L'Institut Français et son statut juridique d'établissement public, à vocation commerciale et industrielle (08/10/2013)

 

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Comme nous l'avons vu dans l'article précédent ICI par la LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat, SARKOZY et ses sbires sionistes ont créé un nouveau statut juridique de sociétés commerciales et industrielles cumulant soi-disant le statut d'établissements publics.

C'est-à-dire exactement que ce sont les citoyens français qui paient pour des sociétés privées qui encaissent des bénéfices industriels et commerciaux et qui ne sont pas obligées de rendre leurs comptes annuels auprès des Tribunaux de commerce auprès desquels ces sociétés sont déclarées et enregistrées.


Nous n'inventons rien du tout, car c'est Légifrance qui nous l'écrit noir sur blanc sur son site officiel : ICI

Extrait : (Art. 1er : Création d'une nouvelle catégorie d'établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France

L'Institut Français : Qu'en est-il donc exactement de la Sté Commerciale et Industrielle réputée être un établissement public : L'Institut Français et quels sont les objectifs visés par ladite Société Commerciale et Industrielle à part de promouvoir à tout prix l'une de ses sociétés satellitaires : CAMPUS FRANCE ?

Avez-vous déjà vu un établissement public s'enregistrer en tant que société privée auprès du répertoire des sociétés SIREN ? Faites un voeu parce que pour ce qui nous concerne c'est la première fois que nous voyons cela !!!

 

INSTITUT FRANCAIS
529 715 922

Entreprise active. Prise d'activité le 01/01/2011

00025

  • INSTITUT FRANCAIS
  • 8-14
  • 8 RUE DU CAPITAINE SCOTT
  • 75015 PARIS 15 (75115)

Vous lisez quoi ci-dessous ?
Que vient faire la tutelle de la santé dans la formation et la culture ?

4110 - Etablissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public

8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

100 à 199 salariés au 31/12/2011
INSTITUT FRANCAIS
Dernière mise à jour : 08/04/2013
529 715 922 00025

Actif depuis le 14/11/2011

Siège et établissement principal


  • INSTITUT FRANCAIS
  • 8-14
  • 8 RUE DU CAPITAINE SCOTT
  • 75015 PARIS 15 (75115)

8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

50 à 99 salariés

Avis de situation au répertoire SIREN de l'Institut Français
à télécharger en PDF : ICI

Avis de situation au répertoire SIREN Institut Français


Voici le Réseau de Xavier DARCOS - Président de l'Institut Français, dont l'on voudrait nous faire croire que sa machine de guerre n'a aucun réseau.

Il est tout seul le pauvre à se débattre dans le monde sans relais ni rien du tout !!!

On se demande alors à quoi cela aurait servi de créer un soi-disant établissement public à caractère commercial et industriel international si des banksters, des merdias aux ordres,  et des Sociétés privées n'étaient  pas derrière lui ? 

Source de l'image : Societe.com et de Dirigeant.com


Cliquez sur  l'image pour zoomer

 

Réseau Xavier DARCOS.jpg



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