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11/08/2014

Soutenons la plainte de la Palestine contre Israël devant la CPI. Signons la pétition !

SIGNEZ LA PETITION ET DIFFUSEZ LE LIEN AUTOUR DE VOUS.
MERCI POUR LA SURVIE DES PALESTINIENS ET DE LA PALESTINE !

 

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A ce jour et à cette heure : 36907 signataires !
Il faut aller au moins jusqu'à 50 000 signataires !


Nous pouvons apporter notre aide en signant la pétition comme nous l'a demandé Maître Gilles DEVERS - Avocat Français.

 

La plainte a été déposée auprès de la CPI à la demande du Ministre de la Justice et du Procureur de Gaza par Maître Gilles DEVERS - Avocat Français dont le blog Les actualités du Droit est accessible par ce lien : http://lesactualitesdudroit.com/

 

Rappels de quelques précédents articles sur ce sujet et de ce que nous pouvons faire pour aider et soutenir la plainte devant la CPI :  

 

 

 

Israël bientôt poursuivi par la CPI pour crimes de guerre ?


Israël bientôt poursuivi par la CPI pour crimes... par agenceinfolibre

 

 

Soutenons la plainte de la Palestine contre Israël devant la CPI

Nous, citoyennes et citoyens du monde, dénonçons ces agissements et soutenons contre nos dirigeants la plainte déposée par la Palestine pour que la Cour pénale internationale, seule compétente pour les crimes les plus graves, juge ceux qui sont commis en Palestine en général et à Gaza en particulier.

Le droit et la Justice ne sont pas l’affaire des dirigeants politiques ou des juristes spécialisés, c’est l’affaire de tous et chacun est concerné par les crimes commis à Gaza.

Alors que le Ministre de la Justice et le Procureur près la Cour de Gaza ont déposé plainte devant la Cour pénale internationale pour rendre justice aux victimes de l’agression en cours, des pressions sont exercées au plus haut niveau pour organiser une fois de plus l’impunité d’Israël.

Nos dirigeants ne voient-ils pas que les Palestiniens meurent, sont blessés, et leurs biens sont détruits par une armée sans honneur et sans loi ? Ne voient-ils pas qu’Israël utilise une force démesurée et toutes les technologies de la guerre pour détruire toute une société ? Ne voient-ils que cette violence, systématique et si simplement revendiquée comme normale, est un attentat terroriste contre le droit des peuples ?

L’humanité n’a pas d’avenir si un Etat, parce qu’il dispose de la puissance militaire, peut en toute impunité commettre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité et dénier les droits fondamentaux d’un peuple souverain.

Pourtant, Israël a fait le choix de la guerre avec comme seul objectif de répandre la terreur dans la population palestinienne pour imposer sa présence sur l’ensemble de la Palestine. Et la Palestine lui répond en faisant le choix du droit car elle sait que, devant l’intelligence du monde, c’est le juste qui est le plus fort.

Aujourd’hui, notre cœur est avec les Palestiniens de Gaza qui risquent leur vie du seul fait qu’ils sont nés Palestiniens à Gaza, mais nos dirigeants sont à contre-courant.

Alors que le Ministre de la Justice et le Procureur près la Cour de Gaza ont déposé plainte devant la Cour pénale internationale pour mettre un terme à la folie meurtrière de l’armée israélienne, nos dirigeants s’activent pour priver le peuple palestinien de son droit à la justice.

Nous, citoyennes et citoyens du monde, dénonçons ces agissements et soutenons contre nos dirigeants la plainte déposée par la Palestine pour que la Cour pénale internationale, seule compétente pour les crimes les plus graves, juge ceux qui sont commis en Palestine en général et à Gaza en particulier.

Et ce sera Justice.

Signez la pétition ici : http://icc4israel.wesign.it/fr

10/08/2014

Hamas : "Nous voulons que la France s'affirme" !

Enfin la parole à la résistance !

Malgré toute la propagande sioniste qui nous est perfusée à longueur d'année par les merdias aux ordres, OUI, nous savons"LA VERITE" et ce qui se passe depuis quelques siècles voire quelques millénaires, non seulement en France mais aussi dans le monde et notamment en Palestine !

Il serait temps d'éradiquer le SIONISME/REPTILIEN qui est le CANCER et le SIDA du MONDE ainsi que son projet d'instauration du Nouvel Ordre Mondial !

LE NOUVEL ORDRE MONDIAL SIONISTE/REPTILIEN
NE PASSERA PAS PAR NOUS !

LES REPTILIENS IRONT INSTAURER LEUR NOUVEL ORDRE MONDIAL
SUR LEUR PLANETE : NIBIRU !

QU'ILS DEGAGENT SUR LEUR PLANETE
AVEC LEURS GRANDS DIEUX ANNUNAKIS !

QUE NOS VOEUX SOIENT ENTENDUS POUR
RETABLIR ENFIN LA PAIX SUR CE MONDE !

NOUS DEMANDONS A CET EFFET L'AIDE DE TOUTES LES HIERARCHIES ANGELIQUES ET DE TOUS LES ETRES DE LUMIERE DISPONIBLES AFIN QUES LES REPTILIENS SOIENT MAITRISES,  NEUTRALISES, DEMATERIALISES  ET ELIMINES IMMEDIATEMENT ET DEFINITIVEMENT DE CETTE PLANETE !

NOUS DEMANDONS A CE QUE TOUS LES SECRETS MACONNIQUES, SUR LES ET &  LES OVNIS, SUR LES ARCHIVES SECRETES DU VATICAN SOIENT LEVES ET QUE LES VERITES SOIENT ENFIN REVELEES A L'HUMANITE !!!

 

Hamas : "Nous voulons que la France s'affirme"

 
Nos envoyées spéciales Florence Lozach et Peggy Bruguière ont interrogé le porte-parole du Hamas, Ihab Al-Ghussein. Il a expliqué que les Palestiniens devaient être patients et continuer la guerre tant qu'un accord valable ne serait pas accepté par Israël. L'homme a également tenu à s'exprimer sur la position de la France dans le conflit israëlo-palestinien.

"ça fait 80 ans qu'on n'a pas de vie"

Le porte-parole du Hamas a expliqué que les Palestiniens devaient être patients et continuer à combattre, jusqu'à ce qu'ils obtiennent leur "liberté". Il a insisté sur le fait qu'ils n'avaient "plus rien à perdre", afin de marquer leur détermination :

Vous pouvez demander 0 n'importe qui ici à Gaza, les gens vous diront que oui, on souffre, on a beaucoup de problèmes, on ne vit pas en fait ! Pas seulement à cause de cette guerre mais ça fait 80 ans qu'on n'a pas de vie, on meurt à petit feu à cause de ce siège, mais cette fois les Palestiniens pensent qu'il est temps d'obtenir notre liberté, et personne ne peut nous dire d'arrêter de réclamer notre liberté. On doit avoir de la patience, parce qu'on n'a rien à perdre, on arrivera à nos fins et on obtiendra notre liberté

"Les gens en France connaissent la vérité"

Ihab Al-Ghussein a tenu à s'adresser à la France à qui il ne demande pas d'être "propalestinienne" mais "au moins d'être objective" et dont il regrette qu'elle suive la position américaine. Le porte-parole du Hamas s'est également félicité des français qui manifestent leur soutien à Gaza et les a encouragé à "mettre la pression" sur le gouvernement français :

C'est malheureux de voir que le gouvernement français ne fait que suivre l'administration américaine, ce n'est pas ce que l'on demande à la France, nous voulons que la France s'affirme! et regardez objectivement: on ne vous demande pas d'être pro-palestiniens mais au moins d'être objectifs, logiques et de voir qui est en train de se faire tuer, qui est privé de droits. Mais ce qui nous soulage et nous réjouit, c'est que les gens en France connaissent la réalité, savent où sont les problèmes et ils devraient mettre la pression sur leur gouvernement pour être entendus

Article rédigé par la rédaction web i>TELE

 http://www.itele.fr/monde/video/hamas-nous-voulons-que-la...

 

09/08/2014

Scoop ! La Palestine n'a jamais retiré la plainte contre Israël de la CPI !

MERCI DE DIFFUSER LARGEMENT AUTOUR VOUS
SVP POUR RETABLIR LA VERITE

ABBAS n'a jamais retiré la plainte de la CPI parce qu'il n'en a pas le compétence, il s'agit encore une fois de propagande mensongère des merdias aux ordres des lobbies sionistes !

En effet, Maître Gilles DEVERS vient de communiquer sur son blog, un courrier émanant de M. Saleem AL SAQQA, Ministre de la Justice de Palestine par laquelle il confirme qu'il est "le seul à pouvoir gérer la plainte devant la CPI", qu'il ne l'a jamais retirée et qu'elle est toujours active devant la CPI, ce, malgré les pressions qu'il subit de la part de la communauté internationale. Il a été obligé de faire paraître un démenti dans la presse et il rajoute qu'il avait déjà déposé une plainte devant la CPI en 2009 et que ladite juridiction ne lui a toujours pas donné suite. Il tient pour responsable la CPI pour son inertie à instruire ce dossier et il réclame qu'au moins une enquête soit ouverte ! 

La lettre du Ministre Palestinien de la Justice étant en anglais, vous pourrez en avoir la traduction ci-dessous :  

 

Ce 9 août 2014 est marqué par des développements très importants, que je reproduis dans la langue d’origine, pour que chacun puisse garder intact ces documents. (NDT : à la suite de la version française)

1 / M. Salim Al Saqqa, le ministre de la Justice: La Palestine n’annulera pas sa plainte à la CPI

Le ministre palestinien de la Justice Salim Al-Saqqa a affirmé que la plainte palestinienne à la CPI contre les crimes de guerre israéliens n’avait pas été retirée, a rapporté un journal palestinien Al-Resalah samedi.

Plusieurs sources avaient rapporté vendredi que le président de l’Autorité palestinienne (AP), Mahmoud Abbas avait retiré sa plainte sous la pression internationale.

Al-Saqqa a reconnu qu’il y a une pression internationale et régionale sur l’AP pour retirer sa plainte. Il n’a nommé aucun de ceux qui exercent cette pression, mais il a affirmé que la plainte est toujours «active».

Il dit qu’il est la seule personne «autorisée» à traiter la plainte et qu’il ne l’a pas « retirée ». « Je ne vais pas retirer », a-t-il souligné.

Le ministre a déclaré que l’Autorité palestinienne avait déposé la plainte auprès du procureur de la CPI Fatou Bensouda par le célèbre avocat français Gilles Devers.

Al-Saqqa dit que c’est le meilleur moment pour engager des poursuites contre Israël pour les crimes de guerre commis à Gaza. « Si Israël avait été poursuivi après le rapport Goldstone, il n’aurait pas eu le courage de commettre à nouveau des crimes, » dit-il.

Il a défendu la résistance palestinienne et a déclaré que leur résistance contre l’occupation est une chose garantie par toutes les lois reconnues.

Le site français Réseau Voltaire avait rapporté jeudi que le président de l’AP avait demandé à la CPI d’annuler la plainte parce qu’elle se retournerait négativement sur ​​la question palestinienne.

En 34 jours de guerre contre Gaza, Israël a tué environ 1.900 Palestiniens. Les rapports de l’ONU affirment que la plupart d’entre eux sont des civils, dont au moins 400 enfants. Israël a également blessé environ 9.000 Palestiniens ; la plupart d’entre eux sont également des civils.

2 / Le conseiller nie l’annulation de la plainte à la CPI

Le conseiller juridique présidentiel Hasan Al-Aouri a nié samedi les informations diffusées sur les médias sociaux selon lesquelles la plainte déposée devant la Cour pénale internationale a été annulée.

Al-Aouri a nié que le ministre des Affaires étrangères Riad Al-Malki ait demandé au procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, d’annuler la plainte qui a été déposée par le Ministre de la justice Salim Al-Saqqa le 25 Juillet contre les crimes de guerre israéliens dans la bande de Gaza.

Al-Aouri a ajouté que ces informations sont dépourvues de fondements; la plainte, selon la loi, ne pouvait pas être annulée par Al-Malki, puisqu’elle avait été déposée par quelqu’un d’autre, et non par lui.

Il a souligné que M. Abbas n’a pas demandé à Al-Malki d’annuler la plainte, soulignant que si le président avait voulu le faire, il l’aurait demandé à Al-Saqqa.

Il a souligné que ces fausses informations viennent dans le cadre de la guerre menée par certains médias contre la direction palestinienne qui travaille avec acharnement pour mettre fin à l’agression israélienne et protéger le peuple palestinien.

3 / Le professeur John Dugard: la déclaration de 2009 est toujours valable

JOHN   DUGARD : Eh bien, Ken Roth a expliqué les bases de la compétence. La Palestine est un Etat qui n’a pas adhéré au Statut de Rome. Et afin de devenir un membre à part entière de la cour, il devra devenir membre du Statut de Rome. Il peut, toutefois, faire une déclaration acceptant la compétence de la Cour pour les crimes commis à Gaza à un moment donné, ce qui n’a pas encore été fait depuis que l’Assemblée générale a reconnu la Palestine en tant qu’Etat. Mais je pense qu’il est important de réaliser qu’en 2009, après l’opération Plomb durci, la Palestine avait soumis une déclaration à la Cour pénale internationale, faisant référence à tous les crimes internationaux commis en Palestine, et cette déclaration avait été rejetée au début de 2012, car à cette époque, la Palestine n’était pas reconnue comme un état. Mais plus tard, en 2012, l’Assemblée générale a reconnu la Palestine comme un Etat.

Donc ma position est qu’il est possible pour le procureur de la Cour pénale internationale d’exercer sa compétence, de déjà ouvrir une enquête, sans autres éléments supplémentaires. Et cela est confirmé par le fait que dans les dernières semaines, le ministre de la justice et le vice-ministre de la justice de la Palestine ont soumis des documents à la Cour pénale internationale indiquant que, dans la mesure où ils sont concernés, la déclaration de 2009 est toujours valable. Donc, je dois avouer que je tiens le procureur de la Cour pénale internationale en partie responsable du fait qu’aucune procédure n’ait été engagée contre Israël et le Hamas devant la Cour pénale internationale.

Traduction Avic – Réseau International

***

Original

Palestine CPI: Les informations décisives de ce 9 août 2014

Ce 9 août 2014 est marqué par des développements très importants, que je reproduis dans la langue d’origine, pour que chacun puisse garder intact ces documents.

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 1/ M. Saleem AL SAQQA, ministry of Justice : Palestine will not withdraw their complaint to the ICC

Palestinian Justice Minister Salim Al-Saqqa affirmed that the Palestinian complaint to the ICC against Israeli war crimes had not been withdrawn, Palestinian newspaper Al-Resalah reported on Saturday.

Several sources reported on Friday that the Palestinian Authority (PA) President Mahmoud Abbas had withdrawn the complaint under international pressure.

Al-Saqqa recognised that there is international and regional pressure on the PA to withdraw the complaint. He did not name any of the bodies exerting that pressure, but he affirmed that the complaint is still "active."

He said that he is the only person "authorised" to deal with the complaint and he did not "withdraw" it. "I will not withdraw it," he stressed.

The minister said that the PA had filed the complaint to the ICC prosecutor Fatou Bensouda through the famous French lawyer Jill Denver.

Al-Saqqa said that this is the best time to prosecute Israel over war crimes committed in Gaza. "If Israel was prosecuted after the Goldstone Report, it would not have had the courage to commit crimes again," he said.

He defended the Palestinian resistance and said that their resistance against the occupation is something guaranteed by all recognised laws.

French network Voltaire reported on Thursday that the PA President had asked the ICC to nullify the complaint because it would negatively backfire on the Palestinian issue.

In 34 days of war on Gaza, Israel has killed around 1,900 Palestinians. UN reports said that most of them were civilians, including at least 400 children. Israel also wounded around 9,000 Palestinians; most of them are also civilians.

2/ Presidential Advisor Denies Nullifying Complaint to ICC

Presidential Legal Advisor Hasan Al-Aouri denied Saturday news circulated on social media that the complaint filed to International Criminal Court was nullified.

Al-Aouri denied that Foreign Minister Riad Al-Malki has requested International Criminal Court prosecutor Fatou Bensouda to nullify the complaint that was filed by Justice Miniter Salim Al-Saqqa on July 25th against Israeli war crimes in the Gaza Strip.

Al-Aouri added that these news are devoid of truth; the complaint, by law, could not be nullified by Al-Malki since it was filed by somebody else – not by him.

He stressed that Abbas has not requested Al-Malki to nullify the complaint, noting that had the President wanted to do so, he would have asked Al-Saqqa.

He stressed that such fabricated news come as part of the war waged by some media outlets against the Palestinian leadership who is working effortlessly to end the Israeli aggression and protect the Palestinian people.

3/ Professor John Dugard: the 2009 declaration is still valid

JOHN DUGARD: Well, Ken Roth has explained the basis for jurisdiction. Palestine is not a party to the Rome Statute. And in order to become a full member of the court, it would have to become a party to the Rome Statute. It can, however, make a declaration accepting the jurisdiction of the court for crimes committed in Gaza at a particular time, and that has not yet been done in recent times since the General Assembly recognized Palestine as a state. But I think it’s important to realize that in 2009, following Operation Cast Lead, Palestine did submit a declaration referring all international crimes committed in Palestine to the International Criminal Court, and that was rejected early in 2012 because at that stage Palestine was not recognized as a state. But later in 2012, the General Assembly did recognize Palestine as a state.

So my position is that it is possible for the prosecutor of the International Criminal Court to exercise jurisdiction, to initiate an investigation already, without any more due. And this is confirmed by the fact that in the last few weeks the minister of justice and the deputy minister of justice of Palestine have submitted documents to the International Criminal Court indicating that, as far as they are concerned, the 2009 declaration is still valid. So, I must confess that I hold the prosecutor of the International Criminal Court partly responsible for the fact that no proceedings have been initiated against Israel and Hamas before the International Criminal Court.

 

TRES URGENT ! Les crimes d’Israël devant la CPI : Nous sommes près du but ; ce qu’il reste à faire et comment nous pouvons aider ?

 A DIFFUSER LARGEMENT SVP
  POUR APPORTER VOTRE SOUTIEN

A MAÎTRE GILLES DEVERS & A LA PALESTINE

 

Comme nous vous l'indiquions dans notre article précédent : ICI l'affaire de la CPI n'est pas close, et les démarches judiciaires et administratives se poursuivent malgré que Abbas ait fait retirer la plainte sous les pressions internationales et tant mieux, car il s'agira de faire ressortir par la suite, l'impunité d'Israël et la complicité des politiques et des états qui auront soutenu l'état sioniste dans la perpétuation de ses crimes et qui auront mis barrage à l'accès au Droit pour la Palestine !

Des nouvelles de Maître Gilles DEVERS qui nous fait une synthèse des actions judiciaires et administratives qui seront à faire pour que la CPI soit contrainte de prendre la Plainte de la Palestine contre Israël. Il faut savoir lire entre les lignes et quand on a quelques connaissances en Droit on comprend où veulent en venir Maître Gilles DEVERS et ses alliés. Si la Juge de la CPI n'a pas justifié son refus sur une affaire aussi grave, s'agissant de crimes de guerre et contre l'humanité, ainsi que sa partialité, il existera une possibilité de demander la récusation de la Juge qui ne peut pas être juge et partie dans l'affaire ce dans l'objectif de voir désigné un autre juge plus impartial qui sera saisi du dossier.

Nous pouvons aider Maître Gilles DEVERS et la Palestine en signant des pétitions et en continuant de manifester. Il est donc utile de poursuivre le combat en continuant de se mobiliser et en  nous regroupant !

 

Les crimes d’Israël devant la CPI : Nous sommes près du but ; ce qu’il reste à faire

J’écris ces lignes alors que les 1,8 millions d’habitants du territoire palestinien de Gaza vivent dans les plus grandes difficultés, et les plus grandes incertitudes. Le bilan provisoire est de 1800 morts et plus de 6 000 blessés graves, dont 85% de civils. L’électricité est là quelques heures par jour, l’eau manque, et le pays est en ruine. Les familles pleurent leurs morts. Venus s’occuper de tunnels, les soldats israéliens ont rayé de la carte des quartiers entiers et détruit des infrastructures essentielles à la population civile (hôpitaux, écoles, centrale électrique…). Rien de significatif ne se dégage sur le blocus de Gaza, qui est en lui-même un crime de guerre.

Alors, est-ce le moment de parler de la procédure quand l’idée d’un procès semble à des années lumières des besoins urgents d’un peuple qui demande seulement à vivre ?

Oui, c’est le moment. D’abord, car nos amis Palestiniens nous le demandent. Ensuite, parce que nous n’avons jamais été aussi près du but : combattre l’impunité d’Israël devant une juridiction internationale.

Justice for Palestine

I

Où en est-on ?

L’action juridique est un relais de la Résistance palestinienne, et elle ne s’arrêtera pas. Pour des raisons sur lesquelles nous reviendrons, la plainte engagée au nom du Ministre de la Justice de l’Etat de Palestine et du Procureur général de Gaza a été rejetée par la Procureure de la Cour pénale internationale. Mais ce n’est qu’une toute petite étape au regard de ce qui été fait et de ce qui sera fait. Notre détermination est intacte.

En synthèse ?

Voici en synthèse le bilan :

1/ La plainte déposée le 25 juillet 2014 a été classée par la Procureure. C’est une mesure, illégale sur la forme comme sur le fond, et qui, quoiqu’il en soit, n’a pas d’autorité de chose jugée;

2/ La motivation retenue par la Procureure est une aberration juridique, qui n’est partagée par aucun Professeur de droit ;

3/ L’unanimité des Professeurs de droit a dit que la Palestine peut donner compétence à la Cour pénale internationale par une déclaration de compétence (art ; 12.3) ;

4/ Du fait de cette plainte, s’est créé un consensus dans la classe politique palestinienne pour se décider à ratifier le Statut de la CPI, et c’est là une immense avancée, qui change tout ;

5/ La procédure engagée était parfaitement valable car elle comprenait une dénonciation de faits (Art. 15.1) et une déclaration confirmative de compétence (Art. 12.3) par le ministre de la justice ;

6/ La visite du Ministre palestinien des affaires étrangères, M. Al-Malki, au siège de la CPI le 5 aout 2014, reste un épisode regrettable car la plainte qui était en cours auparavant ne l’était plus après ;

7/Cette étape laissera inévitablement des traces, car il était très facile de contourner l’obstacle levé par la Procureure, mais les forces lancées sont telles que tôt ou tard, la CPI sera saisie du dossier des crimes commis en Palestine.

8/ Si la Procureure trouve un nouvel échappatoire pour rejeter la demande du peuple palestinien, elle aura porté un nouveau coup, cette fois fatal, à la CPI, qui est déjà au cœur de bien des critiques.

9/ Le mouvement Hamas, décrété terroriste en Europe, s’en remet à la justice, alors qu’Israël la refuse, et que les pays occidentaux tente de barrer la route à la Palestine. C’est tout un pan de propagande qui s’écroule sous nos yeux, et qui change toute la donne au Proche-Orient.

2

Quelle procédure a été engagée ?

Monsieur Saleem Al-Saqqa, Ministre de la Justice de Palestine et Monsieur Ismail Jabr,  Procureur Général de la Cour de Gaza ont, le 25 juillet 2014, déposé une plainte fondée sur l’article 15.1 du statut auprès de Madame Fatou Bensouda, Procureure près la Cour pénale internationale, concernant les crimes de guerre commis par l’armée israélienne en juin et juillet 2014 en Palestine, dans le contexte de l’opération militaire appelé « Bordure protectrice ».

La plainte visait les infractions suivantes, qui sont toutes des crimes de guerre définis par le statut de la CPI :

  • Homicide intentionnel

  • Attaques portées contre des civils

  • Attaques causant incidemment des pertes en vies humaines, des blessures et des dommages excessifs

  • Destruction et appropriation de biens

  • Crime de colonisation

  • Crime d’apartheid

  • Violation des règles du procès équitable

Dans leur plainte, Monsieur Saleem Al-Saqqa, Ministre de la Justice de Palestine et Monsieur Ismail Jabr,  Procureur Général de la Cour de Gaza ont demandé à Mme la Procureur de saisir la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale pour qu’elle autorise l’ouverture d’une enquête sur les crimes commis à Gaza.

Quatre jours plus tard, a été adressée au bureau du procureur la déclaration confirmative de compétence. C’est le schéma qui avait été suivi pour l’affaire Gbagbo. Nous avons donc respecté ce précédent.

La procédure était-elle régulière ?

Elle l’était parfaitement, et elle le reste.

Pour accepter un Traité, un Etat doit le signer et le faire ratifier par son parlement. La Palestine ne l’a hélas pas fait. La procédure que nous avons engagée a montré que c’était une posture intenable, et il y a désormais un consensus pour le faire, ce qui est un acquis considérable. Donc, c’est juste une question de temps, et bien sûr, le plus tôt sera le mieux.

Mais le statut prévoit un mode dérogatoire : un gouvernement peut donner compétence à la Cour par une simple déclaration. C’est ce qu’avait le ministre de la justice de Palestine en janvier 2009, et c’est ce que nous avons fait ce mois de juillet 2014, par une déclaration confirmative.

On dit que c’était voué à l’échec car c’était une démarche personnelle ?

Ceux qui disent cela parlent sans savoir. Ils n’ont pas lu les actes de la procédure, et n’ont pas cherché à me contacter. Je me contenterai de dire que la plainte et les mandats ont bien été signés au nom de l’Etat de Palestine, par les autorités compétentes en droit interne. Ces pièces sont désormais publiques.

On dit que le ministre de la justice n’avait pas compétence…

En janvier 2009, c’est le Ministre de la Justice qui avait saisi la CPI, et personne n’avait critiqué cela. En 2014, le Ministre palestinien de la justice en exercice  a saisi la CPI en sa qualité d’autorité gouvernementale. En 2014 comme en 2009, le ministre a agi en engageant le gouvernement. Je n’ai lu aucune déclaration officielle disant le contraire.

En novembre 2009, l’assemblée générale de l’ONU a demandé à chaque partie – Israël et la Palestine – de juger les crimes de Plomb Durci. C’est dire que l’AG ONU avait reconnu l’existence du pouvoir juridictionnel de la Palestine. Aussi, le Procureur général de Gaza, qui ne pouvait envisager un procès à Gaza, était parfaitement en droit de dénoncer les faits auprès de la CPI, ce qui est conforme au principe de complémentarité prévu par le Statut de Rome.

J’ai pu lire également que le Procureur général ne pouvait donner compétence à la Cour. Cette critique est à nouveau sans objet car deux actes ont été faits, conformément à la règle :

- une dénonciation des faits, signée par le ministre et le procureur ;

- une déclaration confirmative de compétence, signée par le ministre.

Tout est donc très clair.

La Palestine n’a pas ratifié le traité de la CPI. Et Israël non plus…

Le fait qu’Israël n’ait pas ratifié le statut n’est pas un problème car la compétence de la Cour est liée au lieu de commission des crimes. Depuis la déclaration de compétence de 2009, la compétence de la CPI est donc acquise pour les crimes commis sur le territoire de l’Etat de Palestine.

3

Le communiqué de rejet de la Procureure

La Procureure affirme dans un communiqué du 5 août que cette déclaration de 2009 ne serait plus valable car la Palestine a été reconnue comme Etat observateur non membre de l’ONU en novembre 2012. Elle est la seule à tenir ce type de raisonnement et ne l’explique pas.

C’est de plus un excès de pouvoir. Seule une décision de la Cour pourrait dire cette procédure nulle… mais la cour n’a jamais été saisie par la Procureure…

C’est tout le problème de l’action de la Palestine devant la Cour pénale internationale. Depuis le début de la procédure en 2009, le bureau du Procureur fait de la rétention en s’accaparant le pouvoir des juges. Or, c’est à eux – et à eux seuls – qu’il appartient de dire si la Cour est compétente, et donc de trancher la question de la validité de la déclaration de compétence du 22 janvier 2009.

L’analyse est certaine car elle se fonde sur un principe cardinal du droit du contentieux international. C’est le principe « kompetenz-kompetenz ». Seuls les juges – et non le Bureau du Procureur qui n’est que l’organe de poursuite de la Cour – ont le pouvoir de décider si la Cour est compétente pour juger les crimes commis à Gaza. Bien entendu, la plainte s’appuie sur ce principe fondamental et le Bureau du Procureur devra tôt ou tard se justifier devant la Cour et expliquer pourquoi il a délibérément décidé de l’ignorer.

Le Ministre palestinien des affaires étrangères, M. Al-Malki, venait de rencontrer la Procureure. Que s’est-il passé ?

Chacun espère que le Ministre palestinien des affaires étrangères expliquera ce qui s’est passé dans le bureau de la Procureure, car les questions sont lourdes… On ne peut pas rester dans le non-dit.

Pour dire que la Cour ne serait pas compétente, la Procureure explique que la déclaration de compétence de 2009, confirmée par le ministre de la justice en 2014, n’est plus valable car la Palestine est reconnue Etat observateur à l’ONU en 2012. Si c’est vraiment ça l’argumentaire, il suffisait de refaire une nouvelle déclaration de compétence au greffe de la Cour, qui aurai aurait rétroagi à 2002, et donc validait la procédure. Attendons des déclarations explicites, car à ce stade, c’est incompréhensible, et ce qui s’est passé est très choquant.

La décision de la procureure est-elle un obstacle définitif ?

Non. La Procureure a clairement excédé les pouvoirs que lui confère le Statut. Le bureau du Procureur est un organe de poursuite de la Cour, et ce n’est pas à lui de déterminer si la Cour est compétente. Comme je l’ai déjà expliqué plus haut, c’est une compétence de la Cour. Je pense qu’il y a eu de la précipitation. Il faut maintenant revenir au respect des textes.

Y a-t-il eu dialogue avec la Procureure ?

Non. Nous lui avons écrit à deux reprises pour obtenir un rendez-vous, et organiser le travail pour la bonne suite de cette plainte. Elle ne nous a pas répondu, ce qui finit d’enlever toute valeur à sa décision. Toute personne a droit à un procès équitable, c’est-dire à voir sa cause examinée dans la contraction des arguments. Ici, la procureure a refusé d’ouvrir le moindre débat alors que deux hautes autorités institutionnelles s’adressaient à elle. Ces autorités l’ont fait dans les plus grandes difficultés, c’est-à-dire pendant des bombardements qui les obligeaient à la clandestinité. Cet appel à la justice incarnait l’esprit de résistance à la violence. Leurs bureaux avaient été bombardés et les victimes tombaient chaque jour : pour la procureure, c’était un problème mineur. Cela montre, aux yeux du grand public, des dysfonctionnements majeurs dans ce que doit être la justice internationale.

Si elle continue comme ça, la CPI va devenir la Cour pénale de l’injustice, et elle périra. Elle est déjà très malade.

On dit que le Hamas s’opposerait à la procédure de crainte de faire l’objet de poursuites ?

C’est entièrement faux. De longue date, ces responsables politiques demandent que la CPI soit saisie. Ils assument pleinement la manière dont ils conduisent la Résistance armée pour la protection du peuple palestinien, un peuple qui fait face à l’occupation militaire et à un blocus illégal. Ils ne redoutent aucune enquête, et au contraire la demandent, car elle sera conduite dans le respect de la procédure internationale, et visera les deux parties au conflit.  Le vrai chiffre du bilan, c’est 85% de victimes civiles… C’est ça la marque du crime.

Les puissances occidentales ne peuvent supporter cette démarche du Hamas – appeler à la justice internationale et au procès équitable –  car elle fait s’écrouler toute l’analyse du « Hamas terroriste islamiste ». Sur le plan technique, le Hamas invoque l’article 31.d du statut sur la légitime défense et l’état de nécessité. Mais sur le plan fondamental, le constat est simple : le Hamas en appelle à la CPI, alors qu’Israël la rejette. C’est là la base pour une vraie analyse… Qui redoute l’intervention du juge ? Pourquoi ?

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Que faire pour régulariser ? 

La procédure peut être régularisée par la remise au greffe de la Cour d’une déclaration de compétence fondée sur l’article 12.3 du statut. C’est un texte de trois lignes et une démarche simple, qui peut être faite par un simple fax. Cela donnerait immédiatement compétence à la Cour. Or, c’est urgent, car il faut constater maintenant les preuves des crimes, et donner un signal fort à Israël.

L’autre solution est la signature du traité, puis la ratification. Le consensus politique existe désormais, c’est un processus plus long. Aussi, il faut signer le traité et rependre cette déclaration de compétence, pour assurer la compétence rétroactive de la Cour à compter de 2002. Face à un argumentaire au niveau,  la Procureure devra revenir sur son analyse, qui ne tient pas en droit. Si elle bloque, il suffira d’une nouvelle déclaration, pour lever cet obstacle, et aller à l’essentiel : l’ouverture de l’enquête et la recherche des preuves.

On lit parfois que le combat est perdu d’avance car le droit international est l’outil des grandes puissances…

De fait, le bilan de la CPI n’est pas franchement glorieux…. Ceci dit, notre devoir n’est pas de nous lamenter, mais d’utiliser au mieux la connaissance juridique, d’être à l’avant-garde des procédures pour détruire patiemment, pièce après pièce, les remparts de l’injustice.

Pourtant le combat du peuple palestinien pour vivre sa souveraineté n’a jamais pu compter sur le droit international et l’ONU.

C’est exact. Depuis 1947, le Conseil de sécurité est le calvaire de la Palestine. Pendant des années, le droit international n’a été qu’un instrument de domination. C’était l’achèvement raffiné du rapport de force : d’abord, les tanks et l’aviation ; ensuite, la loi, qui était celle du plus fort. Le Conseil de sécurité est la représentation de ce droit des plus forts. Totalement non-représentatif du monde de 2014, phraseur et velléitaire, toxicomane au double standard. Il est en état de faillite, et la preuve de sa faillite a un nom : la Palestine.

Pourquoi cela changerait-il ?

On s’était aussi habitué à invoquer le droit international pour dénoncer l’injustice. Désormais, les temps changent. C’est difficile, pas toujours visible, mais le fait est incontestable : le droit international devient un outil que l’on peut retourner contre les puissants.

Cela se construit par étape, avec constance, initiative et lucidité. Et les petits coups tordus qui marquent les procédures, même s’ils font mal sur le moment, sont dérisoires au regard de la force qu’est l’appel à la justice.

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Que peuvent faire les citoyens ?

Les pétitions sont très utiles. A ce jour, nous savons combattre les obstacles juridiques. Les freins qui restent sont politiques, et les politiques sont sensibles à la pression de l’opinion.

Il va falloir aussi engager des actions contre les dirigeants occidentaux, qui font pression sur la Palestine pour ne pas donner compétence à la Cour pénale internationale. Les dirigeants palestiniens évoquent ces pressions, et chacun peut constater qu’il n’y a aucune déclaration de responsables politiques occidentaux pour soutenir l’action de la Palestine vers la justice internationale. Pour eux, le droit est un discours, mais leur politique est celle de l’oppression. C’est inacceptable de la part des Etats européens, qui sont tous membres de la CPI. Il faut donc lancer un mouvement pour interroger l’ensemble des responsables politiques et des parlementaires sur cette attitude, qui est scandaleuse.

 

Gaza : de nouvelles manifestations prévues en France samedi

Puisque l'état terroriste continue à perpétrer ses crimes, les français continuent leurs manifestations pour Gaza !

 

Gaza : de nouvelles manifestations prévues en France samedi
Le Point.fr - Publié le 08/08/2014 à 12:39

Le mouvement en faveur des Palestiniens se poursuit, avec une manifestation programmée à Paris samedi à 15 heures, et une à Toulouse vendredi à 18 h 30.

Des manifestations pro-palestiniennes devraient avoir lieu ce week-end en France. Des manifestations pro-palestiniennes devraient avoir lieu ce week-end en France.
©Alain Couturier / Citizenside.com

La mobilisation en faveur des Palestiniens ne s'essouffle pas, avec de nouvelles manifestations prévues en fin de semaine partout en France, alors que le cessez-le-feu a expiré vendredi matin et que les hostilités ont repris à Gaza. Samedi à Paris, une manifestation est organisée à 15 heures de Denfert-Rochereau aux Invalides, à l'appel du collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens, une mobilisation identique à celle de samedi dernier, avec pour mot d'ordre notamment l'arrêt de l'"agression israélienne" et la "levée du blocus, illégal et criminel, de Gaza".

Parmi les organisateurs figurent l'association France Palestine solidarité (AFPS), le Parti communiste, les Verts, et l'Union générale des étudiants de Palestine (GUPS France). À la même heure, d'autres rassemblements de soutien aux Palestiniens débuteront à Marseille, Strasbourg, Lille, Lyon, mais aussi Dijon, Nantes, Angers, Orléans, Quimper, Vannes et Châlons-en-Champagne. À Toulouse, les manifestants ont rendez-vous vendredi à 18 h 30, à l'initiative notamment du collectif Palestine libre et du PCF.

"Le carnage de Gaza" (Fabius)

Samedi dernier, des milliers de manifestants avaient défilé sans incident majeur à Paris et dans de nombreuses autres villes pour dénoncer l'offensive israélienne à Gaza et la position du gouvernement français dans ce conflit. Cette semaine, le gouvernement a haussé le ton vis-à-vis d'Israël, le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, dénonçant le "carnage de Gaza". À l'instar du secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, qui a parlé d'un "acte criminel", la communauté internationale a largement exprimé son indignation après le bombardement dimanche d'une école, à Rafah, qui a fait au moins dix morts.

Un cessez-le-feu est entré en vigueur mardi à Gaza, mais a expiré vendredi matin sans qu'Israéliens et Palestiniens parviennent à s'entendre sur sa prolongation.

L'opération Bordure protectrice a tué 1 890 Palestiniens, dont 430 enfants et adolescents, selon le ministère palestinien de la Santé. Côté israélien, 64 soldats et 3 civils ont péri.