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13/08/2014

La catastrophe humanitaire en Ukraine risque de devenir écologique

Confirmation de l'alerte qui avait été lancée le 30 juillet 2014 sur l'attaque chimique qui risque de mettre en danger, l'Ukraine, la Biélorussie et la Russie.

En espérant que les sionistes/nazis de KIEV ne fassent pas supporter l'attaque chimique à la Russie qui après maintes péripéties a envoyé un convoi humanitaire à
Donetsk !  Et bien sûr, le sioniste  Fabius s'oppose à l'envoi du convoi humanitaire russe !

 

La catastrophe humanitaire en Ukraine risque de devenir écologique

Par La Voix de la Russie | Un convoi d'aide humanitaire pour les habitants du Sud-est de l'Ukraine est parti le 12 août de la région de Moscou. Le Comité international de la Croix-Rouge est prêt à contribuer à accomplir cette mission. Entre temps, Kiev poursuit son opération militaire dans la région. Des frappes sont notamment portées sur des usines chimiques dans les banlieues de Donetsk.

Moscou et Kiev ont longtemps mené des négociations intenses sur la possibilité même de transmettre à la population de la région les produits les plus indispensables : des médicaments, de l'eau, des denrées alimentaires. Le ministre des Affaires étrangères de Russie Sergueï Lavrov a déclaré que des bâtons dans les roues ont été mis par des pays occidentaux :

« Les déclarations faites dans des capitales occidentales à propos de ce qui se passe dans le Sud-est de l'Ukraine ne cessent de nous étonner. Si ce qu'ils [les médias] disent est vrai, à savoir que trois dirigeants (américain, allemand et britannique) sont unanimes à estimer qu'aucune aide humanitaire n'est indispensable au Sud-est de l'Ukraine parce que toutes les mesures nécessaires sont d'ores et déjà prises, c'est une manifestation révoltante de cynisme. Je crois que les collègues occidentaux tentent ainsi de dénaturer les événements réels, de détourner l'attention des activités des autorités de Kiev qui visent à réprimer les gens qui n'ont pas accepté le coup d'Etat militaire de février 2014 perpétré en violation de toutes les valeurs européennes et de la Constitution de l'Ukraine ».

Moscou, soutenu par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), est parvenu à convaincre Kiev de laisser passer un convoi humanitaire. 280 KAMAZ acheminant des tonnes de céréales, de sucre, d'aliments pour enfants, de médicaments, de sacs de couchage et de groupe électrogènes suivront un itinéraire concerté avec Kiev. Les habitants du Donbass privés d'électricité, d'eau courante, d'égouts, d'assistance médicale et même de toit suite à l'opération militaire des autorités ukrainiennes auront une chance de survivre dans des conditions inhumaines.

Cependant cette aide sera vaine si la catastrophe humanitaire dans la région est suivie d'une catastrophe écologique. Les militaires ukrainiens continuent de pilonner des localités. Des obus visent des quartiers résidentiels, mais aussi des entreprises industrielles, notamment des usines chimiques construites dans le Donbass à l'époque soviétique. En attendant, les tirs n'ont pas causé de dégâts importants et les incendies ont été vite maîtrisés. Cependant un seul impact suffit pour qu'une menace mortelle se propage à des centaines de kilomètres de distance de l'Est de l'Ukraine, affirme Pavel Brykov, secrétaire de presse de l'entreprise Stirol, qui produit des engrais chimiques, de l'ammoniac et des articles polymères :

« Un accident à Stirol provoquera une fuite dans l'usine chimique de Gorlovka où du chloronitrobenzène est stocké. Son rayon de contamination éventuelle est de 300 km. »

Cet agent toxique appartient à la deuxième classe de danger. Il pénètre dans le sang par les voies respiratoires et atteint aussitôt tous les organes, provoquant la mort.

Le président de la Ligue verte Sergueï Simak ajoute qu'un tuyau du plus grand conduit d'ammoniac au monde passe dans la région :

« Si l'on parle de l'ammoniac, c'est un composé qui, une fois dilué dans l'eau, produit de l'alcali caustique. Imaginez que vous respirez de l'alcali, que la pluie, le sol et l'eau sont alcalinisés. Dans des concentrations immenses. L'alcali en tant que tel est extrêmement toxique et inflammable. Etant donné qu'il s'agit d'un tuyau, un incendie puissant est possible dont les conséquences seront ressenties sur une grande superficie. »

Kiev ne réfléchit pas au danger auquel il expose non seulement la population du Sud-est de l'lUkraine, mais aussi celle des régions, voire des pays voisins. Ce sont les descendants qui devront payer le manque de bon sens : la contamination chimique du terrain peut avoir des incidences néfastes pour plusieurs générations à venir. /N


Lire la suite: http://french.ruvr.ru/2014_08_12/La-catastrophe-humanitai...

 

11/08/2014

L’horrible génocide sioniste contre les juifs sépharades !

Voici, ce que sont capables de faire les sionistes contre les juifs eux-mêmes et notamment contre leurs enfants !

Nul doute que pour s'accaparer la Palestine ils ont largement participé à la "fabrication de la SHOHA" pour légitimer auprès de l'opinion internationale, leur droit à revendiquer la Palestine qui leur avait été promise (non pas par Dieu puisque cela n'existe pas dans la Torah, les juifs ayant été condamnés au contraire, à errer sans territoire), mais par la Grande Bretagne, le 2 novembre 1917 par la "déclaration du Balfour", soit quelques années avant la seconde guerre mondiale.

Le SION-ISME n'est pas égal au JUDAISME !

L’initiative sioniste de proclamer l’État d’Israël constitue une révolte contre la volonté divine, contre la Torah, une révolte qui a engendré une vague interminable de violence et de souffrance. À l’occasion de la fondation de l’État hérétique, les juifs fidèles à la Torah pleurent cette tentative d’extirper les enseignements de la Torah, de transformer les juifs en une « nation laïque » et de réduire le judaïsme au nationalisme.......Nous déplorons les tragédies que la révolution sioniste a provoquées chez les Palestiniens, notamment des déportations, l’oppression et la subjugation..Que nous méritions que cette année toutes les nations, en acceptant la souveraineté divine, puissent se réjouir dans une Palestine libre et dans une Jérusalem libre! Amen. Offert par Netouré Karta International : www.nkusa.org link

Tout Juif qui se respecte, religieux ou séculier, ne peut plus garder le silence, voir pire, soutenir le régime sioniste, et ses crimes de génocide perpétrés contre le peuple palestinien...La secte sioniste est à l’opposé du Judaïsme. .................... Mensonge, désinformation, agression, violence et désobéissance de la loi internationale sont aujourd’hui les principales caractéristiques du sionisme israélien en Palestine. : sionazisme

Le déclenchement de la 2ème guerre mondiale contre les USA et l'Europe était un préalable imposé par Rothschild et le SION-ISME à l'Angleterre, et seconde guerre mondiale ce qui allait leur permettre d'avoir "le bon prétexte du peuple juif persécuté par Hitler et les européens" pour s'accaparer indûment la Palestine.

Qui se sert des juifs comme de boucliers humains ?


A fortiori l'antisémitisme et le racisme qui semblent être génétiques chez les SION-ISTES, à l'encontre des Arabes, n'est plus à démontrer !


Le site de I.S.E. – Institut Sepharade Europeen – E.S.I.

L’horrible génocide sioniste contre les juifs Sépharades

 

Les sionistes ont la réputation bien méritée d’avoir été les pires antisémites de l’histoire. N’étant pas eux-mêmes des sémites, ils n’ont jamais réellement adhéré au judaïsme religieux.  Lors de la création de l’état d’Israël en 1947, une force de répression plana autour des Juifs sépharades.  On essaya de les endoctriner dès leur arrivée en Palestine. Il fallait qu’ils comprennent que leur foi en Dieu était dénuée de logique et de fondement, que la religion n’était que le fruit de régimes réactionnaires.

  • La manière dont ces Juifs sepharades furent traités fut particulièrement scandaleuse. L’histoire des « enfants de la teigne » en est un exemple frappant. 

 

La teigne est une infection des cheveux ou des poils provoquée par des champignons transmis par l’homme ou des animaux. Cette infection se traduit par des plaques sans cheveu, une desquamation ou une croute du cuir chevelu. Le diagnostic de teigne repose sur l’examen mycologique, le traitement nécessite la prise d’antimycosiques par voie orale durant deux mois.

Il a fallu attendre le 14 août 2004, pour que la chaîne télévisée israélienne « Channel Ten » puisse enfin révéler sous forme d’un documentaire, l’un des pires  secrets maintenus par les fondateurs du Parti travailliste israélien : l’exposition délibérée aux radiations, de la quasi-totalité des jeunes d’une génération de Juifs sépharades,  provenant des pays du Maghreb et du Moyen-Orient. Ce film des « enfants de la teigne » (The Ringworm Children), mis en scène par David Belhassen et Asher Hemias,  remporta le prix du meilleur documentaire au Festival International de Cinéma de Haïfa.

 

  • A la fin des années 1940, une loi américaine avait mis un terme aux expérimentations humaines consistant à soumettre des prisonniers, des handicapés mentaux, et d’autres cobayes, à des radiations.

Le programme nucléaire américain devait de ce fait, trouver une nouvelle source de cobayes humains. 

Le gouvernement israélien, trouva là, une opportunité non négligeable de faire des profits, puisque le gouvernement des États-Unis promettait de leur verser annuellement, 300 millions de livres israéliennes. A l’époque, le budget global du ministère israélien de la Santé ne s’élevait, quant à lui, qu’à 60 millions de livres, soit 5 fois moins ! Les fonds versés par les Américains correspondraient de nos jours, à plusieurs milliards de dollars.

  • En 1951, le directeur général du ministère israélien de la Santé, le Dr. Chaim Sheba, prenait donc l’avion pour l’Amérique. 

 

Son but était de ramener avec lui,  sept appareils de radiographie (à rayons X), que l’armée américaine lui cédait. Ces appareils de radiographie allaient être utilisés pour une expérience nucléaire massive, sur  une génération complète d’enfants sépharades. Ils allaient servir de cobayes. Chacun d’eux, allait recevoir 700 fois (350 rad) la dose maximale de rayons X dans la tête.

Afin de tromper les parents des victimes, les enfants furent emmenés en « voyage scolaire ».  Et pour expliquer les radiations infligées à leurs enfants, on avait trouvé comme excuse, le besoin de les traiter contre une épidémie de teigne. 6 000 des enfants cobayes commencèrent à décéder peu après leur irradiation, beaucoup de survivants se mirent ensuite à développer des cancers qui les emportèrent par milliers, au fil des mois. Durant ces années d’interminable agonie, les victimes souffrirent d’épilepsie,  d’amnésie, de la maladie d’Alzheimer, de céphalées chroniques et de psychoses.

  • Différents témoignages :

Dans le film, une dame marocaine décrit ce que c’est, que de recevoir 700 fois la dose autorisée de rayons X dans le crâne : « Je hurlais : Enlevez-moi ce mal de tête horrible ! Enlevez-moi ce mal de tête atroce ! Mais le mal de tête n’est jamais parti de ma tête ! »

Un homme voûté et barbu, descendant une rue, témoigne « J’ai la cinquantaine, et tout le monde croit que j’en ai au moins soixante. Je dois presque me casser en deux quand je marche. Avec leurs maudits rayons X, ils m’ont volé ma jeunesse. » Une vieille dame qui  administrait les doses mortelles de rayons X à ces milliers d’enfants, raconte : «On les faisait mettre en rang. Tout d’abord, on leur rasait la tête, et on leur massait sur le crâne un gel qui les piquait terriblement. Ensuite, on leur mettait un ballon entre les jambes, et on leur donnait l’ordre de ne pas le laisser s’échapper, dans le but qu’ils ne bougent plus. Bien entendu,  le corps de ces gamins n’étaient pas protégé. Ils ne portaient pas de tuniques de plomb. Mais on me disait que c’était excellent pour traiter leur teigne. Si j’avais su les dangers auxquels on exposait ces malheureux, jamais je n’aurais accepté ce travail ! Jamais de la vie ! ». La totalité de leur organisme ayant été exposé aux rayons, le génome des enfants furent souvent altéré, affectant d’autant leur descendance. Une dame au visage ravagé, l’explique : «Mes trois enfants ont les mêmes cancers que ma famille a souffert auparavant. Cela n’est pas pure coïncidence ! »

  • La génération empoisonnée, devint en Israël, la classe irrémédiablement pauvre et délinquante.

 

C’était elle qui était montré du doigt ! Qui servait de souffre douleur. Pourtant, les Juifs marocains qui étaient restés en France, prospéraient et occupaient souvent des métiers hautement spécialisés. Pourquoi cette différence ? L’explication la plus probable et la plus simple,  c’est qu’aucun des enfants juifs marocains immigrés en France, n’eut ses cellules cérébrales grillées aux rayons gamma. Les dangers de ces rayons X  étaient pourtant connus depuis au moins une quarantaine d’années. Dans un manuel officiel israélien, datant de 1952, et qui traite des rayons X, la dose maximale à ne pas dépasser pour un enfant, était de 0,5 Rad.  Pourquoi donc l’avait-on si largement dépassé ? Sans contestation possible, on peut affirmer qu’ils avaient été délibérément irradiés. Il s’agissait véritablement d’un empoisonnement volontaire. D’un génocide !

  • Un dénommé David Deri dans le reportage, insiste bien sur le fait que seuls des enfants sépharades furent soumis aux rayons X :

 

« J’étais à l’école, et des types sont venus nous chercher pour une promenade. Ils nous ont demandé comment nous nous appelions : les enfants portant des noms ashkénazes se virent ordonner de se rasseoir. Les gamins basanés, eux, se retrouvèrent dans l’autobus. »  Un historien, ose aller plus loin dans le raisonnement. Il va jusqu’à parler du mouvement eugéniste. Puis changeant de ton, il déclare que l’opération « teigne » était en réalité "un programme eugéniste, visant en réalité à éradiquer ce qui était perçu comme les maillons faibles de la société israélienne " Comme le dit une dame marocaine : « C’était un Holocauste sépharade ! » Les sionistes au pouvoir avaient essayé d’achever ceux que le génocide allemand n’avait pu terminer !

  • David Deri tenta de retrouver son dossier médical d’enfant :

 

« Tout ce qu’il m’importait de connaître, c’était ce qu’ils m’avaient fait. Je voulais savoir qui avait autorisé ce « traitement ». Je voulais remonter la chaîne des commandements. Mais le ministère de la Santé me dit que mon dossier avait disparu. »  Selon Boaz Lev, porte-parole du ministère de la Santé : "Presque tous les dossiers avaient disparu, brûlés dans un incendie. "

  • Quel était donc la composition de ce cabinet israélien, responsable de ce génocide ?

 

 

Premier ministre : David Ben Gourion (décédé)

  • Ministre des Finances : Eliezer Kaplan (décédé)

  • Ministre des implantations : Levi Eshkol (décédé)

  • Ministre des Affaires Etrangères : Moshe Sharett (décédé)

  • Ministre du Travail : Golda Meir (décédé)

  • Ministre de l’Intérieur : Amos Ben Gurion (décédé).

  • Ministre de la Santé : Yosef Burg (décédé)

 

Le plus haut poste non-ministériel était tenu par le Directeur général du ministère de la Défense : Shimon Peres (toujours vivant)

Qu’un programme impliquant un budget de plusieurs milliards de dollars de fonds fournis par le gouvernement américain, ait pu demeurer ignoré du Premier ministre d’Israël, est totalement ridicule. Ben Gourion était certainement impliqué dans ces horreurs. En choisissant son fils pour occuper le poste de ministre de la Police (Intérieur), cela lui permettait d’étouffer bien des affaires criminelles. Son entourage n’était pas mieux.  Souvenons nous de la phrase prononcée en 1960 par l’un de ses conseillers Uni Lubrani : "Nous réduirons la population arabe à une communauté de bûcherons et de serviteurs."

 


Curieusement, le ministre des Finances Eliezer Kaplan donna son nom à un hôpital situé près de Rehovot. Chaim Sheba, qui dirigeait la société Ringworm Incorporated (Teigne & Co), accorda le sien à un grand complexe médical.

  • Inutile de préciser que s’il avait existé une once de décence dans la profession médicale israélienne, ces hôpitaux auraient du être débaptisés au plus vite !

 

Shimon Peres aime-t-il tant les enfants ?

  • Aujourd’hui, il y a une personne encore en vie qui sait absolument tout ce qui s’est passé.

 

Cet homme, c’est Shimon Peres. La seule manière de commencer le travail de deuil et de cicatrisation, n’est-il pas d’enquêter sur le rôle que fut le sien,  dans l’empoisonnement de masse de plus de 100 000 enfants et adolescents sépharades ?

 

The Ringworm Children 1 of 5

http://www.youtube.com/watch?v=8nsOpLcSDFo

 

http://www.youtube.com/watch?v=t88zhaMFakU&feature=relmfu

 

http://www.youtube.com/watch?v=9wBvayE2F6g&feature=relmfu

 

http://www.youtube.com/watch?v=wcJpJQEABUQ&feature=relmfu

 

http://www.youtube.com/watch?v=FwijCKE9uzg&feature=relmfu

 

Ce rappel historique est dédié à tous les Juifs sepharades victimes des sionistes. Que leur sacrifice ne soit pas vain. Qu’il serve à mieux faire comprendre au monde, la perversité de ce gang criminel, qui aujourd’hui veut s’accaparer des richesses de toute la planète.

 

Lire aussi :

Source : ICI

 

Soutenons la plainte de la Palestine contre Israël devant la CPI. Signons la pétition !

SIGNEZ LA PETITION ET DIFFUSEZ LE LIEN AUTOUR DE VOUS.
MERCI POUR LA SURVIE DES PALESTINIENS ET DE LA PALESTINE !

 

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A ce jour et à cette heure : 36907 signataires !
Il faut aller au moins jusqu'à 50 000 signataires !


Nous pouvons apporter notre aide en signant la pétition comme nous l'a demandé Maître Gilles DEVERS - Avocat Français.

 

La plainte a été déposée auprès de la CPI à la demande du Ministre de la Justice et du Procureur de Gaza par Maître Gilles DEVERS - Avocat Français dont le blog Les actualités du Droit est accessible par ce lien : http://lesactualitesdudroit.com/

 

Rappels de quelques précédents articles sur ce sujet et de ce que nous pouvons faire pour aider et soutenir la plainte devant la CPI :  

 

 

 

Israël bientôt poursuivi par la CPI pour crimes de guerre ?


Israël bientôt poursuivi par la CPI pour crimes... par agenceinfolibre

 

 

Soutenons la plainte de la Palestine contre Israël devant la CPI

Nous, citoyennes et citoyens du monde, dénonçons ces agissements et soutenons contre nos dirigeants la plainte déposée par la Palestine pour que la Cour pénale internationale, seule compétente pour les crimes les plus graves, juge ceux qui sont commis en Palestine en général et à Gaza en particulier.

Le droit et la Justice ne sont pas l’affaire des dirigeants politiques ou des juristes spécialisés, c’est l’affaire de tous et chacun est concerné par les crimes commis à Gaza.

Alors que le Ministre de la Justice et le Procureur près la Cour de Gaza ont déposé plainte devant la Cour pénale internationale pour rendre justice aux victimes de l’agression en cours, des pressions sont exercées au plus haut niveau pour organiser une fois de plus l’impunité d’Israël.

Nos dirigeants ne voient-ils pas que les Palestiniens meurent, sont blessés, et leurs biens sont détruits par une armée sans honneur et sans loi ? Ne voient-ils pas qu’Israël utilise une force démesurée et toutes les technologies de la guerre pour détruire toute une société ? Ne voient-ils que cette violence, systématique et si simplement revendiquée comme normale, est un attentat terroriste contre le droit des peuples ?

L’humanité n’a pas d’avenir si un Etat, parce qu’il dispose de la puissance militaire, peut en toute impunité commettre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité et dénier les droits fondamentaux d’un peuple souverain.

Pourtant, Israël a fait le choix de la guerre avec comme seul objectif de répandre la terreur dans la population palestinienne pour imposer sa présence sur l’ensemble de la Palestine. Et la Palestine lui répond en faisant le choix du droit car elle sait que, devant l’intelligence du monde, c’est le juste qui est le plus fort.

Aujourd’hui, notre cœur est avec les Palestiniens de Gaza qui risquent leur vie du seul fait qu’ils sont nés Palestiniens à Gaza, mais nos dirigeants sont à contre-courant.

Alors que le Ministre de la Justice et le Procureur près la Cour de Gaza ont déposé plainte devant la Cour pénale internationale pour mettre un terme à la folie meurtrière de l’armée israélienne, nos dirigeants s’activent pour priver le peuple palestinien de son droit à la justice.

Nous, citoyennes et citoyens du monde, dénonçons ces agissements et soutenons contre nos dirigeants la plainte déposée par la Palestine pour que la Cour pénale internationale, seule compétente pour les crimes les plus graves, juge ceux qui sont commis en Palestine en général et à Gaza en particulier.

Et ce sera Justice.

Signez la pétition ici : http://icc4israel.wesign.it/fr

09/08/2014

TRES URGENT ! Les crimes d’Israël devant la CPI : Nous sommes près du but ; ce qu’il reste à faire et comment nous pouvons aider ?

 A DIFFUSER LARGEMENT SVP
  POUR APPORTER VOTRE SOUTIEN

A MAÎTRE GILLES DEVERS & A LA PALESTINE

 

Comme nous vous l'indiquions dans notre article précédent : ICI l'affaire de la CPI n'est pas close, et les démarches judiciaires et administratives se poursuivent malgré que Abbas ait fait retirer la plainte sous les pressions internationales et tant mieux, car il s'agira de faire ressortir par la suite, l'impunité d'Israël et la complicité des politiques et des états qui auront soutenu l'état sioniste dans la perpétuation de ses crimes et qui auront mis barrage à l'accès au Droit pour la Palestine !

Des nouvelles de Maître Gilles DEVERS qui nous fait une synthèse des actions judiciaires et administratives qui seront à faire pour que la CPI soit contrainte de prendre la Plainte de la Palestine contre Israël. Il faut savoir lire entre les lignes et quand on a quelques connaissances en Droit on comprend où veulent en venir Maître Gilles DEVERS et ses alliés. Si la Juge de la CPI n'a pas justifié son refus sur une affaire aussi grave, s'agissant de crimes de guerre et contre l'humanité, ainsi que sa partialité, il existera une possibilité de demander la récusation de la Juge qui ne peut pas être juge et partie dans l'affaire ce dans l'objectif de voir désigné un autre juge plus impartial qui sera saisi du dossier.

Nous pouvons aider Maître Gilles DEVERS et la Palestine en signant des pétitions et en continuant de manifester. Il est donc utile de poursuivre le combat en continuant de se mobiliser et en  nous regroupant !

 

Les crimes d’Israël devant la CPI : Nous sommes près du but ; ce qu’il reste à faire

J’écris ces lignes alors que les 1,8 millions d’habitants du territoire palestinien de Gaza vivent dans les plus grandes difficultés, et les plus grandes incertitudes. Le bilan provisoire est de 1800 morts et plus de 6 000 blessés graves, dont 85% de civils. L’électricité est là quelques heures par jour, l’eau manque, et le pays est en ruine. Les familles pleurent leurs morts. Venus s’occuper de tunnels, les soldats israéliens ont rayé de la carte des quartiers entiers et détruit des infrastructures essentielles à la population civile (hôpitaux, écoles, centrale électrique…). Rien de significatif ne se dégage sur le blocus de Gaza, qui est en lui-même un crime de guerre.

Alors, est-ce le moment de parler de la procédure quand l’idée d’un procès semble à des années lumières des besoins urgents d’un peuple qui demande seulement à vivre ?

Oui, c’est le moment. D’abord, car nos amis Palestiniens nous le demandent. Ensuite, parce que nous n’avons jamais été aussi près du but : combattre l’impunité d’Israël devant une juridiction internationale.

Justice for Palestine

I

Où en est-on ?

L’action juridique est un relais de la Résistance palestinienne, et elle ne s’arrêtera pas. Pour des raisons sur lesquelles nous reviendrons, la plainte engagée au nom du Ministre de la Justice de l’Etat de Palestine et du Procureur général de Gaza a été rejetée par la Procureure de la Cour pénale internationale. Mais ce n’est qu’une toute petite étape au regard de ce qui été fait et de ce qui sera fait. Notre détermination est intacte.

En synthèse ?

Voici en synthèse le bilan :

1/ La plainte déposée le 25 juillet 2014 a été classée par la Procureure. C’est une mesure, illégale sur la forme comme sur le fond, et qui, quoiqu’il en soit, n’a pas d’autorité de chose jugée;

2/ La motivation retenue par la Procureure est une aberration juridique, qui n’est partagée par aucun Professeur de droit ;

3/ L’unanimité des Professeurs de droit a dit que la Palestine peut donner compétence à la Cour pénale internationale par une déclaration de compétence (art ; 12.3) ;

4/ Du fait de cette plainte, s’est créé un consensus dans la classe politique palestinienne pour se décider à ratifier le Statut de la CPI, et c’est là une immense avancée, qui change tout ;

5/ La procédure engagée était parfaitement valable car elle comprenait une dénonciation de faits (Art. 15.1) et une déclaration confirmative de compétence (Art. 12.3) par le ministre de la justice ;

6/ La visite du Ministre palestinien des affaires étrangères, M. Al-Malki, au siège de la CPI le 5 aout 2014, reste un épisode regrettable car la plainte qui était en cours auparavant ne l’était plus après ;

7/Cette étape laissera inévitablement des traces, car il était très facile de contourner l’obstacle levé par la Procureure, mais les forces lancées sont telles que tôt ou tard, la CPI sera saisie du dossier des crimes commis en Palestine.

8/ Si la Procureure trouve un nouvel échappatoire pour rejeter la demande du peuple palestinien, elle aura porté un nouveau coup, cette fois fatal, à la CPI, qui est déjà au cœur de bien des critiques.

9/ Le mouvement Hamas, décrété terroriste en Europe, s’en remet à la justice, alors qu’Israël la refuse, et que les pays occidentaux tente de barrer la route à la Palestine. C’est tout un pan de propagande qui s’écroule sous nos yeux, et qui change toute la donne au Proche-Orient.

2

Quelle procédure a été engagée ?

Monsieur Saleem Al-Saqqa, Ministre de la Justice de Palestine et Monsieur Ismail Jabr,  Procureur Général de la Cour de Gaza ont, le 25 juillet 2014, déposé une plainte fondée sur l’article 15.1 du statut auprès de Madame Fatou Bensouda, Procureure près la Cour pénale internationale, concernant les crimes de guerre commis par l’armée israélienne en juin et juillet 2014 en Palestine, dans le contexte de l’opération militaire appelé « Bordure protectrice ».

La plainte visait les infractions suivantes, qui sont toutes des crimes de guerre définis par le statut de la CPI :

  • Homicide intentionnel

  • Attaques portées contre des civils

  • Attaques causant incidemment des pertes en vies humaines, des blessures et des dommages excessifs

  • Destruction et appropriation de biens

  • Crime de colonisation

  • Crime d’apartheid

  • Violation des règles du procès équitable

Dans leur plainte, Monsieur Saleem Al-Saqqa, Ministre de la Justice de Palestine et Monsieur Ismail Jabr,  Procureur Général de la Cour de Gaza ont demandé à Mme la Procureur de saisir la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale pour qu’elle autorise l’ouverture d’une enquête sur les crimes commis à Gaza.

Quatre jours plus tard, a été adressée au bureau du procureur la déclaration confirmative de compétence. C’est le schéma qui avait été suivi pour l’affaire Gbagbo. Nous avons donc respecté ce précédent.

La procédure était-elle régulière ?

Elle l’était parfaitement, et elle le reste.

Pour accepter un Traité, un Etat doit le signer et le faire ratifier par son parlement. La Palestine ne l’a hélas pas fait. La procédure que nous avons engagée a montré que c’était une posture intenable, et il y a désormais un consensus pour le faire, ce qui est un acquis considérable. Donc, c’est juste une question de temps, et bien sûr, le plus tôt sera le mieux.

Mais le statut prévoit un mode dérogatoire : un gouvernement peut donner compétence à la Cour par une simple déclaration. C’est ce qu’avait le ministre de la justice de Palestine en janvier 2009, et c’est ce que nous avons fait ce mois de juillet 2014, par une déclaration confirmative.

On dit que c’était voué à l’échec car c’était une démarche personnelle ?

Ceux qui disent cela parlent sans savoir. Ils n’ont pas lu les actes de la procédure, et n’ont pas cherché à me contacter. Je me contenterai de dire que la plainte et les mandats ont bien été signés au nom de l’Etat de Palestine, par les autorités compétentes en droit interne. Ces pièces sont désormais publiques.

On dit que le ministre de la justice n’avait pas compétence…

En janvier 2009, c’est le Ministre de la Justice qui avait saisi la CPI, et personne n’avait critiqué cela. En 2014, le Ministre palestinien de la justice en exercice  a saisi la CPI en sa qualité d’autorité gouvernementale. En 2014 comme en 2009, le ministre a agi en engageant le gouvernement. Je n’ai lu aucune déclaration officielle disant le contraire.

En novembre 2009, l’assemblée générale de l’ONU a demandé à chaque partie – Israël et la Palestine – de juger les crimes de Plomb Durci. C’est dire que l’AG ONU avait reconnu l’existence du pouvoir juridictionnel de la Palestine. Aussi, le Procureur général de Gaza, qui ne pouvait envisager un procès à Gaza, était parfaitement en droit de dénoncer les faits auprès de la CPI, ce qui est conforme au principe de complémentarité prévu par le Statut de Rome.

J’ai pu lire également que le Procureur général ne pouvait donner compétence à la Cour. Cette critique est à nouveau sans objet car deux actes ont été faits, conformément à la règle :

- une dénonciation des faits, signée par le ministre et le procureur ;

- une déclaration confirmative de compétence, signée par le ministre.

Tout est donc très clair.

La Palestine n’a pas ratifié le traité de la CPI. Et Israël non plus…

Le fait qu’Israël n’ait pas ratifié le statut n’est pas un problème car la compétence de la Cour est liée au lieu de commission des crimes. Depuis la déclaration de compétence de 2009, la compétence de la CPI est donc acquise pour les crimes commis sur le territoire de l’Etat de Palestine.

3

Le communiqué de rejet de la Procureure

La Procureure affirme dans un communiqué du 5 août que cette déclaration de 2009 ne serait plus valable car la Palestine a été reconnue comme Etat observateur non membre de l’ONU en novembre 2012. Elle est la seule à tenir ce type de raisonnement et ne l’explique pas.

C’est de plus un excès de pouvoir. Seule une décision de la Cour pourrait dire cette procédure nulle… mais la cour n’a jamais été saisie par la Procureure…

C’est tout le problème de l’action de la Palestine devant la Cour pénale internationale. Depuis le début de la procédure en 2009, le bureau du Procureur fait de la rétention en s’accaparant le pouvoir des juges. Or, c’est à eux – et à eux seuls – qu’il appartient de dire si la Cour est compétente, et donc de trancher la question de la validité de la déclaration de compétence du 22 janvier 2009.

L’analyse est certaine car elle se fonde sur un principe cardinal du droit du contentieux international. C’est le principe « kompetenz-kompetenz ». Seuls les juges – et non le Bureau du Procureur qui n’est que l’organe de poursuite de la Cour – ont le pouvoir de décider si la Cour est compétente pour juger les crimes commis à Gaza. Bien entendu, la plainte s’appuie sur ce principe fondamental et le Bureau du Procureur devra tôt ou tard se justifier devant la Cour et expliquer pourquoi il a délibérément décidé de l’ignorer.

Le Ministre palestinien des affaires étrangères, M. Al-Malki, venait de rencontrer la Procureure. Que s’est-il passé ?

Chacun espère que le Ministre palestinien des affaires étrangères expliquera ce qui s’est passé dans le bureau de la Procureure, car les questions sont lourdes… On ne peut pas rester dans le non-dit.

Pour dire que la Cour ne serait pas compétente, la Procureure explique que la déclaration de compétence de 2009, confirmée par le ministre de la justice en 2014, n’est plus valable car la Palestine est reconnue Etat observateur à l’ONU en 2012. Si c’est vraiment ça l’argumentaire, il suffisait de refaire une nouvelle déclaration de compétence au greffe de la Cour, qui aurai aurait rétroagi à 2002, et donc validait la procédure. Attendons des déclarations explicites, car à ce stade, c’est incompréhensible, et ce qui s’est passé est très choquant.

La décision de la procureure est-elle un obstacle définitif ?

Non. La Procureure a clairement excédé les pouvoirs que lui confère le Statut. Le bureau du Procureur est un organe de poursuite de la Cour, et ce n’est pas à lui de déterminer si la Cour est compétente. Comme je l’ai déjà expliqué plus haut, c’est une compétence de la Cour. Je pense qu’il y a eu de la précipitation. Il faut maintenant revenir au respect des textes.

Y a-t-il eu dialogue avec la Procureure ?

Non. Nous lui avons écrit à deux reprises pour obtenir un rendez-vous, et organiser le travail pour la bonne suite de cette plainte. Elle ne nous a pas répondu, ce qui finit d’enlever toute valeur à sa décision. Toute personne a droit à un procès équitable, c’est-dire à voir sa cause examinée dans la contraction des arguments. Ici, la procureure a refusé d’ouvrir le moindre débat alors que deux hautes autorités institutionnelles s’adressaient à elle. Ces autorités l’ont fait dans les plus grandes difficultés, c’est-à-dire pendant des bombardements qui les obligeaient à la clandestinité. Cet appel à la justice incarnait l’esprit de résistance à la violence. Leurs bureaux avaient été bombardés et les victimes tombaient chaque jour : pour la procureure, c’était un problème mineur. Cela montre, aux yeux du grand public, des dysfonctionnements majeurs dans ce que doit être la justice internationale.

Si elle continue comme ça, la CPI va devenir la Cour pénale de l’injustice, et elle périra. Elle est déjà très malade.

On dit que le Hamas s’opposerait à la procédure de crainte de faire l’objet de poursuites ?

C’est entièrement faux. De longue date, ces responsables politiques demandent que la CPI soit saisie. Ils assument pleinement la manière dont ils conduisent la Résistance armée pour la protection du peuple palestinien, un peuple qui fait face à l’occupation militaire et à un blocus illégal. Ils ne redoutent aucune enquête, et au contraire la demandent, car elle sera conduite dans le respect de la procédure internationale, et visera les deux parties au conflit.  Le vrai chiffre du bilan, c’est 85% de victimes civiles… C’est ça la marque du crime.

Les puissances occidentales ne peuvent supporter cette démarche du Hamas – appeler à la justice internationale et au procès équitable –  car elle fait s’écrouler toute l’analyse du « Hamas terroriste islamiste ». Sur le plan technique, le Hamas invoque l’article 31.d du statut sur la légitime défense et l’état de nécessité. Mais sur le plan fondamental, le constat est simple : le Hamas en appelle à la CPI, alors qu’Israël la rejette. C’est là la base pour une vraie analyse… Qui redoute l’intervention du juge ? Pourquoi ?

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Que faire pour régulariser ? 

La procédure peut être régularisée par la remise au greffe de la Cour d’une déclaration de compétence fondée sur l’article 12.3 du statut. C’est un texte de trois lignes et une démarche simple, qui peut être faite par un simple fax. Cela donnerait immédiatement compétence à la Cour. Or, c’est urgent, car il faut constater maintenant les preuves des crimes, et donner un signal fort à Israël.

L’autre solution est la signature du traité, puis la ratification. Le consensus politique existe désormais, c’est un processus plus long. Aussi, il faut signer le traité et rependre cette déclaration de compétence, pour assurer la compétence rétroactive de la Cour à compter de 2002. Face à un argumentaire au niveau,  la Procureure devra revenir sur son analyse, qui ne tient pas en droit. Si elle bloque, il suffira d’une nouvelle déclaration, pour lever cet obstacle, et aller à l’essentiel : l’ouverture de l’enquête et la recherche des preuves.

On lit parfois que le combat est perdu d’avance car le droit international est l’outil des grandes puissances…

De fait, le bilan de la CPI n’est pas franchement glorieux…. Ceci dit, notre devoir n’est pas de nous lamenter, mais d’utiliser au mieux la connaissance juridique, d’être à l’avant-garde des procédures pour détruire patiemment, pièce après pièce, les remparts de l’injustice.

Pourtant le combat du peuple palestinien pour vivre sa souveraineté n’a jamais pu compter sur le droit international et l’ONU.

C’est exact. Depuis 1947, le Conseil de sécurité est le calvaire de la Palestine. Pendant des années, le droit international n’a été qu’un instrument de domination. C’était l’achèvement raffiné du rapport de force : d’abord, les tanks et l’aviation ; ensuite, la loi, qui était celle du plus fort. Le Conseil de sécurité est la représentation de ce droit des plus forts. Totalement non-représentatif du monde de 2014, phraseur et velléitaire, toxicomane au double standard. Il est en état de faillite, et la preuve de sa faillite a un nom : la Palestine.

Pourquoi cela changerait-il ?

On s’était aussi habitué à invoquer le droit international pour dénoncer l’injustice. Désormais, les temps changent. C’est difficile, pas toujours visible, mais le fait est incontestable : le droit international devient un outil que l’on peut retourner contre les puissants.

Cela se construit par étape, avec constance, initiative et lucidité. Et les petits coups tordus qui marquent les procédures, même s’ils font mal sur le moment, sont dérisoires au regard de la force qu’est l’appel à la justice.

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Que peuvent faire les citoyens ?

Les pétitions sont très utiles. A ce jour, nous savons combattre les obstacles juridiques. Les freins qui restent sont politiques, et les politiques sont sensibles à la pression de l’opinion.

Il va falloir aussi engager des actions contre les dirigeants occidentaux, qui font pression sur la Palestine pour ne pas donner compétence à la Cour pénale internationale. Les dirigeants palestiniens évoquent ces pressions, et chacun peut constater qu’il n’y a aucune déclaration de responsables politiques occidentaux pour soutenir l’action de la Palestine vers la justice internationale. Pour eux, le droit est un discours, mais leur politique est celle de l’oppression. C’est inacceptable de la part des Etats européens, qui sont tous membres de la CPI. Il faut donc lancer un mouvement pour interroger l’ensemble des responsables politiques et des parlementaires sur cette attitude, qui est scandaleuse.

 

Gaza : La Bolivie déclare Israël État terroriste !

Et il a bien fait !

 

La Bolivie est en avance d’un procès. Seul pays réagissant correctement aux crimes commis à Gaza, elle a placé Israel sur sa liste d’États terroristes, annonce faite par Evo Morales ce mercredi.

"Nous déclarons (Israël) État terroriste, car l’offensive sur Gaza démontre qu’Israël n’est pas un garant des principes de respect de la vie et des droits élémentaires qui régissent la coexistence pacifique et harmonieuse de notre communauté internationale".

La Bolivie avait rompu ses relations diplomatiques avec Israël en 2009 après Plomb Durci.

C’est une mesure simple et logique : 85 % de victimes civiles. 

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