France : l’interdiction des manifestations pacifiques porte atteinte à la liberté de réunion (28/07/2014)

Le point de vue sur l'interdiction des manifestations par Amnesty International.

France : l’interdiction des manifestations pacifiques porte atteinte à la liberté de réunion

Manifestation Gaza à Paris, 12 juillet 2014 © Amnesty International France

Manifestation Gaza à Paris, 12 juillet 2014 © Amnesty International France

[25/07/2014]

A la veille de la prochaine manifestation en soutien aux victimes palestiniennes de Gaza, le 26 juillet à Paris, Amnesty International France s’inquiète de la menace qui pèse en France sur le droit fondamental qu’est la liberté de réunion pacifique.

Amnesty International France rappelle que la liberté de manifester se rattache au "droit d'expression collective des idées et des opinions" qu’il convient de protéger de toute ingérence sauf à porter atteinte à l’essence même de ce droit.

« L'interdiction des marches de solidarité avec le peuple palestinien ne pourrait être justifiée qu’à partir du moment où les forces de police démontreraient qu’elles ne sont pas en capacité d’assurer la sécurité et l’ordre public », déclare Geneviève Garrigos, Présidente d’Amnesty International France.

Une nouvelle interdiction constituerait une atteinte grave à la liberté de réunion pacifique ». 

Les civils continuent chaque jour à payer le prix fort de l’escalade du conflit qui oppose le gouvernement israélien, le Hamas et les groupes armés palestiniens.

Exigez que le gouvernement français  suspende immédiatement tout transfert d'armes vers Israël : SIGNEZ

Depuis le début du conflit des manifestations en soutien aux victimes palestiniennes de Gaza se succèdent en France dont deux ont été récemment interdites par les autorités françaises « pour prévenir efficacement les éventuels troubles à l’ordre public ».

L'ETAT GARANT DE LA LIBERTÉ DE MANIFESTER

Amnesty International est opposée à tout régime d’autorisation préalable et souligne que les Etats comme la France ne peuvent exiger une déclaration que dans le seul but de faciliter le droit de réunion pacifique et de prendre des mesures pour protéger la sécurité publique ou la population. 

L’interdiction d’une manifestation doit constituer une mesure nécessaire dans une société démocratique, à savoir répondre à un besoin social impérieux justifié par une menace à l'ordre public exceptionnellement grave auquel aucun dispositif policier ne peut répondre.

Ainsi, seule une manifestation visant, dans son but déclaré, une propagande en faveur de la guerre, un appel à la haine nationale, raciale ou religieuse devrait se voir interdite. 

Amnesty International France condamne avec la plus grande fermeté tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse ce qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence.

Enfin, Amnesty International France rappelle que l’intention pacifique des organisateurs doit être présumée et qu’il revient à l’Etat d’assurer le respect et le bon déroulement du cortège, de protéger les réunions pacifiques.

http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Justice-inte...

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