Selon les technocrates de Bruxelles, “Le traité transatlantique sera signé en 2015″

Comme on l'a rapporté la semaine dernière, pour être très précis, ils se sont donné comme dernière limite 2017 : ce document prévoit la reprise des négociations (la France entre autres ayant déclaré qu'elle ne signerait rien en 2015) , et une relance du processus (voir une signature : ça c'est l'idéal des technocrates, qui ne correspond pas exactement à celui des nations, qui finiront par s’exécuter ) , dés 2015 .

La Commission Européenne a publié son programme de travail pour 2015. Il prévoit notamment le bouclage du Traité Transatlantique de Libre-Echange (TTIP). Un vrai texte de bisounours comme on les aime.

Voici le texte du programme:

Emploi, croissance et investissement

La priorité du programme est consacrée à l’emploi, à la croissance et à l’investissement. L’essentiel de ce chapitre (qui accumule les déclarations d’intention sans contenu effectif) repose sur la mise en place du plan de relance de Jean-Claude Juncker. Les lecteurs de ce blog se souviennent que celui-ci apporte 8 milliards€ d’argent frais, 13 autres milliards en garanties diverses, et que le reste n’est qu’un montage hypothétique de financements privés rendus plausibles par l’effet de levier.

Un marché unique digital et connecté

Ce chapitre prévoit essentiellement une directive sur la protection des données privées et une mise à jour des dispositions applicables au marché des télécommunications. La directive sur les droits d’auteur devrait être modernisée.

Union de l’énergie et réchauffement climatique

Sur ce point, la Commission devrait adopté le Schéma directeur de l’Union de l’énergie, destiné notamment à renforcer l’indépendance énergétique du continent. La Commission devrait également définir les positions européennes pour la conférence de Paris, tout en veillant à developper les services de transport compatibles avec une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Sur ce point, on rappellera le mécontentement des associations écologistes face à l’abandon programmé du paquet air.

Approfondissement du marché unique

La Commission commence par asséner que le marché unique est l’une des plus grandes réussites de l’Europe, mais qu’il doit être mieux exploité pour créer de l’emploi et promouvoir la compétitivité de nos industries! La Commission devrait tout particulièrement développer des dispositions pour favoriser l’industrie aéronautique.

Dans le domaine des services financiers, la Commission enterre (comme je l’avais annoncé sur ce blog début décembre) le projet Barnier de séparation des activités bancaires, en limitant sa réforme à quelques objectifs très vagues: mise en place d’un marché unique des capitaux (ça, c’est moins vague) facilitant l’accès des entreprises au financement productif.

Approfondissement de l’union économique et monétaire

La Commission fait vivre la fiction selon laquelle l’emploi et la confiance des citoyens reviendront grâce à un approfondissement de l’Union Monétaire. Quel étrange constat, et quelle étrange conviction! La Commission propose donc une « souveraineté collective dans la gouvernance économique ». On se marre par avance. Elle annonce également vouloir « reinvigorate », revigorer le dialogue social à tous les niveaux. Quelle blague!

Il paraît que la Commission va également lutter contre la fraude fiscale, contre l’opacité dans ce domaine, mais sans remettre en cause la souveraineté des Etats membres dans ces domaines. Juncker nous sert ici le blabla habituel: échanges d’information, taxations nouvelles dans le domaine numérique, lutte contre le blanchiment, et incitation des Etats membres à adopter une taxe sur les transactions financières.

Un traité transatlantique de libre-échange raisonnable et équilibré

La Commission affirme que le commerce est bon pour l’emploi et la croissance. Elle propose donc de signer un TTIP bien sous tous rapports (respectueux de la santé, de la diversité culturelle, de l’environnement, etc.), et transparents.

Un espace de justice et de droit fondé sur la confiance mutuelle

La Commission remet sur le tapis la création du procureur européen, qui sera notamment chargé de lutter contre les crimes commis dans plusieurs Etats membres. La Commission devrait par ailleurs légiférer sur l’égalité des chances, notamment en faveur des personnes en situation de handicap. Dans le domaine de l’égalité hommes-femmes, la Commission propose de retirer le projet de directive sur le congé maternité (majoré à 20 semaines) si un accord n’est pas trouvé par les Etats membres dans les 6 mois: une aubaine pour tous ceux qui n’en veulent pas…

La Commission devrait en outre boucler un « Agenda sur la sécurité en Europe », spécialement consacré à la lutte contre le terrorisme.

Vers une nouvelle politique migratoire

La Commission devrait durcir les règles en matière d’immigration clandestine.

Un acteur global plus fort

La Commission annonce officiellement qu’aucune nouvelle adhésion n’interviendra dans les 5 ans. Elle plaide néanmoins pour une politique étrangère commune, avec un objectif de stabilisation politique à ses frontières. Comme d’habitude, la Commission sert le blabla habituel sur la démocratie et les droits de l’Homme, fondements de notre politique étrangère.

Une Union du changement démocratique

La Commission a décidé d’être plus transparente. Un registre devrait être mis en place à cette fin, permettant de clarifier l’intervention des lobbies dans les décisions. Dans ce cadre, le dossier des OGM devrait être réexaminé pour mieux mesurer l’indépendance des acteurs du dossier. En outre, la Commission va tenter d’améliorer la coordination des institutions et l’évaluation d’impact de toutes ses décisions.

Bref, on retiendra de l’ensemble quelques affirmations majeures:

– signature prochaine du TTIP,

– pas d’adhésion nouvelle dans les 5 ans,

– mise en place du mini-plan de relance auquel personne ne croit,

– lutte accrue contre l’immigration clandestine.

Pour le reste, la Commission se contentera de mesurettes sans importance majeure.

http://www.eric-verhaeghe.fr/le-traite-transatlantique-se...