Le régime dictatorial en France ! (05/07/2009)

Jusqu'où va-t-on aller ?

Un enfant de 8 ans convoqué devant le juge pour un excès de vitesse à vélo
Créé le 01.07.09 à 19h50 |  Mis à jour le 01.07.09 à 19h53
JUSTICE - Ryan avait traversé un passage piéton sur son deux-roues...

A 8 ans, il est convoqué devant le juge pour un excès de vitesse. A vélo. C'est l'histoire que raconte le «Canard enchaîné» de ce mercredi. Les faits remontent au 22 juillet 2008. Ryan, 7 ans à l’époque, se balade à bicyclette à Plaisir, dans les Yvelines. Il traverse un passage piéton et se fait percuter par une voiture, qui le blesse légèrement au poignet.

Quelques jours plus tard, indique l'hebdomadaire, le père de Ryan reçoit un courrier du ministère public l'informant que son fils est poursuivi pour «conduite à vitesse excessive eu égard aux circonstances, article R. 413-17 du Code de la route». L'enfant est appelé à comparaître le 5 juin, comme l'automobiliste qui l'a renversé.

Selon le «Canard», l'avocate de Ryan a obtenu un report de l'audience devant la juridiction de proximité qui dépend du tribunal de grande instance de Versailles, au 18 septembre prochain. En mai dernier, déjà, deux enfants de 6 et 10 ans avaient été arrêtés à la sortie de l’école par des policiers pour un vol de vélo, et un autre, âgé de 8 ans, avait été entendu par les gendarmes pour une bagarre en cour de récréation.
C.F.
Six policiers pour arrêter deux enfants de 6 et 10 ans
Créé le 21.05.09 à 10h26 | Mis à jour le 25.05.09 à 08h31



Source : 20 minutes

POLICE - Les deux garçons ont été interpellés mardi à la sortie de l'école pour un vol de vélo...
Deux véhicules de police, pas mois de six policiers et deux heures d’interrogatoire: c’est le dispositif déployé par la police en Gironde pour arrêter deux enfants pour un vol présumé de vélos (l'un dérobé la veille, l'autre il y a deux ans), dévoile ce jeudi matin le journal Sud-Ouest.

Le matin même, une mère de famille avait cru reconnaitre le vélo volé d’un de ses enfants. Les deux garçons, âgés de 6 et 10 ans, ont donc été itnterpellés à la sortie de leur école élémentaire, à 16h30, mardi à Floirac en Gironde, devant leurs camarades de classe.

Au final, l'enfant de six ans a reconnu avoir «emprunté» le vélo la veille au soir. Mais, la mère de l’enfant de 10 ans interpellé a, elle, fourni une attestation sur l’honneur signée de la personne qui lui avait offert (un adjudant-chef de la base aérienne de Mérignac), il y a un an et demi. Elle a dénoncé un «procédé honteux».

«Mon fils ne veut plus retourner à l'école»

Interrogée par France-info, elle a expliqué qu’elle aurait compris que la police la convoque au poste pour expliquer d’où venait le vélo de son fils, mais pas qu’il soit ainsi arrêté devant l’école pour subir ensuite un interrogatoire de deux heures. «Mon fils ne veut plus retourner à l’école, explique-t-elle, avant de promettre qu’elle va écrire au ministère de l’Intérieur».

Quant aux membres du corps enseignant, ils affirment n’avoir rien vu. L’école est dans une rue piétonne, les véhicules de police sont donc intervenus au bout de la rue. Mais, choqués, ils ont prévu d’en parler avec les enfants et les parents d’élèves, dès lundi.

Cette affaire intervient quelques semaines après la parution d’un rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) dénonçant des actes de «violence illégitime» des forces de l’ordre envers les moins de 18 ans.
C. L.

Source : 20 minutes

A 8 ans, il est entendu par les gendarmes pour une bagarre à l'école
Créé le 31.05.09 à 11h26 | Mis à jour le 31.05.09 à 18h10

VAL D'OISE - La mère de l'enfant ayant reçu des coups a porté plainte...
Après l’interpellation de deux garçons, âgés de 6 et 10 ans, pour un vol de vélo, l’audition d’un enfant de 8 ans après une bagarre à l’école.

Ce dernier a été entendu, avec son père, samedi à la gendarmerie de Courdimanche (Val-d'Oise) pour s'être battu à l'école avec un autre garçon, a indiqué la gendarmerie ce dimanche à l’AFP, confirmant une information du «Parisien».

Cette procédure est la conséquence logique d'un dépôt de plainte de la mère de l'enfant ayant reçu des coups.

Les deux enfants ne seraient déjà plus brouillés

Lors de son audition, qui a duré vingt minutes, l'écolier a reconnu s'être battu avec l'un de ses camarades de classe. Il a expliqué avoir agi ainsi parce que ce dernier «cherchait à (le) manipuler». Selon la gendarmerie, les deux enfants ne seraient déjà plus brouillés.

Le père de l'enfant a déploré auprès du «Parisien» la tournure prise par les événements: «C'est une histoire qui n'aurait même pas dû sortir de l'école. Elle aurait dû se régler entre adultes, au lieu de dramatiser à ce point.»

«Réactions outrancières»

La secrétaire générale de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), organisation réunie en congrès à Saint-Etienne, a de son côté estimé que «cela s'inscrit dans le contexte actuel: à force de dire qu'il faut légiférer, fouiller les enfants, ça entraîne des réactions outrancières des parents».

Le leader du Modem, François Bayrou, a également dénoncé ce dimanche la création «d'un climat qui entraîne un certain nombre de dérives», au Forum Radio J.
Source : 20 minutes

Xavier Darcos veut autoriser les fouilles à l'école
Créé le 21.05.09 à 14h09 | Mis à jour le 22.05.09 à 08h39

VIOLENCE - Il s'exprimait devant 90e Congrès de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP).

Xavier Darcos a proposé jeudi de réfléchir à la création d'"une force mobile d'agents" intervenant en milieu scolaire "sur des missions de prévention et de contrôle" de la violence, et jugé nécessaire de pouvoir fouiller les élèves suspectés de transporter des armes.

"Puisqu’il faut des moyens (contre la violence), mais des moyens bien utilisés, je veux mettre en débat la possibilité de créer, auprès des recteurs, une force mobile d’agents qui pourront intervenir dans les établissements sur des missions de prévention et de contrôle", a-t-il déclaré, dans son discours d'ouverture du 90e Congrès de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP), qui se tient à La Rochelle de jeudi à samedi.

Selon l'entourage du ministre, il ne s'agirait pas d'agents de police mais "de personnes formées et assermentées, placées auprès des recteurs, susceptibles de se rendre dans les établissements rapidement, pouvant constater des délits, confisquer des armes, opérer des fouilles si nécessaire".

Sanction financière des parents

Le ministre, qui a évoqué le drame de Fenouillet (Haute-Garonne), où une enseignante a été poignardée en plein collège le 15 mai, veut pouvoir donner à ces personnels assermentés "les moyens juridiques et matériels d’agir", en leur octroyant "le droit de faire ouvrir le cartable ou de fouiller l’élève qu’ils suspectent de vouloir introduire des armes".

Le ministre de l'Education a aussi évoqué l'idée de sanctionner financièrement les parents d'élèves ayant "démissionné".

"Il faut (les) rappeler à leur devoir de parent en leur infligeant, si nécessaire, des sanctions financières concrètes, rapides et proportionnées à la faute"

Source :20 minutes

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