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Jérôme Cahuzac démissionne

19 mars 2013 | Par La rédaction de Mediapart

Le parquet de Paris a décidé, mardi, d'ouvrir une information judiciaire visant Jérôme Cahuzac pour « blanchiment de fraude fiscale ». Au terme d'une enquête préliminaire ouverte le 8 janvier, le parquet valide l'ensemble des informations publiées par Mediapart depuis notre premier article, le 4 décembre 2012. Quelques heures plus tard, l'Elysée a annoncé que François Hollande avait « mis fin » aux fonctions de son ministre, « à la demande » de ce dernier. Jérôme Cahuzac est remplacé au budget par Bernard Cazeneuve, auparavant aux affaires européennes. Ce dernier poste revient à Thierry Repentin, jusqu'à présent chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Dans un communiqué exceptionnellement long et détaillé, diffusé en début d'après-midi, le procureur de Paris François Molins fait état de la nécessité de poursuivre les investigations « dans un cadre procédural plus approprié, au regard de la complexité des investigations à diligenter, notamment la mise en œuvre complète de l'entraide répressive internationale ». L'ouverture d'une information judiciaire et la nomination d'un juge d'instruction permettront de mettre en œuvre des procédures judiciaires d'entraide internationale. 

© Reuters

Les investigations devront se poursuivre au moyen d'une « entraide répressive internationale, en Suisse mais aussi à Singapour », est-il précisé.

Le parquet évoque également des financements venus de laboratoires pharmaceutiques, et notamment dans son dernier paragraphe, demandant l'ouverture d'une information judiciaire pour « perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la sécurité sociale ».

Concernant l'enregistrement publié par Mediapart et qui date de 2000, dans lequel l'actuel ministre reconnaît détenir un compte non déclaré à l'UBS, le parquet explique qu'il « n'a subi aucune altération ou modification » et que trois témoins ont reconnu la voix de Jérôme Cahuzac. Le parquet précise que les expertises scientifiques faites de cet enregistrement ont conclu que « sur une échelle de -2 à +4, la puissance de l'indice, c'est-à-dire de notre comparaison phonétique et automatique, se situe à +2. Autrement dit le résultat de notre analyse renforce l'hypothèse que Jérôme Cahuzac est le locuteur inconnu ».

En milieu d'après-midi, ni l'Élysée ni Matignon n'avaient réagi à cette décision du procureur de Paris. Jérôme Cahuzac a constamment nié détenir ou avoir détenu un compte non déclaré en Suisse. Il avait annoncé le dépôt d'une plainte en diffamation contre Mediapart, plainte qui ne nous a jamais été signifiée.

Retrouvez ici, tout notre dossier sur l'affaire du compte suisse du ministre du budget et ci-dessous nos principaux articles ainsi que le communiqué intégral du procureur.

• Le compte suisse du ministre du budget Jérôme Cahuzac (4 décembre 2012).

Ce que nous écrivions : Le ministre du budget Jérôme Cahuzac (PS) a détenu pendant de longues années et jusqu'en 2010 un compte bancaire non déclaré à l'UBS de Genève, selon une enquête de Mediapart qui s’appuie sur de nombreux témoignages et des éléments documentaires probants.« Je n’ai pas de compte en Suisse et n’en ai jamais eu. Il est clair que si vous publiez ça, j’attaquerai », a réagi M. Cahuzac.

Ce que dit le communiqué du procureur : « Il convient de relever que si une assistance fiscale administrative a été sollicitée par l'administration fiscale française auprès de son homologue suisse, la réponse à cette demande le 31 janvier 2013 -couverte par le secret fiscal- spontanément portée à la connaissance des enquêteurs de la DNIFF par la direction générale des finances publiques, ne constitue, dans le cadre d'une procédure pénale, qu'un simple renseignement.

Les investigations menées dans le cadre de l'enquête préliminaire doivent désormais se poursuivre dans un cadre procédural plus approprié, au regard de la complexité des investigations à diligenter, notamment la mise en œuvre complète de l'entraide répressive internationale, en Suisse mais aussi à Singapour. »

• Cahuzac: l'aveu enregistré (5 décembre 2012)

Ce que nous écrivions : Face aux démentis répétés du ministre du budget après nos révélations sur son compte suisse, Mediapart dévoile un enregistrement datant de la fin de l'année 2000 dans lequel Jérôme Cahuzac, alors député, évoque avec un chargé d'affaires son compte caché. « Moi, ce qui m’embête, c’est que j’ai toujours un compte ouvert à l’UBS », affirme le futur ministre du budget. Nos nouvelles révélations.

Ce que dit le communiqué du procureur : 

« - l'enregistrement remis aux enquêteurs par Monsieur Michel GONELLE n'a subi aucune altération ou modification ;

- trois témoins, à qui les enquêteurs ont fait écouter l'enregistrement, ont dit reconnaître la voix de Monsieur Jérôme CAHUZAC et un témoin des "intonations de la voix" ;

- les techniciens du laboratoire de police technique scientifique d'ECULLY requis pour procéder à une comparaison de voix entre celle de l'enregistrement et celle de Monsieur Jérôme CAHUZAC ont conclu dans un rapport remis le 18 mars 2013 :
" Sur une échelle de -2 à +4, la puissance de l'indice, c'est à dire de notre comparaison phonétique et automatique se situe à +2. Autrement dit le résultat de notre analyse renforce l'hypothèse que Jérôme CAHUZAC est le locuteur inconnu." »

• Jérôme Cahuzac, «l'ami» du roi des labos pharmaceutiques (20 décembre 2012) 

Ce que nous écrivions : Il s'appelle Daniel Vial et est depuis plus de vingt ans le lobbyiste le plus influent de l'industrie pharmaceutique. Interrogé par Mediapart, il reconnaît des relations d'affaires avec l'actuel ministre du budget devenu un « ami », assure-t-il. Car dans les années 1990, les activités de « consultant » de Jérôme Cahuzac pour des laboratoires, et en particulier pour le labo français Innothera, expliquent pour partie sa fortune rapide.

Ce que dit le communiqué du procureur : « Les enquêteurs ont auditionné plusieurs témoins. L'un d'entre eux a indiqué qu'il lui avait été rapporté que les sommes versées sur ce supposé compte proviendraient de laboratoires pharmaceutiques. »

• Les mensonges de Jérôme Cahuzac (21 décembre 2012)

Ce que nous écrivions : Le ministre n’a pas dit la vérité aux plus hautes instances de l’État et se trouve aujourd’hui dans une situation politique intenable. Le détenteur de l’enregistrement dans lequel Jérôme Cahuzac parlait fin 2000 de son compte en Suisse a contacté l’Élysée pour certifier son authenticité. Mediapart révèle son identité. Dans des mails consultés par Mediapart, Jerôme Cahuzac ne dément pas l’authenticité de l’enregistrement. Des vérifications fiscales sont en cours sur le patrimoine du ministre. Ses déclarations d’ISF laissent apparaître des anomalies.

Ce que dit le communiqué : « Trois témoins, à qui les enquêteurs ont fait écouter l'enregistrement, ont dit reconnaître la voix de Monsieur Jérôme CAHUZAC et un témoin des "intonations de la voix". »

L'intégralité du communiqué du procureur de la République

« Le 8 janvier 2013, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire du chef de blanchiment de fraude fiscale afin d'une part, de vérifier l'authenticité et le contenu d'un enregistrement dans lequel était évoqué -prétendument par Monsieur Jérôme CAHUZAC- l'existence d'un compte qu'il aurait détenu auprès d'une banque suisse, d'autre part de faire procéder à toutes auditions nécessaires.

Les investigations menées dans le cadre de l'enquête préliminaire, confiées à la division nationale des investigations financières et fiscales (DNIFF), ont fait apparaître les éléments suivants:

- l'enregistrement remis aux enquêteurs par Monsieur Michel GONELLE n'a subi aucune altération ou modification ;

- trois témoins, à qui les enquêteurs ont fait écouter l'enregistrement, ont dit reconnaître la voix de Monsieur Jérôme CAHUZAC et un témoin des "intonations de la voix" ;

- les techniciens du laboratoire de police technique scientifique d'ECULLY requis pour procéder à une comparaison de voix entre celle de l'enregistrement et celle de Monsieur Jérôme CAHUZAC ont conclu dans un rapport remis le 18 mars 2013 :
" Sur une échelle de -2 à +4, la puissance de l'indice, c'est à dire de notre comparaison phonétique et automatique se situe à +2. Autrement dit le résultat de notre analyse renforce l'hypothèse que Jérôme CAHUZAC est le locuteur inconnu."

Par ailleurs, les enquêteurs ont auditionné plusieurs témoins. L'un d'entre eux a indiqué qu'il lui avait été rapporté que les sommes versées sur ce supposé compte proviendraient de laboratoires pharmaceutiques.

Enfin, une demande d'entraide pénale internationale (DEPI) a été adressée par le parquet de Paris aux autorités judiciaires suisses le 12 mars 2013.

Il convient de relever que si une assistance fiscale administrative a été sollicitée par l'administration fiscale française auprès de son homologue suisse, la réponse à cette demande le 31 janvier 2013 -couverte par le secret fiscal- spontanément portée à la connaissance des enquêteurs de la DNIFF par la direction générale des finances publiques, ne constitue, dans le cadre d'une procédure pénale, qu'un simple renseignement.

Les investigations menées dans le cadre de l'enquête préliminaire doivent désormais se poursuivre dans un cadre procédural plus approprié, au regard de la complexité des investigations à diligenter, notamment la mise en œuvre complète de l'entraide répressive internationale, en Suisse mais aussi à Singapour.

Le parquet de Paris a ainsi requis ce jour l'ouverture d'une information judiciaire contre personne non dénommée des chefs de blanchiment de fraude fiscale, perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la sécurité sociale, blanchiment et recel de ce délit. »

http://www.mediapart.fr/journal/france/190313/jerome-cahuzac-demissionne