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10/01/2014

Dieudonné : Contrôle de la morale par le Ministère de l'Intérieur, retour de la censure

Actualité du Droit par Maître Gilles DEVERS.

A savoir au préalable que plusieurs juristes réagissent au lendemain du coup d'état judiciaire savamment orchestré contre Dieudonné par Valls et Bernard Stirn du Conseil d'Etat, descendant de la famille Dreyfus, statuant en matière de référé, en qualité de juge unique, de préférence, au lieu d'offrir une audience dite équitable  en formation collégiale, et de permettre à son avocat de préparer sa défense, alors que le Conseil d'Etat de non droit, avait 48 h pour statuer dans le cadre d'un débat contradictoire.

Ce à quoi nous assistons actuellement avec l'affaire de Dieudonné est extrêmement grave pour la liberté d'expression, pour les atteintes faites à la Constitution et aux droits de l'homme et indirectement pour celles faites à l'ensemble du Peuple Français.

Ainsi Valls et Bernard Strin qui violent tous les droits fondamentaux des citoyens,  la Constitution et tous les textes que la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme) qui garantissent les droits fondamentaux de tous les citoyens qui sont censés être égaux en Droits, ont décidé de nous tous condamner au nom de leur morale en rétablissant la censure en France.

Ne nous y trompons pas en effet, Dieudonné n'est qu'un prétexte à nous museler définitivement et à instaurer toutes les lois liberticides qui n'attendent que d'être votées et appliquées dont celle de nous imposer la censurer sur Internet.

Quant à dire que Dieudonné serait mort professionnellement, ce n'est pas un pas à franchir, car il a toujours le Droit pour lui, la décision rendue hier par le Conseil Conseil, ne peut faire jurisprudence, compte tenu notamment dans les conditions dans lesquelles elle a été rendue, ni ne peut créer un préalable à l'interdiction de tous ses spectacles, car la CEDH qui semble avoir été saisi de cette affaire depuis 6 mois, selon les déclarations de son avocat, ne s'y trompera pas.

Comme vous l'aurez compris, Dieudonné n'est pas condamné à ne plus se produire définitivement, il ne manquerait plus que cela pour faire un pas de plus, vers la dictature, mais ce qui a été arbitrairement interdit c'est uniquement le spectacle du "MUR" qui était visé. En conséquence de quoi la bataille judiciaire continue pour faire passer par le Droit ses représentations.


Ce que nous explique son avocat dans la vidéo ci-dessous, et nous retrouverons ensuite, l'analyse juridique pertinente de l'affaire de Dieudonné par Maître Gilles DEVERS. Et comme le dit très justement ce dernier, nous devons nous battre pour nos libertés, car c'est un devoir pour nous.

L'avocat de Dieudonné: "le tribunal d'Orléans peut
ne pas tenir compte du Conseil d'Etat" - 10/01

http://www.bfmtv.com/video/bfmtv/societe/lavocat-dieudonne-le-tribunal-dorleans-peut-ne-pas-tenir-compte-conseil-detat-10-01-169346/


Dieudonné : Contrôle de la morale par le Ministère de l'Intérieur, retour de la censure10/01/2014

 

Par sa décision Dieudonné du 9 janvier 2014 (n° 374508), le Conseil d’Etat, par un revirement de jurisprudence, ouvre une logique destructrice de nos libertés : en imposant une morale juridique, en légitimant la censure, en bafouant le principe de responsabilité. La CEDH sera saisie, et la France peut se préparer à une nouvelle humiliation. Mais sans attendre la décision de la CEDH, et vu l’ampleur de ce qui est en jeu, nous devons nous organiser pour refuser cette spirale de la régression qu’ouvrent le Conseil d’Etat et le gouvernement. 

 

Le gouvernement ne sortira pas indemne de cette affaire, car c’est lui, qui méconnaissant la société, a allumé la mèche. Il croyait viser le saltimbanque Dieudonné, mais ce sont des parts entières de la société qui sont atteintes, et des ruptures in vivo se dessinent. Valls parle de victoire de la République… Que sait-il de la République ? En quoi la République appartiendrait-elle plus à lui qu’à nous ? Ce soir, les phraseurs habituels du PS faisaient les canards... comprenant que cette victoire est une grande défaite. Ils se sont laissés enfermer dans un jeu destructeur, et le paieront cash. 

 

Petite précision. Comme nous vivons ensemble les évènements de ces derniers jours, je précise que je ne change pas un mot des deux précédents textes publiés sur le sujet. Je prends date, et je dis tranquillement que mes petits articles de blog vieilliront mieux que l’ordonnance de référé du Conseil d’Etat.

 

Petite remarque. Ceux qui croyaient la juridiction administrative ensevelie sous les contraintes, et empêtrée dans des délais sans fin, sont rassurés. Le tribunal administratif de Nantes s’est prononcé à 14 heures, le ministre a fait appel, et l’audience devant le Conseil d’Etat s’est tenue à 17 h, pour un arrêt rendu à 18 h 30. La question des délais de justice est donc réglée en France, et ça, franchement, c’est une bonne nouvelle... On peut en rire, mais c'est l'occasion d'une violation nette des droits de la défense : son avocat qui était à Nantes à 14 heures, a été convoqué à 15 h pour plaider à Paris, et il n'a pu être présent. Quand la justice s'affole...

 

1 - L’argument du préfet

 

926534_2976968.jpgPour prononcer l’interdiction du spectacle, le préfet de la Loire-Atlantique a relevé que :

 

- ce spectacle, tel qu'il est conçu, contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, et font, en méconnaissance de la dignité de la personne humaine, l'apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la Seconde Guerre mondiale ;

 

- M. Dieudonné M'Bala M'Bala a fait l'objet de neuf condamnations pénales, dont sept sont définitives, pour des propos de même nature ;

 

- les réactions à la tenue du spectacle du 9 janvier font apparaître, dans un climat de vive tension, des risques sérieux de troubles à l'ordre public qu'il serait très difficile aux forces de police de maîtriser.

 

C’est tout ?

 

A ce stade, il était facile, dans l’approche classique, de suspendre cet arrêté, manifestement illégal.

 

Sur le motif principal, il suffit de reprendre la base de la liberté d’expression, et c’est que fait la jurisprudence depuis 1933. Le spectacle se tient, au nom de la liberté d’expression. On installe trois flics dans la salle, et si des propos antisémites sont tenus, le parquet fait délivrer le lendemain une citation directe devant le tribunal correctionnel, qui va statuer sur les abus de la liberté d’expression. Au passage, le préfet rappelle que le spectacle se tient depuis 6 mois à Paris sans réaction des pouvoirs publics... Alors, la découverte soudaine d’un péril, c’est totalement chelou.

 

Ensuite, les condamnations de Dieudonné, qui à coup sûr, ne sont pas à sa gloire… Seules deux concernent des propos tenus lors des spectacles, et ça ne démontre pas, comme dans un film, qu’une infraction aura lieu. C’est une demande, masquée, de censure.

 

Enfin, « les risques sérieux de troubles à l'ordre public qu'il serait très difficile aux forces de police de maîtriser », c’est juste de la blague quand on sait que le maire de la commune était opposé à l’interdiction du spectacle.

 

2 - La liberté d’expression proclamée… en mode minimal

 

9782020942980.jpgL’ordonnance démarre mou du genou, en posant ainsi les termes du débat :

 

« L'exercice de la liberté d'expression est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés. Il appartient aux autorités chargées de la police administrative de prendre les mesures nécessaires à l'exercice de la liberté de réunion. Les atteintes portées, pour des exigences d'ordre public, à l'exercice de ces libertés fondamentales doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées ».

 

C’est un résumé à peine correct, déjà en service minimum. Le Conseil d’Etat aurait du reprendre les classiques de la CEDH, ce qui aurait été nature à lui éviter se de faire, plus tard, rétamer à Strasbourg par une Europe qui commence à nous regarder comme un insecte. 

 

La liberté d’expression vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de société démocratique » (CEDH, Handyside, 7 décembre 1976).

 

De même, la liberté de réunion protège aussi les manifestations susceptibles de heurter ou mécontenter des éléments hostiles aux idées ou revendications qu’elles veulent promouvoir (CEDH, Plattform « Ärzte für das Leben » c. Autriche, 21 juin 1988).

 

3 - Comment le Conseil d’Etat a sauvé le soldat Valls…

 

9782226209146g.jpgLe classique : les troubles à l’ordre public

 

La police allait être débordée par les troubles à l’ordre public… Pour expliquer, on a droit en tout et pour tout : « La réalité et la gravité des risques de troubles à l'ordre public mentionnés par l'arrêté litigieux sont établis tant par les pièces du dossier que par les échanges tenus au cours de l'audience publique ».

 

Bon. On n’en saura pas plus, mais chaque personne qui sait lire peut vérifier elle-même que la motivation totalement vague, et aucune information n’a été donnée sur une contre-manifestation. Aucun élément tangible.

 

Ce point sera balayé par la CEDH, qui insiste toujours sur la nécessité d’apporter des éléments tangibles et précis, pour justifier la mesure de manière convaincante.

 

L’innovation : retour de la censure

 

Accrochez les ceintures, voici la motivation sur la censure, garantie 100% alambiqué :

 

 « Considérant qu'au regard du spectacle prévu, tel qu'il a été annoncé et programmé, les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition républicaine ».

 

C’est le grand bazar, et là, on trouve de tout. Le juge prend en compte des infractions, ça on connait, mais aussi des propos « de nature à mettre en cause la cohésion nationale ». Bigre, ça m’intéresse ! La cohésion nationale en danger ? Où ? Comment ? Par qui ? Je croyais que c’était le chômage qui menaçait la cohésion nationale, pas un saltimbanque…  

 

Et dans la foulée, le Conseil d’Etat nous ressort la « dignité de la personne ». Je rappelle qu’aucun texte de droit ne retient cette notion. Dans sa décision de 1994, qui avait inventé ce principe de dignité, le Conseil constitutionnel, avait pris pour référence le Préambule de 1946. Là, le Conseil d’Etat trouve la source dans la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Impossible pour le Conseil d’Etat de citer un texte source : il n’y en a pas.

 

La dignité est du registre moral, et les conceptions de la dignité sont très diverses. L’idée d’une morale collective d’ordre public est liberticide, car elle envahit le champ de vos libertés et de vos vies privées, en imposant des manières d’être et de penser. C’est absolument insupportable, et la CEDH écarte cette morale.

 

Si des comportements ou des écrits dépassent les bornes sanctionnez, mais fichez la paix à ceux qui vous la fichent, et si vous voulez vraiment vous occupez de leurs conceptions morales, faites des livres, des émissions, des spectacles, des campagnes de com’, mais de grâce : ne passez par le droit ! Le droit, c’est : « si tu voles, tu seras puni selon les termes de la loi ; la morale, c’est : « tu ne dois pas voler ». Les deux sont utiles, mais il ne faut pas les confondre. La loi, c'est la liberté individuelle par principe, et la sanction ne vient qu'en cas de dépassement de la loi, et dans les formes prévues par la loi. Donc, tant que tu ne violes pas la loi, tu mènes librement ta vie. La morale est dans une logique inverse : elle définit un mode de vie et de pensée, et cherche à orienter globalement un comportement. Elle est donc très utile, mais elle doit rester sous le seul domaine de la sanction en conscience. Si la morale devient une règle juridique, le droit envahit l'espace privé et la liberté, et l'autorité publique peut alors définir ce qui est bien et ce qui est mal. Le ministère de l’intérieur devient ton guide de conscience. C’est effroyable.

 

Ce Conseil d’Etat, fatigué, préfère se simplifier la vie en posant le principe de la censure. Le ministère de l’intérieur étudie, avec ses experts moraux, si un spectacle est conforme à la dignité humaine, et si ce n’est pas le cas il peut l’interdire.   

 

On ajoute, car tant qu’à être minable, lâchons-nous : si le responsable du spectacle prend l’engagement que des propos pouvant être des infractions ne seront pas tenus, et bien, on s’en fiche. C’est dire que le Conseil d’Etat, devenu, censeur d’Etat, dénie même le principe de responsabilité.

 

Cette décision du Conseil d’Etat est grave, car elle établit le devoir moral du ministère de l’intérieur de Contrôler la dignité des spectacle, et de pouvoir les censurer. Ça, ce n’est ni la République, ni l’Etat de droit.

 

Aujourd’hui, c’est Dieudonné. Quel sera le prochain sur la liste ? Battons-nous pour nos libertés. C’est un devoir. 

 

Comme l'histoire s'invite dans l'actualité, je rappellerai demain ce qu'a été le rôle du Conseil d'Etat sous le régime de Vichy. Garanti sans censure.

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2014/01/10/dieudonne-le-conseil-d-etat-retablit-la-censure-au-nom-de-l-889697.html



09/01/2014

Dieudonné: le député belge Laurent LOUIS répond à Manuel Valls

Publiée le 9 janv. 2014 : Suite à son souhait d'interdire les spectacles de Dieudonné, le député fédéral belge, Laurent LOUIS interpelle avec virulence Manuel Valls, Ministre français de l'Intérieur.

 

Dieudonné: le député belge Laurent LOUIS répond à Manuel Valls

https://www.youtube.com/watch?v=DGQlQgtr4II

06/01/2014

TRES URGENT ! A l'attention des Avocats de Dieudonné qui est victime de 7 escroqueries aux Jugements pour antisémitisme en faveur de la LICRA !

A DIFFUSER LARGEMENT AUTOUR DE VOUS NOTAMMENT AUPRES DE DIEUDONNE ET DE SES AVOCATS !

Nous souhaitions attirer la particulière attention de DIEUDONNE et de ses Avocats, tant il est vrai que celui-ci est la victime de plusieurs escroqueries aux jugements dirigées à son encontre par la Licra et le Gouvernement Sioniste qui a signé encore l’un de ses nombreux forfaits, en le faisant condamner arbitrairement pour incitation à la haine raciale et pour tenir des propos antisémites  sur la base de la Loi GAYSSOT qui est une Loi inconstitutionnelle qui n’est pas passée au contrôle du Conseil Constitutionnel et qui n’a donc aucune valeur juridique pour être appliquée ni inapplicable !

ET C’EST SUR LA BASE DE TOUTES CES ESCROQUERIES QUE L’ETAT SIONISTE SE PERMET DE DETRUIRE UN HOMME PUBLIQUEMENT ET SON IMAGE PAR LE BIAIS DE LEUR LOBBY DE LA PRESSE AUX ORDRES ET QUE L’ON ESCROQUE UN PEUPLE TOUT ENTIER SUR LA BASE DE MENSONGES D’ETAT ?

ET EN PRIME ILS N’HESITENT PAS PAR VOIE DE PRESSE A APPELER A LA HAINE ET AU RACISME PAR LE BIAIS DE MANIFESTATIONS VISANT A EMPÊCHER LES SPECTACLES DE DIEUDONNE, FERMER SON THEÂTRE, SAISIR LES PREFETS POUR FAIRE ARRÊTER SES SPECTACLES ?

ARRETONS LE MASSACRE DE DIEUDONNE TOUS ENSEMBLE !

QUE FONT NOS GENERAUX ET NOS MILITAIRES, EN FRANCE, POUR NOUS LAISSER SUPPORTER CES MENSONGES ET LA DICTATURE QUI NOUS SONT IMPOSES DEPUIS DE TROP LONGUES ANNEES DÉJÀ !

NE SONT-ILS CAPABLES QUE D’ALLER TUER DES INNOCENTS CHEZ EUX AUX ORDRES DES CRIMINELS QUI NOUS GOUVERNENT ?

Où SONT NOS GENERAUX ET NOS MILITAIRES ?

QUE FAIT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?

Est-il muselé ou menacé par le lobby Sioniste qui l’empêche de statuer sur la validité des Lois ?

En serions-nous réduits à ce point d’infiltrations, de menaces et de dictature au niveau des plus hautes instances de l’Etat ?

Ce n’est pas la première fois que nous constatons que des Lois n’ont pas été soumises au Contrôle du Conseil Constitutionnel pour être validées.

Il en est de même pour la Loi sur la Programmation Militaire qui aurait été publiée par Hollande le 19 décembre 2013.

En effet, La LOI GAYSSOT qui n’a pas été soumise au Contrôle du Conseil Constitutionnel, Dieudonné n’a jamais pu être condamné pour antisémitisme à l’appui d’une Loi qui n’a aucune valeur juridique ni constitutionnelle !

Mais en revanche, Dieudonné a le droit :

1 – de ne pas payer ses amendes pénales en invoquant l’inconstitutionnalité de la Loi GAYSSOT,
2 - de déposer une QPC ou Question Prioritaire de Constitutionnalité auprès du Conseil Constitutionnel pour faire réformer et annuler ses condamnations pénales,

3 – de déposer plainte à l’encontre de la Licra aux motifs de : « Calomnies, Diffamation, Escroqueries aux Jugements, Faux et Usages de Faux, Persécutions judiciaires, Menaces, et autres joyeusetés et motifs que ses avocats voudront bien viser dans ses plaintes !

4 – de demander le remboursement des dommages et intérêts qu’il a versés à La Licra ou auprès de tout autre organisme ou association qui l’aurait escroqué de ces sommes,

5  – de déposer plainte à l’encontre de Valls pour les motifs de : « Calomnies, Diffamation, Escroqueries aux Jugements, Faux et Usages de Faux, Persécutions judiciaires, Menaces, et autres joyeusetés et motifs que ses avocats voudront bien viser dans ses plaintes !

Nos sources juridiques :

La brillante analyse juridique établie par « Les avocats de la Ligue Judiciaire des Musulmans », dont nous saluons le talent, et que vous trouverez ci-dessous :

Ligue judiciaire des Musulmans.jpg

 

Par La Ligue Judiciaire des Musulmans

"Vue juridique de l'actualité de l'affaire Dieudonné"

La polémique concernant l'humoriste Dieudonné M'bala M'bala - dit Dieudonné - ne cesse d'enfler. Le Ministère de l'Intérieur, Manuel Valls, devrait adresser, dès demain, une circulaire à l'ensemble des préfets dont le but affiché est celui d'interdire les représentations de l'artiste, qui démarre une nouvelle tournée dès jeudi à Nantes. La candidate PS à la mairie de Paris demande - quant à elle - la fermeture du Théâtre parisien de la Main d'Or, tandis que Arno Klarsfeld appelle sciemment au "trouble à l’ordre public" jeudi afin d'empêcher les représentations de l'artiste.

Tout d'abord, concernant l'interdiction des spectacles - réunions publiques - souhaitée par le Ministère de l'Intérieur, il s'agit de préciser qu'au point de vue juridique aucune interdiction ne peut être prononcée avant une représentation, car le principe constitutionnel et conventionnel de liberté d'expression prévaut. En outre, les réunions publiques sont régies par la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion. Cette loi dispose notamment qu'elles 'ne peuvent être tenues sur la voie publique', 'ni se prolonger au-delà de 23 heures', mais indique avant tout qu'elles sont 'libres'. Cette liberté - à savoir la liberté de réunion - est fondamentale en droit français, et n'a pour seule limite que le trouble à l'ordre public, qui doit être dûment justifié. Dans le cas où un arrêté préfectoral ou municipal interdit un spectacle, le Tribunal administratif pourra être saisi en référé afin d'obtenir la suspension de cette mesure (référé-suspension de l'article L521-1 du Code de Justice Administrative), parallèlement à une action au fond en recours pour excès de pouvoir. Le juge estimera si l'interdiction est proportionnée ou non au risque de trouble à l'ordre public.

Ensuite, concernant les déclarations de la candidate PS à la Mairie de Paris, qui souhaite fermer le Théâtre de la Main d'Or, il convient de préciser, très simplement, que ce théâtre est un théâtre privé et, à ce titre, aucune autorité, si tant est municipale, ne saurait disposer des compétences afin d'obtenir la fermeture - du point de vue juridique - de ce théâtre.

Quant à celles d'Arno Klarsfeld, deux éléments, très simples, sont à relever. D'une part, appeler à troubler l'ordre public s'analyse juridiquement comme la provocation à l'attroupement. Le délit d'attroupement est prévu à l'article 431-3 du Code pénal aux termes duquel "Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public". L'article 431-6 du Code pénal prévoit que "La provocation directe à un attroupement armé, manifeste soit par des cris ou discours publics, soit par des écrits affichés ou distribués, soit par tout autre moyen de transmission de l'écrit, de la parole ou de l'image, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Lorsque la provocation est suivie d'effet, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende". Le Procureur de la République pourrait donc se saisir des déclarations d'Arno Klarsfeld, tout autant que le Bâtonnier de l'Ordre des avocats. D'autre part, Arno Klarsfeld étant avocat, inscrit au Barreau de Paris, il est soumis aux règles déontologiques à l'instar de l'ensemble du corps de cette profession. À ce titre, un avocat ne peut - quand bien même cela se ferait hors de son rôle professionnel - appeler les gens à l'émeute ou la rébellion.

Enfin, afin de conclure, intéressons nous à la loi Gayssot. La loi Gayssot est la désignation courante de la loi française no 90-615 du 13 juillet 1990, « tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe ». L'article 9 de cette loi introduit un article 24 bis dans la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. Cet article qualifie de délit la contestation de l'existence des crimes contre l'humanité, tels que définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg, qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de ce statut soit par une personne reconnue coupable de tels crimes. La compatibilité de cette loi avec la liberté d'expression - à portée constitutionnelle (article 11 DDHC) et conventionnelle (article 10 CESDH) est contestable. Cette loi n'a jamais été soumise à un contrôle du Conseil Constitutionnel, ni dans le cadre d'un contrôle a priori, ni dans le cadre d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) - contrôle a posteriori. Or, la conformité à la Constitution de cette loi est sujet à discussion. Le Conseil Constitutionnel a déclaré, le 28 février 2012, la "loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi" comme contraire à la Constitution. Le fondement de la censure résidait dans l'atteinte que porte en elle-même à la liberté d'expression et de communication l'incrimination de la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes reconnus et qualifiés comme tel par la loi.

Dès lors, se pose la question de la constitutionnalité de la loi Gayssot, qui pourrait être tranchée par le biais d'une QPC de Dieudonné...

Karim ACHOUI et Samim BOLAKY
Président et membre de la LDJM

Ligue de Défense Judiciaire des Musulmans – LDJM
https://www.facebook.com/LigueDeDefenseJudiciaireDesMusul...

Karim Achoui : "La LDJM est la force judiciaire dont le combat contre l’islamophobie avait besoin"
http://oumma.com/20222/karim-achoui-ldjm-judiciaire-dont-...

 

 

 

03/01/2014

Pétition pour un Internet libre pour les citoyens et non pour l'Etat censeur !

Il est très important de retenir la date de cette pétition et la date à laquelle a été votée la Loi de Programmation Militaire (LPM) 2014-2019 qui a été promulguée à l’abri des regards dans la nuit du 18 au 19 décembre 2013.

Nous établirons par la suite un lien avec l'affaire qui touche Dieudonné depuis le mois de décembre 2013 et qui mérite investigation, comme le propose ce blogueur sur son blog de Médiapart.

Dieudonné, un sujet d'investigation légitime
http://blogs.mediapart.fr/blog/rasta/251213/dieudonne-un-sujet-dinvestigation-legitime


Comme nous le savons en politique rien ne se passe sans que cela n'ait été prévu par avance de longue date pour permettre aux VRP politiques et les réseaux et lobbies de nous pondre des lois liberticides par exemple et pour nous museler de plus belle tout en continuant à nous escroquer allègrement, tant moralement que financièrement.

 

Dieudonné serait-il sans le savoir, le bouc-émissaire qui permettra aux lobbies sionistes promoteurs du Nouvel Ordre Mondial, de censurer Internet et la liberté d'expression en France, de provoquer la division des peuples ce qui est leur spécialité, de provoquer une guerre civile qui leur donnerait les moyens de nous instaurer la loi Martiale prévue dans le traité liberticide de Lisbonne ?

Nous tenterons de le voir très prochainement.

Pétition pour un Internet libre pour les citoyens et non pour l'Etat censeur !

Cap sur un Internet libre en 2014 #StopArt20

 

Cap sur un Internet libre en 2014 #StopArt20

  1. stephanie lamy

Pétition de

stephanie lamy

Paris, France

Mise à jour du 19 décembre:

la Loi de Programmation Militaire (LPM) 2014-2019 a été promulguée, à l’abri des regards dans la nuit du 18 au 19 décembre 2013. Ironique promulgation, au même moment était adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Générale des Nations Unies (ONU) une Résolution portant sur la protection de la vie privée dans le cyberspace.   

 

Malgré une grande mobilisation et les actions de tous les signataires de la pétition #StopArt20 pour les interpeller, nos élus ne sont pas parvenus à dépasser les clivages politiques (ou les lobbies sionistes) pour réunir les 60 signatures requises pour une saisine du Conseil Constitutionnel, signatures pourtant à portée de main. Une fois de plus, le sectarisme a eu raison de nos libertés individuelles.

 

Mais nous ne baisserons pas les bras! Notre action a permis, pour la première fois en France, de constituer un véritable mouvement citoyen pour défendre nos libertés sur Internet.

 

Et ce n'est que le début. Devant la défaillance manifeste de nos représentants, c'est à nous d’exploiter tous les recours démocratiques possibles pour stopper ces atteintes à nos droits au nom du "tout sécuritaire". (La bonne excuse ! Le Tout Sécuritaire pour quoi faire, quand nos agresseurs se trouvent au Gouverne-MENT ? ))

 

Nos voix doivent être entendues lors des prochaines délibérations sur la vie privée et libertés dans le cyberespace et nous mettons le cap sur un Internet libre en 2014.

Signez pour rejoindre le mouvement #StopArt20 !

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La loi sur la programmation militaire vient d'être adoptée et avec elle un article controversé instaurant un "Patriot Act" à la française qui étend l'accès de l'État à nos données téléphoniques et informatiques, sans l'avis d'un juge. ( C'est plus pratique sans passer par le Ministère de la Justice pour décider arbitrairement de condamner celui qui pourrait dire la vérité sur Internet) ! 

Pourtant le gouvernement nous a assuré vouloir mener un moratoire sur toutes les nouvelles mesures de surveillance touchant les données Internet, avant de les intégrer dans des futurs projets de loi (le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, le projet de loi sur la consommation). (Sauf que la loi sur la consommation vise elle aussi la censure Internet !).

Pour Jérémy Zimmerman, de la Quadrature du Net, cette nouvelle loi est une "incroyable agression contre les droits fondamentaux".

Pour Gilles Babinet, EU "Digital champion": "cette loi, c'est le plus grand coup porté au fonctionnement de la démocratie depuis les lois d'exceptions pendant la guerre d'Algérie" (...). "Nous sommes à deux doigts de la dictature numérique".

Nous sommes donc à l'aube de "1984" de George Orwell… Il faut agir maintenant! Nos identités numériques nous appartiennent et notre liberté sur Internet est non-négociable.

Cet article 13 de la loi sur la programmation militaire (devenu entre-temps l'article 20, comme l'indique le site du Sénat) est selon nous, le peuple, contraire aux valeurs de la République. Nous devons donc convaincre 60 sénateurs ou 60 députés de saisir le Conseil constitutionnel (comme le prévoit l'article 61 de la Constitution) afin que celui-ci examine la conformité du texte avec nos droits fondamentaux.

Merci de signer et de diffuser cette pétition avec le mot-clé  #StopArt20 !

Plus d'infos dans L'Humanité:

Actuellement, seuls des agents des ministères de la Défense, de l’Intérieur et des douanes peuvent avoir accès aux métadonnées d’internautes, sans passer par un juge (le Prism à la française pour résumer). Et ce dans le cadre juridique de la loi antiterroriste de 2006. La LPM de 2014-2019 étendrait déjà ces prérogatives à Bercy (ministère des Finances et de l’Economie)

Ces agents auront droit désormais de "solliciter directement les réseaux" qui plus est "en temps réel". Donc non seulement ils se passeront de l’aval d’un juge, mais également de tout intermédiaire technique. Autrement dit, ils pourront en toute légalité aspirer de grosses quantité de métadonnées, sans contrôle a priori.

Seul un contrôle a posteriori et prévu. Ajoutons à cela que les fournisseurs d’accès ne seraient plus les seuls concernés si cet article était adopté tel quel, mais globalement tous les services en ligne (Dailymotion, Facebook, Google...).

Autres sources:

Conseil National du Numérique : http://www.cnnumerique.fr/libertes-numeriques/

Asic : http://www.lasic.fr/?p=603

Quadrature du Net : http://www.laquadrature.net/fr/loi-de-programmation-milit...

Texte de la loi sur la programmation militaire 2014-2019

Pétition adressée à :
Nos Députés et Sénateurs
Christian Jacob, Président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale
Jean-Louis Borloo, Président du groupe UDI à l'Assemblée Nationale
François de Rugy, Président du groupe Écologistes à l'Assemblée Nationale
Roger-Gérard Schwartzenberg, Président du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste
André Chassaigne, Président du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine
Bruno Le Roux, Président du groupe PS à l'Assemblée nationale

Nos identités numériques nous appartiennent, et notre liberté sur Internet est non-négociable.
L'art 13 (devenu l'article 20) de la loi sur la programmation militaire est selon nous, le peuple, contraire aux valeurs de la République. Nous vous demandons de saisir le Conseil constitutionnel (comme le prévoit l'article 61 de la Constitution) afin que celui-ci examine la conformité du texte avec nos droits fondamentaux.

Cordialement,
[Votre nom]

http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/cap-sur-un-intern...

 

Affaire Dieudonné : Quand la Licra et le Crif soufflent le chaud et le froid, Manuel Valls en renfort

Article très intéressant qui met en évidence que Valls, le CRIF, la LICRA-SSEUSE, et Arno Klarsfeld appellent tous à troubler sciemment l’ordre public !

Avez-vous déjà compris où veulent clairement en venir le Gouverne-MENT et ses réseaux et lobbies sionistes ?

Non ?

Et si Dieudonné n'était qu'un "bouc-émissaire" comme tant d'autres avant lui qui ont été qualifiés comme ayant été des dictateurs, dont Bachar-Al Assad, KADHAFI, etc... pour leur permettre de voter des lois liberticides, censurer Internet, diviser les peuples et les races, provoquer des guerres civiles et nous imposer bientôt, la loi Martiale prévue dans le traité liberticide de Lisbonne, qui nous a été imposé par la force en 2008 par le précédent VRP des lobbies sionistes, Nicolas SARKÖZY de NAGUY BOSCA ????

Une autre opération sous faux drapeau serait-elle en cours en France ?

Que cachent toute cette effervescence et cet acharnement contre Dieudonné ?

L'arbre qui cache la forêt ?

 

Affaire Dieudonné : Quand la Licra et le Crif soufflent le chaud et le froid, Manuel Valls en renfort

jeudi 2 janvier 2014

par Serge ULESKI (son site) lundi 30 décembre 2013 - 42 réactions Ecouter en mp3 (Synthèse vocale par ReadSpeaker)

Quand la Licra et le Crif soufflent le chaud et le froid, Manuel Valls en renfort

 A l’heure où l'humoriste Dieudonné dépose plainte en diffamation contre X - plainte qui concerne des propos du président de la Licra Alain Jakubowicz et Roger Cukierman président du CRIF, tous deux associant la « quenelle  » - signe de ralliement contre un monde unipolaire issu d'une pensée unique d'une violence politique, sociale et culturelle sans précédent -,... « au salut nazi inversé signifiant la sodomisation des victimes de la Shoah »...

Six jeunes de 18 à 22 ans ont été mis en examen à Lyon pour leur implication dans deux expéditions punitives contre des personnes qu'ils accusent d'avoir fait le salut de "la quenelle" sur Internet. Les six garçons ont été déférés au parquet, dans le cadre d'une instruction pour "violences en réunion, participation à un attroupement armé et infraction à la législation sur les armes". Leur mise en examen a été assortie par le juge d'un contrôle judiciaire, avec interdiction de rentrer en contact avec leurs victimes et de détenir une arme.

Difficile de ne pas voir là les conséquences d’une diabolisation de la « quenelle » à des fins purement politiques : tenter de circonscrire les élans de solidarité qui se portent sur la personne de Dieudonné, humoriste banni et persécuté depuis 10 ans pour tous les médias dominants, la classe politique et deux Présidents d’associations qui n’hésitent même plus, semaine après semaine, à prendre en otage leur propre communauté, en véritables agents provocateurs, dans une tentative de fragiliser la communauté juive, communauté paisible, en la radicalisant, prétexte d'une prochaine tentative d'interdiction des spectacles de Dieudonné pour « trouble à l’ordre public » à l’heure où un Manuel Valls envisage d'adresser des instructions dans ce sens aux préfets à l’occasion de chacune de ses représentations.

Ce ministre serait venu attiser le feu et souffler sur les braises qu'il ne s'y serait pas pris autrement.

 Nul doute : c'est l’étau qui se resserre autour de Dieudonné ; notre vigilance est donc plus que nécessaire.

Auteur et docteur en philosophie, on pourra se reporter à Francis Cousin à propos de l’acharnement de la classe politique contre Dieudonné.

http://www.youtube.com/watch?v=zVIZHISbYhU

  Pour rappel :

"La quenelle" - un bras tendu vers le bas, de l'autre, une main vient en mesurer la longueur ou bien plutôt, la profondeur -, est un geste subversif que l’on peut assimiler au doigt d’honneur contre l’ordre établi, "le système" et une pensée unique qui se déploie comme suit :

 - Dévastation des nations et des cultures au nom d'une mondialisation pour laquelle les êtres humains ne sont que des ventres à remplir (ou des Peuples à affamer, c’est selon... leur niveau de soumission ou de résistance !), et du temps de cerveau disponible à distraire jusqu'à l'abrutissement...

- Mise en concurrence de tous les salariés à une échelle tant locale qu’européenne et mondiale...

- Construction d’une Europe-instrument d’une mondialisation sans honneur ni justice qui n’est dans les faits qu’une guerre contre les salaires et les acquis sociaux...

- Hégémonie d’une alliance américano-israélo-sunnite (La Grande Bretagne et la France comme supplétifs) qui a pour seul programme : la captation et le pillage des ressources ainsi que le vol de la terre, sans oublier les bombes contre les gouvernements et:ou les Peuples qui s'y opposent...

- Tentative de marginalisation de la Russie ; politique qui consiste à faire le choix de soutenir le dissident milliardaire Khodorkovsk aujourd'hui résident en Suisse contre un Edward Snowden résident provisoirement sur le sol russe, aujourd'hui "apatride" et sans un sou, auquel toute l'Europe a refusé l'asile politique...

- Nouvelle guerre froide à venir : contre la Chine cette fois-ci, pour le plus grand profit du complexe militaro-industriel occidental...

- Chantage à l’antisémitisme contre quiconque critique publiquement la politique d’Israël ; politique qui jouit ici en France du soutien et de la complicité de l’Etat français au plus haut niveau ; avec en prime l’exploitation du génocide juif à des fins économique et géopolitique...

- Mise à mort subreptice, ici en Europe, de la liberté et de la démocratie, à grand renfort de technologie de la surveillance et du contrôle de millions de citoyens. 

- Passivité de tous les médias dominants, et ce sans exception : de France Culture à RTL, de Charlie Hebdo au Figaro... de TF1 à Arte au sein desquels s’exerce sans vergogne un chantage au chômage contre quiconque s’opposerait à une telle soumission ; médias qui ne se font plus que l’écho d’une idéologie au service d'un monde unique, un monde sans altérité aucune

Pour prolonger : cliquez La licra en question


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http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/quand-la-lic...