La Cour constitutionnelle allemande valide le traité de Lisbonne (01/07/2009)

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Un pas de plus vers la dictature européenne, la possibilité d'instaurer la loi martiale et de rétablir la peine de mort contre les manifestants et les insurgés !

Par Reuters


KARLSRUHE, Allemagne - La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a jugé le traité européen de Lisbonne compatible avec la Loi fondamentale de la République fédérale mais a demandé certains aménagements de la législation allemande avant sa ratification officielle.

Elle a repoussé le recours de plusieurs parlementaires, issus du bloc conservateur de la chancelière Angela Merkel mais aussi du parti de gauche Die Linke, qui voulaient bloquer le processus de ratification.

Le traité de Lisbonne, qui vise à adapter les institutions communautaires à une Europe élargie à 27 membres, doit être ratifié par tous les Etats de l'UE pour entrer en vigueur.

L'Allemagne, l'Irlande, la Pologne et la République tchèque sont les seuls pays de l'Union à ne pas l'avoir ratifié.

"En résumé, la Loi fondamentale dit 'oui' au traité de Lisbonne mais réclame un renforcement des responsabilités parlementaires au niveau national", a dit le juge Andreas Vosskuhle, qui présidait l'audience. "La Cour a confiance dans le fait que le dernier obstacle avant ratification sera rapidement surmonté", a-t-il ajouté.

"Le traité de Lisbonne a franchi un nouvel obstacle important", a commenté Angela Merkel, ajoutant que les partis au pouvoir comptaient se mettre d'accord sur les aménagements requis avant les élections législatives du 27 septembre.

SATISFACTION DE BARROSO

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a salué la décision de Karlsruhe. "J'ai bon espoir que nous puissions mener à terme, d'ici à l'automne, le processus de ratification du traité de Lisbonne dans tous les pays", a-t-il dit.

En Irlande, les électeurs, qui avaient rejeté le traité en 2008 par référendum, devraient se prononcer de nouveau début octobre, Dublin ayant obtenu des garanties sur des questions de souveraineté nationale comme la fiscalité ou la neutralité militaire.

En République tchèque, le président Vaclav Klaus a annoncé qu'il attendrait que la totalité des Etats membres de l'UE aient ratifié le traité avant de le promulguer lui-même.

En Pologne, la situation est la même : le traité a été ratifié par le parlement mais est en attente de sa promulgation par le président Lech Kaczynski, qui ne bougera pas avant l'issue du second référendum irlandais.

Le traité de Lisbonne, qui est censé améliorer le fonctionnement de l'Union européenne post-élargissement, est une version édulcorée du projet de traité constitutionnel européen que les électeurs français et néerlandais ont rejeté par référendum en 2005.

Pour ses opposants allemands, emmenés notamment par Peter Gauweiler, électron libre de l'Union chrétienne sociale (CSU, alliée bavaroise de la CDU d'Angela Merkel), le traité de Lisbonne permettrait aux dirigeants européens de court-circuiter leurs parlements nationaux et de faire adopter des décisions par le canal des institutions communautaires.

Les juges de Karlsruhe ont partiellement repris leur argumentaire en estimant qu'une annexe au projet de loi de ratification du traité devait spécifier clairement que les deux chambres du Parlement allemand, le Bundestag et le Bundesrat, avaient un rôle à jouer dans la prise de décisions à Bruxelles.

Norbert Röttgen, qui dirige le groupe CDU au parlement, a indiqué que les changements demandés par la Cour pourraient être entérinés début septembre. Les députés pourraient alors voter dès le 8 septembre.

Version française Guy Kerivel, Henri-Pierre André et Philippe Bas-Rabérin

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