Refus de faire vacciner des enfants : le Conseil constitutionnel va trancher (15/01/2015)
Il était temps qu'ils statuent sur cette imposture vaccinale, une arme biologique, lorsque l'on sait quels poisons contiennent les vaccins !
Refus de faire vacciner des enfants : le Conseil constitutionnel va trancher
Un couple de l'Yonne (Bourgogne) était convoqué devant la justice pour avoir refusé de faire vacciner ses enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). Leur avocat a demandé au Conseil constitutionnel de trancher sur la «liberté vaccinale».
14 Janv. 2015, 00h42 | MAJ : 14 Janv. 2015, 14h43
L'avocat de deux parents de l'Yonne, jugés pour avoir refusé de faire vacciner leurs enfants, a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). (LP/Olivier Corsan.)
Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été transmise au Conseil constitutionnel ce mardi. Elle demande au gardien de la constitution française de trancher sur la liberté vaccinale. «Il faut crever l'abcès», réclame Maître Emmanuel Ludot, avocat d'un couple de l'Yonne jugé en octobre dernier pour avoir refusé de faire vacciner ses enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP).
Cette QPC avait été déposée début octobre devant le tribunal correctionnel d'Auxerre après un signalement du conseil général de l'Yonne. Leurs deux enfants, une fillette de trois ans et un nourrisson de dix-huit mois, n'ont pas été vaccinés, notamment avec le DTP, qui est obligatoire. Le refus ou l'entrave à la vaccination sont passibles de six mois d'emprisonnement et 3 750 euros, selon le code de la santé publique.
Le code pénal prévoit également que le fait de se soustraire à ses obligations légales «au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant» peuvent valoir à l'auteur de l'infraction jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
Les parents affirment se battre pour leur «liberté thérapeutique» au nom du droit à la santé, inscrit au préambule de la Constitution. Ils souhaitent pouvoir administrer à leurs enfants des vaccins «sans adjuvants». «On est très heureux de savoir que notre QPC passe sa deuxième étape. Cela donne du crédit à nos assertions : le litige est quand même existant et mérite d'être examiné par le Conseil constitutionnel», a réagi le père, Marc Larère.
«Il y a un gros problème entre l'obligation vaccinale et la liberté thérapeutique», a-t-il ajouté, précisant que pour ses enfants, qui ne peuvent pas être inscrits à la crèche ou chez une assistante maternelle, c'était le «statu quo».
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