La double nationalité, une tradition française (08/07/2014)
Un peu d'éclairage sur la double nationalité dont certains profitent pour venir influencer les lois et les décisions françaises tout en travaillant au profit des lobbies sionistes par exemple et par là-même pour l'état sioniste d'Israël. En sachant que des pays qui pratiquent l'allégeance perpétuelle nationale, ne laissent pas la possibilité à leurs ressortissants de renoncer à leur nationalité, s'agissant du Maroc et d'Israël, de la Chine et de l'Allemagne.
La double nationalité, une tradition française
Par Constance Jamet - Mis à jour le 09/07/2011 à 08:49 - Publié le 22/06/2011 à 08:48
FOCUS - Ce statut concernerait près de cinq millions de personnes en France.
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Qu'est ce que la binationalité (ou double nationalité) ? C'est l'appartenance simultanée d'une personne à la nationalité de deux Etats. Cela existe aussi bien pour un Français ayant acquis une autre nationalité que pour un étranger devenu français et ayant conservé sa nationalité d'origine. La binationalité résulte d'accords internationaux. Elle n'est pas inscrite dans le droit français mais est ancrée dans une longue tradition. «La France a toujours accepté la double nationalité, comme le Royaume Uni. Après la Première Guerre mondiale, lors de la réintégration de l'Alsace-Moselle dans la République française, certains Allemands installés dans la région voulaient devenir Français tout en gardant aussi leur nationalité d'origine. Cela n'a posé aucun problème», rappellait en mai dernier à l'AFP l'historien Patrick Weil.
Combien de personnes sont-elles concernées en France ? Aucune statistique officielle n'existe, la loi française n'obligeant pas un citoyen à signaler à l'état civil qu'il possède une autre nationalité. L'UMP avance le chiffre de quatre à cinq millions de binationaux. Selon les évaluations des ambassades, plus de la moitié des 2,5 millions des Français de l'étranger sont binationaux.
Comment acquière-t-on la double nationalité? On peut la décrocher à la naissance. Un enfant ayant vu le jour dans un pays étranger qui applique le droit du sol se voit reconnaître la nationalité dudit pays. Il acquiert en plus celle de ses parents, lorsque l'État dont ils sont les ressortissants attribue la nationalité par filiation, comme c'est le cas en France.
La double nationalité peut s'obtenir également «par naturalisation, par mariage, ou par accès à l'indépendance d'un État», rappelle l'administration sur son site web, qui cite le cas de l'Algérie en 1962. «La loi française n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française», précise-t-elle.
Un point que Claude Goasguen avait un temps envisagé de modifier. Dans un document de travail, publié fin juin par Libération, le député de Paris proposait de subordonner la nationalité française par mariage ou par naturalisation à «la renonciation expresse du déclarant» à sa nationalité étrangère. Selon le rapport du député, la double nationalité constitue «un vecteur potentiel de conflits d'allégeance et d'intérêts» entre le pays d'origine et celui d'adoption, limitant l'intégration. Une proposition retoquée lors d'une réunion du groupe UMP.
Quels sont les droits et les devoirs d'un binational ? Dans l'Hexagone, il jouit des mêmes droits et devoirs qu'un Français. Aucun métier ne lui est fermé. Etant un citoyen français comme les autres, le binational ne peut se prévaloir de sa nationalité étrangère lorsqu'il réside en France. De même, un Français binational ne peut se réclamer de sa nationalité française auprès des autorités de l'autre État dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire.
La double nationalité existe-t-elle partout ? Le principe de binationalité s'est développé dans la deuxième partie du XXe siècle mais certains pays ont des législations plus restrictives. Jusqu'en 2002, l'Australie obligeait ses nationaux qui prenaient une autre nationalité à renoncer à leur passeport australien. La Chine ne reconnaît pas non plus la double nationalité. Plus près de nous, Berlin n'autorise la double nationalité que pour les ressortissants de l'Union européenne et suisses, les Aussiedler (minorités allemandes qui vivaient en Union soviétique), et les enfants nés de deux parents de nationalités différentes. Les étrangers vivant outre-Rhin, ne correspondant pas aux critères susmentionnés, ne peuvent acquérir la nationalité allemande qu'à condition de renoncer à leur nationalité d'origine.
En France, est-il possible de restreindre l'accès à la binationalité ? S'il est toujours possible de légiférer en France, certains pays comme Israël et le Maroc, qui pratiquent l'allégeance perpétuelle nationale, ne laissent pas la possibilité à leurs ressortissants de renoncer à leur nationalité.
Actuellement, peut-on perdre sa binationalité ? Pour un étranger ayant acquis la nationalité française, cela peut arriver en cas de «changement de situation personnelle». Un Français qui a acquis une autre nationalité peut perdre sa nationalité française par manifestation de volonté, via une déclaration auprès du consulat français du pays de résidence ou, s'il vit en France, auprès de la sous-direction des nationalisations. Dans ce dernier cas, la décision sera rendue par décret ministériel.
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