Club, Le CFR, Le Chiffre de la bête, Le Chiffre de la bête - 666, Le Club de Rome, Le Gouvernement Mondial, Le gouvernement satellite et occulte américain, Le mythe du terrorisme, Le Pouvoir Mondial, Le Projet Blue Beam, Le Projet Révélation, Le Siècle, Le Vatican et la politique, Les Banques Mondiales, Les Cartels, Les Illuminati-Reptiliens, Les Projets des Maîtres du Monde, Les Reptiliens, Les secrets du Vatican & des Jésuites Lucifériens, Les Skull and Bones, Les Sociétés Secrètes, Les Sumériens, Les Techniques de manipulation, Manipulations génétiques, Mayas & Anciennes Civilisations, Medias, Manipulations des Masses, Mondialisation, Newsletter de Sos Justice, Nouvel Ordre Mondial, Ovnis et Extraterrestres, Ovnis et Politiques, Philipp Schneider, Rockfeller, Rothschild, Mafia Kazhar, Surpopulation, Survie, Réveillez-vous, Préparez-vous, Tortures, USA, Israël, Vatican et Ovnis, Victimes,Victimes de la vaccination, Virus | Lien permanent | |  Imprimer |  Facebook | | | | Pin it!

16/11/2009

GrippeA/H1N1 : Sos Justice nous informe

Bonjour à toutes et à tous,

Veuillez trouver ci-dessous les dernières publications du blog Dossiers SOS JUSTICE (http://www.dossiers-sos-justice.com/).

Si vous réussissez à bien interpréter tous les éléments des articles que nous avons mis à votre disposition, vous réussirez à comprendre que cette campagne de vaccination criminelle a été montée de toutes pièces pour faire avancer les plans morbides des Illuminati-reptiliens, les Maîtres du monde, de réduction de la population mondiale par le biais d'un virus fabriqué de toutes pièces dans les laboratoires militaires, et d'un vaccin mortel.

Soyez conscients de tout cela et pensez à vous protéger de ces criminels, vous et vos enfants.

Merci de diffuser largement cette newsletter autour de vous afin de prévenir tous ceux qui vous sont chers et les autres aussi, afin de nous rendre tous solidaires.

Pour celles et ceux qui pratiquent des règles d'hygiène de vie et spirituelles, nous avons mis en lien un blog "Les Passeurs de Lumière" que vous trouverez dans les liens utiles. Nous devons avoir recours à tous les moyens pour lutter contre ces criminels.

http://passeurs-de-lumiere.hautetfort.com/blog/

Bonne lecture.

Bien cordialement.

Mirella Carbonatto


Pourquoi ne devez-vous pas vous faire vacciner ?

Quelques éléments d'information pour vous aider à faire votre choix en conscience sur l'acceptation ou le refus de la vaccination criminelle : Peut-on connaître le contenu exact du vaccin ? NON ! - dans la mesure où le laboratoire pharmaceutique Baxter qui distibue ses souches virales auprès de tous les laboratoires pharmaceutiques est privé, et qu'il...

Cette note a été publiée le 16.11.2009

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici


Vaccins, Laboratoires et liens d'intérêts

François SARKOZY Cela aide pour les affaires n'est-ce pas d'être 2 frères, l'un président de la République et l'autre dont on dit qu'il a fait un parcours sans faute dans la santé et qu'il excerce ses activités dans les milieux de la santé et des médias. Il prend la tête d'AEC Partners en avril 2008 Arche de Zoé : Publié le 15 janvier 2008...

Cette note a été publiée le 16.11.2009

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici


La politique vaccinale du Gouvernement : Rapport Sénat déposé le 28 septembre 2007 : Vaccins : convaincre et innover pour mieux protéger.

Ils nous aiment, donc il faut développer une politique vaccinale qui serve les intérêts des laboratoires pharmaceutiques, de leurs amis et complices politiques ! L'Etat et l'industrie de la maladie ! Les labaratoires pharmaceutiques : une arme militaire et biologique des gouvernements contre leur peuple ? Une population malade ou handicapée est une population...

Cette note a été publiée le 16.11.2009

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici


Les dictateurs ont la vie dure !

L a campagne de vaccination (parodie) http://www.dailymotion.com/video/xaxcrh_la-campagne-de-vaccination-parodie_news L a campagne de vaccination (parodie) envoyé par erendili . - L'actualité du moment en vidéo.

Cette note a été publiée le 15.11.2009

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Vaccination des enfants, la circulaire

L a circulaire pour la vaccination des enfants dans les écoles ou les centres de vaccination. Vaccination soi-disant non obligatoire ! Lisez les conditions. Durée de la campagne de vaccination : 4 mois. Cette circulaire a été adressée à un parent qui avait écrit à l'établissement scolaire qui l'a lui adressée. Et si les parents n'écrivent pas,...

Cette note a été publiée le 15.11.2009

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CAMPAGNE DE VACCINATION : Les médecins appellent à « Rectifier le tir »

Est-il normal que les pédiatres et que les médecins de famille soient écartés de la vaccination des enfants ? Et que nous devions payer 2 40 millions d'euros, pour des centres de vaccination et des médecins réquisitionnés et plus de 53 millions d'euros pour que la CPAM adresse les convocations au familles ? On se demande à quoi ça sert d'avoir un médecin...

Cette note a été publiée le 15.11.2009

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Nombreuses fausses couches aux Etats-Unis suite au vaccin H1N1

vendredi 13 novembre 2009 par syti (Source : Organic Health , traduction : unisfaceauvaccin.org ) Les autorités sanitaires américaines ont fait des femmes enceintes un des groupes les plus prioritaires pour recevoir le vaccin contre la grippe porcine H1N1, mais est-ce réellement sans danger pour elles et leur bébé ? Eh bien, la vérité est que les cas de fausses...

Cette note a été publiée le 15.11.2009

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France / colloque officiel pandémie du 20 octobre 2009

Très intéressant à explorer : Le programme du colloque qui s'est tenu le 20 octobre 2009 sous le haut patronage de Madame la Ministre de la Santé Roselyne BACHELOT-NARQUIN Le programme en Pdf ci-dessous. Regardez les logos des partenaires qui seront présents au colloque. http://www.leclef.fr/documents/Programme%20GRIPPE%20A%20-%20OCT%202009.pdf...

Cette note a été publiée le 15.11.2009

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Baxter à l'origine d'un virus mortel en Ukraine ?

Des preuves semblent suggérer que Baxter International soit responsable d'une nouvelle manifestation mortelle de pneumonie virale en Ukraine.      En Février 2009, Bloomberg a rapporté que Baxter a « accidentellement » envoyé du matériel vaccinique, contenant les deux virus vivants de la grippe aviaire et saisonnière, à de nombreux laboratoires dans le monde entier. Un...

Cette note a été publiée le 14.11.2009

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Qu'est-ce que l'Eprus ? Une pharmacie d'Etat en lien avec les Laboratoires !

Comme ils nous aiment et qu'ils sont prévoyants !!! Pour ce prix et tous les moyens mis en oeuvre pour notre santé, ce vaccin doit être un poison très violent ! Urgences sanitaires : Roselyne Bachelot inaugure le siège de l'Eprus Publié le 16 janvier 2009 : Avant la supposée pandémie  !...

Cette note a été publiée le 14.11.2009

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Marc Girard expose les coulisses de la grippe A: autorisation à l'aveugle de vaccins non testés et probablement inutiles, risques d'effets secondaires, mécanismes de désinformation...

Le site du Dr Marc Girard contient plusieurs articles sur la vaccination contre la grippe A, maintes fois comparée, sous un certain angle de vue, avec la campagne massive de vaccination contre l'hépatite B. Celle-ci a été elle aussi inutile, mais au moins les vaccins n'étaient-ils pas bâclés et non testés, comme c'est le cas avec ceux que l'on nous proposera bientôt, pour le plus...

Cette note a été publiée le 14.11.2009

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Roselyne Bachelot et l'industrie pharmaceutique

Roselyne Bachelot et l'industrie pharmaceutique "Roselyne Bachelot a passé au moins 20 ans au service de l'industrie pharmaceutique. Source de conflits d'intérêts, par exemple dans la vaccination massive contre la grippe A H1N1?" http://pharmacritique.20minutes-blogs.fr/archive/2009/09/24/roselyne-bachelot-a-passe-20-ans-au-service-de-l-industrie-p.html...

Cette note a été publiée le 14.11.2009

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L'EPRUS a un statut pharmaceutique. Qui est Thierry Coudert son Directeur Général ?

Directeur Général de  l'Eprus, Thierry Coudert reconnaît lui-même dans une interview que cet organisme bénéficie du Statut pharmaceutique.   Dans la vidéo ci-dessous  M. Thierry Coudert confirme lui-même que l'Eprus a un statut pharmaceutique ! Nous avons maintenant des pharmacies d'Etat pour nous empoisonner sur nos propres deniers !...

Cette note a été publiée le 14.11.2009

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USA : La vaccination ou l'incarcération: Modèle de droit adopté par les 39 Etats + Stérilisation et réduction de la population en Angleterre à 30 millions

USA : La vaccination ou l'incarcération: Modèle de droit adopté par les 39 Etats http://www.ansarasra.org/incarceration/vaccination-or-incarceration-model-law-adopted-by-39-states La grippe aviaire distribuée par le ministère de la Sécurité intérieure http://www.youtube.com/watch?v=_qJQCJp4ehc&feature=related...

Cette note a été publiée le 14.11.2009

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L'EPRUS, le marché public devant se clôturer le 24 février 2009

Est-ce que c'est pour lutter contre la pandémie de la grippe A/H1N1, ce marché passé par L'Eprus en 2009 ? Un marché public qui a fait l'objet d'un appel d'offre par l'Eprus en 2009  qui devait se clôturer le 24 février 2009 , soit 4 jours après que le Plan de pandémie n'ait été retouché par le Secrétariat de la Défense soit le 20 février 2009, et quelques...

Cette note a été publiée le 14.11.2009

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Les Agences régionales de santé, une révolution pour le système de soins français

C'est pourquoi faire toutes ces agences régionales de Santé ? Les Agences régionales de santé, une révolution pour le système de soins français http://www.lepoint.fr/actualites-sciences-sante/2009-09-29/decryptage-les-agences-regionales-de-sante-une-revolution-pour-le-systeme-de/919/0/381365

Cette note a été publiée le 14.11.2009

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L'Eprus, 2009 une année charnière pour écouler ses stocks !

L 'Eprus et s es liens d'intérêts avec les Laboratoires pharmaceutiques. 2009, une année charnière pour l'Eprus pour éliminer des stocks de médicaments qui pourraient être arrivés à la date de péremption ! Peut-on savoir à qui sont destinés les antidotes ? Les réponses nous sont données dans le rapport du Sénat du 22 juillet 2009...

Cette note a été publiée le 14.11.2009

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H1N1: Bachelot mise en minorité au Sénat sur la part sécu de la pandémie grippale

Nous n'avons pas demandé à Mme Bachelot de créer des centres de vaccination, ni des unités mobiles pour aller vacciner nos enfants dans les écoles qui ne sont pas la propriété de l'Etat, et ni d'écarter les pédiatres et les médecins de famille de leur patients habituels !   P ARIS - La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a été mise en minorité jeudi par le Sénat qui a,...

Cette note a été publiée le 14.11.2009

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10/11/2009

Vaccination H1N1 PROTOCOLE - Protocole de vaccination CHU de Nice


VOILA OU NOUS EN SOMMES.....

Mail adressé aux médecins du CHU DE NICE avec les conseils et les documents joints.

Lisez attentivement la notice d'information portant sur le vaccin Pandemrix !

Comme si les patients étaient formés à la médecine pour connaître les effets dévastateurs des composants des vaccins !

Ils vont tuer nos enfants avec ces poisons, et tous ceux qui se feront vacciner !

Soyez attentifs à la notice d'information que devront signer les personnes avant de se faire vacciner !
C'est un moyen de dégager leur responsabilité en cas d'effets secondaires graves du vaccin !

Sur la traçabilité de la vaccination, méfiez-vous de la présence de la puce Rfid dans les vaccins, si chère aux élites mondiales pour vous contrôler !

Ne vous faites pas vacciner !
Ne vous fiez pas aux belles paroles de nos dirigeants !

GARDEZ VOS ENFANTS A LA MAISON !




Pour ceux d'entre-vous qui ont été désignés médecins responsables de la vaccination contre le virus grippal H1N1, je vous prie de trouver les documents nécessaires aux bonnes pratiques de réalisation de cette vaccination.
Vous trouverez donc :
  1. Une notice d'information sur la vaccination ;
  2. La Procédure  de vaccination devant être scrupuleusement suivie et concernant notamment les mesures liées à l'injection et à l'hygiène
  3. Le questionnaire de santé préalable à la réalisation de la vaccination ;
  4. Le certificat de vaccination devant être rédigé à l'issue de la vaccination ;
  5. La notice d'information à remettre à l'agent avec le questionnaire de santé afin qu'il puisse cocher la case "Je reconnais avoir reçu les informations, compris les termes de ce questionnaire et y avoir répondu en toute sincérité (cochez la case si votre réponse est oui)" et la case "Je souhaite être vacciné(e) (cochez la case si votre réponse est oui)" avant de dater et de signer le questionnaire médical et ceci avant la réalisation de l'injection vaccinale.
Je vous rappelle qu'il est fondamental, pour que la traçabilité soit correcte, que tous les jours et avant 20h00 le service de médecine du travail de chaque site, dispose des questionnaires médicaux afin de renseigner en temps réel le site AMELI (tutelle) afin d'éditer des coupons de vaccination devant être adressés à la tutelle chaque jour.

Merci d'apporter un soin particulier à cette traçabilité, suivie très attentivement par les autorités de santé au niveau national.
Pour finir, je vous précise à nouveau qu'il est nécessaire que le code postal de la commune de résidence soit inscrit sur le questionnaire médical qui nous sera retourné, de même que le rang de l'agent dans la fratrie.
Merci encore pour votre aide dans ce domaine.



Vaccination H1N1 - Certificat de vaccination.pdf

20091013 vaccination H1N1 ES2.pdf

Pandemrix - Notice d'information.pdf

Procedure vaccination A_H1N1_v-20-10-09.pdf

Questionnaire pr


08/11/2009

Vaccination et loi d'exception !


En résumé la campagne de vaccination n'est pas obligatoire, mais "L'organisation de la campagne est assurée par le représentant de l'Etat territorialement compétent. (Le Préfet).


Gardez vos enfants à la maison !

Grippe H1N1 : la campagne de vaccination au Journal officiel

NOUVELOBS.COM | 07.11.2009 | 11:14

La campagne de vaccination contre la grippe A démarre jeudi prochain en France. 6 millions de personnes sont concernées par la première vague.

Le cadre légal de la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 qui démarre jeudi prochain pour le grand public est défini par un arrêté du ministère de la Santé publié vendredi 6 novembre au Journal officiel.

"Une campagne de vaccination est conduite sur l'ensemble du territoire national pour permettre aux personnes qui le souhaitent de se faire immuniser contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009", indique l'arrêté.

"La vaccination est proposée prioritairement aux personnes les plus exposées ou les plus à risque", ajoute-t-il.

Première vague


Le processus de vaccination commencera pour le grand public le jeudi 12 novembre. Quelque 6 millions de personnes seront invitées à se faire vacciner lors de la première vague : personnels de santé, personnes les plus fragiles de moins de 65 ans (avec facteurs de risque) et entourage des nourrissons de moins de six mois.

"L'organisation de la campagne est assurée par le représentant de l'Etat territorialement compétent. Elle repose, à partir du 12 novembre 2009, sur des centres spécifiques ainsi que sur des équipes mobiles de vaccination notamment appelées à intervenir dans les lieux de vie collective ou fermés", indique l'arrêté.

"Pour les besoins de la campagne le représentant de l'Etat procède à toute réquisition nécessaire dans le cadre prévu à l'article L. 3131-8 du code de la santé publique", précise-t-il.



Nous y sommes dans la Loi d'exception !

Le texte de loi de la Réserve Sanitaire et les réquisitions du personnel : l06-1591 - réserve sanitaire.pdf




07/11/2009

Communiqué du Syndicat de la Magistrature

Pour ceux qui croient encore que la France est un état de Droit et le Pays des Droits de l'Homme !

Réveillez-vous ! Nous sommes en dictature et ce n'est rien encore ! Ce sera pire si nous laissons le Nouvel Ordre Mondial s'instaurer en décembre 2009 !

Soutenons nos magistrats pour une Justice libre et équitable pour tous !


Lettre ouverte à ceux qui feignent de croire en l’indépendance du parquet

« Le parquet n’étouffe pas les affaires. » Jean-Claude MARIN, procureur de la République de Paris le 10 novembre 2005

« Il serait erroné de conclure de la hiérarchie réelle et indispensable du parquet que ses décisions sont nécessairement celles de la hiérarchie. Dans les sociétés modernes, le propre du chef est d’aider à l’émergence des bonnes décisions, en favorisant le dialogue et l’échange. Il n’est bien sûr pas question d’imposer d’en haut des décisions toutes faites. Cela ne fonctionnerait pas. » Laurent LE MESLE, procureur général de Paris Le 9 janvier 2009

« Enterrer des affaires, je ne vois pas pourquoi, et je ne vois pas surtout comment. » Michèle ALLIOT-MARIE, garde des sceaux Le 5 juillet 2009

« Croyez-vous que, aujourd’hui, on puisse arrêter une affaire sensible ? C’est impossible et c’est heureux. » Nicolas SARKOZY, président de la République Le 8 juillet 2009

« Je remarque que, dans le passé, même s’il y a eu des tentatives de bloquer certaines enquêtes, elles n’ont jamais atteint leur but puisque les médias s’en sont saisis. » Rachida DATI, député européen Le 29 août 2009

« La nature ainsi que la structure du parquet donnent aux magistrats la possibilité d’agir selon les principes de hiérarchisation interne, d’indivisibilité et d’indépendance. » Rapport dit du « comité Léger » Le 1er septembre 2009

Mesdames et Messieurs les représentants du pouvoir exécutif, Messieurs les hauts procureurs,

Par vos déclarations angéliques tout entières au service d’un projet politique d’asservissement de la justice, vous contribuez, avec l’autorité qui est la vôtre, à mystifier le peuple français. Vous n’hésitez pas, alors que se joue le destin d’une institution, le juge d’instruction - qui, malgré ses défauts, dont nous étions prêts à discuter, présentait l’immense avantage d’une certaine indépendance - à fausser les termes d’un débat essentiel en affectant de croire que le ministère public, qui vous est tout acquis, pourra mener toutes les enquêtes avec la même indépendance que le juge que vous entendez supprimer.

Vous avez une conscience aiguë, aux fonctions qui sont les vôtres, de la duplicité de votre discours. Vous percevez parfaitement l’un des enjeux principaux de votre réforme, qui est d’anéantir l’une des principales garanties du système pénal actuel, et de contrôler sans réserve toute la justice, alors même que vous savez que son indépendance a été pensée au bénéfice du peuple et non à celui de ses juges.

Le droit comparé vous enseigne que le parquet français est celui dont le rapport entre l’étendue de ses pouvoirs et la précarité de son statut est le moins porteur de garanties pour le justiciable. La Cour européenne des droits de l’Homme vous l’a clairement dit : le ministère public ne présente pas les caractéristiques d’une autorité judiciaire parce qu’il n’est pas indépendant du pouvoir exécutif. Qu’à cela ne tienne : vous renforcez encore son pouvoir sans changer son statut.

Nous n’ignorons pas plus que vous les objectifs de votre discours, parce que nous travaillons chaque jour dans vos parquets, ou à côté, comme juges du siège, mais également au ministère de la justice, où se décide chaque jour le sort des affaires que vous appelez « sensibles ». Nous savons qu’il s’agit pour vous de garder le contrôle absolu de ces affaires, quelles qu’en soit le coût pour la démocratie.

Aujourd’hui, afin que chacun puisse se faire une opinion qui ne soit pas faussée par votre propagande, nous rappelons les faits qui confortent nos inquiétudes et que vous ne sauriez honnêtement contredire : tel qu’il est conçu et tel qu’il fonctionne, le parquet français n’offre pas les garanties minimales d’indépendance et d’impartialité qui vous permettraient de lui confier la direction de toutes les enquêtes.

Meaux, avril 2004. Un juge d’instruction, saisi deux ans plus tôt pour crimes contre l’humanité dans l’affaire dite des « disparus du Beach », a réuni suffisamment d’éléments pour penser que Jean-François N’DENGUE, le chef de la police congolaise à l’époque des faits, a participé aux crimes sur lesquels il enquête. Celui-ci est interpellé le 1er avril 2004, déféré le lendemain, mis en examen et placé en détention provisoire, eu égard aux risques évidents de fuite, aux risques de concertation et à la gravité des faits. De manière surprenante au regard des pratiques quotidiennes des parquets, le ministère public n’a pas requis cette incarcération. Comme la défense de Jean-François N’DENGUE, le parquet fera appel du placement en détention, de façon complètement inaccoutumée. Plus grave, avec une diligence extraordinaire, le parquet général réussira à faire juger cet appel à deux heures du matin, dans la nuit du 2 au 3 avril 2004, réunissant en catimini un greffier et trois magistrats. Est-ce une survivance de la Françafrique ?

Basse Terre, depuis 2006 : des plaintes sont déposées par plusieurs associations pour « administration de substances nuisibles », s’agissant de l’utilisation, postérieurement à son interdiction en 1993, du chlordécone, un pesticide destiné à éradiquer un parasite des bananiers, dont l’utilisation a provoqué la mort de nombreuses personnes. Stratégie du parquet devant cette affaire de santé publique qui, aux Antilles, a traumatisé la population : contester, jusque devant la Cour de cassation, la recevabilité à agir des parties civiles, afin de faire annuler l’ensemble du dossier. Il est vrai que ce dossier a été ouvert sur constitution de partie civile en 2006, devant l’inertie du ministère public. Bien sûr, la Cour de Cassation a donné tort au parquet, et l’enquête a pu se poursuivre, délocalisée au pôle de santé publique de Paris. Détail : les possibles mis en cause dans cette affaire sont de riches industriels, tout l’opposé, en somme, des victimes…

Paris, tribunal aux armées, 6 février 2006 : par ordonnance, la juge d’instruction de ce tribunal estime recevables quatre plaintes accusant l’armée française, lors de l’opération Turquoise, de complicité de génocide au RWANDA en 1994. Ce faisant, elle s’oppose frontalement au parquet qui a pris des réquisitions contraires et qui, fait assez rare, décide de faire appel de cette décision sur la recevabilité. Le 29 mai 2006, malgré des réquisitions contraires, la chambre de l’instruction devait définitivement valider ces plaintes. Le parquet avait déjà tout fait pour ne pas enquêter sur cette affaire : saisi des plaintes avec constitution de partie civile, il avait, là encore de façon inaccoutumée, refusé d’ouvrir une information judiciaire, au prétexte que les plaintes n’étaient pas suffisamment étayées – alors que justement, l’objet de l’information judiciaire aurait été d’étayer ces plaintes ! Question : les conséquences politiques prévisibles d’une telle affaire sont-elles dénuées de tout lien avec l’abdication par le parquet dans ce dossier de son rôle d’autorité de poursuite ?

Paris, octobre 2006, affaire BORREL. Sophie CLEMENT, la juge qui instruit ce dossier, recueille des indices graves ou concordants contre deux ressortissants de Djibouti, soupçonnés d’avoir participé à l’assassinat du juge Bernard BORREL. Comme ces deux individus sont en fuite, elle demande au parquet de PARIS de se prononcer sur la délivrance de mandats d’arrêt. Le parquet répond que cette délivrance est prématurée, alors que le crime date d’octobre 1996, et que l’ADN de l’un de ces individus a été retrouvé sur le vêtement du défunt ! Maître MORICE, l’avocat de la veuve BORREL, évoque une « obstruction systématique du parquet dans la recherche de la vérité ». II est vrai que dans une affaire connexe de subornation de témoins, le parquet général de VERSAILLES s’était déjà opposé à la délivrance de deux mandats d’arrêt contre le Procureur et le chef des services secrets de Djibouti, sans, bien sûr, être suivi par la chambre de l’instruction, qui avait confirmé la délivrance de ces mandats. A partir de mai 2007, toujours extrêmement « indépendant » de l’exécutif, qui soutient désormais la thèse de l’assassinat, le procureur de Paris prend un communiqué dans lequel il explique pourquoi il fait sienne la thèse criminelle.

Créteil, juin 2007. Des écoutes téléphoniques laissent penser que Christian PONCELET, alors président du Sénat, pourrait être intervenu pour obtenir des marchés publics en faveur d’un homme d’affaires, moyennant finances. Ces écoutes sont transmises au parquet de Paris, qui décide prudemment de ne pas ouvrir d’information judiciaire. Ce n’est que près de deux ans plus tard, en mars 2009, alors qu’il avait quitté ses hautes fonctions depuis plusieurs mois, que Christian PONCELET sera entendu, hors garde à vue, par la police. La décision de ne pas saisir un juge d’instruction, et le train de sénateur pris par l’enquête, n’ont évidemment rien à voir avec quelque mansuétude que ce soit pour un homme alors au pouvoir.

Versailles, octobre 2007 : après avoir terminé d’instruire l’affaire dite « de la fondation Hamon », dans laquelle Charles PASQUA, André SANTINI et une quinzaine de personnes étaient mis en examen pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt, la juge d’instruction communique le dossier au parquet pour règlement. Un an plus tard, c’est-à-dire quatre fois le délai légal et nonobstant le caractère sensible du dossier (André SANTINI étant par ailleurs secrétaire d’Etat), le parquet adresse au juge un réquisitoire supplétif. Mais comme la juge d’instruction estime avoir suffisamment d’éléments, elle refuse de reprendre ses investigations, qui ne lui paraissent pas de nature à faire avancer la vérité, mais plutôt à retarder le dossier. Le procureur de la République fait alors appel de son ordonnance, soutenu par le procureur général. Le 20 mars 2009, la chambre de l’instruction ordonne le supplément d’information. La belle constance du parquet et de la chambre de l’instruction à vouloir faire perdre encore plusieurs mois à une affaire déjà vieille de six ans, afin d’affûter les charges contre un secrétaire d’Etat et un ancien ministre, ne peut que susciter l’admiration.

Paris, octobre 2007 : Le casino « indépendant » de Gujan-Mestras, en Gironde a déposé plainte avec constitution de partie civile en mars 2007 pour favoritisme. Il soupçonne le ministère de l’intérieur d’avoir protégé les intérêts financiers des grands groupes que sont Partouche et Barrière, à son détriment. Ce « petit casino » a en effet obtenu devant les juridictions administratives plusieurs annulations de décisions en défaveur du ministère de l’intérieur, relatives à l’exploitation de machines à sous supplémentaires. La gérante du casino avait peu d’espoir de voir sa plainte aboutir. Agacée, elle dépose en octobre 2007 une autre plainte pour extorsions contre Bernard LAPORTE, très en cour à Paris, qui s’était vanté de pouvoir lui obtenir, moyennant finances, la précieuse autorisation. Il s’agissait, d’après lui, d’une « plaisanterie ». Elle n’a pas été déçue : le 7 mars 2008, le parquet de Paris classe purement et simplement cette plainte. S’agissant du premier dossier, le procureur de la République demande à la doyenne Françoise NEHER de déclarer la plainte irrecevable, ce que celle-ci refuse de faire. Appel du parquet. Le 11 avril 2008, malgré les réquisitions contraires du procureur général, la chambre de l’instruction confirme que la plainte est recevable et que l’affaire doit être instruite. Le procureur de Paris a eu raison de se méfier : le 17 septembre 2008, la juge d’instruction Françoise DESSET a fait une perquisition place Beauvau…

Nanterre, février 2008. Le juge d’instruction qui enquête sur les emplois fictifs de la ville de Paris souhaite se dessaisir de son dossier au profit d’une juge d’instruction parisienne qui enquête sur l’affaire dite des « chargés de mission » de la même ville. Problème : cette dernière a mis, dans ce dossier, Jacques CHIRAC en examen au mois de novembre précédent, et elle ne fait pas partie des juges qui se laissent impressionner. Dans un bel élan de solidarité avec la défense, le parquet de Nanterre s’oppose - fait rarissime - au dessaisissement. Le juge ne suit pas ses réquisitions, et le parquet fait appel de l’ordonnance – cas sans doute unique dans l’histoire judiciaire française. La Cour d’appel confirme le dessaisissement : le parquet général se pourvoit en cassation et obtiendra enfin gain de cause… Il n’en demeure pas moins qu’en s’opposant à la jonction, le procureur de Nanterre et le procureur générale de Versailles ont été salués par Maître VEIL, l’avocat de Jacques CHIRAC. En effet, celui-ci ne pouvait pas juridiquement faire appel de l’ordonnance de dessaisissement : heureusement que le ministère public veillait.

Paris, 12 février 2008. Deux juges d’instruction, en charge de l’affaire dite des faux électeurs du cinquième arrondissement, renvoient notamment Jean et Xavière TIBERI devant le tribunal correctionnel. Depuis avril 2006, ces magistrats attendaient les réquisitions du parquet qui ne sont jamais venues. Furieux de ce renvoi, le procureur de la République Jean-Claude MARIN n’a pas hésité à dénoncer avec un aplomb incroyable « une immixtion des juges dans la campagne électorale. Je note que les juges auraient pu renvoyer Jean TIBERI plus tôt, pourquoi ne l’ont-ils pas fait ? ». Ce magistrat oubliait de dire que, le 23 novembre 2007, les juges d’instruction lui avaient signifié qu’ils rendraient leur ordonnance sans les réquisitions si celles-ci n’arrivaient pas. Il serait évidemment excessif d’analyser l’étonnante lenteur du parquet comme une volonté de faire traîner encore un peu plus une procédure ouverte depuis plus de dix ans…

Créteil, janvier 2009 : le tribunal correctionnel condamne quatre policiers à huit mois d’emprisonnement avec sursis pour des violences aggravées, condamnation dont ils font appel. Le parquet n’avait pourtant pas épargné ses efforts pour éviter que cette affaire arrive entre les mains du tribunal, requérant deux non-lieux pendant l’instruction, et ne demandant pas de peine lors de l’audience. Cette affaire ne susciterait aucun commentaire s’il n’était observé que le parquet ne manifeste pas une telle mansuétude dans les affaires quotidiennes de violences.

Créteil, avril 2009 : le procureur de la République requiert un non-lieu au bénéfice de René DAHAN. Le 27 octobre 2006, ce commerçant et sa femme sont agressés chez eux par trois individus. Au terme d’une bagarre, René DAHAN se saisit de l’arme d’un des agresseurs, provoquant leur fuite. Il tire trois balles dans de dos de l’un d’eux qui meurt. René DAHAN est mis en examen pour meurtre et placé quelques jours en détention provisoire à la demande du parquet. Nicolas SARKOZY, alors ministre de l’intérieur, écrit un courrier au ministère de la justice, pour s’offusquer de cette détention : « cette affaire suscite une émotion considérable parmi nos concitoyens, qui ont du mal à admettre qu’un honnête homme, agressé chez lui, menacé de mort avec une arme soit en retour mis en examen et placé en détention provisoire ». Durant la première partie de l’information judiciaire, c’est-à-dire avant les propos de Nicolas SARKOZY, le parquet avait réfuté la thèse de la légitime défense. Mais, bien sûr, analyser les réquisitions de non-lieu, inhabituellement signées par le procureur de la République en personne, comme un gage donné aux plus hautes autorités de l’Etat relève de la plus insigne mauvaise foi.

Paris, 7 mai 2009 : le parquet fait appel de l’ordonnance de recevabilité des plaintes avec constitution de partie civile déposées contre des chefs d’état africains pour recel et complicité de détournements de biens publics et privés. Pourtant, au moment des dépôts de plaintes simples en mars 2007, le parquet les avait jugées parfaitement recevables, puisqu’une enquête avait été diligentée, classée en novembre 2007 pour cause « d’infraction insuffisamment caractérisée ». C’est donc des plaintes avec constitution de partie civile que les associations Transparence Internationale, Sherpa, ainsi qu’un citoyen gabonais étaient contraints de déposer en décembre 2008, plaintes déclarées recevables le 5 mai 2009 par la doyenne des juges d’instruction. Le 17 septembre 2009, la chambre de l’instruction a examiné la recevabilité de ces plaintes et le représentant du parquet général a requis avec un aplomb assez remarquable leur irrecevabilité. Il a en effet soutenu que cette affaire relevait de l’intérêt général, dont seul le ministère public pouvait assurer la défense. Or, justement, le ministère public avait décidé de ne pas agir dans ce dossier. Ou comment préserver les relations avec nos amis chefs d’Etats africains…

Rennes, 9 mai 2009 : une motarde, qui circule sur une bretelle d’autoroute entre Rennes et Lorient, est dangereusement doublée par un gros 4X4 qui s’amusait à la coller au point d’avoir touché le coffre arrière de la motocyclette. Le véhicule prend la fuite et, d’après la plaignante, ses occupants lui font un bras d’honneur. Elle parvient à relever le numéro d’immatriculation et dépose plainte. La police effectue alors ses recherches et comprend qu’il s’agit d’un véhicule appartenant au premier ministre François FILLON, et que le conducteur n’était autre qu’un de ses fils. Celui-ci a été convoqué pour un… rappel à la loi. La lutte contre l’insécurité routière, priorité affichée du gouvernement, trouve parfois des limites.

Paris, juin 2009 : Qui a commandité l’attentat de Karachi le 8 mai 2002, dans lequel quatorze personnes dont onze français ont trouvé la mort ? Al Qaïda comme l’enquête s’acharne à le démontrer ? Cet attentat n’est-il pas au contraire le résultat de représailles à la suite de l’arrêt en 1995 du versement de commissions au Pakistan dans la foulée de contrats de livraison de sous-marins, commissions ayant pu générer des rétro-commissions ayant servi à financer la campagne électorale d’Edouard BALLADUR en 1995 ? Ce qui est certain en revanche, c’est que plusieurs éléments qui militaient en ce sens, parvenus à la connaissance du parquet, n’ont pas été joints au dossier des magistrats instructeurs. Quoi qu’il en soit, le chef de l’Etat, qui avait un rôle essentiel dans la campagne d’Edouard BALLADUR en 1995, a qualifié cette hypothèse de « fable ». Le parquet de Paris lui a immédiatement emboîté le pas en publiant un communiqué pour affirmer qu’aucun « élément objectif » ne reliait l’attentat à un contentieux franco-pakistanais.

Paris, juillet 2009 : révélations sur l’affaire dite des moines de Tibéhirine. En 1996, sept moines français sont exécutés en Algérie. A l’époque, le drame est attribué aux Groupes Islamistes Armés. Aucune enquête n’aura lieu, contrairement à la pratique la plus systématique lorsqu’un ressortissant français meurt à l’étranger de mort violente. En juillet 2009, un témoignage vient conforter une thèse qui affleurait déjà dans le dossier : ces assassinats pourraient résulter d’une « erreur » de l’armée ou des services secrets algériens. Alain MARSAUD, ancien juge d’instruction antiterroriste et ancien député UMP, affirme : « c’est une affaire qui a été enterrée volontairement ». Il rappelle qu’en 1996, il avait reçu des informations essentielles mettant en cause l’Etat algérien dans ce dossier. Il s’en était ouvert à Jacques TOUBON, alors garde des sceaux, qui lui avait dit qu’il « n’était pas question d’ouvrir une information judiciaire ». Effectivement, l’information judiciaire ne sera pas ouverte avant… 2004, soient huit ans après les faits. Ce qui n’empêche pas aujourd’hui certains d’affirmer que le parquet peut, à sa guise, ouvrir des informations judiciaires et que le garde des sceaux n’a absolument pas le pouvoir de s’y opposer.

Ajaccio, 31 juillet 2009 : le juge d’instruction Jean-Bastien RISSON renvoie devant le tribunal correctionnel plusieurs individus pour des vols de yachts de luxe. Parmi ces mis en examen, Imad et Moez TRABELSI, neveux du président tunisien BEN ALI. Le parquet décide alors de ne pas convoquer à l’audience les deux neveux, décidant de disjoindre leur sort, et assurant qu’il seront « jugés rapidement en Tunisie ». Le 30 septembre 2009, le tribunal a donc condamné les seconds couteaux, mais pas les frères TRABELSI. Cette attitude incroyable du parquet, en totale contradiction avec l’ordonnance du juge d’instruction, peut-elle s’analyser autrement que comme une volonté de soustraire deux dignitaires du régime tunisien à la justice Française ?

Pornic, 26 août 2009, un individu est mis en garde à vue pour refus d’obtempérer : il a roulé largement au dessus de la vitesse autorisée, et ne s’est pas arrêté lorsque les gendarmes ont voulu l’interpeller. Ces derniers comprennent vite que l’intéressé n’est pas n’importe qui : il est le frère de Jean-Marie HUET, directeur des affaires criminelles et des grâces de Michèle ALLIOT-MARIE. Ils informent immédiatement le parquet de Saint-Nazaire, qui leur demande de remettre cet homme de bonne fratrie en liberté, et « que la procédure lui soit transmise sous pli fermé ». Les gendarmes ajoutent dans leur rapport : « un classement sans suite est déjà décidé par l’autorité judiciaire ». Tellement énervés, les gendarmes, qu’ils ont fait paraître la nouvelle dans leur revue mensuelle. Enervés par quoi, d’ailleurs ?

Paris, septembre 2009, ouverture du procès dit « Clearstream ». Le procureur de la République tient lui-même le siège de l’accusation. Quelques jours plus tôt, il a affirmé sur une radio que Dominique de VILLEPIN avait été « un bénéficiaire parfaitement conscient » de la falsification de fichiers nominatifs. A l’époque pourtant où celui-ci était premier ministre, le parquet de Paris développait une vision très différente du dossier, rapportée par le Canard Enchaîné : « Dominique de Villepin ne pouvait imaginer que Jean-Louis GERGORIN ait mis sa réputation en jeu en utilisant des listings qu’il savait faux ». Relever que l’argumentation juridique du parquet de Paris dans cette affaire sert opportunément mais systématiquement les intérêts du pouvoir en place relève, à l’évidence, de la calomnie.

Paris, 1er septembre 2009 : le parquet classe sans suite l’enquête ouverte contre François PEROL pour prise illégale d’intérêt. Au début de l’année 2009, le secrétaire général adjoint de l’Elysée a été nommé à la tête des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, sans que la Commission de Déontologie ne soit saisie. Le président de la République avait alors affirmé faussement que la commission avait été saisie. Devant l’ampleur des protestations, une enquête a donc été ouverte. Deux mois plus tard, le député Jérôme CAHUZAC a indiqué qu’ « aucune audition n’avait eu lieu dans le cadre de cette enquête », accusant le pouvoir de vouloir l’étouffer. Qui pourra encore accuser le parquet de Paris d’une trop grande sévérité envers les justiciables ?

Nanterre, septembre 2009. Dans la procédure opposant Liliane BETTENCOURT et sa fille Françoise, le journal Le Monde titre : « Affaire BETTENCOURT : le parquet tente de bloquer la procédure ». En effet, lors de l’audience du 3 septembre 2009 où Françoise BETTENCOURT poursuivait le photographe François-Marie BANIER pour abus de faiblesse par voie de citation directe, le parquet a pris des réquisitions tendant à contester la recevabilité de la partie civile. Le tribunal n’a pas suivi ces réquisitions, et le parquet a immédiatement fait appel. La cour d’appel, par arrêt du 18 septembre 2009, a débouté le parquet de son appel. Il est vrai qu’imaginer que le soutien du parquet à la cause de la femme la plus riche de France ne résulte pas que d’une application scrupuleuse des règles de droit serait parfaitement inconvenant. Selon que vous serez puissant ou misérable…

Nanterre : l’enlisement des dossiers… Affaire de l’informatisation des collèges des Hauts-de-Seine, affaire du marché du chauffage du grand quartier d’affaire, affaires de la SEM92, de la SEM Coopération, affaire de la rénovation des collèges du département… Le procureur de Nanterre, Philippe COURROYE, nommé contre l’avis du CSM et décoré par le Président de la République, ne manque pas de travail. Il a pourtant choisi de conserver la maîtrise de certains de ces dossiers en ne confiant pas les enquêtes à un juge d’instruction. Lorsqu’il l’a fait, c’est d’ailleurs la police qui a cessé de travailler, comme l’a révélé un courrier d’une juge versé dans un dossier. Comme le remarque le journal Le Point en septembre 2008 : « La plupart des dossiers progressent peu depuis deux ans. Nommé en mars 2007 à la tête du parquet de Nanterre, le procureur, a surpris par son manque de pugnacité ». Surpris, vraiment ?

Paris, la valse des non-lieux. Ces derniers mois, on ne compte plus les dossiers sensibles dans lesquels le procureur de Paris a demandé aux juges d’instruction de prononcer des non-lieux. L’affaire des 3 millions d’euros dont auraient bénéficié Charles PASQUA et Jean-Charles MARCHIANI de la part des frères SAFA ? Non-lieu requis le 30 juin 2009. L’affaire « pétrole contre nourriture » et ses 22 mis en examen ? Non-lieu requis pour Charles PASQUA, Christophe de MARGERIE et son équipe, malgré le projet de renvoi au correctionnel du substitut régleur, croit savoir Charlie-Hebdo. L’affaire VIVENDI ? Non-lieu général requis en janvier 2009, malgré les conclusions de l’AMF. Ce qui vaut à Jean-Claude MARIN le surnom, dans ce même journal, de « roi des fossoyeurs ». Celui là même qui jurait naguère, la main sur le cœur, que « le parquet n’étouffe pas les affaires ».

Paris, 28 septembre 2009. Mais l’affaire d’entre les affaires, celle dans laquelle le parquet ne se sera rien épargné pour qu’elle n’aboutisse pas, c’est évidemment celle dite des « chargés de mission de la Ville de Paris », dans laquelle Jacques CHIRAC et de nombreuses personnalités sont mises en examen pour avoir fait payer par la ville de PARIS des employés qui travaillaient en réalité à tout autre chose. Jugeons-en plutôt : à la suite de la réception d’un courrier anonyme par un juge d’instruction de Créteil, qui le transmet à PARIS, une minuscule enquête est ouverte par le parquet, presque immédiatement classée sans suite. En 1998, grâce à la pugnacité d’un contribuable parisien, l’enquête redémarre sur plainte avec constitution de partie civile. A la faveur de la loi sur l’immunité pénale du chef de l’Etat, elle est mise en attente pendant quelques années. Début 2009, la juge d’instruction Xavière SIMEONI, qui a achevé son enquête, transmet le dossier au parquet pour réquisitions. Surprise : durant le procès CLEARSTREAM, Jean-Claude MARIN trouve le temps de signer un réquisitoire de non-lieu général. Quelques éléments de contexte : le procureur de la République de Paris, qui a signé ces réquisitions, a été directeur des affaires criminelles et des grâces de Dominique PERBEN. Surtout, Laurent LE MESLE, son supérieur hiérarchique, a été le propre conseiller de Jacques CHIRAC pour les affaires judiciaires à l’Elysée. Comment concilier ces fonctions passées avec l’apparence d’impartialité qui doit s’attacher aux fonctions de magistrat ? Le Canard Enchaîné s’est amusé à décrire les contorsions auxquelles s’est livré Jean-Claude MARIN (« créez votre emploi fictif grâce au proc’ de Paris »). Il reviendra à la juge d’instruction de dire le droit dans cette affaire : ce n’est pas tous les jours que la question se pose de renvoyer un ancien président de la République devant le tribunal. Pour cela, il ne faut qu’un principe : l’impartialité, et qu’une qualité : l’indépendance.

Ne cherchez pas de scoop, il n’y en a pas. La presse s’est déjà fait l’écho de ces faits, ce qui n’a pas empêché leur répétition... Une actualité chassant l’autre, la mémoire nous fait parfois défaut et on omet d’analyser tous les ressorts de ces affaires judiciaires. Cette compilation ne révèle qu’une chose : la totale hypocrisie de votre discours. Il est aujourd’hui très difficile qu’une affaire sensible prospère devant un tribunal correctionnel lorsque le parquet ne l’a pas souhaité. Demain, avec la suppression annoncée du juge d’instruction, il faudra un miracle. Mais tout cela, vous le savez, puisque c’est essentiellement dans cet objectif que vous l’avez décidée.

LE SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

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