Le gouvernement américain pourrait-il s’arrêter ce week-end ou le 5 mai 2017 ?

Cette année, par un étrange hasard du calendrier, la possible cessation des activités du gouvernement tombe pour les cent jours de la présidence de Donald Trump, le 29 avril. Alors que les élus des deux chambres du Congrès sont de retour après deux semaines de congé, ils doivent maintenant s’accorder à rédiger, avant samedi, un projet de loi budgétaire qui convienne aux républicains comme aux démocrates.

Qu’est-ce qu’un «shutdown» (arrêt) du gouvernement ?

Aussi étonnant que cela puisse paraître, la constitution américaine prévoit la possibilité d’un arrêt du gouvernement. L’arrêt des activités du gouvernement se traduit par l’obligation faite à plusieurs centaines de milliers d’employés fédéraux, considérés comme «non essentiels», à rester chez eux. Une inactivité temporaire qui suspend le versement des salaires. L’arrêt est déclenché lorsque élus démocrates et républicains au Congrès ne parviennent pas à convenir d’une proposition de budget, ou encore lorsque la Maison Blanche n’accepte pas leur proposition de budget.

«Quand les agences fédérales et les programmes manquent de fonds appropriés, ils doivent cesser leurs opérations, sauf en cas de situation d’urgence, selon la loi Antideficiency», décrit un rapport du Congrès sur le sujet. La cessation des activités du gouvernement se poursuit aussi longtemps qu’un accord n’est pas trouvé. Mais certaines, considérées comme vitales, à l’instar des fonctions militaires, du contrôle aérien, de la sécurité aux frontières, sont épargnées par un «shutdown». En revanche, les démarches telles que la délivrance de passeport ou de prêts bancaires d’Etat sont suspendues. Les musées et parcs nationaux fermés. Au total, quelque 800 000 employés du gouvernement, sur un total de plus de 5,3 millions, pourraient se retrouver en congé forcé. Mais les élus du Congrès, comme le Président, continuent, eux, d’être payés.

Cela pourrait-il arriver samedi ?

Les démocrates se trouvent en position de force : le camp adverse a besoin d’une majorité qualifiée de 60 voix pour voter le projet de loi de dépenses, or ils n’ont que 52 sièges au Sénat. Pour ne pas devoir porter la responsabilité d’un «shutdown», les républicains et la Maison Blanche ont fait des concessions aux démocrates depuis le début de semaine.

Alors que Trump avait d’abord menacé de ne plus payer les subventions de l’Obamacare si les démocrates refusaient de financer la construction du mur à la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique, la Maison Blanche s’est rétractée mercredi matin. Les élus républicains du Congrès avaient, de toute façon, dès le début de semaine, balayé la possibilité d’inclure le financement du mur dans cette loi de dépenses. Tandis qu’ils sont déjà fragilisés dans leurs circonscriptions par le bilan mitigé des cent premiers jours de Trump, les républicains veulent à tout prix éviter un arrêt du gouvernement. Dans la nuit de mercredi, la Chambre des représentants a, pour cela, proposé un projet de loi budgétaire temporaire qui repousserait l’échéance du «shutdown» au 5 mai. Elle doit encore être votée par les deux chambres du Congrès, ce qui a beaucoup de chances d’arriver.

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Un accord n’est pourtant pas assuré. Des points de litige persistent. Les démocrates refusent notamment de signer des «dispositions» (appelées «riders» aux Etats-Unis), ajoutées par les républicains à cette loi de finances pour les faire passer discrètement. Une première disposition qui restreint l’accès à l’avortement via l’assurance santé Obamacare et une autre qui supprime les réformes de Wall Street passées sous Obama après la crise financière de 2008.

Cela s’est-il déjà produit ?

La dernière fois qu’un «shutdown» du gouvernement a eu lieu en octobre 2013, quand les républicains ont bloqué l’adoption d’un nouveau budget pour que la réforme de l’Obamacare ne soit pas appliquée. Après quinze jours de négociations, les deux camps se sont entendus pour sortir de cette crise politique qui a coûté 2 à 6 milliards de dollars au pays, rien qu’en productivité perdue, selon un rapport de la Maison Blanche. Le précédent «shutdown» et le plus long avait duré vingt et un jours, du 16 décembre 1995 au 6 janvier 1996. Les désaccords entre républicains et démocrates portaient sur le montant des dépenses publiques, que les premiers voulaient diminuer. Pour faire pression sur le président Clinton, les républicains avaient alors menacé les Etats-Unis de faire défaut sur leur dette publique. Bill Clinton était finalement sorti plus populaire de ce blocus, l’opinion tenant les élus républicains pour responsables.

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